Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la

justice sociale?

Introduction

La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ?Le Monde.fr | 24.07.2012 Par Samuel Laurent

La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ?Le Monde.fr | 24.07.2012 Par Samuel Laurent

La fiscalité des successions touche-t-elle les "classes moyennes" ?Le Monde.fr | 24.07.2012 Par Samuel Laurent

Arguments de ceux qui pensent que le relèvement des droits de succession est…

Juste Injuste

I Qu’est-ce que la Justice sociale ?

1.1 Egalité! …Oui, mais de quoi?

A partir de cette image, on peut qualifier l’égalité de trois manières différentes :

« de quoi » peut-il y avoir égalité ?

Égalité des droits: tous les individus d’une société sont égaux devant la loi

Égalité des chances: la société veille à assurer à tous les mêmes chances d’accès aux positions prisées, ce qui n’est pas forcément garanti par la simple égalité des droits

Égalité réelle: assurer à tous un même accès effectif aux biens et aux positions

En quoi ces trois formes d’égalité

peuvent-elles se révéler incompatibles?

Querelles internes au sein

du Parti pour l’Egalité

Après avoir créé la surprise lors des dernières élections en arrivant en tête, le Parti pour l’Egalité se révèle incapable d’exercer le pouvoir du fait des très nombreuses querelles internes.

Quelles pourraient être ces querelles?

Exemple:Proposition par une frange du Parti de mettre en place

Un salaire identique pour tous. Tout euro versé au-delà de ce salaire ferait l’objet d’une imposition à 100%.

Opposition très vive de la frange des partisans de l’égalité des chances

1.2 Quelles théories de la Justice?

Egalite des chancesdiscrimination positive

Egalite des droits

Egalite des situations

méritocratie

rémunération au mérite

Lutte contre les inégalités

ZEP

Grandes Ecoles

Y a-t-il des expressions ou des mots qui vous paraissent, au moins dans certains cas, en conflit ?

"La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l'égalité des chances", Jacques Chirac

"L'égalité des chances, c'est la chance de prouver l'inégalité des talents", Herbert Samuel

"Le désir du privilège et le goût de l'égalité, passions dominantes et contradictoires des Français de toute époque", Charles de Gaulle

"L'égalité n'existe que lorsque chacun produira selon ses forces et consommera selon ses besoins" Louis Blanc

"La majestueuse égalité des lois interdit aux riches comme aux pauvres de coucher sous les ponts, de mendier dans la rue et de voler du pain." Anatole France

"Les Français vont indistinctement au pouvoir ; ils n'aiment point la liberté ; l'égalité seule est leur idole."Chateaubriand

"L'égalité est la plus horrible des injustices" Edmond et Jules Goncourt

Reliez chaque citation à une case du schéma précédent

Egalité, équité et confusion PAR JEAN-PIERRE DUPUY, éditeur au Seuil de la Théorie de la justice de John Rawls

Aux sources de l’équité:

- L’utilitarisme: une pensée conséquentialiste et égalitaire

- Les théories du droit naturel

L’équité selon Rawls:les règles de Justice

« En premier lieu : chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous qui soit compatible avec le même système pour les autres. En second lieu, les inégalités économiques et sociales doivent être organisées de façon à ce que, à la fois, a) elles apportent aux plus désavantagés les meilleures perspectives, et b) elles soient attachées à des fonctions et des positions ouvertes à tous, conformément à la juste égalité des chances ».

Autres théories de la justice

- Le marxisme

- La méritocratie

II Par quels moyens les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la Justice sociale ?

2.1 Les politiques fiscales à visée redistributive

Quels sont les impôts qui ont une finalité redistributive?

ISF

Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF) créé en 1982 par Mauroy, supprimé en 1987 par Chirac.

ISF créé en 1989: impôt sur le patrimoine

Qui le paie?

Avant 2011: patrimoine supérieur à 800 000 €Après 2001: sup. à 1,3 million d’€Concerne environ 500 000 foyers sur 25 millions, soit un foyer sur 50 avant la réforme

Comment est-il calculé?

Réforme prévue par Hollande: rétablir l’ancien barème

mais conserver le seuil d’entrée à 1,3

million

Quel est le poids de l’ISF dans les recettes de l’Etat?

Avant tout symbolique: 1,5% des recettes fiscales de l’Etat. Par contre, important pour la progressivité de l’impôt

Quel est le montant d’ISF payé avant / après réforme Sarkozy, et après réforme Hollande, pour un patrimoine d’1,5 million d’€?

Avant Réforme Sarkozy510 000 x 0,55% +190 000 x 0,75% = 4230€

Après Réforme Sarkozy200 000 x 0,25%= 500€

Après Réforme Hollande10 000 x 0,55% +190 000 x 0,75% = 1480€

Impôt sur le Revenu

Créé en 1914

Réformes envisagées

• Modifier les barèmes: passer de 41 à 45% +nouvelle tranche exceptionnelle à 75%

Herbert HooverFranklin RooseveltHarry TrumanLyndon JohnsonRichard NixonRonald Reagan Bill ClintonGeorge BushBarack Obama

• Aligner la fiscalité du patrimoine sur celle du travailAujourd’hui, prélèvement libératoire sur:

- intérêts: 24%

- Dividendes: 21%

- Plus-values immobilières: 19%

Demain, déclaration au sein des revenus et soumis au barème

0,001% les plus riches => 90% du revenu est revenu du capital

Xavier Niel, fondateur de Free

Salaire: 170.000€ ;

Dividendes d’actions: 12 millions d’€

Avant 2,5 millions d’€ d’impôts;

Après 4,5 millions

2.2 L’Etat-Providence et la protection sociale

Les trois types d’Etat-Providence

Les principaux risques sociaux :la santé, la famille: prestations liées à la maternité,la vieillesse le logement, qui comprend essentiellement les allocations de

logement,l'emploi, qui comprend divers dispositifs liés à l'insertion et à la

réinsertion professionnelle ainsi que l'indemnisation du chômage,la pauvreté et l'exclusion sociale, qui regroupent des prestations

diverses en faveur des personnes démunies.

Etat Marché

Société Civile

  Libéral (=Résiduel)

Corporatiste (=Conservateur) Social-démocrate.(=Universaliste)

Modèle d’organisation Référence au marché centrale -Etat protecteur minimal « veilleur de nuit ». Minima de survie pour pallier les accidents non assurables.

Cotisation fondée sur le travail. Centralité des statuts et des corps professionnels. Solidarité entre égaux.

Démarchandisation maximale. Partage d’un « bien commun », sur la base de la citoyenneté, égalitarisme des positions et des droits d’accès

Forme de stratification sociale

Inégalités économiques fortes mais faibles barrières sociales. Problèmes de pauvreté extrême.

Inégalités de degré intermédiaire mais séparation des groupes sociaux. Quid si chômage ?

Réduction maximale des inégalités et objectif de fluidité sociale. Problèmes de free-riding.

Pays US / UK Allemagne Suède

Les différentes logiques de la protection sociale1. assurance: chaque actif cotise

proportionnellement à son revenu et reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations

2. Assistance: les prestations versées dépendent des besoins et non des cotisations. Financé par l’impôt.

3. Prestations universelles: distribuées à tous sans condition lorsque dans une situation donnée

Assistance

Assurance

Prestations universelles

Libéral

A quelle forme d’EP ?

corporatiste

Social-démocrate

A quelle logique correspondent …?

Allocations chômage

Alloc rentrée scolaire pour les familles modestes

Allocs familiales

RSA

Retraites

CMU

Protection sociale débouche sur redistribution des richesses + rôle d’amortisseur en cas de crise

Lecture: les 10 % des ménages ayant le revenu initial le plus faible disposent d'un revenu initial moyen par unité de consommation de 303 € mensuels ; après prélèvements et prestations sociales, leur revenu disponible moyen par unité de consommation est de 634 € mensuels.

Une crise de l’Etat Providence?

En quoi ce tableau illustre-t-il l’une des réactions au problème de financement?

Les services collectifs

Services pouvant être consommés par plusieurs personnes à la fois (non-rivalité). Ils sont dits purs quand on ne peut en

exclure un utilisateur (non-exclusion)

« L’inégalité de traitement ne suffit pas à caractériser la discrimination: encore faut-il que le critère qui la fonde soit illégitime. Dans certains cas, les droits peuvent ainsi différer sans que cette distinction soit dénoncée comme discrimination » Eric Fassin

Illustrez cette citation par un cas d’inégalité sans discrimination et par des cas de discrimination.

2.3 Les politiques d’égalité des chances

La discrimination positive, qu’est-ce que c’est?

Très ambigu en France

• Traduction de l’ « affirmative action » américaine: action en faveur de catégories ethniques

• Politiques basées sur le territoire, et non officiellement sur la prise en compte d’une identité collective

A quelle définition correspondent les ZEP?

Autre distinction :

- au sens large: favoriser par différents moyens une catégorie de population dans une société

- au sens strict: traitement différent pour une partie de la population qui va se faire au détriment d'une autre partie de la population

ZEP, sens large ou sens strict?

Préjudice pour d’autres catégories

Pas de préjudice pour d’autres catégories

Sur base d’identité collective

Pas basé sur identité collective

ZEP

Nous allons maintenant voir différents exemples de « discrimination positive »,

à vous d’essayer de les classer dans ce tableau

La discrimination positive en Inde

1990: Rapport Mandal préconisant 27% de places réservées pour les basses castes dans les emplois publics et les universités=> Suite à contestation, appliqué seulement dans les emplois publics

2006: Extension aux universités, mais avec deux conditions:1. Certains établissements stratégiques ne sont pas obligés de

respecter les quotas Ex. Physique nucléaire2. Augmentation de 54% des places disponibles afin de ne pas

nuire aux autres catégories

Où placeriez-vous, dans le tableau, la réforme de 1990? Celle de 2006?

La discrimination positive aux Etats-Unis

Entretien avec Daniel Sabbagh

Période ou date

Evolution de l’ affirmative action

60’s Débuts de l’affirmative action

Début des 70’s

Naissance des politiques de quotas

1978 Invalidation des quotas par la Cour suprême : le critère ethnique ne peut plus justifier à lui seul une discrimination, même positive. Il doit être un élément parmi d’autres. 

2003 Plainte de trois étudiants en Droit et nouveau jugement de la Cour Suprême : l’attribution de points en fonction de l’appartenance ethnique ne peut plus être automatique

Après 2003

L’ « affirmative action » devient informelle et implicite

Où placeriez-vous dans le schéma la

politique des quotas?

L’ »affirmative action » depuis

2003?

En France, les conventions ZEP Sciences PoMis en place en 2001 sous l’impulsion de Richard

Descoings

Bilan: 2001: 1% de fils d’ouvriers, 2% de fils d’employés => 2011: 4,5% et 7,5%

Débouchés similaires pour à ceux des autres élèves

Doublement des effectifs en 10 ans

Pb 1: sur quels critères sélectionner les bénéficiaires?

Peut être en contradiction avec le principe d'égalité républicaine et/ou créer un sentiment d’injustice, voire favoriser le clientélisme

Pb 2: l'étiquetage comme effet pervers

Conclusion: des politiques sous contrainte…

0%100%

Taux d'imposition

Recettesfiscales

Taux d'imposition optimal

Q: Pourquoi les recettes fiscales sont-elles égales à 0 lorsque le taux d’imposition est de 0% ou de 100%?