COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS … · COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 17 OCTOBRE...

1 Compte rendu du Comité de programmation du 17/10/2019

COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS EUROPEEN S 2014-2020 EN FRANCHE-COMTE ET MASSIF DU JURA

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019

Le jeudi 17 octobre 2019 s’est tenue, en visioconférence dans les lieux suivants, une séance du comité régional de programmation (CRP) des programmes européens 2014-2020, réunie dans un format Bourgogne Franche-Comté, sous la co-présidence de Monsieur Hicham BOUJLILAT , conseiller régional délégué aux mutations économiques, représentant Madame la Présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté, autorité de gestion. La co-présidence des services régionaux de l’Etat n’a pas pu être assurée et est excusée. Participaient à cette réunion, pour les programmes Franche-Comté: Dijon – Conseil régional (site 002) Région Bourgogne Franche-Comté (autorité de gestion membre de droit) : OLEKSY Anne-Marie, HILAND Hervé, CHARLES Pierre-Olivier, CAVAREC Virginie, BUNOD Anne-Hélène, MENETRIER Véronique, IBANEZ Laura, VIALLE Corinne, GAMBA Véronique, REMIN-BEULE Jocelyn ; VERGER Laurent, CHAN Servan, FRITZ Mathieu, SOUILLARD Maxime, MAILLARD Pauline Besançon – Visioconférence Chambre de Commerce et d’Industrie Région Bourgogne Franche-Comté (membre associé) : CHAUVIN Jean-Michel Lons-Le-Saunier – Visioconférence Conseil départemental du Jura (membre de droit) : CHABAUD Laurent Belfort – Visioconférence Conseil départemental du territoire de Belfort (membre de droit) : MONNIOT Nathalie Absents excusés : Conseil départemental de la Haute-Saône


PDR FEADER PROGRAMMATION POUR AVIS :

Programmation au titre du dispositif 4.1D - Aides a ux investissements en faveur de la mise en place de productions agricoles peu présente s : 6 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 33 662,82 € FEADER : 21 207,55 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 4.2 B - Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits ag ricoles : 20 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 498 841,76 € FEADER : 314 270,24 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 4.3B - Infrast ructures liées à l'évolution et à l'adaptation de la foresterie : 43 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 1 051 512,79 € FEADER : 662 452,98 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 6.1A – Dotatio n jeunes agriculteurs (DJA) : 29 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 1 166 000,00 € FEADER : 893 440,00 € Tous ces dossiers ont obtenu la note minimale requise pour être sélectionnés. Par ailleurs,18 avenants sont présentés pour la bonne information des membres du comité ? Avis du Comité sur la sélection : Favorable Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 6.4C - Aides a ux investissements dans des activités non agricoles: 1 dossier est présenté pour programmation Coût total : 15 078,35 € FEADER : 9 499,36 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable


Programmation au titre du dispositif 7.6.A - Aide à l'adapation de la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation par les grands prédateurs : 22 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 75 335,52 € FEADER : 47 461,36 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 7.6.B - Mise e n valeur des espaces pastoraux : 5 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 126 743,98 € FEADER : 79 848,70 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 7.6.C1 - contr ats Natura 2000 forestiers : 1 dossier est présenté pour programmation Coût total : 41 040,00 € FEADER : 25 855,20 € Avis du Comité sur la priorisation : Favorable Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 7.6.C1 - contr ats Natura 2000 forestiers : 4 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 196 086,40 € FEADER : 123 534,43 € Avis du Comité sur la priorisation : Favorable Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 8.5.A - amélio ration de la valeur environnementale des peuplements : 1 dossier est présenté pour programmation Coût total : 29 916,89 € FEADER : 18 847,64 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable Programmation au titre du dispositif 8.6.A - amélio ration de la valeur économique des peuplements : 8 dossiers sont présentés pour programmation Coût total : 56 992,32 € FEADER : 35 905,15 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable


Programmation au titre du dispositif 16.7B - Elabor ation et animation de stratégie locale de développement forestier : 1 dossier est présenté pour programmation Coût total : 63 999,99 € FEADER : 40 319,99 € Avis du Comité sur la programmation : Favorable

PDR FEADER PROGRAMMATION POUR INFORMATION :

Déprogrammation au titre du dispositif 4.1B - Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles : 2 dossiers sont présentés pour déprogrammation. FEADER déprogrammé : 2 887,47 € Déprogrammation au titre du dispositif 4.3B - Infra structures liées à l'évolution et à l'adaptation de la foresterie : 76 dossiers sont présentés pour déprogrammation. FEADER déprogrammé : 199 198,91 € Déprogrammation au titre du dispositif 7.6.C2 - con trats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers : 1 dossier est présenté pour déprogrammation. FEADER déprogrammé : 0,11 €


PO FEDER-FSE FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA VOLET FEDER - PROGRAMMATION INITIALE

Axe 1 – OS 1.4 – FC0022212 – 14083 investissement t our numérique et centre d'usinage - RUTECKI SAS Coût total : 250 000,00 € FEDER : 45 000,00 € (18,00%) Objet de l’opération : Le projet d'investissement a pour but de moderniser le parc machine vieillissant de la société. Il s'agit d'intégrer des équipements 4 axes, 1 centre d'usinage et 1 tour CN, afin de mieux répondre aux attentes de nos clients mais aussi de pénétrer de nouveaux marchés et d'embaucher de 2 à 4 personnes et d'accroître les compétences de nos personnels. Avis du Comité : Favorable. Échange : L’autorité de gestion propose la programmation de ce dossier, malgré un avis défavorable de la DRFIP, compte-tenu de l’analyse de risque qu’elle a approfondie en considération d’une entreprise comptablement pénalisée par son changement de statut en 2017-2018 (SARL à SAS) et suite aux compléments d’informations sur sa santé économique, fiscale et financière apportés par le porteur. Axe 1 – OS 1.4 – FC0022298 – 14086 Acquisition d'un tour CN 5 axes tournage et fraisage combinés– Frobert Mécanique Générale (FMG) Coût total : 530 000,00 € FEDER : 106 000,00 € (20,00 %) Objet de l’opération : Frobert Mécanique Générale (FMG) est une TPE Jurassienne de 8 personnes qui fabrique des pièces d'assemblage pour le secteur de la robotique. L'entreprise souhaite s'ouvrir de nouveaux marchés grâce à un investissement ambitieux de l'ordre de 500 k€ dans une technologie d'usinage CN combinant tournage et fraisage sur 5 axes. Avis du Comité : Favorable Axe 1 – OS 1.4 – FC0022359 – 14094 Modernisation d' AMECOR – Ateliers Mécaniques de Corbenay Coût total : 130 000,00 € FEDER : 58 500,00 € (45,00 %) Objet de l’opération : AMECOR projette de faire l'acquisition :

- d'un tour numérique alpha - d'un tour numérique triumph - de divers outillages à monter sur ses tours numériques - d'un logiciel de programmation pour faire l'interface entre la station 3D et les tours

numériques - d'un pont de manutention pour améliorer les conditions de travail.

Avis du Comité : Favorable [Avertissement post-CRP : suite à expertise juridiq ue en cours, projet ajourné par l’autorité de gestion]


Échange : Jean-Michel Chauvin, CCIR, s’interroge de la mise en œuvre pour la 1ère fois d’un taux de cofinancement FEDER aussi élevé (45%). Ce taux a pu être atteint, car l’intervention du FEDER intervient dans le cadre du règlement de minimis pour lequel existe un plafond de 200K€ sous réserve de l’absence d’autres subventions publique reçues à ce titre pendant la période de référence de trois ans. En fin de présentation des projets pour le PO FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura, Jean-Michel Chauvin souhaite des précisions sur le taux d’intervention retenu pour la détermination de la subvention FEDER. En effet c’est un taux plus élevé que celui observé sur d’autres dossiers et qui néanmoins ne permets pas d’atteindre le montant maximum prévu par le régime de Minimis (200K€). L’autorité de gestion complète en précisant que si le montant maximum de 200K€ n’est pas atteint c’est en application du DOcument de Mise en Ouvre (DOMO) du programme qui prévoit un taux d’intervention maximum sur cet axe de 45% des investissements matériels.

Axe 1 – OS 1.4 – FC0022403 – 14101 arc outils 2018 usinage CN 5 axes robotise 6 axes– SARL Arc Outils

Coût total : 343 258,00 € FEDER : 154 466,10 € (45,00 %)

Objet de l’opération : ARC OUTILS a décidé de solliciter une subvention européenne pour l’acquisition de deux machines d’usinage CN 5 axes, équipées de cellules robotisées 6 axes poly‐articulés.

Avis du Comité : Favorable [Avertissement post-CRP : suite à expertise juridique en cours, projet ajourné par l’autorité de gestion]

Axe 1 – OS 1.4 – FC0020122 – 14111 Projet d'innovation– JPA Emballages Coût total : 2 449 520,00 € FEDER : 184 354,50 € (7,53 %)

Objet de l’opération : Projet d'innovation dans la conception et la fabrication d'emballages carton inviolables grâce à l'acquisition d'une ligne de fabrication de petits colis destinés au e-commerce, d'une ligne d'encollage (la nouvelle colle va se dissoudre lors du recyclage) et mise en place d'un système de stockage automatisé et connecté.

Avis du Comité : Favorable.

Axe 1 – OS 1.4 – FC0024539 – 14112 Optimisation et innovation dans l'outil de production : cadences, consommation de matières et organisation du process– Scierie CHAUVIN

Coût total : 11 666 275,00 € FEDER : 1 138 140,00 € (9,76 %)

Objet de l’opération : Investissement d'envergure et d'innovation de la scierie Chauvin d'un montant de 11 M€ qui lui permettra d'atteindre un niveau de compétitivité européen. Il est l'aboutissement d'une stratégie d'innovation de long terme de l'entreprise initiée en 2008/2009. Projet emblématique puisqu'il permettra de fabriquer des produits innovants dans le domaine de la construction par exemple aujourd'hui importés ; il est porté par un groupe qui se structure de l'amont à l'aval : maîtrise totale de l'exploitation forestière jusqu'aux débouchés commerciaux via les unités de seconde transformation de la scierie Chauvin : PRO LIGNUM (bois contre-collé/lamellé collé) et X LAM (nouvelle unité de fabrication de panneaux en bois de grand format – bois croisé).

Avis du Comité : Favorable


Échange : Laurent Chabaud, du CD du Jura, interroge l’autorité de gestion pour savoir pourquoi elle s’est limitée dans le taux d’intervention du projet au montant FEDER demandé dans la lettre d’intention. Des échanges avec le porteur de projet auraient-ils pu conduire à faire progresser ce montant et donc le taux d’intervention. L’autorité de gestion précise que le porteur de projet a déposé auprès de l’autorité de gestion une lettre d’intention en décembre 2017, avec effectivement un coût total prévisionnel qui s’est révélé un peu plus élevé à l’instruction, mais dont l’écart était très réduit. L’autorité de gestion a respecté son obligation réglementaire de ne pas proposer à la programmation un montant FEDER supérieur au montant de subvention demandé indiqué dans la lettre d’intention. Le service instructeur a néanmoins eut de nombreux échanges avec les dirigeants de l’entreprise, dirigeants qui par ailleurs connaissant bien les fonds européens et les règles d’application du FEDER. Axe 3 – OS 3.1 – FC0018463 – 31019 Réhabilitation d u presbytère et rénovation et extension du périscolaire – Commune de Roche-Lez-Be aupré Coût total : 74 704,49 € FEDER : 11 440,31 € (15,31 %) Objet de l’opération : La commune de Roche lez Beaupré a fait le choix d'agrandir son périscolaire pour répondre à la demande croissante de restauration scolaire. En parallèle de ce projet d'extension, a fait le choix de réhabiliter le presbytère jouxtant pour y abriter 2 logements à l'étage et une salle associative au RDC. La commune a opté pour une chaudière bois granulé dans le cadre de cette rénovation. Avis du Comité : Favorable Échange : Anne-Hélène Bunod précise que le porteur avait sollicité 36 000€, aide qui n’a pas pu être accordée en raison de l’intervention de la DETR globalement sur le projet (aide au périscolaire et aux logements) et de l’application du TRB (temps de retour brut compris entre 7 et 30 ans). Si ce dossier avait été déposé aujourd’hui, la situation ne serait plus la même, de par les échanges réguliers avec les services de la préfecture du Doubs, qui ont pris en compte les possibilités de cofinancement, et interviennent désormais hors projets chaufferies et réseaux de chaleur, et depuis le comité de suivi du 25/06/2019, qui a validé la suppression du critère TRB du DOMO. Hervé Hiland, pour l’Autorité de gestion, souligne que le montant FEDER octroyé pour ce projet se situe juste au-dessus du seuil de 10 000€ minimum pour un projet pour pouvoir le programmer. Ce montant pourra être revu lors de la prochaine programmation 2021-2027, pour être plus en cohérence avec le temps d’instruction long que représente chaque dossier, temps d’instruction globalement similaire qu’il s’agisse d’un petit ou gros dossier. Monsieur Boujlilat précise que le montant accordé au projet correspond au montant d’aide attribué mais également au temps d’accompagnement et d’instruction réalisé par les agents, qui resterait à comptabiliser. Le seul seuil de 10 000€ n’est pas représentatif de l’intervention globale sur le projet. Il précise également que même si cette aide est relativement faible, si son impact est la réduction de plus de 9 tonnes équivalent CO2 de gaz à effet de serre par an, elle a toute son importance. Enfin, le seuil de 10 000€ peut paraitre faible vis-à-vis de l’autorité de gestion et de la diversité des projets accompagnés, mais en fonction des types de projet, ce montant peut être très significatif pour certains porteurs de projet.


Axe 3 – OS 3.1 – FC0019888– 31029 Installation chau fferie bois- Commune de Blamont Coût total : 134 939,94 € FEDER : 67 469,97 € (50,00 %) Objet de l’opération : Dans le cadre d'une action plus globale de rénovation du centre bourg, après la rénovation complète d'un bâtiment abritant maintenant l'agence postale communale et la médiathèque et avant la transformation de la cure en mairie, il s'agit, d'ans un projet de rénovation de la Maison pour Tous (remise en état d'un bâtiment existant et création d'une nouvelle salle), d'installer une chaufferie dans le bâtiment de la cure ainsi qu'un réseau de chaleur reliant celle-ci à la Maison pour Tous. Cette chaufferie sera composée de deux chaudières bois utilisant des pellets. Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.2 – FC0017070 – 32051 Réhabilitation d u bâtiment T2 – 16 logements - 5 rue des Bleuets à Grand-Charmont - NEOLIA Coût total : 234 019,80 € FEDER : 44 800,00 € (19,14 %) Objet de l’opération : Projet de réhabilitation qui permettra de rénover 16 logements avec un saut de CEP (Consommation d’Énergie Primaire) compris entre 120 et 90 (Performance énergétique atteinte dans le cadre de l'Appel A Projet : AAP). Pour être sélectionné, le dossier doit obtenir une note entre 20 et 110 points : cette opération a obtenu une note de 100 points. Cette opération a pour but l'atteinte du niveau BBC Rénovation, une diminution de la consommation énergétique des ménages, avec un passage de la classe D à la classe B, et une diminution totale des GES de 40 TeqCO²/an. Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.2 – FC0019062 – 32057 Amélioration de 33 logements - rue du Petit Chênois Montbéliard- HABITAT 25 - Office Public de l'habita t du Departement du Doubs Coût total : 806 687,21 € FEDER : 59 059,82 € (7,32 %) Objet de l’opération : Amélioration de 33 logements, dont 32 éligibles au FEDER, situés à Montbéliard. Cette opération vise à réduire la consommation énergétique et à améliorer le confort des locataires par des travaux d'embellissement, de remplacement des équipements sanitaires, de remplacement des équipements VMC, de remplacement des menuiseries intérieures et extérieures et d'isolation thermique par l'extérieur. Ce projet permettra un saut de CEP (Consommation d’Énergie Primaire) compris entre 120 et 90 kwhep/m².an (un des critères de l'appel à projet). Cette opération, a obtenu une note de 80 points sur 110. Cette opération a pour but l'atteinte du niveau BBC rénovation, une diminution de la consommation énergétique des ménages, avec un passage de la classe D à la classe B, et une diminution totale des GES de 15 TeqCO²/an. Avis du Comité : Favorable


Axe 5 – OS 5.2 – FC0023228 – 51018 Reconfiguration de la place Olof Palme - quartier Orchamps - Palente– Commune de Besançon Coût total : 250 000,00 € FEDER : 125 000,00 € (50,00%) Objet de l’opération : La reconfiguration de la Place Olof Palme s'inscrit dans un programme de requalification du quartier reconnu prioritaire au titre de la politique de la Ville (quartier Orchamps-Palente). Les aménagements prévus doivent participer à la sécurisation des lieux et à leur reconquête par les habitants du quartier, dans la poursuite de la mutation urbaine engagée en vue de redonner une nouvelle dynamique au quartier et attirer de nouveaux ménages. Les principales actions de ce projet sont :

- La suppression des possibilités de stationnement facilitant le trafic de stupéfiants, en réduisant notamment la largeur de la voie de desserte de la place et en supprimant une quarantaine de places de parking.

- La modification des conditions de circulation sur les voies existantes aménagées en zone 30.

- La création d'un espace vert central engazonné en lieu et place d'un parking existant et du sol sablé dégradé.

- L'installation de nouveaux équipements mobiliers, de type tables de pique-nique, afin de renforcer l'esprit de convivialité de la place.

- La création d'une rampe PMR. - Des plantations de végétaux diversifiés permettant la biodiversité et l'engazonnement en

prairie fleurie d'une partie du parc. Hormis 3 peupliers, l'ensemble des arbres sera conservé. Le caractère ombragé de la place sera ainsi conservé.

Avis du Comité : Favorable Axe 7 – OS 7.1 – FC0021443 – Evaluation sur la tran sition énergétique du Programme Opérationnel FEDER/FSE 2014-2020 Franche-Comté Mass if du Jura – Région Bourgogne Franche-Comté Coût total : 38 100,00 € FEDER : 22 709,00 € (59,60 %) Objet de l’opération : La réalisation d'une évaluation sur l'impact du programme opérationnel FEDER/FSE 2014‐2020 sur trois thématiques de la transition énergétique : les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les transports durables, a pour objectif de permettre la compréhension de l'incitativité des programmes FEDER‐FSE, dans la contribution à la transition énergétique, d'apprécier la réalité de la logique d'intervention des PO, d'identifier l'impact des PO par l'identification et la quantification des réalisations et des résultats des programmes, de faire état des éventuelles limites propres aux axes et non décelées par l'évaluation de mise en œuvre et de définir des pistes de travail pour renforcer la programmation; notamment sur la base de bonnes pratiques transposables en région. Avis du comité : Favorable


PO FEDER-FSE FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA - VOLET FEDER DOSSIERS PRESENTES POUR AVIS

Axe 1 – OS 1.4 – FC0011343 – 14029 Investissement d e pointe dans le domaine de l'usinage de carbure par électroérosion et micro-pe rçage de haute précision – C2L Coût total : 0,00 € FEDER : 0,00 € (0,00%) Objet de la modification : Le porteur n'a pas retourné ses conventions signées malgré les relances et ceci depuis le 29/06/2017. Comme stipule le courrier envoyé au porteur, le délai de trois mois étant expiré, la subvention est caduque. Avis du Comité : Favorable Axe 1 – OS 1.4 – FC0018998 – 14063 Meynier Développ ement Technologie – SA Meynier et Fils Coût total : 410 000,00 € FEDER : 109 530,00 € (26,71 %) Objet de la modification : La modification du calendrier d'exécution de l'opération ne remet pas en cause la finalité, les montants, les objectifs généraux et le caractère fonctionnel de celle-ci. Un avenant à la convention initiale sera rédigé pour intégrer les nouvelles dates de réalisation. Cette demande de délai de report du délai d'exécution de l'opération est d’une durée de 6 mois. Avis du Comité : Favorable Axe 3 – OS 3.4 – FC0013180– 34008 Aménagement de la liaison cyclable du Nord Territoire – Malsaucy - Departement du Territoire de Belfort Coût total : 2 458 393,09 € FEDER : 983 357,24 € (40,00 %) Objet de la modification : Ajout d'un cofinancement, Communautés de Communes Vosges du Sud Avis du Comité : Favorable


PO FEDER/FSE FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA - VOLET FEDER DOSSIERS PRESENTES POUR AVIS DEFAVORABLE

Axe 5 – OS 5.1 – FC0015269 - 51015 ZAC de la Savour euse –Territoire 25 Coût total : 793 602,84 € FEDER : 100 000,00 € (12,60 %) Objet de l’avis défavorable : L’instruction du dossier a débuté par une analyse interne du respect des règles de mise en concurrence dans le choix du concessionnaire et plus particulièrement sur la régularité de la sélection de l’aménageur via les prestations intégrées (« in house »). Cette analyse avait conclu à l’absence de contrôle analogue de la Ville de Sochaux sur Territoire 25 et de ce fait à l’irrégularité du contrat de concession. La période contradictoire qui a eu lieu depuis le début de l’année 2019 entre l’autorité de gestion et le concessionnaire ainsi que les nouveaux éléments apportés par ce dernier dans ce cadre n’ont pas permis de conclure à la régularité de la concession. Avis du Comité : Défavorable Axe 5 – OS 5.1 – FC0015610 - 51013 Aménagement de l a ZAC "A la Ville"– aménageur SEDIA (ex SEDD) Coût total : 170 635,03 € FEDER : 50 000,00 € (29,30%) Objet de l’avis défavorable : Les modifications apportées par avenants à la concession d'aménagement sont substantielles et ne peuvent être considérées comme conformes juridiquement. En conséquence, l’attribution d'une aide FEDER à ce projet n’est pas possible. Avis du Comité : Défavorable


PO FEDER/FSE - FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA VOLET FSE - PROGRAMMATION INITIALE :

Axe 4 – OS 4.2 – FC0017741 – Valoriser la qualité d es formations et faciliter l'insertion professionnelle des apprentis du CFAA du territoire de Belfort 2018-2019 - Etablissement public local d'enseignement agricole de Valdoie Coût total global : 40 156,50 € FSE : total : 20 078,24 € (50,00%) Objet de l’opération : Le CFAA de Valdoie met en place des formations complémentaires (conduite en sécurité, chariot de manutention, permis remorque et habilitation électrique) dans le but de favoriser l'insertion professionnelle des apprentis par l'obtention de certificats et de permis. Par ailleurs, la reconnaissance du niveau de qualification des apprentis permettront de renforcer les liens entre CFAA, entreprises et apprentis issus des formations concernées. Avis du Comité : Favorable

PO FEDER-FSE FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA VOLET FSE - DOSSIERS PRESENTES POUR AVIS

Axe 4 – OS 4.1 – FC0012274 - Amélioration et dévelo ppement de la qualité de l'apprentissage au CFA70 : Soutien pédagogique et s outien en FLE - Chambre des Metiers et de l'Artisanat Interdepartementale de Franche-Co mte Coût total global : 0,00 € FSE : total : 0,00 € (0,00%) Objet de la déprogrammation : Une convention FSE avait été signée avec ce porteur le 13 avril 2018 pour la mise en œuvre de ce projet. Malgré les nombreuses relances (dont une dernière par un courrier en date du 7 juin 2019 fixant une date butoir finale au 28 juin 2019 pour la transmission de la demande de paiement complète), aucune demande de remboursement recevable n'a été effectuée. Pour information, le financement de la Région pour ce même projet (au titre du dispositif FRAQAPP) a également été annulé, pour les mêmes raisons. Le comité est donc informé de la déprogrammation de cette opération afin de pouvoir par la suite l'abandonner et réaffecter les montants correspondants à la maquette financière de l'axe 4. Avis du Comité : Favorable Axe 4 – OS 4.2 – FC0015322 - Individualisation des parcours de formation – Formation complémentaire en SST - CFA70 2017/2018- Chambre de s Metiers et de l'Artisanat Interdepartementale de Franche-Comte Coût total global : 0,00 € FSE : total : 0,00 € (0,00%) Objet de la déprogrammation : Une convention FSE avait été signée avec ce porteur le 13 avril 2018 pour la mise en œuvre de ce projet. Malgré les nombreuses relances (dont une dernière par un courrier en date du 7 juin 2019 fixant une date butoir finale au 28 juin 2019 pour la transmission de la demande de paiement complète), aucune demande de remboursement recevable n'a été effectuée. Pour information, le financement de la Région pour ce même projet (au titre du dispositif FRAQAPP) a également été annulé, pour les mêmes raisons. Le comité est donc informé de la déprogrammation de cette opération afin de pouvoir par la suite l'abandonner et réaffecter les montants correspondants à la maquette financière de l'axe 4. Avis du Comité : Favorable


PO FEDER-FSE FRANCHE-COMTE MASSIF DU JURA VOLET FSE - DOSSIERS PRESENTES POUR INFORMATION

Axe 4 – OS 4.1 – FC0012299 - Améliorer la qualité d es formations des apprentis du CFA VAUBAN (du bâtiment) en améliorant les connaissance s de base et en individualisant les parcours - BATIMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Coût total global : 129 548,06 € FSE : total : 67 774,04 € (50,00%) Objet de l’information : Changement du statut du porteur des opérations : suite à la fusion avec le CFA du bâtiment Bourgogne, le CFA Bâtiment Franche-Comté (dit CFA « Vauban ») est devenu Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté. Avis : non requis Axe 4 – OS 4.2 – FC0012303 - Améliorer la qualité d es formations des apprentis du CFA VAUBAN (du bâtiment) en améliorant les connaissance s de base et en individualisant les parcours - BATIMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Coût total global : 94 915,63 € FSE : total : 47 457,81 € (50,00%) Objet de l’information : Changement du statut du porteur des opérations : suite à la fusion avec le CFA du bâtiment Bourgogne, le CFA Bâtiment Franche-Comté (dit CFA « Vauban ») est devenu Bâtiment CFA Bourgogne-Franche-Comté Avis : non requis


A l’issue de la réunion du comité de ce jour, la programmation du programme opérationnel Franche-Comté et Massif du Jura atteint 63,74 % de l’enveloppe (58,69 % pour le FEDER, 86,46 % pour le FSE).

Un focus particulier consacré à l’avancement de l’axe 5 du PO FEDER/FSE à la demande préalable du Conseil Départemental du Territoire de Belfort. A l’échelle de l’axe 5, le taux de programmation du FEDER est de 33,64%, de 24,53% pour l’objectif spécifique OS 5.1 et 44,27 % pour l’OS 5.2. Nathalie Monniot, Conseil départemental du Territoire de Belfort, interroge l’autorité de gestion sur la correspondance entre le vivier de projets identifiés et les crédits restants. Hervé Hiland, autorité de gestion, précise que les montants sont assez proches, mais sous réserve d’instruction et des probables diminutions des montants FEDER escomptés, ainsi que sous réserve de compatibilité de calendrier de mise en œuvre des projets alors que la fin de période de programmation approche.

A l’issue de la réunion du comité de ce jour, la programmation du programme de développement rural Franche-Comté atteint 74,22 % de l’enveloppe, soit 341 299 068 € de FEADER programmé.

L’ordre du jour de la réunion étant épuisé, Monsieur Hicham BOUJLILAT remercie les participants et souligne l’importance du travail fourni par les équipes du CR BFC et qui a été salué par le Vice-président Monsieur Patrick AYACHE lors de la dernière assemblée plénière régionale.

Fait à Besançon le

La Présidente Le Préfet de région du Conseil Régional

Annexes :

Annexe 1 – FEDER : Tableaux récapitulatifs des opérations présentées

Annexe 2 – FSE : Tableau récapitulatif des opérations présentées

Annexe 3 – FEADER : Tableau récapitulatif des opérations présentées

-3 DEC. 2019


ANNEXE 1 : Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et M assif du Jura 2014-2020 Volet FEDER – programmation initiale Opérations ayant reçu un avis favorable du comité :

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Coût total en cours UE Taux UE Etat Région D épartement Autres publics Privé Bénéficiaire

FC002221214083 investissement tour numérique et centre d'usinage

RUTECKI SAS 250 000,00 € 45 000,00 € 18,0% 10 888,83 € 18 750,00 € 175 361,17 €

FC002229814086 Acquisition d'un tour CN 5 axes tournage et fraisage combinés

SARL FROBERT MECANIQUE GENERALE 530 000,00 € 106 000,00 € 20,0% 424 000,00 €

FC0020122 14111 PROJET INNOVANT JPA EMBALLAGES JPA Emballages 2 449 520,00 € 184 354,50 € 7,5% 60 597,50 € 2 204 568,00 €

FC002453914112 - optimisation et innovation dans l'outil de production : cadences, consommation de matières et organisation du process

SAS SCIERIE CHAUVIN 11 666 275,00 € 1 138 140,00 € 9,8% 10 528 135,00 €

FC001846331019 Réhabilitation du presbytère et rénovation et extension du périscolaire - Chaufferie Bois

Commune de Roche-lez-Beaupré 74 704,49 € 11 440,31 € 15,3% 36 928,81 € 26 335,37 €

FC0019888 31029 Installation chaufferie bois Blamont Commune de Blamont 134 939,94 € 67 469,97 € 50,0% 7 461,43 € 60 008,54 €

FC001707032051 Réhabilitation du bâtiment T2 – 16 logements - 5 rue des Bleuets à Grand-Charmont

NEOLIA 234 019,80 € 44 800,00 € 19,1% 189 219,80 €

FC001906232057 Amélioration de 33 logements - rue du petit Chênois - Montbéliard

HABITAT 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs

806 687,21 € 59 059,82 € 7,3% 74 208,68 € 372 999,99 € 300 418,72 €

FC002322852018 Reconfiguration de la place Olof Palme - quartier Orchamps - Palente

COMMUNE DE BESANCON 250 000,00 € 125 000,00 € 50,0% 75 000,00 € 50 000,00 €

FC0021443Evaluation sur la transition énergétique du Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Franche-Comté Massif du Jura

Région Bourgogne Franche-Comté 38 100,00 € 22 709,00 € 59,6% 15 391,00 €

10 opérations présentées 16 434 246,44 € 1 803 973,60 € 44 390,24 € 220 695,01 € - € 391 749,99 € - € 13 973 437,60 €

ORDRE DU JOUR DU COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION

DU 17/10/2019


Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et M assif du Jura 2014-2020

Volet FEDER – pour avis

Opérations ayant reçu un avis favorable du comité :

Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et M assif du Jura 2014-2020 Volet FEDER – pour refus/avis défavorable

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Fonds Axe OS C oût total en cours UE Taux UE Etat Région Département Aut res publics Privé Bénéficiaire Motif

FC001134314029 Investissement de pointe dans le domaine de l'usinage de carbure par électroérosion et micro-perçage de haute précision

C2L FEDER AP01 OS 1.4 - € - € 0,0% - € - €

Le porteur n'a pas retourné ses conventions signées malgré les relances et ceci depuis le29/06/2017.Comme le stipule le courrier envoyé au porteur, le délai de trois mois étant expiré, la subventionest caduque.Le dossier passe en CRP du 17/10/2019 pour déprogrammation,

FC0018998 14063 Meynier Développement Technologie SA Meynier et Fils FEDER AP01 OS 1.4 410 000,00 € 109 530,00 € 26,7% 13 470,00 € 287 000,00 € Prolongation de l'opération de 6 mois

FC001318034008 Aménagement de la liaison cyclable du Nord Territoire – Malsaucy - Giromagny

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

FEDER AP03 OS 3.4 2 458 393,09 € 983 357,24 € 40,0% 491 678,62 € 239 480,00 € 743 877,23 € Ajout d'un cofinancement, Communatuées de Communes Vosges du SUD

3 opérations présentées TOTAL 2 868 393,09 € 1 092 887,24 € - € 491 678,62 € - € 252 950,00 € - € 1 030 877,23 €


DU 17/10/2019

Pour Avis

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Fonds Axe OS Coût total en cours UE Taux UE Et at Région Département Autres publics Privé Bénéficiaire Mo tif

FC0015269 51015 ZAC de la SAVOUREUSE TERRITOIRE 25 FEDER AP05 OS 5.1 793 602,84 € 100 000,00 € 12,6% 91 814,00 € 464 353,00 € 137 435,84 €

Refus : la période contradictoire qui a eu lieu depuis le début de l’année 2019 entre l’autorité de gestion et le concessionnaire ainsi que les nouveaux éléments apportés par ce dernier dans ce cadre n’ont pas permis de conclure à la régularité de la concession.

FC0015610 51013 Aménagement de la ZAC "A la Ville" SEDIA (ex SEDD) FEDER AP05 OS 5.1 170 635,03 € 50 000,00 € 29,3% 34 127,00 € 86 508,03 € - €

Avis défavorable : les modifications apportées par avenants à la concession d'aménagement sont substantielles etne peuvent être considérées comme conformes juridiquement . En conséquence, l’attributiond'une aide FEDER à ce projet n’est pas possible.

2 opérations présentées TOTAL 964 237,87 € 150 000,00 € - € 125 941,00 € - € 550 861,03 € - € 137 435,84 €


DU 17/10/2019

Pour Refus/Avis Défavorable


Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et M assif du Jura 2014-2020 Volet FEDER – pour ajournement

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Coût total en cours UE Taux UE Etat Région D épartement Autres publics Privé Bénéficiaire

FC0022359 14094 - FC0022359 - Modernisation d'AMECOR ATELIERS MECANIQUES DE CORBENAY 130 000,00 € 58 500,00 € 45,0% 71 500,00 €

FC002240314101 - FC0022403 - ARC OUTILS 2018 USINAGE CN 5 AXES ROBOTISE 6 AXES

SARL ARC OUTILS 343 258,00 € 154 466,10 € 45,0% 188 791,90 €

2 opérations présentées 473 258,00 € 212 966,10 € - € - € - € - € - € 260 291,90 €


DU 17/10/2019

Ajournement


ANNEXE 2 : Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Massif du Jura 2014-2020 Volet FSE – programmation initiale


Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et Ma ssif du Jura 2014-2020 Volet FSE – pour avis


N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Fonds Axe OS Coût total en cours UE Taux UE Etat Région Département Autres publics Privé Bénéficiaire

FC0017741Valoriser la qualité des formations et faciliter l'insertion professionnelle des apprentis du CFAA du territoire de Belfort 2018-2019

Etablissement public local d'enseignement agricole de Valdoie

FSE AP04 OS 4.2 40 156,50 € 20 078,24 € 50,0% 19 256,16 € 822,10 €

1 opération présentée TOTAL 40 156,50 € 20 078,24 € - € 19 256,16 € - € - € - € 822,10 €


DU 17/10/2019

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Fonds Axe OS Coût total en cours UE Taux UE Etat Région Département Autres publics Privé Bénéficiaire Motif

FC0012274Amélioration et développement de la qualité de l'apprentissage au CFA70 : Soutien pédagogique et soutien en FLE

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE

FSE AP04 OS 4.1 - € - € #DIV/0! - € - €

FC0015322Individualisation des parcours de formation - Formation complémentaire en SST - CFA70 2017/2018

CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT INTERDEPARTEMENTALE DE FRANCHE COMTE

FSE AP04 OS 4.2 - € - € #DIV/0! - € - €

2 opérations présentées TOTAL - € - € - € - € - € - € - € - €

Une convention FSE avait été signée avec ce porteur le 13 avril 2018 pour la mise en oeuvre de ce projet. Malgré lesnombreuses relances (dont une dernière par un courrier en date du 7 juin 2019 fixant une date butoir finale au 28 juin 2019 pour la transmission de la demande de paiement complète), aucune demande d'aide de remboursement recevable n'a été effectuée. Pour information, le financement de la Région pour ce même projet (au titre du dispositif FRAQAPP) a également été annulé, pour les mêmes raisons. Le comité est donc informé de la déprogrammation de cette opération afin de pouvoir par la suite l'abandonner et réaffecter les montants correspondants à la maquette financière de l'axe 4.


DU 17/10/2019

Pour Avis


Programme opérationnel FEDER-FSE Franche-Comté et M assif du Jura 2014-2020 Volet FSE – pour information Opérations ayant reçu un avis favorable du comité :

N° Dossier Libellé du dossier Bénéficiaire Fonds Axe OS Coût total en cours UE Taux UE E tat Région Département Autres publics Privé Bénéficiaire Motif

FC0012299

Améliorer la qualité des formations des apprentis du CFA VAUBAN (du bâtiment) en améliorant les connaissances de base et en individualisant les parcours

BATIMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE FSE AP04 OS 4.1 129 548,06 € 64 774,04 € 50,0% 47 943,52 € 16 830,50 €

FC0012303

Améliorer la qualité des formations des apprentis du CFA VAUBAN (du bâtiment) en améliorant les connaissances de base et en individualisant les parcours

BATIMENT CFA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE FSE AP04 OS 4.2 94 915,63 € 47 457,81 € 50,0% 33 023,23 € 14 434,59 €

2 opérations présentées TOTAL 224 463,69 € 112 231,85 € - € 80 966,75 € - € - € - € 31 265,09 €


DU 17/10/2019

Pour Information

Changement du statut du porteur des opérations


ANNEXE 3 : Programme de développement rural Franche-Comté Volet FEADER

Informations relative

au dossier

initialement

programmé

comité de sélection

du 04/09/2015 6 820,00 € 2 728,00 € 1 718,63 € 637,51 € 371,86 € 4 092,00 €

Nouvelles données - € - € - € - € - € - €

1 718,63 €


au dossier

initialement

programmé

comité de sélection

du 16/06/2016 4 417,37 € 1 855,30 € 1 168,84 € 343,23 € 343,23 € 2 562,07 €

Nouvelles données - € - € - € - € - € - €

1 168,84 €

2 887,47 €

Déprogrammation suite à l'abandon du projet

70

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL 2014-2020 Franche-Comté

Comité régional de programmation du 17 octobre 2019

Dispositif 4.1B - Aides aux investissements en faveur de la performance énergétique des exploitations agricoles

Département Coût total éligible Taux d'aide Montant global

subvention

Avis du comité de

sélectionPoint totaux Commentaires

Autres financeurs

publicsAutofinancement Classement du dossierFEADER ETAT CD

N° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)

40,00%

CRBFC AE

RFRC040115

DT0700025

GAEC LES

BEGUINES

diagnostic pré-

refroidisseur et

éclairage

spécifique

VAROGNEDéprogrammation suite à

abandon du projet

42,00%

Total FEADER à déprogrammer

Date CRP

programmation

initiale

�� Favorable

�� Favorable

FEADER à déprogrammer


Déprogrammation suite à

abandon du projet70

RFRC040116

DT0700030

GAEC

CLERGET

BATAILLE

diagnostic et

récupérateur de

chaleur

FRAMONT

25 RFRC040119D

T0250063

BRONNER Jean-

François

ACHAT DE

BULBES SAFRAN

EPENOUSE 14 750,00 € 30,00% 4 424,96 € 2 787,72 € 1 227,93 € 409,31 € 10 325,04 € 70 1 Favorable

25 RFRC040119D

T0250064 GARNIER Anais

ELEVAGE DE

CHEVRES

LAITIERES

DAMBELIN 3 886,31 € 45,00% 1 748,80 € 1 101,74 € 485,30 € 161,76 € 2 137,51 € 60 5 Favorable

25RFRC040119D

T0250066

MARGUET

Stéphane

CONSTRUCTION

CHALET BOIS

LES GRANGES

NARBOZ 68 496,38 € 30,00% 20 548,88 € 12 945,79 € 5 702,32 € 1 900,77 € 47 947,50 € 55 10 Favorable

39RFRC040119D

T0390070

GAEC JURA

EQUESTRE

Clôtures pour

parcs – aplatisseur

à céréales

CRENANS 7 127,50 € 35,00% 2 494,58 € 1 571,58 € 692,25 € 230,75 € 4 632,92 € 35 17 Favorable

39RFRC040119D

T0390058

WAUQUIEZ

Quentin

Diffuseurs d’acide

formiqueVILLENEUVE D’AVAL 3 662,67 € 35,00% 1 281,88 € 807,58 € 355,73 € 118,57 € 2 380,79 € 35 19 Favorable

25 RFRC040119D

T0250062

GAEC FERME DU

RONDEAU

CLOTURES PARC

SANGLIERS

LAVANS VUILLAFANS 10 545,87 € 30,00% 3 163,72 € 1 993,14 € 877,94 € 292,64 € 7 382,15 € 30 25 Favorable

108 468,73 € 33 662,82 € 21 207,55 € - € 9 341,47 € 3 113,80 € - € - € 74 805,91 € Total des 6 dossiers

Classement du

dossierFEADER ETAT CD CRBFC AE

N° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)



Dispositif 4.1D - Aides aux investissements en faveur de la mise en place de productions agricoles peu présentes


subvention

Avis du comité de

sélection

du26/09/2019

Point

totaux Commentaires

Autres

financeurs

publics

Autofinanceme

nt

25RFRC040219

DT0250003

BRONNER Jean-

François

BUNGALOW ET STAND DE

MARCHEEPENOUSE 8 274,45 € 30,00% 2 482,28 € 1 563,83 € 688,84 € 229,61 € 5 792,17 € 70 2 Favorable

25RFRC040219

DT0250001

BOURGEOIS

Marjorie

LABO TRANSFORMATION

ESCARGOTSETERNOZ 94 285,71 € 35,00% 32 999,94 € 20 789,96 € 9 157,49 € 3 052,49 € 61 285,77 € 60 4 Favorable

25RFRC040219

DT0250005 GARNIER Anais

LABO TRANSFORMATION

LAIT + LOCAL VENTEDAMBELIN 28 115,51 € 35,00% 9 840,37 € 6 199,43 € 2 730,71 € 910,23 € 18 275,14 € 60 6 Favorable

70RFRC040219

DT0700004

GIE LE CHALET

FERMIER

Magasin de vente par

distributeurs automatiquesRIOZ 149 537,70 € 30,00% 44 861,26 € 28 262,59 € 12 449,01 € 4 149,66 € 104 676,44 € 60 7 Favorable

70RFRC040219

DT0700009

SAS COMME A LA

FERME

Création point de vente

collectif à ChampagneyCHAMPAGNEY 48 076,44 € 30,00% 14 422,88 € 9 086,41 € 4 002,35 € 1 334,12 € 33 653,56 € 60 8 Favorable

70RFRC040219

DT0700008 SAS PAYSANS

Création magasin circuit court

à FroideconcheVESOUL 266 666,67 € 30,00% 79 999,94 € 50 399,96 € 22 199,99 € 7 399,99 € 186 666,73 € 60 9 Favorable

25RFRC040219

DT0250006

GAEC DE LA VIE

DE FER

ATELIER TRANSFORMATION

ET MAGASIN DE VENTE A LA

FERME

SAONE 163 422,77 € 35,00% 57 197,93 € 36 034,69 € 15 872,43 € 5 290,81 € 106 224,84 € 43 11 Favorable

90RFRC040219

DT0900001 GAEC du VIOT

Atelier abattage,découpe et

point de venteFONTAINE 86 641,96 € 30,00% 25 992,57 € 16 375,32 € 7 212,94 € 2 404,31 € 60 649,39 € 40 12 Favorable

70 RFRC040219

DT0700003 GAUDINET Sarah

aménagement fromagerie pour

transformation lait de brebis

LIEVANS 66 057,38 € 30,00% 19 817,13 € 12 484,79 € 5 499,26 € 1 833,08 € 46 240,25 € 40 13 Favorable

25RFRC040219

DT0250004 ROUSSEL CYRIL

SALLE DE DECOUPE ET

TRANSFORMATION VIANDE

AGNEAUX ET BREBIS

ROUHE 25 287,47 € 30,00% 7 586,21 € 4 779,31 € 2 105,18 € 701,72 € 17 701,26 € 40 14 Favorable

70 RFRC040219

DT0700007

SARL COSTILLE

VERGERS DE RIOZ

bâtiment de stockage et de

tranformation de fruits

TRAITEFONTAINE 110 000,00 € 30,00% 32 999,94 € 20 789,96 € 9 157,49 € 3 052,49 € 77 000,06 € 40 15 Favorable

70 RFRC040219

DT0700006

SCEA LA

PARMENTIERE

SAONOISE

Acquisition ligne de tri/ lavage

et conditionnement de

légumes

FLEUREY LES

FAVERNEY110 000,00 € 30,00% 32 999,94 € 20 789,96 € 9 157,49 € 3 052,49 € 77 000,06 € 40 16 Favorable

39 RFRC040219

DT0390007

GAEC JURA

EQUESTRE

Chambre froide – machine de

mise sous-vide et balanceCRENANS 7 597,05 € 35,00% 2 658,93 € 1 675,12 € 737,86 € 245,95 € 4 938,12 € 35 18 Favorable

39RFRC040219

DT0390005 WAUQUIEZ Quentin

Chaîne d’extraction –

chambres froide et chaudeVILLENEUVE D’AVAL 64 234,00 € 35,00% 22 481,85 € 14 163,56 € 6 238,72 € 2 079,57 € 41 752,15 € 35 20 Favorable

25 RFRC040219

DT0250008

DELACROIX

Christophe

CALIBREUSE DE CHAIR

ESCARGOTS + TABLE INOX

GONSANS 11 872,40 € 30,00% 3 561,67 € 2 243,85 € 988,37 € 329,45 € 8 310,73 € 30 21 Favorable

70RFRC040219

DT0700001 EARL DU NOYER construction abattoir

STE MARIE EN

CHANOIS67 058,94 € 30,00% 20 117,64 € 12 674,11 € 5 582,65 € 1 860,88 € 46 941,30 € 30 22 Favorable

70RFRC040219

DT0700002 EARL MENNEGAUX décortiqueuse petit épautreLOEUILLEY 30 564,00 € 30,00% 9 169,16 € 5 776,57 € 2 544,45 € 848,14 € 21 394,84 € 30 23 Favorable

70 RFRC040219

DT0700005

GAEC DU

CHATEAU SOUS LE

BOIS Construction d’une yaourterie

SAINT BRESSON 224 249,60 € 30,00% 67 274,80 € 42 383,12 € 18 668,77 € 6 222,91 € 156 974,80 € 30 24 Favorable

25

RFRC040219

DT0250002

GAEC FERME DU

RONDEAU

(BOURDIER Laure

Florent Nathanel et

Aurélien)

LABORATOIRE

TRANSFORMATION VIANDE

SANGLIER

LAVANS

VUILLAFANS38 017,48 € 30,00% 11 405,20 € 7 185,27 € 3 164,95 € 1 054,98 € 26 612,28 € 30 26 Favorable

39 RFRC040219

DT0390006 GRAPPE KATJA

Pasteurisateur et petits

équipements (stockage et

transport)

ST PIERRE 3 240,60 € 30,00% 972,12 € 612,43 € 269,77 € 89,92 € 2 268,48 € 30 27 Favorable

1 603 200,13 € 498 841,76 € 314 270,24 € - € 138 428,72 € 46 142,80 € - € - € 1 104 358,37 € Total des 20 dossiers

Autres

financeurs

publics

Autofinancement Point totaux Classement du dossierAvis du comité de

sélection du26/09/2019Commentaires

Montant global

subvention FEADER ETAT CD CRBFC AE



Dispositif 4.2B - Aides aux investissements en faveur de la transformation et commercialisation des produits agricoles

Département N° OSIRIS

du dossierMaître d'ouvrage Intitulé de l'opération

Localisation du

projet (commune) Coût total éligible Taux d'aide

Département N° OSIRIS du dossier Maître d'ouvrage Intitulé de l'opérationLocalisation du projet

(commune) Coût total éligible Taux d'aide

Montant global

subvention FEADER en € ETAT en € CD en € Autofinancement

Points

totaux

Classement du

dossier

Avis du comité

de sélection du

6 septembre

Commentaires

25 RFRC040319DT0250011ASA DU PLATEAU DE

LEVIERCréation de desserte interne au massif LEVIER 87015,05 70% 60910,51 38373,62 22536,89 26104,54 15 1 favorable

25 RFRC040319DT0250014 ASA DE MONTPERREUX Création de desserte interne au massif TOUILLON-ET-LOUTELET 98990,00 70% 69293,00 43654,59 25638,41 29697,00 15 2 favorable

70 RFRC040319DT0700006 SIGF PUIT DES JONCSCréation de routes, places de dépôt et de

retournementMONTAGNEY 24756,83 50% 12378,40 7798,39 4580,01 12378,43 15 3 favorable

39 RFRC040319DT0390001 ASA de La PerouseCréation de routes, pistes et places de dépôt

et de retournementSOUCIA 65403,80 70% 45782,64 28843,06 16939,58 19621,16 14 4 favorable

70 RFRC040319DT0700002 Groupement forestier CELIECréation de routes, places de dépôt et de

retournementCOURMONT 123694,90 50% 61847,43 38963,88 22883,55 61847,47 14 5 favorable

39 RFRC040319DT0390009 COMMUNE DE GENDREYCréation de routes et places de dépôt et de

retournementGENDREY 47996,85 50% 23998,40 15118,99 8879,41 23998,45 14 6 favorable

70 RFRC040319DT0700004COMMUNE DE LA

ROMAINE

Création de routes et places de dépôt et de

retournementROMAINE (LA) 43478,41 70% 30434,86 19173,96 11260,90 13043,55 13 7 favorable

70 RFRC040319DT0700001 GF MONGESSEYCréation de routes et places de dépôt et de

retournementVILLERSEXEL 131002,40 50% 65501,18 41265,74 24235,44 65501,22 13 8 favorable

39 RFRC040319DT0390008 COMMUNE DE FRAISANSCréation de routes et places de dépôt et de

retournementFRAISANS 61844,00 40% 24737,59 15584,68 9152,91 37106,41 13 9 favorable

39 RFRC040319DT0390004 BIARNECréation de routes et places de dépôt et de

retournementBIARNE 64328,00 40% 25731,18 16210,64 9520,54 38596,82 13 10 favorable

39 RFRC040319DT0390002 CHR DE DIJONCréation de routes, pistes et places de dépôt

et de retournementNEUBLANS-ABERGEMENT 61800,20 40% 24720,05 15573,63 9146,42 37080,15 13 11 favorable

25 RFRC040319DT0250009 COMMUNE DE THISECréation et mise au gabarit de desserte

interne au massifTHISE 20819,04 40% 8327,59 5246,38 3081,21 12491,45 13 12 favorable

25 RFRC040319DT0250006COMMUNE DE MARCHAUX-

CHAUDEFONTAINE

Création et mise au gabarit de desserte

interne au massifMARCHAUX-CHAUDEFONTAINE 59037,00 40% 23614,78 14877,31 8737,47 35422,22 13 13 favorable

25 RFRC040319DT0250001

COMMUNE DE

GRANDFONTAINE SUR

CREUSE

Mise au gabarit de desserte interne au

massifGRANDFONTAINE-SUR-CREUSE 7792,13 40% 3116,83 1963,60 1153,23 4675,30 13 14 favorable

39 RFRC040319DT0390014GF DU BOIS DE

DAMPIERRE

Création de routes, pistes et places de dépôt

et de retournementVillers le lac 45147,50 50% 22573,72 14221,44 8352,28 22573,78 12 15 favorable

70 RFRC040319DT0700014GROUPEMENT FORESTIER

DES MELIADES


retournementSAUVIGNEY-LES-PESMES 42295,00 50% 21147,48 13322,91 7824,57 21147,52 12 16 favorable

25 RFRC040319DT0250012 COMMUNE DE LEVIERCréation et mise au gabarit de desserte

interne au massifLEVIER 97600,76 40% 39040,29 24595,38 14444,91 58560,47 12 17 favorable

39 RFRC040319DT0390005COMMUNE DE CHISSEY

SUR LOUE


retournementCHISSEY SUR LOUE 47380,00 40% 18952,00 11939,76 7012,24 28428,00 12 18 favorable

70 RFRC040319DT0700005 H T RCréation de routes et places de dépôt et de

retournementVILLEPAROIS 10416,45 40% 4166,56 2624,93 1541,63 6249,89 12 19 favorable

70 RFRC040319DT0700012COMMUNE DE

LAVONCOURT


retournementLAVONCOURT 33311,20 40% 13324,45 8394,40 4930,05 19986,75 12 20 favorable

70 RFRC040319DT0700003COMMUNE DE BOUHANS

ET FEURGCréation de routes forestières BOUHANS-ET-FEURG 18500,00 40% 7400,00 4662,00 2738,00 11100,00 12 21 favorable


PASSAVANT LA ROCHERE

Mise au gabarit de desserte et création de

places de dépôt et de retournementPASSAVANT-LA-ROCHERE 23510,20 50% 11755,08 7405,70 4349,38 11755,12 12 22 favorable

70 RFRC040319DT0700008 COMMUNE D'ORMENANSCréation de routes et places de dépôt et de

retournementORMENANS 17659,62 50% 8829,78 5562,76 3267,02 8829,84 12 23 favorable

70 RFRC040319DT0700007 COMMUNE DE SELLESCréation de routes et places de dépôt et de

retournementSELLES 11499,62 50% 5749,78 3622,36 2127,42 5749,84 12 24 favorable

25 RFRC040319DT0250010COMMUNE DE ROCHE LES

CLERVALOuverture de pistes forestières ROCHE-LES-CLERVAL 15558,40 40% 6223,35 3920,71 2302,64 9335,05 12 25 favorable

25 RFRC040319DT0250005 COMMUNE DE DEVECEY Ouverture de pistes forestières DEVECEY 13202,00 40% 5280,78 3326,89 1953,89 7921,22 12 26 favorable

25 RFRC040319DT0250004 COMMUNE DE BELVOIR Ouverture de pistes forestières BELVOIR 16060,00 40% 6424,00 4047,12 2376,88 9636,00 12 27 favorable

25 RFRC040319DT0250007 COMMUNE DE LAVIRON Ouverture de pistes forestières LAVIRON 29645,00 40% 11858,00 7470,54 4387,46 17787,00 12 28 favorable

90 RFRC040319DT0900002 GF DU ROSEMONTdesserte forestière pour la forêt du saut de la

TruiteLEPUIX 28132,50 50% 14066,24 8861,73 5204,51 14066,26 11 29 favorable

70 RFRC040319DT0700010COMMUNE DE BROTTE

LES LUXEUIL

Mise au gabarit de desserte et création de

places de dépôt et de retournementBROTTE-LES-LUXEUIL 53712,89 70% 37599,00 23687,37 13911,63 16113,89 11 30 favorable

70 RFRC040319DT0700013GROUPEMENT FORESTIER

DE LA TUFFIERE

Création de routes forestières et de places

de dépôt et de retournementPIERRECOURT 69359,40 50% 34679,67 21848,19 12831,48 34679,73 11 31 favorable


MONTREVEL

Création de routes, pistes et places de dépôt

et de retournementMONTREVEL 59441,80 40% 23776,70 14979,32 8797,38 35665,10 11 32 favorable

39 RFRC040319DT0390012 COMMUNE DE ROTHONAYCréation de routes, pistes et places de dépôt

et de retournementRothonay 125037,00 40% 50014,78 31509,31 18505,47 75022,22 11 33 favorable

39 RFRC040319DT0390011 COMMUNE DE PIMORINCréation de routes, pistes et places de dépôt

et de retournementPimorin 196268,40 50% 98134,18 61824,53 36309,65 98134,22 11 34 favorable

25 RFRC040319DT0250002COMMUNE DE GRAND

COMBE DES BOIS


interne au massifGRAND'COMBE-DES-BOIS 27277,80 40% 10911,10 6873,99 4037,11 16366,70 11 35 favorable



Dispositif 0403B - Infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation de la foresterie

Département N° OSIRIS du dossier Maître d'ouvrage Intitulé de l'opérationLocalisation du projet


Montant global

subvention FEADER en € ETAT en € CD en € Autofinancement

Points

totaux

Classement du

dossier

Avis du comité

de sélection du

6 septembre

Commentaires


THIEBOUHANS


interne au massifTHIEBOUHANS 25372,60 40% 10149,02 6393,88 3755,14 15223,58 11 36 favorable

70 RFRC040319DT0700009 COMMUNE DE CENANSCréation de routes forestières et de places

de dépôt et de retournementCENANS 18486,71 40% 7394,67 4658,64 2736,03 11092,04 11 37 favorable

25 RFRC040319DT0250008 COMMUNE DE GENNES Création et mise au gabarit de desserte GENNES 39809,00 40% 15923,59 10031,86 5891,73 23885,41 11 38 favorable

90 RFRC040319DT0900001 COMMUNE DE BORONcréation d’une desserte forestière – accès

aux parcelles 1 à 4 forêt communale de

Boron

BORON 45962,75 40% 18385,08 11582,60 6802,48 27577,67 11 39 favorable


FOUCHERANS


retournementFOUCHERANS 42895,60 40% 17158,21 10809,67 6348,54 25737,39 10 40 favorable

39 RFRC040319DT0390003 COMMUNE DE BALANODCréation de pistes et places de dépôt et de

retournementBALANOD 21406,00 40% 8562,37 5394,29 3168,08 12843,63 10 41 favorable


PONTARLIER


interne au massifPONTARLIER 71470,30 40% 28588,10 18010,50 10577,60 42882,20 10 42 favorable

39 RFRC040319DT0390013COMMUNE DE SAINT

AMOUR

Création de pistes et places de dépôt et de

retournementSAINT-AMOUR 32626,00 40% 13050,37 8221,73 4828,64 19575,63 8 43 favorable

2 177 003,11 € 1 051 512,79 € 662 452,98 € 211 345,22 € 177 714,59 € 1 125 490,32 € Total des 43 dossiers

DPTN° OSIRIS du

dossierMaître d'ouvrage Intitulé de l'opération

Localisation

du projet

(commune)

Date CRP

programmat

ion initiale

Coût total

éligible

Taux

d'aide

Montant

global

subvention

FEADER ETAT CD CRBFAutofinancem

ent

Points

totaux

Classement

du dossier

Avis du

comité de

sélection du

26/09/2014

Commentaires

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 9 141,00 3 656,40 2 303,53 1352,87 5 484,60

Nouvelles

données 8 890,00 3 556,00 2 240,28 1 315,72 5 334,00

63,25 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 24 342,21 17 039,55 10 734,91 6304,64 7 302,66

Nouvelles

données 11 549,73 8 084,81 5 093,43 2 991,38 3 464,92

5 641,48 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 39 737,46 15 894,98 10 013,84 5881,14 23 842,48

Nouvelles

données 38 735,93 15 494,37 9 761,45 5 732,92 23 241,56

252,39 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 22 799,15 11 459,57 7 219,52 4240,05 11 339,58

Nouvelles

données 22 214,15 11 107,08 6 997,46 4 109,62 11 107,07

222,06 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 19 009,65 9 504,82 5 988,03 3 516,79 9 504,83

Nouvelles

données 18 448,97 9 224,48 5 811,42 3 413,06 9 224,49

176,61 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 21 001,80 14 701,26 9 261,79 5 439,47 6 300,54

Nouvelles

données 16 946,73 11 862,71 7 473,50 4 389,21 5 084,02

1 788,29 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 9 484,50 3 793,80 2 390,09 1 403,71 5 690,70

Nouvelles

données 7 573,75 3 029,50 1 908,58 1 120,92 4 544,25

481,51 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 65 051,36 26 020,54 16 392,94 9 627,60 39 030,82

Nouvelles

données 50 149,66 20 059,86 12 637,71 7 422,15 30 089,80

3 755,23 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 66 169,40 46 318,58 29 180,70 17 137,88 19 850,82

Nouvelles

données 55 632,50 38 942,75 24 533,93 14 408,82 16 689,75

4 646,77 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 37 323,83 14 929,53 9 405,60 5 523,93 22 394,30

Nouvelles

données 25 461,15 10 184,46 6 416,20 3 768,26 15 276,69

2 989,40 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 27 945,50 11 178,20 7 042,26 4 135,94 16 767,30

Nouvelles

données 27 568,20 11 027,28 6 947,18 4 080,10 16 540,92

95,08 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 98 097,47 39 238,99 24 720,56 14 518,43 58 858,48

Nouvelles

données 73 038,77 29 215,51 18 405,77 10 809,74 43 823,26

6 314,79 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 58 892,68 23 557,07 14 840,95 8 716,12 35 335,61

Nouvelles

données 52 793,63 21 117,45 13 303,99 7 813,46 31 676,18

1 536,96 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 35 327,16 14 130,86 8 902,44 5 228,42 21 196,30

Nouvelles

données 31 663,51 12 665,40 7 979,20 4 686,20 18 998,11

923,24 €


Dispositif 0403 - Infrastructures liées à l'évolution et à l'adaptation de la foresterie


Déprogrammation suite au paiement du solde /à la modification du plan de financement (dossiers désengagés avant le 18 février 2019)

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

Amélioration de la

desserte forestière

21TFRC040314

DT025001225


GUYANS-

VENNES

ECORCESAmélioration de la


VILLEDIEU 40,00 %

25

25

25


25

COMMUNE LES

ECORCES

TFRC040314

DT0250011

COMMUNE DE

GUYANS VENNES



LIZINE

VERCEL-

VILLEDIEU-LE-

CAMP

40,00 %

40,00 %

40,00 %

40,00 %

Amélioration de la

desserte forestièreFavorable

Favorable

8

313

219

298

Favorable

Favorable

Favorable

12

9

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier



LEPUIX

FLORIMONT

MORVILLARS

40,00 %

Création de route

forestière

Création de route

forestière

GF DE LA

MONTAGNE

Favorable8 29

15 1

Favorable

9 21

12 7

15 1

8 29

9

13

11 13

Favorable

Favorable

Favorable21

3 Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

25

90TFRC040314

DT0900002

ASA DES

MARCHERATS

70TFRC040314

DT0700007

GF DU BOIS DES

COMMUNAUX

Création d'une route

forestière et d'une place

de retournement

50,00 %

70,00 %

TFRC040314

DT090000190

Création de piste

forestière

Amélioration de la

desserte forestièreOUHANS 40,00 %




25TFRC040314

DT0250015NAPPEY Myriam

Amélioration de la


BREMONDAN

S40,00 %

AILLEVILLER

S-ET-

LYAUMONT

50,00 %

39TFRC040314

DT0390002

ASSOCIATION

SYNDICALE

AUTORISEE Lac du

Val

LUTHEMA SCSTFRC040314

DT070000270

70,00 %

40,00 %



MENETRUX-

EN-JOUX

VELLEXON-

QUEUTREY-

ET-VAUDE

Création d'une route

forestière et d'une place

de retournement

Amélioration de la


Amélioration de la


COMMUNE DE LES

VILLEDIEU

COMMUNE DE

VERCEL

TFRC040314

DT0250006

TFRC040314

DT0250009

BULLE

90TFRC040314

DT0900003THAUVIN GUY

TFRC040314

DT0250002

COMMUNE DE

OUHANS

25Amélioration de la


ASA DU PERTUIS - LA

PIERRE

COMMUNE DE LIZINETFRC040314

DT0250005

TFRC040314

DT0250003



70,00 %


Amélioration de la


DPTN° OSIRIS du


Localisation

du projet

(commune)

Date CRP

programmat

ion initiale

Coût total

éligible

Taux

d'aide

Montant

global

subvention


ent

Points

totaux

Classement

du dossier

Avis du

comité de

sélection du

26/09/2014

Commentaires

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 22 479,61 8 991,84 5 664,85 3 326,99 13 487,77

Nouvelles

données 15 773,51 6 309,40 3 974,92 2 334,48 9 464,11

1 689,93 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 25 389,76 10 155,90 6 398,21 3 757,69 15 233,86

Nouvelles

données 18 451,41 7 380,56 4 649,75 2 730,81 11 070,85

1 748,46 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 9 119,15 3 647,66 2 298,02 1 349,64 5 471,49

Nouvelles

données 5 395,60 2 158,24 2 158,24 0,00 3 237,36

139,78 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

09/12/2014 102 069,46 71 448,62 45 012,64 26 435,99 30 620,84

Nouvelles

données 83 986,17 58 790,32 37 037,90 21 752,42 25 195,85

7 974,74 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 24 383,43 9 753,37 6 144,62 3 608,75 14 630,06

Nouvelles

données 21 837,80 8 735,12 5 503,12 3 232,00 13 102,68

641,50 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 96 947,73 48 473,87 30 538,53 17 935,34 48 473,86

Nouvelles

données 94 992,00 47 496,00 29 922,48 17 573,52 47 496,00

616,05 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 112 086,15 44 834,46 28 245,70 16 588,76 67 251,69

Nouvelles

données 87 182,63 34 873,05 21 970,02 12 903,03 52 309,58

6 275,68 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 21 453,30 8 581,32 5 406,23 3 175,09 12 871,98

Nouvelles

données 20 647,48 8 258,99 5 203,16 3 055,83 12 388,49

203,07 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 11495,00 4 598,00 2 896,74 1701,26 6 897,00

Nouvelles

données 8997,95 3 599,18 2267,48 1 331,70 5 398,77

629,26 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 14 533,20 5 813,28 3 662,36 2 150,92 8 719,92

Nouvelles

données 7 814,78 3 125,91 1 969,32 1 156,59 4 688,87

1 693,04 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 12 078,00 6 039,00 3 804,57 2 234,43 6 039,00

Nouvelles

données 7 206,64 3 603,32 2 270,09 1 333,23 3 603,32

1 534,48 €

COMMUNE DE NODS NODS

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 61 906,96 24 762,78 15 600,55 9 162,23 37 144,18

COMMUNE LES

PREMIERS SAPINS

PREMIERS

SAPINS (LES)

Nouvelles

données 46 403,70 18 561,48 11 693,73 6 867,75 27 842,22

3 906,82 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 40 506,35 16 202,54 10 207,60 5 994,94 24 303,81

Nouvelles

données 32 735,93 13 094,37 8 249,45 4 844,92 19 641,56

1 958,15 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 26 675,00 18 672,50 11 763,67 6 908,83 8 002,50

Nouvelles

données 16 659,99 11 661,99 7 347,05 4 314,94 4 998,00

4 416,62 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 86 046,15 60 232,31 37 946,35 22 285,96 25 813,84

Nouvelles

données 63 375,16 44 362,61 27 948,44 16 414,17 19 012,55

9 997,91 €

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

9 55

Favorable


3811

9 5525RFRC040315

DT0250025

Amélioration de la


SAINT-CYR-

MONTMALIN

Amélioration de la


COMMUNE DE SAINT

CYR MONTMALIN

RFRC040315

DT039001439

Favorable

17 2

615

40,00 %

40,00 % 4910

4910

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

25

Amélioration de la


RFRC040315

DT025001625

25

COMMUNE DE

NOVILLARS

40,00 %JOUGNE

FLANGEBOU

CHE


RFRC040315

DT0250018


11 38

1

Favorable

Favorable


COMMUNE DE

BRETONVILLERS

RFRC040315

DT025002425

Amélioration de la


BRETONVILL

ERS50,00 %

40,00 %

Favorable

40,00 %


RFRC040315

DT0250020


déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

25RFRC040315

DT0250019Favorable

Favorable

Favorable

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

COMMUNE DE

BRETONVILLERS

COMMUNE DE LA

SOMMETTE

38

11 38

11Amélioration de la


Amélioration de la


Favorable

Favorable


Amélioration de la


Amélioration de la


BRETONVILL

ERS

SOMMETTE

25

25RFRC040315

DT0250022

RFRC040315

DT0250021

SARAZ 40,00 %

50,00 %COMMUNE DE

FLANGEBOUCHE

COMMUNE DE

JOUGNE

COMMUNE DE

SARAZ

Amélioration de la


14

2312

Création de 2415 ml de

route, de 2325 ml de

pistes et de 7 places de

dépôt retournement

BANNANS

Favorable

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

Favorable8 29


25

70

25

Création d'un route

forestière, d'une place

de retournement et

résorption d'un point

noir

NOIDANS-LE-

FERROUX

40,00 %

COMMUNE DE LE

RUSSEY

Amélioration de la

desserte forestièreRUSSEY

NOVILLARS

Favorable

Favorable

TREVILLERS 21

COMMUNE DE

NOIDANS LE

FERROUX


313

COMMUNE DE

TREVILLERS

TFRC040314

DT025001325

TFRC040314

DT0700004

TFRC040314

DT0250014

ASA DU LOUTON ET

DES RENARDIERES

TFRC040314

DT0250017

40,00 %

40,00 %

70,00 %




40,00 %Amélioration de la

desserte forestièreFavorable9




25RFRC040315

DT0250001ASA DU BOIS VERT

Amélioration de la

desserte forestièreARCON 70,00 %

70,00 %25RFRC040315

DT0250002

ASA DU LOUTON ET

DES RENARDIERES

Amélioration de la

desserte forestièreBANNANS

DPTN° OSIRIS du


Localisation

du projet

(commune)

Date CRP

programmat

ion initiale

Coût total

éligible

Taux

d'aide

Montant

global

subvention


ent

Points

totaux

Classement

du dossier

Avis du

comité de

sélection du

26/09/2014

Commentaires

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 91 871,74 64 310,22 40 515,43 23 794,79 27 561,52

Nouvelles

données 65 780,34 46 046,24 29 009,13 17 037,11 19 734,10

11 506,30 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 177 643,02 124 350,11 78 340,56 46 009,55 53 292,91

Nouvelles

données 172 813,11 120 969,18 76 210,58 44 758,60 51 843,93

2 129,98 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 11 550,00 4 620,00 2 910,60 1 709,40 6 930,00

Nouvelles

données 11 345,93 4 538,37 2 859,17 1 679,20 6 807,56

51,43 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 20 717,00 14 501,90 9 136,19 5 365,71 6 215,10

Nouvelles

données 14 879,66 10 415,76 6 561,92 3 853,84 4 463,90

2 574,27 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 100 554,52 40 221,81 25 339,74 14 882,07 60 332,71

Nouvelles

données 79 658,63 31 863,45 20 073,97 11 789,48 47 795,18

5 265,77 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 49 888,17 19 955,27 12 571,82 7 383,45 29 932,90

Nouvelles

données 32 970,03 13 188,01 8 308,44 4 879,57 19 782,02

4 263,38 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 48 006,42 19 202,57 12 097,61 7 104,96 28 803,85

Nouvelles

données 36 380,25 14 552,10 9 167,82 5 384,28 21 828,15

2 929,79 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 28 392,10 11 356,84 7 154,80 4 202,04 17 035,26

Nouvelles

données 23 881,80 9 552,72 6 018,21 3 534,51 14 329,08

1 136,59 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 27 512,20 11 004,88 6 933,07 4 071,81 16 507,32

Nouvelles

données 27 512,15 11 004,86 6 933,06 4 071,80 16 507,29

0,01 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 32 515,17 22 760,62 14 339,19 8 421,43 9 754,55

Nouvelles

données 30 072,43 21 050,70 13 261,94 7 788,76 9 021,73

1 077,25 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 33 286,00 23 300,20 14 679,12 8 621,08 9 985,80

Nouvelles

données 33 285,97 23 300,18 14 679,11 8 621,07 9 985,79

0,01 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 8 482,00 5 937,40 3 740,56 2 196,84 2 544,60

Nouvelles

données 8 480,00 5 936,00 3 739,68 2 196,32 2 544,00

0,88 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 44 728,28 17 891,31 11 271,52 6 619,79 26 836,97

Nouvelles

données 19 873,98 7 949,59 5 008,24 2 941,35 11 924,39

6 263,28 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 11 474,10 5 737,05 3 614,34 2 122,71 5 737,05

Nouvelles

données 7 239,08 3 619,54 2 280,31 1 339,23 3 619,54

1 334,03 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 12 385,45 4 954,18 3 121,13 1 833,05 7 431,27

Nouvelles

données 11 647,68 4 659,07 2 935,21 1 723,86 6 988,61

185,92 €

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

12 23

Favorable

Favorable

Favorable13 13

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier




Favorable

Favorable

Favorable

25RFRC040315

DT0250005

ASA DE CHASSAGNE

SAINT DENIS ET

FLAGEY

Amélioration de la

desserte forestièreFLAGEY 70,00 %

40,00 %

DAMMARTIN-

LES-

TEMPLIERS

Amélioration de la


COMMUNE DE

DAMMARTIN LES

TEMPLIERS

RFRC040315

DT025000725

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

217

118




Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

2312

12 23

12 23

2312

COMMUNE DE

ETERNOZ

RFRC040315

DT0250011

RFRC040315

DT0250013

COMMUNE

D'EYSSON

Amélioration de la

desserte forestièreEYSSON 40,00 %

14 13



70,00 %25RFRC040315

DT0250003

ASA DE VILLERS LE

LAC

Amélioration de la


VILLERS-LE-

LAC

39RFRC040315

DT0390001ASA DE LA PEROUSE

Amélioration de la

desserte forestièreSOUCIA 70,00 %

25

25

25

RFRC040315

DT0250010

ASA FOURNETS

ORCHAMPS

Amélioration de la


FOURNETS-

LUISANS70,00 %

40,00 %

40,00 %EPENOUSE

ETERNOZAmélioration de la


40,00 %JALLERANGEAmélioration de la


COMMUNE DE

JALLERANGE

RFRC040315

DT025001425

Favorable

25RFRC040315

DT0250017

COMMUNE DE BIANS

LES USIERS

BIANS-LES-

USIERS

Amélioration de la

desserte forestière40,00 %

70,00 %

ASSOCIATION

SYNDICALE

AUTORISEE DU LAC

DU VAL

RFRC040315

DT039000339

MENETRUX-

EN-JOUX

Amélioration de la


RFRC040315

DT0250012

COMMUNE DE

EPENOUSE

Amélioration de la


25


11 38

14 13

15 6

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

615

13 13

11 38

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

39

39

39

Favorable

Favorable

39

RFRC040315

DT0390007ASA DE BORNEVAL

Amélioration de la

desserte forestièreBELLECOMBE 70,00 %

40,00 %

50,00 %VULVOZAmélioration de la


Amélioration de la


COMMUNE DE

PRESILLY

RFRC040315

DT0390011

RFRC040315

DT0390012

COMMUNE DE

VULVOZ

Amélioration de la


COMMUNE LES

PLANCHES EN

MONTAGNE

RFRC040315

DT0390015

PRESILLY





PLANCHES-

EN-

MONTAGNE

40,00 %



DPTN° OSIRIS du


Localisation

du projet

(commune)

Date CRP

programmat

ion initiale

Coût total

éligible

Taux

d'aide

Montant

global

subvention


ent

Points

totaux

Classement

du dossier

Avis du

comité de

sélection du

26/09/2014

Commentaires

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 60 437,00 30 218,50 19 037,65 11 180,85 30 218,50

Nouvelles

données 42 378,14 21 189,07 13 349,11 7 839,96 21 189,07

5 688,54 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 26 980,89 13 490,45 8 498,98 4 991,47 13 490,44

Nouvelles

données 24 456,58 12 228,29 7 703,82 4 524,47 12 228,29

795,16 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 90 601,94 36 240,78 22 831,69 13 409,09 54 361,16

Nouvelles

données 51 091,68 20 436,67 12 875,10 7 561,57 30 655,01

9 956,59 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 22 376,27 11 188,14 7 048,52 4 139,62 11 188,13

Nouvelles

données 16 848,64 8 424,32 5 307,32 3 117,00 8 424,32

1 741,20 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 38 500,10 19 250,05 12 127,53 7 122,52 19 250,05

Nouvelles

données 35 090,00 17 545,00 11 053,35 6 491,65 17 545,00

1 074,18 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 52 074,30 20 829,72 13 122,72 7 707,00 31 244,58

Nouvelles

données 21 790,10 8 716,04 8 716,04 0,00 13 074,06

4 406,68 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 12 915,38 5 166,15 3 254,67 1 911,48 7 749,23

Nouvelles

données 7 588,83 3 035,53 3 035,53 0,00 4 553,30

219,14 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 98 416,30 39 366,52 24 800,90 14 565,62 59 049,78

Nouvelles

données 87 006,55 34 802,62 21 925,65 12 876,97 52 203,93

2 875,25 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 26 614,09 10 645,64 6 706,75 3 938,89 15 968,45

Nouvelles

données 10 430,95 4 172,38 4 172,38 0,00 6 258,57

2 534,37 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 70 011,81 35 005,91 22 053,72 12 952,19 35 005,90

Nouvelles

données 29 817,30 14 908,65 14 908,65 0,00 14 908,65

7 145,07 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 109 934,77 54 967,39 34 629,45 20 337,94 54 967,38

Nouvelles

données 52 301,42 26 150,71 26 150,71 0,00 26 150,71

8 478,74 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 55 988,46 27 994,23 17 636,36 10 357,87 27 994,23

Nouvelles

données 55 988,10 27 994,05 17 636,25 10 357,80 27 994,05

0,11 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 27 206,30 13 603,15 8 569,98 5 033,17 13 603,15

Nouvelles

données 26 051,28 13 025,64 8 206,15 4 819,49 13 025,64

363,83 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 44 609,38 17 843,75 11 241,56 6 602,19 26 765,63

Nouvelles

données 22 358,98 8 943,59 8 943,59 0,00 13 415,39

2 297,97 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 120 017,70 84 012,39 52 927,80 31 084,59 36 005,31

Nouvelles

données 82 541,34 57 778,94 36 400,73 21 378,21 24 762,40

16 527,07 €

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

38

13

Favorable

39

50,00 %

50,00 %

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

39 40,00 %

Favorable

Favorable

15 6 Favorable

50,00 %RFRC040315

DT039002339

39RFRC040315

DT0390019GF DE VIRCOLINE

SIVOM DE LA SERRERFRC040315

DT0390017

Amélioration de la

desserte forestièreCHATENOIS

FLORENTIA

ANDELOT-EN-

MONTAGNE

Amélioration de la


Amélioration de la

desserte forestièreCHOUX

COMMUNE

D'ANDELOT EN

MONTAGNE

RFRC040315

DT0390020

COMMUNE DE

CHOUX




Amélioration de la


RFRC040315

DT0390024MOLINGES

EQUEVILLEYAmélioration de la


COMMUNE DE

EQUEVILLEY

RFRC040315

DT070000170

70RFRC040315

DT0700002


11 38

9 55

559

3811

55950,00 %

40,00 %

40,00 %

40,00 %

40,00 %

50,00 %

50,00 %

PASSAVANT-

LA-ROCHERE

FRETIGNEY-

ET-

VELLOREILLE





COMMUNE DE

MOLINGES

Amélioration de la



11

13

10

12

Favorable

Favorable

39

50,00 %

AILLEVILLER

S-ET-

LYAUMONT

VILLERS-LES-

LUXEUIL

Amélioration de la


COMMUNE DE

PASSAVANT LA

ROCHERE

RFRC040315

DT070000870

70RFRC040315

DT0700009

COMMUNE DE

VILLERS LES

LUXEUIL

Amélioration de la


70RFRC040315

DT0700010

GF DE LA FORET

D'AILLEVILLERS

Amélioration de la



12

70RFRC040315

DT0700005

COMMUNE DE SAINT

SEINE SUR

VINGEANNE

COMMUNE DE SOING

CUBRY ET

CHARENTENAY

Amélioration de la


Amélioration de la


Amélioration de la


SOING-

CUBRY-

CHARENTEN

AY

ATTRICOURT

70COMMUNE DE

FRETIGNEY

RFRC040315

DT0700006

23

Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

49

23

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier





Favorable4910

Favorable

Favorable

Favorable

4910

10 49

15 6

ASS SYND

AUTORISEE DITE DU

BOIS DE COTE

ENVERSE

GF PCJKAmélioration de la


RFRC040315

DT070001170 50,00 %

40,00 %

70,00 %

RFRC040315

DT070001270

70RFRC040315

DT0700014

Amélioration de la


Amélioration de la


COMMUNE DE

CENDRECOURT

AMONT-ET-

EFFRENEY

CENDRECOU

RT

ROCHE SUR

LINOTTE

SORANS


DPTN° OSIRIS du


Localisation

du projet

(commune)

Date CRP

programmat

ion initiale

Coût total

éligible

Taux

d'aide

Montant

global

subvention


ent

Points

totaux

Classement

du dossier

Avis du

comité de

sélection du

26/09/2014

Commentaires

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 18 998,75 9 499,38 5 984,61 3 514,77 9 499,37

Nouvelles

données 18 998,74 9 499,37 5 984,60 3 514,77 9 499,37

0,01 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 14 186,20 5 674,48 3 574,92 2 099,56 8 511,72

Nouvelles

données 14 186,13 5 674,45 3 574,90 2 099,55 8 511,68

0,02 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 19 006,35 7 602,54 4 789,60 2 812,94 11 403,81

Nouvelles

données 15 637,70 6 255,08 3 940,70 2 314,38 9 382,62

848,90 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 67 587,50 27 035,00 17 032,05 10 002,95 40 552,50

Nouvelles

données 66 712,50 26 685,00 16 811,55 9 873,45 40 027,50

220,50 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 27 551,70 11 020,68 6 943,02 4 077,66 16 531,02

Nouvelles

données 21 911,95 8 764,78 5 521,81 3 242,97 13 147,17

1 421,21 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 27 989,50 11 195,80 7 053,35 4 142,45 16 793,70

Nouvelles

données 27 986,75 11 194,70 7 052,66 4 142,04 16 792,05

0,69 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 32 473,10 12 989,24 8 183,22 4 806,02 19 483,86

Nouvelles

données 28 942,08 11 576,83 7 293,40 4 283,43 17 365,25

889,82 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 14 208,70 7 104,35 4 475,74 2 628,61 7 104,35

Nouvelles

données 11 682,00 5 841,00 3 679,83 2 161,17 5 841,00

795,91 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 47 998,50 23 999,25 15 119,52 5 306,80 3 572,93 23 999,25

Nouvelles

données 38 076,48 19 038,24 11 994,08 7 044,16 19 038,24

3 125,44 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 27 229,70 10 891,88 6 861,88 2 408,45 1 621,55 16 337,82

Nouvelles

données 16 951,28 6 780,51 4 271,72 2 508,79 10 170,77

2 590,16 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 53 851,60 21 540,64 13 570,60 4 763,14 3 206,90 32 310,96

Nouvelles

données 46 509,25 18 603,70 11 720,32 6 883,38 27 905,55

1 850,28 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 8 652,00 4 326,00 2 725,38 1 600,62 4 326,00

Nouvelles

données 8 475,12 4 237,56 2 669,66 1 567,90 4 237,56

55,72 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2016 96 488,00 67 541,60 42 551,20 24 990,40 28 946,40

Nouvelles

données 73 807,79 51 665,45 32 549,23 19 116,22 22 142,34

10 001,97 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

08/06/2017 23 101,36 11 550,68 7 276,92 4 273,76 11 550,68

Nouvelles

données 18 600,86 9 300,43 5 859,27 3 441,16 9 300,43

1 417,65 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 5 479,65 3 835,76 2 416,52 1 419,24 1 643,89

Nouvelles

données 4 724,97 3 307,48 2 083,71 1 223,77 1 417,49

332,81 €

17 2

14 6

14 5

CHAMPTONN

AY

Amélioration de la


SYNDICAT

INTERCOMMUNAL

DE GESTION

FORESTIERE 70

50,00 %

Favorable



déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

Amélioration de la


COMMUNE DE

SAINTE MARIE EN

CHANOIS

RFRC040317

DT070000570

70,00 %

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier



Favorable

Favorable

11 27

9 41

GF REGION DES

LACS

VADANS

MESNOIS

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

40,00 %

50,00 %39

39RFRC040316

DT0390006

RFRC040316

DT0390005

SOUTENET ClaudeAmélioration de la


Amélioration de la



Amélioration de la


Amélioration de la


RFRC040316

DT0250011

RFRC040316

DT0250012

COMMUNE DE

SANCEY

COMMUNE DE OSSE

Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

11 27

10 35

15 3

12 16

Amélioration de la


Amélioration de la


40,00 %

40,00 %

40,00 %

40,00 %25

25

25

25RFRC040316

DT0250003

COMMUNE DE

BOUJAILLESBOUJAILLES

SANCEY

OSSE

FOURGSCOMMUNE LES

FOURGS

RFRC040316

DT0250008




Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

Favorable

13 9

12 16

12 16

10 35

ADELANS

70 11 27

25RFRC040316

DT0250019COMMUNE DE VAIRE

Amélioration de la

desserte forestièreVAIRE 40,00 %

50,00 %

50,00 %

MAILLERONC

OURT-

CHARETTE

Amélioration de la


Amélioration de la


GF SYLVOFORT 2011-

2

RFRC040316

DT070001070


RFRC040316

DT0700003

COMMUNE DE

MAILLERONCOURT

CHARETTE


RFRC040316

DT0700004

COMMUNE DE

BEVEUGE

COMMUNE DE

VELORCEY

Amélioration de la


Amélioration de la

desserte forestière40,00 %

40,00 %

VELORCEY

BEVEUGE

70


déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier


70RFRC040316

DT0700009

Favorable

Favorable


déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

70RFRC040316

DT0700014

CHAPELLE-

D'HUIN

Amélioration de la


50,00 %

SAINTE-

MARIE-EN-

CHANOIS

70,00 %PREMANONRFRC040315

DT039000201


39 ASA DE PREMANONAmélioration de la



16 5

ASA DU PLATEAU DE

LEVIER

RFRC040316

DT025001825

Favorable

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

DPTN° OSIRIS du


Localisation

du projet

(commune)

Date CRP

programmat

ion initiale

Coût total

éligible

Taux

d'aide

Montant

global

subvention


ent

Points

totaux

Classement

du dossier

Avis du

comité de

sélection du

26/09/2014

Commentaires

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

10/11/2015 33 345,51 23 341,86 14 705,37 8 636,49 10 003,65

Nouvelles

données 32 300,11 22 610,08 14 244,35 8 365,73 9 690,03

461,02 €

Informations

relative au

dossier

initialement

programmé

26/09/2014 10 666,00 4 266,40 2 687,83 1 578,57 6 399,60

Nouvelles

données 5 858,60 2 636,37 2 636,37 0,00 3 222,23

51,46 €

199 198,91 €

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

Montant total FEADER à déprogrammer (76 dossiers)

Desserte et place de

retournement

COMMUNE DE SAINT

REMY

TFRC040314

DT07000050170 45,00 %SAINT-REMY



39RFRC040315

DT039001801SIGF HAUTE-JOUX 70,00 %FRAROZ

Amélioration de la


Favorable1311

13 19

déprogrammati

on suite au

solde du

dossier

Favorable

��

��

�� !�� "�

#$�%��

&�� #$�'�(

&��

��

�� )�* �� !"�

�� #��"�$��%�� &� �'�� ( �� )�* �� !"�

�� "�$�) �� )�* �� !"�

�� #�� (�� )�� !"�

�� *�+��"% ��( �� ,� �� * �� !"�

�� #�&��(�!�� #�&�� )�* �� !"�

�� & -�. /�) �� )�* �� !"�

�� " %�� '� �� )�* �� !"�

�� (�� '� (��"�� '�� ( �� )�* �� !"�

�� &��"�$��%�� * �� ,� �� * �� !"�

01 &��((��2/��3 �� ,� �� * �� !"�

01 ��*��%�� (� �� ,� � �+� �� !"�

01 �� *��""��/� �� ,� �� * �� !"�

01 ��*�(�/��" � ��( �� )�� !"�

01 ��/�"�� ((� ( �� 4� �� ,� �� !"�

01 �� (2"�� )�* �� !"�

01 5��+ 5�5�� ,� �� * �� !"�

01 � �(� ��"�$��%�� 5��(� �� ,� �� * �� !"�

01 &� ��$�/� (� �� ,� �� ,� �� !"�

01 �� 66��2 ��%��%��" ' ��&�� ,� �� * �� !"�

#��

��

- �../#/�/./�&��

�0��

� �1�2� ��

��3��3��

%�� 4

��

5�� 6��

%��7�� 3��

�"�7��%+6�3��%��

�� ""�/�� 28��%��8� 9��

%:��)��""��

�� /��%��":�$8" ��

/ 2��%��8� %�3��

'��!�"��+�%��8� 9��66��%��"��

�#�

� ��!�� $� !9�3��6)��)��)��$

%��

��

� �)��"��+;� ��"<� 8=�8>

��

/� �� 8��

#��9�� #��(/�#/

��?��1��0�

��'��(� �((-

�?��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ A4�1��@ ,�?��@ 0A�A,��@

��?��1��0?

��(��(�#��

�?��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ A0��@ ,�?��@ 0A�A,��@

��?��1��04

�(��(

�?��@ A�,��@ A�,��@ ��@ A��?��@ 1��@ 0?�A,��@

��?��1��0,

��(�� B

�A��@ A��@ ��@ 00��@ ?�?A��@ �?��?��@

��?��1��01

�� B��5�

�A��@ A��@ A��@ A��@ A��@ �4��@ A,�0��@ ,�,��@ 0��,��@

��?��1��A�

��'��-

�?��@ A�,��@ A�,��@ ��@ A��?��@ ,��@ 0��A,��@

��?��1��A�

��(��-

�(�5 �� (�(�5��(

�?��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ ��4��@ 1��,��@ 0,�0��@

��?��1��A�

��#��B

�?��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ A0��@ ,�?��@ 0A�A,��@

��?��1��A0

�� (��(�'��(

�?��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ A0��@ ,�?��@ 0A�A,��@

��?��1��AA

��5 �&��

�?��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ A0��@ ,�?��@ 0A�A,��@

��?��1��01��

�� -��*�� A��@ A��@ A��@ ��@ A��A��@ ,�A,��@ 00�1��@

��?��1��01��0

�� *��

�A��@ ��@ �1��@ ��,��@ �0��@

��?��1��01��A

��

�*��5��

�A��@ A��@ A��@ A��@ ��@ A��?��@ 4�A,��@ �1�1��@

��?��1��01��

��C��

�A��@ A��@ ��@ 00��@ ?�?A��@ �?��?��@

��?��1��01��?

� ��C��*

�A��@ A��@ A��@ �4��@ 01�1��@ 4�1,��@ 0��1��@

��?��1��01��4

��*��5��

�A��@ A��@ A��@ ��@ 04�A��@ 4�A,��@ �1�1��@

��?��1��01��,

� ��#��=��3.�"�5��

�A��@ A��@ A��@ ��@ 04�A��@ 4�A,��@ �1�1��@

��?��1��01��A0

��5�� &��

�A��@ A��@ A��@ A��@ A��@ ��@ A��,��@ ,�0��@ 00��,��@

��?��1��01��AA

��*�� ?��@ A�,��@ 4��@ �4�,��@ ��?��@ ��A��@

��?��1��01��A�

�A��@ A��@ A��@ A��@ A��@ 4��@ 04�,��@ ?�4��@ �?�,,��@

��

��

�� !�� "�

#$�%��

&�� #$�'�(

&��

��

#��

��

- �../#/�/./�&��

�0��

� �1�2� ��

��3��3��

%�� 4

��

5�� 6��

%��7�� 3��

�"�7��%+6�3��%��

�� ""�/�� 28��%��8� 9��

%:��)��""��

�� /��%��":�$8" ��

/ 2��%��8� %�3��

'��!�"��+�%��8� 9��66��%��"��

�#�

� ��!�� $� !9�3��6)��)��)��$

%��

��

� �)��"��+;� ��"<� 8=�8>

��

/� �� 8��

#��9�� #��(/�#/

01 &((�� D3 ��%��%��" �(��( �� )�* �� !"�

01 �*��" �� 5��((� ( �� )�* �� !"�

01 �* ��;�"�� &� ��- �� )�* �� !"�

01 �*�&��*�!�� 5��- �� )�* �� !"�

01 &��&��9�/�� %��%��" 5�5�� ,� �� * �� !"�

4� �� /�� (� �� )�* �� !"�

4� '��-'��3�� *��( �� 4� �� ,� �� !"�

4� �*��#�"�� ((��( �� )�� !"�

1� �*�&��/�""� �� ,� �� * �� !"�

��?��1��01��A4

�?��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ A4�1��@ ,�?��@ 0A�A,��@

��?��1��01��A,

��5 �� A��@ A��@ A��@ A��@ A��@ ��@ A��,��@ ,�0��@ 00��,��@

��?��1��01��A1

��5 ��

�A��@ A��@ A��@ ��@ 04�A��@ 4�A,��@ �1�1��@

��?��1��01��

� �� /��3.�"��*�&��

�A��@ A��@ A��@ ��A��@ A�A,��@ �4�1��@

��?��1��01�� A��@ A��@ A��@ ��@ 04�A��@ 4�A,��@ �1�1��@

��?��1��4��0

��%��/8�

�?��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ �4��@ ��4��@ 1��,��@ 0,�0��@

��?��1��4��A

��%�)�5�+)� ""��%

�A��@ A��@ A��@ A��@ A��@ ��@ A��,��@ ,�0��@ 00��,��@

��?��1��4��

��%��"C��;"�

�A��@ A��@ ��@ 00��@ ?�?A��@ �?��?��@

��?��1��1��0

��'��(��( �?��@ A�,��@ A�,��@ A�,��@ 0��A��@ ��@ ��A,��@

,)��: ,��: ,��: +++��: ��,+��: ,��: �,��: ��: ��))��: +�),,�:

��

��

��

��

��

��

�� !�� "� ��# �� $��# � ��

�� !� ��"�� #�$��

�� %#�$��& ��'��(��) '� �� !� �� #�$��

�� (�#&*�+#,�� '��(��) '� �� !� �� #�$��

�� '��'' ��#,��*'#-,� ��.-��,�-��.��/��0-�$$� � ''�� !� �"��1 �#�$��

�� %'��0,�&2� ��'��%'� � '�� !� �"��1 304�&��4�#&.�

�� '�%� �� '�� %�� !� �� +0,$�2-�$-,�

�� $��&&� �� !� ��

�� '��,,� �� ' '��''�'�� !� �� #�$��

�� %�� 53#�$��& ��%�� ''�� !� ��6�� #�$��

�� '072 �� ) �� ) !� �� #�$��

�� #8��& �� '�� !� ��6��1 �#�$��

�� 20�#� ��'�� !� �� #�$��

6� �� % �� %,-&0 &.�4�.-�� '�� !� ��6�� $�2-�$-,�

6� �� % ��80& &. ��'�� !� �� '#�$��

6� �� 4��, �� %'�� '�� !� ��6�� '#�$��

6� �� '��0,�&$ &.�4�.-�� !� 6��1��

6� �� %�''��(0+#& �� %�� !� 6��1��

�� 6�� (-�� %�� ' �� !� ��"�� #�$��$#&.#,.

�#$��.��9#��#:��&�208�$5�.��

�5��2$�0&�.-�.0��,��&�$�#�

.��,52�9$�0&�.-�.0��,

.��9#��#:��&��

�0.�;�2#$�0&�.-�9�#&�.<�&4��$��8�&$��$�8��=�>0-,�.��-,;#2��$�.-�2+�9$��?

��4�&-�.��90&�3��@6"��A

&$,5��./�0.�� #4�2�-&��9#,$��.��/��9�0�$#$�0&�.-��.��,5��.��-�?

,�4�&-�.��90&�3��@�66�6��A

&$,5��./�0.�� #4�2�-&��9#,$��.��/��9�0�$#$�0&�.-��.��,5��.��-�?

,�4�&-�.��90&�3��@�66�6��A

�,5#$�0&�./-&��#4�2��0&�20&>0�&$�B-��/�&�$#��90-,��#�9,�8�C,��;0��D��&�#��02�5��-99�58�&$#�,�D�,�9,��.��6+#?

��4�&-�.��90&�3��@��6�A

�0.�;�2#$�0&�.-�9�#&�./�&4��$��8�&$��#4�2��/#2+#$�.��8#$5,��D�#85&#:�8�&$�.-�3E$�8�&$��$��$�&��0&�.-�3E$�8�&$?

��4�&-�.��90&�3��@�6��A

%� ��%�&>#8�&

�&�$#��#$�0&�=�$�$,��20&.#�,�

&�$#��#$�0&�./�8#&.�&��%� ��&�$#&$�B-/#��02�5�*��9�0�$#&$�?�

��4�&-�.��90&�3��@��6��A

�0.�;�2#$�0&�.-��F�$C8��.��9,0.-2$�0&D�9#��#:��&��#�$��0,3��,?��0.�;�2#$�0&�.-�9,0:,#88��./�&4��$��8�&$�?

��4�&-�.��90&�3��@��"��6��A

�#�$��0,3��,

&�$#��#$�0&�.��'#-,�&��&�,�89�#2�8�&$�./-&�#��02�5?��0.�;�2#$�0&�.-�9�#&�./�&4��$��8�&$��#4�2��/#:,#&

��4�&-�.��90&�3��@��6��A

�0.�;�2#$�0&�.-�9�#&�./�&4��$��8�&$��#4�2��#�20&�$,-2$�0&�./-&�3E$�8�&$��$��/#2+#$�.��8#$5,��?��9,��.��"+#?

��4�&-�.��90&�3��@�6��A

�0,$��./-&�#��02�5��$�80.�;�2#$�0&�.-�9�#&�./�&4��$��8�&$��#4�2�&0$#8�&$��/#:,#&.��8�&$�.-�3E$�8�&$�'?

��4�&-�.��90&�3��@��1��A

&�$#��#$�0&�.��+08#��%� D�80.�;�2#$�0&�.-�9�#&�./�&4��$��8�&$�?

��4�&-�.��90&�3��@��A

��$,#�$�.-��#��02�5D�9#��#:��.-��&��'?��=�>0-,�.-�9�#&�.��;�&#&2�8�&$?

��4�&-�.��90&�3��@��"�1��A

��=�>0-,�.0&&5��$�2+&�B-��$�520&08�B-��=�>0-,�9�#&�.<�&4��$��8�&$��@�5#��5��0-�9,54-��#4G�H�,54-��&�$�#��8�&$I��@�1��1�A�H�6��"�AI��@��A�H1��AI��6�@��A�H��AI�"�@�1��A��4�&-�.��90&�3��@��1��A

��=�>0-,�.0&&5��$�2+&�B-��$�520&08�B-��=�>0-,�9�#&�.<�&4��$��8�&$��@�5#��5��G�H�,54-��&�$�#��8�&$I��@�6��A�H6��AI��@��"�6��A�H��AI�6�@��6�"��A�H��AI�"�@��A�H��AI��4�&-�.��90&�3��@��"��"1�A

&$,5��.<-&�#��02�5��=�>0-,�.0&&5��$�2+&�B-��$�520&08�B-��=�>0-,�9�#&�.<�&4��$��8�&$��@��5#��5��G�H�,54-��&�$�#��8�&$I��@��"��1��A�H�6��AI��@��1��A�H��AI��6�@��"��A�H��AI��"�@��1��A�H��AI��4�&-�.��90&�3��@��"��A

��=�>0-,�.0&&5��$�2+&�B-��$�520&08�B-��=�>0-,�9�#&�.<�&4��$��8�&$��@�5#��5��G�H�,54-��&�$�#��8�&$I��@��"��A�6�1��AI��@��"�A�H�6��AI�6�@��A�H��AI�"�@��A�H��AI��4�&-�.��90&�3��@��"�A

'#�$��5,5#��

83#-2+��.<-&��#�#,�5��=�>0-,�.��$#$-$��=�>0-,�.0&&5��$�2+&�B-��$�520&08�B-��=�>0-,�9�#&�.<�&4��$��8�&$��@�5#��5��G�H�,54-��&�$�#��8�&$I��@��1�6��A�H6��"��AI��@��A�H6��AI�6�@��6�"1��A�H��AI�"�@��A�H��AI��4�&-�.��90&�3��@��"66�A

'#�$��5,5#��0�#��

�&$�2�9#$�0&�H.��#&�I�.<-&��&4��$��8�&$

��4�&-�.��90&�3��@��1�616�A

39RFRC060419D

T0390001

GAEC LA

FERME DU

MUGUET

Création

d’un atelier

équestre

(carrière et

club

house)

PAGNOZ 50 261,25 € 30,00% 15 078,35 € 9 499,36 € 5 578,99 € 35 182,90 € 35 1 Favorable

50 261,25 € 15 078,35 € 9 499,36 € - € - € 5 578,99 € - € - € 35 182,90 €

Classement du dossierFEADER ETAT CD CRBFC AE N° OSIRIS du

dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet

(commune)



Dispositif 6.4C - Aides aux investissements dans des activités non agricoles

Départem

ent Coût total éligible Taux d'aide

Montant global

subvention

Avis du comité de

sélection du 26/09/2019Point totaux Commentaires

Autres

financeurs

publics

Autofinancement

��

�� ! ��"�#��$��!�� #%��&'��'��(

)$�) � *�&+,��-�� #�)��%$��%.��"��$��#��

��/��#0�%1��!�� 2�� %.� �� )�

��

��

��

�� ! � ��

��"#��$��%�

��&��'�(� �)�)��

��

��(*��+�� , �� -�.��#�% �"#��%��#$)��%�

��

��*�� , ��

��")��-�%�

��&�*��

��*�� )$��% �� -$#��% .)��"-�% #.)�#.�%

��)-��%�

��

�*�� -.��-�%��-$#��%�

��+��/!0� ��1�� )$��% �� -$#��% .)��"-�% #.)�#.�%

��)-��%�

��1��

��#"�)#�%�

��&*��2 �� .#�-#�%

��.$��%�

��

+��(�**�� "#)�$��%��.�"�$$�%�

��+�� 3� 4 (*�� "��-�% .��-.�%

��#��%�

��+*��3!� &�� -��.�%

��-)#��%�

��

+��1�� 3� 4 �*��

�� #)�$#�% .�#�.��%

��#-��%�

��*��!�! �� #)�% $""�.$�%

��)"�%�

��1 �� $)�% $�)�)$�%

��#�-"�%�

��

1��*��5�3 *��

��

��&�*(��1�13�06 ��2 ��

��#)�)��%�

��"�#�)��#�)) ��) ��3� ��3� ��3� ��3�

�$��

�4��56�65�#%�#�)) ��

6�� %"��#��"0�$��

��" )�� #%�$��7��

8��%��9�

��:��"��" ! ;"�

�%.�#0� #��

��!"�;�"�

)%;1��

�%��)�* ��%�)�

$%;" �)

�%��* ��

�"�))��#%�#�)) ��

�1 )�#%�� #��)�"�� #%�

...

*�*��"�-)��1��)"

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� ��)""�$��% "��.#��$�% .�-#$�.��% #�")-�$-�%�)��$�$��%�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��)�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� $��% .�").��"�% #��"��$�% )�"..��#�%�)�)"��-��%�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��)�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� ��-."�$��% #��)��% )��.�% )��"��--�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#�

��

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� "��-��.-�% $��$"�% ��"-��-$�% #�#)��#�%�)��$��%�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#)

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )�#$��"��% )��"��)�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��##

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� ��$��% #��"#�#.�% )��$)�% )��-#�"��%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#�

��*��1�� ,!��5 !�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )��-�-��% ��-.$��-�% $�..-��% ��)��-"�%�#��$)�#"�%�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#.

��*��5��! �6

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#$

��*��5��:��1*�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� ��#-��% #�-��% )�-.��.�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#-

+��1��'��1�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� .�-�$�-)�% ��"��.��% #��-��$�% )��"#�).�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#"

+��*��1��

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� #�"�-�-"�% #�#""��.�% )�.�.�"#�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� &��(�1�1��1�+�� #�.�"�"-�% )��$��#)�% )�##��-��%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��"

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )�.)��% )�)"#��%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� ��-.��% #�.$)�#��% )�$..�#-�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )��")-�#��% ��--)��% $�.$-�.$�% ��#�.�$��%�#��$$�#-�%�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��)

(��*��!�!

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )�-��% )��.��%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��#

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )��$��% )�$-��--�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��

��(��3!6�,'�73� �

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� )��-��% )�$"��--�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��.

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� $��$$�$-�% .�"-.�.$�% ��)�-��% )�"-#��$�%�)�)�)�))�%�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

*�*��"�-)��1��

1*�� ,��+! 0�

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� ��*� $��.�-��% .��$�-��% ��.-�.��% )�"��#��%

�)��#�%� � �6�0!6�9�

6� �7�!� � �6�0!6�9�

6� �7�!� � �6�0!6�9�

6� �7�!�

*�*��"�-)��1��$

(��7�!� �,�6��8�/�7� ��

�8��,�!� .�-�$��% ��-�.�"��% #��#)��-�% )��-��.�%

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

� �6�0!6�9�6� �7�!�

�(<�=,�>�(�3� �&=�<<=>=��3� ��&��,�><,�3� ��&�?&�>�,�3� ��?��?>(&�3�

��

!"�! � #�$%&'�(�� !��)�*�+��,�!��!"��!�"�!��+-

�.*��+��" �+*�� #�,�!�,�!! ��!��* / .*�!��+!�!+ ��0�*1�""�*�0�"��2��!��3

��4��,5�+)��/�� 6�� +*��,��*5�"�� '�� +��# �� !�

��

��

��

�� !��"�# ��

�� $ % ��

�7��8 �7��8 �7��8

�� / ��*�,��"��/�� ,+��$��.��3

�"��

�9��:6�6:�,+�,�!! ��

��* !�� ,+�"��2��;��+��<�

��=��*��* / .*��

�+-�,5� ,��

��/*�.�*�!+.)��

�+��!�# ��+�!�

"+.* �!�;�� <

�� +-�

�*�!!��,+�,�!! ��

�) !�,+�� ,��!�*�� ,+�

��>�3>��3

��

��

�&'�� #��#��#��(�� )��&'��

�&��*&�� +��#��)�,��-�� *��#��

(�*�-�� .�/�00��1��-��2�3��4

�$��%�� 3��5 �3��%�%��5 ��3��5 %��%66��5��

��

��

��

��

/�00��(��!��!��#��#

�&'�� 0�#�#��*��00��)�

,��-�� *��#��

��!��#��+7#�-�.�/�00��(��!��!��#��#�2�3��4

��%%��$�� %$��%��$��5 �%��$��33�5 �%�$$3��5 33�%�6��6�5��

��

��

��

��

�&'�� '�8��#�#��#��#��+��*�-��9��#�1��

��0�#�#��#��

(�*�-��9��#�1��.�/�00��:��2�3%��4

�33��$��$�� %��3�5 ��%�3��5 6��6�5 %%�33$��5��

��

��

��

��

�&'�� #��#��'��0��(�-��;��)��0&��

��#��+��#��#��

��0��(�-��;��.��-��#!,+<��2�3%��4

��6��6�� 6��5 ��6��5 ��6$�5 ��5��

��

��

��

��

/�00��9=*�#��>!?��>

/�&� ��#��%0%�� 2��/�0@��#��;� #��/=#�4

/�00��>��9=*�#��>!?��>

�3��363�� %��%��5 ��3��5 6�3��36�5 %��33��5��

��

��

�?�&�@&�7?��8� ��&�$�?73@�8 $3�@�@7$��8 ��$7&��8 ��@@$7&&�8 �3��&7?��8

��

��

�� !""#�$#�$#%#&��#"#'(��)�!&��*+��,-�+��.��.��.��/��0��,��1��

��

� ��!�� "�#��$��%��&� '��( ��($�� )��$�� *�* *�� !�� %��+�!,��

� 2"�$�1��- 3/��.��,��,� 4��5��,� ��6 � � � � �

��( �-��.

#��,��5��/7��8,��0�/7-�1��.5�/0.��/��/0��.��5��1/��,�09��09:0�/��1.�.��,��/��,��;�<�/=.,-�//��0��1��.��-�:0�� ,��,��>�;�/��5��1/��.��

��.��7��5��/��$��?

'�5��0��7��1��0�,��;�/��0��.��<�/7��0��

4��0��,��0��.��

��;�/��@��7��,��5��/��,��0��.��//��0��.��-�:0��70��,��.@<��,.�.��

+��/�0 �1�(��!��0��/��09�A��0��/� ��,(��0��/��09�A��+�!0��,��A��

+��.��(��2�23�A��

+��,��A��

+� ��A��+�*��A��+�"��A��

+�4�,��0��4�� 51�, � �� 0��,��0��.��5�,�0��0��,��B��1.�.��,�.��70��,��'��0��A��+��,��A��

6�27' '7��/��(��

��5��!!��

��8��(� (�&�,(�

"��&(�,�(��,%��

9��%�� +��%��(��2�23

7�� &��

��)

��.��/7��5��0��,�0��4C�C4

*��*�;��D *��*�;��D �E��EE;��D �E��*;��D

:��:�-��. :��:�-��. �;�<;;-��. �;��<:-<��.

��

�� !�"!�"!#!$�! !%&��'��$��()��*+�)� ��,� ��,��,�� -�� .�� * �/��

��

�� !�"��#��$��%� &��'��'#�� (��#�� )�) )�� $��*� +��

�� +�� +��#�$"!%�0�! ��1 �2��3 � � � � ,

�� 4��5 ��1 �2��3 � � � � -

�� .�� 1 �2��3 � � � � -

�� !&6�7�8��9" ./� � �:-��5 ��1 �2��3 � � � � -

��' �.��/

!��* ��4�� -;��<*�� .�-;+�/��,4�-.,��-��-.��,:�4 ��/-��*�.=��.=>.�-��/,�,:�*��-��* ��2�?�-@,*+�--��.�� /� �, ��+�>.��*:�� *�� A�2�-�� :�4 ��/-��,��

�� ,��;��4�� -��"��6

%�4��.��;��/�� .�* ��2�-��.�� ,�� ?�-;��.��

7��.�� * ��.��,��

�� 2�-�� B��;��*��4��-��* ��.��,�� --�� .��, ��+�>.��;.��* ��,B?�:��*,�,��

)��0�1 �2�'�� .��-�� .=�C��1��3��0� ��+'�� .��-�� .=�C��)��.��*��C��

)�� ,�3��'��4�45�C��

)��*��C��

)� ��C��)�!��C��)�)��C��

)�7�*��.��6��72�+�� .��* ��.��,��4�*�.��.�:�*��5��/,�,:�*�,��;.��* ��%��.��C��

)��*��C��

8�49& &9��0��'��

��7��

��:��'��'�%�+'�

!��%'�+�'��+$�� ;��$�� *��$��

'��4�459��

%��(

��,�� -;��4��.��* .��70�07

��4�.=��.�� 2�,��.4��

6�.- ��)7��)$�.��

��2��3 ��2��3 �A��DA2��3 ��2�(�3

��"&��E

,�,�� ",��-��F*+�

��,��+ �/��5-4�2�,-�� <*��,��/-�

��A�2��3 ��A�2��3 ��D�2��3 A��2��3

��"&��

,�,�� ",��-��F*+�

��.�� -��4��--��7�8��

��E��2��3 ��E��2��3 E��E�2��3 (��2��3

��"&��

��.�� -��-��--.4��-��=��

�>.��>.��?�-��* �:-.��*��7G ��)$��

AD��A�2(��3 AD��A�2(��3 ��A�2�A�3 �A��2(��3

3<��=�.>��/ 3<��=�.>��/ 3�,�-,>.>,�/ ��--3.��/


au dossier

initialement

programmé

22-29/11/2018 78 397,20 € 100,00 % 78 397,20 € 49 390,23 € 14 375,12 € 14 631,85 € 6,00

Nouvelles données 78 397,02 € 100,00 % 78 397,02 € 49 390,12 € 15 220,33 € 13 786,57 € 6,00

0,11 €

0,11 €

39rfrc070617dt

0390016

commune de

Chaux du

Dombief

équipement

pastoralChaux du Dombief

Total FEADER à déprogrammer

Date CRP

programmation

initiale


ETAT CDN° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune) CRBFC AE

déprogrammation suite à

modification du plan de

financement

Autofinancement

appelant du FEADER

Déprogrammation suite à la modification du plan de financement



Dispositif7.6C2 - Contrats Natura 2000 - en milieux non-agricoles et non-forestiers


subvention

Avis du comité

de sélection du

xxx

Point totaux Commentaires

Autres

financeurs

publics

AutofinancementClassement

du dossierFEADER

70RFRC080519

DT0700001

Commune de

Beaujeu-Saint-

Vallier-et-

Quitteur

Aménagement

forestier

Beaujeu-Saint-

Vallier-et-Quitteur 49 861,50 € 60,00 % 29 916,89 € 18 847,64 € 11 069,25 € 19 944,61 € 5 1 favorable

49 861,50 € 29 916,89 € 18 847,64 € - € 11 069,25 € 19 944,61 €

Commentaires Autofinancement Point totaux Classement du

dossier

Avis du comité de

sélection du 6

septembre



Dispositif 0805A - Amélioration de la valeur environnementale des peuplements forestiers

Département N° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)

Coût total

éligible Taux d'aide

Montant global

subvention FEADER ETAT CD CRBFC

Département N° OSIRIS du


Localisation du projet


Montant global

subvention FEADER ETAT CD CRBFC AE

Autres

financeurs

publics

Autofinancemen

t

Point

totaux

Classement

du dossier

Avis du comité de

sélection du 6

septembre 2019

Commentaires

39RFRC080619DT

0390003COMMUNE DE PETIT NOIR

reboisement et dépense

annexe favorisant la

biodiversité

PETITNOIR 12 273,00 € 40,00 % 4 909,18 € 3 092,78 € 1 816,40 € 7 363,82 € 9 1 Favorable 1 îlot : 2,7

39RFRC080619DT

0390001COMMUNE DE CHAMPVANS



biodiversité

CHAMPVANS 13 830,00 € 40,00 % 5 532,00 € 3 485,16 € 2 046,84 € 8 298,00 € 9 2 Favorable 2 îlots : 1,4 et 1,06

39RFRC080619DT

0390005COMMUNE DE SAMPANS



biodiversité

SAMPANS 15 860,00 € 40,00 % 6 344,00 € 3 996,72 € 2 347,28 € 9 516,00 € 9 3 Favorable 2 îlots : 3 et 0,5

39RFRC080619DT

0390009COMMUNE DE LOISIA reboisement douglas LOISIA 14 491,00 € 40,00 % 5 796,37 € 3 651,71 € 2 144,66 € 8 694,63 € 8 4 Favorable 2 îlots : 1,19 et 1,11

39RFRC080619DT

0390010

COMMUNE DE

VALEMPOULIERESreboisement sapin VALEMPOULIERES 11 600,00 € 40,00 % 4 640,00 € 2 923,20 € 1 716,80 € 6 960,00 € 7 5 Favorable 1 îlot : 3,20

39RFRC080619DT

0390004COMMUNE DE PIMORIN PIMORIN

19 594,00 € 40,00 % 7 837,59 € 4 937,68 € 2 899,91 € 11 756,41 € 6 6 Favorable 2 îlots : 1,45 et 1,44

39RFRC080619DT

0390008

COMMUNE DE MARIGNA

SUR VALOUSEMARIGNA SUR VALOUSE 12 750,00 € 40,00 % 5 100,00 € 3 213,00 € 1 887,00 € 7 650,00 € 6 7 Favorable 2 îlots : 3 et 0,52

39RFRC080619DT

0390007

COMMUNE DE LES TROIS

CHATEAUX

TROIS CHATEAUX -

Chazelle42 083,00 € 40,00 % 16 833,18 € 10 604,90 € 6 228,28 € 25 249,82 € 6 8 Favorable

3 îlots : 2,04, 1,11 et

2,08

142 481,00 € 56 992,32 € 35 905,15 € - € 21 087,18 € - € - € - € 85 488,68 €



Dispositif 0806A - Amélioration de la valeur économique des peuplements forestiers

FCRFRC160719

DA0430001CRPF BFC

PDM Loue Lison

(Tr.2)Amancey 80 000,00 € 80,00% 63 999,99 € 40 319,99 € 15 000,00 € 8 680,00 € 16 000,01 € 15 1 FAVORABLE

80 000,00 € 63 999,99 € 40 319,99 € - € 15 000,00 € 8 680,00 € - € - € 16 000,01 €



Dispositif 16.7.B - Stratégies locales de développement forestier

Département Coût total

éligible Taux d'aide

Montant global

subvention

Avis du comité de

sélection du 6

septemebre 2019

Point totaux Commentaires

Autres

financeurs

publics

AutofinancementClassement du

dossierFEADER ETAT CD CRBFC AE

N° OSIRIS

du dossier

Maître

d'ouvrage

Intitulé de

l'opération

Localisation du

projet (commune)

COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS … · COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 17 OCTOBRE...

Documents

Transcript of COMITE REGIONAL DE PROGRAMMATION DES FONDS … · COMPTE RENDU DE LA REUNION DU JEUDI 17 OCTOBRE...