COMITE DIRECTEUR Lingolsheim 17 MAI 2019

SOMMAIRE

1. Offre de licence2. COMED 3. Règlement Disciplinaire Général 4. Equipes Sénior 2 5. Formation et règles de protection 6. Coq de bronze 7. Contrôle de Gestion et dispositif JIG/MIG8. Agents Sportifs 9. Divers (actualisation) 10. Offre de licence club11. Autorisation secondaire

Titre IV Règlements Généraux

ü Intégration des dispositions adoptées pour la nouvelle offre de licenceü Remplacement de la licence Basket Santé par la licence Vivre Ensemble (art.

405.2, 409)ü Evolution de la définition du Joueur Formé Localement (art. 408, 425)ü Evolution de la licence AS (art. 413.2 et 425.2 + règles de participation +

annexe 4 RG)ü Suppression des licences AS U15 Poliste et HN remplacées par l’AS

Performance (art. 413.2 et .4 et 425.2 + règles de participation + annexe 4RG)

ü Adaptation des licences contact (art. 445)

ü Intégration de la nouvelle procédure de lettre de sortie par un renvoi auxdispositions FIBA (art. 413.5 RG)

1. OFFRE DE LICENCE

Article 429 Règlements Généraux

2. COMED

Rédaction actuelle Evolution proposée

Principe

Un joueur des catégories d’âge U15et moins ne peut participer à plusd’une rencontre par week-end sportifqu’il soit surclassé ou non

Renverser le principe pour unemeilleure lisibilité

1ère dérogation

à l’exception des tournois, pourautant que le temps de jeu soitréduit, et des phases finales descompétitions nationales

2nde dérogation

Cependant, à titre exceptionnel, unjoueur des catégories d’âge U15 ouU14 pourra participer à deuxrencontres par weekend sportif(uniquement pour les rencontres dela catégorie de championnat U15).

ü Prise en compte des problématiques liées au développement de lapratique 3x3

ü Modalités d’exécution des décisionsü Sanction automatique pour cumul de fautes techniques

ü Effets des sanctions et modification des conséquences en cas derencontres remises, à jouer et à rejouer (art. 23 + art. 14 RSG)

3. REGLEMENT DISCIPLINAIRE GENERAL

Rédaction actuelle Evolution proposée

Principe Sanction automatique pour 3 FT et/ouFDSR

Maintien

Sanction

1 week-end sportif ferme d’interdiction departiciper aux compétitions et/oumanifestations sportiveWeek-end comprenant nécessairementune rencontre de la compétition du plushaut niveau au titre de laquelle le licenciéa été sanctionné

1 match ferme d’interdiction de participer aux compétitions et/ou manifestations

sportive Match expressément ciblé du plus haut niveau au titre de laquelle le licencié a

été sanctionné

ü Nouvelle infraction disciplinaire :ü Utilisation de logos et noms protégés (pratiques Vivre Ensemble) ü Compétence exclusive CFD ü Pénalités automatiques de 500 € par infractions constatées

(structure en infraction a 15 jours pour transmettre ses observations)ü Élément déclencheur : saisine Secrétaire Général

ü Prévoir expressément la possibilité d’instruction en cas de transmission dudossier à la Chambre d’appel (suite à 1ère instance hors délai et sansinstruction) – réf. art. 20 RGD

3. REGLEMENT DISCIPLINAIRE GENERAL

Equipes senior 2 (art. 424 et 728 RG)

4. PARTICIPATION EQUIPES 2 SENIOR

Rédaction actuelle Evolution proposée

Participation équipe 1 (hors LFB/LF2 – NM1/NM2)

Principe

Interdiction pour un joueur(se) depercevoir une contrepartie financièrepour évoluer dans les divisionsinférieures à la LF2 et à la NM2

Maintien

DérogationPossible pour les signataires d’uncontrat JIG d’évoluer dans cesdivisions

Maintien

Participation équipe 2 championnat de France

Champ Championnat de France Intégrer la Pré-Nationale ?

Principe Possible pour les signataires d’uncontrat enregistré ou d’un contratJIG

Maintien

Conditions - Joueur non brûlé en équipe 1- Equipe immédiatement inférieure

- Joueur non brûlé en équipe 1- Equipe 2 immédiatement

inférieure

Joueurs protégés (art. 440)

ü Harmonisation des règlements avec les dispositions de la convention de formation Pôle France Yvan Mainini en cours de validation

ü Paiement indemnités par les clubs : remplacement de « doit » par « est susceptible de devoir »

ü Renvoi aux règlements FIBA en matière de protection des jeunes

5. FORMATION ET REGLES DE PROTECTION

Création du Coq de bronze

ü Nombre de Coqs de Bronze et nom des récipiendaires à la discrétion duPrésident fédéral

ü Les récipiendaires seront proposés soit par un Comité Départemental,soit par une Ligue Régionale

ü Conditions particulières :o Implication du dirigeant dans un club, un comité ou une ligueo Avoir la médaille d'or depuis au moins 5 ans, avec une poursuite

d'une réelle activité

6. COQ DE BRONZE

Contrôle de Gestion Championnats de France et Pré-nationalesTitres III, VII et VIII Règlements Généraux

ü Mesures administratives contre les clubs : ü Précisions sur le retrait de point (phases 1 et 2)

ü Contrôle financier des agents sportifs et CF/PN : intégration de la plateforme informatique dédiée

ü Formation dispositif JIG/MIG : ü Obligation de recyclage

7. CCG ET DISPOSITIF JIG/MIG

8. AGENTS SPORTIFS

La Commission des Agents Sportifs, réunie le 23 avril 2019 propose au Comité Directeur les évolutions suivantes :

Modification article 7.3.c: « Si le déclarant estime remplir les conditions prévues au 2°de l’article L. 222-15 du Code du sport, la preuve qu’il a exercé l’activité d’agent sportif pendant au moins un an deux ans au cours des dix dernières années précédentes dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord que l’Espace économique européen dans lequel ni la formation, ni la profession d’agent sportif ne sont réglementées, ainsi qu’une attestation de compétence ou un titre de formation délivré par l’autorité compétente de l’État d’origine et attestant sa préparation à l’exercice de la profession ; »

Modification article 21.1: « La Commission peut, en cas de violation des dispositions des articles L. 222-5, L. 222-7 à L. 222-18, R. 222-20, R. 222-31 et R. 222-32 du Code du sport, 609 et 722 728 des Règlements Généraux de la FFBB, annexe 1 – 1.1 du Règlement Disciplinaire Général, ainsi que les dispositions du présent règlement édictés sur le fondement de l’article L. 222-18 du Code du sport prononcer à l’égard des agents sportifs les sanctions suivantes : »

Actualisation en annexe du règlement de la CIAS

Conséquence des évolutions statutaires dans le Règlement Financier et les Règlements Généraux

ü Produits des titres de participation et affiliations (art. 2 RF et 104 RG) ü Affiliation et cotisations des établissements (art. 3 RF, 111 et 131 RG) ü Composition du Comité d’Ethique (art. 125) ü Attribution des compétences des Conseil et Jury d’Honneur (107, 127 et 128 RG) ü Suppression des références au CCR (art. 201 et 212 RG) ü Obligation de statuts-types (art. 203, 204)

9. ACTUALISATION

ü Corrections de forme sur les dispositions relatives aux : ü Changements de dénomination (art. 311) ü Changements de siège social (art. 312) ü Associations omnisports (art. 313)ü Tableau infractions et pénalités CCG (art. 733)ü Référence SENIORLEAGUE / SUPERLEAGUE (Chap.4, art.445, 447)

ü Suppression visa SG pour certaines décisions (art. 116 et 120)

ü Commission Vivre Ensemble en lieu et place CF Basket Santé et CF Basket pour tous (annexe Titre IX)

9. ACTUALISATION

10 SCHEMA DE L’OFFRE DE LICENCE EN CLUB

TechniciensDirigeantsOfficiels

JoueurCompétitionMiniBasket5x5 et 3x3

JoueurLoisir

VxEBasket Santé

Basket InclusifBasketonik

SuperleagueJuniorleague

3x3

FON

CTION

SAPTITU

DES

AUTO

RISATION

SSECO

NDAIRES

JoueurCompétitionMiniBasket5x5 et 3x3

TechniciensDirigeantsOfficiels

AST

ASP

CLUB ACLUB B

Saison 2019-2020

10 SCHEMA DE L’OFFRE DE LICENCE EN CLUBSaison 2020-2021

TechniciensDirigeantsOfficiels

SOCLELICENCE BASKET

JoueurCompétitionMiniBasket5x5 et 3x3

JoueurLoisir

VxEBasket Santé

Basket InclusifBasketonik

SuperleagueJuniorleague

3x3

PRATIQU

ESEXTEN

SION

SFO

NCTIO

NS

APTITUD

ES

AUTO

RISATION

SSECO

NDAIRES

JoueurCompétitionMiniBasket5x5 et 3x3

JoueurLoisir

VxEBasket Santé

Basket InclusifBasketonik

TechniciensDirigeantsOfficiels

AST

AST

AST

ASP

CLUB ACLUB B

10 Quelles conditions pour exercer quelles fonctions ou accéder à quelles pratiques au sein d’un Club ?

SocleLICENCEBASKET

CertificatMédical

Loisir

CertificatMédical

Compétition

ExtensionJoueur

Compétition

ExtensionJoueurLoisir

Extension3x3

JoueurLoisir

ExtensionVxE

Diriger X

Officier(hors arbitrage) X

Arbitrer (5x5 ou 3x3) X X

S’entrainer X X X

Encadrer, coacher une équipe X X X

Jouer en compétition-MiniBasket (5x5 ou 3x3) (championnats ou Super(Junior)league)

X X X

Jouer en loisir(5x5 ou 3x3)

X X XJouer en loisir et les Opens 3x3 de la Superleague

X

Pratiquer du Vivre Ensemble(Basket Santé, Basket Inclusif, Basketonik)

X X X X

FON

CTI

ON

SPR

ATIQ

UES

Saison 2020-2021

• Aujourd’hui, l’AS ne concerne que le Joueur Compétition pour casspécifiques avec des limites d’âge (ex. AS HN, AS U20, AS CTC,U15 Poliste)

• Demain, l’AS sera ouverte à un licencié d’un Club A qui souhaitepratiquer au sein d’un Club B; deux types :

– ASP (Performance) : Joueur Compétition au sein du PPF (projet àdévelopper par la DTN)

– AST (Territoire) : Autres cas de Joueur Compétition (ex. CTC, famillerecomposée), selon dispositifs et règlements fédéraux et territoriaux(ex. brûlage, règles de participation), mais également autres pratiques(ex. Basket Santé) :– Club A (5x5) vers Club B (5x5)– Club A (5x5) vers Club B (3x3)– Club A (3x3) vers Club B (5x5)– Club A (3x3) vers Club B (3x3)

11 AUTORISATION SECONDAIRESaison 2020-2021

11 AUTORISATION SECONDAIRE TERRITOIRE

• Simplification de l’offre• Phase 1 pour saison 2019-2020 sans impact développement FBI• Pas besoin d’AST pour assurer des fonctions dans 2 clubs différents:

– Ex: entraineur dans Club A et arbitre dans Club B• L’AST n’est pas fléchée vers une équipe mais vers un club• L’AST compte dans les « mutations » sauf au sein d’une CTC :

Protège les CTC• Pas possible d’avoir une AST pour faire du 5x5 dans club A et dans

club B (sauf ex AS CTC)• Pas de sous catégorie d’AST « 5x3 » ou « 3x5 »• Si uniquement socle dans Club A, AST possible si extension dans

Club B– Ex: le Pdt du Club A prendra une extension et une AST dans le club B

pour jouer

Saison 2020-2021

117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIST 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80

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