COMITE DIRECTEUR du 6 décembre 2014 -...

F é d é r a t i o n d e s A r t s E n e r g é t i q u e s e t M a r t i a u x C h i n o i s – F a e m c ( a n c i e n n e m e n t F F W u s h u )

2 7 r u e C l a u d e D e c a e n - 7 5 0 1 2 P a r i s T é l : 0 1 4 0 2 6 9 5 5 0 F a x : 0 1 4 0 2 6 9 5 4 4

w w w . f a e m c . f r c o n t a c t @ f a e m c . f r s i r e t 3 8 3 9 3 4 1 9 7 a p e 9 3 1 2 Z

F a e m c ag ré m e n t m i n i s t é r i e l j e u n e s s e et s p o r t s ( a r r ê t é d u 2 7 f é v r ie r 1 9 9 8 )

Présents : Christian BERNAPEL, Lili CHEN, Hugues DERIAZ, José PAVON, Eric CONTE, Marianne PLOUVIER,

Marie-Jo TERRINE, Hadrien LESUEUR, Bryan DARGOT, Thérèse FLEURENT, Serge LE PHAT VINH, Jean-

Baptiste LEROY, Anya MEOT, Christian MILLARD, Pierre MILLER, Jean-Luc ROBERT, Filip RUDNYCKYJ,

Stéphane ZIMMER

Excusés : Hélène HUYNH, Bertrand MANIER, Richard PORTEIL, ZHOU Jing Hong,

Invités : Laurent BOS, Isabelle LEBRETON, Laurent PERRON, Jean PIAU

Début de la réunion : 13h30

1. Feuille de route, perspectives Ouverture du Comité Directeur :

Le président Christian Bernapel souhaite la bienvenue aux participants et rappelle que les travaux du

Comité directeur, sa politique et ses actions doivent s’inspirer du « Manifeste pour les Arts Energétiques

et Martiaux Chinois » élaboré, sous l’égide de Jean Piau administrateur, aux assises de la Rochelle et

s’appuyer sur les 10 objectifs qui en constituent la feuille de route jusqu’à la prochaine olympiade. (cf

annexe). Il rappelle le fonctionnement du Comité Directeur, les règles de diffusion de l’information,

l’initialisation des débats et les échanges par mail, la conduite des votes par correspondance. Les 3 types

de réunions communes: rencontres physiques par quadrimestre, RDV Internet mensuel, consultations

exceptionnelles dictées par l’urgence.

Il souligne l’importance de ce premier comité directeur rassemblant la nouvelle équipe de gouvernance

fédérale qui permettra d’asseoir la structure opérationnelle de la fédération par la validation des

commissions statutaires et spécifiques ainsi que la nouvelle commission des duans fédéraux.

Le pré-budget 2015 approuvé à l’AG du 18 octobre 2014, sera ajusté pour tenir compte : des dernières

projections d’adhésions, de l’évolution de la masse salariale conséquente du transfert du Wushu Sportif

et du haut niveau à la FFKDA, d’une demande de subventions et d’aides complémentaires qui seront

demandées dans la négociation à venir de la convention d’objectifs.

Dans la perspective d’anticipation du processus budgétaire 2016, une version structurée sera élaborée

pour le comité Directeur de juin 2015 s’appuyant sur les propositions des trois spécialités et des

commissions transverses. L’objectif étant une validation de ce budget dans le cadre d’une assemblée

générale fin 2015. La méthodologie sera expérimentée au cours du 1er trimestre.

COMITE DIRECTEUR du 6 décembre 2014

Tenu au siège fédéral – 27 rue Claude Decaen – 75012 PARIS

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F a e m c a g r ém e n t m i n i s t é r i e l j e u n es s e e t s p o r ts ( a r r ê t é d u 2 7 f é v r i e r 1 9 9 8 )

Restitution du rendez-vous à la Direction des Sports – Hugues Deriaz

Christian BERNAPEL (président), Eric CONTE (secrétaire général) et Hugues DERIAZ (vice-président amci

et président délégué) ont été reçus le 4 novembre au Ministère par la Direction des Sports. Lors de cet

entretien cordial, ils ont exprimé l’attachement de la fédération et de ses adhérents à la filière des

grades. Le Ministère n’envisageant pas pour l’instant la création d’une CSDGE pour notre fédération, le

président lui a adressé un courrier de demande de recours gracieux. Le Ministère ne voit cependant

aucun inconvénient à ce que la FAEMC délivre des grades fédéraux. Il encourage la Fédération à

construire son projet de BPJEPS.

Un nouveau rendez-vous, obtenu à l’initiative de Jean Piau par l’intermédiaire du cabinet est prévu le

22 décembre.

Communication

Laurent Perron fait état de la nécessité de sortir du brouillage d’image opéré par d’autres fédérations à

l’encontre de la vocation de la FAEMC.

Il a entrepris avec Jean Piau un audit des attentes permettant de recenser les besoins, puis de les

prioriser, afin de construire une image avec sa marque. Les premières actions de la Commission

Communication consisteront à faire remonter les informations (base de données élaborée par lui-

même), collecter les savoir-faire, nombreux en local et organiser leur consultation et leur animation par

cible. Des opérations de communication croisées seront à même d’intéresser des partenaires : certains

contacts sont déjà pris.

Un forum dédié à la santé et au bien être est projeté début 2016 à la Rochelle en partenariat avec la ville

et les institutions locales.

2. Point sur les adhésions et licences 510 associations adhérentes à ce jour, soit 78 % par rapport à l’an passé à la même date et 11284

licences, soit 67 % par rapport à l’an passé à la même date. Les chiffres sont stables pour les AMCI et les

AEC. Les adhésions AMCX ont chuté à 25 %, comme prévu.

La tendance de ces chiffres est favorable et les projections financières permettent de préjuger d’un

retour à l’équilibre financier. Les chiffres de février permettront la validation de cette perspective.

3. Structure fédérale – fonctionnement du comité directeur. Fonctionnement des votes par web, bilan : 4 décisions ont été prises par vote électronique ainsi que la

validation puis l’élection du CD le 22 novembre 2014, et enregistrées.

Un espace dédié aux débats sur le mode « forum » sera mis en place pour éviter la multiplication des

courriels .

Il est demandé aux administrateurs de communiquer préalablement à Isabelle Lebreton, assistante du

président, tout document proposé pour une diffusion circulaire. Elle est chargée de le transmettre à

Christian Bernapel, Eric Conte et Hugues Deriaz qui cadreront le sujet avant diffusion au CD

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Création des commissions du CD conformément au préambule du titre 5 des statuts

Commissions statutaires

Commission de Surveillance des opérations électorales

Les membres de cette commission ont été élus lors de l’AG du 22 octobre. Un poste est à pourvoir dans

la spécialité AEC. Un appel à candidature sera lancé en amont de la prochaine AG.

Pour mémoire :

AMCI Philippe Guichet Jean-François Lemaire

AEC Maryvonne Sempé

AMCX Alexandre Thorlet Olivier Mézières

Le président souhaite que chaque commission soit pilotée par deux personnes : un coordinateur et un secrétaire. Le travail en duo permettant échanges, stimulation et entraide. Il est convenu que le CD nomme des coordinateurs provisoires chargés de réunir les membres de leur commission pour procéder à désignation du coordinateur de la commission et du secrétaire. Après cette étape, le président adressera une feuille de route à chaque commission.

Commission des juges et arbitres

6 membres + 1 représentant CD : Stéphane Zimmer Juges et arbitres

AEC Hoai-Ngoc Tran Jarnolle Claudette

AMCX Filip Rudnyckyj Serge le Phat Vinh

AMCI Anya Méot Ilias Calimintzos

OUI =17 NON = 1

La composition de la commission « juges et arbitres » est votée à la majorité absolue

Coordinateur provisoire = Stéphane ZIMMER

Direction technique fédérale (DTF) – CDR

12 membres + DTN (le cas échéant) + responsable service formation Techniciens Juges et arbitres

AEC Jean-Luc Robert Philippe Lingée Christian Millard Hoai Ngoc Tran

AMCX Gilles Bonet José Pavon Jean-Baptiste Leroy Hadrien Lesueur

AMCI Eric Conte Stéphane Zimmer Anya Méot Ilias Calimintzos

OUI =17 NON = 1

La composition de la DTF est votée à la majorité absolue

Coordinatrice provisoire = Anya MEOT

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Commission Formation

6 membres + secrétaire exécutif (Liliane Lapomme) Membre CD Membre DTF

AEC Jean-Luc Robert Philippe Lingée

AMCX Hélène Huynh Gilles Bonet

AMCI Eric Conte Stéphane Zimmer

OUI =17 NON = Blanc = 1

Coordinateur provisoire = Eric CONTE

Commission de Développement Régional (CDR)

5 représentants régionaux + 1 membre CD Les comités régionaux doivent organiser des élections pour mise en conformité de leur structure avec

les statuts et règlement intérieur fédéraux votés en 2014.

Les 5 représentants qui intégreront la CDR devant faire partie des nouveaux élus, il est prématuré de

nommer les membres de la CDR.

Dans l’attente, les deux coordinateurs sont Thérèse FLEURENT et Richard PORTEIL.

Commission médicale

Il serait souhaitable que cette commission comporte au moins un médecin biologiste et un médecin du

sport. Les membres de cette commission seront nommés ultérieurement.

Dans l’attente, Pierre Miller, médecin élu et membre de droit, est coordinateur.

Commission financière

La commission financière comporte des membres de droit définis par le règlement financier.

Ce document sera prochainement mis à jour et soumis au comité directeur pour validation.

Coordinateur = président

Commission de discipline et antidopage

1ère instance Yann Coumert (président Hugues Deriaz

Jean-Baptiste Leroy

2ème instance Serge Nguyen van Rot Hadrien Lesueur

Jean-Luc Robert

OUI =18 NON = 0

Deux postes au minimum restent à pourvoir dans chaque instance.

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Commissions spécialisées Commission Santé et Bien-Etre Thérapies complémentaires, prévention, jeunesse, séniors

Cette commission pourra comporter des sous-commissions pour des publics spécifiques comme les

seniors… ou les jeunes.

Les personnes susceptibles de s’investir au niveau du handicap ont fait connaître leur préférence pour

une commission spécifique, ce qui facilitera leur représentativité auprès des structures spécialisées dans

le handicap. La création de cette commission handicap est soumise au vote

OUI = 15 NON = 1 abstention =2

Une commission handicap sera donc constituée.

Composition de la Commission Santé et Bien-être

Membres CD Membres CT Autres

AEC Christian Millard Elise Mongrenier

Pascale Nguyen –Phuc

Akli Hammadi

AMCX Jean-Baptiste Leroy

Serge Le Phat Vinh

AMCI Hugues Deriaz, Pierre Miller

Marianne Plouvier,

Thérèse Fleurent

Alex Chenière Laurent Perron, Florence Choffrut, Magali Canté, Fadila Arabat Ziane, Olivier Mermillod

OUI = 18 NON = 0 abstention =0

Il est nommé un coordinateur et deux adjoints par spécialité : Laurent Perron (amci), Christian Millard

(aec), Serge Le Phat Vinh (amcx)

Commission Handicap Carole Cren, Véronique Boulanger, Jean Baptiste Leroy, Michèle Griffon, Thierry Stenger, Thérèse Fleurent OUI =17 NON = 0 blanc = 1

Coordinateur provisoire = Jean-Philippe LEROY

Commission de développement et de communication Membres CD Associés – hors CD

AEC Christian Millard, Lili Chen Isabelle Lebreton

Laurent Perron, Jean Piau,

Liliane Lapomme

AMCX Jean-Baptiste Leroy, Bertrand Magnier

Bryan Dargot, Hadrien Lesueur

AMCI Marianne Plouvier, Hugues Deriaz,

Eric Conte

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OUI =17 NON = 1

Coordinateurs = Laurent Perron et Jean Piau

Commission Compétition Membres CD Membres CT Membres hors CT

AEC / / /

AMCX Jean-Baptiste Leroy, Filip

Rudnyckyj,

Hadrien Lesueur

Gilles Bonet

AMCI Stephane Zimmer

Marianne Plouvier

Lionel Pommier, François Thiemann, Marie Paule Callede, Jean-Luc Lesueur Ilias Calimintzos

Jean-Paul Guervin,

Fabio Virzi

Michel Berose

OUI =18 NON = 0

Coordinateur AMCI = Stéphane ZIMMER coordinateur AMCX = Jean-Baptiste LEROY

Adhésion des individuels

Un petit nombre de pratiquants, ne faisant partie d’aucune association ou d’une association non

fédérée, demande à prendre licence auprès de la FAEMC. Afin que leur souhait de bénéficier des

services fédéraux (formation, diplôme) ait une suite favorable, il est proposé qu’ils deviennent membres

bienfaiteurs, qualité qui leur ouvrire le droit à licence). Le tarif proposé, de 90 €, encouragera le

postulant à créer sa propre association dans les meilleurs délais. Ce tarif sera appliqué à titre provisoire

jusqu’à sa validation à la prochaine AG.

La qualité de membre donateur, donnant droit à une inscription sur le site fédéral, est valorisée à 500 €

minimum.

Ces propositions sont validées par le Comité Directeur (17 oui, 1 abstention)

4. Situation financière, trésorerie Laurent BOS, directeur, expose les mécanismes et actions qui ont permis d’éviter le dépôt de bilan

coupes dans les frais de fonctionnement (téléphonie, copieurs,…)

disparition de postes de dépenses liées au Haut Niveau (stages, déplacements, …) suite au

transfert de la délégation vers la FFKDA

diminution de postes de dépense : téléphonie, affranchissements, huissier gonflés par les 6 AG

de 2014)

diminution de personnel au moyen de ruptures conventionnelles (6 salariés restants sur 15)

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5. Budget, convention d’objectifs Le budget 2015 voté lors de l’AG du 22 octobre 2014, basé sur 19500 licences et 640 associations, était

un budget pessimiste. Il a été actualisé par Marie-Jo TERRINE, trésorière, au vu de la tendance

statistique des « licences » et de la situation financière de la Fédération.

La subvention qui sera demandée dans le cadre de la convention d’objectifs est de 18000 €.

Le détachement d’un cadre d’état pour soutenir le développement fédéral sera également demandé.

6. Régions Le bilan des régions élaboré par Richard Porteil et Thérèse Fleurent est commenté par Thérèse Fleurent.

Les nouveaux statuts de la Fédération nécessitent de nouveaux statuts types pour les comités

régionaux.

1) Le projet de statuts régionaux (voir annexe) est discuté. En dernière lecture, deux points portent à

discussion et sont soumis au vote :

a/ élection d’un médecin élu au sein du comité directeur régional

Eric Conte s’étonne de cette nouveauté, alors que la santé est un champ d’activité bien au delà du

médical et qu’il est anormal qu’un professionnel, quelqu’il soit, de par sa qualité ait un droit de vote sur

les budgets et actions fédéraux. Nos disciplines ont principalement un rôle de prévention de la maladie.

Il est argumenté que ce poste (qui peut rester vacant) peut être un lien utile vers le corps médical,

interlocuteur incontournable en France dans le domaine de la santé.

OUI = 13 NON = 1 abstention = 4

La clause instituant l’élection d’un médecin dans les comités directeurs régionaux est validée.

b/ Article 7 : les mentions initiales de type N1 membres, N2 membres, ont été transcrites en langage

littéraire, permettant ainsi une meilleure compréhension.

Cette nouvelle formulation est adoptée à 17 voix pour 1 abstention

Enfin, le délai de recours de 5 jours est porté à 2 mois conformément au droit général français.

Les comités directeurs des comités régionaux existants sont caducs, du fait du changement de statuts de

la Fédération. De nouvelles élections devront donc être organisées dans les régions pour le 15 mars

2015. La question de la réorganisation territoriale est abordée. Des éléments nouveaux sont

susceptibles d’intervenir avant la fin d’année. Les nouvelles élections sont susceptibles de tenir compte

de la nouvelle organisation territoriale après sa validation politique.

2) Rhône Alpes, décisions disciplinaires

De graves disfonctionnements ont été constatés : la trésorière élue a été remplacée le 11 octobre sans

qu’elle ait démissionné. En suite, une somme de 15000 € a été affectée à l’organisation de la

manifestation Sanda Profight, s’ajoutant aux 10000€ figurant déjà au budget voté au printemps. Enfin, la

présence au comité directeur Rhône Alpes de deux membres de l’organisme privé organisant

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l’événement montre un évident conflit d’intérêt. Enfin cette manifestation va à l’encontre des directives

données aux régions.

Les décisions disciplinaires figurant en annexe sont soumises au vote.

Elles sont adoptées à l’unanimité.

7. Commission des Duans Fédéraux et de Valorisation des Pratiques : CDFVP La délivrance de grades fédéraux est confiée à la CDFVP : cet organe est structuré sur le même modèle

que les CSDGE (commissions des dan et grades équivalents) qui gèrent les grades d’état. Il est en effet

possible que le Ministère, à une échéance plus ou moins longue (négociations en cours), valide la

création d’une CSDGE propre aux disciplines traditionnelles.

Le règlement de la CDFVP est présenté au comité directeur.

Des innovations notables sont instituées au vu des expériences passées :

Les membres CORD sont nommés par le président de région à partir d’une liste gérée par la

CDFVP.

Les juges sont formés par la Fédération, puis habilités par la CDFVP.

Parmi la liste des membres proposés pour la CDFVP, François THIEMANN a été pressenti au titre de son

appartenance au Cercle des Armées. Il a choisi de ne pas renouveler son adhésion à ce cercle.

Le comité directeur confie donc à Hugues DERIAZ la mission de le remplacer


La liste de 9 membres +1 poste vacant est soumise au vote.

5 représentants de la fédération : H Deriaz, président, C Bernapel, G Bonet, L Chen, HN Tran

2 représentants des fédérations universitaires et affinitaires : A Méot, J Pavon

2 représentants des syndicats : H Decosse, JL Lesueur

OUI = 17 NON = 1

Les neuf personnes listées sont nommées à la CDFVP pour 2 années (jusqu’à la prochaine olympiade)

Le règlement de la CDFVP est soumis au vote


8. Formation Le département Formation propose des contenus riches (formations diplômantes, formations

complémentaires / formation continue, modules spécifiques), mais insuffisamment mis en valeur.

Il est également appelé à susciter des partenariats avec des institutions axées sur la recherche (santé,

sciences sociales, …)

Sur une proposition de Jean Piau, il pourrait être judicieux de le rebaptiser, notamment pour lui donner

une visibilité plus attractive, ce qui n’amène aucun changement structurel pour le présent, mais qui

permettra une ouverture vers d’autres organismes et de nouveaux public. Dans le futur il faudra revoir

la question de son autonomie ou non.

L’appellation suivante est proposée : Institut de Formation et de Recherche des Arts Energétiques et

Martiaux Chinois (IFRAemC)

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Le comité directeur valide (17 voix et 1 abstention) le principe de ce redéploiement, tout en demandant

de préciser le contenu .

La FAEMC a les habilitations lui permettant de préparer au CQP et au DEJEPS. Un débat est en cours

avec le MJS quant à savoir si le Dejeps amcx est lié au wushu ou aux pratiques traditionnelles, ce qui

sera défendu dans un prochain entretien.

Elle suivra attentivement l’élaboration du futur BPJEPS en prenant contact avec l’interlocuteur du

ministère (l’étape de consultation des partenaires sociaux n’étant pas encore close).

9. Questions diverses Relations avec d’autres groupements et fédérations. Un point est fait sur cet aspect.

A 18H30 en raison des contraintes de transport, Eric Conte, Lili Chen et Marianne Plouvier quittent la

réunion.

Le comité directeur est consulté sur quatre décisions financières proposées par la trésorière :

a) Le règlement sportif Haut Niveau prévoyait une prime à la médaille : les Equipes de France ayant

remporté des titres aux Championnats d’Europe d’Antalya en Turquie en mars 2014, les jeunes

sportifs restent dans l’attente du versement de primes dont le total s’élève à 12800 €.

Le bilan financier à fin d’année permet d’honorer cet engagement pour moitié en décembre

2014. Le solde sera versé en mars si les finances fédérales le permettent.


b) Le versement au personnel d’une prime de fin d’année est proposé, et validé à l’unanimité.

Le montant global attribué est de 3000€

c) Le tarif de la carte de grade pour les non licenciés était jusqu’à présent de 300€. Il est proposé

de ramener ce tarif à 120€.


d) Prix d’entrée des compétitions

Inscription initiale d’un licencié (1 à 3 épreuves) = 5€

Epreuve supplémentaire = 5€

Inscription d’un non-licencié = 40€

Inscription d’un groupe = 15 €

OUI= 12 NON= 1 abstention = 2

Fin de la réunion : 18h45

9





Annexes

Objectifs fédéraux p11

Statuts types « Comité Régional FAEMC » p13

Budget 2015 révisé au 6 décembre 2014 p24

Délibération « Rhône-Alpes » p27

10

Objectifs fédéraux

1 Soutenir et valoriser le perfectionnement technique des pratiquants

o Grades : information, passages, convention FFWaemc-FFKDA,

restructuration CSDGE

o Formation juges et arbitres / an

o Espace de pratique et échange libre / mois

o compétitions

2 Accroitre les activités orientées vers la santé, le bien-être et le

développement personnel

o Partenariats : CAMI, EPAHD, Educasport, mutuelles (MGEN, MACIF,

MAIF), IMAP , universités (commerce, médecine, DU aemc)

o Formation enseignants pour publics spécifiques (cancer, retraités,

parkinson, douleur, handicap…) : modules spécialisés

o Intégrer des actions générales : « sport sur ordonnance », salon

seniors

3 Poursuivre et encourager la professionnalisation des enseignants

pour mieux les adapter au marché de l’emploi

o Formation continue

o Diplômes

4 Développer la communication avec les associations, avec le grand

public

o Périscolaire

o Sensibilisation en collège

o UFR Staps

o Comités entreprises

o Yi mag

11

5 Favoriser le développement et la structuration pérenne des comités

régionaux en conformité aux statuts fédéraux

o Relation des clubs avec les collectivités territoriales

6 Faciliter l’accès des pratiques aux différents publics

o Partenariat FEAQGAE

o Sentez-vous sport

o Cf 2

7 Développer les activités culturelles et activités de recherche

o Colloque / 2 ans

o Regard sur le mouvement

8 Pérenniser des évènements nationaux et régionaux

o Université d’été / an

o Congrès /2 ans

o Journée qigong et taichi / an

o Séminaire CT

o Festival / 2 ans

o Journée tuishou

o Familles

o Europa taichi / 3 ans (subventions européennes)

o Europa kungfu / 3 ans

o Championnat traditionnel

o Championnat jeunes

9 Développer les liens avec l’international

o IHQF

o TCFE

o Taiwan

10 Augmenter la représentation des femmes aux responsabilités :

atteint, à maintenir

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Statuts types Comité Régional FAEMC 6 décembre 2014

COMITE REGIONAL

de la FÉDÉRATION DES ARTS ENERGETIQUES ET MARTIAUX CHINOIS (FAEMC)

REGION [région]1

STATUTS

Préambule

Le Comité [région]1 de la Fédération des Energétiques et Martiaux Chinois est un association

loi 1901, entité déconcentrée de la Fédération Française de Wushu Arts Energétiques et

Martiaux Chinois chargé de prolonger son action localement et auprès des services extérieurs

du ministère chargé des sports pour tous les arts énergétiques et martiaux d’origine chinoise.

TITRE 1: BUT ET COMPOSITION

Article 1 : Objet, durée, siège social

L'association dite “ Comité [région]1 de la Fédération des Arts Energétiques et Martiaux

Chinois (FFWaemc) est un organisme régional en application du décret N° 2004-22 du 07

janvier 2004. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle sera pour la suite dénommée « comité régional ».

Son action est limitée au territoire suivant, dit « région » : ……………………., comprenant

les départements suivants :

Elle a pour objet de:

Développer, dans sa région, le goût et la pratique des arts énergétiques et martiaux

internes ou externes d'origine chinoise, sous leurs formes les plus diverses,

compétitives, sportives, méditatives ou orientées vers le bien être à l'exclusion de

toute discussion ou ingérence politique ou religieuse.

Etudier et transmettre, dans sa région, la technique, la tradition et l'esprit originaux

de ces arts, sans discrimination de style ou d'école, considérés comme moyen

d’éducation et de culture, d’intégration et de participation à la vie sociale

Entreprendre, dans sa région, toute action susceptible d'apporter aux organismes

affiliés une aide effective dans leur fonctionnement sur le plan de l'enseignement, de

la création, de la diffusion, de la documentation, et de l’information.

Représenter, dans sa région, les organismes affiliés et de défendre les intérêts des arts

énergétiques et martiaux chinois.

Faire respecter, dans sa région, les règlements édictés pour l’organisation de son

activité et les règlements de la fédération dont elle est une entité déconcentrée.

Favoriser, dans sa région, toutes activités permettant de promouvoir les arts

énergétiques et martiaux chinois et rechercher d'une façon générale tous les moyens

légaux, éthiques et déontologiques propres à atteindre les buts définis.

Le comité a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives de

son ressort. Il s’interdit toute discrimination et toute discussion ou ingérence politique ou

1 Les parties en rouge identifient la région concernée.

13


religieuse. Elle veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu’au respect de la

charte de déontologie du sport établie par le Comité National Olympique et Sportif Français.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à …………………... Le siège social peut être transféré en tout lieu de

cette ville par décision du comité directeur ou dans une autre commune par délibération de

l'assemblée générale.

Article 1bis : Les spécialités

L’activité physique et sportive de santé et mieux être pour tous est définie comme moyen

d’éducation et de culture, d’intégration et de participation à la vie sociale par une conception

de l’activité physique et du sport pouvant aller de la saine détente émulation, dans le cadre des

loisirs jusqu’à la compétition si elle est formatrice en termes éducatifs et respectueuse de

l’environnement et de la santé des pratiquants.

Elle regroupe les approches traditionnelles des disciplines et inclut les aspects compétitifs

éducatifs.

Les spécialités ou catégories de disciplines concernées sont celles de la fédération :

Les Arts Martiaux Chinois Internes (AMCI) avec pour disciplines le Taichi chuan, le

Yiquan, le Hsing I chuan, le Bagua zhang, pour tous à mains nues et avec armes ;

Les Arts Energétiques Chinois (AEC) avec pour disciplines le Qigong ;

Les Arts Martiaux Chinois Externes (AMCX) avec pour disciplines le Kungfu

traditionnel, le Shuai jiao, le Wingchun, le Jeet kune do, la Danse du lion) pour tous

à mains nues et avec armes.

Article 2 : Les membres

Le comité régional se compose de:

Membres actifs : C'est-à-dire tous groupements sportifs ou associations constitués

dans les conditions prévues par le code du sport aux articles L 121-1 à L 121-5 et L

212-1 ayant pour but essentiel la pratique et le développement d'un ou plusieurs arts

énergétiques ou martiaux chinois, internes ou externes, membres de la Fédération des

Arts Energétiques et Martiaux Chinois ; et dont le siège social est situé sur le

territoire du comité régional

Membres bienfaiteurs, membres donateurs et membres d'honneur : Ces titres

honorifiques pourront être décernés par le comité directeur à toute personne physique

ou morale qui rend ou a rendu des services éminents au Comité Régional.

Article 3 : Adhésion

L'affiliation au Comité régional peut être refusée à un groupement sportif constitué pour la

pratique de la discipline ou de l'une des disciplines comprises dans l'objet de la fédération

uniquement si son adhésion à la FAEMC a été refusée par le comité directeur fédéral parce

que ce groupement ne satisfait pas aux conditions mentionnées dans le code du sport aux

articles L 121-1 à L 121-5 et L 212-1 et relatifs à l’agrément des groupements sportifs, ou que

l’organisation de ce groupement n’est pas compatible avec les statuts de la Fédération des

Arts Energétiques et Martiaux Chinois.

Article 4 : Démission, radiation

La qualité de membre du comité régional se perd par la démission ou par la radiation. S'il

s'agit d'une personne morale, la démission doit être décidée dans les conditions prévues par

ses statuts.

14


La radiation est prononcée dans les conditions fixées par le règlement intérieur, pour non

paiement des frais de participation ou pour tout motif grave dans les conditions prévues par le

règlement disciplinaire fédéral.

La radiation du groupement sportif de la Fédération des Arts Energétiques et Martiaux

Chinois entraîne immédiatement la radiation du groupement du comité régional.

Article 5 :Moyens d’action

Les moyens d’action du Comité Régional sont :

Les épreuves, concours, démonstrations, festivals, tournois, rencontres des arts

énergétiques et martiaux d’origine chinoise qu’il organise dans le cadre de son

développement ou à la demande de la Faemc,

La distribution des prix, coupes et récompenses,

Le service de documentation et de renseignements qu’il peut organiser. Il peut éditer

et publier tous documents, tracts, bulletins, programmes, périodiques relatifs aux arts

énergétiques et martiaux d’origine chinoise,

Les assemblées, expositions, congrès, conférences, colloques qu’il organise,

Sa participation, à la demande de la Faemc et pour ce qui le concerne, à la formation

initiale et continue des cadres techniques (enseignants, juges et arbitres),

Les passages d’examens techniques (grades).

Les règles techniques propres à ses disciplines qu’il diffuse,

Conformément çà l’article 1 des statuts, les relations du Comité régional avec les autres

fédérations (agréées, délégataires, affinitaires, multisports, universitaires, scolaires) sont

définies par les textes législatifs et règlementaires en vigueur. Des conventions peuvent être

signées conjointement par le président du Comité régional et les présidents des ligues, comités

régionaux et organismes dans le cadre de la mission de développement et de promotion des

disciplines de son ressort.

TITRE II : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6 : Composition et fonctionnement de l’assemblée générale

1. L'assemblée générale se compose des représentants des membres actifs à jour de leurs

cotisations, des membres bienfaiteurs et des membres donateurs. Les membres du comité

directeur peuvent assister à l'assemblée générale.

Les représentants des associations doivent être licenciés. Ils sont désignés par chaque membre

pour ce qui le concerne.

Pour l’assemblée générale du comité régional, les représentants des membres disposent d'un

nombre de voix égal au nombre de licenciés qu’ils représentent : une licence vaut une voix.

La délivrance de pouvoir est autorisée. Les modalités sont fixées par le règlement intérieur.

2. L'assemblée générale est convoquée par le président du comité régional. Elle se réunit au

moins une fois par an à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa convocation

est demandée par le comité directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée générale

représentant le tiers des voix ou par le Comité Directeur National.

L'ordre du jour est fixé par le président sur proposition du comité directeur ou par le Comité

Directeur National s’il est à l’origine de la convocation.

Si sa convocation est demandée par le tiers de l’assemblée générale, la demande détermine

l’ordre du jour.

L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du comité régional en

accord avec la politique de la fédération. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion

15


du comité directeur et sur la situation morale et financière du comité régional. Elle approuve

les comptes de l'exercice clos et vote le budget.

L'assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les

échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d'hypothèques et sur les

baux de plus de 9 ans. Elle décide seule des emprunts.

Sur proposition du comité directeur, l’assemblée générale adopte le règlement intérieur, et s’il

y a lieu le règlement disciplinaire et le règlement financier.

Les votes de l'assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les procès verbaux de l'assemblée générale et les rapports moral et financiers sont

communiqués aux groupements sportifs affiliés au comité régional chaque année sur le site

internet du comité régional / par courriel2, ainsi qu’à la Faemc. Ils seront adressés par courrier

à tout membre du comité régional qui en fera la demande écrite.

3. L’Assemblée Générale peut être réunie physiquement ou par correspondance.

Lors d’une Assemblée Générale par correspondance, les bulletins de vote sont adressés aux

membres de l’assemblée accompagnés d’une enveloppe postale timbrée de retour portant au

recto l’adresse du comité régional ou de l’huissier le représentant et au verso l’identification

de l’association, ainsi qu’une enveloppe de vote dépourvue de marque d’identification.

Les enveloppes de retour sont stockées non ouvertes jusqu’au dépouillement.

Sont comptées présentes les associations ayant répondu avant le dépouillement, sont votantes

les associations dont l’enveloppe de retour porte une date conforme au délai fixé. Les

enveloppes de vote des associations votantes sont retirées des enveloppes de retour.

Les bulletins non mis dans l’enveloppe de vote sont comptés nuls.

TITRE III : LE COMITE DIRECTEUR ET LE PRESIDENT

DU COMITE REGIONAL

Article 7 : Le comité directeur

Le Comité régional est administré par un comité directeur de 8 à 242 membres qui exerce

l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale ou à

un autre organe du comité régional.

Il est constitué de deux collèges :

Le collège des représentants des associations comprenant au moins deux tiers des

membres.

Le collège des représentants des disciplines comprenant 1 ou 22 membres pour

chacune des spécialités définies à l’article 1bis des présents statuts ;

Un médecin licencié à la fédération.

La représentation des femmes est garantie à parité au sein du comité directeur selon l’article

L131-8-II du code du sport (soit entre 40 et 60%).

Le comité directeur propose et suit l'exécution du budget.

Le mandat de ses membres perdure quatre ans pour autant qu’ils sont licenciés auprès de la

fédération.

Les personnes élues au comité directeur ne peuvent être membre d’un organe dirigeant d’une autre fédération à quelque niveau que ce soit, si cette fédération a un objet touchant aux spécialités de la Fédération des Arts Energétiques et Martiaux Chinois.

2 Les parties en bleu présentent un choix à faire parmi différentes options.

16


Article 8 : Election du comité directeur

Les membres du comité directeur sont élus au scrutin secret par les représentants à

l'assemblée générale des membres du comité régional, pour une durée de quatre ans, dans les

conditions fixées par le règlement intérieur. Ils sont rééligibles. Le mandat du comité directeur

expire le 31 décembre / 30 mars2 qui suit les derniers Jeux olympiques d'été. Les postes

vacants au comité directeur avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit,

sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.

B- Ne peuvent être élues au comité directeur :

1) Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur

inscription sur les listes électorales ;

2) Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est

prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes

électorales ;

3) Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à

temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction

à l'esprit sportif ou pour manquement grave au règlement déontologique fédéral.

4) Les personnes percevant une rémunération inscrite au budget pour leur activité

administrative ou d’encadrement technique au sein de la fédération ou de ses

organismes rattachés.

C) Le médecin est élu par l’ensemble des membres électeurs de l’assemblée générale au

scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

D) les membres du collège des représentants associatifs sont élus au scrutin de liste, les listes

sont panachées entre les différentes spécialités, les postes pour hommes et pour femmes étant

répartis par moitié sur l’ensemble de la liste selon l’article L131-8-II du code du sport. La

répartition des postes entre les spécialités est fait de telle sorte que leur nombre soit compris

entre une représentation en proportion du nombre de licenciés de chacune des spécialités

d’une part, et une représentation égalitaire des spécialités d’autre part.

Des listes incomplètes mais panachées peuvent être présentées.

Le dépôt d’une liste n’est recevable que s’il est accompagné de la présentation d’un projet

prenant en compte l’ensemble du comité régional et la durée du mandat du comité directeur et

comprend une proportion femme/homme égalitaire.

Il est attribué à la liste complète qui a recueilli la majorité des suffrages exprimés ou, à défaut

de liste complète, à la liste arrivée en tête, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à

pourvoir, arrondi à l’entier le plus proche. Cette attribution opérée, les autres sièges sont

répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus

forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque

liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci

revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Ceci est fait d’une part pour

les postes hommes et d’autre part pour les postes femmes.

Les postes restés libres au décours des attributions seront pourvus lors de la prochaine

assemblée générale.

E) les membres du collège des représentants des pratiques sont élus au scrutin uninominal

majoritaire à deux tours.

Au premier tour les candidats arrivés en tête et ayant obtenu au moins 50% des suffrages

exprimés sont élus.

17


Au second tour peuvent être présents les candidats ayant obtenus au moins 10% des voix au

premier tour. L’élection a lieu à la majorité relative.

Pour être éligible chaque candidat doit être titulaire d’un diplôme permettant l’enseignement

contre rémunération3 dans la spécialité pour laquelle il se présente.

Les représentants d’une spécialité sont élus avec les voix issues des licences rattachées à cette

spécialité.

Article 9 : Fonctionnement du comité directeur

Le comité directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président du

comité régional ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses

membres.

Le comité directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est

présent.

Les responsables des structures techniques (CORD, arbitrage…etc) assistent avec voix

consultative aux séances du comité directeur.

Les agents rétribués du comité régional peuvent assister aux séances avec voix consultative

s'ils y sont autorisés par le président.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire général. Ils sont communiqués

à la fédération sur demande de celle-ci.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des

fonctions confiées.

Article 9bis

Les décisions des comités régionaux ne peuvent être frappées d'appel devant le comité

directeur fédéral et l'assemblée générale fédérale que si l'appelant invoque un vice de forme

ou une violation des statuts et règlements de la fédération, ou une méconnaissance de la loi,

ou des principes généraux de libre accès aux activités sportives.

L'appel doit être adressé au comité régional et au comité directeur fédéral dans les deux mois

qui suivent la signification de la décision attaquée. Le comité régional transmet cet appel et

toutes pièces utiles au comité directeur fédéral dans la huitaine qui suit sa réception.

Il ne sera donné suite à l'appel d'un groupement radié pour non paiement de cotisation que

lorsque ce club se sera remis en règle et aura été ainsi réintégré. Dans ce cas les sanctions s'il

y a lieu, ne prendront date qu'à partir du nouvel examen de l'affaire. Le comité directeur

fédéral est juge de la recevabilité de l'appel et peut, dans des cas particuliers le déclarer

suspensif.

Article 10 : Révocation du comité directeur

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal

par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du quart de ses

membres représentant le quart des voix ;

2) La moitié au moins des membres de l'assemblée générale représentant au moins la moitié

des voix doivent être présents ou représentés ;

3) La révocation du comité directeur doit être décidée à la majorité absolue des suffrages

exprimés et des bulletins blancs.

Article 11 : Le président et le bureau

Dès l'élection du comité directeur, l'assemblée générale élit le président du Comité Régional.

3 Suprimer cette mention pour admettre les titulaires du CM (enseignants bénévoles).

18


Le président est choisi parmi les membres du comité directeur sur proposition de celui-ci. Il

est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. En cas

d’échec, le Comité directeur présente à nouveau un candidat dans les mêmes conditions de

scrutin. Ceci est répété jusqu’à élection. Le même candidat ne peut être présenté plus de trois

fois.

Après l'élection du président, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau

dont la composition est fixée par le règlement intérieur et qui comprend, outre le président, au

moins un secrétaire général, un trésorier et trois vice-présidents, chacun issu d’une spécialité

différente.

Les femmes y sont représentées à parité.

Le Bureau exerce les attributions que lui confèrent le comité directeur et les présents statuts.

Article 12 : Fin des mandats du président et du bureau

Le mandat du président et celui du bureau prennent fin avec celui du comité directeur.

Article 13 : Rôle du président

Le président du comité régional préside les assemblées générales, le comité directeur et le

bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente le comité régional dans tous les actes de la

vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le

règlement intérieur. Toutefois, la représentation du comité régional en justice ne peut être

assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

En cas de vacance du poste de président pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont

exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité

directeur.

Dès sa première réunion suivant sa vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité

directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du

mandat de son prédécesseur dans les mêmes formes que celles prévues à l’article 11 des

présents statuts.

Article 14 : Incompatibilités

Sont incompatibles avec le mandat de président du comité régional les fonctions de chef

d'entreprise, de président de conseil d'administration, de président et de membre de directoire,

de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, de

directeur général adjoint ou gérant exercées dans les sociétés, entreprises ou établissements

dont l'activité consiste principalement dans l'exécution de travaux, la prestation de fournitures

ou de services pour le compte ou sous le contrôle de la fédération, de ses organes internes ou

des clubs qui lui sont affiliés.

Les dispositions du présent article sont applicables à toute personne qui, directement ou par

personne interposée, exerce en fait la direction de l'un des établissements, sociétés ou

entreprises mentionnés ci-dessus.

Article 14bis : Révocation du président

L'Assemblée générale peut mettre fin au mandat du président avant son terme normal par un

vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande au moins du

tiers de ses membres représentant le tiers des voix ; ou par les deux tiers au moins des

membres du Comité directeur régional ;

2) Les deux tiers au moins des membres de l'assemblée générale représentant au moins

les deux tiers des voix doivent être présents ou représentés ;

19


3) La révocation du président doit être décidée à la majorité absolue des suffrages

exprimés et des bulletins blancs.

Article 15 : Les commissions techniques spécialisées

Le Comité directeur régional peut être secondé par des commissions identiques à celles

existant au niveau national, dont il fixe les rôles, les attributions et les conditions de

fonctionnement.

Les membres de ces commissions peuvent être choisis en dehors du comité directeur, mais

chacune d’elles doit comporter au moins un membre du comité directeur pour assurer la

coordination des travaux et en tenir informé le comité directeur.

A - La commission des juges et des arbitres2 :

Afin de répondre au développement cité à l’article 1 des présents statuts, il est institué une

commission des juges et arbitres chargé de :

Suivre l’activité des juges et arbitres ;

Former des juges techniques et des arbitres combat, pour les rencontres régionales et

examens régionaux2,4

;

Veiller à la promotion des activités d’arbitrage auprès des pratiquants ;

S’assurer du respect des règlements sportifs de la fédération.

La commission se compose d’un membre du comité directeur, d’un juge et d’un arbitre pour

chaque spécialité ou à défaut de deux juges. Ils sont désignés sur une liste fournie par la

commission nationale des juges et arbitres.

Elle se réunit au moins trois fois par an.

B – La commission médicale2

Il est institué au sein du Comité régional une commission médicale chargée de :

Veiller au respect du règlement médical ;

Assurer l’encadrement médical des stages et rencontres ;

Etablir à la fin de chaque saison sportive le bilan de l’action du comité en matière de

surveillance médicale des licenciés, de prévention et de lutte contre le dopage.

La composition et le fonctionnement sont précisés dans le règlement médical fédéral.

C – Commission formation2 :

Afin de répondre au développement cité à l’article 1 des présents statuts, la commission

formation du comité régional a pour mission de :

Elaborer le calendrier de formation pour chaque saison sportive.

choisir des juges pour les examens régionaux sur une liste fournie par la commission

nationale de formation

La commission se compose d’au moins 3 membres, représentant chacun une des spécialités de

l’article 1bis des présents statuts.

Les membres sont nommés par le comité directeur pour la durée de celui-ci.

Les formations proposées relèvent de trois catégories :

1. Stages régionaux :

Ils sont organisés par le Comité Régional, sous sa seule responsabilité :

- Choix du thème

- Choix du/des intervenants

- Prix, indemnisation/salaire des intervenants

Le Comité Régional assure les inscriptions, l’organisation et la publicité.

Ils ne peuvent pas donner lieu à des aides fédérales.

2. Stages officialisés ou nationaux

4 Peut être utile en l’absence d’école de formation.

20


Ils sont proposés au Département Formation par le Comité Régional en saison N,

pour une organisation en saison N+1.

Ils sont organisés par le Comité Régional qui en assure les inscriptions et

l’organisation.

Le thème et les intervenants sont approuvés par le Département formation, qui

dispose d’un mois pour répondre une fois tous les éléments fournis.

La publicité est faite par la Fédération à travers ses différents supports.

La liste des présents est adressée au Département Formation pour la délivrance

d’une attestation fédérale payante.

3. Stages officiels ou diplômants

Ils sont proposés au Département Formation par le Comité Régional en saison N,

pour une organisation en saison N+2.

Ils sont organisés par le Comité Régional qui en assure les inscriptions et

l’organisation. Pour les formations nécessitant des préalables à l’inscription, le

Comité Régional s’assure auprès du Département Formation que ces préalables

sont bien remplis.

Les contenus, les intervenants et leur indemnisation/salaire sont définis par le

Département formation et suivent le cahier des charges fédéral.

Les prix sont fixés par le Comité Régional.

La publicité est faite par la Fédération à travers ses différents supports.

Une attestation fédérale est délivrée par le Département Formation à réception des

feuilles de présence, du chèque correspondant à ces attestations, et de la feuille des

notes délivrées par les intervenants, pour autant que les préalables aient été

remplis. Le Comité Régional et les intervenants font parvenir ces documents dans

les 2 semaines suivant la fin du stage.

Ils peuvent faire l’objet d’aides fédérales (FIRE).Veiller à la conformité des

formations avec les collèges techniques.

TITRE IV : RESSOURCES ANNUELLES

Article 16 : Ressources

Les ressources annuelles du comité régional comprennent:

1) Le revenu de ses biens,

2) Sa quote-part des licences,

3) Le produit de la revente des passeports sportifs

4) Les droits d’inscription, droits d’engagement, droits d’entrée et autres produits des

rencontres et des manifestations régionales,

5) Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics,

6) Les ressources créées à titre exceptionnel, s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité

compétente.

7) Les produits des rétributions perçues pour services rendus.

8) Les produits provenant de partenariats, du sponsoring et du mécénat ;

9) Les dons dont l’acceptation a été régulièrement autorisée, sous réserve qu’ils soient

faits à la Faemc avec précision de l’affectation au Comité régional bénéficiaire.

Aucune cotisation ne sera perçue, l’affiliation au Comité régional étant automatiquement

accordée avec l’affiliation à la fédération, ainsi que le droit de participation aux rencontres et

manifestations régionales

21


Article 17 : Comptabilité

La comptabilité du comité régional est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de

l'exercice et un bilan qui doivent être communiqués chaque année à la fédération après

approbation par l’assemblée générale.

Il est justifié chaque année auprès du ministre chargé des sports de l’emploi des subventions

reçues par le comité régional au cours de l’exercice écoulé.

Un 4e/5

e/6

e 2 des ressources issues des licences d’une spécialité est réservé aux activités des

disciplines de cette spécialité.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale dans les conditions prévues au

présent article sur proposition du Comité Directeur de la Faemc, du comité directeur régional

ou du dixième au moins des membres de l'assemblée générale représentant au moins le

dixième des voix.

Dans l'un et l'autre cas, la convocation accompagnée d'un ordre du jour mentionnant les

propositions de modification est adressée à la Faemc et aux membres du comité régional 20

jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres,

représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint,

l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour 15 jours au moins avant la

date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents,

représentant au moins les deux tiers des voix et en l’absence d’opposition notifiée de la

Faemc.

Article 19 : Dissolution

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du comité régional que si elle est

convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les

troisième et quatrième alinéas de l'article 18 ci-dessus.

Article 20 : Liquidation

En cas de dissolution du comité régional, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs

commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

Article 21 : Information de la fédération et du ministère

Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution

du comité régional et la liquidation de ses biens sont adressées sans délai à la Faemc et aux

services régionaux du ministère chargé des sports.

TITRE VI : SURVEILLANCE ET PUBLICITE

Article 22 : Information de la préfecture

Le président du comité régional ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la

préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous

les changements intervenus dans la direction du comité régional.

22


Les documents administratifs du comité régional et ses pièces de comptabilité seront

présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des sports ou de son

délégué, à tout fonctionnaire accrédité par eux.

Article 23 : Surveillance des établissements

Le ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements

fondés par la fédération ou son organisme régional et de se faire rendre compte de leur

fonctionnement.

Article 24 : Règlement intérieur et publicité

Le règlement intérieur est préparé par le comité directeur en accord avec la Faemc et adopté

par l'assemblée générale.

Le règlement intérieur et les modifications qui lui sont apportées sont communiqués à la

Faemc et aux services régionaux du ministère chargé des sports.

Dans le mois qui suit la réception du règlement ou de ses modifications, le ministre chargé des

sports peut notifier au Comité Régional ou à la Faemc son opposition motivée. Dans le même

délai, la Faemc peut notifier à son organisme régional son opposition motivée. En cas

d’opposition les modifications sont annulées.

23

Relevé de décision concernant le Comité Régional Rhône-Alpes 6 décembre 2014

La fédération a été interpellée le 16 octobre par une lettre de Joelle Bertrand, membre du comité directeur Rhône-Alpes au moment des faits, nous informant des faits suivants : 1) le CD directeur de la région Rhône- Alpes s’est réuni le 11 octobre. Il a procédé au remplacement de sa trésorière , (en l’absence de celle ci) alors qu’elle n’était pas démissionnaire. Concomittamment, il a tenté de remplacer le vice président amci, lequel , présent, a resisté aux pressions. 2) Simultanément, le comité directeur adopte un supplément de budget au bénéfice du gala de Sanda Profight multipliant ainsi par 2,5 le montant voté en AG le 31/08/14, qui passerait de 10 000€ à 25 000€. Immédiatement les codes d’accès bancaire au compte du comité ont été changés, avant même que la trésorière ait été informée de son éviction. Point 1) l’éviction de la trésorière est une infraction aux statuts du Comité régional :

en l’absence de démission de celle ci, elle ne peut être remplacée. Point 2) le supplément de subvention ainsi voté est une dépense supplémentaire qu’aucune recette ne viendra compenser mettant ainsi en danger les comptes du comité dont le budget annuel est d’environ 39000€. Point 3) Cette action est en contradiction avec la nouvelle politique fédérale nationale confirmée par la lettre du président adressée aux Comité Régionaux le 9/10/14, résultant de la perte de la délégation le 18 juillet 2014 et connue de tous. Point 4) Enfin il s‘avère que deux membres du CD ayant voté pour l’éviction de la trésorière et l’augmentation de la subvention pour le gala de sanda sont eux mêmes les organisateurs du gala, Karim Traa et Yannick Mondelain. Ces deux personnes sont respectivement président et vice président de l’association Sanda pro-fight. Ces deux personnes sont à la fois juge et partie, attributeurs et bénéficiaires de cette subvention, ce qui constitue un conflit d’intérêt flagrant.

24

le cumul de ces nombreuses irrégularités laisse à penser à une manœuvre concertée pour détourner l’argent du Comité Régional au profit du gala Sanda Profight. Un courrier a été adressé à la présidente et à la présidente par intérim du Comité Rhône-Alpes le 27 octobre, lui demandant

- « Restauration de la trésorière régulièrement élu dans son poste avec accès immédiat aux comptes bancaires du comité régional

- Annulation immédiate de la subvention complémentaire accordée à la manifestation Sanda Profight.

- Retrait immédiat du Comité Régional Rhône Alpes de cette manifestation privée. »

Après une série de conversations téléphoniques et un supplément d’informations par courriel entre Corinne Forquez, présidente RA par intérim, et Christian Bernapel , président fédéral, Corinne Forquez a renvoyé la réponse du Comité Régional par lettre datée du 6 novembre reçue le 12. Cette réponse refuse de procéder aux 3 points demandés dans la lettre fédérale du 27/10. Les droits de la défense ayant été respectés ( questions, échanges directs, réponse) il est temps de passer aux décisions. La vérification du fichier des adhérents fait en plus apparaître que Viviane Murtin , présidente, Karim Traa et Yannick Mondelain ne sont pas ré-affiliés à ce jour, Claudine Moermann élue amci l’est mais en nouvelle adhérente de l’ association de Qi gong de Corinne Forquez, présidente par interim et elle aussi ré-affiliée. Considérant que le comportement des personnes sus citées la Présidente,Viviane Murtin, la présidente par interim, Corinne Forquez, la secrétaire Claudine Moermann (devenue trésorière ), en tant que responsables juridiques du Comité Rhônes-Alpes, Karim Traa et Yannick Mondelain en tant que membres du Comité directeur directement impliqués dans un conflit d’intérêt constitue une infraction grave aux règlements et instructions fédéraux, Sans préjuger de poursuites éventuelles pour défendre les intérêts financiers des adhérents de cette région , sur le fondement de l’art L 131-10 du Code du Sport, Le comité directeur décide : - de refuser la délivrance de licence , sur la base de l’art7 des statuts fédéraux, à Viviane Murtin, Karim Traa et Yannick Mondelain. -de retirer leur licence, sur la base de l’art 8 des statuts fédéraux, à Corinne Forquez et Claudine Moermann. -de nommer (un/deux) administrateur(s) provisoire(s) nom :Hugues Deriaz, vice president fédéral, ???, à charge de vérifier les comptes du Comité Régional Rhônes- Alpes, administrer les affaires courantes et d’organiser des élections sur la base des nouveaux statuts régionaux types avant le 15 mars 2015.

25

(Budget établi pour 640 associations membres et 22000 licenciés)

Pôle Libellé de l'action PRODUITS DEPENSES Totalsubv demandée

CS Grades 21 331 16 310 5 021 1 000FM Formation 173 610 187 756 -14 146 12 000HN Haut Niveau 0Med Médical HN 0WT Wushu Traditionnel 1 100 21 645 -20 545PR Promotion 0RI Relations InternationalesFT Fonctionnement 759 000 693 145 65 855PPT Pratique pour tous 21 100 29 580 -8 480 5 000ST Structuration (régions) 42 900 56 000 -13 100COM Communications 5 000 -5 000CO Subventions 18 000 18 000Totaux 1 037 041 1 004 436 27 605 18 000

BUDGET 2015

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

400000

450000

9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Trésorerie

Cumulatif

CS 2%

FM 19%

WT 2%

FT 69%

PPT 3%

ST 5%

COM 0%

Dépenses CS 2% FM

17%

WT 0%

FT 73%

PPT 2%

ST 4%

CO 2%

Produits

budget 14 15 mjt 30/12/201427

COMITE DIRECTEUR du 6 décembre 2014 -...

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