COMITE D’ETABLISSEMENT DE CHARLEVILLE

de la société PEUGEOT CITROEN Automobiles

Séance du 16 juin 2011 à 13h15

SONT PRESENTS

Monsieur IRLANDE Philippe PrésidentMonsieur ALEXANDRE Jean Marc

Monsieur BEAUCHOT MichelMonsieur MAIRE PhilippeMonsieur SIKORZINSKI Michel Monsieur DI MATTEO Patrick Membres titulaires 1er collègeMonsieur JACQUEMAIN FranckMonsieur CAZEAUX François Monsieur CUGNET Valère

Madame ANTOINE ValérieMadame BOUILLON Annie Monsieur COLLET Alain Monsieur PIERSON Jean-Claude Membres suppléants 1er collègeMonsieur JADON DidierMonsieur POTTIER Yannick Monsieur MOREAUX Stève

Monsieur PERU Yannick Membre titulaire 2ème CollègeMonsieur PAQUET Jean-Pierre Membre suppléant 2ème CollègeMonsieur FERNANDES José Membre titulaire 3ème CollègeMonsieur CLOSSE Gérard Membre suppléant 3ème Collège

Monsieur GAROT Fabrice Représentant syndical SIA/GSEA Représentant syndical FOMonsieur COURTOT Frédéric Représentant syndical CFE/CGCMonsieur BUJON Fabien Représentant syndical CGT

PV de CE extra du 16 juin 2011 1/5

Ordre du jour   : Rapport assurances Gymnase de la FORRIERE.

Début de la séance à 13h15

Jean-Marc Alexandre : excuse Monsieur Irlande qui a été retenu dans une autre réunion, et ce dernier délègue sa suppléance à Monsieur Alexandre.Il sera fait une délégation de pouvoir, jointe au PV de ce CE.

José FERNANDES : Monsieur Luc VARNEROT a été invité en qualité de président de l’ACC par rapport au sujet du complexe « forriere » à ce CE extra.

FO : préambule au CE : FO fait remarquer que pour les salariés du PMP, 3 semaines étaient prévues initialement et aujourd’hui, ils passent à 4 semaines. Nous demandons que les choix des salariés qui ont positionnés leur 4èmes semaine soient retenus.

Jean-Marc Alexandre : Nous honorons les choix validés par la hiérarchie lors du positionnement initiale.

José FERNANDES : Rappel sur le complexe de la forriere et la chute du gymnase dû aux fortes chutes de neige cet hiver. Par ailleurs, c’est un gymnase qui n’était plus utilisé puisque le bâtiment avait déjà subit une dégradation lors de la tempête. Photos du complexe en pièce jointe. Annexe N°1Rappel aussi sur les problèmes de sécurité de la salle de réception et les fortes dépenses dues aux déperditions énergétiques du complexe (10000€ par an d’électricité).La MACIF nous fait plusieurs propositions :

Reconstruction à l’identique au même endroit d’un bâtiment avec une participation du CE de 47274.31€ (par rapport à la vétusté) + 24000€ pour la démolition du bâtiment actuel.

o Valeur faciale du bâtiment reconstruit 253412,63€o C’est un bâtiment nu (un hangar), avec une dalle mais ce n’est pas un revêtement sportif.

Dédommagement pour un montant de 170187,52€ - les 24000€ pour la démolition du bâtiment actuel.

Lecture des documents de la MACIF, voir en pièce jointe.

Le bureau du CE propose 3 options : Si on souhaite reconstruire un bâtiment ailleurs, la MACIF ne fait que le dédommagement. La

reconstruction ne se fait (à l’identique du bâtiment originel) que si et seulement si il est réalisé au même emplacement.

On reconstruit un bâtiment à l’identique au même emplacement et le CE remet des fonds (au moins 70 000€) pour améliorer le bâtiment.

On récupère l’indemnité et on l’utilise pour améliorer la forrière (partie basse) et les locaux du CE (comptoir CE). En prenant en compte une enveloppe supplémentaire de 150K€ alloué oralement par la direction (pour palier aux problèmes de sécurité de la salle de la forrière).

Une décision est demandée à ce CE pour la question de la démolition pour des raisons de sécurité.

PV de CE extra du 16 juin 2011 2/5

Echanges et débat sur le complexe sportif du type « cosec » : Patrick DIMATEAO : revoir les besoins de l’ACC. Proposition de revendre tout le complexe d’en éventualité de reconstruire ailleurs, pour refaire un complexe sportif comme d’autres sites. L’avis des salariés devraient être demandé par rapport au complexe.

SIA : on peut regarder pour avoir des aides financières par la région ou autres. Ou un complexe que l’on partagerait avec d’autres entreprises.

José FERNANDES : un complexe sportif avait été évalué, il y a quelques années à environs 2 millions d’euros. Et aujourd’hui, la direction ne participera pas à un tel projet. Et le CE ne peut raisonnement pas emprunter seul. Ensuite il faut trouver le terrain…

CFE CGC : il est important de bien intégrer dans les budgets l’entretien des bâtiments.

Luc VARNEROT : L’idéal serait d’avoir un complexe sportif proche de l’usine, qui permettrait de développer les activités sportifs. Mais aujourd’hui, je serais favorable à remettre en conformité la partie basse et on a de quoi répondre aux activités d’aujourd’hui plutôt que de reconstruire un bâtiment à l’identique sur la partie haute de la forrière

FO : on a toujours demandé au CCE d’attribuer un complexe comme d’autres sites mais avec toujours une réponse négative. Alors que Sochaux et Poissy sont très très bien lotis sur les infrastructures.

Décision par rapport à la démolition et l’évacuation   :

Jean-Marc Alexandre : Il est à noter que la responsabilité en cas d’accident était jusqu’à aujourd’hui pris en charge par l’assurance La MACIF, mais avec la présentation lors de ce CE, la MACIF transfère la responsabilité vers le CE (en ayant rendu son compte-rendu d’expertise). La responsabilité pénale du CE est engagée si une personne se blesse, à partir d’aujourd’hui.

CGT : souhaite avoir les données à l’avance pour étudier le sujet avant de donner une réponse.

CFE CGC : dans tous les cas la démolition est un incontournable pour le problème de sécurité, mais pour le reste, on se laisse le temps de réflexion.

Jean-Marc Alexandre : Il vous sera demandé pour le prochain CE : les fonds qui sont donnés par l’assurance serviront ils à reconstruire un bâtiment à l’identique ou à être investis dans la rénovation de la partie basse de la forrière et du comptoir CE.

SIA : il serait souhaitable de refaire un devis pour voir si l’on peut baisser le coût des 24000€.

PV de CE extra du 16 juin 2011 3/5

FO : il est important de prendre la décision de la démolition et de l’évacuation en payant les 24000€. Par contre, il faudrait regarder avec les sociétés d’autoroute pour la location des terrains inoccupés pour qu’ils entreposent leurs matériels et récupérer ainsi les 24000€. Donc on peut faire un vote et donner une mission au CE qui est de mettre en sécurité la zone.

CGT : fait la remarque que ce n’est pas au CE de supporter les 24000€ mais à l’entreprise.

Jean-Marc Alexandre : ce n’est pas un bâtiment de la direction mais du CE.

Interruption de séance : 14h00Reprise : 14h14

Jean-Marc Alexandre : on a 8 votants pour la mise en sécurité de la zone. Qui donne un avis favorable pour mandater le secrétaire du CE pour la démolition et l’évacuation du gymnase de la forriere.

=>8 votants : 8 pour

José FERNANDES : on lancera une dernière demande pour faire un autre chiffrage, notamment avec l’entreprise qui démantèle le V6.

Poursuite des échanges et débat sur le complexe sportif «   cosec   »   :

Luc VARNEROT : en 2010, la répartition des effectifs de l’ACC est : 343 salariés + 217 conjoints et enfant, 33 retraités et 7 intérimaires. On est dans le peloton de tête parmi tous les sites.

FO: il existe des entreprises avec des complexes sportifs à l’intérieur qui sont partagés entre plusieurs entités. Il faut poser la question à nos dirigeants s’ils ne veulent pas investir dans un complexe de la plus importante entreprise de la région, s’ils voient une pérennité du site.

Patrick DIMATEAO : on doit explorer toutes les hypothèses. C’est dans la commission socio-culturelle que l’on devrait aborder cela.

FO: par rapport à la commission socio-culturelle, les différentes activités qui sont proposées par le personnel du comptoir CE sont voté en CE.

CFE CGC: il faudrait regarder le problème sous 2 angles : moyen terme : réhabilité la forrière après validation du CE long terme : le complexe sportif, c’est plusieurs année d’étude, et qu’est ce que l’on fait entre-

temps en sachant que la forrière, c’est pas le premier problème. On a fait coupé des arbres, on a refait refaire le plafond de la salle d’accueil …

donc il faut avoir une solution en sécurité

Jean-Marc Alexandre : ce n’est pas l’utilisation d’un budget de 300 000€ pour se remettre aux normes de la forrière qui va bloquer un projet de 2 000 000€.

PV de CE extra du 16 juin 2011 4/5

Autres sujets   :

FO: par rapport à l’incendie, de la semaine dernière, le secrétaire CHSCT souhaite être prévenu par la direction (c’est légal) et par des collègues.Ensuite, il n’est pas normal que la direction ne se soit pas acquitté pas des sommes promis pour le sponsoring du bal.

Fin : 14h45

Annexes

Annexe N°1 :

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