COMITE DE PILOTAGE POUR LCOMITE DE PILOTAGE POUR L’’AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES ET DES INVESTISSEMENTS ET DES INVESTISSEMENTS

EN RDC EN RDC

JOURNEE DEDIEE A LA RDC PAR LE « BAR INTERNATIONAL » DE VOKAJOURNEE DEDIEE A LA RDC PAR LE « BAR INTERNATIONAL » DE VOKA

« Les réformes dans le domaine de la création des entreprises et « Les réformes dans le domaine de la création des entreprises et leur impact sur lleur impact sur l’’amélioration du Climat des affairesamélioration du Climat des affaires » »

Alexis MANGALA NGONGOAlexis MANGALA NGONGODélégué PrincipalDélégué Principal

2 Juillet 20142 Juillet 2014

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SOMMAIRESOMMAIREI. I. INTRODUCTIONINTRODUCTION

a.a. Création du CPCAICréation du CPCAIb.b. Mission du CPCAIMission du CPCAIc.c. Objectifs du CPCAIObjectifs du CPCAI

II. REFORMES SUR LA CREATION DES ENTREPRISES ET IMPACTII. REFORMES SUR LA CREATION DES ENTREPRISES ET IMPACT SUR LE CLIMAT DES AFFAIRESSUR LE CLIMAT DES AFFAIRES1.1. Adhésion à lAdhésion à l’’OHADA depuis le 12 Juillet 2012OHADA depuis le 12 Juillet 20122.2. Création dCréation d’’EntrepriseEntreprise3.3. Impact de la réforme.Impact de la réforme.

III.III. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES EN RDCAUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES EN RDC

IV.IV. REFORMES EN COURSREFORMES EN COURS

V.V. CONCLUSION CONCLUSION

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I. INTRODUCTIONI. INTRODUCTION

a.a. Création du CPCAICréation du CPCAI Par le Décret du 8/08/2009;Par le Décret du 8/08/2009;

b.b. Mission du CPCAIMission du CPCAI Identifier les entraves rencontrées par les investisseurs Identifier les entraves rencontrées par les investisseurs

dans la pratique des affaires;dans la pratique des affaires; Proposer des réformes et accélérer leur mise en œuvre;Proposer des réformes et accélérer leur mise en œuvre; Faire le suivi-évaluation des réformes.Faire le suivi-évaluation des réformes.

c.c. Objectifs du CPCAIObjectifs du CPCAI Renforcer la sécurité Juridique et Judiciaire des Renforcer la sécurité Juridique et Judiciaire des

opérateurs économiques;opérateurs économiques; Simplifier les procédures des opérations administratives Simplifier les procédures des opérations administratives

afin de faciliter la pratique des affaires;afin de faciliter la pratique des affaires; Réduire les délais et alléger le cout des opérations;Réduire les délais et alléger le cout des opérations; Apporter la transparence aux opérations Apporter la transparence aux opérations

administratives.administratives. 3

II. REFORMES SUR LA CREATION DES ENTREPRISES ET II. REFORMES SUR LA CREATION DES ENTREPRISES ET IMPACT SUR LE CLIMAT DES AFFAIRESIMPACT SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES

1.1. Adhésion à lAdhésion à l’’OHADA depuis le 12 Juillet 2012OHADA depuis le 12 Juillet 2012

Droit communautaire à 17 pays membres;Droit communautaire à 17 pays membres; Nouvelles conditions dNouvelles conditions d’’immatriculation des immatriculation des

entreprises commerciales au RCCM;entreprises commerciales au RCCM; Nouvelles formes de sociétés et des conditions Nouvelles formes de sociétés et des conditions

souples de création;souples de création; Renforcement de la sécurité juridique et judiciaire;Renforcement de la sécurité juridique et judiciaire; Amélioration de la sécurité des investisseurs.Amélioration de la sécurité des investisseurs.

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Lancement du Guichet Unique de Création dLancement du Guichet Unique de Création d’’Entreprise à Entreprise à Kinshasa, le 25/04/2013 avec:Kinshasa, le 25/04/2013 avec:

Interlocuteur unique;Interlocuteur unique; Regroupement de toutes les procédures requises au sein du Regroupement de toutes les procédures requises au sein du

Guichet Unique ;Guichet Unique ; Formulaire unique;Formulaire unique; Paiement unique;Paiement unique; Accomplissement de toutes les formalités de création Accomplissement de toutes les formalités de création

d’entreprise au Guichet Unique en 3 jours maximum et à un d’entreprise au Guichet Unique en 3 jours maximum et à un coût de USD 120.coût de USD 120.

2. Création d2. Création d’’EntrepriseEntreprise

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3. IMPACT DE LA REFORME SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES3. IMPACT DE LA REFORME SUR LE CLIMAT DES AFFAIRES

o Les premiers résultats

4 208 entreprises créées dont 1 112 SARL;4 208 entreprises créées dont 1 112 SARL; Le taux dLe taux d’’entreprises créées par les femmes est passé de 27% à entreprises créées par les femmes est passé de 27% à

32% entre Janvier et Avril 2014;32% entre Janvier et Avril 2014; 83,4% d'avocats et de créateurs d'entreprises interrogés lors des 83,4% d'avocats et de créateurs d'entreprises interrogés lors des

enquêtes confirment avoir accompli toutes les formalités de enquêtes confirment avoir accompli toutes les formalités de création d'entreprise au guichet unique en 3 procédures, 3 jours et création d'entreprise au guichet unique en 3 procédures, 3 jours et avec un coût de USD 170.avec un coût de USD 170.

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Avant la réforme création dAvant la réforme création d’’une une SARL à KinshasaSARL à Kinshasa

AujourdAujourd’’hui processus des hui processus des création dcréation d’’une SARL à Kinshasaune SARL à Kinshasa

11 procédures11 procédures 3 Proc3 Procééduresdures

31 jours31 jours 3 jours maximum3 jours maximum

440$ soit 200,1 % du 440$ soit 200,1 % du RNB/HabitantRNB/Habitant

170 $ soit 77% du RNB/Habitant170 $ soit 77% du RNB/Habitant

3. IMPACT DE LA REFORME SUR LE CLIMAT 3. IMPACT DE LA REFORME SUR LE CLIMAT DES AFFAIRESDES AFFAIRES

o Délais de création dDélais de création d’’entreprise au Guichet Unique de Kinshasaentreprise au Guichet Unique de Kinshasa

Source : Rapport dSource : Rapport d’’enquête denquête d’’impact sur la réforme de création dimpact sur la réforme de création d’’entreprises à Kinshasa (Avril 2014)entreprises à Kinshasa (Avril 2014)

Impact des réformes sur le tissu économique local et la création de Impact des réformes sur le tissu économique local et la création de sociétés.sociétés.

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III. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISESIII. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES

Nouveau mode de calcul basé sur la surface en Mètre Carré de la Nouveau mode de calcul basé sur la surface en Mètre Carré de la Construction et de la catégorie de lConstruction et de la catégorie de l’’immeuble à construire, en lieu immeuble à construire, en lieu et place du pourcentage sue la valeur de l’immeuble; et place du pourcentage sue la valeur de l’immeuble;

Simplification de la procédure de demande de raccordement à Simplification de la procédure de demande de raccordement à l’électricité Moyenne Tension;l’électricité Moyenne Tension;

Suppression du paiement préalable de la caution qui est reporté Suppression du paiement préalable de la caution qui est reporté après le raccordement sur les trois premières factures de après le raccordement sur les trois premières factures de consommation (cas de lconsommation (cas de l’’Ile Maurice) ;Ile Maurice) ;

Modernisation de la centrale des risques de la Banque Centrale du Modernisation de la centrale des risques de la Banque Centrale du Congo qui permet le partage et la communication, en temps réel, Congo qui permet le partage et la communication, en temps réel, des informations sur le crédit;des informations sur le crédit;

Publication du nouveau code de douanes qui intègre la convention Publication du nouveau code de douanes qui intègre la convention de KYOTO sur la Simplification et facilitation du commerce de KYOTO sur la Simplification et facilitation du commerce transfrontalier à ltransfrontalier à l’’importation et à limportation et à l’’exportation;exportation;

Réduction des coûts et consolidation des perceptions autres que Réduction des coûts et consolidation des perceptions autres que les droits et taxes dus au Trésor;les droits et taxes dus au Trésor;

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III. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISESIII. AUTRES REFORMES SUR LES ENTREPRISES

Recours aux nouvelles technologies de lRecours aux nouvelles technologies de l’’information et de la information et de la communication ( cfr. SYDONIA WORD ou Douane sans papier.);communication ( cfr. SYDONIA WORD ou Douane sans papier.);

Réduction de 40 à 35 % du taux dRéduction de 40 à 35 % du taux d’’imposition des sociétés sur les imposition des sociétés sur les bénéfices et profits;bénéfices et profits;

Simplification des formulaires de déclaration dSimplification des formulaires de déclaration d’’impôt ainsi que impôt ainsi que des procédures de déclaration et de paiement des impôts;des procédures de déclaration et de paiement des impôts;

Fusion des échéances de dépôt de déclaration et de paiement des Fusion des échéances de dépôt de déclaration et de paiement des impôts à paiement mensuel par limpôts à paiement mensuel par l’’unification de toutes les unification de toutes les échéances de déclaration et de paiement au 15 de chaque mois;échéances de déclaration et de paiement au 15 de chaque mois;

Installation de tribunaux de commerce;Installation de tribunaux de commerce; Ratification de la convention de New-York sur le reconnaissance et Ratification de la convention de New-York sur le reconnaissance et

ll’’exécution des sentences arbitrales étrangères;exécution des sentences arbitrales étrangères; Mise en place de deux centres dMise en place de deux centres d’’arbitrage à Kinshasa.arbitrage à Kinshasa.

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IV. REFORMES EN COURSIV. REFORMES EN COURS

Projet de loi portant code des assurances: libéralisation du Projet de loi portant code des assurances: libéralisation du secteur des assurances;secteur des assurances;

Projet de loi du secteur de lProjet de loi du secteur de l’’électricité;électricité; Projet dProjet d’’implantation du Guichet Unique intégral du implantation du Guichet Unique intégral du

commerce extérieur;commerce extérieur; Projet de loi sur les zones économiques spéciales;Projet de loi sur les zones économiques spéciales; Projet de loi sur le crédit-bail(leasing);Projet de loi sur le crédit-bail(leasing); Projet de loi cadre sur le partenariat public privé;Projet de loi cadre sur le partenariat public privé; Projet de loi sur la réglementation de la concurrence. Projet de loi sur la réglementation de la concurrence.

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V. CONCLUSION V. CONCLUSION

La volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement La volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement dd’’accélérer le rythme des réformes en matière daccélérer le rythme des réformes en matière d’’amélioration du amélioration du climat des investissements;climat des investissements;

Les efforts de réformes pour améliorer le climat des affaires et des Les efforts de réformes pour améliorer le climat des affaires et des investissements se poursuivent sans désemparer;investissements se poursuivent sans désemparer;

Certaines des réformes citées ont déjà eu un impact sur le Certaines des réformes citées ont déjà eu un impact sur le développement des affaires;développement des affaires;

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JE VOUS REMERCIEJE VOUS REMERCIE

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