Comité Académique de la Réforme des Rythmes scolaires

23 janvier 2015

Ordre du jour

• Situation sur la mise en place de la réforme, dont généralisation des PEDT

• Impact pédagogique des PEDT pour l’Académie

• Modalités d’évaluation de la réforme

• Calendrier, dont préparation de la rentrée 2015

Point sur la mise en place dela réforme

• La circulaire du 19 décembre 2014– Promotion de la généralisation des PEDT pour la

rentrée 2015• Mise en place prochaine d’un site dédié et d’une

banque de données pour aider les acteurs• L’article 96 de la loi de finances 2015

– Mise en place d’un fond de soutien pour les communes et EPCI qui organiseront les activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT

Pour rappel:

Point sur la mise en place dela réforme

Département Communes ayant validé un PEDT Elèves concernés par un PEDT PEDT en cours de validation

  Nombre % p/r au nombre total de communes

Nombre % p/r au nombre total d’élèves

Nombre % d’élèves concernés

Allier 12 5.04% 2108 7.94% 32  

Cantal 5 4% 2450 24.5% 16 48%

Haute-Loire 102 72% 10879 72% 6 3%

Puy-de-Dôme 103 33,2 16597 32,5 21  

La généralisation des Projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble

des territoires

Instruction du 19 décembre 2014

Une volonté de généralisation

Au regard des bénéfices apportés par la démarche

partenariale mise en œuvre dans un tiers des communes

A l’issue d’une concertation avec tous les acteurs concernés, notamment les associations d’élus locaux, les fédérations de parents

d’élèves, les associations de jeunesse et d’éducation populaire

partenaires de l’école publique, les organisations syndicales.

Un instrument souple adaptable à toutes les réalités locales : le PEDT

Relève d’une démarche partenariale de la collectivité

territoriale avec les services de l’Etat et l’ensemble des

acteurs éducatifs locaux

S’appuie sur le repérage des besoins des enfants, le

recensement et la mobilisation des ressources du territoire

Une offre éducative cohérente et partagée : Le PEDT

Favorise la continuité éducative entre le temps scolaire et

le temps périscolaire dans l’intérêt de l’enfant

Organise la complémentarité des temps éducatifs dans le

respect des compétences de chacun

Permet de proposer à chaque enfant un parcours éducatif

cohérent, sécurisé et de qualité

Une construction à l’initiative de la collectivité avec l’appui des

services de l’Etat

Le comité de pilotage

Réunit, sous la présidence du maire ou du président de

l’EPCI, l’ensemble des acteurs œuvrant dans le champ de

l’éducation sur le territoire

Participe à la construction du PEDT, assure le suivi de la

mise en œuvre et son évaluation, propose d’éventuelles

évolutions.

Une construction à l’initiative de la collectivité avec l’appui des services

de l’Etat (suite)

Les services de l’Etat Accompagnent les collectivités qui le souhaitent dans

l’élaboration et le suivi du PEDT

Renforcent l’action du Groupe d’Appui Départemental

(GAD) en réunissant toutes les ressources et compétences

susceptibles d’aider les communes à concevoir, formaliser

et mettre en œuvre leur projet éducatif

Sous réserve de leur promulgation, les dispositions de la

loi de finances pour 2015 prévoient que l’Etat prolonge le

fonds de soutien aux communes pour la mise en place

d’activités périscolaires.

Les conditions d’éligibilité à cette aide et le calendrier de

versement seront déterminés au 1er trimestre 2015

L’appui financier de l’Etat

La CNAF accompagne financièrement les accueils de

loisirs périscolaires déclarés par : Une aide spécifique aux 3 heures périscolaires libérées par la réforme

des rythmes scolaires

Une aide au fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire (en dehors

des 3 heures libérées) nommée « prestation de service ALSH »

Un financement dans le cadre du Fonds « public et territoire » pour

favoriser l’accessibilité des activités périscolaires aux enfants en situation

de handicap (circulaire courant janvier 2015)

L’appui financier de la CNAF

La généralisation des Projets Educatifs territoriaux sur l’ensemble des territoires

Instruction du 19 décembre 2014

Impact pédagogique de la miseen place des PEDT

• Les premiers éléments de l’enquête DGESCO pour l’Académie

décret de janvier 2013 décret de mai 2014

nombre de communes nombres d'écoles nombres de communes nombres d'écoles

Allier 206 302 32 58

Cantal 127 153 5 5 Haute Loire 107 151 34 41

Puy de Dôme 280 464 31 46

Impact pédagogique de la miseen place des PEDT

• Des évolutions effectives des emplois du temps

• La semaine reste la temporalité d’organisation du temps de l’élève et des enseignants

• Les apprentissages fondamentaux sont lissés sur un nombre de séances plus important et moins longues

• Une meilleure alternance de nature des activités (découverte, compréhension, entrainements,…) en tenant compte des moments les plus propices

• Pour le cycle 1 meilleure prise en compte du temps de repos des élèves

Les modalités d’évaluation de la réforme

• Une réforme accompagnée:– Le rôle du Comité académique et des comités

départementaux– Les groupes d’appui départementaux

• Un premier bilan national en cours sur l’impact pédagogique de la réforme des rythmes

• Une mission de l’Inspection générale sur l’efficacité pédagogique de la réforme des rythmes

• Une évaluation globale annoncée pour juin 2015

Les modalités d’évaluation de la réforme

• Une logique d’évaluation à chaque échelon:– Une auto-évaluation par le comité de pilotage de

chaque PEDT (circulaire du 19 décembre 2014)– L’évaluation de des expérimentations conduites dans

le cadre du « décret Hamon » au niveau de chaque département sous l’autorité de l’IA-DASEN (décret du 7 mai 2014 et circulaire du 9 mai 2014)

– L’évaluation de la réforme au niveau académique sur la base des éléments du Comité national

Les modalités d’évaluation de la réforme

Les critères du Comité national de suivi•Les éléments de contexte:

– Les éléments généraux (situation de la collectivité, intercommunalité, nombres d’écoles, d’élèves, de classes, PEDT,…)

– La mise en place et les impacts organisationnels (date, modalités, gouvernance locale, nature de la concertation,…)

– Les éléments budgétaires et financiers (part du budget de la collectivité, évolution avec la reforme, mise à contribution financière des familles,…)

Les modalités d’évaluation de la réforme

• L’organisation des temps de l’enfant et des enseignants– L’organisation du temps scolaire (quelle OTS, OTS différenciée en

fonction de l’âge,…)

– L’organisation hebdomadaire des enseignements (impact sur l’organisation hebdomadaire des enseignants, sur la répartition des apprentissages, sur l’avancement des programmes,…)

• L’impact sur l’enfant et l’adulte– Les enfants (rythmes de vie, impact sur le comportement,…)

– Les enseignants (impact sur la vie et le travail, charge supplémentaires,…)

– Les familles (modalités d’information, relation enseignants/familles,…)

Les modalités d’évaluation de la réforme

• L’articulation scolaire et périscolaire :– Les transitions (quelle transition, occupation des locaux,…)– La concertation (démarche participative, relations entre

acteurs, information,…)

• L’organisation périscolaire– La nature et l’organisation des activités (nature des activités

sur les différents temps, pause méridienne, participation aux TAP,…)

– Les intervenants (nature et qualification, taux d’encadrement moyen choisi,…)

Les modalités d’évaluation de la réforme

Les expérimentations:•Les principes de l’évaluation:

– Conduite sous l’autorité du Recteur– Évaluation 6 mois avant le terme de l’expérimentation

•Les conditions de l’expérimentation à prendre en compte dans l’évaluation:

– le bienfondé éducatif et sa cohérence avec les objectifs du service public de l’éducation

– La compatibilité avec l’intérêt du service et la cohérence avec le PEDT– La prise en compte des temps éducatifs des élèves– La prise en charge des enfants garantissant la continuité du temps scolaire sur la

semaine et l’année

Calendrier, dont préparation de la rentrée 2015

• Les demandes de modification des OTS pour la rentrée 2015:– Possibilité de réaménagement avant le délai des 3

ans– Un calendrier à établir pour fixer le cadre des

demandes– Information des élus– Une procédure identique: avis de l’IEN, dialogue avec

les élus, consultation du CDEN)

Calendrier, dont préparation de la rentrée 2015

• Les demandes dans le cadre des expérimentations:– Pour les communes engagées dans une expérimentation ne

demandant pas la reconduction, mise en œuvre du décret de janvier 2013

– Pour les communes engagées dans une expérimentation et demandant la reconduction, l’avis du conseil d’école est nécessaire pour une proposition conjointe. La reconduction doit reposer sur un bilan des dispositions antérieur être accompagnée de la mise en place d’un PEDT

– Pour les communes souhaitant s’engager dans une expérimentation pour la rentrée 2015: même procédure qu’en 2014 en associant l’expérimentation à l’élaboration d’un PEDT