Colloque EGS-Méditerranée

Appropriation des Ressources Naturelles et Patrimoniales :

Compétitions et Droits d’Accès en Méditerranée

28-29-30 Novembre,

Beyrouth, Liban

La gestion des terres domaniales en Tunisie : contribution à la sécurité alimentaire ou accaparement et

colonisation intérieure ?

Mohamed Elloumi

INRAT

Introduction

• Les terres domaniales comme marqueur

de la politique agricoles et des rapports de

force entre différentes composante de la

société tunisienne

• Rôle important dans les différentes phases

• Approche chronologique en s'appuyant

sur différentes sources documentaires

L'origine des terres domaniales

• Rappel historique :• L'origine coloniale des terres domaniales• Donc la constitution des terres de la

colonisation• Les processus de récupération des terres

de la colonisation :• Les accord du 13 octobre 1960 et du 2

mars 1963. • La nationalisation le 12 mai 1964

L'importance des terres domaniales

• En 1957 :• 2200 exploitants étrangers dont : 1800

propriétaires • 70 000 ha d'italiens et autres non français• 715 000 ha exploités par des français,

dont : • 600 000 ha en propriétés ;• 115 000 en modes de FVI ;

• Soit : 10 à 12 % des terres agricoles

L'importance des terres domaniales

• En 1958, les terres de la colonisation produisaient :

• 41 % des céréales (localisation dans la plaines céréalières) ;

• 54 % des fruits et produits maraîchers ;

• 20 % de l'huile ;

• Soit environ 30 % de la production totale agricole en valeur.

La récupération des terres de la colonisation

• Les départs spontanés, suite à la guerre d'Algérie et le protocole d'accord du 8 mai 1957 ;

• La déchéance pour non respect des clauses pour les lots coloniaux ;

• La mise sous séquestre par le décret de 1959, pour cause de mauvaise gestion ;

• La réforme agraire dans les périmètres irrigués de la Basse Vallée (décret du 11 juin 1958) ;

• Les ventes de volontaires à des tunisiens (40 000 ha)

Les protocoles d'accord et la nationalisation

• Protocoles d'accord franco-tunisien du 13

octobre 1960 et du 2 mars 1963 (100 000 + 50

000 ha contre 1,5 million de DT)

• La nationalisation le 12 mai 1964 :

Nationalisation des terres de la colonisation ;

• Les terres des habous publics et mixtes et qui

revenaient à l'Etat suivant le décret du 31 mai

1956 et celui du 18 juillet 1957.

Les terres domaniales

• Total des terre domaniales : 828 570 ha

• Les cessions diverses : 329 249 ha

• Reste vers 1995 : 499 321 ha, dont • Office des TD : 185 700 ha• Les UCP : 148 452 ha• Les entreprises publiques et semi-publiques : 40

037 ha• Les SMVDA : 87 394 ha• La locations aux privés : 37 738 ha

Les formes d'exploitation

• Les agro-combinats : de grandes exploitations gérées directement par l'OTD avec des cultures spécialisées (arbo, élevages, etc.)

• Les fermes pilotes : qui servent comme terrain d'expérimentation et de fermes modèles

• Les Unités coopératives de production : elles constituent des vestiges de la période de "coopérativisation forcée des années 1960 : les coopérateurs sont des usufruitiers et sont sous le contrôle de l'administration (directeur technique)

Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (1/4)

• De 1956 à 1964 : – Politique de tunisification de l'appareil de production ;– Récupération, tunisification et nationalisation des

terres de la colonisation (12 mai 1964) ;

• 1961 à 1969 : – Politique du socialisme d'Etat ou le "développement

construit" : l'agriculture comme source d'accumulation primitive ;

– Les terres domaniales comme noyau des structures coopératives et des agro combinats pour le remodelage des structures agraires

Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (2/4)

• De 1970 à 1986 : – L'insertion dans la DIT par les bas salaires et la sous-

traitance ;– Les TD comme régulateur du marché– Modernisation de l'agriculture par le transfert de

technologie : les terres domaniales comme modèle ;

• 1987 à 1995 : – Le programme d'ajustement structurel – Privatisation des terres domaniales et attraction des

IDE (STUSID, BTKD, etc.)– Deux formes : les SMVDA et les lots techniciens

Les acteurs et les rapports de force en jeux

• Les structures de tutelles et certains techniciens du Ministères : les nostalgiques des années 1960 ;

• Les techniciens présents sur les exploitations et qui sont porteurs d'une vision techniciste

• L'UTAP qui représente les gros agriculteurs ;• L'UGTT qui défend les coopérateurs et les

ouvriers agricoles des agro combinats ;• Les investisseurs potentiels ;• Au niveau local les pouvoirs politiques : moyens

d'influence et de clientélisme ;

Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (3/4)

• De 1996 – 2011 – Approfondissement de la libéralisation et économie

de prédation – Poursuite de la privatisation des terres domaniales et

principalement les UCP dont il ne reste que 17629 ha sur les 148 425 ha (1996) ;

– Privatisation des terres domaniales au profit de la mafia des Ben Ali –Trabelsi : 12 000 ha attribués aux membres de la familles et à des proches (certainement plus avec des prêtes noms) ;

– D'autres formes de prédation : privatisation de l'Etat

Place et rôle des terres domaniales : une analyse chronologique (4/4)

• La période de transition post-révolution– Récupération des terres domaniales mal

acquises par l'Etat : procédure judiciaire lente – Occupation de certaines terres par les

population locales ;– Les terres domaniales dans les programmes

des partis politiques : exemple Nahdha : plus de transparence dans les transactions …

Conclusion

• Le rôle des terres domaniale dans la politique agricole :

• Cela reste encore un enjeux et un marqueur des politiques agricoles

• Quel sera le rôle qu'elles vont jouer dans le futur ?