Collectif « Zone Agricole à

conserver »

ZAC ou pas ZAC?Un choix de société

pour le Pays de DAOULAS

DEBAT CITOYEN DU 22 MARS 2013

Sommaire Qui sommes-nous et pourquoi ce

débat? Notre analyse du projet de la

municipalité de Daoulas et de la CCPLD

La prochaine étape: l’enquête publique

Qui sommes-nous? Des citoyens du Pays de Daoulas , Des agriculteurs , Des associations :

ADEL Eau et rivières de Bretagne SEPNB - Bretagne vivante UADL - Union des associations de Défense

du Littoral Hanvec 21 AE2D -Agir pour un Environnement et un

Développement Durables ACR29

http://adelpaysdedaoulas.wordpress.com/

Pourquoi ce débat? La chronologie:

achat des terrains en 2011 autorisation d’installation commerciale anticipée,

mentionnant « la future ZAC » avant que celle-ci ne soit validée par les pouvoirs publics

sentiment que le processus de révision du PLU échappe à la population

Intérêt général ou intérêts commerciaux? Réunions publiques insatisfaisantes Échéance: l’enquête publique (13 avril - 15 mai)

• “ Nous ne pouvons pas accepter que disparaissent 100 000 hectares de terres agricoles tous les ans. La lutte contre le gaspillage qu'accentue l'étalement urbain sera menée avec tous les moyens juridiques nécessaires. ”

F. Hollande, Conférence Environnementale, sept. 2012

•“L’artificialisation des terres, qui s’est traduite par le gaspillage des terres, et en particulier des terres agricoles depuis des années, doit être arrêtée. ”

S. Le Foll, Ministre de l’Agriculture, 30 oct. 2012

•“ Le SCoT se propose de réduire de 25 % par rapport a la décennie 2000, la consommation d’espaces agricoles pour les besoins d’urbanisation et de maintenir de grands espaces cohérents propres a l’activité agricole (…) de freiner l’augmentation de l’imperméabilisation des sols dans les bassins versants. ”

Des paroles...

…et des ZAC

Imperméabilisation et terrassement de 20 hectares de terres agricolesEx-urbanisation et agrandissement des deux moyennes surfaces implantées en centre bourg

Quels impacts?

France = pays d'Europe qui compte le plus grand nombre d'hyper et de supermarchés par habitant

ZAC sur mesure pour la grande distribution:- production de masse, délocalisation- modèle agricole productiviste, baisse de la qualité, problèmes de santé publique

Des créations d’emplois?- prix bas = salaires bas, protection sociale moindre- emplois partiels souvent subis, précarité - chaque emploi créé dans la grande distribution

détruit3 à 5 emplois dans le secteur des PME

et du commerce de proximité

Source: « Comment des hypers détruisent des emplois », Christian Jacquiau, Marianne, nº 400, décembre 2004. Chiffres confirmés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP).

Un choix de société?

Notre analyse du projet

1 – Consommation effrénée d’espaces agricoles Pourquoi sauvegarder la ferme du Vern?

2 - Imperméabilisation et étalement urbain 3 - Faune et flore à protéger 4 - Concession faite à la grande distribution

avec destruction du petit commerce et de l’emploi de proximité

5 – Projet non conforme à la loi Littoral et au SCoT du Pays de Brest

1 – Une consommation effrénée des espaces agricoles

« An douar ‘zo re gozh evit ober goap anezhañ »

« La terre est trop vieille pour qu’on se moque d’elle »

Charte du Parc Naturel Régional d’Armorique, p.1

2 - Faune et flore

Etude floristique SETUR:

26 taxons

SEPNB Bretagne Vivante:

96 taxons sur la seule parcelle destinée à accueillir les moyennes surfaces

157 sur les parcelles d ’Irvillac (printemps 2012)

Etude faunistique SETUR:

16 taxons (avifaune)

Mammifères: lapins de garenne, mulot, renard

SEPNB Bretagne Vivante:

...chevreuils, blaireaux, rongeurs, batraciens, gastéropodes…?

3 - Concession faite à la grande distribution avec destruction du petit commerce et de l’emploiOffre commerciale déjà saturée autour de

Daoulas: Plougastel, Le Faou, Landerneau…

Petite commune, Daoulas n’a pas besoin d’une zone commerciale aussi importante

Demande de qualité et de circuits courts de la part des consommateurs

Rôle social du commerce de proximité

Un projet à l’écart du bourg et à l’opposé de l’échangeur

L’argument de la création d’emploi est invérifiable

Les pouvoirs publics ne pourront pas imposer à une entreprise privée la création d’emploi promise. Emplois à temps partiel, robotisation des drive (article Télégramme du 19/03/2013)

En résumé, l’intérêt public n’est pas respecté

Projet inutile qui ne répond pas aux besoins de la population et génère de nombreux désagréments:

éloignement des surfaces commerciales et perte du dynamisme du bourg augmentation du trafic automobile,artificialisation de terres agricoles,appauvrissement de la biodiversité et de la qualité environnementale et paysagère de la commune

4 – Projet de PLU non conforme au ScoT du Pays de Brest, à la loi Littoral et à la charte du PNRA

Le SCoT du pays de Brest prescrit une réduction de la consommation de terres agricoles de 25% :

projet sur 20 ans: ouverture à l’urbanisation de 35 ha.

vitesse d’urbanisation = le double de ce qui est autorisé par le SCoT: 1,75ha /an prévus à Daoulas contre 0,825 ha selon le SCoT

densité d’urbanisation, 12 logements /ha à Daoulas contre 15/ha selon le SCoT pour un pôle d’équilibre

projections démographiques à 20 ans: fiabilité?

Daoulas, commune littorale :

Loi Littoral : « l’urbanisation d’un espace proche du rivage doit être limitée » (art 2 de la loi 86-2) terrains du Vern visibles depuis le rivage: ils doivent à ce titre être préservés (page 299 du rapport de présentation du PLU) le SUPER U aura vue sur mer !!

Abbaye:

contraintes réglementaires protection des paysages visibles depuis l’abbaye (ZPPAU signée en 1989)

Charte du Parc Naturel Régional d ’Armorique :

« Toute extension d’urbanisation devra rechercher l’économie des sols, pour préserver entre autres les potentiels agricoles et le patrimoine naturel »

(p.97 de la charte)

ZAC

Vue prise depuis COAT MEZ

ZAC

Vue prise depuis la mairie

ZAC

Vue prise depuis la chapelle Saint-Roch

La prochaine étape Avril-Mai 2013 :

Enquête publique : Elle dure un mois Des permanences sont assurées par le

commissaire-enquêteur pour recevoir la population