COHESION SOCIALE

SERVICES A LA POPULATION

)

Commission – 14 OCTOBRE 2014

La CCVAI

ou Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable

Président: Georges BERNAT

1er vice-président: Alain BERAUD (Aménagement du territoire)

2ème vice-président: Marius DAVAL (Environnement/Développement durable)

3ème vice-présidente: Françoise CLEMENT (Service à la population/Cohésion sociale)

4ème vice-président: Philippe DUCREUX (Gestion du patrimoine)

5ème vice-président: Jean-Louis GAILLARD (Tourisme/Culture)

Commission

Services à la population / Cohésion sociale

Un vaste champ d’ « opérations »:

-Enfance Jeunesse

-Santé

-Emploi

-Habitat

-Autres services à la population (RSP –Relais Services Publics-, cuisine centrale,…)

Des membres sur chaque commune de la CCVAI:

Amions: Suzanne GAUDARD, Bully: Franck PONCET, Romain CHAMBODU, Dancé: Anne DONJON, Aurélie

THEVENON, GREZOLLES: Laure GARRIVIER, Annie SIMONIN, Luré: Joël CLERMONT, Marie GUINOT, Nollieux:

Tiphanie ORIOL, Robert MERLE, Pommiers: Dali ROSSEEUW, St Georges de Baroille: Josiane ARMAND, Julie

DEPLATIERE, St Germain Laval: Marie-Christine MURON, Delphine RUSSIER, Sandra MATHELIN, St Julien

d’Oddes: Marie-Antoinette GARNON, St Martin la Sauveté: Chantal COSTA, St Paul de Vézelin: Laëtitia

PARSIGNY, Carole L’HOSPITAL, St Polgues: Dominique FRAISE, Emeline KREMER, Souternon: Corinne CHAUX.

Des membres « volontaires » pour les différents « groupes de projet » présents et à venir.

Enfance Jeunesse Moyens affectés à ce secteur:

Budget primitif 2014 (budget annexe):

Equilibre en dépenses et en recettes:

-Fonctionnement: 337 472,79€

-Investissement: 211 396,82€

1 Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) CAF et MSA

Cela concerne:

-RAM: Relais Assistants Maternels

-Multi-accueil « Les Champiloups » en DSP

-Accueil de loisirs « Les Farfadets » en convention FR

-Accueil de loisirs ADOS

-1 poste de coordonnateur

- Natation Scolaire (Hors CEJ)

RAM ou

Relais Assistants Maternels

Responsable: Aurélie BUTIN 04 77 65 58 02 emploi: 20h/semaine

Permanences sans rendez-vous: lundi de 14h à 18h

Accueil sur rendez-vous: mardi de 13h30 à 17h30

jeudi de 13h30 à 16h niveau 2H

Accueil collectif: lundi et jeudi de 9h à 12h à St Germain Laval

2 fois/mois le mardi matin à St Martin la Sauveté

A l’intention de qui et pour quoi faire?

-Enfants: lieu pour effectuer ses premiers pas vers les autres, accompagné

de l’assistant maternel, participation à des ateliers d’éveil, accueil par

une professionnelle de la petite enfance dans un espace aménagé

- Parents:

*diffusion des coordonnées des assistants maternels,

*accompagnement dans les démarches administratives liées à l’embauche d’un assistant maternel (déclaration d’embauche, bulletin de paie, …), *information sur les aides financières liées à l’emploi de cet assistant maternel,

*aide pour clarifier et formuler les besoins et priorités dans le choix d’un mode d’accueil

-Assistants maternels:

*renseignements sur les droits et accompagnement dans les démarches administratives (agrément, fiscalité, sécurité sociale, …)

*mise à disposition des coordonnées auprès des parents

*information et formation continue centrées sur l’enfant et la pratique professionnelle

*rencontre et échange avec d’autres assistants maternels.

Service gratuit proposé par la CCVAI.

Contrat enfance Jeunesse Rappel: durée 2012-2015 Partenaires/financeurs : CAF et MSA

Dans le contrat Enfance Jeunesse actuel étaient prévus :

-une structure Petite Enfance de type « Multi-accueil » à ouvrir en septembre 2011, basée sur Saint Germain Laval (ouverture à 12 places pouvant aller jusqu’à 20 places)

- une réflexion pour envisager une autre structure EAJE du territoire en fonction des besoins du territoire (sur le secteur Nord ?)

HORS CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

-la prise en compte de la micro-crèche de St Martin la Sauveté, partie d’une initiative privée: Elle ne fait pas partie du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) de la CCVAI, mais fait partie de la politique Enfance Jeunesse du territoire.

Cette structure est prévue pour 10 places, est en mode de financement PAJE (Les parents font l’avance du paiement et sont remboursés ensuite.). Elle est gérée par l’ADMR.

Multi-Accueil Les Champiloups

Il a été ouvert en septembre 2011.

Il est géré en DSP (Délégation de Service Public) par l’association départementale PEP42.

Pour l’instant il fonctionne pour 16 places.

Il est conçu pour 20 places maxi.

Il propose un accueil régulier, occasionnel et d’urgence à partir de 2 mois jusqu’à 4 ans.

La convention DSP prévoyait:

-un commencement à 12 places et un taux d’occupation à 70% en 2011

- le contrat prévoit : un développement avec 16 places en 2014

et un taux d’occupation à 85% à terme

-Un avenant a été signé pour revoir à la baisse la contribution forfaitaire de la CCVAI.

-La DSP arrive à échéance en juillet 2015. Le choix du futur mode de gestion

Un « groupe projet » s’est réuni le 21 juillet 2014 et se réunira à nouveau le 15 septembre 2014. Des orientations ont été proposées au Conseil le 2 octobre.

Au cours de la séance, le Conseil s’est majoritairement prononcé en faveur du mode de gestion déléguée.

Une nouvelle procédure va donc être lancée pour la recherche du prochain délégataire.

Le fonctionnement du multi accueil en chiffres :

4ème trimestre

2011

Compte de

résultat

12 places

2012

Compte de

résultat

16 places

(26.01.2012)

2013

Compte de

résultat

16 places

2014

Budget

prévisionnel

16 places

Taux

d’occupation

51,99% 69,24% 73,37% 85%

Dépenses 69 194€ 223 024€ 220 544€ 231 404€

Recettes

(familles, PSU)

20 068€ 130 931€ 138 788€ 158 250€

Contribution

CCVAI

35 704€ 92 093€ 83 957€ 73 154€

Autre service : mise à jour du « Guide

Petite Enfance des Vals d’Aix et Isable »

Ce guide, qui vient de paraître dans sa formule renouvelée en septembre

2014, regroupe les différents services proposés sur la CCVAI :

-les différents modes de garde

-les loisirs intercommunaux des 3-6 ans

-les informations de base sur les écoles (direction, coordonnées, horaires,

garderie, cantine, TAP,…)

-la liste des associations et loisirs dans les communes.

Ce livret n’a d’autre ambition que de rester simple mais très fonctionnel.

Accueil de loisirs 3 ans au CM2:

« Les Farfadets »

Il fonctionne depuis de nombreuses années. La collectivité soutien l’association depuis 1999,

date des premiers contrats financiers avec la CAF, MSA et DDJS.

Gestionnaire: Association Familles Rurales de St Germain Laval

1 directeur à plein temps depuis janvier 2013

Ouverture:

-3 périodes de petites vacances (Hiver 1 semaine, Printemps 2 semaines,

Toussaint 1 semaine)

-grandes vacances Eté : 3 semaines en juillet, 2 en août

Transport: dans toutes les communes de la CCVAI

Repas: liaison froide ou chaude (fourniture Cuisine centrale intercommunale)

-les mercredis pendant toute l’année scolaire

-les jeudis soirs (pour l’année scolaire 2014-2015),

et en périscolaire (atelier arts plastiques, loisirs divers, atelier théâtre )

Encadrement:

-Périscolaire:

*jeudis soirs: atelier arts plastiques avec Frédérique DENTON DEAL, théâtre avec Elsa BOURGEOIS, jeudis loisirs avec Beatrice GILBERT

*mercredis loisirs: Bertrand CHINAL, Béatrice GILBERT

-Petites vacances scolaires: 3 animateurs titulaires du BAFA + 1 stagiaire

-ÉTÉ: 6 animateurs avec BAFA, 2 stagiaires, 1 directeur BAFD

Projet de la structure: Familles Rurales établit un projet éducatif, puis le directeur et son équipe d’animation écrivent le projet pédagogique qui restitue toutes les orientations du centre pour l’année.

Ce projet doit s’inscrire dans la politique globale de la CCVAI

Enfin, les animateurs établissent le projet d’activité, le programme des animations du centre.

Tarifs: en fonction du quotient familial.

Partenariat avec la CAF et la MSA dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse

Accueil de loisirs ADOS

Gestionnaire : Communauté de communes

Public concerné: les jeunes de la 6ème à la terminale (de 11 à 18 ans)

Partenariat avec l’accueil de loisirs « Les Farfadets » de Familles Rurales pour des

activités passerelles, le centre social Bourgogne à Roanne sur un camp d’été et des

activités ponctuelles, le centre social de Riorges, la MJC de Briennon et l’ACCVL de

Villerest lors de rencontres inter-structures, RESO d’animateurs du Roannais, le collège

Papire Masson.

202 utilisateurs sur 2013 (CCVAI + hors CCVAI)

En 2014:

*ouverture 2 semaines pendant les vacances d’hiver, de Pâques, de la Toussaint, en août,

3 semaines en juillet, 20 samedis

*camps: camp avec le centre social de Bourgogne

*camp été jeune

mise en place de « bons CCVAI » pour les familles ayant un QF inférieur ou égal à 700€

Une politique « Enfance-Jeunesse » globale :

des services, des équipements, des gestionnaires

La CCVAI gère « en direct » un service « Enfance Jeunesse » (comprenant la

Petite Enfance) un relais d’assistants maternels, un accueil de loisirs pour les

Ados (de la 6ème à la terminale)

La CCVAI gère par délégation de service public : le multi accueil « Les

Champiloups ».

La CCVAI soutient financièrement d’autres acteurs du territoire qui œuvrent

dans le champ de l’Enfance-Jeunesse :

- l’association Familles Rurales de St Germain Laval pour l’accueil de loisirs

des 3-6 ans sur le territoire de la CCVAI

- l’association ADMR qui porte la micro-crèche installée sur la Commune de St

Martin la Sauveté

1 poste de coordination Actuellement ce poste est occupé par Madame Isabelle FONTVIEILLE sur un temps de travail de

40% pour le volet Jeunesse

40% pour le volet Enfance du CEJ.

Natation scolaire (action hors CEJ)

L’objectif de cet apprentissage est de se familiariser avec le milieu aquatique et de permettre des immersions, déplacements dans le cadre d'ateliers ludiques et progressifs.

La CCVAI prend en charge l’activité « Natation » pour les scolaires du cyle 2 (GS-CP-CE1) sauf organisation spécifique de chaque école

= transport en car + entrée piscine + intervention d’encadrants du bassin de Feurs.

Coût pour 2014-2015 : 14 582 € (cours +entrées : 7682 €, transport : 6900 €)

Pour la rentrée 2014-2015 : 170 élèves sont concernés.

Toutes les écoles publiques du territoire participent sauf le RPI St Martin –Ailleux qui, lui, est associé au Pays d’Astrée (à la fois pour l'activité elle-même et pour le financement correspondant). Les 2 écoles privées (Les Marronniers à St Germain et St Joseph à St Martin) ne participent pas.

Pour le RPI St Georges-St Jodard-Pinay : la CCVAI a obtenu un cofinancement des 2 communes Pinay-St Jodard (hors canton) au prorata du nombre d’élèves de ces 2 communes

Santé Ce qui a été fait:

création d’une MSP (Maison de Santé Pluridisciplinaire) sur la commune de St

Germain Laval avec une annexe sur St Martin la Sauveté (ouverture en 2014)

Budget prévisionnel 2014 pour les 2 sites :

Equilibre en dépenses et en recettes:

Fonctionnement: 495 918,00€

Investissement: 1 869 201,83€

participation financière (via le Pays roannais) à la création d’une Maison pour

les internes en lien avec l’hôpital de Roanne.

Services associés/questions à creuser ou en cours :

-Lien avec les territoires voisins: partage de spécialistes,…

-Mise en place d’un Pôle de Santé par les professionnels des territoires

concernés (ou « rattachement » envisageable à celui du Pays d’Urfé)

-

-Mise en place d’un SAMEAD (Service d’Aide Multi-professionnel pour les

Enfants et Adolescents en Difficultés)

*service expérimental sur la COPLER (Communauté de Communes entre Loire et Rhône)

*intérêt pour les familles de nos territoires un peu éloignés

*service qui pourrait s’étendre à partir de la COPLER sur 2 autres CC.

Ce dispositif, financé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) propose des

soins prodigués par :

-des psychologues et psychomotriciens libéraux dont les actes non

remboursés par la Sécurité Sociale sont pris en charge par le SAMEAD

-des orthophonistes

- et l’intervention d’un pédopsychiatre hospitalier et la collaboration des

médecins traitants.

Un tel dispositif permettrait de pallier à la raréfaction de l’offre en

psychiatrie libérale et à la saturation des services existants (CMP, CMPP et

autres,…)

Une association regroupant élus-professionnels de santé des territoires

COPLER-CCPU-CCVAI est en cours de constitution

Emploi Site de Proximité:

-Un lieu de ressources pour l’EMPLOI, la FORMATION et la CREATION d’ACTIVITES, gratuit pour tous les publics (particuliers, entreprises, associations, collectivités locales)

-Outil porté par les collectivités

-situé sur la CCPU (Communauté de Communes des Pays d’Urfé), la CCVAI et Roannais Agglomération(cantons de La Pacaudière, ST Haon le Châtel et la commune de St Alban les Eaux)

-Utilisation: développement des activités et de l’emploi

réalisation au niveau local, de services d’appui

-animé par une équipe de professionnelles:

*1 responsable, prospectrice d’activités nouvelles à temps plein: Corinne GAYTE

*1 animatrice emploi formation/développement des activités à TP: Nadège SUGIER

*1 accompagnatrice de porteurs de projets à TP: Amandine ALLIER

Financement: par les collectivités locales avec le soutien de l’Etat, la Région, l’Europe jusqu’au 31/12/2014

De nouveaux dispositifs en cours de construction :

le DALIE et le PLIE

DALIE / Dispositif d’Actions Locales pour l’Insertion et l’Emploi

Porté par Roannais Agglomération

Profil des publics cibles du DALIE : Demandeurs d’emploi fragilisés en

recherche d’emploi depuis plus d’un an.

PLIE / Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi

De la même manière qu’il existe des dispositifs PLIE au sud du département

(St Etienne Métropolet et Forez), le Roannais, en élargissant la zone

d’intervention du DALIE aux communautés de communes, Roannais Agglo

propose de transformer les dispositifs existants pour un PLIE Roannais, dont il

conviendrait de définir les modalités de portage et de fonctionnement.

- Début 2014 les Communautés de Communes du Pays de Charlieu-Belmont,

de Balbigny, des Vals d’Aix et Isable et du Pays d’Urfé et du Pays entre Loire

et Rhône ont été associées à la réflexion

-En fin d’année 2014, la position de ces collectivités est réservée. Le

syndicat mixte Roannais Pays de Rhône-Alpes, pressenti pour porter le

PLIE au niveau du Roannais, n’a pas accepté le portage dans les conditions

définies jusque-là

Habitat:

un Programme d’Intérêt Général –PIG

« Lutte contre les précarités »

Le Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental a pour objectif d’aider

à résoudre des problèmes particuliers dans l’habitat existant, problèmes dont

la nature peut être sociale ou technique.

Il entre dans le cadre plus général du Plan Départemental de l’Habitat (PDH)

récemment élaboré et approuvé conjointement par le Conseil Général et

l’Etat. Ce PDH a identifié trois objectifs principaux :

Revaloriser le parc ancien et lutter contre l’habitat indigne

Adapter les logements aux besoins des personnes en perte d’autonomie

Lutter contre la précarité énergétique.

Faisant le constat que la moitié seulement du territoire ligérien était couvert

par un dispositif opérationnel (essentiellement sur les agglomérations), le

Conseil Général a décidé de porter un dispositif opérationnel de type PIG

en mutualisant l’ingénierie afin de réduire les coûts et dégager le

maximum de financement sur les travaux. Une participation des EPCI sera

répercutée en proportion des dossiers traités sur le territoire et en fonction

des prestations complémentaires souhaitées.

Par délibération du vingt-trois octobre 2013, le Conseil a donné un accord de

principe pour cette action.

Suite à une consultation, le Conseil général a retenu le PACT Loire pour le

suivi-animation sur une période de 3 ans.

En complément des aides de l’ANAH les collectivités apporteront une

enveloppe complémentaire donnant un véritable « effet levier » pour les

projets des propriétaires occupants ou bailleurs qui pourraient bénéficier de

ces aides.

Par délibération le 4 septembre, la CCVAI a décidé des aides

complémentaires « ciblées » à hauteur de 10.000 € / an

Habitat: PIG aides complémentaire CCVAI

CALCUL DES COUTS PREVISIONNELS DU PIG sur la CCVAI

ingénierie : Suivi-Animation aides aux travaux

Bénéficiaires thématiques objectifs annuels

Prix unitaire

TTC

Prime ANAH

Reste à charge

coût annuel charge

coût sur 3 ans Prix unitaire

TTC Coût annuel coût sur 3 ans

Propriétaire Bailleur (PB)

Habitat Indigne/Très dégradé 1 660 € 418 € 242 € 242 € 726 € 1 000 € 1 000 € 3 000 €

Habitat Indigne/Légèrement dégradé/précarité énergétique (FART)

1 660 € 317 € 343 € 343 € 1 029 € 1 000 € 1 000 € 3 000 €

Propriétaire Occupant (PO)

Habitat Indigne 2 660 € 317 € 343 € 686 € 2 058 € 1 500 € 3 000 € 9 000 €

Autonomie/Handicap 4 540 € 317 € 223 € 892 € 2 676 € 500 € 2 000 € 6 000 €

Précarité énergétique (FART) 6 600 € 418 € 182 € 1 092 € 3 276 € 500 € 3 000 € 9 000 €

TOTAL 14 3 255 € 9 765 € 10 000 € 30 000 €

Le Relais Services Publics

La collectivité a souhaité mettre en œuvre la Charte nationale de qualité des

Relais Services Publics (RSP). Cette Charte garantit la qualité de l’accueil et

de l’orientation du public.

Le RSP est porté par la Communauté de Communes des Vals d’Aix et Isable

(CCVAI). La labellisation a eu lieu en décembre 2011, celle-ci apporte une

plus value certaine dans la qualité du service rendu au public et notamment

par la synergie créée entre les différents partenaires présents :

- Conseil Général de la Loire (Service Social)

- Pôle Emploi de Roanne

- Mission Locale du Roannais

- Site de Proximité [Aix Isable – Urfé – Roannais Agglo (sur les cantons de la

Pacaudière et de St-Haon le Châtel) et la commune de St Alban les Eaux]

- Syndicat Intercommunal des Eaux de la Bombarde (SIEB)

- Chambre d’Agriculture de la Loire

- Caisse d’Allocations Familiales de la Loire

Différents axes du RSP

EMPLOI

SOCIAL

Autres

domaines Autres

domaines

EAU et

AGRICULTURE

AGRICULT

URE

TOURISME depuis juillet

2010

Les locaux ont été conçus pour offrir un regroupement de services à la

population, et depuis six ans, outre les services de la CCVAI, une dizaine

d’organismes sont présents. Les usagers se sont largement appropriés des

espaces et les services offerts répondent aux attentes de la population.

L’intérêt du RSP est la présence d’organismes multiples au sein d’un même

lieu (partenaires RSP ou pas). Leur regroupement au sein d’un même lieu,

outre les facilités d’accès, présente l’avantage de ne stigmatiser personne du

fait que chacun peut venir pour différents motifs : emploi, social, impôts,

tourisme, jeunesse….

L’animatrice d’accueil est en relation permanente avec un agent référent

chez chaque partenaire. 24 H hebdomadaires sont dédiées au RSP.

Une borne d’accès sécurisé à internet a été installée en juillet 2011 à

l’accueil avec une fréquentation en constante augmentation

Le Relais Services Publics (RSP)

Le Relais Services Publics

FINANCEMENT DU RSP

Aujourd’hui, les partenaires ne versent pas de contribution financière à

l’exception des sommes versées par certains organismes pour l’occupation

privative de bureaux dans l’enceinte de la maison des services publics

(Conseil général et SIEB).

Une aide au fonctionnement est allouée par l’Etat au titre du Fond National

d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) depuis 2011 à

hauteur de 10 000 euros par an sur présentation d’un bilan d’action.

Cette aide au fonctionnement du RSP allouée était prévue sur 3 ans. Une

année supplémentaire devrait être accordée pour 2014.

Cuisine Centrale Petit retour en arrière :

Cuisine située sur la Commune de Souternon, au départ équipement

communal

Devenue « cuisine centrale » puisqu’elle livre une partie importante de sa

production à l’extérieur,

L’agrément « cuisine centrale » a entraîné une complexification de la gestion

et une augmentation des coûts qui ne pouvait plus à terme plus être assumée

par la seule commune de Souternon.

les élus Conseil communautaires ont, au cours de la séance du 22 mars 2012,

décidé de confier à l’intercommunalité la gestion de cet outil

Avec les objectifs suivants :

- un équipement au service de tous

- la maîtrise et la sécurité alimentaire

Cuisine Centrale (suite)

Aujourd’hui, montée en charge, diversification, pour répondre au plus près aux

besoins de la population du territoire.

Le personnel : 1 cuisinière (TNC 33 H) , 1 aide cuisinier (TNC 12 H)

Actuellement, la CCVAI fournit :

Pour les périodes scolaires : des communes ou gestionnaires de RPI, pour leur

restaurant scolaire (Bully, St Polgues, Grézolles, Souternon, St Julien d’Oddes)

Pour les périodes de vacances et le périscolaire : les accueils de loisirs qui ont

besoin de repas (chauds ou froids)

sur demande : les communes, la communauté de communes, pour des

plateaux-repas ou buffets dinatoires (réunions, événements particuliers….)

Un portage de repas à domicile auprès des personnes âgées, isolées,..

en complément des services d’aide à domicile existants

Cuisine Centrale (suite et fin)

Les objectifs assignés par les élus

principalement LA QUALITE

- fournisseurs locaux

- produits de saisons

En essayant d’optimiser le coût de revient (sachant que la qualité a un prix)

Par ailleurs des investissements ont été réalisés depuis 2012 :

Matériels tel qu’un 2ème four (four mixte), machine sous-vide, robot-coupe,

thermo-celleuse, trancheuse, un deuxième congélateur (tiroirs), un plan de

travail supplémentaire, divers ustensiles... Le « piano » a également dû être

changé à la suite de travaux.

Un espace « bureau » serait souhaitable pour permettre une meilleure

organisation du stockage notamment. Cet investissement est actuellement en

réflexion.

QUESTIONS, PRECISIONS par rapport à ce qui

vient d’être présenté

?

ECHANGE

Les services à la population, la cohésion sociale sur la CCVAI

Comment, en tant que membre de cette commission, imaginez-vous

l’action de la Communauté de Communes dans ce domaine

Remarques par rapport aux services existants

Besoins nouveaux ou idées à exprimer