CODE OF CONDUCT

CODE DE CONDUITE

Février 2019

“ Notre force en tant que groupe c’est notre extraordinaire éthique professionnelle, notre diversité, notre intégrité et notre discipline, ainsi que la façon dont chacun d’entre nous est individuellement et collectivement responsable.” Mike Manley

Directeur Général

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Chers collègues,

Notre Code de conduite indique les lignes directrices fondamentales servant de base à un comportement éthique et responsable. Le Code reflète les valeurs fondamentales de FCA et vous donne des conseils pratiques sur la manière dont ces principes s’appliquent à nos interactions avec les clients, les fournisseurs, les communautés, les gouvernements ainsi que nos collaborateurs. Notre plein et entier engagement en faveur d’une culture ouverte et diversifiée, au sein de laquelle chacun se sent respecté et valorisé, vient également étayer notre Code de conduite.

Je vous demande de développer votre connaissance du Code et d’adhérer personnellement aux plus hautes normes éthiques énoncées dans ce document. Bien que des sessions de formation périodiques vous soient proposées tout au long de l’année, vous devriez également prendre le temps d’actualiser vos connaissances concernant les principes et les pratiques du Code, afin de garantir une parfaite compréhension et une totale conformité avec son contenu.

Il est de notre responsabilité à tous de protéger l’intégrité et la réputation de FCA. Nos salariés, nos prestataires ainsi que l’ensemble de nos partenaires commerciaux ont le devoir de signaler toute violation de la loi et des réglementations applicables ou de la politique de l’entreprise, y compris tout problème relatif à la sécurité des véhicules, aux informations financières ou aux rapports destinés aux autorités gouvernementales. Toute activité susceptible d’être en incohérence avec notre Code doit être signalée à votre Superviseur, au Service d’assistance « Ethics Helpline », au service juridique ou au Département des ressources humaines. Dans la plupart des pays, vous pouvez faire part de vos inquiétudes de manière anonyme si vous le souhaitez.

Les salariés de FCA sont ambitieux, passionnés et consciencieux, et je suis fier de faire partie d’un groupe d’individus aussi stimulants. Nous devons avant toute chose être guidés par notre éthique et notre code moral. Je vous invite à vous joindre à moi pour veiller à ce que nous ne transigions jamais avec une telle culture d’intégrité. En aucun cas. Et que nous en assumions conjointement la responsabilité au fil de notre voyage ensemble.

Je vous remercie

Février 2019

Lettre du Directeur général

Mike Manley

ONE GROUP ONE CODE

GLOBAL INTEGRITY

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SOMMAIRE

La voie vers l’intégrité ■ Pourquoi avons-nous besoin d’un Code de conduite? ........................................4

■ Qui est régi par ce Code de conduite? ................................................................5

■ Quelles sont mes responsabilités? ......................................................................6

■ Quels sont les éléments de la voie vers l’intégrité? ...............................................7

■ Comment le Code s’inscrit-il dans le cadre des lois et règlements? .....................8

■ Quelle conduite peut faire l’objet de mesures disciplinaires? ................................9

■ Comment puis-je évaluer ma conduite et celle des autres? ................................10

■ Quelles sont les responsabilités des superviseurs? ............................................11

■ Que se passe-t-il lorsqu’un problème est soulevé? ............................................13

■ Où puis-je trouver des ressources et une assistance supplémentaires? .............14

■ Le Code de conduite est-il modifiable? ..............................................................15

Principes■ Protection de notre personnel ...........................................................................17

- Maintien d’un lieu de travail sûr et équitable.....................................................18- Garantie de la santé et de la sécurité ...............................................................19

■ Conduite des affaires ........................................................................................21- Un achat durable de produits ou de services ...................................................22- Des relations commerciales en toute légalité ...................................................23- Un engagement dans des pratiques durables .................................................28

■ Interaction avec les parties externes ..................................................................31- Prévention des conflits d’intérêt ......................................................................32- Soutien de nos communautés ........................................................................33

■ Gestion de nos biens et de nos informations .....................................................35- Communication efficace .................................................................................36- Protection de nos biens ..................................................................................37- Maintien des dossiers appropriés ....................................................................39

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En tant que membres du personnel du groupe FCA, il nous faut réaliser que les communautés dans lesquelles nous conduisons nos opérations commerciales sont toutes touchées par nos actions et en tirent parti lorsque nous posons les bons gestes. Sans principes directeurs, il n’est pas toujours facile de savoir comment identifier la bonne voie à prendre ou, quand nous l’avons identifiée, comment la suivre. C’est pourquoi nous avons besoin de principes directeurs.

Dans le groupe FCA, une façon dont nous développons un environnement énonçant les principales normes éthiques de conduite commerciale passe par notre Code de conduite (le « Code »). Notre système d’intégrité définit les bases de gouvernance du groupe FCA et définit un cadre important de principes, de pratiques et de procédures combinant notre expérience de l’entreprise, la recherche actualisée des exigences légales applicables et des pratiques exemplaires ainsi que l’évaluation de l’éthique et de la conformité de l’entreprise.

L’objectif du Code est de s’assurer que tous les membres du personnel du groupe FCA se conduisent avec la plus grande intégrité, se conforment aux lois en vigueur et construisent un meilleur avenir pour notre société et les communautés dans lesquelles nous travaillons. Le groupe FCA approuve la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies (ONU), les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les lignes directrices de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) pour les sociétés multinationales. Le Code est d’ailleurs conçu pour être conforme à ces directives.

Le Code est approuvé par le Conseil d’administration de Fiat Chrysler Automobiles N.V. Le Code s’applique à Fiat Chrysler Automobiles N.V. et ses filiales, appelées globalement le « groupe FCA », et s’applique au personnel mondial du groupe FCA.

Même si aucun document ne peut prendre en compte tous les dilemmes éthiques et légaux particuliers que vous pouvez rencontrer au cours de votre travail, le Code fournit un guide qui a pour vocation de vous maintenir sur la bonne voie et de vous alerter lorsque de plus amples directives s’avèrent nécessaires pour les situations individuelles.

Ni le Code, ni aucun des principes, aucune des pratiques ou procédures, ne sont conçus pour créer ni ne créent des droits contractuels pouvant être renforcés à l’encontre du groupe FCA par un membre du personnel, un actionnaire, un client, un fournisseur ou tout autre tiers. Ils aident chacun de nous à savoir ce que l’on attend de nous en tant membres du personnel afin de s’assurer que nous agissons sciemment et de manière intègre.

Pourquoi avons-nous besoin d’un Code de conduite?

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Le Code s’applique à tous les membres de la direction et aux cadres de Fiat Chrysler Automobiles N.V. et ses filiales, ainsi qu’aux employés à temps complet et à temps partiel du groupe FCA et de chacune de ses filiales. Le code s’applique également à toutes les personnes travaillant de manière temporaire ou contractuelle et à toutes les personnes et sociétés agissant pour le compte du groupe FCA, où qu’elles soient dans le monde. Nous appelons d’une manière générale ce groupe « personnel ».

Le groupe FCA emploie du personnel mondial situé dans de nombreux pays avec des lois différentes. De plus, une partie de notre personnel contractuel peut être régi par des politiques supplémentaires de son employeur direct. Alors que nous reconnaissons la diversité et la complexité des règles s’appliquant à la conduite de notre personnel, nous n’avons pas pour objectif que le Code soit en conflit avec les attentes inhérentes à ces règles. Néanmoins, toutes les questions concernant un potentiel conflit doivent être transmises à toute personne ou à tout groupe répertorié dans la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)>.

Le groupe FCA s’efforce de demander aux sociétés dans lesquelles il a un intérêt minoritaire d’adopter des codes de conduite dont les principes sont inspirés par ou, dans tous les cas, ne sont pas en conflit avec ceux qui sont contenus dans le présent Code. Le groupe FCA doit s’employer au mieux à s’assurer que le Code soit considéré comme une pratique idéale de conduite d’entreprise et soit respecté par des tiers avec lesquels le groupe entretient des relations commerciales à caractère durable, comme les fournisseurs, les revendeurs, les conseillers et les agents.

Qui est régi par ce Code de conduite?

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Quel que soit le moment ou l’endroit où vous travaillez pour le compte du groupe FCA, ou que vous interagissez avec d’autres membres de la communauté du groupe FCA, vous devez vous conformer au Code. Tous les membres du personnel doivent être conscients qu’ils représentent le groupe

FCA par leur comportement, même en dehors des heures de travail si leur activité implique qu’ils représentent de près ou de loin le groupe FCA dans la limite autorisée par la loi locale. Votre conduite touche à la fois la réputation de la société et sa culture interne.

Nous cherchons à créer un environnement qui favorise l’épanouissement de valeurs, qui adhère à la conduite éthique et la récompense lorsqu’elle est pratiquée par tous les membres de notre personnel, créant ainsi un environnement de travail coopératif dans lequel la dignité de chaque personne est respectée. Nous attendons de vous que vous vous conformiez toujours à chaque point du Code, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Tous les membres du personnel doivent traiter les autres comme eux-mêmes souhaitent qu’on les traite, y compris les clients et d’autres personnes externes en relations commerciales avec la société.

Vous êtes censé connaître et suivre le Code. En outre, sauf dispositions contraires du droit local, vous êtes tenu de signaler les violations d’une loi, d’un règlement ou d’une politique de la société dont vous avez pris connaissance, comprenant sans s’y limiter la sécurité des véhicules, les rapports financiers ou les rapports aux autorités gouvernementales . Si vous omettez de signaler de telles violations, vous risquez d’exposer la société à des risques et de faire l’objet d’une mesure disciplinaire. Vous êtes également censé entreprendre des actions rapides et décisives pour corriger les violations de notre Code, poser des questions et rechercher de l’aide. Si vous considérez que votre problème n’est pas correctement résolu ou n’est pas traité assez rapidement, continuez à faire pression et, si nécessaire, utilisez l’un des autres canaux pour signaler un problème.

Tous les membres du personnel et les autres fournisseurs de services de la société ont la responsabilité de conserver la propriété et les documents de l’entreprise conformément aux principes, pratiques ou procédures en vigueur. Tous les membres du personnel et les autres fournisseurs de services de la société doivent coopérer avec les demandes d’enquête en fournissant des informations précises, opportunes et factuelles. Nous attendons de vous que vous soyez disponible et honnête dans une telle situation.

Il peut vous être demandé d’attester régulièrement votre compréhension et votre adhésion au Code ou à tout principe, toute pratique ou procédure spécifique. Si nécessaire, une telle attestation peut être obligatoire.

Quelles sont mes responsabilités?

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Le système d’intégrité du groupe FCA est composé de trois principaux éléments :

Principes

Les principes sont constitués de déclarations générales renfermant l’engagement du groupe FCA aux valeurs importantes en matière de conduite commerciale et personnelle.

Pratiques

Les pratiques fournissent la conduite spécifique requise que nous devons tous adopter pour atteindre nos principes généraux. Elles servent de feuille de route permettant de naviguer dans les situations complexes et de fournir les résultats souhaités; elles constituent les règles de base qui doivent guider nos comportements quotidiens. Ces pratiques constituent une partie intégrale du Code.(1)

Procédures

Si des informations plus détaillées sont nécessaires, les procédures définissent plus précisément notre démarche opérationnelle spécifique vers l’atteinte de la conformité visée. Les procédures peuvent avoir une application spécifique limitée à certaines régions géographiques ou à certaines entreprises, selon le cas.

La nature de certains objectifs du groupe FCA peut nécessiter des normes de conduite plus spécifiques que celles définies dans le présent Code. Dans de tels cas, des normes supplémentaires pour certaines régions, sociétés ou opérations individuelles peuvent être élaborées dans des procédures spécifiques ou d’autres supports. Le Code exige que vous respectiez également les normes supplémentaires applicables à votre région, société ou fonction individuelle. Cependant, la conformité à tous les éléments du Code est obligatoire pour la totalité de notre personnel.

Afin de garantir la conformité au Code, la fonction d’audit interne du groupe FCA examine la conformité au Code lors de ces inspections et les inclut dans ses critères d’audit, avec toutes les normes supplémentaires en vigueur dans le domaine des activités en cours d’audit. Les rapports sont présentés au Directeur général et au comité d’audit de Fiat Chrysler Automobiles N.V., le cas échéant.

Pour assurer la conformité au Code, le groupe FCA conduit diverses formations périodiques afin de s’assurer que le personnel est bien informé sur les exigences du Code.

Quels sont les éléments de la voie vers l’intégrité?

(1) Alors que les principes et les pratiques ont été approuvés et sont à présent en vigueur, les lignes directrices et les politiques du groupe FCA qui ne sont pas en conflit avec ces principles et pratiques restent en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

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Comment le Code s’inscrit-il dans le cadre des lois et règlements?Mener les affaires du groupe FCA en totale conformité avec les lois et règlements en vigueur constitue un important pilier du Code. Le cadre légal en vigueur reflète les attentes des communautés dans lesquelles nous travaillons. De plus, un manquement à la conformité avec les lois et règlements en vigueur peut avoir un grave impact financier ou de réputation négatif pour notre société. La non-conformité peut également avoir d’éventuelles graves répercussions, même criminelles, pour les personnes impliquées. C’est pour ces raisons que nos principes et nos pratiques en vigueur, ainsi que nos procédures attachent une grande importance à la conformité aux lois qui régissent notre société. Le Code est une composante importante du programme d’éthique et de conformité du groupe FCA pour assurer une prévention et une détection efficaces des violations de la loi et des règlements applicables à ses activités.

Nos opérations sont évidemment soumises aux lois de nombreux pays et chacun de nous a l’obligation absolue de se conformer aux lois de la région dans laquelle il travaille. Si le Code et la loi locale sont cohérents, vous devez vous conformer aux deux. Cependant, si les lois et règlements d’une juridiction donnée sont plus cléments que ceux contenus dans le présent Code, le Code prévaudra.

Si vous n’êtes pas certain de connaître vos obligations, ou vous pensez ne pas pouvoir être en conformité avec la loi locale sans violer le Code, ou inversement, vous devez prendre des mesures immédiates pour clarifier vos obligations en contactant l’une des personnes ou l’un des groupes figurant sur la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)>.

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Nous exigeons le meilleur de notre personnel, en particulier lorsqu’il s’agit de se tenir et de tenir les autres responsables. Les personnes qui violent le Code, les lois ou règlements en vigueur ou qui outrepassent le Code en matière de comportement sont exposées à des conséquences telles que l’éventuelle fin de leur mission ou la perte de leur emploi ainsi que des procédures légales. Toute violation du Code sera étudiée de manière juste et équitable par la ou les division(s) opérationnelle(s) appropriée(s) et une mesure disciplinaire sera appliquée.

Voici des exemples de conduite pouvant entraîner des mesures disciplinaires (liste non exhaustive) :

■ Violation directe ou indirecte de la loi ou du Code applicable.

■ Assistance apportée à d’autres personnes pour violer la loi ou le Code applicable.

■ Fourniture d’informations fausses ou trompeuses à la société ou par dissimulation intentionnelle d’informations pertinentes à tout moment, notamment au cours d’une enquête.

■ Manquement à la supervision adéquate des membres de notre personnel.

■ Défaut de prendre des mesures lors d’une violation connue ou soupçonnée de la loi ou du Code applicable.

■ Non prise en compte délibérée des informations dans votre domaine de responsabilité, informations qui vous auraient permis de découvrir des violations connues ou soupçonnées de la loi ou du Code applicable.

■ Défaut d’agir en conformité ou de coopérer avec les efforts d’enquête menés par l’audit interne, les ressources humaines, l’autorité légale ou par toute autre autorité compétente relativement à un problème de conduite illégale ou non éthique.

■ Représailles exercées contre une autre personne ayant signalé un problème de conduite illégale ou non éthique.

■ Fausses accusations intentionnelles de conduite illégale ou non éthique.

Les dérogations, même partielles et limitées dans le temps et dans leur objet, aux prescriptions du Code, ne peuvent être autorisées que pour des raisons sérieuses et justifiées. Les renonciations à ce Code pour les dirigeants de FCA N.V. ne peuvent être faites que par le conseil d’administration de FCA N.V. ou un comité du conseil d’administration de FCA N.V., et ces renonciations seront divulguées comme l’exigent les lois et règlements en vigueur. Toute dispense relativement à l’application de ce Code pour tout autre employé ne peut être faite que par le conseil d’administration de la société du groupe FCA dans laquelle l’employé concerné travaille.

Quelle conduite peut faire l’objet de mesures disciplinaires?

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Comment puis-je évaluer ma conduite et celle des autres?Compte tenu de la complexité et du rythme effréné qui prévalent aujourd’hui dans le lieu de travail, vous pouvez rencontrer des situations qui semblent non éthiques. Une bonne connaissance du Code est essentielle, car elle peut vous aider à guider vos actions lorsque vous êtes confronté à ces situations.

Étant donné que le Code contient une présentation générale de la conduite principale et des exemples, vous pouvez être confronté à une situation de fait particulière à l’égard de laquelle vous trouvez que le Code est insuffisamment clair ou non applicable. Pour vous aider à déterminer les actions à prendre, posez-vous les questions suivantes :

■ L’activité est-elle légale?

■ Quelles sont les éventuelles conséquences de mes actions?

■ L’activité ou la conduite respecte-t-elle la lettre et l’esprit du Code?

■ Cela me gêne-t-il?

■ Cela pourrait-il paraître inapproprié?

■ Comment me sentirais-je si je ne fais rien?

■ Mon superviseur est-il au courant et approuve-t-il?

Les violations de l’éthique sont parfois moins évidentes que nous pourrions l’imaginer, il se peut que les modalités d’application du Code à une situation particulière ou inhabituelle ne soient pas claires. Parfois le Code est clair, mais ses exigences vont à l’encontre de la culture de la région dans laquelle nous vivons. Pour des conseils précis sur la façon d’appliquer le Code dans notre pays, consultez une personne ou un groupe figurant sur la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)>.

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Le terme « superviseur » désigne toute personne chargée de diriger, de gérer ou de superviser un membre du personnel. En plus des responsabilités susmentionnées, les superviseurs doivent également s’acquitter des tâches ci-après :

Donner l’exemple

En tant que superviseur, nous attendons de vous que vous incarniez en tout temps un modèle de comportement éthique pour les membres de votre équipe et que vous respectiez à la lettre les normes éthiques et l’intégrité au-delà des besoins ou des résultats de l’entreprise. Nous attendons également de vous que vous aidiez votre équipe à comprendre et à adhérer à l’esprit du Code, tout en vous assurant que chaque membre dispose de suffisamment de temps pour suivre et réussir la formation requise. Votre manquement à une supervision adéquate peut également constituer une violation du Code. Dans certaines circonstances, un manquement au respect de ces responsabilités peut également exposer un superviseur à des mesures disciplinaires ou à des procédures judiciaires.

Créer un environnement de travail sûr et favorable au signalement

Nous attendons de tous les superviseurs du groupe FCA qu’ils offrent un environnement dans lequel les personnes se sentent à l’aise et épaulées lorsqu’elles font part de leurs problèmes. À titre de superviseur, il se peut que, dans certaines situations, vous ayez à modifier vos priorités afin de laisser du temps aux personnes pour présenter leurs problèmes de façon libre et sereine. Lors de ces conversations, il est important que vous assuriez aux personnes que vous supervisez que vous écouterez objectivement et attentivement leurs problèmes. Si un membre de votre équipe choisit de faire part de ses problèmes à un autre responsable de la société, à l’audit interne, aux ressources humaines ou au service juridique, il est préférable que vous respectiez ce choix.

Souvent, les personnes ont peur que le fait de faire état ouvertement d’une mauvaise conduite éthique puisse, d’une certaine manière, compromettre leur propre carrière ou entraîner une forme de représailles. En tant que modèle et chef, vous devez les rassurer et leur dire qu’il n’y a absolument aucune tolérance pour l’exercice de représailles, sous quelque forme que ce soit, à l’encontre d’une personne qui signale un problème en toute bonne foi et vous devez les encourager à signaler tous cas suspects de représailles le cas échéant. De la même manière, si une mesure est prise contre quelqu’un dont la conduite viole le Code, déconseillez toute spéculation sur qui a signalé le manquement, et toutes représailles, à l’encontre de la personne suspectée d’avoir signalé l’incident. Si l’un des membres de votre équipe signale une mauvaise conduite éthique, nous attendons de vous que vous continuiez à le traiter avec respect et équité.

Quelles sont les responsabilités des superviseurs?

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Savoir comment et quand gérer les problèmes

Si vous êtes confronté à une situation impliquant une mauvaise conduite éthique, nous nous attendons à ce que vous preniez les mesures immédiates pour résoudre le problème. Il est important que vous compreniez l’essence du Code et que vous soyez capable de traiter avec facilité les questions quotidiennes. Si l’on vous demande d’interpréter ou d’appliquer le Code ou l’une des lois ou l’un des règlements connexes et que vous n’êtes pas certain de votre réponse, transmettez immédiatement la question à un échelon supérieur en contactant l’une des personnes ou l’un des groupes figurant sur la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)>. Vous ne devez en aucune circonstance étudier vous-même des violations soupçonnées ou avérées du Code. Le groupe FCA possède une fonction d’audit interne spécialisée et d’autres professionnels pour mener ces enquêtes et toutes les enquêtes sont soumises à des protocoles et à des procédures afin de préserver l’intégrité de l’enquête et de protéger la société en cas de mesures judiciaires subséquentes.

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Les signalements de conduite illégale ou non éthique feront l’objet d’une enquête

Au niveau du groupe FCA, nous nous engageons à effectuer une vérification diligente et à étudier tous les problèmes signalés par notre personnel. Les informations concernant les allégations de conduite répréhensible seront évaluées par le personnel de direction approprié. Chaque signalement de problème sera étudié comme convenu par des enquêteurs spécialement formés ou sera soumis à des experts en la matière. Si l’on découvre qu’il y a eu une conduite répréhensible, une mesure corrective appropriée sera prise quel que soit le niveau ou le poste de la ou des personne(s) impliquée(s). Tous les cas feront l’objet d’un suivi jusqu’à leur résolution finale.

La confidentialité est essentielle

À moins d’être interdits par les lois locales, des rapports ou des enquêtes peuvent être effectuées de manière anonyme; cependant, cela nous aidera si vous fournissez votre nom et vos coordonnées de manière à pouvoir être contacté pour plus d’informations et pour un suivi. Toutes les informations fournies ainsi que l’identité de la personne ayant fait le signalement ne seront partagées qu’en cas de besoin avec les personnes chargées d’évaluer et d’étudier la situation et mandatées pour prendre des mesures correctives.

Même si vous choisissez de rester anonyme, vous êtes tenu, en vertu du Code, sauf dispositions contraires du droit local, à signaler tout comportement illégal ou non éthique soupçonné.

Les représailles ne seront pas tolérées

Nous prenons notre engagement vis-à-vis du Code très au sérieux. Les représailles à l’encontre de toute personne signalant un problème en toute bonne foi concernant une possible violation du Code ne seront pas tolérées. Notre Code interdit expressément l’exercice de représailles ou un traitement discriminatoire à l’égard de tout membre de notre société suite à signalement ou une participation à une enquête. Quiconque exerçant des représailles à l’encontre d’une telle personne fera l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à son licenciement. Aucune personne ne peut être rétrogradée, congédiée, suspendue, menacée, harcelée, contrainte ou intimidée suite au signalement, en toute bonne foi, d’un comportement non éthique ou suite à une participation à une enquête sur un problème signalé en vertu du Code.

Si vous pensez que vous ou une personne que vous connaissez êtes susceptible de subir des représailles de quelque forme que ce soit pour avoir signalé une violation ou participé à une enquête, faites-nous savoir, s’il vous plaît. Nous avons besoin de votre participation afin de nous assurer que notre société demeure un milieu exempt de représailles.

Que se passe-t-il lorsqu’un problème est soulevé?

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Où puis-je trouver des ressources et une assistance supplémentaires?Si vous observez ou êtes conscient d’une conduite qui va à l’encontre de l’esprit du Code, il est essentiel, sauf dispositions contraires du droit local, que vous vous en occupiez et que vous preniez des mesures en signalant les faits.

Différentes possibilités s’offrent à vous pour transmettre vos inquiétudes à un échelon supérieur. Même si vous n’êtes pas sûre, prenez le parti de parler ouvertement de vos inquiétudes avec l’un des représentants sur site suivants :

■ En général, votre superviseur est la ressource la plus immédiatement disponible pour régler vos problèmes.

■ Si vous pensez que le problème que vous souhaitez soulever implique votre superviseur, vous pouvez alors également parler à son supérieur.

■ Vous pouvez également contacter toute personne ou tout groupe répertorié dans la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)>.

■ Il se peut que vous soyez plus à l’aise pour parler à quelqu’un sous le couvert de l’anonymat ou évaluer votre situation avec un observateur ou un expert impartial. Dans de tels cas, vous pouvez adresser votre requête à l’interlocuteur identifié comme acceptant les communications anonymes dans la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)> ou pouvez utiliser d’autres ressources mises à disposition par la société.

15

Le Code est soumis à une révision par le conseil d’administration de Fiat Chrysler Automobiles N.V. Les révisions tiennent compte, entre autres, des commentaires et suggestions des directeurs, des membres de notre personnel et de tierces personnes, des changements dans les lois ou dans les pratiques exemplaires, ainsi que de l’expérience acquise lors de l’application du Code lui-même. Toutes les modifications apportées au Code suite à cette révision sont rapidement publiées et mises à disposition conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Le Code de conduite est-il modifiable?

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Protection de notre personnel■ Maintien d’un lieu de travail sûr et équitable

■ Garantie de la santé et de la sécurité

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PRINCIPE

Maintien d’un lieu de travail sûr et équitable Le groupe FCA s’engage à maintenir un lieu de travail équitable, sécurisé, productif et inclusif pour tous les membres de notre personnel, un lieu de travail dans lequel chacun est apprécié pour ses contributions uniques à la société. Il est essentiel de conserver un tel environnement pour garantir le succès d’une société. Nous ne pourrons atteindre cet objectif que si chacun des membres de notre personnel s’engage personnellement à traiter ses collaborateurs, ses clients, ses fournisseurs et ses visiteurs avec respect et professionnalisme. Plus particulièrement, chacun de nous doit œuvrer pour encourager l’équité et garantir un environnement sans discrimination et sans harcèlement en conformité avec toutes les lois en vigueur. L’évaluation des performances et la rémunération pour tous les membres de notre personnel sont basées sur un système qui récompense le mérite et fonctionne en conformité avec tous les lois en vigueur. Vous jouez un rôle vital en nous aidant à créer un tel environnement de travail positif. Nous comptons sur vous et tous les membres de notre personnel pour coopérer en vue de nous aider à atteindre ces objectifs.

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PRINCIPE

Garantie de la santé et de la sécuritéLe groupe FCA s’engage à fournir à tous ses employés un environnement de travail sécuritaire et productif; nous considérons la santé et la sécurité d’un lieu de travail comme deux éléments clés de la politique de durabilité du groupe FCA. Le groupe FCA favorise activement une culture de prévention des accidents et de sensibilisation des risques parmi les travailleurs, en particulier en proposant une formation adéquate et en fournissant des informations en la matière. Nous attendons des membres de notre personnel qu’ils partagent cet engagement avec nous et encouragent la prise de conscience de l’importance de la conformité à toutes les directives de santé et sécurité, et des mesures préventives définies par le groupe FCA en matière de protection de leur santé et de leur sécurité. Que vous passiez votre journée dans une usine régie par les pratiques de fabrication de classe mondiale, que vous travailliez dans un bâtiment de bureaux ou dans une usine de fabrication ou que vous passiez votre temps à faire des tests ou à vous déplacer, chacun des membres de notre équipe doit activement œuvrer pour préserver sa propre santé et sécurité et celles des autres, que ce soit des membres du groupe FCA ou des visiteurs, des clients, des fournisseurs et des membres de la communauté.

Étant donné que nous accordons une grande valeur à la santé et la sécurité, nous proposons également des programmes et des services qui vont au-delà de ces principes et qui sont conçus pour promouvoir et soutenir la sécurité individuelle, le bien-être et un style de vie sain. Nous considérons ces programmes comme un plus pour une société et vous encourageons vivement à tirer parti de ces programmes et services.

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Conduite des affaires■ Un achat durable de produits ou de services

■ Des relations commerciales en toute légalité

■ Un engagement dans des pratiques durables

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PRINCIPE

Un achat durable de produits ou de services Le groupe FCA doit s’assurer que son acquisition de produits et services est conforme à ses objectifs et processus commerciaux qui prévoient notamment d’accroître la valeur pour les actionnaires, d’adhérer aux plus hautes normes de qualité et de veiller au bien-être de notre personnel et des communautés dans lesquelles nous travaillons. Vous devez garder ces préceptes à l’esprit et adhérer aux lois en vigueur lors de l’achat de produits et services. Vous devez également vous assurer que vos achats sont conformes à votre pouvoir de dépenser, aux approbations et aux limitations de l’entreprise en matière de types de produits ou services autorisés. Le groupe FCA s’engage dans des pratiques durables en matière d’acquisition. En outre, avant de publier des informations à destination de ses clients, le groupe FCA s’emploie à s’assurer qu’elles constituent une base correcte pour sa publicité et ses représentations relativement à ses produits et services.

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PRINCIPE

Relations commerciales en toute légalitéLa conformité légale est cruciale pour que le groupe FCA puisse poursuivre ses activités commerciales mondiales et pour préserver l’image du groupe FCA à travers le monde. Chaque membre du personnel doit assumer les responsabilités associées à son poste avec le plus haut niveau d’intégrité et en conformité avec toutes les lois en vigueur. La grande réussite continue du groupe FCA est basée sur notre capacité à respecter la loi afin de maintenir l’intégrité de notre entreprise. Chaque membre du personnel doit se familiariser avec l’unité régionale ou de l’entreprise ou avec les procédures opérationnelles individuelles liées à ses responsabilités afin de s’assurer de la conformité à la loi.

La non-conformité aux lois et règlements en vigueur peut entraîner de lourdes pénalités, notamment l’atteinte à la réputation, de lourdes amendes et l’emprisonnement des personnes. Les employés qui ne se conforment pas aux principes, aux pratiques ou aux procédures en vigueur peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement, si le groupe FCA considère que cette décision est appropriée. Si des membres du personnel du groupe FCA ont des questions concernant la façon dont certaines lois régissent leurs responsabilités, ils peuvent communiquer avec le service juridique et, s’il n’en existe pas sur place, ils peuvent contacter le service des ressources humaines.

Enquêtes gouvernementales, litiges

La politique du groupe FCA est de répondre de manière appropriée aux demandes émanant des autorités gouvernementales ou des agences externes ainsi qu’aux requêtes dûment autorisées et aux ordonnances de tribunal dans le cadre de poursuites en justice. Les réponses aux demandes des autorités gouvernementales ou aux litiges liés à la société doivent être traitées par le service juridique compétent, en collaboration avec les services dûment désignés et les personnes désignées comme fondées de pouvoir en vertu d’une procuration, le cas échéant. La réponse peut nécessiter l’implication d’autres membres du personnel du groupe FCA.

Toutes les informations fournies aux autorités gouvernementales doivent être véridiques et honnêtes. Il est inacceptable de cacher ou de détruire des informations relatives aux litiges ou enquêtes gouvernementales qui sont raisonnablement prévus ou en instance.

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Relations avec le gouvernement et les institutions publiques (y compris les activités de lobbying et les activités politiques)

Le groupe FCA s’engage à mener ses relations avec le gouvernement et les institutions publiques, y compris les activités de lobbying, conformément aux lois et règles d’éthique en vigueur ainsi qu’en conformité complète avec le Code et toutes les procédures locales en vigueur. Le groupe FCA entend contribuer de manière positive au développement futur des règlements et des normes de l’industrie automobile et de tous les autres secteurs associés à la mobilité des personnes et des biens. Les relations du groupe FCA avec les agences gouvernementales et les institutions publiques doivent être gérées uniquement par les services dûment mandatés, tels que ceux des relations institutionnelles et des affaires extérieures.

Dans la limite autorisée par la loi locale et approuvée conformément aux procédures du groupe FCA telles que les politiques et procédures en matière de lobbying et d’anti-corruption, tous cadeaux ou gratifications offertes aux représentants d’un gouvernement ou d’une institution publique doivent être modestes et proportionnels à l’objectif commercial officiel et ne doivent en aucun cas donner l’impression que le groupe FCA a obtenu ou cherche à obtenir un avantage injuste.

Les sommes en espèces ou quasi-espèces ou encore certains services, y compris les paiements, les contributions ou les prêts d’argent ou de biens fournis par le groupe FCA à un parti politique, à un comité ou à un candidat à un poste politique ou à un titulaire de poste politique ne sont autorisés que s’ils sont en conformité avec la loi en vigueur et sont approuvés conformément aux procédures pertinentes en vigueur du groupe FCA, y compris les politiques et procédures en matière de lobbying et d’anti-corruption.

Les paiements ou les prêts d’entreprise, de filiale ou de fonds personnels ou les transferts de tout autre objet de valeur à un fonctionnaire ou à un employé du gouvernement sont interdits, sauf si une telle action est autorisée en vertu des lois en vigueur, des règles d’éthique du gouvernement, le cas échéant, et est approuvée en conformité avec les procédures pertinentes, y compris les politiques et procédures en matière de lobbying et d’anti-corruption.

Conformité aux lois en vigueur

Le groupe FCA s’engage à se conformer pleinement à toutes les lois en vigueur, y compris les lois anti-corruption, anti-blanchiment d’argent, les lois relatives aux exportations et aux sanctions, les lois douanières, les lois sur la concurrence et les lois contre le boycottage. Il faut se rappeler que ces lois sont complexes. Le groupe FCA et ses filiales, où qu’elles se trouvent, doivent se conformer à ces lois.

Toutes les tierces parties, y compris les agents, les consultants, les représentants, les partenaires de coentreprise, les concessionnaires, les distributeurs, les centres de services et autres tiers pouvant faire affaires avec le groupe FCA, sont également tenues de respecter les lois en rapport avec les activités ou les transactions commerciales que ces tiers effectuent pour le compte du groupe FCA.

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Anti-corruption

Le groupe FCA s’engage à observer les plus hautes normes d’intégrité, d’honnêteté et d’équité dans toutes les transactions commerciales internes et externes et à ne tolérer aucune corruption de quelque forme que ce soit. La quasi-totalité des lois de tous les pays dans lesquels le groupe FCA travaille interdisent la corruption.

La politique du groupe FCA stipule que personne −administrateur, dirigeant ou autre employé, agent ou représentant − ne doit, directement ou indirectement, donner, offrir, demander, promettre, accorder, solliciter ou accepter des pots de vin ou toute autre faveur (y compris des cadeaux ou des gratifications, à l’exception des articles commerciaux de valeur économique modique communément acceptés au niveau international, admis par les législations applicables et conformes au Code et à toutes les pratiques et procédures en vigueur) dans le cadre de son travail pour le groupe FCA, et ce en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

Les lois anti-corruption mettant en œuvre la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans des transactions commerciales internationales, les lignes directrices de l’OCDE et les lois telles que le Foreign Corrupt Practices Act des États-Unis, le Bribery Act du Royaume-Uni et des lois similaires interdisent le don, directement ou indirectement (par exemple par un intermédiaire) d’un objet de valeur, non seulement au gouvernement national, mais aussi à un gouvernement étranger, à des employés politiques ou militaires ou à des responsables, à des représentants de partis politiques étrangers ou candidats, à des employés d’entités appartenant à un gouvernement étranger ou contrôlées par ce gouvernement ou à des représentants d’organisations internationales (comme l’Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale) ou à des organismes privés ou à des particuliers dans le but d’obtenir ou de conserver un marché ou d’obtenir un avantage indu.

La tenue de dossiers et les pratiques et procédures de comptabilité et de contrôle internes du groupe FCA sont conçues pour garantir l’intégrité et l’exactitude de l’enregistrement et la déclaration de toutes les transactions commerciales.

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Anti-blanchiment d’argent

Le groupe FCA interdit le blanchiment d’argent ou toute activité visant faciliter le blanchiment d’argent ou le financement d’activités terroristes ou autres activités criminelles. Avant d’établir toute relation commerciale avec un tiers, le groupe FCA et ses dirigeants ou employés doivent vérifier les informations disponibles (y compris les informations financières) relatives à leurs partenaires commerciaux et fournisseurs potentiels afin de s’assurer de leur respectabilité et du caractère légitime de leurs activités. Le groupe FCA doit toujours respecter les lois et règlements en vigueur en matière d’anti-blanchiment d’argent.

Exportations et sanctions, douanes

Le contrôle des exportations et les lois douanières stipulent où et comment le groupe FCA peut vendre ses produits, sa technologie et échanger des informations. La politique du groupe FCA est d’être en parfaite conformité avec toutes les lois et tous les règlements en matière de contrôle des exportations et de douanes. Dans certains cas, ces lois peuvent interdire le commerce avec certains pays ou peuvent imposer des conditions à la délivrance de licences avant que les produits ou les technologies ne puissent être exportées ou échangées. Les lois douanières exigent une documentation précise et l’évaluation et la déclaration appropriées des biens.

Anti-boycottage

Les lois contre le boycottage peuvent interdire la participation à des boycottages étrangers (hors États-Unis) et limiter la divulgation d’informations concernant les activités commerciales et le personnel. Elles peuvent également exiger la notification de certains types de demandes d’informations ou de participation à des boycottages.

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Loi sur la concurrence

Le groupe FCA reconnaît l’importance cruciale d’un marché concurrentiel et s’engage à se conformer pleinement à toute législation antitrust et en faveur de la concurrence en vigueur dans les pays où il travaille. Le groupe FCA et ses administrateurs, ses dirigeants et autres employés travailleront avec vigilance pour éviter les pratiques commerciales (telles que la création de cartels, les divisions de marché, les limitations de la production ou de la vente, les accords de vente liée) qui représentent une violation des lois antitrust. Dans le cadre de la concurrence loyale, le groupe FCA ne doit pas porter sciemment atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Les conséquences juridiques de la non-observance de ces lois peuvent être graves. Les entreprises dont le comportement sur le marché n’est pas conforme aux règles de la concurrence et les personnes responsables d’infractions peuvent faire l’objet de sanctions lourdes, dont l’emprisonnement pour les particuliers. Les violations de ce principe constituent un motif justifiant des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. En outre, la conformité aux lois sur la concurrence est cruciale pour la réputation du groupe. Afin de respecter l’engagement du groupe FCA à travailler en toute conformité dans ce domaine dans tous les pays où il mène des activités, le groupe FCA a adopté un programme de conformité complet qui comprend des directives de concurrence, une formation périodique et des services de sensibilisation et de conseils. Les employés qui ont des questions concernant les lois en vigueur ou la procédure appropriée doivent demander conseil au service juridique.

Délit d’initié

La politique du groupe FCA stipule qu’aucun administrateur, dirigeant ou membre du personnel ne devrait jamais négocier des titres de Fiat Chrysler Automobiles N.V. ou d’autres sociétés lorsqu’il est en possession d’informations privilégiées. Le personnel du groupe FCA doit se conformer strictement à toutes les lois en vigueur interdisant le délit d’initié. Le fait de divulguer des informations privilégiées à des tiers ou d’acheter ou vendre des titres, directement ou indirectement, de Fiat Chrysler Automobiles N.V. ou de ses filiales ou partenaires commerciaux en possession d’informations privilégiées, constitue une violation de la politique du groupe FCA et pourrait constituer une violation de la loi en vigueur. Les informations privilégiées sont des informations non publiques concernant une société qu’un investisseur raisonnable peut considérer comme modifiant de manière significative les informations disponibles. Les informations non publiques qui peuvent être raisonnablement considérées comme susceptibles d’avoir une influence sur le prix des titres sont également considérées comme des informations privilégiées qui pourraient être utilisées pour modifier les décisions d’un investisseur raisonnable.

Le traitement des informations privilégiées sera toujours assuré par tous les administrateurs, dirigeants et membres du personnel en stricte conformité avec les procédures en vigueur. Afin de déterminer si et quand ces informations internes doivent être rendues publiques, le groupe FCA suivra le principe ci-dessous : communication efficace et procédures connexes, et toute publication de ces informations devra se faire en conformité avec les procédures en vigueur du groupe FCA.

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PRINCIPE

Un engagement dans des pratiques durablesLe groupe FCA est fermement engagé à mener toutes ses activités commerciales d’une manière socialement responsable et en conformité avec les pratiques durables et les exigences et attentes locales ou régionales. Les principes et pratiques du groupe FCA en matière de durabilité sont les suivants : protection de notre personnel (qui consiste à veiller à sa santé et sa sécurité), interdiction du travail des enfants et du travail forcé, loi sur les minerais qui alimentent les conflits, protection de l’environnement, engagement des parties prenantes, loi sur la fabrication de classe mondiale, loi sur l’achat de produits et services (qui comprend la logistique écologique et le développement durable des fournisseurs), gestion des crises et continuité des opérations, le soutien de nos collectivités et d’autres principes et pratiques que le groupe FCA peut adopter de temps à autre.

Mener des pratiques commerciales durables constitue un élément essentiel d’une transformation en cours au sein du groupe FCA qui cherche à répondre aux besoins de l’entreprise d’aujourd’hui tout en réduisant l’impact négatif sur les collectivités et les ressources des générations actuelles et futures. Nous nous efforçons d’utiliser de manière durable les ressources environnementales et d’avoir un impact positif sur les personnes et les communautés dans lesquelles elles travaillent. Les réalisations et la position du groupe FCA en tant que un leader de l’industrie automobile dépendent de notre engagement envers ces pratiques durables.

Protection de l’environnement

La création d’une culture de durabilité exige une gestion efficace des risques et une capacité de décision et d’innovation responsable et proactive. Nos efforts permettent de réduire au minimum les effets négatifs sur les ressources naturelles et l’environnement global. Plus particulièrement, le groupe FCA considère la protection de l’environnement comme un facteur décisif à promouvoir dans le cadre de l’approche générale des activités de l’entreprise. Le groupe FCA s’engage à améliorer constamment la performance environnementale de ses opérations et à se conformer à toutes les exigences juridiques et réglementaires pertinentes. En outre, le groupe FCA s’engage à produire et à vendre, en parfaitement conformité avec les exigences juridiques et réglementaires, des produits de la plus haute qualité en termes de performance environnementale et de sécurité, à élaborer et à mettre en œuvre des solutions techniques novatrices pour réduire l’impact sur l’environnement et à accroître la sécurité. Nous encourageons également l’utilisation sûre et écologique de nos produits en fournissant à nos clients et à nos concessionnaires des informations concernant l’utilisation, l’entretien et le démontage de nos véhicules et d’autres produits.

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Clients, fournisseurs et partenaires commerciaux

Nous devons tous nous efforcer ensemble de dépasser les attentes des clients, à l’interne comme à l’externe, et d’améliorer continuellement la qualité des produits et services du groupe FCA.

Nous encourageons également l’adoption de pratiques durables et leur partage parmi nos partenaires commerciaux, nos fournisseurs et nos concessionnaires. Par conséquent, nous nous consacrons à la mise en œuvre de pratiques durables afin de réduire notre empreinte environnementale et de réaliser des économies d’efficience. Plus particulièrement, le groupe FCA considère la collaboration avec la chaîne d’approvisionnement comme partie intégrante de son succès et s’efforce donc de fonctionner comme une équipe intégrée avec les fournisseurs. La sélection des fournisseurs se fonde non seulement sur la qualité et la compétitivité de leurs produits et services, mais aussi sur leur adhésion à des principes sociaux, éthiques et environnementaux, comme il est indiqué dans le présent Code.

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Interaction avec les parties externes■ Prévention des conflits d’intérêt

■ Soutien de nos communautés

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PRINCIPE

Prévention des conflits d’intérêt Tous les membres de notre personnel sont tenus d’adopter une conduite visant à protéger et à promouvoir les meilleurs intérêts du groupe FCA, et ce en tout temps. Les conflits d’intérêt peuvent surgir lorsque les membres du personnel du groupe FCA s’engagent dans des activités ou ont des intérêts qui compromettent les intérêts de notre société, parce que ces activités ou intérêts peuvent compromettre la prise de décision objective relativement à la conduite des affaires ou entraver l’exercice des fonctions professionnelles. Ce genre d’activités peuvent causer un préjudice financier à la société, mais de manière encore plus importante, peuvent nuire à notre réputation. Les conflits d’intérêts surviennent également lorsqu’un employé, un dirigeant ou un administrateur, ou un membre de sa famille, reçoit des avantages personnels inappropriés en raison de sa fonction au sein de la société. Il est donc crucial que vous gériez correctement vos relations et vos activités, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’environnement de travail, de manière à ne pas nuire, ou même donner l’impression de nuire, à votre capacité d’exercer vos fonctions et de prendre des décisions d’affaires objectives et équitables. Nous attendons de notre personnel qu’il maintienne toujours le plus haut niveau d’intégrité lorsqu’il traite avec nos partenaires commerciaux et qu’il agisse uniquement dans le meilleur intérêt de la société. Toute situation qui constitue un conflit ou donne l’impression d’un conflit potentiel doit être immédiatement signalée à l’une des personnes ou à l’un des groupes figurant sur la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)>.

Pour s’assurer que le groupe FCA profite pleinement du temps et du talent d’un employé, de services rendus en tant que membre d’un conseil d’administration à but lucratif ou sans but lucratif, consultez l’une des personnes ou l’un des groupes figurant sur la <Liste des contacts mondiale d’éthique et de conformité du groupe FCA (FCA Group’s Worldwide Ethics and Compliance Contact List)> pour déterminer si de tels services doivent être approuvés à l’avance par les parties concernées.

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PRINCIPE

Soutien de nos communautésAlors que nous travaillons très fort pour maintenir notre réputation enviable dans l’industrie automobile, le groupe FCA estime qu’il est de notre devoir d’investir et de nous engager dans des programmes communautaires en apportant un soutien financier et en encourageant le bénévolat des employés pour aider à améliorer la qualité de vie des communautés où nous vivons et travaillons. Le développement d’initiatives philanthropes et l’aide de divers groupes démontrent notre engagement envers nos communautés. Le groupe FCA soutient activement le bénévolat et d’autres occasions de s’engager auprès de la communauté. Redonner à la collectivité fait partie du cadre qui nous unit. Les initiatives philanthropiques du groupe FCA doivent être guidées par une gestion locale responsable. Lorsqu’elle étudie les initiatives à soutenir, la société sait que le soutien à un organisme ou à une initiative n’a pas pour effet d’aliéner ou d’offenser les autres membres de notre personnel ou de la communauté.

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Gestion de nos biens et de nos informations■ Communication efficace

■ Protection de nos biens

■ Maintien des dossiers appropriés

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PRINCIPE

Communication efficace Le groupe FCA reconnaît le rôle vital que la communication honnête, claire et efficace joue pour maintenir des relations internes et externes et garantir la mise en œuvre de normes élevées dans notre entreprise. La création d’une ambiance dans laquelle la communication circule ouvertement dans les deux sens constitue la clé de notre succès continu. Nous cherchons à encourager la compréhension entre la direction et le personnel, ainsi qu’entre le groupe FCA et nos parties prenantes, nos clients, le milieu des affaires et le grand public. Bien que la transparence et l’honnêteté soient des valeurs auxquelles nous tenons, nous reconnaissons également que notre succès repose sur notre capacité à protéger nos renseignements exclusifs et à communiquer de manière cohérente afin de maintenir l’intégrité de notre entreprise.

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Protection de nos biensLe groupe FCA possède une grande variété de biens qui sont essentiels à la poursuite de nos opérations commerciales. En tant que membres du groupe FCA, il nous incombe à tous de protéger les ressources de la société et de veiller à ce qu’elles ne soient utilisées qu’à leurs fins prévues. Il est donc de la responsabilité de chaque membre du personnel de protéger et d’utiliser correctement les biens de la société en prenant des mesures préventives pour protéger la propriété de l’entreprise ainsi que la propriété de tiers de la société contre la perte, le vol, les dommages, les abus et l’utilisation, l’accès ou la mise au rebut non autorisé(e), y compris l’utilisation illégale ou jugée inappropriée. La protection des biens du groupe FCA constitue notre obligation collective et un devoir en tant que membre du groupe FCA.

Puisque les informations constituent un atout essentiel pour les opérations commerciales, il incombe à chacun de nous de conserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations de la société tout en satisfaisant aux exigences juridiques, réglementaires et contractuelles.

Les informations confidentielles (toute information considérée ou désignée par le groupe FCA comme confidentielle et dont la divulgation pourrait compromettre les affaires, la réputation ou la situation juridique du groupe FCA) doivent être traitées dans la plus stricte confidentialité pendant, mais aussi après, la période d’emploi d’un employé ou la période d’association d’un membre du personnel ou d’un tiers avec la société sous quelque forme que ce soit. En outre, les membres du personnel doivent comprendre les obligations de la société en matière d’informations confidentielles de tiers divulguées aux membres de la société ou du personnel et doivent se conformer à ces obligations.

Dans la conduite de ses opérations commerciales, le groupe FCA recueille une quantité importante d’informations personnelles et s’engage à traiter ces informations uniquement en conformité avec toutes les lois de protection des données en vigueur et tel que l’autorisent nos politiques de sécurité et de confidentialité. À cette fin, le groupe FCA assure un niveau élevé de sécurité dans la sélection et dans l’utilisation de ses propres systèmes informatiques conçus pour traiter des informations personnelles.

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Le personnel doit suivre les directives d’utilisation, d’accès et de sécurité du groupe FCA relatives aux ordinateurs, au matériel, aux logiciels, aux appareils mobiles, notamment le courriel, l’Internet, l’intranet, l’extranet et les systèmes de messagerie vocale. Tous les membres du personnel du groupe FCA et ses tiers doivent se conformer aux directives de sécurité de l’information du groupe FCA qui s’appliquent à l’utilisation et à la manipulation appropriées de tout le matériel et de tous les logiciels de la société, y compris les courriels et l’Internet, ainsi qu’à d’autres directives de sécurité de l’information en vigueur.

La propriété intellectuelle développée par le groupe FCA est une ressource fondamentale et précieuse de la société, et chaque membre du personnel et chaque tiers doivent faire tout en leur pouvoir pour en protéger la confidentialité. En plus de protéger la propriété intellectuelle du groupe FCA, il est de la responsabilité de chaque membre du personnel et de chaque tiers de respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

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Maintien des dossiers appropriés Nos clients, investisseurs, partenaires commerciaux, entités gouvernementales et autres intervenants se basent sur des informations précises provenant des documents opérationnels de la société. Nous sommes, en outre, tenus de conserver certains documents pour répondre à des exigences juridiques, fiscales ou règlementaires. Le groupe FCA s’efforce de respecter des normes très rigoureuses d’intégrité concernant les documents opérationnels de la société. Nous nous engageons à veiller à ce que tous les dossiers de la société demeurent authentiques, fiables et utilisables. Enfin, la société s’engage à fournir une formation adéquate à tous les employés qui créent et gèrent des dossiers.

Comptabilité et contrôles internes

La politique du groupe FCA consiste à maintenir des systèmes de contrôle interne efficaces pour assurer la conformité aux lois et à nos principes, pratiques et procédures, ainsi qu’à protéger et à prévenir l’utilisation abusive des biens de la société et à s’assurer que les transactions et les autres activités de la société font l’objet d’autorisations préalables. Les contrôles internes du groupe FCA lui permettent de fournir des informations complètes, justes, précises, opportunes et compréhensibles dans les rapports et documents que la société remet ou soumet aux autorités compétentes et dans ses autres communications publiques, y compris les états financiers qui présentent fidèlement la situation financière de la société. Pour atteindre cet objectif, le personnel doit tenir des registres internes précis et complets de toutes les activités commerciales et doit prendre des dispositions pour obtenir les autorisations et la documentation appropriées concernant les transactions et les engagements auprès des partenaires commerciaux. Les documents de la société sont la propriété exclusive du groupe FCA et doivent être créés et conservés d’une manière cohérente avec les principes et pratiques en vigueur.

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