LOrdre natiOnaL des mdecins

au cur dela relation

medecin-patient

LOrdre des mdecins au cur de la relation mdecin-patient

Par son rle moral, administratif, consultatif, de conciliation

et juridictionnel,lOrdre des mdecins contribue la confiance

dans la relation mdecin-patient.

02-03

les progrs mdicaux, le dveloppement de la prvention ou encore la multiplication des acteurs de sant sont tout autant de facteurs qui modifient le paysage mdical. un lment constant doit demeurer : la relation mdecin-patient, alchimie unique qui se joue dans cette rencontre, tayant comptence et qualit des soins.

Le conseil mational de lOrdre des mdecins revendique et soutient que la relation singulire mdecin-patient est le pivot de la mdecine. La relation mdecin-patient constitue le maillon essentiel de la dmarche de la sant car

elle garantit : lthique mdicale, fondamentale lexercice de la profession ; le diagnostic, lcoute du patient et la prise en compte de sa situation et de son histoire ; le choix thrapeutique, comme solution la situation personnelle du patient ; lquilibre conomique global de la sant en prservant lintrt du patient ; la sant collective et individuelle.

dans la prservation de cette relation mdecin- patient, sans ngliger les intrts conomiques, rsident lquilibre de la sant et lavenir de la mdecine. cest une mission de lOrdre au quotidien.

Lensemble des travaux et contributions quil mne a pour objectif la consolidation et lamlioration de cette relation unique et responsable. LOrdre a galement pour mission de sassurer de la comptence des mdecins et veiller son maintien tout au long de leurs carrires.

il est aussi le garant de la qualit des soins offerts la population. il contribue aussi ce que puisse bnficier dune offre de soins de qualit toute personne sur lensemble du territoire.

Assumant un rle moral, adminis-tratif, consultatif, de conciliation et juridictionnel lOrdre des mdecins est le garant de la relation mdecin-patient.

LA reLAtiOn mdecin-pAtient

au cur de la societe et de la sante publique

LOrdre des mdecins au cur de la relation mdecin-patient

au service des mdecins, dans lintrt du patient : cest autour de cet engagement que lordre des mdecins travaille au quotidien, avec lensemble des acteurs du systme de sant. il met disposition son expertise, il apporte sa vision et veille au respect des principes dontologiques au nom de tous les mdecins.

une institution rassemblant tous les mdecins

LOrdre assure la dfense de lhonneur, lindpendance et la reprsentation de la profession auprs de la population, des administrations et des services de ltat.

Libraux, hospitaliers, salaris, jeunes mdecins, tudiants cest le seul organe commun tous les mdecins, quels que soient leur mode dexercice et leur spcialit. il accomplit sa mission par lintermdiaire des conseils dpartementaux, des conseils rgionaux et du conseil national de lOrdre.

+ une prsence sur lensemble du territoire

Pour tre au plus prs des attentes des mdecins, de la population et des pouvoirs publics, lOrdre des mdecins est prsent tous les chelons administratifs. le conseil dpartemental remplit lchelon local toutes les missions de lOrdre : tenue du tableau des mdecins, interlocuteur des pouvoirs publics et des organismes de protection sociale, conseil et entraide auprs des mdecins, organisation de la permanence des soins, conciliation des litiges impliquant un mdecin, transmission des plaintes dont il est saisile conseil rgional est linterlocuteur des instances rgionales du systme de sant, notamment les nouvelles structures mises en place autour des Agences rgio-nales de sant (ARS) par la loi HPST de 2009. le conseil national fdre lactivit de lensemble des conseils. Agissant aux niveaux administratif et juridictionnel, il est linterlocuteur cl des instances ministrielles et des organismes de sant nationaux.

cest galement un partenaire de ltat et des organisations syndicales en matire de dfense de la profession et des principes dontologiques fondamentaux, par exemple au regard des dispositions relatives chaque nouvelle convention.

parce que le patient est au cur des proccupations de lOrdre, depuis longtemps, celui-ci a tabli des relations troites et suivies avec les associations de patients, parties prenantes de lvolution du systme de sant.

ces relations prennent toute leur place dans le cadre des grands dbats de sant sur lesquels lOrdre est amen sexprimer et changer : sur les rflexions thiques, sur lvolution de linformatisation de la sant. LOrdre garantit le respect des principes fondamentaux : secret mdical, confidentialit des donnes de sant, libert du patient.

LOrdre des mdecins

au plus pres des patients et des enjeux de sante

04-05

26 1378mdecins inscrits___

51,4 Anscest LA mOyenne dge des mdecins en Activit rguLire___

3 398 cOnseiLLers OrdinAux Lus___

+ un mode de fonctionnement dmocratique

Les membres des conseils sont lus pour six ans par les mdecins. Ces conseils sont renouvels par moiti tous les trois ans. Ds sa 1re inscription un tableau, le mdecin est lecteur et ligible. Les conseils dpartementaux lisent les membres des Conseils rgionaux et du Conseil national.

Le Conseil national, constitu de 54 membres lus par les Conseils dpartementaux (dont quatre supplants), un membre dsign par lAcadmie de mdecine et un Conseiller dtat nomm par le Garde des Sceaux, lit en son sein : un prsident, lu lors de la premire session ordinale, qui conduit la politique gnrale de lOrdre national des mdecins et le reprsente ; un secrtaire gnral, qui assume lapplication de la politique gnrale et ladministration de lOrdre national. Lui sont adjoints trois secrtaires gnraux adjoints ; un trsorier et un trsorier adjoint ;

quatre vice-prsidents, en charge de dossiers spcifiques ; quatre prsidents de sections (Ethique et dontologie, Exercice professionnel, Sant publique et dmographie, Formation et comptences mdicales) ; un dlgu aux relations internes assure un rle de soutien et de contrle des Conseils dpartemen-taux et rgionaux ; deux autres dlgus aux relations europennes et internationales et la communication ; cinq commissions permanentes.

Les dcisions engageant la politique gnrale du Cnom sont prises dans le cadre de sessions, au cours desquelles sont prsents principale-ment les travaux raliss par les sections pour validation. Le Conseil national se runit au moins cinq fois par an en session ordinaire. Chaque Conseil dpartemental, chaque Conseil rgional lit dmocratique-ment son bureau et ses commissions linstar du Conseil national.

en chiffres

57reprsentAtiOns ministrieLLes et institutiOnneLLes permAnentes ___

+ relations avec les autres professionnels de sant

Dans un contexte de mutation du systme de sant actuellement en cours, les tches du mdecin et ses relations avec les autres professions de sant y compris les nouvelles professions mergentes se redessinent en plus de lessor de lautomdication.LOrdre doit veiller la qualit des soins offerts la population, garantir les droits des patients au ct des autres ordres de professions de sant, garantir les rles et la responsabilit

de tous les mdecins gnralistes, autres spcialistes, hospitaliers, autres salaris et libraux, garantir lindpendance professionnelle de tous ses membres dans leurs relations avec lindustrie pharmaceutique et biomdicale par lexamen pralable de 90 000 conventions chaque anne.

+ ethique et dontologie

Une des missions cls de lOrdre est la rdaction et lvolution du Code de dontologie mdicale qui est inscrit dans le Code de la Sant publique. Llaboration par le Cnom des commentaires du Code permet chaque mdecin de sapproprier dans sa pratique lensemble de ces principes. Le Cnom agit pour une volution de la mdecine, mais pas nimporte quelles conditions.Il veille mettre en accord la dontologie avec lthique.

LOrdre des mdecins au cur de la relation mdecin-patient

+ conseils auprs des pouvoirs publics et des partenaires

Prsent auprs des parlementaires auxquels il fait part de ses avis quant aux lois quils laborent, des ministres, des ARS, des agences de sant en tant quexpert de la dontologie, l Ordre est un

partenaire indispensable de leurs rflexions. Interlocuteur des acteurs locaux par ses Conseils rgionaux et dpartementaux, lOrdre participe au maillage territorial de proximit.

Prsent Bruxelles, lOrdre participe de nombreuses organisations europennes et y rencontre parlementaires et organismes professionnels.

15 cOmmissiOns internes du cnOm___

13 pArticipAtiOns des OrgAnisAtiOns mdicALes eurOpennes et internAtiOnALes ___

en chiffres

06-07

depuis sa cration, l'ordre volue en fonction de lavance des progrs mdicaux dans lintrt des personnes malades et de la sant publique. il mne une politique dont lobjet est de rpondre aux enjeux et aux dfis de la mdecine daujourdhui et de demain.

une force de propositions

Les conseillers nationaux sont rpartis au sein des quatre sections du cnom : thique et dontologie ; exercice professionnel ; formation et comptences mdicales ; sant publique et dmographie mdicale.chacune de ces sections nourrit la rflexion du cnom, sur des thmes prcis en lien avec les enjeux et les volutions de la mdecine.paralllement, les sections rpondent lensemble des demandes des usagers de sant et patients qui souhaitent obtenir des informations ou des claircissements sur des aspects prcis, des mdecins quant

leur exercice, des conseils dparte-mentaux et rgionaux et des adminis-trations. sur les sujets enjeux, le cnom apporte ainsi sa capacit de rflexion et proposition.

dveloppement des nouvelles technologies

Les nouvelles technologies font partie intgrante du cadre dexercice des mdecins et rvolutionnent les pratiques mdicales : tlm-decine, dossier mdical personnel, change scuris des donnes personnelles de sant, outils d'identification, dontologie sur le webdepuis plusieurs annes, lOrdre a dvelopp des initiatives pour favoriser leur dveloppement et faciliter leur appropriation par les mdecins dans le respect des principes dontologiques.

la dmographie mdicale

Le cnom publie chaque anne, partir des donnes des tableaux dpartementaux un Atlas national, vritable tat des lieux de loffre de

soins, bases de donnes multiples (densit, rpartition par territoires, spcialits, modes dexercice, flux migratoires). des atlas rgionaux, en 2011 par bassins de vie, et des enqutes thmatiques (remplaants, jeunes installs libraux, retraits actifs) compltent lananlyse. La qualit de ces publications vaut lOrdre dtre reconnu comme vritable expert de la dmographie mdicale.

de nouvelles formes dexercices

Observateur de la dmographie mdicale et des difficults en zones rurale ou urbaine, lOrdre est lorigine de la cration de nouveaux modes dexercice : ceux de mdecins collaborateurs libraux et salaris. ces solutions facilitent lentre des jeunes mdecins dans lexercice, sans avoir assumer demble les lourdeurs administratives et les risques financiers dune installation. de mme, lOrdre permet aux mde cins dexercer leur activit sur des sites distincts de leur rsidence professionnelle habituelle.

LOrdre des mdecins

un engagement dans levolution de lexercice de la medecine

LOrdre des mdecins au cur de la relation mdecin-patient

la qualit des soins repose sur la confiance au sein de la relation mdecin-patient. lordre est le garant des fondements de cette confiance.

un rle administratif quotidien

LOrdre veille au maintien des principes de moralit, de probit, de comptence et de dvouement indispensables lexercice de la mdecine et lobservation par tous ses membres des devoirs professionnelles et des rgles dictes par le code de dontologie. par son article L.4121-2, le code de la sant publique dfinit le rle de lOrdre pour la sant de chacun et la sant publique. travers llaboration et la mise jour dun tableau des mdecins et de leurs qualifications, lOrdre agit au cur de la relation mdecin-patient. guichet principal dentre dans la profession par lenregistrement dans le rpps, lOrdre remplit pleinement une mission de service public : linscription

au tableau pour pouvoir effectuer des actes mdicaux rsultant des articles L.4111-1 et L.4121-1 du csp. plus largement, lOrdre veille aux conditions dexercice des mdecins, notamment en termes de scurit et de garantie du bon exercice de la profession. LOrdre intervient galement dans le processus de qualification, dans le suivi des contrats o il peut imposer des clauses dites essentielles, dans les autorisations dexercice en lieux multiples etc. Le conseil dtat contrle la rgularit de ses dcisions administratives.

tenue du tableau

Le tableau national constitue la base des donnes profession-nelles concernant les mdecins. ces donnes voluent sans cesse en fonction des nouveaux inscrits et des transferts des mdecins. Le cnom gre le fichier national qui regroupe les donnes des 103 tableaux dpartementaux. toutes les informations transmises par les conseils dpartementaux sont concentres et intgres au fur

et mesure dans ce fichier national, base du rpertoire partag des professionnels de sant (rpps). Ainsi, toute nouvelle inscription ou qualification dun mdecin sur un tableau dpartemental est systmati-quement transmise au cnom dont le rle est den contrler la validit. ce dernier peut faire appel de la dcision prise par un conseil dpartemental si celle-ci ne lui semble pas offrir les garanties suffisantes. partir du tableau, le cnom met en ligne sur son site un annuaire public des mdecins en capacit dexercer. LOrdre remplit lensemble de ces missions en tant quorganisme priv charg dune mission de service public. comme la rappel le conseil dtat (n 329070 du 7 avril 2011).

LOrdre des mdecins

un garant de la qualite des soins

08-09

+ rglementation, concilia-tion et rle juridictionnel

La loi a confi lOrdre le rle de veiller au maintien de la comptence et de la probit du corps mdical. Au-del de la tenue du tableau des mdecins autoriss exercer, lOrdre intervient au quotidien plusieurs chelons : libell des plaques et des mentions dans les annuaires et les ordonnances, contrats passs entre mdecins, remplacements, exercice en sites multiples LOrdre doit faire galement appliquer et contrler ses missions lgales : il assure ainsi le rle dinstance disciplinaire pour les mdecins contrevenant la dontologie aprs avoir assur une

+ son indpendance

Elle est assure par un financement qui repose exclusivement sur la cotisation des mdecins sans aucune subvention pour aucune de ses missions donc sans subordination.

138 000 visiteurs du site du cnOm pAr mOis___

5 mde pAges cOnsuLtes pOur LAnnuAire en Ligne ___

34 733 quALificAtiOns de spciALit en mdecine gnrALe ___

2 146 quALificAtiOns dAns Les Autres spciALits ___

mission de tentative de conciliation. Le dveloppement des cooprations ncessite de nombreux contrats, protocoles dont lapplication peut conduire des litiges. Au-del de son rle de prvention, de conseil pour la rdaction de ces documents, lOrdre intervient pour faciliter leur application. LOrdre a mis galement en place une chambre darbitrage qui permet un rglement rapide des conflits entre mdecins sans recours dautres tribunaux.

+ relations mdecins-industries : garantir lindpendance

Pour garantir lindpendance professionnelle des mdecins, particulirement en ce qui concerne leurs prescriptions, lOrdre a reu du lgislateur la mission de rendre un avis pralable quant toutes les conven-tions conclues entre les mdecins et lindustrie pharmaceutique et biom-dicale. Le service RMI du Conseil national et les conseils dparte-mentaux examinent ainsi plus de quatre-vingt-dix mille dossiers par an.

en chiffres(au 31/12/2010)

LOrdre des mdecins au cur de la relation mdecin-patient

+ aux cts des jeunes mdecins

Rattache la Section Sant publique et Dmographie mdicale, la Commission Jeunes Mdecins rassemble les constats, rflexions et propositions des diverses structures reprsentatives des tudiants en mdecine, des internes et des jeunes diplms et assure les changes entre le Conseil national et ces structures.

Cette commission a contribu la proposition dun nouvel article du Code de dontologie ayant trait au compagnonnage obliga-tions du mdecin par rapport aux internes, tudiants, futurs confrres. Elle produit un rapport par an, sur la base des changes avec les tudiants, soumis lapprobation de la session du Conseil national.

en chiffres

+ dveloppement professionnel continu

La Section Formation et comptences mdicales assure la comptence de lexercice mdical.Autorit comptente avec le Minis-tre, lOrdre intervient dans la mobilit des mdecins au sein de lEurope.

Charg de reconnatre les qualifications des mdecins, lOrdre tient le tableau des mdecins, garant de leurs diplmes et permettant lexercice en France. Lvolution constante de la mdecine et de sa pratique imposent aux mdecins une permanente mise niveau de leurs connaissances.

La loi leur impose un processus de dveloppement professionnel continu DPC dans lorganisation

et la validation duquel lOrdre est totalement engag. Des Commissions nationales de qualification sont places auprs du Cnom qui peut ainsi prononcer de nouvelles qualifications. Le mdecin qui, en fonction de son activit et de ses travaux souhaite faire reconnatre une nouvelle sp-cialit peut le faire par cette voie.

Le Cnom assure la gestion des com-missions dautorisation dexercice pour les mdecins extra europens (Procdure dautorisation dexercice) et pour les mdecins europens (Procdure du rgime gnral europen).

5 000nOuveAux mdecins tOus Les Ans___

920 incidents de LObservAtOire de LA scurit des mdecins___

+ entraide et soutien aux mdecins en difficult

Dans son engagement au service des mdecins, lOrdre gre un fonds dentraide pour les mdecins en difficult ou leurs familles.

Au-del des aides verses au praticien lui-mme, des bourses peuvent ainsi tre attribues des orphelins de mdecins leur permettant de poursuivre leurs tudes.

Ayant particip la cration de lAssociation pour la promotion de soins aux soignants (APSS), lOrdre accompagne galement le mdecin en difficult de sant dont les dpendances ou le burn-out.

Dans les situations de difficults conomiques du cabinet, lOrdre participe aux procdures collectives (conciliation, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

au service de tous les mdecins, quels que soient leurs mode dexercice et spcialit, lordre les accompagne dans leur activit quotidienne. pour cela, il leur apporte de multiples prestations allant de linformation et du conseil sur les aspects pratiques du mtier la garantie de leur qualification et leur soutien en situation de difficult.

une ressource en conseils

dans un environnement juridique et socital de plus en plus complexe, lOrdre intervient comme un vritable conseiller des mdecins pour les aider sinstaller, choisir le statut le plus adapt leur mode dexercice et exercer sereinement leur activit tout au long de leur carrire.

des outils professionnels

modles de contrats, statuts, guides pratiques, supports dinformation professionnelle lOrdre a labor une gamme doutils pour faciliter lexercice mdical. rgulirement

actualis, le site de lOrdre constitue pour les praticiens une ressource essentielle.

des avis juridiques

LOrdre accompagne galement les mdecins en conseil juridique, notamment lors de la rdaction de contrats et statuts. tous les contrats professionnels conclus par les mdecins doivent tre dposs leur conseil dpartemental qui vrifie quaucune clause nest contraire la dontologie (respect de lindpendance professionnelle et du secret mdical, libre choix du patient, adquation des condi-tions dexercice et des modes de rmunration...). cent quarante mille contrats sont examins chaque anne. LOrdre accompagne rgulirement les mdecins dans la prvention et la gestion des conflits qui pourraient survenir entre patients et mdecins ou entre mdecins eux-mmes. Le conseil dpartemental les conseille en matire dassurance (responsabilit civile professionnelle, prvention personnelle, retraite).

10-11

LOrdre des mdecins

un accompagnement des medecins

conseil nationalde lordre des mdecins180 boulevard haussmann75008 paristl. : 01 53 89 32 00fax : 01 53 89 32 01conseil-national@cn.medecin.fr

www.conseil-national.medecin.fr