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Droit Aérien52

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LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

• Annexe 15

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3LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

• Objet– Fournir d'une façon aussi précise et rapide que possible

tous les renseignements relatifs aux caractéristiques, aux conditions d'utilisation, à l'état de fonctionnement et à l'organisation des services, installations et moyens aménagés dans l'intérêt de la sécurité et de l'efficacité de la navigation aérienne.

• Responsabilité– Chaque état contractant doit fournir un service

d’information aéronautique 24h/24h ou durant toute la période durant laquelle l’avion vole dans la région

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LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

• Le rôle du SIA– Centraliser les informations aéronautiques– Compléter les informations dont il dispose– Éditer ces informations sur les supports

adéquates– Diffuser ces informations

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LE SERVICE D'INFORMATION AERONAUTIQUE

• L’information aéronautique est assuré par– Le Service de l’Information Aéronautique(SIA)

• c’est l’organisme central stationné à Paris

– Le bureau des NOTAM (Notice to AirMan) International de Paris

• fait partie de l’Organisme central

– Les bureaux d’Information enVol(BIV)• ACC et CCR

– Les Bureaux Régionaux d’Information et d’Assistance aux vols sur certains aérodromes

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Les informations aéronautiques sont classées dans

• Publications des Informations Aéronautiques– AIP Air Information Pilot

– NOTAM

– ASHTAM

– SNOWTAM

– BIRDTAM

– AIC Circulaires d’Information Aéronautique

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7AIP Air Information Pilot• regroupées

– 5 classeurs – 3 chapitres

• 1° classeur : chapitre GENeralite– Renseignements sur les règlements et enseignements

nationaux• Adresses des Administrations désignées en ce qui concerne la

facilitation• Entrée, transit et sortie des passagers, des membres

d’équipage, des marchandises• Instruments de bord, équipement et documents de vol des

aéronefs• Résumés des règlements nationaux ainsi que des ententes et

conventions internationales• Différences par rapport aux normes

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AIP (suite)

• 1° classeur : chapitre GENeralité(suite)– 2 : Tableaux et codes

• Systèmes de mesure, marques d’aéronef, jours fériés• Abréviations utilisées dans les publications AIS• Signes conventionnels des cartes• Indicateurs d’emplacement• Liste des aides de radionavigation• Tables de conversion• Tableau des heures de lever et de coucher du soleil

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AIP (suite)

• 1° classeur : chapitre GENeralité(suite)– 3 : Services

• Service d’information aéronautique

• Cartes aéronautiques

• Service de la circulation aérienne

• Services de télécommunication

• Services météorologique

• Recherche et sauvetage

– 4 : Redevances d’aérodrome/d’hélistation et de service de la navigation aérienne

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10AIP (suite) • 2° classeur : EN ROUTE (ENR)

– 1 Règles et procédures générales• Règles générales• Règles de vol à vue• Règle de vol aux instrument• Classification de l’espace aérien ATS• Procédure d’attente d’approche et de départ• Services et procédures radar• Procédures de calage altimétrique• Procédures complémentaires régionales• Gestion des courants de trafic aérien• Planification des vols• Adressage des messages de plan de vol• Interception des aéronefs civils• Intervention illicite• Incidents de la circulation aérienne

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AIP (suite)

• 2° classeur : EN ROUTE (ENR) suite– 2 : Espace aérien ATS

• FIR, UIR, TMA

– 3 :Route ATS• Inférieures, supérieures, de surface, attente en route

– 4 : Aides/systèmes de radionavigation• Aides de radionavigation de route

• Système spéciaux de navigation

• Indicatif codés des points significatifs

• Feux aéronautiques au sol-route

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AIP (suite)

• 2° classeur : EN ROUTE (ENR) suite– 5 : Avertissement à la navigation

• Zones interdites, réglementées ou dangereuses

• Zone de manœuvre et d’entraînement militaires

• Autres activités de nature dangereuse

• Obstacle à la navigation aérienne de route

• Zones d’activités aériennes sportives et récréatives

• Migration d’oiseaux et zone fréquentées par une faune sensible

– 6 : Cartes de croisière

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13AIP (suite)

• 3° classeur : AERODROMES (AD1)– 1 : Disponibilité des aérodromes

• conditions générales d’utilisation des aérodromes• règlements concernant l’utilisation civile des bases aériennes

militaires• le cas échéant, les conditions générales d’application des

procédures de vol par mauvaise visibilité aux opérations de catégorie II et III

• dispositif de mesure du frottement utilisé

– 2 : Services de sauvetage et de lutte contre l’incendie, et plan neige

– 3 : index des aérodromes• nom de l’aérodrome et indicatif OACI• type de trafic autorisé à utiliser l’aérodrome

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14AIP (suite)

• 4° classeur : AERODROMES (AD2)– 1 : indicateur d’emplacement et nom de l’aérodrome – 2 : données géographiques et administratives– 3 : heures de fonctionnement– 4 : services d’escale et assistance– 5 : services aux passagers– 6 : services de sauvetage et de lutte contre l’incendie– 7 : disponibilité saisonnière, dégagement– 8 : Aires de trafic, voies de circulation et

situation/position des points de vérification– 9 : système de guidage et de contrôle des mouvements

à la surface et balisage

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15AIP (suite)

• 4° classeur : AERODROMES (AD2) suite– 10 : obstacle d’aérodrome– 11 : renseignements météorologiques fournis– 12 : caractéristiques physiques des pistes– 13 : distances déclarées– 14 :dispositif lumineux d’approche– 15 : autres dispositifs lumineux, alimentation électrique

auxiliaire– 16 : aires d’atterrissage d’hélicoptères – 17 : espace aérien ATS– 18 : installation de télécommunication des services de

circulation aérienne

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AIP (suite)

• 4° classeur : AERODROMES (AD2) suite– 19 : aides de radionavigation et d’atterrissage

– 20 : règlements de circulation locaux

– 21 : procédures antibruit

– 22 : procédures de vol

– 23 : renseignements supplémentaires

– 24 : cartes relatives à l’aéroport

• -5° classeur : AERODROMES (AD3) – Pour les hélicoptères

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17NOTAM• Notice To Airman• Il est diffusé toutes les fois ou les informations à

diffuser auront un caractère temporaire ou de courte durée

• Il sera publié chaque fois que– mise en service, retrait, ou modification dans

l’exploitation des aérodrome ou des pistes, des services aéronautiques, des aides à la radionavigation, des aides visuelles, des dispositifs d’approche, des procédures

– changement dans la disponibilité ou le niveau des moyens SAR, SSIS

– disponibilité carburant, huile,…– …

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18NOTAM suite• En fonction de l’urgence de l’information, il existe

deux classes– Classe 1

• Urgence caractérisée par la nécessité de la transmission par télétype

– Classe 2• Autre information pouvant transiter par la poste

• Ils sont aussi classés suivant leur objet– Série A

• pour une diffusion concernant une information hors Europe

– Série B• pour une diffusion concernant une information d’Europe

– Série C• pour une diffusion concernant une information nationale

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AUTRES « TAM »

• ASHTAM– Renseignement sur l’activité volcanique

• SNOWTAM– Renseignements concernant la glace et la neige ou l’eau

stagnante sur les revêtements d’aérodrome

• BIRDTAM– Renseignements sur les flux migratoires des oiseaux, la

présence massive sur un aérodromes, …

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20Les Circulaires d’Information Aéronautique(AIC)

• il est nécessaire de diffuser des informations ne répondant pas aux conditions des AIP et des NOTAM

• Elles sont émises chaque fois qu’il est souhaitable de diffuser– une prévision à longue échéance relative à des

changements dans la législation ou les règlements, des procédures, des installations et des services

– des renseignements d’un caractère purement explicatif ou consultatif de nature à influer sur la sécurité aérienne

– des renseignements ou avis de caractère explicatif ou consultatif concernant des questions techniques, législatives ou purement administrative

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Les Circulaires d’Information Aéronautique(AIC) suite

• Les circulaires sont classe en deux séries– Série A

• diffusions internationales

– Série B• diffusions nationales

– Certaines sont temporaires, d’autres sont permanentes

– Les cartes aéronautiques

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