Circulaire Agirc-Arrco 2011- 18 - DC · 2017. 3. 28. · RIS02 05 et 06 et 07 et 08 - 1976 300 000...
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16-18, rue Jules César – 75592 PARIS Cedex 12 – Tél. : 01 71 72 12 00 CIRCULAIRE COMMUNE Objet : Droit à l’information : Modification campagne 2011 Madame, Monsieur le directeur, La circulaire 2011-11-DC du 19 juillet 2011 ainsi que l’instruction 2011-88-DSI-RC du 7 juillet 2011 vous indiquaient les principales caractéristiques de la campagne systématique 2011 organisée par le GIP INFO RETRAITE pour la cinquième année consécutive. Votre attention a, en particulier, été appelée sur l’annonce d’un décret portant, pour la génération 1955, de 165 à 166 trimestres la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein ; ce décret est paru au cours de la période consacrée aux échanges informatiques entre les régimes membres du GIP INFO RETRAITE (Décret 2011-916 du 1 er août 2011 en application de l’article 17 de la Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites). Les estimations indicatives globales (EIG) destinées aux générations 1955 et 1956, calculées sur la base d’une durée d’assurance de 165 trimestres portant une information juridiquement erronée, le GIP INFO RETRAITE, en lien avec le ministère du travail, de l’emploi et de la santé, a souhaité corriger les documents. Par courrier en date du 22 août 2011, le Président du GIP INFO RETRAITE a informé les directions des 35 régimes membres du GIP INFO RETRAITE de la solution technique retenue afin de fabriquer et d’envoyer aux générations 1955 et 1956 des EIG qui intègrent les 166 trimestres sans bouleverser le déroulement de la campagne systématique notamment en ce qui concerne les documents non affectés par cette évolution (tous les RIS et les EIG 1951 et 1954). Les traitements des quelques 1,8 million EIG des assurés nés en 1955 et en 1956 sont différés en octobre, avec le traitement des EIG rectificatives 2010, après modification des paramétrages. Par ailleurs, le traitement d’un certain nombre d’EIG des générations 1951 et 1954 a dû être renouvelé pour des raisons techniques. Il en résulte une modification du calendrier d’envoi initial, la plage globale d’envoi des documents demeurant fixée entre le 26 août 2011 et le mois de décembre 2011. L’envoi des EIG sera concentré sur la dernière période.
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16-18, rue Jules César – 75592 PARIS Cedex 12 – Tél. : 01 71 72 12 00
CIRCULAIRE COMMUNE Objet : Droit à l’information : Modification campagne 2011 Madame, Monsieur le directeur,
La circulaire 2011-11-DC du 19 juillet 2011 ainsi que l’instruction 2011-88-DSI-RC du 7 juillet 2011 vous indiquaient les principales caractéristiques de la campagne systématique 2011 organisée par le GIP INFO RETRAITE pour la cinquième année consécutive. Votre attention a, en particulier, été appelée sur l’annonce d’un décret portant, pour la génération 1955, de 165 à 166 trimestres la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein ; ce décret est paru au cours de la période consacrée aux échanges informatiques entre les régimes membres du GIP INFO RETRAITE (Décret 2011-916 du 1er août 2011 en application de l’article 17 de la Loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites). Les estimations indicatives globales (EIG) destinées aux générations 1955 et 1956, calculées sur la base d’une durée d’assurance de 165 trimestres portant une information juridiquement erronée, le GIP INFO RETRAITE, en lien avec le ministère du travail, de l’emploi et de la santé, a souhaité corriger les documents. Par courrier en date du 22 août 2011, le Président du GIP INFO RETRAITE a informé les directions des 35 régimes membres du GIP INFO RETRAITE de la solution technique retenue afin de fabriquer et d’envoyer aux générations 1955 et 1956 des EIG qui intègrent les 166 trimestres sans bouleverser le déroulement de la campagne systématique notamment en ce qui concerne les documents non affectés par cette évolution (tous les RIS et les EIG 1951 et 1954). Les traitements des quelques 1,8 million EIG des assurés nés en 1955 et en 1956 sont différés en octobre, avec le traitement des EIG rectificatives 2010, après modification des paramétrages. Par ailleurs, le traitement d’un certain nombre d’EIG des générations 1951 et 1954 a dû être renouvelé pour des raisons techniques. Il en résulte une modification du calendrier d’envoi initial, la plage globale d’envoi des documents demeurant fixée entre le 26 août 2011 et le mois de décembre 2011. L’envoi des EIG sera concentré sur la dernière période.
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2011- 18 -DC
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Le, 03/10/2011
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Enfin, l’ensemble des documents RIS et EIG édités par le collecteur sud comporte dans la synthèse le tableau récapitulatif du nombre de trimestres requis pour chaque génération en incluant l’information du passage aux 166 trimestres. Le tableau se présente désormais de la façon suivante :
Ces modifications de la campagne impliquent éventuellement que vous réajustiez la gestion des retours afin de prendre en compte le report de l’envoi des EIG, mais elles évitent, pour les bénéficiaires de cette campagne, un important malentendu sur la règle d’acquisition du taux plein. Il est rappelé par ailleurs qu’une phase de rattrapage, planifiée dans le calendrier initial fin octobre (pilote 2), sera activée pour un certain nombre de documents à définir à la demande de certains régimes. Veuillez agréer, Madame, Monsieur le directeur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Directeur général,
P.J. : calendrier de remise en poste révisé
Populations concernées
(mois de naissance,
année)
Volumes estimés (nb
dossiers à traiter)
Date de remise en
poste prévue
Plage de remise en poste
possible
RIS01 01 et 02 et 03 et 04 - 1976 300 000 26/08/2011 22/08/2011 au 26/08/2011
RIS02 05 et 06 et 07 et 08 - 1976 300 000 02/09/2011 29/08/2011 au 02/09/2011
RIS03 09 et 10 et 11 et 12 - 1976 300 000 09/09/2011 05/09/2011 au 09/09/2011
RIS04 01 et 02 et 03 et 04 - 1971 300 000
RIS05 01 et 02 et 03 et 04 - 1966 300 000
EIG01' (EIG01 + EIG02)01 et 02 et 03 et 04 – 1951
+ 01 et 02 et 03 et 04 – 1954250 000
RIS06 01 et 02 et 03 et 04 - 1961 300 000
RIS07 05 et 06 et 07 et 08 - 1971 300 000 30/09/2011 26/09/2011 au 30/09/2011
EIG02' (EIG01bis + EIG02bis)01 et 02 et 03 et 04 – 1951
+ 01 et 02 et 03 et 04 – 1954 310 000
EIG03' (EIG03 + EIG03bis) 05 et 06 et 07 et 08 - 1951 280 000
EIG04' (EIG04 + EIG04bis) 05 et 06 et 07 et 08 - 1954 280 000
EIG05' (EIG05 + EIG05bis) 09 et 10 et 11 et 12 - 1951 280 000
RIS08 05 et 06 et 07 et 08 - 1966 300 000
EIG06' (EIG06 + EIG06bis) 09 et 10 et 11 et 12 - 1954 280 000
RIS09 05 et 06 et 07 et 08 - 1961 300 000
RIS10 09 et 10 et 11 et 12 - 1971 300 000
RIS11 09 et 10 et 11 et 12 - 1966 300 000
RIS12 09 et 10 et 11 et 12 - 1961 300 000
Pilote 1 EIGR 2010 60 000
EIG07 01 et 02 et 03 et 04 - 1955 280 000
EIG08 01 et 02 et 03 et 04 - 1956 280 000
EIG09 05 et 06 et 07 et 08 - 1955 280 000
EIG10 05 et 06 et 07 et 08 - 1956 280 000
EIG11 09 et 10 et 11 et 12 - 1955 280 000
EIG12 09 et 10 et 11 et 12 - 1956 280 000
Pilote 2 à définir
02/12/2011 28/11/2011 au 02/12/2011
18/11/2011 14/11/2011 au 18/11/2011
25/11/2011 21/11/2011 au 25/11/2011
08/11/2011 01/11/2011 au 08/11/2011
21/10/2011 17/10/2011 au 21/10/2011
28/10/2011 24/10/2011 au 28/10/2011
07/10/2011 03/10/2011 au 07/10/2011
14/10/2011 10/10/2011 au 14/10/2011
23/09/2011 19/09/2011 au 23/09/2011
Information aux actifs - Campagne 2011 - remise en poste (GIP INFO RETRAITE 13/09/2011)
16/09/2011 12/09/2011 au 16/09/2011
