Octobre 2011

Chèques SOLIDARITES Allocation Personnalisée d’Autonomie

Mise en place des Chèques Solidarités pour le paiement d’aides sociales.

Allocation Personnalisée d’AutonomiePrestation de Compensation du Handicap

Partenaires sociaux

Sommaire

Le projet Chèques Solidarités� Périmètre et Budget� Objectifs et Enjeux

Le Chèque Emploi-Service Universel (CESU)� Fonctionnement� Prestations sociales, CESU et Domiserve

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Le dispositif Chèques APA / Chèques PCH du Pas-de-C alais� Schéma de Fonctionnement� Un Mode de Paiement� Planning � Accompagnement des Acteurs et des Usagers� Les Chèques, version internet

Retours d’Expériences et Conclusion

Dispositif Chèques Solidarités

Périmètre

Ce sont les prestations sociales APA et PCH, relevant de l’ai de à domicile et faisant appel àun emploi en gré à gré (hors mode prestataire), Les Chèques So lidarités concerneront donc6 600 bénéficiaires de l’APA* et 200 bénéficiaires de la PCH* , soit près de 6 800 personnesayant recours à l’emploi direct ou à un organisme mandataire .L’APA et la PCH représentent un budget de 147 millions d’euro s pour le Département.Ce sont plus de 2 millions d’heures de travail annuelles et un budget de 26 millions d’eurosqui seront payés avec les chèques APA et PCH.

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Ils permettent de sécuriser le paiement du travail effectué par près de 8 000 intervenants.

Budget

Budget : 26 410 700 €*Au regard des autres Départements, le dispositif pourra eng endrer une recette de 10 à 20 %du budget liée aux chèques non utilisés. En année pleine : ent re 2,6 et 5,2 millions €.

* Données 2010

Objectifs & Enjeux

Le dispositif présente des enjeux politiques, sociaux et fi nanciers. Les objectifs sontclairement identifiés : donner de la lisibilité à nos concit oyens de l’utilisation des impôts,donner de la lisibilité à l’action du Département, alléger l a gestion administrative etfinancière, garantir l’effectivité de l’aide accordée et l utter contre le travail illégal.

Le projet Chèques Solidarités APA/PCH est complexe au regard du nombre d’acteurs

Dispositif Chèques Solidarités

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Le projet Chèques Solidarités APA/PCH est complexe au regard du nombre d’acteursconcernés (projet transversal mobilisant une dizaine de di rections ou services internes),de la volumétrie des personnes concernées et leur typologie (population fragile), dunombre et de la diversité des actions à mener en terme d’adapt ation etd’accompagnement au changement.

Les Chèques Solidarités permettent une meilleure identifi cation et valorisation de l’imagedu Conseil général auprès des bénéficiaires et de leur entou rage par la personnalisationdu dispositif.

Le CESU « Prestations Sociales »

Le recours au CESU dans le cadre de Prestations Sociales prés ente de nombreuxavantages:

� Garantir l’effectivité des aides ou s’assurer de le ur bon usage � Lutter contre le travail illégal� Donner de la lisibilité à l’action du Département � Donner de la lisibilité sur l’utilisation des impôt s payés par les concitoyens� Ne financer que l’aide réellement utilisée � Faciliter le suivi social� Alléger la gestion administrative et financière

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� Alléger la gestion administrative et financière � Suppression des contrôles systématiques sur pièces

Le CESU ne concerne que le mode de paiement, il n’intervient p as sur les caractéristiquesdu plan d’aide ou de compensation. L’observation des donnée s d’utilisation permet demieux connaître l’effectivité de l’aide accordée.

De nombreux financeurs de Prestations Sociales font appel a u CESU :� Plus de 20 Conseils Généraux pour le versement de l’APA ou de l a PCH� Mutuelles, Instituts de Prévoyance et Caisses de Retraite

(MSA, La CNAV, La CNRACL, Agirc Arrco, ProBTP)

Présentation de Domiserve

Emetteur de CESU et Enseigne Nationale de Services à la Perso nne

Initiée dans le cadre de la création du Chèque Emploi-Servic e Universel et du programmede développement des Services à la Personne, Domiserve est a ujourd’hui une équipe de60 personnes, basée à Chatillon.

Domiserve dispose d’une expertise poussée, au travers du CE SU, de sa plateformed’assistance téléphonique et de sa capacité à accompagner n os partenaires dans la miseen œuvre de leur politique sociale :

• Paiement de prestations sociales en Cesu (APA, PCH, aides ménagères)

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• Paiement de prestations sociales en Cesu (APA, PCH, aides ménagères) • Organisation de services (sortie d’hospitalisation, mise en œuvre de Plan d’Aide) • Versement d’allocations et d’indemnités sous forme de services

Une expertise reconnue dans le déploiement de dispo sitifs APA et PCH, qui représentent plus de 80% de notre volume d’émis sion.

Commande

Envoi des Chèques par courrier

Emetteur Allocataire

Le Département transmet à Domiserve les données

permettant de connaître l’aide attribuée sous forme de Chèques

Solidarités.

Chaque allocataire reçoit par

Chèques Solidarités : Schéma de Fonctionnement

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Utilisation des Chèques

Solidarités

Remboursement

IntervenantOrganismes de Collecte

Banques

Chaque allocataire reçoit par courrier son carnet personnalisé

de Chèques Solidarités.

Celui-ci règle son intervenant avec les chèques.

L’intervenant en demande le remboursement.

N° :

Code CESU :

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Type de PrestationMois de la Prestation

Réf Dossier Dépt

Millésime du Chèque

Chèques Solidarités : Un paiement nominatif et info rmatif

Talon du Chèque

Nom et Prénom du Bénéficiaire

A l’image du Département, il matérialisera le plan d’aide de chaque allocataire, tant sur le contenu que sur l’aide financière. C’est un titre d e paiement personnalisé et sécurisé.

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Montant :

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Payé à :

Utilisation réservée dans le cadre du plan accordé

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*7,77*€

CONSEIL GENERALDU PAS-DE-CALAIS62018 ARRAS CEDEX 9

APA - OCTOBRE 2011N°0178907

CE CHEQUE = 1 HEUREEMPLOI DIRECT

DURAND ALAIN

*7,77* €SEPT EUROS 77 CTS

PLAN – OCTOBRE 201134H00 EMPLOI DIRECT

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Numéro d’AssistanceÉquivalent Heure (s)

et Type d’Aide

La valeur du Chèque correspond à la participation du Conseil général

Mémo Plan d’aide

accordé

Chèques Solidarités : Un paiement nominatif et info rmatif

Les Chèques Solidarités sont déclinés pour l’APA et pour la PCH

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Les chéquiers sont également utilisés pour délivrer des messages de prévention

Avant A partir d’Octobre

ACOSS

Bénéficiaire Bénéficiaire

Chèques Solidarités : Un changement de mode de paie ment

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L’allocataire reçoit son plan d’aide sousforme d’un virement bancaire comprenantla partie salaire et charges.

L’allocataire conserve l’ensemble desjustificatifs de ses dépenses, qu’il fournit auDépartement. Le contrôle pouvant entraînerune régularisation ou une procédure derécupération d’indus.

L’allocataire reçoit :- ses Chèques Solidarités pour la partie salaire,- un virement pour la partie charges.

Le Département reçoit et intègre les donnéesde consommation des chèques. Cela permettrad’effectuer un suivi de la consommation desheures attribuées.

Intervenant IntervenantACOSS

CNCESUURSSAF

Mise en œuvre du projet Chèques Solidarités

Attribution du Marché 22 juin

Déploiement

Présentation aux Conseillers généraux

Formation des Agents des MDS et du siège

Accompagnement des Partenaires

Mise à disposition des premiers Chéquiers

Envoi le 21 octobre

SeptembreAoûtJuillet Octobre Novembre

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Construction du Dispositif

Création de la ligne graphiqueElaboration des Supports

Adaptation du Système d’Information

Elaboration du Programme d’Information et de Sensibilisation

Information des Usagers

Bénéficiaires / EntourageCourrier d’information 26 septembre

IntervenantsCourrier d’information 27 septembre

Accompagnement des Agents

Programme d’InformationUn dispositif conséquent d’information est établi sur l’en semble du Département pourles agents des MDS et les services du siège (Action Sociale et Comptabilité). Ce sont380 agents qui seront formés

Date Lieu Type Détailmercredi 7 septembre 2011 Matin Calais Formation Niv1 MDS Calais et MDS St-Omer

Après-midi Boulogne Formation Niv1 MDS BoulogneJournée Béthune Formation Expert Expert (Henin-Lens-Béthune-Arras)

jeudi 8 septembre 2011 Matin Aubigny en Artois Formation Niv1 MDS Arras et MDS St Pol - Groupe 1Matin Béthune Formation Niv1 MDS Béthune - Groupe 1

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Information à l’ensemble des AgentsUne note d’information sera diffusée à l’ensemble des agent s (vers le 20 septembre).

Après-midi Béthune Formation Niv1 MDS Béthune - Groupe 2vendredi 9 septembre 2011 Matin Aubigny en Artois Formation Niv1 MDS Arras et MDS St Pol - Groupe 2

Après-midi Carvin Formation Niv1 MDS Montreuillundi 12 septembre 2011 Matin Montreuil Formation Niv1 MDS Montreuil - Groupe 1

Après-midi Montreuil Formation Niv1 MDS Montreuil - Groupe 2Journée St Omer Formation Expert Expert (Boulogne-Calais-StOmer)

mardi 13 septembre 2011 Matin Arras Formation Niv1 Service ComptabilitéAprès-midi Arras Formation Niv1 Service Action SocialeJournée Arras Formation Expert Expert (Montreuil-StPol-Siège)

mercredi 14 septembre 2011 Après-midi Bully les mines Formation Niv1 MDS LensJournée Arras Formation Expert Expert (Encadrement)

Accompagnement des Partenaires

Un plan d’information à destination de l’ensemble des parte naires :- Maison Départementale des Personnes Handicapées- Fédérations Départementales de Services à la Personne

(Prestataires & Mandataires)- Structures Mandataires :

Réunion & Accompagnement au Changement- Organismes Tutélaires- CODERPA- Comité Ethique

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- Comité Ethique- URSSAF- FEPEM : Fédération des particuliers employeurs- Banque de France et réseaux bancaires

Faciliter l’accueil des intervenants et la gestion des remb oursements

Réunions Partenariales (CCAS, CIAS, CLIC…) et Conférences T erritorialesUne présentation et une information sont programmées dans c haque territoire sur lesmois de septembre et octobre.

Accompagnement des Bénéficiaires

Une pochette d’information sera envoyée à tous les bénéfici aires le 26 septembre :

PochetteAPA / PCH

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Le dispositif est décliné en version APA et en version PCH, la pochette comprend un« Guide Bénéficiaire » et un « Guide Intervenant ».

Des ressources et moyens à l’écoute des usagers :Agents des MDS et du Conseil Général

MDPH et Partenaires

Guide Bénéficiaire Guide Intervenant

Accompagnement des Bénéficiaires

Guide d’Utilisation : Synthétique, Clair et Pratique

Utilisation des ChèquesPrésentation

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Les premiers chéquiers sont envoyés le 25 octobre :

EditoPrésident du Conseil général

Ligne d’Assistance Option InternetCentre RessourcesParticuliers Employeurs

Accompagnement des Bénéficiaires / Intervenants

Urssaf / Cncesu : Qu’est ce qui change ?

Le dispositif Chèques Solidarités s’inscrit dans le cadre d uChèque Emploi Service, dont les objectifs sont :

- faciliter les démarches des particuliers-employeurs- lutter contre le travail illégal

La mise en place du ChèqueSolidarités permet de sécuriserl’obligation de déclaration des

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l’obligation de déclaration dessalariés et simplifie lesdémarches (attestation d’emploi,déclaration, paiement descotisations, exonérations).

Accompagnement du CncesuLa majorité des allocataires utilisent déjà les services du Cncesu.Pour ceux qui sont inscrits à l’Urssaf ou non identifiés, le C ncesu leur enverra une noted’information et d’inscription au Chèque Emploi Service.

Accompagnement des Intervenants

Un guide d’information sera envoyée le 27 septembre à tous le s salariés recensés. Ilprésente le dispositif, l’affiliation au Crcesu et les mode s de remboursement mis àdisposition. Les structures mandataires seront également des relais d’information.

L’affiliation est indispensableElle permet l’identification de l’intervenant etde ses données bancaires, et la fourniture debordereaux nominatifs de remises.La démarche est gratuite .

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La démarche est gratuite .De nombreux intervenants utilisent ou ont déjàutilisés des Cesu. Plus de 5 000 envois debordereaux seront effectués fin septembre.

Remboursement des Chèques APA et PCH :par courrier au CRCESUou par Internet (le plus pratique et le plus rapide),ou auprès de sa banque.

Accompagner, Informer, Rassurer

Un numéro d’Information & d’Accompagnement

Prix d’un appel local, non surtaxé. Disponible et accessible.

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Expérience & Expertise

Prix d’un appel local, non surtaxé. Disponible et accessible.Sans serveur vocal, vous êtes en relation direct avec un Conseiller.

Il est géré au sein de Domiserve, sur le site de Chatillon.

Domiserve dispose de son propre plateau, dédié exclusiveme nt à l’univers du CESU et desServices à la Personne. Nous gérons aujourd’hui 9 dispositi fs de CESU Prestations Sociales.

Les Chèques Solidarités : Version Internet

Dans une démarche de simplicité et d’innovation, les bénéfi ciaires pourront choisir degérer leurs chèques sur Internet, dès le mois de novembre.

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Le bénéficiaire s’inscrit et choisit le mode de versement de son aide : envoi des chèques par courrier oualimentation de son Compte Chèques Solidarités.Le bénéficiaire dispose de son espace personnalisé. Foncti onnant de manière similaire à un comptebancaire sur internet, il dispose des caractéristiques ide ntiques aux Chèques Solidarités (sécurité,paiement en heures, utilisation réservée dans le cadre du pl an d’aide).

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Appels DMS

Appels Dépt 62

Projections d’Activité

Activité du numéro dédié : Un Indicateur de référence

L’activité des Appels suit lesdifférents envois auprès desbénéficiaires et du cycle du ChèqueSolidarités.

Les premières semaines sont lesplus actives avec une part importante

Projection d’activité de gestion d’appels du 25 septembre au 25 janvier

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Première Information

CESUOctobre

CESUNovembre

CESUDécembre

CESUJanvier

Premiers Pics de Remboursement

Allocataires Intervenants

en provenance des Allocataires.

Les variations vont ensuite seréduire pour se stabiliser endécembre.

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60%

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100%

Evolution de la répartition des appels entre Bénéficiaires et Intervenants

Retours d’Expériences

Les points de vigilance

Allocataires : Difficultés de compréhension du dispositifEn complément de la ligne d’assistance et des guides mis à dis position des allocataires,une formation est dispensée auprès d’agents des MDS et d’age nts du siège, avecnotamment le formation de 80 experts sur le Chèque Solidarit és, qui pourrontaccompagner les usagers.Les démarches de déclaration des salariés peuvent également être modifiées

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Les démarches de déclaration des salariés peuvent également être modifiées(basculement Urssaf / Cncesu) ou être mises en place.

Intervenants : Obtenir les bordereaux de remises des titres et faciliter l e remboursement.En ce qui concerne les démarches d’inscription, un guide et u ne note d’information sontenvoyés directement aux salariés concernés. Le CRCESU va pr océder également auxrenvois de bordereaux pour plus de 5 000 personnes.Sur les trois circuits mis à disposition, les banques peuven t rencontrer quelques lenteurspour s’adapter à l’augmentation conséquence des titres à gé rer (x10).

Annick SUEUR Directeur de Projet

Département du Pas-de-Calais

Benoît HOUSET Directeur de Projet

DomiserveDépartement du Pas-de-Calaissueur.annick@cg62.fr

Domiservebenoit.houset@domiserve.com