Chef de Projet DU CP - 2019

Aline DECHANET – Chef de Projet – URC-PNVS

DU CP - 2019

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Naissance d’un protocole de recherche

IDEE CLINICO-SCIENTIFIQUE : Médecin/Chercheur

PROJET DE RECHERCHE : Médecin

PROTOCOLE DE RECHERCHE : Investigateur et Promoteur

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Il y a-t-il une définition précise d’un protocole de recherche ?

Conformément à l’article R 1123-20 du code de la santé publique, c’est un document daté, approuvé par le promoteur et par l’investigateur, décrivant :

Le ou les objectifs, la conception, la méthode, les aspects statistiques et l’organisation de la recherche, le cas échéant une brochure pour l’investigateur.

Intégrant, le cas échéant, les modifications successives

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Protocoles

Le contenu des protocoles est fixé selon le type de recherche

(classification selon la loi Jardé)

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IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (RIPH) N’IMPLIQUANT PAS LA PERSONNE HUMAINE

LOI NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTE (CNIL)

LOI JARDE CODIFIEE / CODE DE LA SANTE PUBLIQUE RECHERCHE DITE « HORS

CHAMP » (n’entrant pas dans le champ de la loi Jardé)

CATEGORIE 1 CATEGORIE 2 CATEGORIE 3 CATEGORIE 4

INTERVENTIONNELLE

INTERVENTIONNELLE A RISQUES ET CONTRAINTES

MINIMES (RIRCM) liste des interventions

relevant de cette catégorie fixée par arrêté

NON INTERVENTIONNELLE

aucun risque ; aucune contrainte

observationnelle

réutilisation 2aire de données (et/ou collections) déjà acquises

ou d’un registre agréé, ou de dossiers médicaux sans que de

nouvelles infos soient collectées auprès des participants

pas de nécessité de revenir au participant

INFORMATION INDIVIDUELLE

spécifique au projet

INFORMATION INDIVIDUELLE


INFORMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE


INFORMATION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE

CONSENTEMENT ECRIT CONSENTEMENT ECRIT OU

EXPRES NON OPPOSITION* NON OPPOSITION*

AVIS FAVORABLE CPP AVIS FAVORABLE CPP AVIS FAVORABLE CPP AVIS ETHIQUE POUR PUBLICATION (IRB)

ASSURANCE ASSURANCE

AUTORISATION ANSM INFORMATION ANSM INFORMATION ANSM

MR-001 OU Autorisation CNIL

MR-001 OU autorisation CNIL

MR-003 OU autorisation CNIL

MR-004 OU CEREES + Autorisation CNIL

MR / recherche « interne » : Inscription sur le registre interne du DPO (Data Protection Officer)

MR / recherche « interne » : Registre interne DPO

MR004 : Répertoire public INDS

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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE impliquant la personne humaine PORTANT SUR

UN MEDICAMENT A USAGE HUMAIN

Articles L.1121-1 et R.1121-1 du Code de la Santé Publique (CSP)

« 1° les recherches interventionnelles qui comportent uneintervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge »

Arrêté du 24 mai 2006 relatif au contenu et aux modalités deprésentation d’un protocole de recherche biomédicale portant surun médicament à usage humain (abrogé)

Arrêté du 02 décembre 2016 relatif au contenu etaux modalités de présentation d'un protocole derecherche impliquant la personne humainementionnée au 1° de l'article L. 1121-1 du code dela santé publique portant sur un médicament àusage humain

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Protocoles – RIPH (médicament)Sommaire

1. Informations générales et résumé synoptique

2. Justification scientifique de la recherche

3. Objectifs de la recherche

4. Conception de la recherche

5. Déroulement de la recherche

6. Sélection et exclusion des personnes de la recherche(critères d’éligibilité)

7.Traitement administré aux personnes qui se prêtent à larecherche

8. Évaluation de l’efficacité

9. Comités spécifiques de la recherche

10. Évaluation de la sécurité-risques et contraintes ajoutés par la recherche

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Protocoles – RIPH (médicament) Sommaire

11. Gestion des données

12. Aspects statistiques

13. Contrôle et assurance de la qualité

14. Aspects éthiques et légaux

15. Financement et assurance

16. Règles relatives à la publication

17. Bibliographie

18.Liste des addenda (annexe)

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Protocoles – RIPH (médicament)Informations générales

La 1ère page du protocole doit contenir les élémentssuivants :

Le titre complet de la recherche, le titre abrégéou l’acronyme, le code de la recherche : N°EUDRACT (Numéro obtenu après enregistrement sur le site Eudract)

+ n° de code attribué par le promoteur et la dateet n° de version.

→ Toute modification au protocole doit êtrenumérotée et datée

ExempleVersion initialement soumise : v1-0 du xx/xx/xxxx

Si modification demandée par le CPP : v1-1 du xx/xx/xxxx

Si modification substantielle : v2-0 du xx/xx/xxxx

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Protocoles – RIPH (médicament)Informations générales

Le nom et les coordonnées du promoteur et, le caséchéant, de son représentant légal dans lacommunauté européenne ainsi que de l’organismeprestataire de service chargé du suivi de l’étude, s’ils’agit d’un organisme différent du promoteur

Le nom et la qualité de la ou des personnesautorisées à signer le protocole et ses modificationséventuelles au nom du promoteur (coordonnateuret responsable scientifique)

Le nom, la qualité du responsable de la rechercheau niveau du promoteur (DRCI et URC)

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Protocoles – RIPH (médicament)

Résumé

Il reprend de manière synthétique en 1 page si possible

Titre de la recherche : Complet et acronyme

Justification

Objectifs /critères d’évaluation Principal et secondaire

Typologie / Méthodologie / plan expérimental

Principaux critères d’éligibilité : population concernée

Traitements à l’essai / de référence

Actes et risques ajoutés par la recherche

Déroulement pratique

Nombre de sujets nécessaires / Nombre de centres

Durée de la recherche : période d’inclusion et période de suivi

Analyse statistique

Financement

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Protocoles – RIPH (médicament)Justification scientifique

Hypothèse de la recherche : Justification de la mise en place de larecherche (inclure les références bibliographiques)

Description des connaissances relatives à la pathologieconcernées

Résumé des expérimentations pré-cliniques pertinence de larecherche

Description de la population à étudier Justification du choix

Dénomination et description du ou des médicamentsexpérimentaux Description succinte

Description et justification de la posologie, de la voied'administration, du schéma d'administration et de la durée detraitement

Résumé des bénéfices et des risques prévisibles et connus pourles personnes se prêtant à la recherche Expliquer quel(s) est (sont) le(s) bénéfice(s) individuel(s) ou collectif(s), le(s) risque(s)

prévisible(s) et les contraintes liés à la recherche. Juger le rapport Bénéfices/Risques quipermet de justifier ce protocole.

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Protocoles – RIPH (médicament)Objectifs

Description de l’objectif principal de la rechercheet, le cas échéant, des objectifs secondaires ainsique les objectifs de toute étude ancillaireéventuelle

L’objectif principal doit être unique etrépondre à une seule question

Il peut y avoir plusieurs objectifs secondaires

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Protocoles – RIPH (médicament)Conception de la recherche

Énoncé précis des critères d’évaluation principalet secondaires Définir le critère d’évaluation principal sur lequel portera

l’analyse, pour répondre à l’objectif principal précisant : laméthode de mesure et le rythme du recueil et le(s) moment(s) dela (des) mesure(s)

Description de la méthodologie de la recherche :Plan expérimental (design) Essai médicament phase I,II,III,IV; non comparatif / comparatif ;

randomisé / non randomisé, Contrôlé (groupe contrôle) / noncontrôlé ; groupe contrôle : placebo, double placebo, médicamentde référence, méthode de référence; de supériorité /d’équivalence / de non-infériorité; sans insu (ouvert) / en simpleinsu (sujet) / en double insu (sujet et investigateurs) / en tripleinsu (autres dont statisticien, …)

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Protocoles – RIPH (médicament)Conception de la recherche

Nombre de centres ( centre =service)

Identification des sujets

Randomisation : Modalités, stratification

Modalités de mise en insu et dispositions mises enœuvre en vue du maintien de l’insu

Procédés de levée de l’insu, le cas échéant

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Protocoles – RIPH (médicament)Déroulement de la recherche

Description détaillée des modalités de réalisation de larecherche (spécifique de l’étude) Pour chaque visite prévue dans le protocole, il convient de :

Préciser la spécialité du médecin qui réalisera tout ou partie des visites et des autres médecinsimpliqués dans les différentes visites ;

Préciser le mode de réalisation des visites : en hospitalisation, en consultation...

Définir le délai de réalisation des visites par rapport à une visite de référence, en général la visited’inclusion, qui correspond souvent au début de la procédure/ stratégie évaluée ;

Définir, si possible, un intervalle de temps toléré pour la réalisation de la visite

Durée prévue de participation des personnes, description dela chronologie et de la durée de la recherche + Tableaurécapitulatif de la chronologie

Durée maximale entre la sélection et l’inclusion, durée de la période d’inclusion, de laparticipation de chaque paricipant ; durée de traitement ; durée de suivi

Distinction soin-recherche + Tableau Etape essentielle Elle sert à déterminer : la qualification du projet en interventionnel ou non interventionnel ;

le calcul des surcoûts (budget) ; la rédaction des documents de la recherche : protocole, noted’information, document additionnel au CPP, etc ; le moment de l’information et du recueil duconsentement de la personne (avant tout acte, examen ou procédure spécifiques à larecherche) le risque ajouté par la recherche pour les sujets ;

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Collection biologique (si applicable)

Règles d’arrêt Critères et modalités d’arrêt prématuré du traitement de la recherche

Arrêt temporaire du traitement, l’investigateur doit documenter la raison de l’arrêt et sa reprise dans le dossier source du sujet et le CRF

Arrêt prématuré du traitement, mais le sujet reste dans la recherche, jusqu’à la fin de sa participation, l’investigateur doit documenter la raison

Arrêt prématuré du traitement et arrêt de participation à la recherche.

L’investigateur doit : Documenter la ou les raison(s)

Recueillir les critères d’évaluation au moment de l’arrêt de participation à la recherche, si le sujet est d’accord

Prévoir un suivi du sujet, notamment en cas d’effet indésirable grave

Critères et modalités d’arrêt prématuré de la recherche Tout sujet peut arrêter sa participation à la recherche, à n’importe quel moment et quelle

qu’en soit la raison.

L’investigateur peut interrompre temporairement ou définitivement la participation d’un sujet à la recherche pour toute raison ayant un impact sur sa sécurité ou qui servirait au mieux les intérêts du sujet.

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Suivi des sujets suite à un arrêt prématuré de traitement Préciser les modalités et le calendrier de recueil des données telles que prévues par le

protocole au moment de l’arrêt de participation à la recherche (critère d’évaluationprincipal, critères d’évaluation secondaires, évaluation de la tolérance), si le sujetl’accepte

Modalités de remplacement de ces sujets, le cas échéant

Arrêt d’une partie ou de la totalité de la recherche : 3 cas Interruption prématurée et temporaire de la recherche avec suspension des inclusions

Interruption prématurée définitive d’un bras de la recherche

Interruption prématurée définitive de la totalité de la recherche

Pour ces 3 décisions, il faut distinguer 2 situations pour le traitement : Interruption prématurée et immédiate du traitement chez tous les sujets dès la décision

prise

Les sujets sont autorisés à terminer la prise de leur traitement

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Protocoles – RIPH (médicament)Critères d’éligibilité

Sélection des personnes de la recherche

Critères d’inclusion

Critères de non inclusion

Modalités de recrutement justification descapacités de recrutement au regard du nombrede sujets à inclure

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Protocoles – RIPH (médicament)Traitement administré aux personnes se

prêtant à la recherche Cette section concerne les médicaments expérimentaux ainsi que les

médicaments nécessaires à la réalisation de la recherche

Description du ou des médicaments expérimentaux : dosage,forme pharmaceutique, posologie, durée de traitement, modalités etvoie d’administration + conditionnements primaire et secondaire,étiquetage, conditions de conservation

Description du ou des traitements auxiliaires (médicamentsnécessaires à la réalisation de la recherche)

Description des éléments de traçabilité qui accompagnent leou les médicaments expérimentaux

Traitements (médicamenteux, auxiliaires, chirurgicaux)autorisés et interdits, y compris les médicaments de secours

Méthodes de suivi de l'observance au traitement Indiquer les procédures de comptabilité du ou des

médicaments expérimentaux , préciser si un carnet sujet estprévu

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Protocoles – RIPH (médicament)Évaluation de l’efficacité

Description des paramètres d’évaluation de l’efficacité /des performances

Méthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueilliret analyser ces paramètres d’évaluation La prise en charge chronologique des personnes qui participent à la

recherche doit être décrite sur les paramètres d’évaluation de l’efficacité

Il faut également détailler les circuits mis en place dans la réalisation de larecherche (circuits du sujet si examens complémentaires ou explorationsfonctionnelles, circuit des prélèvements, circuit des unitésmédicamenteuses, etc.) et désigner les personnels qui en auront la charge.

Exposer précisément les mesures du critèred’évaluation principal et des critères d’évaluationssecondaires au cours de la recherche

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Protocoles – RIPH (médicament)Comité spécifiques de la recherche

Selon le type de recherche, il peut être nécessaire ou non de mettre enplace des comités spécifiques

Comité de surveillance indépendant (CSI / DSMB) : Membres independants de l’investigateur

Comité de Pilotage Constitué de l’investigateur coordonnateur, un ou plusieurs autres investigateurs,

biostatisticien, représentants du promoteur nommés pour cette recherche.

Rôle : Définir l'organisation générale de la recherche, coordonner les informations, déterminerinitialement la méthodologie et surveiller le déroulement de la recherche. Proposer desconduites à tenir en cours de recherche, en prenant acte des recommandations du comité desurveillance indépendant, le cas échéant. Le promoteur reste décisionnaire.

Comité Scientifique Constitué de spécialistes de la pathologie et des thérapeutiques étudiées, biostatisticiens,

méthodologistes.

Rôle: définir l’objectif, rédiger le protocole, proposer des modifications du protocole durant larecherche.

Comité de validation des évènements critiques : Travail en aveugle Il est constitué d’experts chargés de valider de manière homogène, en insu des traitements

administrés ou procédure suivie, les critères d’évaluation cliniques, biologiques,endoscopiques, échographiques, anatomopathologiques,,,nécessaires pour valider les critèresd’évaluation principale et éventuellement secondaire.

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Protocoles – RIPH (médicament)Évaluation de la sécurité

Description des paramètres d’évaluation de la sécurité etméthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueillir etanalyser ces paramètres d’évaluation spécifiques à la recherche Etude de tolérance

Procédures mises en place en vue de l’enregistrement et de lanotification des évènements indésirables

Définitions

Rôles de l’investigateur EIG / EI / faits nouveaux / Spécificités du protocole

Période de notification et modalités et délais de notification au promoteur

Rôles du promoteur Analyse et déclaration des EIG

Analyse et déclaration des autres données de sécurité

Rapport annuel de sécurité

Comité de surveillance indépendant Il a comme principale mission d’être un comité de suivi des données de sécurité.

Il peut avoir des missions supplémentaires, comme le suivi des donnéesd’efficacité (notamment si le protocole prévoit des analyses intermédiaires).

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Protocoles – RIPH (médicament)Gestion des données

Modalités de recueil des données

Identification des données recueillies directement dans les CRF qui seront considérées comme données-source

Droit d’accès aux données et documents source : L.1121-3 et R.5121-13 du CSP Accès aux données

Documents sources

Confidentialité des données (secret professionnel)

Traitement des données et conservation des documents et des données Identification du responsable et du(es) lieu(x) de la gestion

du(es) traitement(s) des données

Saisie des données (CRF papier / e-CRF)

Traitements des données (CNIL)

Archivage

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Protocoles – RIPH (médicament)Statistiques

Description des méthodes statistiques prévues, avec lecalendrier des analyses intermédiaires prévues

Hypothèses de calcul du nombre de sujets nécessaires etrésultat

Degré de signification statistique prévu

Critères statistiques d'arrêt de la recherche

Méthode de prise en compte des données manquantes,inutilisées ou non valides

Gestion des modifications apportées au plan d'analyse de lastratégie initiale

Choix des populations

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Protocoles – RIPH (médicament)Contrôle et Assurance Qualité

Organisation générale : Contrôle et assurance qualité : Stratégie d’ouverture des centres

Etendue du monitoring des centres

Contrôle qualité

Cahier d’observation

Gestions des non conformités

Audit / Inspections

Engagement de responsabilités de l’Investigateur principal (+/- pharmacien si applicable)

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Protocoles – RIPH (médicament)Aspects éthiques et légaux

Modalités d’information et de recueil du consentement des personnesse prêtant à la recherche

Décrire de façon détaillée les modalités d’information et de recueil deconsentement des personnes qui se prêtent à la recherche, , préciser leséléments suivants : Qui est informé ? Qui consent ? A quel moment? Comment ?Par qui ?

Interdiction pour la personne de participer à une autre recherche oupériode d’exclusion prévue à l’issu de la recherche, le cas échéant

Indemnisation des sujets

Inscription au fichier national des personnes se prêtant à une rechercheimpliquant la personne humaine portant sur les produits mentionnés àl'article L. 5311-1 du Code de la santé publique

Obligation légales : Rôle du promoteur : CPP / ANSM / CNIL

Modification de la Recherche

Rapport final

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Protocoles – RIPH (médicament)Financement et assurance

Source de financement Préciser la source de financement (PHRC, CRC HAO…)

AssuranceConformément à l’article L.1121-10 du Code de la santé publique, les contratsd'assurance doivent garantir la responsabilité civile du promoteur et celle de toutintervenant et couvrent les conséquences pécuniaires des sinistres trouvant leurcause génératrice dans la recherche impliquant la personne humaine

Règles relatives à la publication / Bibliographie

Affiliation pour les publications Le promoteur est propriétaire des données et aucune utilisation ou

transmission à un tiers ne peut être effectuée sans son accordpréalable ; il est mentionnée comme étant le promoteur /soutienfinancier et apparait dans l’adresse des auteurs

Bibliographie : Liste

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Protocoles – RIPH (médicament)Addenda

Liste des Investigateurs : coordonnées du ou deslieux de recherches

Formulaire de notification des EIG

RCP ou la Brochure Investigateur BI : Présentant des informations permettant de comprendre et de se

conformer au protocole tel que le dosage du médicament expérimental, laposologie, le mode d’administration et les modalités de surveillance de lasécurité. Forme concise simple et objective

Questionnaires ou échelles

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Protocoles – RIPH (DM / DMDIV)Dispositif Medical / De Diagnostic In Vitro

Spécificités

Justification de la recherche Dénomination et description succincte du ou des

dispositifs médicaux expérimentaux

Description et justification des modalités d’utilisationdu ou des dispositifs et de la durée de traitement Modalités d’utilisation

Résumé des bénéfices et des risques prévisibles etconnus pour les personnes se prêtant à la recherche Pour les DM non marqués CE et les DM utilisés hors indication CE,

indiquer les résultats de l’évaluation des risques éventuels générés parl’utilisation envisagée et les données permettant d’établir que cesrisques ne sont pas hors de proportion avec les bénéfices escomptés.

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Protocoles – RIPH (DM/DMDIV)DM utilise dans la recherche et traitements,

procédures, stratégies associés à l’utilisation du DM

Dispositif(s) expérimental (aux) faisant l’objet de larecherche Identification du dispositif

Dénomination commune et commerciale, modèle, version, y compris laversion du logiciel, numéro de série et de lot, identification du fabricant,composition du dispositif médical, description des matériaux, des tissushumains et/ou animaux et des substances actives entrant en contact avecles tissus ou les liquides biologiques

Destination prévue du dispositif Décrire la destination spécifiée dans la notice d’instruction ou dans la BI si

DM non marqué CE et celle prévue dans la recherche si différente

Modalités d'utilisation du dispositif Décrire les principales instructions d’utilisation ou d’installation (stockage,

manipulation, stérilisation, vérification en matière de sécurité et deperformance préalable à l’utilisation et précautions à prendre aprèsutilisation) Contre-indications, avertissement, risques possibles

Résumé de la formation et de l’expérience nécessaires àl’utilisation du dispositif

Description des procédures médicales, de laboratoire ouchirurgicales impliquées dans l’utilisation du dispositif

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Protocoles – RIPH (DM/DMDIV)Evaluation de la performance ou de l’efficacité

Description des paramètres d’évaluation desperformances ou de l’efficacité

Méthodes et calendrier prévus pour mesurer, recueilliret analyser les paramètres d’évaluation de laperformance ou de l’efficacité

Protocoles – RIPH (DM/DMDIV)Evaluation de la sécurité

Article R.5212-15 du CSP Incident :

Réaction nocive et non voulue se produisant lors de l'utilisation d'undispositif médical conformément à sa destination ;

Réaction nocive et non voulue résultant d'une utilisation d'undispositif médical ne respectant pas les instructions du fabricant ;

Tout dysfonctionnement ou toute altération des caractéristiques oudes performances d'un dispositif médical

Toute indication erronée, omission et insuffisance dans la noticed'instruction, le mode d'emploi ou le manuel de maintenant

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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE impliquant la personne humaine NE

PORTANT PAS SUR UN PRODUIT DE SANTE Ce plan type répond aux exigences des articles L. 1121-1 et R. 1121-1 du Code de la

Santé Publique (CSP)

Pour différencier un essai clinique portant sur un Dispositif Médical d’un essai cliniquene portant pas sur un produit de santé (HPS), l’ANSM précise qu’il convient de prendreen compte l’objectif principal de l’essai et le rôle du DM dans cet essai. Ainsi ladistinction est la suivante :

Si l’objectif de l’essai clinique est d’étudier les performances (l’effet),l’efficacité ou la sécurité d’un ou de plusieurs DM ou les conséquences de leurutilisation et ce, dans une finalité médicale (thérapeutique ou diagnostique) Il s’agit d'une recherche portant sur un DM.

Si l’objectif de l’essai clinique est d’étudier notamment la physiologie, laphysiopathologie ou l’anatomie en utilisant un DM (ou plusieurs DM), alors le(ou les) DM n’est (ne sont) pas l’objet de la recherche, mais il est (sont)utilisé(s) pour les besoins de la recherche Il s’agit dans ce cas d’unerecherche HPS, et non d’un DM.

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RECHERCHE INTERVENTIONNELLE Hors produit de santé

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RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE NE COMPORTANT QUE DES

RISQUES ET CONTRAINTES MINIMES (RIRCM)

Ce plan type répond aux exigences de l’article L. 1121-1 2° du Code de la santépublique (CSP) ainsi que de l’Arrêté du 2 décembre 2016 fixant la liste desrecherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Les recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 sont celles qui comportent l'ajout parrapport à la pratique courante d'une ou plusieurs interventions mentionnées dans l’arrêtécité ci-dessus

Le caractère minime des risques et contraintes liés à réalisation de la ou des interventionsmentionnées à l'alinéa précédent s'apprécie au regard de l'âge, de la condition physique et dela pathologie éventuelle de la personne se prêtant à la recherche ainsi que de la fréquence, dela durée et des éventuelles combinaisons de ces interventions.Sont exclues des recherches mentionnées au 2° de l'article L. 1121-1 celles qui portent sur unmédicament à usage humain.

Instructions concernant la qualification du protocole Au regard de ces textes, pour qualifier un protocole de recherche interventionnelle à risques et contraintes

minimes défini à l’article L. 1121-1 2°, il convient de se référer à l’arrêté du 02/12/2016 fixant la liste desrecherches mentionnées au 2° de l’article L1121-1 du CSP

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006685825&dateTexte=&categorieLien=cid

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RIRCM Résumé synoptique

Justification scientifique de la recherche État actuel des connaissances au regard de la recherche et hypothèses de la recherche

Hypothèse

Description de la population à étudier et justification de son choix

Description des actes pratiqués ou produits utilisés conformément à leur utilisation courante

Description des actes et des procédures ajoutés par la recherche

Résumé des bénéfices et des risques prévisibles et connu pour les personnes se prêtant à larecherche

Objectifs de la recherche Objectif principal de la recherche

Objectifs secondaires de la recherche

Conception de la recherche Plan expérimental

Nombre de centres participants

Description des mesures prises pour éviter les biais : Identification des sujets / randomisation

Déroulement de la recherche Calendrier de la recherche

Description des visites + tableau récap de la chronologie

Distinction soin / recherche

Collection biologique si applicable

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RIRCMAparté sur les collections biologiques

Les échantillons (ou une partie, à préciser sérothèque, DNAthèque…) issus desprélèvements réalisés dans le cadre de la recherche feront l’objet d’une collectionbiologique. (bio-collection)

Il faut préciser dans le protocole :

Type de prélèvement / Quantité / Durée de conservation

Où la(es) collection(s) sera(ont) conservée(s) pendant la recherche (le laboratoire / leservice) sous la sous la responsabilité de qui, la durée, les conditions de conservationainsi que l’intérêt de la collection

Préciser si à la fin de la recherche, les échantillons seront conservés ou détruits

Préciser si à l’issue de la recherche, les échantillons pourront être utilisés pour desanalyses ultérieures non prévues dans le protocole pouvant se révéler intéressantesdans le cadre de la pathologie / en fonction de l’évolution des connaissancesscientifiques, sous réserve que le patient de n’y soit pas opposé, après en avoir étéinformé, comme indiqué dans le formulaire d’information/consentement.

Dans le cas de conservation de la collection à la fin de la recherche, la collection seradéclarée au ministre chargé de la recherche et au directeur de l'agence régionale desanté territorialement (article L. 1243-3 du CSP)

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RIRCM Critères de sélection

Critères d’inclusion

Critères de non inclusion

Modalités de recrutement

Règles d’arrêt Arrêt de la participation de la personne à la recherche

Arrêt d’une partie ou de la totalité de la recherche

Modalités et calendrier de recueil pour ces données

Modalités de suivi de ces personnes

Evaluation de l’efficacité Description des paramètres d’évaluation de l’efficacité

Méthode et calendrier prévus pour mesurer, recueillir et analyser les paramètre d’évaluation de l’efficacité

Vigilance (si applicable)

Comités spécifiques à la recherche Comité de pilotage

Comité scientifique

Gestion des données Modalités de recueil

Identification des données recueillies directement dans les CRF qui seront considérées comme données-source

Droit d’accès aux données et documents source

Traitement des données et conservation des documents et des données

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RIRCM Aspects statistiques

Description des méthodes statistiques prévues. Spécifier les principes généraux de l’analyse

Contrôle et assurance qualité Organisation générale

Cahier d’observation

Gestion des non conformités

Audit

Engagement de responsabilités de l’investigateur principal

Aspects éthiques et légaux Modalités d’information et de recueil du consentement des personnes se prêtant à la

recherche

Interdiction pour la personne de participer à une autre recherche ou période d’exclusion prévue à l’issu de la recherche, le cas échéant

Indemnisation des sujets

Inscription au fichier national des personnes se prêtant à une recherche impliquant la personne humaine le cas échéant

Obligations légales : Avis CPP, Information ANSM, CNIL

Financement et assurance

Règles relatives à la publication

Bibliographie

Liste des addenda

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RECHERCHE NON INTERVENTIONELLE RNI

Définition d’une recherche non interventionnelle impliquant lapersonne humaine (Article L1121-1)

« 3° Les recherches non interventionnelles qui ne comportentaucun risque ni contrainte dans lesquelles tous les actes sontpratiqués et les produits utilisés de manière habituelle »

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Résumé synoptique

Justification scientifique de la recherche État actuel des connaissances relatives au domaine concerné

Description de la population à étudier et justification de son choix

Description éléments sur lesquels porte la recherche

Justification de la durée de la recherche

Objectifs de la recherche Objectif principal

Objectifs secondaires

Méthode et population Critères d’évaluation

Population étudiée

Déroulement de la recherche

Durée de la recherche

Risque et vigilance Les recherches non interventionnelles impliquant la personne humaine ne présentent aucun risquepour les patients. Les effets indésirables constatés chez les patients participants à la recherche sontnotifiés par les investigateurs selon les plans locaux de vigilance mis en place dans le cadre desactivités de soin.

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Aspects statistiques Justification statistique de la taille de l’échantillon

Description des méthodes statistiques

Méthode de prise en compte des données manquantes

Gestion des données Modalités de recueil des données

Circuit des données Droit d’accès aux données et documents source

Conservation des documents et des données

Contrôle qualité Qualification des intervenants

Qualités des données

Aspects éthiques et legaux Rôle du promoteur

Modalités d’information des sujets (non opposition)

Demande d’avis au CPP / Information à l’ANSM

Traitements des données à caractère personnel

Responsabilités de l’investigateur vis-à-vis du promoteur

Rapport final de la recherche

Règles relatives à la publication / Bibliographie / Addenda

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RECHERCHE N’IMPLIQUANT PAS LA PERSONNE HUMAINE

On entend par recherches n’impliquant pas la personne humaine(Art R. 1121-1 du Code de la Santé Publique)

« Art. R. 1121-1. – I. – Sont des recherches impliquant la personne humaine au sens du présent titre les recherches organisées et pratiquées sur des personnes volontaires saines ou malades, en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales qui visent à évaluer:

«1° Les mécanismes de fonctionnement de l’organisme humain, normal ou pathologique;

«2° L’efficacité et la sécurité de la réalisation d’actes ou de l’utilisation ou de l’administration de produits dans un but de diagnostic, de traitement ou de prévention d’états pathologiques.

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Résumé

Liste des abréviations

Justification scientifique de la recherche

Etat actuel des connaissances

Description des éléments sur lesquels porte la recherche

Faisabilité et cohérence du groupe de travail

Résultats attendus et perspectives

Objectifs

Méthode et population

Type d’étude : cohorte rétrospective, prospective, cas témoin

Période de l’étude : rétrospectif (période sur laquelle les données sont recueillies) / Prospective = durée d’inclusion

Sources des données à caractère personnel : PMSI, SNDS (SNIIRAM + PMSI), CepiDC...

Population étudiée

Critères de jugement

Déroulement de la recherche

Collection biologique : utilisation d’une collection existante ou fonds de tubes

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Aspect statistique

Taille de l’échantillon

Méthodes +/- critères d’appariement

Gestion des données

Modalités de recueil : Définir qui recueille, qui réalisera le data-management desdonnées, sur quel support , à quel moment (temps réel ou non) ainsi que le lieud’hébergement de la base de données. Décrire si la recherche prévoit l’utilisation(exclusive ou non) de données extraites de systèmes d’information existants ou debases d’étude déjà réalisées.

Circuit

Confidentialité / Conservation des documents et des données

Aspects éthiques et légaux

Rôle du « promoteur » / gestionnaire

Modalités d’information de la population concernée : Individuelle / collective / dérogation à l’information

Démarches relatives à la CNIL (MR004) ou demande d’autorisation à la CNIL et avis du CEREES via l’INDS

Demande d’avis au comité d’éthique

Responsabilités de l’investigateur vis-à-vis du promoteur

Rapport final de la recherche

Règles relatives à la publication / Bibliographie / Addenda

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Merci de votre attention

Chef de Projet DU CP - 2019

Documents

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