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CHARTE RELATIVE À LA RÉEXPLOITATION DES CONTENUS ÉDITORIAUX

Projet au 22 août 2006 1. PRINCIPES GENERAUX : 1.1. La compatibilité entre les chartes et lignes éditoriales des titres, d’une part, de la SNC L'Équipe et, d’autre part, des éventuels acheteurs est indispensable. Cette compatibilité pourra faire l’objet d’un contrôle par un Comité de Surveillance dédié, qui aura également pour mission d’informer les rédactions sur cette activité, dans le cadre défini au paragraphe 3. 1.2. L'ensemble des contenus des titre(s) de la SNC L'Équipe sont, en principe, accessible à la vente. Les ventes de contenus photographiques sont régies par des accords spécifiques. Les auteurs de contenus et/ou les Directions de Rédaction des titres concernés pourront également retirer de la vente certains contenus qu'ils jugeraient exclusifs ou spécifiques au(x) titre(s). Les auteurs de contenus et/ou les Directions de Rédaction des titres concernés s’engagent à informer, par écrit, la structure « ventes de contenus » de la SNC L’Équipe de ce retrait, au plus tard à la remise du contenu concerné aux fins de sa publication. Les auteurs de contenus et/ou les Directions de Rédaction seront invités à préciser les motifs de toute décision de retrait. Dans l’hypothèse où aucune décision de retrait n’a été communiquée auprès de la structure « vente de contenus » de la SNC L’Équipe, au plus tard à la publication, alors ce contenu sera considéré comme accessible à la vente. 2. RESPECT DES CONTENUS : 2.1. La SNC L’Équipe s’engage à ce que les éventuels acheteurs de contenus soient tenus par les obligations contractuelles suivantes :

- l’obligation de mentionner lors de toute exploitation d’un contenu : o le nom de l'auteur ; o le nom du titre de presse dans lequel la première publication du contenu a été

effectuée ; o la date de la première publication du contenu ;

- l’obligation de ne pas modifier, altérer ou dénaturer les contenus achetés, notamment, en

procédant à des « coupes » ou des adjonctions ; - l’obligation de ne pas insérer les contenus achetés dans un environnement dégradant, dans

tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable portant ainsi atteinte, notamment, à la réputation des titres et auteurs concernés ainsi qu’à la SNC L’Équipe et au groupe auquel elle appartient.

2.2. La SNC L’Équipe s’engage à qualifier ces obligations contractuelles auxquelles seront tenues les éventuels acheteurs comme essentielles au contrat de vente de contenus, en précisant que tout manquement réitéré à ces obligations entraînera la rupture du contrat avec la possibilité pour la SNC L’Équipe et / ou les auteurs de solliciter des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

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3. COMITE DE SURVEILLANCE 3.1. Le Comité de Surveillance est constitué de 12 membres, désignés ou élus pour une durée de deux ans :

- 3 représentants des hiérarchies des titres, - 5 représentants des rédactions, dont 2 membres de la Société des journalistes, les 3 autres

élus par les rédactions. - 2 représentants, issus du collège journalistes, du personnel de la SNC L’Équipe - 2 membres du service Développement, en charge de la vente de contenus.

3.2. Le Comité de Surveillance est chargé de veiller à la bonne application de la présente charte en contrôlant :

- la compatibilité entre les chartes et lignes éditoriales des titres, d’une part, de la SNC L'Équipe et, d’autre part, des éventuels acheteurs,

- la présentation, au sein des titres acquéreurs, des contenus achetés, - la fidélité des traductions effectuées, le cas échéant, par les éventuels acheteurs, - les projets de nouveaux contrats, à l’exception des clauses financières.

3.3. Le Comité de Surveillance est appelé à se réunir chaque trimestre à l’initiative de la Direction de Rédaction d’un titre concerné ou d’un auteur dont le contenu a été exploité. La SNC L’Équipe mettra tout en œuvre pour communiquer au Comité de Surveillance, au plus tard dix jours avant sa réunion, les éléments suivants concernant les achats de contenus :

- un relevé des contenus exploités au cours du dernier trimestre écoulé, - un résultat annuel d'exploitation, concernant l’année écoulée.

Ces éléments qui seront communiquées par la SNC L’Équipe au Comité de Surveillance seront confidentielles. Le Comité de Surveillance ne pourra donc, en aucune manière et pour quelque raison que ce soit, les divulguer à des tiers extérieurs à la SNC L’Equipe ou les utiliser autrement qu’aux fins de son contrôle. Le Comité de Surveillance s’engage à préserver le caractère confidentiel de ces informations et s’assurera que l’accès à celles-ci soit strictement limité à ses membres. Aucune copie ou reproduction de ces informations ne sera effectuée sauf dans la mesure strictement nécessaire. Toute copie ou reproduction restera la propriété de la SNC L’Équipe. L’ensemble de ces informations confidentielles sera retourné à la SNC L’Équipe dans les dix jours de la réception d’une demande à cet effet. En cas de non respect de la clause de confidentialité, la Société se réserve le droit d'engager toute poursuite devant tous tribunaux compétents pour toute demande de dommages et intérêts. 3.4. Le Comité de Surveillance aura le droit d’exiger de la SNC L’Équipe la dénonciation du contrat de vente de contenus si l’une des obligations à la charge des éventuels acheteurs, définies à l’article 2 de la présente charte, n’était pas respectée après une première mise en garde. La SNC L’Équipe ne sera tenue par cette obligation que si le Comité de Surveillance lui rapporte les preuves objectives et non contestables de ces éventuels manquements.