Chapitre 9 Renseignements Des Cooperatives
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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES CHAPITRE 9, PAGE 275 I Coopérative Personne morale regroupant des personnes qui ont des besoins économiques et sociaux communs et qui, en vue de les satisfaire, s’associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d’action coopérative. LA COOPÉRATIVE DÉFINITION VOCABULAIRE PROPRE À LA COOPÉRATIVE TYPES DE COOPÉRATIVES I © 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e 4 , n o i t i d é 278 Droit des affaires
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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES.Personne morale regroupantdes personnes qui ont desbesoins économiques etsociaux communs et qui, envue de les satisfaire,s’associent pour exploiter uneentreprise conformément auxrègles d’action coopérative.
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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES CHAPITRE 9, PAGE 275
I
Coopérative
Personne morale regroupant
des personnes qui ont des
besoins économiques et
sociaux communs et qui, en
vue de les satisfaire,
s’associent pour exploiter une
entreprise conformément aux
règles d’action coopérative.
LA COOPÉRATIVE
DÉFINITION
VOCABULAIRE PROPRE À LA COOPÉRATIVE
TYPES DE COOPÉRATIVES
I© 2007 Groupe Beauchemin, éditeur ltée, e4 , noitidé
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Droit des affaires
RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES CHAPITRE 9, PAGE 275
II
LOI CONSTITUTIVE
CARACTÉRISTIQUES DE LA COOPÉRATIVE
PROPRIÉTAIRES-USAGERS
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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES CHAPITRE 9, PAGE 275
III
MEMBRES
DÉNOMINATION SOCIALE
PART SOCIALE
TROP-PERÇU
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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES CHAPITRE 9, PAGE 275
IV
CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENTSTATUTS
ASSEMBLÉES DES MEMBRES
CONSEIL D’ADMINISTRATION
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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES RÉFÉRENCE 3E ÉDITION • CHAPITRE 9, PAGE 275
V
REGISTRE DE LA COOPÉRATIVE
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
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