RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES CHAPITRE 9, PAGE 275

I

Coopérative

Personne morale regroupant

des personnes qui ont des

besoins économiques et

sociaux communs et qui, en

vue de les satisfaire,

s’associent pour exploiter une

entreprise conformément aux

règles d’action coopérative.

LA COOPÉRATIVE

DÉFINITION

VOCABULAIRE PROPRE À LA COOPÉRATIVE

TYPES DE COOPÉRATIVES

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II

LOI CONSTITUTIVE

CARACTÉRISTIQUES DE LA COOPÉRATIVE

PROPRIÉTAIRES-USAGERS

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III

MEMBRES

DÉNOMINATION SOCIALE

PART SOCIALE

TROP-PERÇU

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IV

CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENTSTATUTS

ASSEMBLÉES DES MEMBRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION

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RENSEIGNEMENTS SUR LES COOPÉRATIVES RÉFÉRENCE 3E ÉDITION • CHAPITRE 9, PAGE 275

V

REGISTRE DE LA COOPÉRATIVE

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

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