Droit

Thème 4 – Quels sont les droits reconnus aux personnes ?

Chapitre 8 :

Les droits de la personne

MOTS CLÉS :

- Droits extrapatrimoniaux

- Droits patrimoniaux

- Droits objectifs

- Droits subjectifs

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SOMMAIRE

I – Les droits subjectifs ou objectifs

II – Les droits patrimoniaux

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Légende :

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Le droit comprend des règles obligatoires qui organisent la vie en société : ce sont les droits

objectifs. Le droit reconnaît également aux personnes des prérogatives individuelles, les droits

subjectifs, qui leur permettent d’agir en société et d’être protégées.

Certains de ces droits, les droits extrapatrimoniaux, sont exclusivement attachés à la

personne. Les autres, les droits patrimoniaux, notamment les droits sur les biens, sont évaluables en

argent et font partie intégrante du patrimoine.

I – Les droits subjectifs ou objectifs

L’ensemble des règles de droit comprend des droits objectifs et des droits subjectifs :

Les ddrrooiittss oobbjjeeccttiiffss désignent l’ensemble des règles obligatoires qui

organisent la vie en société. Ces règles s’imposent à tous et nous devons les

respecter.

Les ddrrooiittss ssuubbjjeeccttiiffss quant à eux sont des droits, des prérogatives

individuelles dont une personne peut se prévaloir pour agir ou pour se

protéger. Les droits subjectifs se divisent en deux catégories : les ddrrooiittss

ppaattrriimmoonniiaauuxx et les ddrrooiittss eexxttrraappaattrriimmoonniiaauuxx.

Ainsi, une personne propriétaire d’un véhicule dispose d’un droit de propriété sur ce véhicule

et peut par exemple le vendre. Ce droit est un droit subjectif issu de l’article 544 du code civil, qui

fait lui-même partie du droit objectif. Cette personne doit en revanche, comme toutes les autres,

respecter la limitation de vitesse de 50 km/h en agglomération. Cette obligation est un droit objectif,

elle s’impose à nous et elle permet d’organiser la société.

Il n’y a pas de droit subjectif sans droit objectif : c’est le droit objectif qui confère aux

personnes juridiques leurs droits subjectifs.

II – Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux sont des droits subjectifs.

Les droits patrimoniaux sont les droits évaluables en argent. Ils font partie du patrimoine de

la personne et sont cessibles, c’est-à-dire qu’ils peuvent être vendus ou donnés. Exemple : le droit de

propriété qui porte sur un véhicule peut être vendu. C’est un droit patrimonial.

Les droits extrapatrimoniaux ne sont pas évaluables en argent. Ils ne font pas partie du

patrimoine d’une personne mais se rattachent à la personne elle-même. Ils ne peuvent donc pas être

cédés. Exemple : le droit de grève ne peut pas être vendu. Il se rattache à la personne et non à son

patrimoine.

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