Chap 11 Les Emballages Commerciaux Vrai 2011

ORIGINAL

1

I. DEFINITION ET CLASSIFICATION

Le plan comptable général définit les emballages comme étant des coûts de matériels destinés à

contenir des produits achetés, fabriqués ou vendus. Généralement on rencontre donc les emballages

dans les opérations d’achats ou de ventes de marchandises mais aussi dans les opérations de

productions de biens. On distingue alors deux (02) catégories d’emballages, qui sont :

- le matériel d’emballage ;

- les emballages commerciaux proprement dits.

I.1. LE MATERIEL D’EMBALLAGE

Le matériel d’emballage ne quitte jamais l’entreprise et constitue des immobilisations enregistrées

au débit du compte 243 : matériel d’emballage par le crédit du compte 481 : Fournisseur

d’investissement.

Exemple : Les cuves, les fûts , les citernes ,les containeurs etc.

I.2. LES EMBALLAGES COMMERCIAUX

Les emballages commerciaux sont destinés à contenir les produits ou les marchandises livrés à la

clientèle en même temps que leur contenu. (Les bouteilles de boissons, de gaz, les boites de

conserves etc.). Les emballages commerciaux sont de deux (02) sortes :

- Les emballages perdus

Leur valeur est comprise dans le prix d’achat ou de vente de la marchandise. Ils ne sont donc pas

repris par le vendeur ou le fournisseur.

EXEMPLE : les boîtes de conserves, les pots de yaourt, la bouteille de BRAFASO etc.

- Les emballages récupérables non identifiables (ERNI)

Ils sont livrés aux clients avec les marchandises et sont repris par le vendeur selon les cas suivants :

• Emballages consignés ;

• Emballages prêtés ;

• Emballages loués…

II. LA COMPTABILISATION DES EMBALLAGES

II.1. La comptabilisation du matériel d’emballage

243 4451

481 ou 482 5. 773

Matériel d’emballages Etat, TVA récupérable sur immobilisation Fournisseur d’investissement ou

Fournisseur d’investissement, effet à payer Comptes de trésoreries

Escompte obtenu (Achat d’emballages)

ĈA HT

TVA

ĈATTC

escompte

Date

CHAPITRE 6 : LES EMBALLAGES COMMERCIAUX

ORIGINAL

2

II.2. La comptabilisation des emballages commerciaux

Elle peut être tenue selon le principe de l’inventaire permanent ou de l’inventaire intermittent.

II.2.1. Achat d’emballages commerciaux en inventaire intermittent

Nous savons que les emballages commerciaux sont de deux sortes. Il s’agit des emballages

commerciaux récupérables non identifiables et les emballages commerciaux non récupérables. Lors

de leurs achats on passera donc l’écriture suivante :

6081 ou 6082 4452

401 402 5. 773

Achat d’emballages perdus Achat d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérable /Achat Fournisseurs d’exploitation

Fournisseurs d’exploitation, effet à payer Comptes de trésoreries

Escompte obtenu

(Achat d’emballages)

ĈA HT

ĈA HT

TVA

∑

escompte

Application n°1 :

La cave SIMPORE a acheté des bouteilles de boissons à la BRAKINA à raison de 12 000 F HT la dizaine

contre espèces. Ces bouteilles sont des emballages non récupérables. 3 000 bouteilles de boissons

ont été ainsi achetées ou vendues.

TRAVAIL A FAIRE :

Passer l’opération dans les deux comptabilités au journal.

SOLUTION

- Chez BRAKINA : fournisseur

571

7071 4432

Caisse Vente d’emballages perdus

Etat, TVA Facturée sur PS (Ventes de marchandises)

4.248.000 3.600.000

648.000

Date

Date

ORIGINAL

3

- Chez SIMPORE : client

6082 4452

571

Achat d’emballages récupérables Etat, TVA récupérable sur achats

Caisse (Achat d’emballages)

3.600.000

648.000

4.248.000

II.2.2. Achats d’emballages en inventaire permanent

Ils sont comptabilisés au prix d’achat majoré des droits de douanes éventuels au débit des comptes :

6081 : Achat d’emballages perdus ;

6082 : Achat d’emballages récupérables non identifiables.

Les frais accessoires d’achat qui ne concerne pas une seule catégorie d’achat sont imputés au débit

des comptes de charges par natures appropriées.

611 : transport sur achat ;

6256 : Assurance sur transport ;

6321 : Commissions & courtages ;

6323 : Rémunération des transitaires.

6328 : divers frais.

Si l’entreprise utilise l’inventaire permanent, les entrées et les sorties de stocks seront enregistrées

au coût d’achat dans les comptes suivants :

3351 : Stocks d’emballages perdus ;

3352 : stocks d’emballages récupérables non identifiables.

En contre partie le compte 6033. Variations des stocks des autres approvisionnements sera

mouvementé.

Pour tenir compte du mouvement des stocks en magasin, la subdivision suivante s’avère nécessaire.

33520 : Stocks d’emballages récupérables en magasin ;

33521 : Stocks d’emballages récupérables en consignation ;

33522 : Stocks d’emballages repérables en location ;

33523 : Stocks d’emballages récupérables prêtés.

Date

ORIGINAL

4

Par conséquent on aura les écritures suivantes :

- Chez le client

6081 ou 6082 4452 611 4453 6256 6321 6323 6328 4454

773 401/5. 4426

Achats d’emballages perdus ou Achats d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérable sur achats Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur transport Assurance sur transport Commissions et courtages Rémunération des transitaires Divers frais Etat, TVA récupérable sur services extérieurs

Escompte obtenu Fournisseur d’exploitation /compte de trésorerie Droits de douanes

(Achat d’emballages)

NC+DD

ou NC+DD X X X X X X X X

Escompte

Solde TTC DD

33520

60335

Stock d’emballage récupérable non identifiable

Variations de stock d’autres approvisionnements (Entrée en stock)

ĈA

ĈA

4426

5.

Droits de douanes

Comptes de trésorerie (règlement des droits de douanes)

DDHT

DD HT

- Chez le fournisseur

411/5 673

70. 7071 4431 4432

Client ou comptes de trésorerie Escompte accordé

Comptes de ventes Port, emballages et autres frais facturés Etat, TVA facturée sur vente Etat, TVA facturée sur PS

(Vente de marchandises)

Net à payer Escompte

N C FAV

TVA/vente TVA/PS

603. 73.

3.

Variation de stocks Variations de stocks de produits

Comptes de stocks (Sortie de stock)

X X

X

d°

d°

ORIGINAL

5

Avec cout d’achat = NC + Frais Accessoires d’Achats HT

APPLICATION N°1

La société BRAFASO a acheté des bouteilles avec FASO EMBALLAGES pour 2 500 000F HT. 5000

bouteilles de COCA pour 1 500 000 F HT. 5 000 bouteilles de FANTA pour 2 500 000 F HT et 5 000

bouteilles de SPRITE pour 3 500 000 F HT. A cet effet BRAFASO bénéfice de réductions suivantes :

Remises 4% et 5% ; Escompte de règlement 2% ; transport 2 000 00 HT ; Assurance 2 000 000 F

HT. Net de facture à crédit.

TRAVAIL A FAIRE :

1) Présenter le décompte de la facture de "doit" adressée à BRAFASO.

2) Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités en supposant que le taux de marque brut

est de 25% dans les deux comptes.

SOLUTION

Brut HT = 10 000 000 400 000 Remise 4 % -

NC1 9 600 000 480 000 Remise 5% -

N C 9 120 000 182 400 Escompte 2% -

N F 8 937 600 2 000 000 2 000 000 1 608 768

360 000 360 000

Transport HT + Assurance TVA sur achats TVA sur transport TVA sur SE

+ + + +

Net à payer = 15 266 368

Coût d’achat = 13 120 000 (chez BRAFASO)

Coût d’achat = 10 000 000 x 0,75 = 7 500 000 (chez FASO EMBALLAGES)

- Chez BRAFASO

6082 4452 611 4453 6256 4454

401 773

Achat d’emballages récupérable N I ETAT, TVA récupérables sur achat Transport sur achat Etat, TVA récupérables sur transport Assurances sur transport Etat, TVA, récupérables sur S E

Fournisseur d’exploitation Escompte obtenu

(Achat d’emballage)

9.120.000 1.608.768 2.000.000 360.000

2 000.000 360.000

15 266 368 182.400

33520

60335

Stocks d’emballages récupérables

Variations des stocks d’emballages (Entrée en magasin)

13.120.000

13.120.000

d°

ORIGINAL

6

- Chez le fournisseur (Faso Emballages)

6031

311

Variations des stocks de marchandises

Stock de marchandises (sortie de stock)

7.500.000

7.500.000

411 673

701 7071 4431 4432

Clients Escompte accordé Vente de marchandises Transport, emballage & autres frais Etat, TVA facturée / Vente Etat, TVA facturée sur PS

(vente de marchandises)

15.266.368 182.400

9.120.000 4 000.000 1 464.768

720 000

II.3. La cession des emballages perdus

Généralement les emballages perdus ne figurent pas sur la facture de vente. Cependant il peut arriver

qu’ils fassent l’objet de vente proprement dite. Ils feront alors objet d’une facturation. La vente

d’emballages perdus est notée au crédit du « compte 7071 port, emballages et autres frais facturés ».

- Enregistrement chez le fournisseur.

411/5 673.

7071 4432

Client ou compte de trésorerie Escompte accordé

Vente d’emballages perdus Etat, TVA facturée sur PS

(Vente d’emballages perdus)

Net TTC escompte

NC TVA/vente

NB : dans la comptabilité du client on aura toujours un achat d’emballages perdus

APPLICATION N° 2:

Le 05/02/20N : la société VIS BURKINA a vendu des emballages perdus à son client SOL CONFORT.

Brut 25 000 000 F, remises 5% + 8%, escompte 10%. Net de facture à crédit

TRAVAIL A FAIRE

Passer l’opération de vente d’emballages perdus au journal.

ORIGINAL

7

Décompte de la facture :

montants

Brut HT = 25 000 000 1 250 000 Remise 4 % -

NC1 23 750 000 1 900 000 Remise 5% -

N C 21 850 000 2 185 000 Escompte 2% -

N F 19 665 000 3 539 700 TVA sur vente +

Net à payer = 23 204 700

411 673

7071 4432

Client Escompte accordé

Vente d’emballages perdus Etat, TVA facturée sur PS (Vente d’emballages perdus)

23 204 700

2 185 000

21 850 000 3 539 700

III. LA CONSIGNATION DES EMBALLAGES COMMERCIAUX

III.1. Définition de la consignation

La consignation des emballages commerciaux est une opération par laquelle le fournisseur facture à

ses clients le montant des emballages récupérables et s’engage à les reprendre au prix de

consignation à condition que les clients s’engagent aussi à les rendre en bon état dans les délais qui

leur ont été fixés. Le montant des emballages consignés doit apparaître distinctement sur la facture

de doit ou d’avoir du fournisseur.

NB : Le montant des emballages consignés n’est pas passible à la TVA. De ce fait il apparaîtra donc

sur la facture de vente ou d’achat en élément additif après le calcul de la TVA pour donner le net à

payer .

05/02/N

ORIGINAL

8

REMARQUE : Ce montant est toujours en TTC mais la TVA sur ce montant n’est pas prise en compte

dans la TVA facturée ou récupérable.

Fourniture X Date : 08/04/0N Tél : Fax

Fact V00---

Brut HT 3R Escompte Port HT Commissions & Courtages HT Droits de Douanes HT Rémunérations des transitaires HT Assurances HT Divers frais HT TVA / Achat / Vente Emballages consignés

Brut HT - 3R NC - Escompte

NF + Port + C & C + D D + RT + ASD + DF + TVA + Emba (1)

N à P (1) : le montant des emballages consignés est en TTC.

III.2. Enregistrement de la consignation

Pour enregistrer les différents mouvements des emballages consignés on utilisera :

- le compte 4194, clients emballages consignés dans la comptabilité du fournisseur ;

- le compte 4094 fournisseurs emballages à rendre dans la comptabilité du client.

III.2.1. LA CONSIGNATION SIMPLE DES EMBALLAGES

- Chez le client en inventaire intermittent.

4094

401

Fournisseur, emballages à rendre

Fournisseur d’exploitation (Consignation des emballages)

P C TTC

PCTTC

- Chez le client en inventaire permanent.

Dans la mesure où le client n’achète pas les emballages il n’aura donc à passer l’écriture d’entrée ou

de sortie des stocks. Par conséquent, il passera la même écriture que celle précédemment passée.

- La consignation simple d’emballages chez le fournisseur.

Le fournisseur qui tient sa comptabilité en inventaire permanent doit gérer une fiche de stock

concernant les emballages en magasin. Par conséquent avant toute consignation il aura à passer

l’écriture de sortie de stock en magasin. Il y aura donc deux écritures qui sont :

� la sortie des emballages en magasin ;

doit

ORIGINAL

9

� la consignation proprement dite.

REMARQUE : la sortie des emballages en magasin sera toujours à leur coût d’achat.

- Ecritures en inventaire permanent

33521

33520

Stock emballage en consignation

Stock emballage en magasin (Sortie de stock)

ĈA

ĈA

411

4194

Client

Clients, emballages consignés (Consignation d’emballages)

PC

PC

Mais le plus souvent les opérations de consignations sont combinées avec celles des ventes ou

d’achats de marchandises. On aura donc les écritures suivantes :

- Ecriture en inventaire permanent chez le fournisseur

33521

33520

Stock emballage en consignation Stock d’emballage de stock)

(Sortie de stock)

ĈA

ĈA

411/5 4191 673

70. 7071. 4194 4431 4432 4428

Client / Compte de trésorerie Client, avances & acompte reçus Escompte accordé

Compte de Vente Ports, emballages & AFF Clients Emballages consignés TVA facturée sur vente Etat, TVA facturée sur PS Droits de sortie


N à P

Avance escompte

NC FAV

Emba TVA/V

TVA/FAV D. Sortie

603. 73.

3.

Variation de stocks

Comptes de stocks

(Sortie de stock)

ĈA

CA

• Chez le client en inventaire permanent Dans la comptabilité du client, on aura deux écritures qui sont :

- l’écriture de l’achat des marchandises y compris la consignation des emballages.

- l’écriture d’entrée en stocks de marchandises ou de produits.

ORIGINAL

10

On n’aura pas à passer l’écriture d’entrée en stock des emballages car ces derniers ne lui

appartenant pas.

3.

603. 73.

Comptes de stocks

Variation des stocks Variations de stocks de produits

(Entrée en stock)

ĈA

ĈA

60. 611 6256 6321 6323 6328 4452 4453 4454 4094

401/5 4091 4426 773

Comptes d’achats Transport sur achats Assurances sur achats Commissions et courtages Frais de transit Divers frais Etat, TVA récupérable sur achats Etat, TVA récupérable sur port Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre

Fournisseurs ou Compte de trésorerie Fournisseur, avances & acompte Droits de douanes Escompte obtenu

(Achat de marchandises)

NC+DD

Port Assurance

C & C RT DF

TVA/A TVA/P

TVA/SE FER

N à P (sans DD) Avances

DD Escompte

4426

521

Droits de douanes

Banque (règlement des droits de douane)

DD HT

DD HT

- En inventaire intermittent

On aura à passer dans ce cas l’écriture d’achat dans la comptabilité du client et celle de la vente dans

la comptabilité du fournisseur. Par conséquent les entrées et les sorties de stocks de marchandises et

emballages seront omises (ignorées).

APPLICATION N°3 :

Vous disposez de la facture de vente suivante établie par M. TRAORE à son client M BARRO : Brut

des marchandises 10.000.000F HT ; Remises 5% et 2% ; Escompte 5% ; Transport avancé 2.750.000

F HT ; Emballages consignés 850.000 FHT ; Avances 1.100.000 F ; TVA 18%.

TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités sachant que l’entreprise TRAORE vend les

marchandises en réalisant un bénéfice de 30% sur son prix de vente et que le coût d’achat des

emballages est de 620.000 F.

APPLICATION N° 4 :

d°

ORIGINAL

11

Le 02/10 DIAO consigne 10 caisses à BARRO achetées à 1 500 F l’unité. Les emballages sont

consignés à 2 360 F TTC l’un.

TRAVAIL A FAIRE

Passer l’opération dans les deux comptabilités

APPLICATION N° 5

L’entreprise HAGE MATERIAUX a vendu des marchandises a son client FASO PARC : brut 18.000.000

HT ; remise 5% ; Rabais 3% ; Escompte 2% ; Port payé en espèces 3.800.000 HT ; assurance sur

transport 1.200.000 F HT ; Avance et acompte 2.580.000 F ; Emballages consignés 4.200.000 F HT ;

Net de facture à crédit.

TRAVAIL A FAIRE :

Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités sachant que le coût des stocks vendus est de

12.000.000F pour les marchandises et 2.800.000 F pour les emballages en consignation.

SOLUTION APPLICATION N°3 :

Brut 10.000.000 Port HT 2.750.000

Remise 5% 500.000 TVA 2.087.010

NC1 : 9.500.000 Emballage C 1.003.000

Remise 2% 190.000 Avances - 1.100.000

NC : 9.310.000 N à P : 13.584.510

Escompte 5% 465.500

NF : 8.844.500

Chez TRAORE

33521

33520

Emballages en consignation

Emballages en magasin (Sortie de stock)

620.000

620.000

613 4453

401

Transport pour le compte de tiers Etat,TVA récupérable sur transport

Fournisseur d’exploitation

( règlement des frais de transport )

2 750 000 495 000

3 245 000

411 4191 673

701 7071 4194 4431 4432

Clients Clients, avances et acomptes reçus Escompte accordé

Vente de marchandises Port, emballages et autres frais facturés Clients, emballages consignés Etat, TVA facturée sur ventes Etat, TVA facturée sur PS


13.584.510

1.100.000 465.500

9.310.000 2.750.000 1.003.000 1 592 010

495 000

ORIGINAL

12

6031

311

Variation des stocks de marchandises

Stocks de marchandises (Sortie de stock)

7.692.308

7.692.308

- Chez BARRO

311

6031

Stock de marchandises variation du stock de marchandises

(Entrée en stock)

12.060.000

12.060.000

601 4452 611 4453 4094

401 4091 773

Achat de marchandises Etat, TVA récupération / achat Transport / achat Etat, TVA / transport Fournisseurs, emballage à rendre Fournisseurs d’exploitation

Fournisseurs, avance et acompte versé Escompte obtenu (Achat de marchandises)

9.310.000 1.592.010 2.750.000 495.000 1.003.000

13.584.510 1.100.000 465.500

SOLUTION APPLICATION N°4

- Chez DIAO (fournisseur)

33521

33520


Emballages en magasin (sortie de stock)

15.000

15.000

411

4194

Clients

Clients, emballages consignés (Consignation)

23.600

23.600

- Chez BARRO ( client)

4094

401

Fournisseurs, emballages à rendre

Fournisseurs (Consignation)

23.600

23.600

SOLUTION APPLICATION N°5

Brut 18.000.000 Port 3.800.000

Remise 5% (900.000) assurances 1 200 000

NC1 : 17.100.000 TVA 3 825 947

2/10

ORIGINAL

13

Remise 3% 513.000 Emballages C 4.956.000

NC : 16.587.000 Avance (2.580.000)

Escompte 2% 331.740 N à P 27.457.207

NF : 16.255.260

Coût d’achat des marchandises = 16 587 000 + 3 800 000 +1 200 000 = 21 587 000F

- Chez le Fournisseur :

411 673 4191

701 7071 4194 4431 4432

Clients Escompte accordé Clients, avances et acomptes reçus

Vente de marchandises Port, emballages et autres frais facturés Clients, emballages consignés Etat, TVA facturée sur vente Etat, TVA facturée sur PS


27.457.207

331.740 2.580.000

16.587.000 5.000.000 4.956.000 3 141 947

684 000

6031

311

Variation de stock de marchandises Stock de marchandises (Vente de marchandises)

12.000.000

12.000.000

33521

33520


Emballages en magasin (Sortie d’emballages)

2.800.000

2.800.000

613 4453

571

Transport pour le compte de tiers Etat, TVA récupérable sur transport

Caisse (Règlement du transport)

3.800.000 684.000

4.484.000

- Chez le client

311

6031

Stock de marchanises Variation de stock

(Entrée en stock)

21.587.000

21.587.000

601 4452 611 4453 6256 4454 4094

401 4091

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur Achats Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur transport Assurances sur transport Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre

Fournisseurs d’exploitation Fournisseurs avances et acomptes

16.587.000

2.925.947 3.800.000 684.000 1.200.000 216.000

4.956.000

27.457.207 2.580.000

ORIGINAL

14

773

versés Escompte obtenu


331.740

IV. LA DECONSIGNATION DES EMBALLAGES

IV.1. Définition

La déconsignation des emballages commerciaux est une opération par laquelle le fournisseur annule

partiellement ou totalement l’opération de consignation antérieure constatée. La déconsignation

intervient dans les conditions suivantes :

- le client retourne à son fournisseur les emballages qui lui avaient été consignés ;

- le client décide de conserver les emballages initialement consignés ;

- le Fournisseur décide de transformer la consignation des emballages en une opération de

vente d’emballages.

Dans chacun de ses trois (03) cas cités, des écritures comptables de régularisation seront passées

dans les deux comptabilités.

IV.2. Enregistrement de la déconsignation

Il existe deux sortes de déconsignation des emballages, qui sont :

- la déconsignation normale ;

- la déconsignation anormale.

IV.2.1. La déconsignation normale :

Prix de consignation = prix de déconsignation

Lorsque le client restitue à son fournisseur les emballages qui lui avaient été consignés en bon état,

on annulera purement et simplement la consignation en passant l’écriture contraire (inverse) de la

consignation dans chacune des comptabilités .

Lorsque le fournisseur contrôle la sortie des emballages en consignation (cas le l’inventaire

Permanent), il faudrait constater aussi le retour des emballages en magasin.

Par conséquent les comptes suivants seront mouvementés.

- 33520 : Stocks d’emballages en magasin sera débité du cout d’achat ;

- 33521 : stocks d’emballages en consignation sera crédité du cout d’achat.

� Cas de l’Inventaire Permanent

Chez le fournisseur

33520

33521

Emballages en magasin

Emballages en consignation (Réintégration des stocks)

ĈA

ĈA

ORIGINAL

15

4194

411

Clients emballages consignés

Clients (Déconsignation d’emballage)

PC = PD

PC = PD

Chez le Client

401

4094


Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation d’emballage)

PC = PD

PC = PD

� Cas de l’inventaire intermittent

- Chez le fournisseur

4194

411

Clients emballages consignés

Clients (Déconsignation d’emballages)

PC = PD

PC = PD

- Chez le client

401

4094

Fournisseurs d’exploitation

Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation d’emballages)

PC = PD

PC = PD

APPLICATION N° 6

� Le 05/01 : Facture V705 de SOL CONFORT à VIS BURKINA Brut 20.000.000, remise 4%,

escompte de règlement 8% sous huitaine, Port avancé 5.000.000 F HT. Assurances sur

transport 2.000.000 F HT. Emballages consignés : 1000 emballages à 1239 FTTC l’un. Net de

facture à crédit.

� Le 10/01 : Facture d’avoir AV01 de SOL CONFORT à VIS BURKINA. Déconsignation des

emballages dans les délais au prix de consignation.

TRAVAIL A FAIRE :

Enregistrer l’opération dans les deux comptabilités sachant que le prix d’achat des emballages serait

de 1 000 F l’un et que le taux de marge brute est de 25% pour les emballages et les marchandises.

ORIGINAL

16

SOLUTION

Brut 20.000.000 000 000 161,25

000 000 20 ==CA

Remise 4 % (800.000) 000 000 11.000x1000emballages desCA ==

NC : 19.200.000 cout d’achat chez le client = 19 200 000 + 7 000 000

Port HT 5.000.000 = 26 200 000

Assurances 2.000.000

TVA 18% 4.716.000

Emballages C 1.239.000

N à P : 32.155.000

Chez SOL CONFORT & DECORT

33521

33520


Emballages en magasin (Sortie de stock)

1.000.000

1.000.000

6031

311

Variation de Stocks de marchandises

Stocks de marchandises (Sortie de marchandises)

16.000.000

16.000.000

613 4453

401

Transport pour le compte de tiers Etat, TVA récupérable sur transport

Dette fournisseur (constations de la charge de transport)

5 000 000

900 000

5 900 000

411

701 7071 4194 4431 4432

Clients

Vente de marchandises Port emballages et autres frais facturés Clients, emballages consignés Etat, TVA facturée sur ventes Etat, TVA facturée sur PS


32.155.000

19.200.000 7.000.000 1.239.000 3 456.000 1 260 000

33520

33521

Stock d’emballages en magasin

Stock d’emballages en consignation (Réintégration des stocks)

1.000.000

1.000.000

4194

411

Clients emballages à rendre Client

(Déconsignation)

1.239.000

1.239.000

05/01

10/01

d°

ORIGINAL

17

- Chez VIS BURKINA

601 4452 611 4453 6256 4454 4094

401

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur achats Transport sur achats Etat, TVA récupérable sur transport Assurances sur transport Etat, TVA récupérable sur SE Fournisseurs, emballages à rendre

Fournisseurs d’exploitation (Achat de marchandises)

19.200.000

3.456.000 5.000.000

900.000 2.000.000

360.000 1.239.000

32.155.000

311

6031

Marchandises

Variation de stocks (entrée en stock)

26 200 000

26 200 000

401

4094

10/01 Fournisseur d’exploitation

Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation)

1.239.000 1.239.000

IV.2.2. La déconsignation anormale

On parlera de déconsignation anormale si le prix de déconsignation (prix de reprise) est inférieur au

prix de consignation. A ce niveau la différence entre les deux prix constitue donc un produit TTC pour

le fournisseur et une charge TTC pour le client. Autrement dit la différence entre le prix de

consignation et le prix de déconsignation constitue un produit accessoire comptabilisé pour son

montant HT au crédit du compte 7074 : Bonis sur reprise et cession d’emballages.

Par contre dans la comptabilité du client on débitera le compte 6224 : Malis sur emballages pour

son montant HT.

Calculs préalables :

TTC Solde

TTC PD -

TTC PC

D’où HT Solde1,18

TTC Solde = HT Solde - TTC Solde TVA =

- Ecritures comptables chez le Fournisseur : Inventaire Permanent

4194

411 7074 4432

Clients, emballages consignés

Clients Bonis sur reprise et cession d’emballages

Etat, TVA facturée sur prestation de services (Déconsignation anormale)

PC TTC

PD TTC Bonis HT

TVA

33520

33521


Stock d’emballages en consignation (Réintégration des stocks)

CA

CA

05/01

D°

05/01

d°

ORIGINAL

18

- Ecritures comptables chez le client : Inventaire Permanent

401 6224 4454

4094

Fournisseurs d’exploitation Malis / emballages Etat TVA récupérable sur SE

Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation des emballages)

PD TTC

Malis HT TVA

PCTTC

REMARQUE:

Ecritures en inventaire intermittent idem à celle précédemment passée sauf les écritures

d’entrée et de sortie des emballages.

APPLICATION N° 7

BARRO retourne à DIAO les emballages en consignation du 02/10 à 2 000 FTTC l’unité. Le prix

d’achat unitaire des emballages est de 1 500FHT ; nombre d’emballages 10. Prix de déconsignation

unitaire 1 700FTTC l’unité.

TRAVAIL A FAIRE :

Passer l’écriture dans les deux (02) comptabilités

Chez le fournisseur

4194

7074 411 4432


Boni sur reprise de cession d’emballages Clients Etat, TVA facturée sur prestations de S

(Déconsignation)

20.000

2 540 17.000

460

Chez le client

401 6224 4454

4094

Fournisseur d’exploitation Malis / emballages Etat TVA récupérable sur SE

Fournisseurs, emballages à rendre (Déconsignation des emballages)

17 000

2 540 460

20.000

V. LA NON RESTITUTION DES EMBALLAGES CONSIGNES

� Lorsque les emballages consignés au préalable ne sont pas restitués dans les délais convenus,

alors l’opération de consignation se transforme automatiquement en vente d’emballages

chez le Fournisseur et en achat d’emballages chez le client.

NB : Le prix de consignation est toujours considéré comme étant un prix TTC si toutefois l’on

n’a pas d’autres informations relatives au prix de consignation.

05/01

ORIGINAL

19

� Lorsque la consignation se transforme en achat ou en vente, le compte 60335 variations

des stocks des emballages sera utilisé pour constater la sortie définitive des emballages à

leur coût d’achat en inventaire permanent.

- Ecriture en inventaire permanent : chez le Fournisseur

4194

7074 4432

Client, emballages en consignation

Bonis sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur prestations de services

(Vente proprement dite d’emballages)

PCTTC

PC HT

TVA

60335

33521

Variation du stock Stock d’emballages en consignations (Déconsignation des stocks)

ĈA

CA

- Chez le client

6082 4452

4094

Achat d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérable sur Achat Fournisseurs, emballage à rendre

(Achat d’emballage)

PCHT TVA

PCTTC

33520

60335

Stock d’emballage récupéré en magasin Variation du stock d’emballage

(Entrée en stock)

ĈA

ĈA

REMARQUE :

Enregistrement en inventaire intermittent : idem aux écritures précédemment passées sauf les

écritures d’entrée et de sortie des emballages.

APPLICATION N° 8.

10/10 : BARRO informe DIAO qu’il conserve la totalité des emballages consignés le 02/10 à 2 360 F

TTC l’unité. Nombre d’emballages consignés 50. Coût d’achat unitaire des emballages 1 500 F.

TRAVAIL A FAIRE :

Passer l’opération dans les deux comptabilités en inventaire permanent.

SOLUTION

Chez le fournisseur

ORIGINAL

20

4194

7074 4432

Client, emballages en consignation Bonis sur reprise et cession d’emballages ETAT, TVA facturée sur ps

(Vente proprement dite d’emballages)

118.000

100.000 18.000

60335

33521

Variations du stock d’emballages Stocks d’emballages en consignations (Sortie de stock)

75.000

75.000

Chez le client

6082 4452

4094

Achats d’emballages récupérables non identifiables Etat, TVA récupérables / Achat Fournisseurs, emballages à rendre

(Achats d’emballages)

100.000 18.000

118 000

33520

60335

Stocks d’emballages récupérés en magasin Variations de stocks

(Entrée en stocks)

100.000

100.000

APPLICATION N° 9 :

Au cours du mois d’octobre 20N la société FASO MEKA a réalisé les opérations suivantes :

Le 1er /10 : Achat de marchandises brut 20.000.000 ; Remise 5% ; Escompte de règlement 5% ; port

payé en espèces 2.360.000 F TTC ; Assurances 1.800.000 HT, rémunération des transitaires

1.000.000 F HT ; Emballages consignés 200 emballage à 2 950 F TTC l’un. Net de facture à crédit.

Le 03/10 : FASO MEKA souscrit un billet à ordre à l’ordre de son fournisseur relatif à son achat du

1er/10 échant le 31/10 ;

Le 5/10 : Vente de produits finis brut 30.000.000 : Escompte 10% ; Emballages consignés : 500

emballages à 3 540 F TTC l’un. Port avancé 5.900.000 F TTC payé contre CCP. Assurances 2.100.000

HT. Règlement de la facture selon les modalités suivantes :

- moitié contre espèces ;

- le quart du solde contre chèque bancaire ;

- le reliquat contre lettre de change échéant le 31/10.

Le 08/10 le client nous retourne 200 emballages sur la vente du 05/10. 150 emballages sont repris

pour 3 540 F l’un, les 50 emballages à 2 360 F TTC l’un, le reste est conservé par le client pour ses

besoins personnels ;

Le 29/10 : nous remettons à l’encaissement la lettre de charge du 05/10 à la BCB, banque à laquelle

nous sommes domiciliés.

Le 31/10 : Avis de crédit relatif à la remise du 29/10 ; commissions bancaires prélevées 12 803 F

TTC.

TRAVAIL A FAIRE :

ORIGINAL

21

Enregistrer ces opérations dans la comptabilité de FASO MEKA sachant que le taux de marque brut

des marchandises et les produits finis est de 20%. Il est de 25% pour les emballages. TVA au taux

normal.

SOLUTION

Brut marchandises 20.000.000

Remise 5% 1.000.000

NC = 19.000.000

Escompte 5% 950.000

NF = 18.000.000

TVA /Achat 3.249.000

Assurance 1.800.000

Rémunération des transitaires 1.000.000

TVA /SE 504.000

Emballages consignés 590.000

N à P = 25.193.000

ĈA = 19.000.000 + 2.000.000 + 1.800.000 + 1.000.000 = 23.800.000

05/10

Brut PF 3.000.000

Escompte 10% 3.000.000

NF = 27.000.000

Port 5.000.000

Assurance 2.100.000

TVA /vente 6.138.000

40.238.000

Emballage 1.770.000

N à P = 42.008.000

ĈASV = PV – 20% PV

ĈASV = 30.000.000 – 6.000.000 = 24.000.000

601 4452 6256 6323 4453 4094

401 773

Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur Achats Assurances sur transport Rémunération des transitaires Etat, TVA récupérable sur Port Fournisseurs, emballages à rendre

Fournisseurs d’exploitation Escompte obtenu


19.000.000 3.249.000 1.800.000 1.000.000 504.000 590.000

25.193.000 950.000

01/10

d°

ORIGINAL

22

611 4453

571

Stock de marchandises Variation de stock de marchandises (Entrée en stock de marchandises)

2.000.000 360.000

2.360.000

31

6031

Stock de marchandises Variation de stock de marchandises (entrée en stock de marchandises)

23.800.000

23.800.000

401

402

Fournisseurs d’exploitation

Fournisseurs, effets à payer

25.193.000

25.193.000

571 521 412 673

702 7071 4431 4194

Caisse Banque Clients effets à recevoir Escompte accordé

Vente de produits finis Port, emballages et autres frais facturés Etat, TVA facturée sur vente Clients, emballages consignés


21.004.000 5.251.000 15.753.000 3.000.000

30.000.000 7.100.000 6.138.000 1.770.000

33521

33520

Stock d’emballages en consignation

Stock d’emballages en magasin (Sortie / consignation)

1.500.000

1.500.000

736

36

Variation de stock de produits finis

Stock de produits finis (Sortie/ vente)

24.000.000

24.000.000

613 4453

531

Transport pour lecompte de tiers Etat, emballages récupérables sur port

CCP (Règlement du port)

5.000.000 900.000

5.900.000

33520

33521


Stock d’emballages en consignation (Reintégration)

600.000

600.000

4194

411

Clients, emballages consignés Clients

(Déconsignation anormale)

531.000

531.000

d°

03/10

05/10

d°

ORIGINAL

23

4194

411 7074 4431


Clients Boni sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur vente

(Déconsignation anormale)

177.000

118.000 50.000 9.000

60335

33521

Variation de stock d’emballages récupérables

Stock d’emballages en consignation (Sortie des emballages)

675.000

675.000

4194

7074 4431


Boni sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur vente

(Ventes des emballages)

1.062.000

900.000 162.000

512

412

Effet à l’encaissement

Clients, effets à recevoir (Remise à l’encaissement)

15.753.000

15.753.000

402

521

Fournisseurs, effets à payer

Banque (Domiciliation échue)

25.193.000

25.193.000

521 6312

512

Banque Frais bancaires

Effets à l’encaissement (Avis de crédit)

15 740 197

10 850 1 953

15 753 000

VI. LA NON RESTITUTION DES EMBALLAGES POUR CAUSE DE DESTRUCTION.

Il arrive souvent que client ne restitue pas les emballages pour cause de destruction. Lorsque les

emballages sont détruits dans les mains du client ; cette destruction sera considérée, comme étant

une perte et sera enregistrée au débit du compte « 6224 malis sur emballages ». Mais dans la

comptabilité du fournisseur cette destruction sera toujours considérée comme étant une vente.

VI.1. Ecritures Comptables Chez Le Fournisseur

Dans la comptabilité du fournisseur, on aura une vente d’emballages proprement dite.

4194

7074 4432


Bonis sur reprise et cession d’emballages Etat, TVA facturée sur PS

(Cession d’emballage)

PCTTC

PC HT

TVA

31/10

29/10

ORIGINAL

24

NB : Tenir compte de la sortie définitive des emballages si l’entreprise pratique l’inventaire

permanent.

VI.2. Ecritures chez le client

Dans la mesure où les emballages sont détruits, le client passera donc une écriture de charge au débit

du compte 6224 en lieu et place du compte 6082, on aura donc l’écriture suivante :

6224 4454

4094

Malis sur cession d’emballages non identifiables Etat, TVA récupérable sur SE

fournisseurs, emballages à rendre

PC HT TVA

PCTTC

APPLICATION N° 10 :

� Le 01/02/20N : le Fournisseur SOL CONFORT consigne à son client VIS BURKINA 200

emballages à 4 500 F HT l’un ;

� Le 10/02/20N : VIS BURKINA informe son fournisseur que les emballages qui lui avaient été

consignés le 01/02/20N ont été détruit par un incendie dont on ignore l’origine.

TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer les opérations dans les deux (02) comptabilités.

Chez le client :

4094

401

01/02

Fournisseurs emballages à rendre


(consignation d’emballages)

1 062 000

1 062 000

6224

4454

4094

10/02

Malis sur cession d’emballages

Etat, TVA récupérable sur SE


(constations de la destruction)

900 000

162 000

1 062 000

ORIGINAL

25

Ecriture chez le fournisseur :

411

4194

01/02

Client

Clients, CEC

(Consignation Normale)

1 062 000

1 062 000

4194

7074

4432

10/02


Boni sur reprise et cession d’emballages

Etat, TVA facturée sur PS

(cession d’emballages)

1 062 000

900 000

162 000

VII. LA LOCATION D’EMBALLAGES

- Ecritures chez le fournisseur

411/5.

7073 4432

Client ou compte de trésorerie

Location d’emballages Etat, TVA facturée sur prestation de service (location d’emballages)

Net TTC

Montant HT

TVA

33522

33520

Stock d’emballages en location

Stock d’emballages en magasin (sortie des emballages)

Cout d’achat

Cout d’achat

- Ecritures chez le client

6225 4454

401/5.

Location d’emballages Etat, TVA récupérable sur SE

Fournisseur ou compte de trésorerie (location d’emballages)

Net HT

TVA

Montant TTC

APPLICATION N° 11

Le 05/01/20N : VIS BURKINA loue 500 emballages à 20 650 F TTC l’un à son client SOL CONFORT &

DECOR.

TRAVAIL A FAIRE

Enregistrer l’opération dans les deux (02) comptabilités.

ORIGINAL

26

SOLUTION

- Ecriture chez le fournisseur

411

7073 4432

Client

Location d’emballages Etat, TVA facturée sur prestation de services

10 325 000

8 750 000 1 575 000

- Ecriture chez le client

6225 4454

401

Location d’emballages Etat, TVA récupérable sur SE


8 750 000 1 575 000

10 325 000

NB :

Pas d’écriture pour le prêt d’emballages. Mais en inventaire permanent on constatera la sortie des

emballages.

VIII. LA FICHE DE STOCK D’EMBALLAGES

Afin de connaître à tout moment la situation des emballages récupérables qu’elle possède

l’entreprise enregistre les mouvements quotidiens des emballages sur des fiches de stocks. La fiche

de stock met en évidence les emballages se trouvant à l’intérieur et ceux se trouvant à l’extérieur

ainsi que le stock total des emballages détenus. La fiche de stock se présente ainsi :

Mouvement du stock Date Libellés

Mouvements du stock en magasin Consignation Location Prêts

Stock Total

Achats Ventes Pertes Entrées Sorties Stock

EXERCICE N°1 :

Le 01/01/N le stock d’emballages en dépôt de l’entreprise SOL CONFORT est de 400 fûts A4, celui en

consignation est de 100 fûts. Durant de mois de janvier N les mouvements ont été les suivants :

02/01/N : Consignation au client ZIDA : 70

06/01/N : Retour du client ZOUNGRANA : 50

11/01/N : Consignation au client KABORE : 56

18/01/N : Retour du client BATIONO : 20

Quantités qui modifient le

Stock Global

Quantités qui modifient le

stock en magasin

ORIGINAL

27

20/01/N : Achat d’emballages : 100

25/01/N : Le client ZOUNGRANA nous prévient qu’il conserve définitivement les 50 emballages

26/01/N : Consignation du fournisseur BEN A8 : 80

27/01/N : Consignation au client KABORE : 60 et il nous restitue 56 autres

28/01/N : Vente d’emballages provenant du magasin : 35

30/01/N : Emballages mise aux rebuts : 45

30/01/N : Prêt d’emballages au client SAWADOGO : 30

31/01/N : Location d’emballages au client ZOURE : 40 unités à 2000 F HT l’un

NOTA BENE : Prix d’achat d’un emballage : 1 475 F TTC l’un ; Prix de consignation : 2 360 F TTC l’un ;

Prix de déconsignation : 85% du prix de consignation ; prix de vente = PC TTC ; TVA = 18%

TRAVAIL A FAIRE :

1) Etablir la fiche de stock d’emballage A4

2) Passer au journal toutes les écritures.

SOLUTION

Mouvement du stock Date Libellés

Mouvements du stock en magasin

Consi- gnation

Location Prêts Stock Total

ACHATS Ventes Pertes Entrées Sorties Stock

100

50 35

45

01/01/N 02/01 06/01 11/01 18/01 20/01 25/01 27/01 27/01 28/01 30/01 30/01 31/01

Stock initial Consignation Déconsignation Consignation Déconsignation Achat Vente Déconsignation Consignation Vente d’emballage Mise aux rebuts Prêt d’emballages Location

50

20 100

56

70

56

-

50 -

60 35 45 30 40

400 330 380 324 344 444 444 500 440 405 360 330 290

100 170 120 176 156 156 106

50 110 110 110 110 110

- - - - - - - - - - -

40

- - - - - - - - - -

30 30

500 500 500 500 500 600 550 550 550 515 470 470 470

EXERCICE N° 2 : Opérations courantes

Le 1er octobre 20N, les comptes d’emballages commerciaux présentaient les soldes suivants dans les

livres comptables de la BRAKINA.

- 4194 « Client, emballages consignés ». 495 600 F

- 3352 « Stock d’emballages récupérables » 1 284 000 F dont 330 000 F chez les clients

- 3351 « Stock d’emballages perdus ». 240 000 F.

Au cours du mois d’octobre les opérations suivantes ont été enregistrées :

03/10 : Achat d’emballages récupérables......................1 140 000 F HT

09/10 : Consignation à la « Cave Centrale »..................... 849 600 F

11/10 : Restitution d’un client ..............................................283 200 F

15/10 : consignation des emballages au restaurant New Look pour 169 920 F

18/10 : Vente direct d’emballages récupérables (coût d’achat 192 000) ...283 200 TTC

24/10 : Mise au rebut des emballages.................................24 000 F

ORIGINAL

28

25/10 : Consignation au client CISSE.................................. 70 800 F

27/10 : La cave Centrale garde pour ses besoins personnels, les emballages qui lui

avaient été consignés le 09 octobre.

27/10 : Location de 10 emballages à SAWADOGO au prix de 2 000 FHT l’un

28/10 : Prêt de 40 emballages au client ABASSE

30/10 : Achat d’emballages récupérables 150 à 212 400 FTTC.

N B : Le prix d’achat d’un emballage est de 1 200 F HT, le prix de consignation d’un emballage

est de 2 000 F HT, prix de déconsignation 1770 TTC l’un, prix de vente égal prix

de consignation

TRAVAIL A FAIRE :

1- Présenter la fiche de stock ;

2- Enregistrer les opérations au journal.

EXERCICE N° 003 : opérations courantes

La Société "SOL CONFORT & DECOR" a réalisé les opérations suivantes au cours des mois de

mai et de juin 20N.

02/05 : Facture V708 à HETEC-BURKINA : Net TTC de la facture 13 334 000 F, cette somme tient compte de deux remises 5% + 4%, d'un escompte de règlement de 3%, d'un port HT de 1 422 880 F payé en espèces, d'une assurance sur port de 944 000 F TTC, des emballages consignés pour 1 770 000 (2 000 caisses à 885 F l'une) ainsi que d'une TVA au taux de 18%.

04/05 : HETEC-BURKINA retourne la totalité des emballages qu'il avait reçu en consignation, emballages repris à 885 F l'un.

06/05 : SOL CONFORT tire une lettre de change LC30 échéant le 30/06 pour solde de tout compte. 08/05 : la lettre de change LC 30 a été remise à l'encaissement à la SGBB. 10/05 :Facture A601 de la société AZIMO; Net TTC de la facture 17 650 440 F, cette somme tient

compte d'une remise de 10%, d'un rabais de 400 000 F, d'un escompte de 7%, d'un port forfaitaire de 1 328 000 F, d'une commission et courtage HT de 550 000 F, d'une assurance sur port de 208 000 F, des emballages consignés (2 000 caisses à 1 888 F l'une) ainsi que d'une TVA au taux de 18%. Net à crédit.

13/05 : Facture AA500 de AZIMO : Net TTC des marchandises retournées 5 492 900 F, ce retour tient compte des réductions initialement appliquées sur la facture A601 avec pour rabais 100 000, d'un port avancé HT de 600 000 F, des emballages déconsignés (500 à 1888 F l'un) ainsi que d'une TVA au taux de 18%.

15/05 : Nous souscrivons un billet à ordre N°B60 à l'ordre du fournisseur AZIMO pour solde de la facture du 10/05.

20/05 : Facture V709 à SOFRAP; net TTC de la facture 10 384 000 F. ce montant a été obtenu compte tenu :

• d'une remise de 4% • d'un escompte 5% si règlement au comptant, • d'un port avancé de 1 600 000 F HT • d'une assurance HT de 700 000 F • des emballages consignés (1 000 à 2 006 F l'un) • d'une TVA de 18% Net de facture à 30 jours fin de mois.

02/06 : Achats d'emballages récupérables non identifiables dans les conditions suivantes :

• 5 000 bouteilles de Coca à 236 F TTC l'une • 4 000 bouteilles de Fanta à 259,6 F TTC l'une

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• 10 000 bouteilles de Tonic à 120 F HT l'une. Net de facture contre chèque postal.

05/06 : Nous recevons la lettre de change LC57tirée par l’ISPP sur le client les « ESTA » à notre ordre montant 2 360 000F.

TRAVAIL A FAIRE 1. Présenter les factures suivantes :

• Facture V708

• Facture A601

• Facture AA50

• Facture V709 2. Passer au journal de SOL CONFORT les différentes opérations, taux de TVA 18%.

EXERCICE N° 004 : opérations courantes

La société "VIS A VIS" a effectué les opérations suivantes au cours du mois d'octobre 20N : 02/10 : Facture A602 de PETROFA, net TTC de la facture 11 416 000 F. cette somme tient compte

d'une remise de 6%, d'un escompte de 7%, d'un port HT de 510 000 F, d'une assurance de 128 000 F HT, d'une commission de 620 000 F HT, des emballages consignés (100 unités à 2 360 F l'une) ainsi que d'une TVA de 18%.

04/10 : Nous souscrivons d'un billet à ordre à l'ordre de PETROFA pour solde de la facture du 02/10 échéant le 30/10, Domicilié à la BACB.

05/10 : Facture V700 à SHELL BURKINA. Net TTC de la facture 8 991 600 F. cette facture tient compte de deux (02) remises de 5% et 3%, d'un escompte de 5%, de port forfaitaire HT de 372 025 F, d'une assurance sur port de 250 000 F HT, des emballages consignés pour 1 026 600 F (600 unités) ainsi que d'une TVA au taux normal de 18%. Net de la facture contre lettre de change LC10 échéance le 30/11.

08/10 : Négociation de la traite LC 10. 10/10 : Facture V703 à FASO TOUR, net TTC de la facture 11 051 880 F. cette somme tient compte

d'une remise de 8%, d'un rabais de 5%, d'un escompte conditionné de 10% si règlement sous huitaine, d'un port HT payé espèces de 484 000 F, d'une assurance sur port HT 216 000, des emballages consignés (800 à 1 180 F l'un), ainsi que d'une TVA de 18%. Net à crédit.

12/10 : Avis de crédit de la banque relatif à notre négociation du 08/10 dans les conditions suivantes :

• escompte au taux de 10% • Commissions 20 000 F HT • Timbres fiscaux 4 000 F

13/10 : Facture AV600 à FASO TOUR: Votre retour d'emballages (nombre 600). Prix de reprise d'un emballage 944 F l'un.

14/10 : Nous facturons le reste des emballages au client FASO TOUR. 16/10 : Nous recevons un chèque N°CH0050 de FASO TOUR en règlement du solde de sa facture

V703 que nous remettons immédiatement à la BACB pour encaissement. 18/10 : Le client de traite LC10 sur SHELL BURKINA au 30/11, nous avise qu'il ne pourra pas

honorer à ses engagements et demande une prorogation d'échéance. 20/10 : Nous leur avançons le montant de la traite LC10 par chèque bancaire du nominal. 24/10 : FactureA605 de BURKINA TAPIS : brut des matières X F HT, escompte 8%, transport HT 880

000, assurance sur transport 440 000, emballages consignés 708 000 F (1 000 unités à 708 F l'une), d'une TVA de 900 000 F. Net à crédit.

28/10 : Achats contre espèces (PC 380) de cartes téléphoniques

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� CELTEL : 10 cartes à 5 000 F HT l'une; � TELMOB : 20 cartes à 2 500 F HT l'une; � TELECEL : 30 cartes à 1 000 F HT l'une.

30/10 : Domiciliation échue du billet à ordre du 04/10 domicilié à la BACB (avis de débit N°380) 30/10 : Facture A605 : Achats de travaux brut 25 000 000F, remise 8%, escompte 10 % , transport 5 000 000 F HT emballages consignés 1 180 000 f (1000 à 1180 F l’un) net à crédit.

TRAVAIL A FAIRE Passer au journal de VIS A VIS les différentes opérations sachant que le taux de TVA est de 18%.

EXERCICE N° 5 :

• Le 03/05/20N, la SA SOL CONFORT a vendu des marchandises à son client ISPP. La facture n° V701 ci-dessous, illisible à été adressée ce jour :

SA. SOL CONFORT Facture N° V701 Tél : 50 38 28 20 Date : 03/05/2006

Marchandises A brutes HT ………………………………… Marchandises B brutes HT …………………………………. Emballages perdus bruts HT ………………………………..

Montant total brut …………… Remise 10% …………………………………………

Net commercial ……………… Escompte financier ……….? ………….% …………..

Net financier …………………. Port forfaitaire payé en espèces HT Commissions et courtages HT Droits de sortie des marchandises TVA facturée au taux de 18% Emballages consignés (2 000 unités) Avances / commande le 01/05/06 contre CCP

? ? ?

? ?

? ?

28 980 000 5 000 000 3 820 000 1 500 000

? 7 552 000

(13 656 000)

Net de la facture à crédit ?

NB : - Le net financier est égal à 11,5 fois le montant de la réduction à caractère financier. - Le brut HT des emballages perdus est égal à 1/8ème du montant total brut de la facture, celui des marchandises A est 4 fois le montant des emballages perdus et le solde est affecté aux marchandises B.

• le 04/05/20N, la SA SOL CONFORT a reçu de son client « ISPP » trois (03) effets N° 400 ; 401 et 402. L’effet N°400 est d’une valeur de 10 000 000 Francs de nominal.

I S P P

ORIGINAL

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Les effets N° 401 et 402 du solde également répartit acceptés ce jour. Echéances respectives des effets : le 14/06/20N, le 24/06/20N et le 04/N+1 de la même année.

• Le 05/05/20N, l’effet N° 401 a été remis à l ‘encaissement et l’effet N° 402 a été escompté à la BRS.

• le 10/05/N, déconsignation des emballages consignés le 03/05/06 dans les conditions suivantes :

- 800 unités au prix de consignation. - 600 unités à 80% du prix de consignation.

Par ailleurs le reste des emballages est conservé par le client pour ses besoins personnels. A ce jour nous lui adressons l’avoir AV 500 relatif à son retour d’emballages. L’avoir est aussi accompagné de la facture V 702 pour les emballages conservés.

• Le 14/06/N, la SA SOL CONFORT reçoit au domicile du tiré un chèque bancaire domicilié à la BCB pour solde de l’effet N° 400 ;

• Le 24/06/N, la SA SOL CONFORT reçoit un avis de crédit de sa banque sur l’effet N° 401, frais d’encaissement 118 000 F dont TVA 18% ;

• Le 30/06/N, la SA SOL CONFORT reçoit un avis de crédit de sa banque sur l’effet N° 402 échéant le 04/07/N et escompté le 05/05/N. L’avis de crédit mentionnait les éléments suivants :

- Net, à votre crédit 14 641 000 F ; - Taux d’escompte annuel 12% ; - Escompte ?; - Commissions bancaires HT ; - TVA sur commissions 9 000 F.

• Le 02/07/N, la SA SOL CONFORT est informée par les ETS « ISPP » de leur incapacité à honorer la traite à échéance et demande une prorogation de date. Etant dans l’incapacité de récupérer la traite, la société SOL CONFORT leur avance le nominal de l’effet N° 402 pour leur permettre d’honorer à leur engagement le 04/07/06 (avance contre chèque bancaire).

• Le 03/07/N, la SA SOL CONFORT tire sur les établissements « ISPP » une nouvelle traite N° 403 échéant le 12/08/N comprenant le nominal de l’ancien effet (N°402) et augmenté de frais et intérêts de retard estimés à 200 000 F.

TRAVAIL A FAIRE

1) Reconstituer la facture N°V 701 ; 2) Comptabiliser toutes les opérations nécessaires dans le journal de SOL CONFORT.

TVA 18%.

EXERCICE N° 6 Les entreprises SOL CONFORT, VIS BURKINA et FASO MEKA sont en relation d’affaires. - Le 05/04/0N : SOL CONFORT envoie à VIS BURKINA la facture suivante :

Marchandises AZ HT ………… 40 000 000 Marchandises AI HT………… 10 000 000 Montant HT = 50 000 000 Remise 10% 5 000 000 Net commercial = 45 000 000 Escompte de règlement 8% 3 600 000 Net financier = 41 400 000 Port avancé HT + 2 100 000 Assurances / port HT + 1 000 000 TVA 18% + 8 010 000 Emballages consignés (1 000 unités) + 4 720 000

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Avances / commande - 17 230 000 Net à votre crédit 40 000 000

Coût des stocks vendus : 40 000 000 F pour l’ensemble des marchandises vendues.

• Le 07/04/0N : facture A601 de FASO MEKA à SOL CONFORT Brut HT de marchandises AZ 20 000 000

Remise 5% 1 000 000 NC = 19 000 000 Escompte de règlement 5% 950 000 NF = 18 050 000 Droits de douane HT + 950 000 Port HT + 1 000 000 TVA 18% + 3 600 000 Emballages consignés (500 unités ) + 2 360 000 Avances / commande - 7 200 000 Net = 18 760 000

• Le 10/04/N : SOL CONFORT avise VIS BURKINA qu’elle tire pour solde de la facture du 05/04 quatre (04) traites sur elle dans les conditions suivantes :

- Effet E200 au 15/ 05/20N, montant ……………. 8 000 000 F - Effet E201 au 30 /06 /20N, montant ……………12 000 000 F - Effet E202 au 30 /07 /20N, montant ……………12 000 000 F - Effet E203 au 25 /07 /20N, montant ……………14 000 000 F

• Le 15/05/N : SOL CONFORT encaisse directement l’effet E 200, il reçoit un chèque bancaire qu’il remet à l’encaissement immédiatement le même jour à sa banque la BCB.

• Le 16/05/0N : facture AV500 relative à la déconsignation des emballages consignés le 05/04.

• Le 25/05/0N : SOL CONFORT négocie à la BCB l’effet E201 et remet à l’encaissement les effets E202 et E203.

• Le 26/05/0N : SOL CONFORT reçoit de la BCB le bordereau d’escompte suivant : - Nominal ……………………. 12 000 000 ; - Escompte au taux de ……… 12% l’an ; - Commission d’endos…… 20 000 F ; - TVA /commissions ………. 3 600 F ; - Net à votre crédit ………… ?

• Le 28/06/0N : VIS BURKINA adresse à la BIB un avis de domiciliation relatif aux effets E201, E202 et E 203.

• Le 02/07/06N: avis de débit adressé à VIS BURKINA pour paiement de l’effet E 201. • Le 03/07/0N : SOL CONFORT retourne à FASO MEKA 80% des emballages qui lui avait été

consignés le 07/04/0N. le même jour, elle reçoit l’avoir AA 050 de la société FASO MEKA relatif à son retour d’emballages.

• Le 05/07/0N : SOL CONFORT reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet E 200. commissions 59 000 F dont TVA 18%.

• Le 06/07/0N : SOL CONFORT souscrit un billet à ordre B 400 à l’ordre de son fournisseur FASO MEKA pour solde de tout compte de la facture du 07/04/0N, échéant le 31/08/0N. le même jour, le billet a été accepté par les deux (02) parties.

• Le 12/07/0N VIS BURKINA informe SOL CONFORT qu’elle ne pourra pas honorer les traites E 202 et E 203 à leur échéance et demande une prorogation. SOL CONFORT accepte et annule la LC E 202 le même jour, elle a payé 110 000 F de frais en espèces. Une nouvelle LC E 205 de valeur nominale 12 000 000 F augmentée de frais et intérêts estimés à 150 000 F à échéance le 31/08/0N est crée en remplacement de l’ancien effet.

ORIGINAL

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• Le 13/07/0N : SOL CONFORT dans l’incapacité d’annuler l’effet E 203 fait une avance de fonds par banque à son client VIS BURKINA.

• Le 15/07/200N : SOL CONFORT adresse à VIS BURKINA une nouvelle traite à échéance le 30/09/20N de valeur nominale égale au montant de l’ancien effet majoré 1 000 000 F HT de frais (déjà enregistrés) et des intérêts de retard calculés sur le nominal de l’ancien effet au taux de 12% l’an.

TRAVAIL A FAIRE

Passer les différentes opérations dans la comptabilité de SOL CONFORT sachant que dans

les clauses de leurs contrats, toutes les déconsignations d’emballages sont faites à 75% du

prix de consignation. Taux de TVA 18%.

Chap 11 Les Emballages Commerciaux Vrai 2011

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