rapport annuel. 08 - Eco-Emballages · Eco-Emballages — Rapport annuel 08 5 Entretien Éric Brac...

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rapport annuel. 08

Conception-réalisation : – Juin 2009 – Rédacteurs : Nicolas Delaleu, Claire Deschamps, Antoine Masson – Crédits photo : photothèque Eco-Emballages/ P. Desgrieux, Alexis Cordesse, Florence Daudé (AMF), Frans Lemmens, Ludovic Parisot, Bruno Vautrelle, age fotostock (couverture : FNC-FAN2034617, Monalyn Gracia) - PhotoAlto (p. 37 : 26086, James Hardy), Getty (p. 39 : 84743644, Floresco Productions). Imprimé sur papier recyclé.

44, avenue Georges-PompidouBP 306 – 92302 Levallois-Perret Cedex

Tél. : 01 40 89 99 99 – Fax : 01 40 89 99 88

Éditorial d’Éric Guillon, Président du Conseil d’Administration d’Eco-Emballages . 3

Entretien avec Éric Brac de La Perrière, Directeur Général d’Eco-Emballages ........ 4

Chap. IAu service d’une ambition partagée .......................................................... 6

• Eco-Emballages repose sur l’implication de l’ensemble des acteurs de la chaîne

du tri : les entreprises, les collectivités territoriales, les filières de recyclage,

les fédérations des métiers du déchet et du recyclage, les citoyens ou encore

les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

C’est l’engagement de ces acteurs qui permet depuis 1992 à Eco-Emballages

d’intervenir au service de l’intérêt général.

Bilan en images .............................................................................................................................. 26

Chap. IIDes performances collectives et durables ....................................... 30

• D’ici à la fin 2012, conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement,

le taux de recyclage des déchets devra atteindre 75 %. Dans cet objectif,

Eco-Emballages et ses partenaires ont renforcé leur collaboration pour

optimiser l’efficacité du dispositif. Recycler plus dans le respect des principes

de performance économique, sociétale et environnementale, voilà le défi majeur

qu’ils doivent aujourd’hui relever.

Le Système de Management Environnemental .................................................................. 44

Chiffres clés de l’année 2008 .................................................................................................... 45

Synthèse financière ....................................................................................................................... 46

sommaire

3

L’activité d’Eco-Emballages s’est exercée dans des conditions normales les onze premiers mois de l’année : nous avons travaillé aux côtés de nos partenaires pour réduire les emballages à la source,

optimiser les collectes sélectives et le tri, sensibi-liser et mobiliser les citoyens, accroître le taux de recyclage. En décembre 2008, Eco-Emballages a connu une situation regrettable liée au placement hasardeux d’une partie de sa trésorerie, qui a été bloquée à la suite de la crise financière.48,6 millions d’euros ont dû être provisionnés sur l’exercice 2008 pour pallier les pertes potentiel-les. Si les soutiens aux collectivités territoriales n’ont pas été réduits, cette situation a révélé la nécessité d’un renforcement des procédures internes et provoqué la révocation du Directeur Général. Toutes les dispositions ont été prises pour que cela ne puisse pas se reproduire. Depuis décembre 2008, un audit a notamment été mené par le cabinet Deloitte à la demande du Conseil d’Administration, un Comité d’Audit a été mis en place et un Comité Exécutif com-posé de membres du Conseil d’Administration a accompagné les équipes dirigeantes et moi-même dans cette période difficile. Je tiens ici à saluer le sens des responsabilités dont ont fait preuve les administrateurs d’Eco-Emballages et à les remercier de leur engagement, qui est une preuve supplémentaire de l’attachement des entreprises à notre action collective en faveur de l’environnement. Je remercie également les équipes d’Eco-Emballages qui ont, plus que

jamais, démontré leur professionnalisme et leur implication aux côtés de nos partenaires. C’est une nécessité, car 2008 a également été l’année du Grenelle de l’environnement, qui a ren-forcé le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur et exprimé de fortes ambitions pour la filière des emballages ménagers : atteindre un taux de recyclage des emballages ménagers de 75 % en 2012. Cet objectif sera désormais notre cadre d’action. Les entreprises de la grande consommation, représentées par l’ANIA et l’ILEC, ont déjà signifié, en signant une convention avec le ministère de l’Écologie, de l’Environnement, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire en octobre 2008, leur volonté de contri-buer à cet objectif ambitieux, notamment par le renforcement des actions de prévention et d’éco-conception des emballages. Mais cet objectif est bien évidemment collectif, et c’est grâce aux efforts accrus de chacun – consommateurs-citoyens, collectivités, associations, entreprises, professionnels du recyclage et des déchets – qu’il pourra être atteint.C’est Éric Brac de La Perrière, nommé Direc-teur Général le 7 avril dernier, qui sera chargé de mener Eco-Emballages et ses partenaires vers la concrétisation de cette ambition, en apportant les soutiens et la mobilisation néces-saires à sa réussite. Je suis convaincu que le modèle pertinent des éco-organismes, dont le principe est renforcé dans le cadre du Grenelle de l’environnement, permettra encore une fois d’atteindre les objectifs de la France. §

“De la responsabilité partagée à la performance collective”

Éric GUiLLONPrésident du Conseil d’Administrationd’Eco-Emballages

Édito

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“ Le tri et le recyclage des emballages ménagers contribuent très concrètement au développpement durable de notre société.”

Vous avez été nommé Directeur Général en avril 2009 : quelle est votre vision d’Eco-Emballages ?Eco-Emballages et Adelphe ont

été créées pour gérer la Responsabilité Élargie du Producteur. Chaque année, en France, 95 % des produits emballés mis sur le marché portent la marque Point Vert. Eco-Emballages est un éco-organisme qui assure de manière performante la ges-tion de la fin de vie des emballages ména-gers. Cela contribue très concrètement au développement durable de notre société.Les consommateurs ont bien compris que le tri et le recyclage rendent possible la création de matières premières nouvelles et rédui-sent l’impact écologique des emballages. Ce sont plus de 47 000 entreprises en France qui, au travers d’Eco-Emballages, participent à une dynamique vertueuse et collective. Cette dynamique permet d’atteindre des objectifs environnementaux et sociétaux bénéfiques pour tous. Rappelons qu’en 2008, c’est 3 mil-lions de tonnes de matériaux d’emballages qui ont été recyclés et ainsi 1,8 million de tonnes d’émissions CO

2 qui ont été évitées. Cette filière du recyclage a permis la créa-tion de 100 000 emplois dont 28 000 emplois directement liés à la collecte sélective.Pour réaliser cette mission, les entreprises s’appuient sur les compétences et l’effi-cacité des services des collectivités terri-

toriales. En contrepartie, Eco-Emballages les soutient financièrement en leur consa-crant plus de 92 % de ses dépenses. Les résultats montrent que le modèle a fait les preuves de son efficacité économique et écologique.

Quel regard portez-vous sur la situation qu’a connue Eco-Emballages en décembre 2008 ?C’est avant tout un important problème de management. J’ai été impliqué dès décembre 2008 aux côtés des équipes d’Eco-Embal-lages et du Conseil d’Administration pour apporter des solutions à cette situation difficile pour la société. Je me suis atta-ché, et c’est aujourd’hui encore ma mis-sion principale, à recréer de la confiance. Cela passe par une plus grande transpa-rence, davantage d’écoute et de transver-salité. Aujourd’hui les dysfonctionnements ont été réglés. L’enjeu est maintenant de construire avec nos partenaires un nouvel Eco-Emballages.

Précisément, quels sont ces nouveaux challenges que vous évoquez ?Le Grenelle de l’environnement a confié à Eco-Emballages un objectif ambitieux : atteindre, à fin 2012, un taux de recyclage de 75 %. Nous en sommes en 2008 à près de 63 %. Les 12 % supplémentaires sont, bien sûr, les plus dif-

Eco-Emballages — Rapport annuel 08

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Éric Brac de La PerrièreDirecteur Générald’Eco-Emballages

ficiles à atteindre, puisque cela représente 500 000 tonnes de plus triées et recyclées d’ici 2012. Eco-Emballages et tous ses partenaires sont mobilisés pour atteindre cet objectif. Atteindre 75 % de taux de recyclage néces-site : la mobilisation des Français pour qu’ils trient plus et mieux, des systèmes de col-lecte et de tri plus efficaces dans les collec-tivités, le renforcement de la prévention par les entreprises, des débouchés pérennes pour les matières recyclées dans un contexte économiquement perturbé et un partenariat intensifié avec les associations de consom-mateurs et de protection de l’environnement.Enfin, l’ensemble de cette dynamique doit être soutenu par les pouvoirs publics.

Quel sera le rôle d’Eco-Emballages pour atteindre l’objectif de 75 % ?Avant tout un rôle d’exigence dans l’ac-complissement des missions qui nous sont confiées, pour créer de la confiance. Et aussi, plus d’ouverture pour que l’en-semble des partenaires d’Eco-Emballages trouvent des réponses à leurs attentes. Nous préparons donc le nouvel Agrément dans un esprit de concertation et de par-tage. Ce travail en commun nous offre l’op-portunité de renforcer Eco-Emballages et de mettre toutes nos forces en ordre de marche pour atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement.

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Chap. IFonctionnement, organisation et missions

Un engagement collectif ......................................................... page 8

Des acteurs engagés .............................................................page 10

Un principe de concertation ................................................ page 12

Un modèle économique équilibré ...................................... page 14

Une ambition collective ......................................................... page 16

Promouvoir l’éco-conception des emballages .............. page 18

Optimiser les dispositifs de collecte sélective ................page 20

Développer l’industrie du recyclage ..................................page 22

Encourager le geste « éco-citoyen » du tri .......................page 24

Chap. I


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◗ Le dispositif de tri et de recyclage des emballages ménagers repose sur

l’implication de l’ensemble des acteurs concernés : les entreprises qui commercialisent

les produits emballés, les collectivités territoriales, les filières de recyclage, les citoyens

ou encore les associations de consommateurs et de protection de l’environnement.

C’est l’engagement de ces acteurs qui permet depuis 1992 à Eco-Emballages de remplir

ses missions, au service des collectivités et des entreprises : la promotion de l’éco-

conception, le versement aux collectivités de soutiens financiers, l’optimisation des

services de collecte et le développement de l’industrie du recyclage. Enfin, dernière

mission essentielle d’Eco-Emballages : informer et sensibiliser le grand public. Avec un réel

succès, puisqu’aujourd’hui, 59,6 millions de Français peuvent trier leurs emballages.

Un principe fondateur : la Responsabilité élargie du Producteur

Eco-Emballages et Adelphe ont été créées à l’initiative des pouvoirs publics et des entreprises dans le cadre du décret du 1er avril 1992, désormais codifié dans le code de

l’Environnement. L’enjeu consistait à répondre aux impératifs des politiques environnemen-tales européennes en termes de Responsabi-lité Élargie du Producteur. Ce principe implique que toute entreprise (productrice, distributrice ou importatrice) responsable de la mise sur le marché français de produits emballés des-tinés à la consommation des particuliers doive « contribuer ou pourvoir à l’élimination de ses déchets d’emballages ménagers ». Ce décret a rencontré une volonté forte des entreprises de prendre en charge leur res-ponsabilité sociétale et environnementale. De cette conjonction des forces économiques et politiques est donc né le premier éco-orga-nisme français entièrement consacré, dans sa conception et sa mise en œuvre, au dévelop-

pement durable. Ses missions précises : ins-taller, pérenniser et optimiser, sur tout le terri-toire, la collecte sélective, le tri, le recyclage et la valorisation des emballages ménagers.Mais sans l’implication des autres acteurs concernés par la vie de l’emballage, pas de réussite envisageable. Progressivement, le dispositif les associant s’est construit : les consommateurs-citoyens, qui trient les emballages afin d’assurer leur recyclage ; les collectivités territoriales, qui ont en charge la mise en œuvre opérationnelle de la collecte sélective, la gestion des centres de tri et qui contribuent à l’information des citoyens ; mais aussi les industriels du recyclage, qui transfor-ment les déchets d’emballages ménagers en nouvelles matières.

Eco-Emballages et Adelphe fonctionnent ainsi selon un principe de coresponsabilité et s’ap-puient, depuis quinze ans, sur une chaîne solidaire d’acteurs qui œuvrent pour laisser un meilleur environnement aux générations futures. §

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Chap. I / fonctionnement, organisation et missions

Pour que le dispositif français de tri et de recyclage des emballages fonc-tionne, chaque partenaire concerné doit jouer son rôle et contribuer à la

performance collective. C’est l’implication de tous qui permet à Eco-Emballages et Adelphe de dépasser les objectifs européens en matière de recyclage des emballages ménagers.

PrEmiEr maiLLon : LEs EntrEPrisEs

Les 47 000 (1) entreprises adhérentes qui mettent sur le marché des produits emballés à destination des particuliers versent une contribution financière (environ 0,6 centime d’euro par emballage en 2008) à Eco-Embal-lages, ce qui permet, avec la revente des matériaux collectés, de financer environ

60 % du coût total de gestion des déchets d’emballages ménagers. En parallèle, les entreprises travaillent, avec le soutien d’Eco-Emballages, à mieux concevoir et à réduire l’impact environnemental de leurs embal-lages. Les consommateurs ont un double rôle à jouer : valoriser dans leurs achats les produits qui utilisent des emballages plus recyclables ou moins volumineux, et trier les emballages une fois le produit consommé. Eco-Emballages participe activement à leur sensibilisation, tout comme les associations de consommateurs et de protection de l’envi-ronnement et les collectivités territoriales.

59,5 miLLions DE triEurs PotEntiELs

Une fois les emballages triés, c’est à la collec-tivité territoriale, en charge de la collecte sélective, de jouer son rôle. Grâce aux contri-butions versées par les entreprises, Eco-Emballages soutient financièrement 1 331 collectivités territoriales, soit 98 % des communes françaises, qui accueillent plus de 59,5 millions d’habitants. Charge aussi à ces collectivités, accompagnées par Eco-Embal-lages, d’optimiser les systèmes de collecte et de tri pour les rendre plus efficaces, à coût moindre ou équivalent. Elles assurent ensuite la vente des matériaux issus de la collecte sélective aux industriels du recyclage. Les emballages recyclés entrent alors dans la fabrication d’objets usuels et permettent d’évi-ter le gaspillage des ressources naturelles. La chaîne solidaire des parties prenantes contribue à l’efficacité et à la durabilité de l’économie circulaire ainsi créée. §(1) Chiffre consolidé (Eco-Emballages et Adelphe).

Le recyclage des emballages, un engagement collectif

Le POiNt Vert, symBOLe de resPONsaBiLitÉ• Le Point Vert apposé sur un emballage

signifie que l’entreprise qui l’a mis sur le marché

adhère et contribue financièrement au dispositif de

recyclage des déchets d’emballages organisé par

Eco-Emballages et Adelphe. Ce qui ne signifie pas

nécessairement que l’emballage doive être trié ou

contienne des matières recyclées.

• 95 % des emballages destinés aux mé-

nages en France portent le Point Vert.

• Présent sur plus de 400 milliards

de produits dans 32 pays, le Point Vert est le

logo le plus utilisé au monde. C’est une marque

déposée qui nécessite une autorisation

d’utilisation.

fonctionnem

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CONSOMMATEURS-CITOYENS

COLLECTIVITÉS TERRITORIALE

SOPÉRATEURS PUBLICS OU PRIVÉS

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Mise

sur le

marché

Mise en œuvre

opérationnelle de la

collecte et du tri

des emballages ménagers

Gestion de la

collecte et du tr

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Information des habitants

emballages ménagers

Tri des

et sensibilisation

Inform

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Infor

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Soutien financier

Accompagnem

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InformationContrôle-recyclage

Débouchés matières

Aide à

l’éco-conception

Gestion des

contributions

POUVOIRS PUBLICSDéfinition des politiques publiques

Agrément et contrôle

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Des acteurs engagés

“La France est le seul pays européen qui réunit toutes les parties prenantes autour de la table”.

BerNard casNiN,Chargé de mission développement durable CGL (1)

« Depuis 1993, nous participons activement à la conduite d’Eco-Emballages, non seulement au travers de notre présence au sein de la Commission d’Agrément, mais aussi parce que nous suivons et évaluons régulièrement les actions conduites par l’éco-organisme. Enfin, nous avons pu créer au sein d’Eco-Emballages un Comité Associatif qui, comme son nom l’indique, réunit tous les deux mois des membres d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Nous sommes les représentants de la population : notre présence est donc indispensable au sein d’un organisme qui rassemble l’ensemble des acteurs impliqués dans le tri et le recyclage. D’ailleurs, la France est le seul pays européen qui réunit toutes les parties prenantes autour de la table. Évidemment, le poids des autres intervenants (industriels, collectivités...) est grand, et nos intérêts souvent divergents. Mais nous travaillons toujours au service de l’intérêt général. » §

(1) Confédération Générale du Logement.

“Toute la philosophie du système qui a présidé à la création de l’éco-organisme repose sur le principe de solidarité entre les acteurs”.

micheL Gardes,Président Directeur généralInterfilière de Matériaux

« Le rôle des filières matériaux, en charge de l’aspect industriel du recyclage, est historique et remonte à la création d’Eco-Emballages. Il a néanmoins évolué au fil du temps, en prenant de l’ampleur, et pour cause : le taux de recyclage et les quantités traitées n’ont cessé d’augmenter chaque année jusqu’à 60 % et bientôt 75 %. Notre implication au sein d’Eco-Emballages, dont je suis administrateur, est donc essentielle, car toute la philosophie du système qui a présidé à la création de l’éco-organisme repose sur le principe de solidarité entre les acteurs. C’est pourquoi les rencontres régulières, au sein des comités, entre collectivités, filières, entreprises et associations, sont également très importantes : elles nous permettent d’échanger, d’améliorer le système et, surtout, d’anticiper les défis qui nous attendent dans les années à venir. » §

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“ C’est dans un cadre révisé que va se poursuivre l’activité d’Eco-Emballages. ”

“Le modèle français de gestion des déchets ménagers est un modèle « intelligent », car partenarial.”

“ Notre ambition est de sensibiliser toujours plus le consommateur, qui est notre partenaire pour la protection de l’environnement. ”

LaUreNt micheL,MEEDDaT (1)

« L’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement en matière de recyclage est ambitieux : 75 % à l’horizon 2012. Les travaux engagés en vue du prochain agrément des organismes intervenant dans la filière emballages s’engagent ; ils doivent permettre de l’atteindre. Ils porteront également sur d’autres évolutions structurelles prévues par le Grenelle : la prise en compte des emballages hors foyer, la modulation de la contribution amont pour mieux tenir compte des enjeux environnementaux, le niveau de couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement par les producteurs, l’harmonisation de la signalétique. Le MEEDDAt a rappelé son soutien aux organismes de gestion de Responsabilité Élargie du Producteur dans le domaine de la gestion des déchets. Il a aussi souligné la nécessaire amélioration du contrôle des éco-organismes, d’une part, et le besoin d’harmonisation entre les filières, d’autre part. C’est donc dans un cadre révisé que va se poursuivre l’activité d’Eco-Emballages. » §

JeaN-reNÉ BUissON, Président de l’aNIa (2)

« La protection de l’environnement ne peut se mener que sur un mode collectif, associant aussi bien les entreprises que les consommateurs. Sur la thématique des emballages, ces acteurs ont bel et bien une coresponsabilité, en liaison constante avec les parties prenantes et les collectivités. C’est la mobilisation de chacun qui déterminera la réussite de l’ensemble. Côté entreprises, il est de notre responsabilité de poursuivre la dynamique engagée depuis le milieu des années 90, en développant encore davantage l’éco-conception. Notre ambition est également de sensibiliser toujours plus le consommateur, qui est notre partenaire pour la protection de l’environnement : en triant les déchets d’emballages, le consommateur réduit l’impact écologique des produits qu’il achète. Autant de chantiers pour lesquels nous pouvons compter sur les conseils et l’accompagnement d’Eco-Emballages. » §

(1) MEEDDAt : Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. (2) ANIA : Association Nationale des Industries Agroalimentaires.

JacqUes PÉLissard,Président de l’association des Maires de France

« Atteindre l’objectif ambitieux de 75 % de recyclage des emballages ménagers fixé par le Grenelle de l’environnement implique l’engagement de tous les acteurs de la chaîne du tri. Le modèle français de gestion des déchets ménagers est un modèle « intelligent », car partenarial. Pour l’avenir, le défi est d’améliorer encore les résultats de la collecte sélective en mobilisant tous les acteurs, à commencer par les habitants qui doivent tous devenir des trieurs engagés, avertis et conscients. Et c’est à nous, représentants des collectivités locales, d’être l’aiguillon de cette incontournable mobilisation collective. » §

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Un principe de concertation

Créée en 1992, Eco-Emballages est une société anonyme de droit privé, dont l’actionnariat est détenu à 70 % par les industriels de la

grande consommation, à 20 % par les filières de recyclage et à 10 % par les entreprises de distribution. Eco-Emballages est agréée par les pouvoirs publics, dans le cadre d’une Commis-sion d’Agrément constituée des représentants de ses parties prenantes (les entreprises, les quatre ministères de tutelle – Ministère de l’Éco-logie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, Ministère de l’Économie, de l’indus-trie et de l’emploi et Ministère de l’Agriculture et de la Pêche – les collectivités territoriales, les associations de consommateurs et de protec-tion de l’environnement, les filières des maté-riaux, les fédérations des industries du déchet et du recyclage). L’agrément en cours prendra fin le 31 décembre 2010. Afin d’en faire le bilan, de préparer le suivant et de s’assurer qu’il réponde aux attentes de l’ensemble des acteurs concernés, Eco-Emballages a engagé, dès le second semestre 2008, une vaste phase de concertation et de consultation avec ses parte-naires, qui se poursuivra en 2009, sous l’égide du MEEDDAT.

LEs orGanEs DE Décision Et DE DiaLoGuE

• Les conseils d’administration d’Ecopar et d’Eco-Emballages réunissent les repré-sentants des entreprises, des industriels, des distributeurs et des filières de matériaux. Le Conseil d’Administration d’Eco-Emballages accueille également un censeur d’État. Le conseil a nommé en avril 2009 le nouveau Directeur Général d’Eco-Emballages : Éric Brac de La Perrière.

Ecopar est la maison-mère d’Eco-Emballages et regroupe les industriels de la grande consommation.

• Le comité d’audit mis en place en mars 2009 prépare et éclaire les travaux du Conseil d’Administration dans les domaines suivants : élaboration des états financiers produits par la société ; les relations avec les commissaires aux comptes ; le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que l’organisa-tion de l’audit interne.

• La commission consultative d’agrément réunit tous les trimestres les représentants des sept partenaires du dispositif. Elle est accom-pagnée par les représentants des pouvoirs publics. Sa mission : contrôler et suivre les pro-jets et l’activité des sociétés agréées comme Eco-Emballages et se prononcer par un vote sur le réagrément des éco-organismes.

• Les comités d’orientation sont des organes de coopération qui préparent les programmes d’action concernant les dispositifs de reprise et de recyclage des déchets d’emballages ménagers. Ces programmes sont ensuite soumis aux Conseils d’Administration de la filière concernée et d’Eco-Emballages. Cinq comités, répartis par filière, ont été constitués : aluminium, acier, papier-carton, plastique et verre. Chacun de ces comités est composé de six membres, trois issus de la filière et trois issus des conditionneurs.

• Le comité associatif, mis en place dès la création d’Eco-Emballages, est composé de représentants nationaux d’associations de consommateurs et de protection de l’envi-ronnement. Son objectif : informer ces asso-

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// LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINIStRAtION D’ECO-EMBALLAGES

éric Brac de La Perrière Directeur Général depuis avril 2009 / éric Guillon Président du Conseil d’Administration.

Le Président du Conseil organise et dirige les travaux du Conseil d’Administration et veille à son bon fonctionnement, ainsi qu’à celui de l’Assemblée générale. Le Directeur Général est investi des pouvoirs nécessaires pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des limitations de pouvoir décidées par le Conseil d’Administration.

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noms Mandat/fonction principale de l’administrateur ou de son représentant

Jean-Pierre BaGarD Président Directeur Général – Coca-Cola Entreprise

Patrick BartHE Président – Union pour le Développement des Industries Agro-Alimentaires

éric BascLE Directeur Exécutif en charge des Relations extérieures – Carrefour

Denis cans Président – Nestlé Waters France

Philippe DELoFFrE Groupe Bel Président d’Honneur – Eco-Emballages

Bertrand DEnis de sEnnEViLLE Directeur des Relations Sociales – L’Oréal

Interfilières de Matériaux représentées par michel GarDEs

Président Directeur Général

Philippe-Loïc JacoB Secrétaire Général – Groupe Danone

Jean-Baptiste Lucas Président – France Aluminium Recyclage

Georges ortoLa Président du Conseil d’Administration – Adelphe

Georges roBin Président – Conseil National de l’emballage

claude sEnDoWsKi Directeur Général – Groupe Sodiaal et Candia

Loïc tassEL Président – Procter & Gamble France

CENSEURS (année 2008)

ADMINISTRATEURS (année 2008)

noms

Jean-rené Buisson Président – ANIA

Géraud DELormE Directeur Général – Valorplast

Gérard LEBauDY Président – Syndicat de la Biscuiterie Française

noël manGin Délégué Général – Procelpac

Francis PEtit Délégué national recyclage – Arcelor Mittal Packaging

Francis PEtrE Président – Fiac

aFED Représentée par Michel – Laurent Pinat, Délégué Général

FcD (Distribution) Représentée par Jérôme Bedier, Président

iLEc Représenté par Olivier Desforges, Président

nEt V&s France Représentée par Patrice Robichon

contrÔLE D’état Représenté par Dominique Viel

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Pour assurer la gestion des déchets d’emballages ménagers dans le cadre du dispositif Eco-Emballages, les collectivités ont deux sources

principales de financement.– Les soutiens versés par Eco-Emballages, qui proviennent des contributions des entre-prises. Ces soutiens sont versés aux collec-tivités en fonction de leurs performances de recyclage ainsi que du volume et de la qualité du tri qu’elles effectuent.– Les bénéfices rapportés par les ventes de matériaux recyclés aux industriels et négociants. En 2008, ils atteignaient environ 130 millions d’euros (et 20 millions supplémen-taires pour la production d’énergie), avec une progression due à l’augmentation, assez forte ces dernières années, des prix du marché et des tonnages de matériaux revendus. La crise économique et la récente chute des prix des matières premières devraient faire baisser les

recettes en 2009, sans néanmoins mettre en péril l’équilibre financier du dispositif.Ces deux sources de financement représentent aujourd’hui plus de 60 % des coûts globaux de la gestion de déchets d’emballages ménagers en France. À terme, lorsque l’optimisation de la collecte et du tri aura progressé, l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement est de finan-cer 80 % de ces coûts optimisés nets.Ce système de financement repose principa-lement sur les soutiens d’Eco-Emballages et la vente de matériaux recyclés permet aux col-lectivités de limiter la pression fiscale et de ne pas alourdir la contribution du citoyen.

L’éQuiLiBrE économiQuE D’Eco-EmBaLLaGEs

La contribution financière des entreprises adhérentes d’Eco-Emballages et d’Adelphe est fixée lors de l’établissement du barème de contribution des entreprises, qui augmentera

Un modèle économique équilibré

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ciations sur les activités d’Eco-Emballages et travailler avec elles sur des sujets communs. C’est une instance d’échanges, qui se réunit environ quatre fois par an.

• Le comité de Gestion du barème regroupe les représentants des entreprises élus par les actionnaires d’Eco-Emballages et les représentants des filières de matériaux. Leur mission : préparer la recommandation sur le barème de contribution des entreprises avant de le présenter pour approbation au Conseil d’Administration.

• Les comités d’information matériaux, prévus dans l’agrément, réunissent une fois

par an l’Association des Maires de France, les sociétés agréées, l’Interfilière Matériaux et les fédérations professionnelles FNADE et FEDEREC pour faire le bilan de la vente des matériaux recyclés.

• Le comité de concertation réunit les représentant des collectivités territoriales et travaille avec Eco-Emballages à partir des travaux du Comité Technique, qui réunit les techniciens des collectivités. Il se prononce notamment sur tous les aspects concernant le barème aval de sou-tien aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre de la collecte sélective et du tri sur leurs territoires. §


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ménagers. Les 8 % restants permettent à Eco-Emballages de développer des projets d’étude et de R & D, de mener des actions de communication et de sensibilisation et, enfin, d’assurer son fonctionnement.Les soutiens financiers ne sont pas les mêmes d’une collectivité à l’autre et dépendent des performances réalisées. Le barème aval de rémunération est donc incitatif : plus les collectivités trient (en termes de qualité et de quantité), et plus elles bénéficient de soutiens financiers. §

de 25 % au 1er janvier 2010. En effet, l’exten-sion et le développement du tri en France entraînent l’accroissement des soutiens versés aux collectivités. Or, le barème de contribution n’ayant pas été revu à la hausse depuis 2004, lorsque les recettes et les dépenses ne sont plus équilibrées, les barèmes de contribution des entreprises et de rémunération des col-lectivités doivent être ajustés.92 % des dépenses d’Eco-Emballages sont ainsi consacrés à soutenir financière-ment les collectivités qui mettent en œuvre la collecte sélective et le tri des emballages

Le Barème de cONtriBUtiON des eNtrePrises, UN PrOcessUs imPLiqUaNt tOUtes Les Parties PreNaNtes

• Le prochain barème de contribution des entrepri-

ses entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Son éla-

boration est très encadrée. Le Comité de Gestion

du barème propose le cadre du nouveau barème

(répartition entre les matériaux, modalités de calcul,

besoins de financement des dépenses aval vers les

collectivités…).

• Ces propositions doivent ensuite être validées par

le Conseil d’Administration et présentées en Com-

mission Consultative d’Agrément, à laquelle parti-

cipent pouvoirs publics, associations de consom-

mateurs et de défense de l’environnement,

collectivités territoriales, entreprises, filières de

matériaux et fédérations des professionnels du

déchet et du recyclage.

• Dernière étape : la signature de l’agrément par les

quatre ministères de tutelle, et sa parution au Journal

Officiel. Un processus relativement long (le Comité

de Gestion du barème travaille depuis 2007 à son

augmentation, qui aura lieu en 2010), mais qui

garantit la prise en compte des préoccupations et

des attentes de tous les acteurs concernés.

92 %8 %FONCTIONNEMENT

R & D – ÉTUDESCOMMUNICATION

Contribution des adhérents

// BARÈME AMONT

Quantité d’emballages Contribution unitaire

Quantités triées Coût à la tonne

// BARÈME AVAL

SOUTIENS VERSÉS AUX COLLECTIVITÉSPOUR LA COLLECTE, LE TRI

ET L’INFORMATION DES CITOYENS

92 %8 %FONCTIONNEMENT

R & D – ÉTUDESCOMMUNICATION

Contribution des adhérents

// BARÈME AMONT

Quantité d’emballages Contribution unitaire

Quantités triées Coût à la tonne

// BARÈME AVAL

SOUTIENS VERSÉS AUX COLLECTIVITÉSPOUR LA COLLECTE, LE TRI

ET L’INFORMATION DES CITOYENS

16

Des experts au service d’une ambition collective

Proximité, réactivité et efficacité : telles sont les ambitions majeures de l’organisation d’Eco-Emballages. Pour les mener à bien, l’éco-orga-

nisme s’appuie sur six départements centraux organisés en un réseau territorial dense.

• Le Département services aux Entre- prises accompagne les conditionneurs, les distributeurs, les importateurs de produits emballés et les organisations professionnelles. Il gère les contrats, les informe, les conseille dans leur démarche de prévention et d’éco-conception. Il est placé sous la direction de Martine Varieras depuis décembre 2008.

• Le Département services aux collec-tivités assure le suivi des contrats et des relations avec les collectivités territoriales. Il accompagne les collectivités dans la péren-nisation et l’optimisation des systèmes de collecte et de tri et la diffusion des informa-tions sur le tri aux habitants. Il est dirigé par Vincent Regnouf.

• Le Département technique et Environ-nement est garant du recyclage effectif des matériaux et de la prospective technique et environnementale. Il assure les relations avec les filières de matériaux et les fédérations professionnelles qui s’engagent à assurer la traçabilité du recyclage, garante de la sécurité du dispositif. Il est placé sous la responsabilité de Carlos de Los Llanos.

Chap.I / fonctionnement, organisation et missions

Cha

p. I

• Le Département communication conduit les actions d’information et de mobilisation de tous les acteurs de la chaîne du tri et du recyclage, dont le grand public. Il est dirigé par Séverine Lecomte.

• Le Département ressources Humaines et Formation s’investit dans la formation continue de chaque collaborateur. Organisme de formation depuis 2003, Eco-Emballages propose par ailleurs des programmes spé-cifiques à tous ses partenaires (formations dédiées aux techniciens des collectivités, aux ambassadeurs du tri, aux associations...).

• Le Département Finance et Gestion est le garant du respect des règles légales, fiscales, comptables et de gestion d’Eco-Emballages. Il gère les contributions des adhérents et les soutiens versés aux collec-tivités territoriales. §


17

ÎLe-de-FraNceJean devismeResponsable régional

Cha

p. I

3 délégations régionales au service des entreprises

Un nouveau découpage régional a été mis en place en 2008 pour permettre une meilleure couverture des adhérents.

8 délégations régionales au service des collectivités territoriales

Eco-Emballages peut se prévaloir d’un ancrage institutionnel fort sur le plan local.

OUestcatherine Le Pober Responsable régionale

ceNtre OUestPascal henaux Responsable régional

sUd-OUestLaure Poddevin Responsable régionale

rÉGiON GraNd OUestPascal LabbéDirecteur régional

rÉGiON ÎLe-de-FraNce NOrdOlivier albessardDirecteur régional

rÉGiON GraNd estGérard martinod Directeur régional

NOrdantoine Jeanneret Responsable régional

ceNtre estrichard quemin Responsable régional

sUd-estVincent OchierResponsable régional

estchristophe NeumannResponsable régional

18

Cha

p. I


Promouvoir l’éco-conception des emballages

cONseiL eN recycLaBiLitÉEco-Emballages a mis en place avec

les industriels du recyclage des structures

techniques qui ont pour mission d’analyser

les nouveaux emballages mis sur le marché,

de définir des critères de recyclabilité

et de proposer des conseils aux entreprises

adhérentes : le COtREP (Comité technique

sur la Recyclabilité des Emballages Plastique),

créé en 2001 avec la Chambre Syndicale

des Emballages en Matière Plastique (CSEMP,

aujourd’hui ELIPSO ) et Valorplast, et le CEREC

(Comité d’Évaluation de la Recyclabilité

des Emballages papier-Carton), créé en 2007

avec REVIPAC.

mission

s soutenir, accompagner et faciliter la réduction de l’empreinte écologique

des emballages ménagers à travers l’éco-conception, favoriser la

transformation des emballages usagés pour en faire une nouvelle source

de matières premières : pour mener à bien cette ambition éco-citoyenne,

Eco-Emballages se fonde sur quatre missions principales.

Les emballages sont les seuls déchets ménagers à avoir diminué en poids depuis dix ans, alors même que la consommation augmentait de 25 %. Cette évolution est le fruit

d’une démarche volontaire des entreprises, qui repensent les processus de conditionne-ment en vue de diminuer le poids des embal-lages et d’améliorer leur recyclabilité.Pour encourager les entreprises à agir très en amont du process industriel et à conce-voir des emballages présentant le meilleur compromis fonctionnel, économique et envi-ronnemental, Eco-Emballages s’appuie sur plusieurs leviers.

amPLiFiEr La DYnamiQuE DE réDuction à La sourcE

un barème de contribution incitatif : il encourage les entreprises à réduire le nombre et le poids des emballages.Des outils sont mis à la disposition des entreprises pour mesurer l’impact des emballages sur l’environnement : des comités techniques (voir encadré ci-contre), des Ana-lyses de Cycle de Vie pour évaluer les impacts potentiels sur l’environnement d’un produit sur l’ensemble de son cycle de vie et, depuis

2008, un outil simplifié d’évaluation environ-nementale de solutions d’emballages, « Bilan Environnemental des Emballages » (BEE), éla-boré en s’appuyant sur la consultation d’un panel d’industriels, puis présenté à l’ADEME et aux filières de matériaux.

DEs sErVicEs PErsonnaLisés

Des services sur mesure complètent l’accom-pagnement d’Eco-Emballages : les PME peu-


19

144diaGNOstics raPides rÉaLisÉs FiN 2008

Cha

p. I

vent ainsi bénéficier de l’intervention pen-dant seize semaines d’un élève-ingénieur de l’école supérieure d’ingénieurs en Emballage et conditionnement (ESIEC) en fin de cursus, avec des perspectives d’éco-nomies de 10 à 20 % sur le poste emballages, suivant le matériau. Un diagnostic rapide (deux jours) peut être réalisé par un expert habilité en vue de détecter les leviers d’op-timisation à court terme. Par ailleurs, des sessions de formation à l’éco-conception sont dispensées aux ingénieurs packaging travaillant au sein d’entreprises déjà bien engagées dans une démarche de préven-tion. En complément de cette formation, les entreprises qui souhaitent développer un nouveau packaging peuvent bénéficier d’un accompagnement individualisé. Lancé début 2008, ce tout nouveau service, baptisé « Partenariat pour la Promotion de l’éco-conception », propose une méthodologie de travail collaborative entre les services de l’entreprise concernés par le projet. §

L’emBaLLaGe rÉPONd à trOis FONctiONs ● Protection : il garantit la qualité et la sécurité

des produits achetés par le consommateur. ● Information : il véhicule des données utiles

au consommateur, spécifiques à chaque

marque (composition, mode d’utilisation,

date de péremption…). ● Adaptation : il évolue avec les modes de vie

qui privilégient aujourd’hui l’approvisionnement

hebdomadaire, voire mensuel, les besoins

des foyers monoparentaux, et la consommation

nomade (sachets individuels).

20


Optimiser les dispositifs de collecte sélective

Depuis une quinzaine d’années, les collectivités investissent massive-ment dans des dispositifs de collecte sélective et de traitement des déchets

ménagers. Résultat : le coût de l’ensemble des déchets ménagers – y compris des emballages – a été multiplié par 2. Les objectifs du Grenelle de l’environnement (75 % de recyclage fin 2012) incitent les collectivités territoriales à recher-cher les meilleures performances à coûts équivalents ou moindres.

unE rEcHErcHE constantE D’améLioration

C’est le principe de l’optimisation, démarche d’amélioration continue, qui porte sur les performances du dispositif global de gestion des déchets des collectivités territoriales. Elle vise à ajuster le service rendu dans toutes ses dimensions – financières, techniques et de communication – au plus près des besoins des habitants, pour chaque mode de collecte et de tri, et en fonction du type d’habitat.

Plus de 340 collectivités, représentant environ 50 % de la population française, étaient enga-gées fin 2008 dans cette dynamique d’optimi-sation. Eco-Emballages les accompagne au travers de soutiens financiers favorisant l’opti-misation, la valorisation et la communication. L’éco-organisme leur propose également, dans le programme « Optimiser + », une gamme complète de services et de conseils, associant une approche technique à une approche de communication : équipes multicompétences, partage de bonnes pratiques, formations, méthodologies. L’objectif est d’accompagner les collectivités territoriales tout au long du processus d’optimisation, en quatre étapes : état des lieux, diagnostic, plan d’ac-tion et mise en œuvre, évaluation.

DEs ExPErtisEs au sErVicE DE L’oPtimisation

L’optimisation de la gestion des déchets sup-pose de connaître précisément les attentes des habitants. Dans cet esprit, Eco-Emballages

Cha

p. I

32 000 000d’haBitaNts sONt dÉJà eNGaGÉs daNs des dÉmarches d’OPtimisatiON, sOit eNVirON 1 FraNçais sUr 2. Près de 340 collectivités territoriales, représentant 32 millions d’habitants, sont déjà engagées dans des démarches d’optimisation, à la suite de l’audit « Soutien à la connaissance des coûts » proposé par Eco-Emballages.


21

Cha

p. I

a déployé deux outils complémentaires : indicom, pour mesurer en temps réel l’effi-cacité d’une action de communication, et le baromètre d’opinion, pour connaître la perception des habitants sur la gestion des déchets. Les collectivités peuvent ensuite comparer leur enquête locale au baromètre national, proposé tous les deux ans. Depuis 2007, 60 collectivités territoriales repré-sentant 11 millions d’habitants ont réalisé un baromètre d’opinion, ce qui représente 40 000 personnes interrogées.

Eco-Emballages est particulièrement attachée à la promotion des pratiques les plus exem-plaires. Un réseau de 13 « sites-vitrines » est destiné à montrer in situ ce qui fonctionne et à mettre sous le feu des projecteurs les collec-tivités qui ont le plus progressé dans la ges-tion des déchets ménagers. Dans le même esprit, les trophées Ecotop récompensent depuis 2005 les trois collectivités ayant déve-loppé les démarches d’optimisation les plus performantes.

Dans la perspective des objectifs du Grenelle de l’environnement, l’expertise d’Eco-Embal-lages est plus particulièrement développée dans l’habitat collectif, là où se situent les plus forts leviers de croissance pour atteindre le taux de 75 % de recyclage. Les perfor-mances de tri y sont inférieures à la moyenne nationale (29,5 kg/an/hab. contre 44,5 kg/an/hab.), alors que près de 40 millions d’habi-tants vivent dans des zones urbaines et semi-urbaines, où l’habitat collectif est dominant. §

Quand avez-vous entrepris une démarche d’optimisation de la collecte ?Dès 2003. Nous avons alors résolu de gros problèmes en termes de qualité de la collecte, en passant de plus de 50 % de refus à environ 15 % ! Un chiffre que nous arrivons à maintenir aujourd’hui. Mais l’optimisation est une démarche continue que nous poursuivons actuellement.

Quelles sont vos priorités aujourd’hui en termes d’optimisation ?Nous subissons une pression très forte concernant le traitement des ordures ménagères sur le plan économique. Dès lors, nos deux priorités sont d’augmenter encore les tonnages de collecte sélective (pour diminuer les tonnages incinérés) et de rationaliser les coûts de collecte, car c’est le seul poste sur lequel nous pouvons réaliser des économies.

Qu’avez-vous mis en place pour rationaliser ces coûts ?Nous avons complètement réorganisé nos tournées de collecte entre 2007 et 2008, avec des effets économiques, sociaux (amélioration des conditions de travail des rippeurs) et environnementaux (moins de kilomètres, donc moins de pollution...) très positifs ! Concrètement, grâce à ces différentes actions d’optimisation, notre service public de collecte est labellisé QualiTri, et notre collecte sélective est en augmentation constante depuis plusieurs années, avec 45 kg/an/hab. d’emballages recyclés en 2007.

PiErrE tourniErDirecteur de la gestion des déchets à chambéry métropole (Ecotop 2005)

QuEstions à …

22

115aUdits ONt ÉtÉ rÉaLisÉs dePUis 2006.

Développer l’industrie du recyclage


Quinze années de coopération avec tous les acteurs indus-triels ont permis de créer un marché mature et dynamique pour les matériaux d’embal-

lages recyclés dont la vente a représenté 130 millions d’euros fin 2008. Pour 2009, l’impact de la crise économique sur le mar-ché des matériaux recyclés (baisse signifi-cative des recettes issues de la revente des matériaux triés) confirme que l’organisation de débouchés stables et pérennes est un enjeu majeur pour assurer le devenir des matières issues de la collecte sélective.

assurEr La traçaBiLité DEs tonnEs triéEs

Pour contrôler l’utilisation de ces matériaux et s’assurer de la réalité du recyclage des tonnages, Eco-Emballages a mis en place un système déclaratif sur lequel s’appuie le versement des soutiens aux collectivités terri-toriales, et vérifie l’exactitude des déclarations, notamment par le biais d’audits réguliers.

un traVaiL En commun aVEc LEs inDustriELs

Parallèlement, Eco-Emballages mène une mission technique visant à contribuer à la fois au développement de débouchés pour les matériaux recyclés et à l’amélioration de la recyclabilité des emballages eux-mêmes. L’enjeu est de s’assurer que les industriels et les négociants, chargés de la reprise des matériaux issus de la collecte sélective et du C

hap.

I


23

des BOUteiLLes eN Verre sONt FaBriqUÉes aVec dU Verre recycLÉ.

55%C

hap.

I

tri, arrivent à obtenir une qualité homogène et régulière correspondant à l’évolution des exi-gences des différents secteurs industriels qui intègrent ces matériaux dans la fabrication de leurs produits. L’investissement dans de nou-velles technologies (par exemple, le tri par cou-leur du verre) permet d’élargir les débouchés . Pour le plastique, l’intégration des matières recyclées dans les emballages alimentaires ouvre la voie au recyclage en boucle.

trois FormuLEs DE rEPrisE DEs matériaux ProPoséEs au LiBrE cHoix DEs coLLEctiVités

La reprise garantie conforme au cahier des clauses signé avec les fédérations profes-sionnelles, la Fédération Nationale des Acti-vités de l’Environnement et de la Dépollution (FNADE) et la Fédération des Syndicats de Recycleurs FEDEREC : les opérateurs adhé-rents de ces deux fédérations s’engagent éga-lement sur une garantie d’enlèvement et de recyclage et négocient directement les formu-les de prix avec les collectivités territoriales.La garantie de reprise, selon la convention-cadre passée entre Eco-Emballages et les filières de matériaux. Elle offre aux collectivi-tés l’assurance que les matériaux seront enle-vés et recyclés et propose un prix identique sur tout le territoire, calculé en fonction des cours nationaux ou internationaux.La reprise collectivités en dehors de toute convention-cadre : le prix de rachat et les clauses commerciales (garantie d’enlèvement, certificat de recyclage, durée du contrat…) sont négociés au cas par cas entre la collec-tivité et son repreneur.La stabilité du soutien financier accordé par Eco-Emballages et par les autres sociétés agréées quel que soit le mode de reprise, préserve l’essentiel du financement et assure la pérennité du système.

Pour unE innoVation rEsPonsaBLE

La dynamique d’innovation qui anime l’indus-trie de l’emballage apporte une vraie valeur ajoutée au produit emballé, mais peut par-fois créer d’importants problèmes dans les process techniques de tri. Le mouvement est

contradictoire : par exemple, la mise sur le marché d’emballages plastique de nouvelle génération – qui intègrent de nouvelles résines ou de nouveaux mélanges – peut augmenter les contraintes de recyclage. Face à ces évo-lutions, Eco-Emballages met son expertise au service des différents secteurs industriels afin qu’ils demeurent attentifs à ces problé-matiques : des solutions doivent être recher-chées pour que l’innovation n’entraîne pas de contraintes insurmontables pour le recyclage du matériau. §

24


Cha

p. I

Encourager le geste « éco-citoyen » du tri

Si les Français croient aux vertus du recyclage (87 % déclarent trier régulièrement selon l’ob-servatoire Cofremca-Sociovison 2008), le décalage demeure avec

les pratiques. Communiquer auprès du grand public pour agir sur l’évolution des compor-tements quotidiens constitue donc un enjeu essentiel pour Eco-Emballages. L’objectif est triple : inciter les trieurs réguliers à trier plus et mieux, leur permettre d’être efficaces en leur donnant toutes les informations néces-saires et promouvoir une consommation plus responsable.

un accomPaGnEmEnt muLtiPLE

Dans ce cadre, Eco-Emballages conjugue un dispositif de sensibilisation national et local.

– Des systèmes de communication natio-nale multisupports : le grand public trouve les réponses aux questions qu’il se pose en consultant les différents modules d’infor-mation du site www.ecoemballages.fr. Des opérations plus ponctuelles permettent de clarifier l’information sur les impacts envi-ronnementaux du recyclage et d’encourager les trieurs réguliers : campagnes nationales d’affichage, Recyclades®, organisées en 2009 pendant la Semaine du développement durable, messages sur les emballages (voir chapitre 2).

– Agir sur les comportements suppose une communication régulière et au plus près des habitants. Eco-Emballages soutient ainsi les efforts des collectivités territoriales en leur proposant une palette d’outils de communication de proximité. L’accent est plus particulièrement mis sur la communi-

cation orale, portée principalement par les ambassadeurs du tri, dont le recrutement et la formation sont soutenus financièrement par Eco-Emballages.

– Pour inciter les Français à continuer à trier en dehors de chez eux, Eco-Emballages a développé un certain nombre de partena-riats avec des acteurs privés et institutionnels des secteurs des loisirs, des vacances et des transports : SNCF, UNAT, Pavillon Bleu, Vacances Propres, Festival international de bande-dessinée d’Angoulême, etc. §


25

Cha

p. I

amBassadeUrs dU tri recrUtÉs et FOrmÉs aVec Le sOUtieN d’ecO-emBaLLaGes.

2 300Le geste du tri est devenu un réflexe pour beaucoup de citoyens. ces derniers peuvent-ils faire encore plus ?Oui, bien sûr ! Le consommateur-citoyen, en amont, lorsqu’il fait ses achats, a un rôle très important à jouer pour soutenir les produits qui consomment moins de ressources et qui génèrent surtout moins de déchets une fois utilisés. Trier, c’est très bien, mais jeter moins, c’est encore mieux ! Le contribuable se plaint du coût de la gestion de la collecte des déchets, mais c’est aussi à lui d’être acteur et de montrer qu’il est capable de produire moins de déchets en consommant mieux. Êtes-vous optimiste en la matière ?Oui, les comportements évoluent dans le bon sens. Prenons un seul exemple : il n’y a qu’à se promener dans le rayon piles d’un supermarché. Il y a encore quelques années, les piles rechargeables représentaient une infime minorité. Aujourd’hui, elles occupent un bon tiers du rayon, preuve qu’elles sont entrées dans les habitudes de consommation ! C’est un signe positif parmi d’autres. mais les consommateurs ont-ils véritablement le choix ?Mais oui ! Au supermarché, plutôt que d’acheter des fruits emballés dans une barquette coûteuse, on peut les prendre en vrac, pour non seulement économiser de l’argent, mais aussi faire un geste pour l’environnement. De même, il reviendra toujours moins cher d’acheter un grand paquet familial de pâtes d’1 kg plutôt que plusieurs paquets de 250 g, plus chers et qui génèrent plus de déchets !

Bruno GEntYadministrateur de FnE (France nature Environnement)

QuEstions à …

26

+ 100 % Le nombre de trieurs a doublé en 15 ans. 87 % des Français placent le tri et le recyclage en tête des gestes qu’ils sont prêts à accomplir pour la protection de l’environnement. Aujourd’hui, 59,6 millions de Français peuvent trier leurs emballages.

Bila

n en

imag

es

27


30 millions de tonnes d’emballages ménagers ont été recyclées depuis 1993. Avec près de 63 % des emballages recy-clés en 2008, la France a dépassé les objectifs de la directive européenne, qui fixait un taux de recyclage global de 55 % en 2008.

Bila

n en

imag

es

28

17 millions de tonnes de CO2 évitées depuis 15 ans grâce au recyclage des emballages ménagers, ce qui représente environ l’équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes cha-que année.

Bila

n en

imag

es

29


28 000 C’est le nombre d’emplois directs générés par la collecte sélective et le recyclage des emballages ménagers. Ces emplois bénéficient d’un fort ancrage territorial et accueillent de nombreuses personnes issues des programmes d’insertion.

Bila

n en

imag

es

30

Chap. II

Chap. IIDes performances collectives et durables C

hap.

II

Un geste citoyen devenu quotidien .................................. page 32

Objectif 75 % ........................................................................... page 34

15 années au service de l’environnement ...................... page 36

Optimiser les structures industrielles ............................... page 38

Une industrie mature à la croissance durable ............... page 40

Recycler plus en maîtrisant les coûts .............................. page 42


31

Cha

p. I

I

◗ Depuis quinze ans, les Français ont intégré le geste de tri. Les efforts d’information

et de communication déployés par Eco-Emballages avec ses partenaires ont contribué

à en faire un réflexe quotidien. Mais le tri des emballages peut et doit devenir encore plus

efficace dans les années à venir. D’ici à la fin 2012, conformément aux objectifs

du Grenelle de l’environnement, le taux de recyclage des déchets devra atteindre 75 %.

Dans cet objectif, et dès 2008, Eco-Emballages et ses partenaires ont renforcé

leur collaboration au travers d’actions multiples et innovantes.

Recycler plus dans le respect des principes de performance économique, sociétale

et environnementale, voilà le défi majeur qu’ils doivent aujourd’hui relever.

Pionniers du développement durable

Il y a quinze ans, rares étaient ceux qui ima-ginaient que la révolution verte de la collecte sélective s’ancrerait aussi rapidement dans la société et l’économie françaises. Depuis,

le constat – dressé et partagé par tous – est là : les Français trient toujours plus leurs embal-lages ménagers ; le modèle économique innovant sur lequel est fondé le dispositif de gestion des emballages ménagers a démontré sa pertinence et a servi d’exemple à d’autres

pays européens ; l’environnement est d’année en année mieux préservé grâce aux émissions de CO2 évitées, aux économies d’eau, d’éner-gie et de ressources non renouvelables réali-sées grâce au recyclage des emballages. Eco-Emballages et ses partenaires ont démontré, à travers ces résultats, leur capa-cité à se mobiliser pour répondre aux enjeux sociétaux, économiques et environnementaux du développement durable. §

32

Cha

p. II

Un geste citoyen devenu quotidien

Les Français trient de plus en plus leurs emballages. Cette responsabilisation croissante de la population sur les questions d’environnement est le fruit

du travail de pédagogie et d’information fourni par Eco-Emballages et ses partenaires.

L’écoLe Du DéveLoppement DurabLe

En 2008, chaque Français a trié en moyenne 44,5 kg de déchets d’emballages ménagers… contre quelques kilos de verre en 1992. Une quinzaine d’années auront ainsi suffi à ancrer dans les habitudes des consommateurs un

réflexe qui n’avait pourtant au départ rien de naturel, devenu un geste quotidien pratiqué par 87 % des Français (1). Le constat est là : de toutes les problématiques environnementales, la question des déchets d’emballages est la seule à avoir réussi à modifier aussi rapi-dement et profondément le comportement des Français. En cela, le tri et la collecte sélective font figure de véritable école quotidienne du développement durable dont ils ont contribué à promouvoir les enjeux bien avant que l’ensemble de la société ne s’en empare.

InFormer encore et toujours

Cette performance est le fruit des actions de sensibilisation et d’information menées par Eco-Emballages et l’ensemble des parties prenantes. Dès sa création, l’éco-organisme a déployé une communication de cause pour lancer le geste de tri – comment et pourquoi trier – et y faire adhérer le grand public. Depuis, cette nécessité est toujours d’actua-lité. Comme pour d’autres grandes causes (tabac, sécurité routière…) dont l’avancée repose sur le changement des comporte-ments, seule la répétition des messages à des fréquences régulières permet de pérenniser les résultats acquis. Les col-lectivités locales sont les premières à être concernées par cette nécessaire récurrence de l’information, mais les entreprises sont de plus en plus engagées et font appel à Eco-Emballages pour informer et sensibiliser leurs clients et consommateurs. La multiplication des filières de recyclage nécessite également de veiller à la bonne compréhension des gestes demandés aux citoyens. §

(1) Baromètre Coremca-Sociovision 2008.

société

100 kgd’emballages sont triés chaque seconde pour être recyclés.

Chap. II / performances collectives et durables


33

Cha

p. II

15/33 ansParce que cette tranche d’âge trie moins que la moyenne, elle est devenue l’une des cibles prioritaires d’Eco-Emballages en termes de communication. Pour la toucher, Eco-Emballages a notamment fait le choix du Web, en mettant en ligne en décembre 2008 un espace interactif à la fois ludique et bénéficiant d’un design très actuel. On y trouve facilement des informations concrètes et pratiques sur le tri. Le site met également à disposition des internautes des modules interactifs qu’ils peuvent transférer à leurs amis : éco-calculette, guide des consignes de tri, déchetterie la plus proche... Eco-Emballages souhaite également développer une communauté de trieurs, via les réseaux sociaux, qui soit un relais de prescription et d’information sur la toile.

le tri en campagneEco-Emballages et l’Association des Maires de France (AMF) ont reconduit en 2008 leur campagne d’affichage nationale. Son slogan : « Trier, c’est préserver ». Pour assurer un impact optimal, notamment auprès des populations urbaines, la campagne couvrait trois univers complémentaires, très fréquentés : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, les gares et le métro.

l’emballage comme support de sensibilisation

En lien avec les équipes marketing d’entreprises adhérentes, Eco-Emballages a multiplié en 2008 les messages de sensibilisation « on pack ». Objectif : s’adresser directement au consommateur, lui expliquer la finalité du tri et du recyclage ou encore l’inciter à mieux trier. Un partenariat avec la Chambre syndicale des eaux minérales a notamment permis d’imprimer un message fort incitant au tri sur l’ensemble des bouteilles en plastique en circulation en France.

34


Objectif 75 % : tous mobilisés

Aujourd’hui, à l’heure où la quasi-totalité des collectivités ont mis en place la collecte sélective, l’objectif de recycler 75 % des déchets d’ici

à 2012 impose d’aller plus loin dans ce travail de sensibilisation. Cela afin d’inciter les trieurs à mieux trier, et surtout, de convaincre ceux qui ne trient pas encore de le faire. Ces der-niers se concentrent essentiellement dans les habitats collectifs des zones urbaines et parmi les 15-33 ans.

De nouveaux reLaIs, De nouveaux réseaux

Pour l’habitat collectif, et en lien étroit avec les collectivités, Eco-Emballages déploie une information dédiée (affiches, autocollants, gui-des…), mobilise de nouveaux relais (gardiens d’immeuble, bailleurs sociaux…) ou s’associe à des programmes existants (Fête des voisins, Voisins solidaires…) pour relayer ses messages au cœur même des immeubles. Vers les 15-33 ans, les efforts sont concentrés sur le Web, média privilégié de cette cible, qui permet à la fois de véhiculer une information ludique et précise grâce à l’interactivité (cf. le site grand public d’Eco-Emballages mis en ligne en 2008) et de répondre à la préférence de plus en plus marquée de l’opinion pour des

prescriptions émises par un réseau plutôt que par une institution. Dans cet esprit, lors de l’édition 2009 des Recyclades® (opération menée tous les deux ans par Eco-Emballages et les collectivités), l’éco-organisme a initié un nouveau mode de communication. À l’aide des réseaux sociaux (Facebook, MySpace…) et dans plus de 300 collectivités, les trieurs de tous âges se sont mobilisés en nombre pour en recruter de nouveaux. Démontrant ainsi à leur façon comment une très large part de la population s’était approprié en moins de deux décennies un geste individuel à la portée avant tout collective. §

Cha

p. II éduquer les plus jeunes

pour mieux les impliquerParce que sensibiliser les enfants au geste du tri,

dès la construction de leur personnalité favorise

son ancrage durable, Eco-Emballages a fait

de l’éducation des plus jeunes à l’éco-citoyenneté,

un axe prioritaire de sa mission. Formations pour

les enseignants, création d’outils pédagogiques

(magazine Éco-Junior, auquel sont abonnées

5 000 classes, programme Rouletaboule…),

partenariats avec les structures d’éducation

à l’environnement… Autant d’actions qui,

au-delà du seul tri, participent à l’éducation

au développement durable, comme le montre

l’Éco-Parlement des Jeunes®, programme dont

Eco-Emballages est la fondatrice avec le réseau

École et Nature. Ce dispositif européen, créé

en 2004 et décliné dans six territoires français,

permet aux jeunes de faire entendre leur voix et

leurs propositions en matière d’environnement.

Son succès (10 000 jeunes impliqués en Europe,

3 500 en France) démontre le rôle moteur qu’ils

veulent jouer sur ce thème, et l’opportunité que

représente leur implication pour faire évoluer

durablement les comportements.

76 %des Français (1) sont convaincus

de l’impact positiF du tri des déchets sur l’environnement.

société

(1) Sondage publié par Eco-Emballages le 21/02/2008 sur “les enjeux des déchets dans les élections municipales de 2008”.

Depuis quand sensibilisez-vous vos élèves aux questions environnementales, et pourquoi ?J’ai d’abord été éducateur à l’environnement avant de passer le concours de professeur des écoles en 1995. Ces questions me sont donc chères, et j’ai tout de suite voulu éveiller mes élèves à ces problématiques. Ainsi, nous participons activement au projet Éco-École : nous avons travaillé toute une année sur l’eau, ou encore plus récemment sur les déchets et la consommation, le tri et la réduction des emballages à la source. Cette année, nous consacrons notre énergie à la biodiversité.

Les élèves sont-ils préoccupés par les questions environnementales ?Bien sûr, et ils sont très enthousiastes et très curieux lorsqu’on leur propose de travailler sur des projets liés à l’environnement... Grâce à eux, notre école est devenue un véritable support pédagogique pour l’éducation à l’environnement avec un jardin et une mare : ici, on trie le papier, on fait pousser des fruits dans un verger... C’est du concret, et ça leur plaît !

tout cela ne se fait-il pas au détriment des matières traditionnelles ?Pas du tout. Croyez-moi, tous ces projets permettent aux élèves de donner du sens aux apprentissages, et de développer leur motivation, que ce soit en maths, en français… C’est simplement une autre façon d’enseigner, plus interactive.

phILIppe rabateLDirecteur de l’école de carbes (81)

QuestIons à …


35

Cha

p. II

ici aussi, je trieEco-Emballages a poursuivi en 2008, sous le slogan « Ici aussi, je trie », ses actions destinées à promouvoir le tri hors domicile. Eco-Emballages a notamment mis en place des dispositifs de collecte sélective dans les festivals d’été (Eurockéennes de Belfort, Brest 2008, festival de Musilac...) et sur les lieux de vacances (campings, plages, ports de plaisance...).

élus informésEn 2008, suite aux élections municipales, Eco-Emballages a informé plus d’un millier de nouveaux élus amenés à prendre en charge la compétence de la collecte des déchets. Eco-Emballages assure par ailleurs la formation des ambassadeurs du tri, mais aussi des associations de protection de l’environnement et d’éducation à l’environnement afin qu’elles puissent ensuite diffuser ces acquis, les bons gestes et les informations liées au tri et au recyclage dans les territoires.

Plusieurs milliers de jeunes Européens et Canadiens ont participé, en mai 2008 à Prague, à la 3e édition de l’Éco-Parlement des Jeunes ®. Le principe : pendant l’année scolaire précédant le congrès, les jeunes travaillent ensemble, à partir de leurs préoccupations environnementales locales, à l’élaboration d’un texte collectif s’adressant à des personnalités actrices de l’environnement. En 2008, les jeunes éco-citoyens ont ainsi rédigé un rapport pour l’environnement baptisé « Changeons nos habitudes au quotidien ! ». Forte de ce succès à l’international, Eco-Emballages a déployé ce dispositif au niveau national, en partenariat avec le Réseau École et Nature et les enseignants, avec un premier test réussi en région PACA

en 2007. Sur l’année scolaire 2008-2009, 3 000 jeunes originaires de l’Ardèche, du Béarn, d’Île-de-France, de la Somme et de la région PACA, se sont ainsi lancés dans une démarche collective de rédaction d’un plan de communication pour l’environnement, recueil de problématiques locales et de propositions pour sensibiliser les habitants de leur région.

l’éco-parlement des jeunes ® se déploie en région

1 000

36

15 années au service de l’environnement

CO2, eau, préservation des res-sources non renouvelables..., le dispositif de collecte sélective et de recyclage français affiche des indicateurs environnemen-

taux qui sont au vert.

une DynamIQue De progrès constants

Depuis le décret fondateur du dispositif de collecte sélective coordonné par Eco-Embal-lages, les performances de celui-ci n’ont cessé de croître, aussi bien en amont qu’en aval. Par leurs efforts en matière d’éco-conception, les industriels ont réduit de 200 000 tonnes le poids de leurs emballages entre 1994 et 2006, alors que la consommation augmentait dans la même période de 25 %. De leur côté, les consommateurs, à qui le geste de tri était étranger il y a encore quinze ans, ont chaque année trié davantage pour arriver en 2008 à un poids moyen de 44,5 kg par habitant et par an. Enfin, le taux de recyclage a connu la même tendance grâce à la mise en place de systèmes de collecte et de tri par les collectivités locales, à la professionnalisation croissante de filières de matériaux et à la volonté des entreprises : depuis 1994, le taux d’emballages recyclés (près de 63 % en 2008) a quasiment triplé, pendant que les emballages non valorisés étaient divisés par 3 (1).

Le « poInt vert » vraIment vert

De cette performance collective, qui voit désormais une majorité d’emballages s’ins-crire dans un principe d’économie circulaire en retrouvant une nouvelle utilisation après

usage, découle un bilan environnemental largement positif. grâce au fameux « point vert », 1,8 million de tonnes d’émissions de co2 sont évitées chaque année. Soit l’équivalent de 800 000 voitures en moins sur les routes pendant une année. Ce bilan prend en compte tous les impacts de l’activité : les émissions produites par la collecte et le tri (camions, centres de tri), celles évitées par l’apport de matières premières secondaires qui se substituent à des matériaux vierges et, enfin, les émissions évitées du fait de la réduc-tion des quantités de déchets à éliminer par incinération ou enfouissement.

Des bénéFIces envIronnementaux

muLtIpLes

À ces économies de CO2 qui contribuent à lutter contre le réchauffement climatique, s’ajoutent de nombreux autres bénéfices environnementaux. En économisant plus de 30 millions de tonnes de matériaux vierges depuis 1993, le dispositif a généré des écono-mies d’eau (25 millions de m3, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 469 000 habi-tants) et préservé des ressources naturelles non renouvelables (pétrole, gaz, uranium, fer, bauxite…). Enfin, il a contribué à réduire l’aci-dification de l’air et la pollution de l’eau. §

(1) Études Estem 1994, 1997, 2000, 2003 et 2006 réalisées pour l’Ademe et Eco-Emballages.

Cha

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environ

nement


BT = FE/N x [2/3 x (1+R) + 1/3 x Cr/Cu] x distance

Extraction

matières 1èresTransport fabrication/

conditionnementTransport Distribution/

consommationFin de vie/

gestion des déchets3737


une priorité : l’aide à l’éco-conceptionEco-Emballages a créé en 2008 un nouveau service à destination des entreprises : le PPE, Partenariat pour la Promotion à l’Éco-conception.

Eco-Emballages propose ainsi aux entreprises qui le désirent l’intervention d’un expert durant une journée : celui-ci va initier un projet d’innovation en matière d’éco-conception qui sera mis en œuvre par une équipe pluridisciplinaire (marketing, achats, packaging, production...) préalablement constituée au sein de l’entreprise. 13 PPE ont été menés à fin 2008. Seule condition : il faut qu’au moins un collaborateur de l’entreprise ait auparavant suivi la formation à l’éco-conception dispensée par Eco-Emballages. une centaine de personnes ont bénéficié de cette formation en 2008, et 10 sessions de 15 personnes sont prévues en 2009.

Par ailleurs, d’autres services d’aide à l’éco-conception ont pris de l’ampleur en 2008 : c’est le cas du diagnostic rapide, désormais ouvert aux grands groupes. Le concept : Eco-Emballages envoie un expert en packaging pendant deux jours maximum en entreprise, afin qu’il établisse un bilan complet des emballages utilisés et propose ensuite des recommandations. 28 pme et 29 grands groupes ont ainsi été diagnostiqués en 2008.

Enfin, les partenariats avec l’esIec, école d’ingénieurs spécialisée dans le packaging, se poursuivent : une dizaine de stagiaires subventionnés par Eco-Emballages ont été mis à disposition de PME afin de les aider à travailler sur un projet en éco-conception en 2008.

Cha

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un nouvel outil pour mesurer l’impact environnemental des emballages

Eco-Emballages a lancé en 2008 un nouvel outil à destination des entreprises. Son nom : BEE, ou Bilan Environnemental des Emballages. Il s’agit d’un outil simplifié d’analyse de cycle de vie à utiliser dans le cadre d’une démarche d’éco-conception (téléchargeable sur le site Internet d’Eco-Emballages), qui permet de comparer l’impact environnemental de différents emballages, et ce, sur trois critères majeurs : les émissions de CO2, la consommation d’eau et la production de déchets. Trois cents entreprises ont déjà utilisé cet outil.

38

Cha

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Optimiser les structures industrielles

Ces performances environ-nementales ne pourront que progresser dans les années à venir sous l’effet de la crois-sance du taux de recyclage,

décidée lors du Grenelle de l’environnement. Pour atteindre l’objectif de 75 % d’emballages ménagers recyclés, l’aval du dispositif, dont les premières années ont été dédiées au ren-forcement de la qualité des matières issues de la collecte sélective, doit orienter ses efforts dans plusieurs directions.

FaIre progresser La recycLabILIté

Il s’agit d’abord de faire en sorte que l’industrie puisse absorber des quantités croissantes de matériaux recyclés. Ce qui implique, pour les industriels de l’emballage, d’investir dans de nouveaux équipements et des techno-logies adaptés, afin, par exemple, d’accroître la proportion de calcin (1) dans les bouteilles de verre. Ensuite, grâce à l’éco-conception des embal-lages par les entreprises adhérentes, dé-marche pour laquelle Eco-Emballages leur apporte conseils et soutien, les emballages eux-mêmes devront être plus facilement recy-clables. Dans ce même but, une majoration de la contribution des entreprises sera introduite à partir de 2011 dans le prochain barème amont afin de pénaliser le recours aux emballages « perturbateurs » (2).

un trI De pLus en pLus mécanIsé

Plus en amont, les progrès du dispositif seront également portés par la poursuite

des efforts de modernisation des centres de tri initiée depuis cinq ans. Leur mécani-sation grandissante permettra d’augmenter leurs capacités de traitement afin d’absor-ber le tonnage croissant de déchets que les consommateurs fourniront grâce à l’augmen-tation de leur implication dans le tri. §

(1) Débris de verres usagés ajoutés aux matières premières.(2) Packagings dont la recyclabilité est freinée ou rendue plus onéreuse par la présence de plusieurs matériaux ou d’éléments qui perturbent le flux du recyclage.

une expertise partagéeAfin d’orienter l’action de tous les acteurs

du dispositif et de valider ses bénéfices

en termes d’environnement, Eco-Emballages

a été pionnier dans le développement

des Analyses de Cycle de Vie, aujourd’hui

largement utilisées dans de nombreux secteurs

d’activité. Il y a quinze ans, l’éco-organisme

a ainsi commencé à mener de nombreuses

études destinées à déterminer l’impact

environnemental (émissions de CO2, énergie,

eau...) d’un emballage « du berceau à la tombe »,

du recyclage ou des méthodes de tri.

Ce capital de connaissances scientifiques

accumulé au fil des ans est aujourd’hui mis

à disposition des entreprises adhérentes

sous la forme d’un outil informatique simplifié

qui leur permet d’estimer la performance

environnementale de leurs emballages, le BEE.


environ

nement

bouteille redeviendra bouteilleFin 2007, la Commission européenne a précisé les critères d’homologation technique à respecter pour produire du plastique recyclé apte au contact alimentaire. Une décision qui a ouvert de nouvelles perspectives pour le recyclage du plastique, et notamment du PET, qui domine le secteur des emballages pour boisson. La capacité de production de bouteilles contenant du PET recyclé devrait augmenter significativement dans les prochains mois, plusieurs nouvelles usines entrant en phase opérationnelle en 2009.

une récente évolution de la législation a fait disparaître l’interdiction de l’usage de plastique recyclé dans la fabrication d’emballages alimentaires. Êtes-vous satisfait de cette décision ?Chez Danone, nous attendions avec impatience la levée des dernières barrières réglementaires afin de pouvoir utiliser du PET recyclé dans nos bouteilles d’eau (Évian et Volvic). Quelques chiffres pour mieux comprendre : une bouteille d’eau de 1,5 l d’Évian nous fait émettre 121 g/l de CO2

(1) (dont 91 g pour l’emballage !). Nous avions déjà réduit considérablement le poids des bouteilles ; le PET recyclé devient ainsi un nouveau levier fort d’optimisation.

Que vous permet-il d’optimiser ?En intégrant dans un premier temps 25 % de PET recyclé dans nos bouteilles, nous réduirons de près de 20 % les émissions de CO2 liées à l’emballage (environ 15 g/l).

pourquoi seulement 25 % de recyclé ?Tout simplement parce que la matière disponible est encore limitée. Pour que le cercle soit totalement vertueux, il faudra parallèlement augmenter le taux de recyclage des bouteilles : aujourd’hui, environ 50 % d’entre elles sont triées seulement pour être recyclées, il faudra rapidement atteindre les 75 %.

(1) Estimation bilan carbone d’une bouteille PET 1,5 l d’Évian vendue en France.

mIchaëL aïDanvice-président marketing Danone eaux France

QuestIons à …


39

Cha

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C’est, à ce jour, le nombre de centres de tri français (sur 266 au total) équipés de l’outil opérationnel exclusif développé par Eco-Emballages : e-tem. Fruit d’une étroite collaboration avec

la FNADE, ce logiciel permet de répartir équitablement les productions d’un centre de tri entre ses clients, garantissant ainsi une meilleure traçabilité. Il s’appuie sur les résultats de la norme AFNOR, mise en œuvre sur les apports dans un centre de tri. Cet outil d’aide à l’exploitation offre gain de temps et simplification pour la réalisation des déclarations trimestrielles d’activité.

110

40

Cha

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Une industrie mature à la croissance durable

En offrant les conditions écono-miques nécessaires à l’équilibre financier de la collecte sélective, le décret fondateur du 1er avril 1992 a aussi permis de créer un nouveau

secteur d’activité performant et moderne, dont le développement se poursuivra dans les années à venir grâce à la mobilisation collective de tous ses acteurs.

un moDèLe économIQue Innovant

Quinze années de collecte sélective des emballages ménagers auront permis de créer puis de pérenniser une nouvelle industrie. De la collecte des déchets jusqu’à leur revente aux industriels en passant par les centres de tri et la régénération des emballages, c’est aussi tout un système basé sur un modèle innovant de partenariat public/privé entre les entreprises et les collectivités locales qui s’est installé. Preuve de la justesse de ce modèle, le dispositif a enregistré d’an-née en année un développement constant de ses recettes issues de la contribution des quelque 47 000 entreprises adhérentes d’Eco-Emballages (1) et d’Adelphe. En 2008, ce « chiffre d’affaires » s’est élevé à 423 mil-lions d’euros.

un soutIen FInancIer DécIsIF

Autre élément permettant d’évaluer la perfor-mance économique du système : 92 % des dépenses sont consacrés aux collectivités territoriales. En 2008, les collectivités ont bénéficié de 130 millions d’euros de recettes par la revente des matériaux contre 50 millions

en 2004. Ces deux sources de financement ont permis aux collectivités de financer 60 % du coût global de gestion des déchets d’em-ballages ménagers. Et même si la crise écono-mique a conduit à une chute brutale des cours et à une baisse de la demande, l’engagement de tous les acteurs a permis d’assurer le recyclage effectif des matériaux.

15 ans De mobILIsatIon

Ces résultats ont été rendus possibles par le travail commun réalisé depuis quinze ans par Eco-Emballages et les différents acteurs du dispositif afin de préserver son équilibre économique tout en absorbant un tonnage croissant d’emballages : réévaluation pério-dique des barèmes amont et aval (2), optimi-sation du coût des collectes, professionna-lisation des centres de tri, accords avec les filières industrielles pour accroître l’utilisation des matériaux recyclés... §

(1) Les entreprises mettant sur le marché des produits emballés à destination des ménages versent une contribu-tion moyenne de 0,6 centime d’euro par emballage.(2) Les barèmes amont et aval fixent respectivement le niveau de contribution des entreprises et le montant du soutien financier aux collectivités locales.

écon

omie



41

Cha

p. II

Optimiser toujours +En 2008, pour mieux accompagner les collectivités dans

l’identification et la mise en œuvre des axes de progrès,

Eco-Emballages leur a proposé le programme Optimiser +,

un service regroupant l’ensemble des solutions et des outils

leur permettant d’optimiser la gestion des déchets. Optimiser +

comprend notamment une formation baptisée « Réussir

l’optimisation » et destinée aux ingénieurs des collectivités

locales (à ce jour, 151 ingénieurs-techniciens représentant

123 collectivités ont été formés).

Optimiser + propose également aux collectivités un

accompagnement en huit étapes, tout au long de leur processus

d’optimisation (de l’état des lieux au plan de mise en œuvre

et à l’évaluation).

Enfin, pour compléter le dispositif, Eco-Emballages prévoit de

créer un observatoire national de l’optimisation, qui rassemblera

l’ensemble des données en la matière, les mettra régulièrement à

jour, ce qui permettra aux collectivités de connaître leur situation

par rapport aux autres, de comparer les solutions mises en place

par des collectivités de même importance, ou encore d’échanger

et de capitaliser sur les expériences.

336C’est le nombre de collectivités (représentant plus de la moitié de la population française) qui ont engagé une démarche de connaissance des coûts avec Eco-Emballages (via l’étude SCC*). En effet, Eco-Emballages accompagne et soutient financièrement les collectivités désireuses de mieux connaître leurs coûts de gestion des déchets, une étape essentielle avant de passer à l’optimisation à proprement parler. C’est à partir de cette analyse détaillée des dépenses et des recettes que les collectivités peuvent identifier les postes où il est possible de dégager des économies tout en assurant une qualité de service optimale. Suite logique : les collectivités peuvent alors demander, toujours avec le soutien et l’accompagnement d’Eco-Emballages, une analyse permettant de dégager concrètement les leviers d’optimisation. À ce jour, 209 collectivités se sont engagées dans cette démarche.*Soutien connaisance des coûts

42

Recycler plus en maîtrisant les coûts

Aujourd’hui, cet effort collectif et solidaire doit être décuplé pour atteindre l’objectif de 75 % de déchets recyclés en 2012 fixé par

la loi Grenelle. L’enjeu est double : il s’agit à la fois d’accroître la performance de 25 % grâce à l’optimisation de toute la chaîne du recyclage et de maîtriser le coût de gestion des emballages. Car, à services constants en matière de tri et de collecte, le taux de 75 % d’emballages recyclés coûterait 40 % de plus en 2012 qu’aujourd’hui. D’où un objectif majeur : optimiser les coûts en favo-risant les meilleures pratiques de collecte, de tri et de recyclage.

Les trIeurs peuvent encore mIeux FaIre

Pour y parvenir, Eco-Emballages et ses parte-naires s’attachent à trouver de nouvelles pistes d’amélioration des performances à toutes les étapes du dispositif. En amont, il s’agit d’abord d’accroître le volume de déchets triés, en particulier dans les habitats collectifs des grandes villes où se concentre un tiers de la population française et où le taux de tri est inférieur à la moyenne nationale. D’autres pis-tes destinées à aider les consommateurs à trier plus et mieux sont également à l’étude comme l’harmonisation des règles, couleurs et autres consignes de tri sur le territoire ou la tarification incitative – inscrite dans la loi Grenelle –, qui vise à responsabiliser les trieurs en récompensant les comportements vertueux selon le principe « plus je trie, moins je paie ».

Les systèmes De coLLecte et De trI

peuvent Être optImIsés

La collecte constitue une autre étape essen-tielle dans une logique de maîtrise des coûts.

Comme l’ont montré de nombreux audits et missions de conseil menés par Eco-Embal-lages auprès des collectivités, le mode de collecte (récipients, fréquence...) influe forte-ment sur son coût. Enfin, l’optimisation passe aussi par la rationalisation et l’automatisation des centres de tri, indispensables au renfor-cement de leur productivité. Autant de mar-ges de progrès qui contribueront à démontrer encore davantage demain par ses plus ardents défenseurs que l’environnement est bien un levier de croissance durable. Aujourd’hui, la France compte encore 266 centres de tri dont beaucoup desservent moins de 100 000 habi-tants, alors qu’en Belgique ou en Allemagne, la plupart des centres couvrent une population cinq à dix fois plus importante. §

Cha

p. II

un secteur créateur d’emploisEn quinze ans, le dispositif de collecte

sélective des emballages ménagers

a permis de créer 28 000 emplois directs :

agents de collecte et de tri, techniciens,

administratifs, ambassadeurs du tri, personnels

des industries du recyclage... Autant d’emplois

qui ont l’avantage d’être non délocalisables,

de contribuer au développement économique

des territoires et dont un grand nombre permet

en outre d’insérer durablement des publics

peu ou non qualifiés dans la vie active.

Cette dynamique vertueuse devrait se

poursuivre dans les années à venir. Plus

de déchets collectés, triés et recyclés réclamera

aussi plus d’hommes et de femmes pour

les gérer. On estime ainsi à 7 000 le nombre

de créations d’emploi prévues dans les cinq

prochaines années.


écon

omie


43

Cha

p. II

La quaLité du tri récOmpenséeQuarante-trois collectivités ont reçu en 2008 le label QualiTri (ou QualiPlus). Cette distinction, mise en place par Eco-Emballages et l’Ademe en 2007, a pour objectif de promouvoir la qualité des services de collecte. Les critères de sélection de QualiTri sont regroupés autour de quatre axes : le service, l’économie, l’environnement et le social ; les critères de QualiPlus, encore plus exigeants, incluent notamment la politique de réduction des émissions de CO2 et l’utilisation de matériaux recyclés pour les conteneurs. Ces labels de qualité sont valables trois ans.

130C’est, en millions d’euros,

la somme qu’a rapportée aux

collectivités locales la revente

des matériaux recyclés

(auxquels il faut ajouter

20 millions d’euros liés

à la production d’énergie).

Un montant qui n’a cessé de

croître ces dernières années,

grâce à l’augmentation des

prix des matières premières

et des tonnages revendus.

La crise économique actuelle

devrait néanmoins marquer

un coup d’arrêt à cette

progression, les matières

premières étant

particulièrement touchées.

Les centres de tri font l’objet d’une politique d’optimisation. Quel en est l’impact pour les employés de ces centres ?Entre 1994 et 2008, nous avons créé dix emplois par an, essentiellement des postes de « trieur ». En développant la formation continue, ceux-ci ont acquis peu à peu des compétences sur la fonction qualité et sont devenus de véritables « opérateurs de recyclage ».

cette évolution va-t-elle se poursuivre ?Tout à fait. Nous tendons tous vers une professionnalisation du secteur et une évolution des postes de trieur vers ceux, plus qualifiés, de contrôleur qualité. C’est pourquoi nous avons prévu, dès maintenant, un plan de formation pour accompagner nos employés dans cette mutation professionnelle.

globalement, les conditions de travail se sont-elles améliorées au cours des dernières années ?En effet. Les centres sont aujourd’hui équipés de la climatisation, ils sont de moins en moins bruyants, génèrent beaucoup moins de poussières, et il n’y pas de travail de nuit, sauf en cas de nécessité absolue. Donc, en résumé, depuis quelques années, nos personnels sont de plus en plus qualifiés et travaillent dans des conditions améliorées.

yannIck gaumeDirecteur d’écotri

QuestIons à…

SME, 7 objectifs ambitieux pour 2011

En s’engageant dans un Système de Management Environnemental, Eco-Emballages souhaite poursuivre avec l’aide de tous ses collaborateurs un

but commun : rédui re les impacts que son activité génère sur l’environnement.L’éco-organisme, certifié ISO 14 001 depuis 2003, définit pour cela un programme envi-ronnemental triennal qui fixe sept engage-ments très concrets, fondés sur les objec-tifs décrits dans la norme environnementale ISO 14 001. Pour son plan 2009-2011, Eco-Emballages s’engage ainsi à …

• réduire ses consommations : une des actions significatives est l’objectif de réduc-tion de 12 % de la consommation de papier de bureau d’ici à 2011, en incitant les collabo-rateurs à n’imprimer que si c’est réellement indispensable.

• réduire les impacts environnementaux des déplacements de ses collaborateurs : cela implique une réduction, pour chacun, de 10 % de ses émissions de CO2 d’ici à la fin 2011. Comment ? En favorisant le covoiturage et la téléconférence...

• améliorer le tri des déchets : seront par exemple mis en place, avant fin 2009, sur cha-cune des installations d’Eco-Emballages, des points de collecte pour les déchets dangereux (piles...).

• améliorer l’identification des aspects environnementaux significatifs : d’ici à septembre 2009, les neuf analyses environ-nementales seront ainsi mises à jour.

• améliorer le respect de la conformité à la réglementation et aux autres exigences :

ce qui signifiera, notamment, réaliser l’évalua-tion de la conformité vis-à-vis des exigences applicables et une mise à jour du référentiel d’ici à fin 2009.

• améliorer les mesures de performance de son système de management envi-ronnemental (sme) : en fiabilisant, d’ici à fin 2009, les indicateurs quantitatifs et en y ajoutant des indicateurs qualitatifs.

• améliorer l’appropriation du sme et de ses enjeux, et renforcer le processus de communication externe de la démarche Iso 14 001 : pour le premier point, un module de sensibilisation des collaborateurs sera par exemple élaboré d’ici le milieu de l’année 2010.

Eco-Emballages inscrit donc son action quo-tidienne dans une démarche concrète de développement durable. Et il en va de même lorsque l’éco-organisme communique. Ainsi, une charte de la communication respon-sable a été élaborée. Elle engage les colla-borateurs d’Eco-Emballages à : – inciter les publics auxquels ils s’adressent à des comportements responsables ;– utiliser avec loyauté les données privées sur les clients finaux dans la démarche mar-keting et commerciale ;– engager un process interne permettant de faire valider les supports de communication (à l’interne et aux parties prenantes) avant leur diffusion ;– intégrer l’impact environnemental dans les critères de choix des supports de communi-cation. à ce titre, la campagne d’affichage abribus « trier, c’est préserver » a été imprimée sur papier recyclé. §

44

Système de Management Environnemental

44

SM

E

Chiffres clés de l’année 2008Tous les chiffres sont consolidés et concernent Eco-Emballages et Adelphe.

182 collaborateurs.

• Ressources423 millions d’euros.

47 000 entreprises sont regroupées sous

22 487 contrats et versent, en moyenne,

0,6 centime d’euro par emballage.

• Dépenses92,1 % des dépenses d’Eco-Emballages

et d’Adelphe sont consacrés aux collectivités

territoriales.

• Performances de recyclage1 332 collectivités territoriales regroupant

98 % des communes françaises, sont sous

contrat avec Eco-Emballages.

Le gisement d’emballages ménagers

contribuant est de 4,7 millions de tonnes.

Taux de recyclage : 2,9 millions de tonnes,

soit 62,6 % du gisement.

• Performances de recyclage par matériau

( En % du gisement contribuant ).

Acier : 110 % – Aluminium : 31 % – Verre : 79 % –

Papier-carton : 54 % – Plastique : 21 %

• Les trieurs( Performances de collecte sélective hors journaux-magazines.

Sources : performances liquidatifs 2007 ).

59,6 millions de Français

peuvent trier leurs emballages.

Les Français trient en moyenne 44,5 kg

de déchets d’emballages ménagers par an.

Leurs performances

varient selon le type d’habitat :

• 58,8 kg /an/hab. en milieu rural ;

• 55,2 kg /an/hab. en milieu semi-rural ;

• 29,5 kg /an/hab. en milieu urbain ;

• 44,3 kg /an/hab. en milieu semi-urbain.

• La collecte sélective ( Chiffres à fin 2008 ).

43,5 millions habitants disposent

d’une collecte sélective en porte-à-porte.

nombre de conteneurs d’apport volontaire :

• environ 265 000 conteneurs d’apport

volontaire en France ;

• dont environ 134 000 conteneurs de verre.

taux de refus moyen : 23 %.

336 collectivités locales engagées dans

une démarche d’optimisation avec les sociétés

agréées, couvrant 32,2 millions d’habitants.

45


45

Chi

ffres

clé

s

Synthèse financière

46

Syn

thès

e fin

anci

ère

Bilan et compte de résultat consolidésactIvIté 2008

Le nombre de contrats des deux sociétés agréées Eco-Embal-lages et Adelphe passés avec les collectivités a continué à diminuer (1 332 fin 2008 contre 1 365 fin 2007), de nombreuses intercommunalités ayant décidé de se regrouper dans le cadre du nouveau barème « D » ; la population sous contrat est restée stable à 59,6 millions et la population trieuse a été portée de 59,4 millions d’habitants à 59,6 millions (+ 0,3 %). Aujourd’hui, seules 487 communes, représentant 0,5 million d’habi-tants, ne sont pas sous contrat avec l’une des deux sociétés agréées. Le résultat comptable consolidé part du Groupe après dotation et reprise de provisions pour charges futures présente un bénéfice de 32 674 e, bénéfice comptable engendré par les règles de consolidation en matière d’impôts différés, alors que les résultats comptables des deux sociétés agréées sont bien égaux à zéro. La situation nette part du groupe s’élève donc à 2,5 millions d’euros à fin 2008.

recettes et Dépenses Les contributions perçues en 2008 auprès des producteurs, importateurs et distributeurs se sont élevées à 423,4 m€

pour 22 487 adhérents contre 412,3 M€ en 2007. Au titre des dépenses, Eco-Emballages et Adelphe, à la fin de 2008, étaient engagées auprès de 1 332 intercommunalités (représentant environ 36 200 communes) couvrant 59,6 millions d’habitants actuellement desservis par un dispositif de collecte sélective multimatériaux (contre 59,4 millions fin 2007). Plus de 3,7 mil-lions de tonnes ont été valorisées, dont environ 3 millions recy-clées. Cela correspond à un taux de recyclage de 62,8 % et un taux de valorisation de 79,6 % du gisement de 4,7 mil-lions de tonnes contribuant à Eco-Emballages et Adelphe. Les charges d’exploitation enregistrées en 2008 se sont élevées à 458,4 M€, contre 459,5 M€ en 2007, en diminution de 0,2 %.Elles se répartissent principalement comme suit.

411 M● € pour la collecte sélective, soit 92 % du total des dépenses, dont près de 383,3 M€ pour les collectivités territo-riales contre 381,4 M€ en 2007 (en augmentation de 0,5 %), y compris 5,5 M€ pour la campagne nationale de communication avec l’AMF.

2,5 M● € pour la recherche, le développement et les études, en nette diminution par rapport à l’exercice précédent (3,4 M€ en 2007).

6,6 M● € pour la communication, en augmentation par rapport à 2007 (5,9 M€ ) et tenant compte des événements 2008 que furent la sensibilisation dans le cadre des opérations, « Ici aussi je

trie », l’ouverture de l’espace interactif grand public du site Eco-Emballages, les actions d’éducation à l’environnement…

26,1 M● € pour les frais de fonctionnement, qui se situent à 5,9 % du total des dépenses (contre 5,6 % en 2007).Enfin, le résultat financier net d’impôt s’élève en 2008 à une perte de 43,2 M€ contre un gain de 15,0 M€ en 2007. Après la reprise nette de 66,3 M€ aux provisions pour charges (ren-due possible dans le cadre du nouvel agrément et conformé-ment aux statuts) et la comptabilisation des impôts différés sur plus-values latentes, le résultat consolidé de l’exercice est bénéficiaire de 32 674 €. À noter que, conformément aux agré-ments, les résultats comptables des deux sociétés agréées, Eco-Emballages et Adelphe, sont également à zéro.

prévIsIons Du groupe pour 2009

L’exercice 2009 permettra aux sociétés agréées d’atteindre 59,6 millions d’habitants desservis. 3,9 millions de tonnes de matériaux devraient être recyclées au cours de l’exercice, sur les 4,7 millions de tonnes d’emballages ménagers qui devraient contribuer à Eco-Emballages. Les prévisions de tré-sorerie de la société Eco-Emballages montrent que la trésorerie nette resterait positive tout au long de l’année 2009, sans même qu’il soit tenu compte des sommes restées bloquées dans le fonds Primores et des placements à terme, qui sont liquides à moyen terme (échéance en 2010 ou en 2011). Sur la base des pré-visions de trésorerie présentées lors du Conseil d’Administration du 30 janvier 2009, la trésorerie nette s’établirait à 24,8 M€ au minimum et pourrait atteindre 53,6 M€ si l’on prend en compte les placements à terme et les encaissements pouvant provenir de la part liquide des fonds restés investis chez Primores. La Com-mission Consultative d’Agrément du 16 décembre 2008 a par ailleurs ratifié l’augmentation de 25 % du barème de contri-bution des entreprises au 1er janvier 2010, déjà annoncée lors de la réunion d’information suivant l’Assemblée Générale du 10 juin 2008 et votée à l’unanimité par le Conseil d’Administration du 1er décembre 2008. En effet, si le barème n’a pas été revalorisé depuis 2004, les performances de tri et de recyclage ont fortement augmenté, atteignant une performance de près de 63 % de taux de recyclage fin 2008. L’exercice 2009 sera également caractérisé par un renforcement de la gouvernance de la société, notamment par l’application de procédures de gestion sécurisées et les tra-vaux du Comité d’Audit, composé d’administrateurs et appelé à se réunir trimestriellement. Sa mission est d’examiner les comptes sociaux annuels de la société et de veiller à la mise en œuvre et au respect des procédures de contrôle interne.


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Syn

thès

e fin

anci

ère

Bilan

passif●exercice 2008

(au 31/12/2008)Exercice 2007

(au 31/12/2007)

En euros

Capital 1 752 600 1 752 600

Réserve indisponible 44 679 44 529

Réserves et résultats consolidés 737 329 704 804

CAPITAUx PROPRES 2 534 608 2 501 933

Intérêts hors groupe 547 311 547 627

Intérêts minoritaires 547 311 547 627

PROVISIONS POUR RISQUES & ChARGES 21 585 417 88 319 175

Emprunts auprès des établissements de crédit

80 448 787 121 414 044

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 239 663 224 265 164 101

Dettes fiscales et sociales 28 590 954 27 922 067

Dettes diverses 8 345 651 3 077 049

Produits constatés d’avance 460

DETTES 357 049 076 417 577 260

TOTAL GÉNÉRAL 381 716 412 508 945 996

actif●

exercice 2008 (au 31/12/2008)

Exercice 2007 (au 31/12/2007)

En euros Brutamortissement

et provisions Net Net

Écarts d’acquisition 3 731 161 3 731 161 0 0

Immobilisations incorporelles 6 170 313 4 476 250 1 694 064 2 992 366

Immobilisations corporelles 5 301 600 3 350 980 1 950 620 2 228 022

Immobilisations financières 346 595 0 346 595 328 423

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 15 549 669 11 558 390 3 991 279 5 548 810

Avances et acomptes versés 226 850 0 226 850 231 968

Créances adhérents 148 088 886 7 388 631 140 700 255 140 794 471

Créances diverses 10 056 173 3 890 986 6 165 187 10 349 448

Valeurs mobilières de placement 252 157 998 50 882 255 201 275 743 303 714 159

Disponibilités 28 763 661 0 28 763 661 47 896 201

Charges constatées d’avance 593 438 0 593 438 410 939

TOTAL ACTIF CIRCULANT 439 887 005 62 161 872 377 725 133 503 397 185

TOTAL GÉNÉRAL 455 436 674 73 720 262 381 716 412 508 945 996

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Compte de résultatexercice 2008 Exercice 2007

En Euros (au 31.12.08) (au 31.12.07)

Chiffre d’affaires net 423 781 041 412 510 283

Reprise sur amortissements et provisions 77 369 501 28 414 738

Reprise sur provisions pour charges futures 0 0

Subventions d’exploitation 21 530 58 349

Autres produits 477 805 888 016

TOTAL DES PRODUITS D’ExPLOITATION 501 649 877 441 871 385

Achats de matières premières et autres approvisionnements 401 081 263 399 757 140

Autres achats et charges externes 29 828 228 31 060 169

Impôts et taxes 1 367 160 1 627 622

Salaires et traitements 8 372 363 8 143 067

Charges sociales 4 553 317 4 859 662

Dotations aux amortissements et provisions 12 926 329 12 924 517

Autres charges 261 934 1 133 657

TOTAL DES ChARGES D’ExPLOITATION 458 390 594 459 505 834

RÉSULTAT D’ExPLOITATION 43 259 283 -17 634 448

Produits financiers sur placements 6 134 843 17 757 457

Autres intérêts et produits assimilés 756 451 327 409

Reprises sur provisions et transferts de charges 2 345 651 0

Différence positive de change 75 112

TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 9 237 020 18 084 978

Dotations aux amortissements et provisions 50 882 255 1 649 904

Charges nettes sur VMP 1 548 019 1 302 704

Intérêts et charges assimilées 75 773 68 819

Différences négatives de change 254 107

TOTAL DES ChARGES FINANCIERES 52 506 301 3 021 535

RÉSULTAT FINANCIER -43 269 280 15 063 443

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS -9 998 -2 571 005

Produits exceptionnels sur opération de gestion 160 085 10 260

Produits exceptionnels sur opération en capital 721 4 762

Reprises sur provisions et transferts de charges 0 54 069

TOTAL DES PRODUITS ExCEPTIONNELS 160 806 69 091

Charges exceptionnelles sur opération de gestion 104 963 142 830

Charges exceptionnelles sur opération en capital 2 262 3 172

Dotations except. Aux amortissements et provisions 10 544 50 602

TOTAL DES ChARGES ExCEPTIONNELLES 117 769 196 603

RÉSULTAT ExCEPTIONNEL 43 037 -127 513

Impôt sur les résultats 365 19 167

RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES 32 674 -2 717 684

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ 32 674 -2 717 684

Intérêts minoritaires 0 0

RÉSULTAT NET (Part du groupe) 32 674 -2 717 684

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