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CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.pptFormation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

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LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE

Les principales évolutions - pour le comptable- pour l’ordonnateur

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

PARTIE COMPTABILITÉ GÉNÉRALEPARTIE COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

• Rappel : la comptabilité générale est tenue selon le principe de la partie double.

• Le NPC est conforme au plan comptable général appliqué au 29/04/1999.

• Le NPC a été allégé, le nombre de subdivisions a été diminué.

• Le comptable peut toujours subdiviser certains comptes selon les besoins de la structure (sauf les classes 6 et 7).

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La classe 1 La classe 1 • Elle est subdivisée en sept comptes racines :

10, 11, 12, 13, 15,16, 18

• Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé.

• Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 :

Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices

- créditeur pour l’établissement principal- débiteur pour le budget annexe

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La classe 1La classe 1

• Disparition du compte 1069 :« dépréciation de l’actif »

• Reprise du solde aux comptes, selon les cas :- 102 : dotation (état ou collectivités)- 10681 : réserves établissement- 139 : subventions d’investissement

• Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6

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Le NPC intègre la mise en place de la technique de l’amortissement :

• Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations »

• Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours »

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• Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks)

• Création du compte 39 avec subdivisions

« Provisions pour dépréciations des stocks et en cours »

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• Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677

• Les comptes 44113 à 44116 (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales :- 44113 : « enseignement scolaire public du

second degré »- 44114 : « soutien de la politique de l’éducation

nationale »- 44116 : « vie de l’élève »

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La classe 4 – cas particuliersLa classe 4 – cas particuliers

• Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée.

Le compte 455 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe.

• Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage Nouveau compte : 4674 L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances

sur cessions d’immobilisations et VMP

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La classe 4 – ressources affectéesLa classe 4 – ressources affectées

• Charges à payer :- Anciens comptes : 4686 & 4685- Nouveaux comptes : 4682 & 4686

• Produits à recevoir :- Anciens comptes : 4682 & 4681- Nouveaux comptes : 4684 & 4687

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La classe 5 La classe 5

• Dépenses par cartes bancaires :- Suppression du compte 51156- Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor

règlements en cours de traitement »

• Comptes supprimés :- Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531)- Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au

185)- Compte 532 : bons UNESCO- Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 :

opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds)

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L’utilisation en comptabilité budgétaire L’utilisation en comptabilité budgétaire RAPPELRAPPEL

Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE.

Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette.

Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités.

Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie :

(0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL)12/17


La classe 6 - simplificationsLa classe 6 - simplifications

• 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte l’existence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire.

• 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes…

• 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes)

• 6 comptes ont été renommés

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La classe 7 - simplificationsLa classe 7 - simplifications

• 4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH)• 11 suppressions de subdivisions• 4 créations de comptes• 4 comptes renommés

• Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

• Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065

• Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)

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La classe 7 : les subventions EtatLa classe 7 : les subventions Etat

• Ancienne nomenclature :74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie

de l’élève)74114 : examens (RCBC : service activités

pédagogiques)74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie

de l’élève)74118 : subventions diverses (RCBC : codes

d’activité)741151 : manuels scolaires (RCBC : service AP +

codes)741152 : droits de reprographie (RCBC : codes

d’activité)7412 : bourses nationales (service spécial

bourses)

• Nouvelle nomenclature limitative :7411 : subventions Education Nationale7415 : subventions d’autres ministères

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La Classe 7 : les subventions C. T.La Classe 7 : les subventions C. T.

• Ancienne nomenclature :74421 : subvention de fonctionnement R°74428 : autres subventions Région74431 : subvention de fonctionnement D.pt

74438 : autres subventions département

• Nouvelle nomenclature :7442 : subventions de la région7443 : subventions du département

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• Ancienne nomenclature :881 : titres et valeurs en portefeuille882 : titres et valeurs chez le correspondant883 : comptes de prise en charge

• Nouvelle nomenclature :861 : titres et valeurs en portefeuille862 : titres et valeurs chez le correspondant863 : comptes de prise en charge

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