Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 1/16 CB2.1-1 lamortissement.ppt LA REFORME DU CADRE...

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 1/16CB2.1-1 l’amortissement.ppt

LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

SommaireSommaire

•Objectifs de l’IC M9.6•Définitions

Amortissement Dépréciation

•Mise en œuvre Plan d’amortissement Bien acquis avant la réforme

•Les contrôles préalables•Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes

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Formation RCBC DAF/Esen - octobre 20112/16

L’AMORTISSEMENT L’AMORTISSEMENT Objectifs de la IC M9.6

• L’instruction modificatrice M9.6 : Rend obligatoire la comptabilisation des

amortissements en comptabilité budgétaire.• La comptabilisation des amortissements

permet : D’assurer une plus grande sincérité au compte

de résultat et au bilan.

D’enregistrer la perte subie annuellement par le patrimoine de l’EPLE

À l’ordonnateur et au conseil d’administration d’être associés aux opérations d’amortissement.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTDéfinitions

• L’amortissement : constate l’amoindrissement de la valeur d’un élément

d’actif dû à son utilisation.

Concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles financiers ou non dont la valeur est supérieure à 800 € HT et destinées à servir de façon durable (plus d’un an) l’activité de l’établissement.

Peut être réel ou neutralisé : • Réel : pour les biens acquis sur fonds de roulement• Neutralisé : pour les biens reçus en dotation ou

financés grâce à une subvention.


LA DEPRECIATIONLA DEPRECIATION Définitions

• La dépréciation selon l’IC M9.6 est :

la perte de la valeur ponctuelle d’un bien. Exemple : panne du scanner d’un copieur.

Impose de revoir le plan d’amortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien.

Réversible et se cumule avec l’amortissement.

• La dépréciation selon l’IC M9.6 n’est plus la diminution progressive de la valeur d’un bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par l’amortissement constaté par des écritures budgétaires et comptables.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTMise en œuvre

• Le plan d’amortissement : Est arrêté par le conseil d’administration par catégorie

et/ou par actif.

Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels.

Débute à la date d’utilisation du bien.

Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours d’année. Base de calcul : 365 jours. Le prorata s’applique à la 1ère et à la dernière annuité.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTMise en œuvre

• Biens acquis avant la réforme :

l’amortissement suit le plan d’amortissement existant.

Nécessite un certain nombre de contrôles préalables.

Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 :


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTLes contrôles préalables

– La mise en place de l’amortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire.

– Vérifier l’égalité 1069 – 28…bis :Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite

au passage à l’euro, il convient de reprendre la différence au bilan d’entrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette.



– Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé:

Exemple : 2815bis < 215

Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes.

Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire :

28 BIS 1069

1000 1000



– Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de l’actif) en 3 sous comptes:

• 10691 pour les biens reçus en dotationdotation . Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation.

• 10692 pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions.

• 10693 pour les biens financés sur fonds propres. Idem.

– Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC.



• En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et d’entrée se présenteront comme suit :

Bilan de sortie (2012) Bilan d’entrée (2013)

Compte 102 (dotation) compte 10691 (dépréciation actif financé par dotation)

= Compte 102 - 10691Solde créditeur ou nul

Compte 10692 (dépréciation actif par subvention)

= Compte 139 (subventions d’investissements inscrites au compte de résultat)

Compte 10681compte 10693 (dépréciation actif financé sur le fonds de roulement)

= Compte 10681 - 10693Solde créditeur

Compte 28xbis = 28xxx

Les comptes 1069x et 28xxbis n’existent plus dans le nouveau plan comptable


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires

- En dépenses :

- L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité d’amortissement dans un compte de charge.

- Une DBM non soumise au vote est possible en cours d’exécution du budget si l’amortissement n’a pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours d’année).

- Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation.

- Amortissement : mandat pour ordre de l’annuité au 6811 en contrepartie du 580.



• En dépenses :

- L’amortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité d’autofinancement.

- L’amortissement réel n’a pas d’incidence sur le FDR.



• En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) :

- acquisition : pas d’écritures en recettes.

- amortissement : pas d’écritures de neutralisation

• En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) :

- acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien.



• En recettes

- Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de l’annuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention).

- L’ordre de recette permet de rendre l’opération neutre au niveau du résultat.

- Pas de variation du FDR



Quelques remarques :

– La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements.

– Les dépenses d’investissement sont supérieures ou égales aux recettes d’investissement.

– Qu’il soit réel ou neutralisé, l’amortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien.


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