EVOLUTION DE L'OUTIL

GFC RCBC

Cellule EPLE Finances / DSI Académie de Lille

1 - Le module PBUD2013

Changements majeurs pour PBUD2013

Module Obligatoire: aucun budget ne pourra désormais être créé en CBUD.

L'outil GFC prend en compte la nouvelle réglementation (RCBC):

Les pièces du budget ont été revues et intègrent les nouvelles notions liées à la M9.6:Résultat prévisionnel, CAF/IAF/équilibre budgétaire

Changements majeurs pour PBUD2013

La commande publique est obligatoirement initiée en PBUD

Disparition de la notion de SACD au profit du budget annexe.

Un budget annexe est de type CFA, GRETA ou AUTRE

Changements majeurs pour PBUD2013

Toutes les actions de saisie et d'édition se font sur le budget concerné (principal ou annexe).

Budget principal et budget(s) annexe(s) d'un EPLE sont totalement indépendants:Plus de transfert entre eux. 1 vote par budget.

L'extrait de délibération du CA ne se fait plus dans GFC. Sa saisie est prévue dans l'outil Dém'Act.

Les changements dans les différents menus de GFC

PARAMETRES ETABLISSEMENT

Un établissement peut gérer:

1 budget principal

1 ou plusieurs budgets annexes

EPCP

Sélectionnable désormais UNIQUEMENT en PBUD

NON MODIFIABLE en CBUD

PROPRIETES SRH

SRH remplace SAH

SOUS-CATEGORIES HEBERGEMENT

Les sous-catégories d'hébergement sont récupérées

BUDGET ANNEXE FORMATION CONTINUE

budget annexe

remplace SACD

BUDGET ANNEXE AUTRE

UAI fictif généré automatiquement

(à retenir)

TRANSFERT PARAMETRES POUR BUDGET ANNEXE

Transférer si budget annexe installé sur un autre poste

MENU REFERENCES

Services, Domaines, Activités

ont remplacé

Chapitres, Comptes, Codes de gestion

SERVICES DEJA EXISTANTS

SERVICES DEJA EXISTANTS

Liste livrée de services prédéfinis

(non modifiables)

CREATION SERVICE SPECIAL

CREATION SERVICE SPECIAL

Possibilité de créer des services spéciaux

(commençant par la lettre S)

DOMAINES

Liste livrée de domaines prédéfinis

(non modifiables)

DOMAINES

Possibilité d'ajouter des domaines spécifiques

ACTIVITES

Liste livrée d'activités prédéfinies

(non modifiables mais subdivisables)

ACTIVITES

Possibilité d'ajouter des activités spécifiquesChoisir le destinataire

du compte rendu financier de l'activité

MENU SELECTION ACTIVITES

PLAN COMPTABLE

En recettes, la saisie du compte est obligatoire dès la PBUD

SRH SAISIE

Génération automatique suspendue en 2013

ASSISTANT SAISIE SRH

Maintien de l'Assistant d'aide à la saisie

MENU SAISIE DU BUDGET

REPARTITION ENTRE SERVICES

Aide à la transformation du budget 2012 aux normes RCBC pour comparer les budgets 2012

et 2013 dans les documents pour le CA

SAISIE PIECES DE DEVELOPPEMENT

SAISIE SERVICE DANS BUDGET

SAISIE PIECES DEVELOPPEMENT DEPENSES

SAISIE PIECES DEVELOPPEMENT RECETTES

LIGNES BUDGET RECETTES SANS DOMAINE

En recettes, Domaine et Activités sont optionnels mais sont néanmoins

conseillés pour plus de lisibilité du budget

LIGNES BUDGET RECETTES SANS ACTIVITE

DESEQUILIBRE BUDGET

Message d'avertissement non bloquant

INITIALISATION BUDGET ANNEXE

Sélectionnez ce menu si vous gérez un budget annexe sur ce poste

(voir menu Paramètres)

MENU SAISIE BUDGET ANNEXE

Pas de SRH pour un budget annexe

ENLEVER UN ETABLISSEMENT

Possibilité de refaire votre préparation budgétaire sur votre poste autant de fois que

vous le souhaitez

VISUALISATION BUDGET PAR SERVICE, DOMAINE ET ACTIVITE

VISUALISATION DU BUDGET PAR SERVICES ET DOMAINES

DOCUMENTS POUR CA

SAISIE RESULTAT CA

On ne doit plus saisir l'extrait de délibération du CA qui sera saisi dans

l'application Dém'Act

ACCORD AUTORITES DE CONTRÔLE

Saisir l'accord des autorités de contrôle

EXPORTATION BUDGET

TRANSFERT BUDGET VERS PRESTO

L'activité 0DENR peut être sudivisée.

Seul le total de l'activité 0DENR sera

transféré dans PRESTO.

2 - Le module CBUD2013

Changements majeurs pour CBUD2013

Tous les budgets sont transférés de PBUD.

Aucun budget ne peut être créé directement dans CBUD.

Les ajouts et modifications de références (services, domaines, activités) ne sont possibles qu’après réception du budget.

La méthode de l’extourne est suspendue pour l’exercice 2013. Reprise en 2014.

Changements majeurs pour CBUD2013

L’option de démarrer la commande publique en CBUD est supprimée.

Le transfert de l’EPCP à l’agent comptable n’existe plus.

Réception des approvisionnements anticipés non disponible en 2013.

Changements majeurs pour CBUD2013

Saisie supprimée de l’extrait de délibérationdu CA.

Suppression des courriers à destination des autorités de contrôle.

Les DBM :

Changements majeurs pour CBUD2013

application de la loi de finances rectificative 84-1209 du 24.12.1984 :

les lignes d’un mémoire conservent leurs décimales mais le total du mémoire est arrondi à l’euro le plus proche.

le montant de l’ordre de recette est égal à la somme de chaque mémoire et non pas la somme de chaque ligne qui compose le mémoire.

Les Mémoires :

Changements majeurs pour CBUD2013

Domaine et activité pour les DAO du comptable et du régisseur sont saisis uniquement en CBUD.

Rejet : édition des documents simultanée à la réception.

Les changements dans les différents menus de GFC

Réception du budget

Réceptionner le budget

issu de PBUD 2013

Paramètres établissement

Informations réceptionnées de PBUD 2013, non modifiables

Paramètres EPCP

Réceptionné de PBUD,

non modifiable en CBUD

Profils personnalisés

Après bascule GFC 2013,mettre à jour les profils personnalisés

Menu Références

Services, Domaines, Activités

ont remplacé

Chapitres, Comptes, Codes de gestion

Décisions de l'ordonnateur

Les DO se substituent aux DBM de type 11 et aux procédures de répartitions et de virements entre codes de gestion

Saisie DO

Saisie DO

Edition DO pour le CA

La DO ne comporte qu'une seule pièce:

« développement des décisions budgétaires

modificatives par opérations »

Saisie DBM type 2 (pour info)

La codification des DBM évolue

Regroupement – Edition DBM info

Les DBM pour info font l'objet d'un regroupement lors des éditions

Saisie DBM type 3 (pour vote)

La codification des DBM évolue

Saisie d'une DBM

Saisie délibération CA

Saisie résultat AC

Les DBM pour vote sont toujours numérotées au lancement de l'édition

pour les Autorités de contrôle

Saisie engagement

Une ligne d'engagement est constituée obligatoirement par un service, un domaine et une activité.

La saisie du compte (classe 6 ou 2) n'intervient qu'au stade de la liquidation de la dépense.

Saisie liquidation

Une liquidation peut être répartie sur plusieurs lignes budgétaires si le service ET le compte sont

les mêmes

Situation des dépenses engagées

Par service

Situation des dépenses engagées

Situation des dépenses engagées

Par ligne budgétaire

Situation des dépenses engagées

Simplification du plan comptable

Disparition des comptes 6. et D.

Changements par rapport à GFC 2012 en recettes

Le service Opération en capital ne donne plus accès aux comptes de la classe 3, uniquement classes 1 et 2.

Recettes internes sur recettes d'extourne non disponible en 2013

Saisie recettes

Une recette est imputée à une ligne de prévision de recette qui comprend obligatoirement un service et un compte, facultativement un domaine et une activité

Combinaisons autorisées: SERVICE – DOMAINE – ACTIVITE – COMPTE

SERVICE – COMPTE

SERVICE – DOMAINE – COMPTE

SERVICE – ACTIVITE – COMPTE

Simplification du plan comptable

Disparition des comptes 7. et R.

Situation des recettes

Par service

Situation des recettes

Total des opérations sur le service ALO, sans domaine

+ Total des opérations sur le service ALO, pour le domaine OP-SPE

+ Total des opérations sur le service ALO, pour le domaine REVERS

= Total des opérations sur le service ALO

Variation des produits scolaires

Variation des produits scolaires

Permet l'édition d'un document en 3 tableaux:

- Contribution des usagers aux charges de fonctionnement

- Variation du crédit nourriture

- Aide à la saisie de la DBM 22 qui remplace l'actuelle DBM 27

Ces tableaux sont basés sur une comparaison des prévisions budgétaires avec les réalisations des différents postes de la restauration et de l'hébergement

Variation des produits scolaires

Pour accéder à l'édition, il faut renseigner au préalable ces 2 tableaux en effectuant manuellement la répartition des montants

Rajout du cadre Restauration Hébergement

Variation des produits scolaires

Variation des produits scolaires

Les mentions crédits limitatifs et crédits évaluatifs n'existent plus

POUR EFFECTUER LE BASCULEMENT GFC 2013

Il faudra impérativement avoir installé au préalable la mise à jour GFC 2012 SEPA.