CESAG EXECUTIVE EDUCATION MBA-Audit et...

Centre Africain d’Etudes Supérieures en Gestion

Présenté par : Encadré par :

Novembre 2015

ANALYSE DU CYCLE ACHATS/FOURNISSEURS LORS D’UNE

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES : CAS DE LA NIMEX (NIGER)

OUDOU HALIDOU Abdoulaye Dr. OUMA Hachimou

Directeur de l’IUT de l’Université de Tahoua-Niger

CESAG EXECUTIVE EDUCATION

(CEE)

MBA-Audit et Contrôle de Gestion

(MBA-ACG)

Mémoire de fin d’études

THEME

Promotion 26 (2014-2015)

CESAG - BIBLIOTHEQUE

Analyse du cycle achats / fournisseurs lors d’une mission de présentation des comptes : cas de la NIMEX

OUDOU HALIDOU Abdoulaye, MBA / ACG, 2 ième promotion, CESAG Dakar I

Dédicace

Je dédie ce mémoire à ma famille.



OUDOU HALIDOU Abdoulaye, MBA / ACG, 2 ième promotion, CESAG Dakar II

Remerciements

Mes remerciements vont tout droit aux personnes, rencontrées durant mon parcours scolaire et

professionnel :

� Mon Directeur de mémoire Dr OUMA Hachimou, Directeur de l’IUT de l’Université

de Tahoua-Niger et enseignant vacataire au CESAG ; pour avoir accepté d’encadrer ce

mémoire, qu’il trouve l’expression de notre profonde reconnaissance ;

� Monsieur Nouhou TARI, Expert-comptable Diplômé et Associé Gérant du Cabinet

FCA pour m’avoir donné l’opportunité de travailler dans son cabinet ;

� Monsieur Moussa BOUKAR, Expert-comptable stagiaire et chef du Département

expertise du cabinet FCA pour m’avoir transmis ses expériences à chaque fois que cela

est nécessaire ;

� Le personnel du cabinet FCA, pour leur conseil et recommandations éclairée Monsieur

Mounahi NASSIROU ;

Il convient aussi de remercier Monsieur OUDOU HALIDOU Mahamadou, Ingénieur des mines

et énergies chef service mines et environnement industriel du Ministère des mines et

développement industriel du Niger pour son soutien tant moral et financier tout au long de mon

parcours scolaire.



OUDOU HALIDOU Abdoulaye, MBA / ACG, 2 ième promotion, CESAG Dakar III

Liste de sigles et abréviations

BIC : Bénéfice Industriel et Commercial

CGI : Code Général des Impôts

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CSOEC : Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables

DAR : Déclaration Annuelle Récapitulative

DCA : Dossier de Contrôle Annuel

DCF : Direction Comptable et Financière

DGA : Dossier Général Annuel

DP : Dossier Permanent

FCA : Fiduciaire Conseil et Audit

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

FTS : Feuille de Travail Spécialisée

IASB : International Accunting Standard Board

IBNR : Impôt sur le Bénéfice de Non Résident

IFAC : International Federation of Accunting

ISB : impôt sur le Bénéfice

ITS : Impôt sur les traitement et Salaires

MPC : Mission de Présentation des comptes

NIF : Numéro d’Identification Fiscale

NIMEX : Nigérienne d’Import-Export

NP : Norme Professionnelle

NPMG : Norme professionnelle de Maitrise de Qualité



OUDOU HALIDOU Abdoulaye, MBA / ACG, 2 ième promotion, CESAG Dakar IV

OD : Opérations Diverses

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PME : Petites et Moyennes Entreprises

RCCM : Registre de Commerce et de Crédit Mobilier

SARL : Société à Responsabilité Limitée

SYSCOA : Système Comptable Ouest Africain

TAP : Taxe d’Apprentissage

TCFGE : Taxe sur Certains Frais Généraux

TI : Taxe immobilière

TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.



OUDOU HALIDOU Abdoulaye, MBA / ACG, 2 ième promotion, CESAG Dakar V

Liste de figures et tableaux

Figure N°1 : Schéma de construction des comptes

Tableau N°1 : Principaux impôts et taxes

Tableau N°2 : Programme de travail du cycle achats / fournisseurs

Tableau N°3 : Comparatif des Achats de marchandise et les autres achats

Tableau N°4 : Comparatif des comptes 61 transports

Tableau N° 5 : Calcul de la marge sur coût d’achat


Analyse du cycle achats / fournisseurs lors d’une mission de présentation des comptes : cas de la NIMEX-Niger

OUDOU HALIDOU Abdoulaye, MBA / ACG, 2 ième promotion, CESAG Dakar

1

Introduction générale

A l’ère de la mondialisation, caractérisée par une vive concurrence entre les multinationales,

des crises financières récurrentes et une suppression des barrières économiques entre les pays,

les entreprises vont devoir s’assurer des moyens de financements afin de faire face aux besoins

d’investissements à long terme et concurrencer les grandes entreprises multinationales. Parmi

les possibilités qui leurs sont offertes, on peut citer le financement bancaire.

Mais, aujourd’hui avec l’accroissement du nombre d’entreprises en recherche de financement,

le système bancaire classique ne peut plus assurer ce financement et devient exigeant. Il exige

de plus en plus les états financiers attestés ou certifiés par un expert-comptable afin de s’assurer

de la fiabilité des informations fournies et de se conformer aux règles relatives aux accords de

classement. Pour ce faire, les banques imposent aux entreprises un dossier contenant certaines

informations comptables et financières telles que :

� les états financiers de synthèse certifiés par le ou les commissaires aux comptes ou

établis par un expert-comptable ou un centre de gestion agréé ;

� les états financiers prévisionnels sur trois années ;

� le plan de trésorerie sur les douze prochains mois pour les cas de crédits à court terme

et le tableau d'amortissement pour les cas de crédits à moyen et long termes…

Aussi, la plupart des systèmes fiscaux existants dans nos États et plus particulièrement au Niger

sont déclaratifs, cela suppose que les contribuables ont l’obligation de déterminer la base

imposable de certains impôts et taxes (ISB, la TCFGE, la TAP, la taxe immobilière….) et de

présenter les états financiers de synthèse (liasse fiscale).

Pour éviter ces risques fiscaux, juridiques et financiers et dans le but de satisfaire au mieux ses

différents partenaires (l’État, les banques, les actionnaires, les dirigeants, le comité de gestion,

le personnel), les entreprises doivent être à mesure d’établir et de concevoir tous ces documents

pour mettre à la disposition des parties prenantes les informations financières fiables et

pertinentes.

Compte tenu de certaines difficultés, notamment l’évolution permanente de normes

comptables, le manque de l’expérience solide en comptabilité, l’instabilité des lois et

règlements fiscaux, comptables et juridiques, la plupart des petites et moyennes entreprises




2

PME) font recours aux cabinets d’expertise comptable. Parmi les missions proposées par les

cabinets, on peut citer la mission de présentation des comptes (annuels ou intermédiaires).

Cette mission a pour objectif de permettre au professionnel de l’expertise comptable, sur la base

des diligences ne mettant pas en œuvre toutes les procédures requises pour un audit ou un

examen limité, d’exprimer une assurance modérée sur la cohérence et la vraisemblance des

comptes annuels (ou intermédiaires) des entités concernées1.

Mais cette mission peut-elle satisfaire à la fois les exigences de divers utilisateurs des états

financiers et aux attentes des dirigeants des entreprises qui veulent payer moins d’impôts et ou

avoir un résultat net toujours bénéficiaire ?

Ainsi, pour répondre à cette question nous avons jugé utile de cadrer notre thème sur « l’analyse

du cycle achats/fournisseurs lors d’une mission de présentation des comptes : cas de la

NIMEX »

Le choix de ce thème découle du le fait que seule une mission de présentation des comptes,

permet à une société non soumise à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes de

présenter des états financiers attestés par un professionnel indépendant (expert-comptable ou

comptables agréés).

L’objectif de ce travail est d’analyser le cycle d’achats-fournisseurs lors d’une mission de

présentation qui, jusqu’à cette date n’est pas normée par les dispositions de l’organisation pour

l’harmonisation en Afrique des droits des affaires en Afrique (OHADA).

Pour atteindre cet objectif, l’étude s’est basée sur un certain nombre d’outils et de méthodes qui

faciliteront le recueil d’informations et de leur traitement. Il s’agit principalement de la

recherche documentaire, des entretiens avec les chefs de mission et travaux pratiques dans une

entreprise.

L’intérêt du thème est d’une part d’approfondir nos connaissances théoriques sur la mission de

présentation et d’autre part mettre en pratique les techniques d’analyse et de justification des

comptes acquises à l’école tout au long de notre cursus scolaire. 1

1 Mission de présentation des comptes annuels CSOEC Edition juin 2012 page 18




3

Ce travail sera présenté en deux parties composées chacune de deux chapitres:

• Première partie : Cadre théorique sur la mission de présentation des comptes

Dans cette partie nous allons traiter en chapitre I : Mission de présentation des comptes : une

revue de littérature et en chapitre II : Présentation de la société et Méthodologie de l’étude.

• Deuxième partie : Analyse du cycle achat fournisseurs lors d’une mission de

présentation des comptes

Dans cette partie, nous traiterons en chapitre III : Démarche générale d’une mission de

présentation de comptes et en chapitre IV : Analyse du cycle achats- fournisseurs de la NIMEX.




4

PREMIÈRE PARTIE : CADRE THEORIQUE SUR LA

MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES




5

Chapitre I : Mission de présentation des comptes : une revue de littérature

Dans ce chapitre nous étudierons successivement les théories sur la mission de présentation des

comptes (définition, objectif, concepts clés….) et le cycle achats-fournisseurs.

Section I : Mission de présentation des comptes complets historiques

Dans cette partie nous allons aborder la définition et les objectifs, les concepts clés, le champ

d’application et la nature des travaux d’une mission de présentation des comptes.

1. Définitions et objectifs de la mission de présentation des comptes

1.1 Définition de la mission de présentation des comptes

Au regard du cadre de référence des missions du professionnel de l’expertise comptable, la

mission de présentation des comptes est une mission d’assurance de niveau modéré aboutissant

à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la cohérence et la vraisemblance

des comptes d’une entité, pris dans leur ensemble. Le niveau d’assurance est inférieur à celui

d’un audit ou d’un examen limité.

Dans le cadre d’une mission de présentation des comptes, l’assurance modérée conduit le

professionnel de l’expertise comptable à attester qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la

cohérence et la vraisemblance des comptes annuels de l’entité établis sous la responsabilité de

la direction, conformément au référentiel comptable qui lui est applicable.

La norme relative à la mission de comptes (NP 2300) 2 a été agréée par arrêté ministériel du 20

juin 2011 et est applicable à partir des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

1.2. Objectifs de la mission de présentation des comptes

La mission de présentation des comptes a pour objectif de permettre au professionnel de

l’expertise comptable, sur la base de diligences ne mettant pas en œuvre toutes les procédures

requises pour un audit ou un examen limité, d’exprimer une assurance modérée sur la cohérence

et la vraisemblance des comptes annuels (ou intermédiaires) des entités concernées.

La mission de présentation des comptes a été créée pour répondre aux besoins des PME qui

n’ont pas l’obligation de nommer un commissaire aux comptes des états financiers ayant un

niveau d’assurance raisonnable.

2 www.biblio.ordre.fr




6

2. Concepts clés de la mission de présentation des comptes

La mission de présentation des comptes utilise les concepts : la cohérence et la vraisemblance

que nous allons définir aux points suivants :

� Cohérence 3= Absence d’anomalie apparente ou identifiable par le professionnel de

l’expertise comptable à la suite des diligences mises en œuvre.

L’anomalie est ainsi définie comme toute information comptable ou financière inexacte,

insuffisante ou omise en raison d’erreurs ou de fraude.

Dans le cadre de la mission de présentation des comptes, ce terme désigne, par exemple :

� une erreur dans l’application du référentiel comptable identifié ;

� l’absence de mention dans l’annexe des comptes :

• du référentiel comptable utilisé ;

• des divergences éventuelles dans l’application de ce dernier ;

• d’informations sur d’autres éléments significatifs dont le professionnel de

l’expertise comptable a eu connaissance dans le cadre de sa mission.

� Vraisemblance4 = Caractère raisonnable d’une information comptable ou non

comptable contenue dans les comptes. Le caractère raisonnable s’apprécie notamment

au regard des informations recueillies par le professionnel de l’expertise comptable lors

de la phase de prise de connaissance de l’entité et par rapport à des critères habituels

prédéterminés.

3. Champ d’application de la mission de présentation des comptes

La mission de présentation des comptes annuels est une mission d’assurance plus

particulièrement adaptée aux petites entités surtout non soumises à l’obligation de nommer un

commissaire aux comptes.

Elle répond aux besoins d’informations financières et comptables, internes et externes, pour

cette taille d’entités dans un rapport coût/efficacité satisfaisant.

Ces entités peuvent être identifiées selon différents critères :

� activité : activité simple voire standard (permettant des rapprochements avec les

monographies professionnelles) avec des flux relativement limités ;

3 Mission de présentation des comptes annuels CSOEC Edition juin 2012 page 18 4 Mission de présentation des comptes annuels CSOEC Edition juin 2012 page 19




7

� structure : très légère avec peu ou pas de procédures écrites et de séparation de

fonctions, rôle prépondérant du chef d'entreprise ;

� mais risque de non-exhaustivité des informations en raison des caractéristiques de

l'organisation interne de l'entité.

Dans les entreprises soumises au commissariat aux comptes, le professionnel de l’expertise

comptable n’aura pas à délivrer, sauf considérations particulières, une attestation de

présentation, sachant que le commissaire aux comptes délivrera à l’issue de sa mission une

assurance de degré supérieur. Dans le cas général, il délivrera un compte rendu de travaux ne

comportant ni le titre « Attestation » ni la formulation de l’assurance sur les comptes.

La mission de présentation des comptes n’a été prévue ou normalisée ni par l’international

accounting Standard Board (IASB) ni par l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de

Droits (OHADA) ; c’est une mission jusqu’à cette date uniquement instituée et normalisée en

France afin de répondre aux besoins de petites et moyennes entreprises.

4. Mission de présentation des comptes et autres missions d’assurance sur les comptes

complets historiques.

Dans cette partie nous allons faire une comparaison entre la mission de présentation des

comptes et les autres missions d’assurance sur les comptes complets historiques.

4.1. Mission de présentation des comptes et l’audit

La distinction entre la mission de présentation des comptes et l’audit se limitera uniquement à

l’audit financier du fait que ce dernier traite les aspects comptables et financiers.

Ainsi, selon l’International Federation of Accountant (IFAC)5, un audit financier est une

mission d’audit des états financiers qui a pour objectifs de permettre à l’auditeur d’exprimer

une opinion selon laquelle les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects

significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié.

Selon OHADA6, l’audit comptable consiste à étudier la régularité, la sincérité et l’exhaustivité

des comptes et états financiers de l’entreprise, afin de formuler et garantir une opinion auprès

des destinataires du rapport d’audit. L’audit peut être contractuel ou légal (Commissariat aux

Comptes).

5 IFAC normes d’audit 1998-2003 ISA 200 « Objectifs et principes généraux » 6 Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités des Entreprise page 605




8

Quant à la mission de présentation des comptes, elle vise à permettre à l’expert-comptable

d’attester, sauf difficultés particulières, qu’il n’a rien relevé qui remet en cause la régularité en

la forme de la comptabilité ainsi que la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels

résultant des documents et informations fournis par l’entreprise.

Elle conduit à une attestation qui fait partie des documents remis au client sous forme négative

sur la cohérence et la vraisemblance des comptes alors que l’audit conduit à la délivrance d’une

certification sous forme positive sur la régularité, la sincérité et l’image des états financiers.

Sur le plan l’égal, la mission de présentation est une mission contractuel alors que l’audit est

légal s’il s’agit du commissariat aux comptes et contractuel pour les autres cas.

En plus, sur le plan légal, la mission de présentation et l’audit comptable sont des missions

incompatibles c’est-à-dire ne peuvent pas être exécutées par un seul expert-comptable.

En fin lors qu’il s’agit d’une mission de présentation des comptes l’expert-comptable peut être

à l’origine de l’établissement des comptes alors qu’un audit (légal ou contractuel) l’expert-

comptable ne peut pas être à l’origine de l’établissement des comptes.

Nous pouvons schématiser cette dernière distinction de la manière suivante :

Figure N° 1 : Schéma de construction des comptes annuels.

MPC : mission de présentation des comptes

Source : nous même

Transactions

Traitements des opérations

Imputation des pièces comptables

Comptabilités auxiliaires

Centralisation

Balance générale

États financiers annuels

M

P

C

A

u

d

i

t




9

Suivant ce schéma, l’auditeur (légal ou contractuel) n’intervient obligatoirement que si les états

financiers sont établis alors que lors d’une mission de présentation l’expert-comptable peut tenir

la comptabilité de son client et en même temps conduire une mission de prestation des comptes.

4.2. Mission de présentation des comptes et examen limité

L’ examen limité a pour objectif de permettre au professionnel de l’expertise comptable

d’exprimer une assurance modérée sur la régularité et la sincérité des comptes ainsi que sur

l’image fidèle donnée par ceux-ci du patrimoine, de la situation financière et du résultat de

l’entité à la fin de la période écoulée.

La mission d’examen limité est destinée à répondre aux besoins exprimés d’une assurance

supérieure à celle résultant de l’exécution d’une mission de présentation telle que

précédemment définie. La norme applicable à cette mission est conforme à la norme

internationale d’examen limité.

La mission d’examen limité peut porter sur des comptes annuels, des comptes consolidés ou

des comptes intermédiaires alors que la mission de présentation ne peut porter que sur les

comptes annuels et ou intermédiaires.

5. cadre de référence normatif et déontologie Cette partie traitera les principes généraux, la nature de la mission, le schéma général du

référentiel normatif et le lien de la mission de présentation des comptes et autres missions et

prestations telles que définies par le cadre de référence.

5.1.Principes généraux

Le schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise

comptable s’applique au professionnel de l’expertise comptable, quel que soit le mode

d’exercice de la profession. Ce cadre de référence définit la nature des différentes missions du

professionnel de l’expertise comptable ainsi que les règles professionnelles de comportement

et de travail applicables à ces missions.

Les normes professionnelles (NP) sont classées selon la nature des interventions du

professionnel de l’expertise comptable ; elles définissent les principes fondamentaux et les

procédures essentielles que le professionnel de l’expertise comptable est tenu de respecter et de

mettre en œuvre dans l’exercice de ses missions.

Elles précisent également les modalités d’application de ces principes en apportant les

explications et les informations complémentaires nécessaires à leur mise en œuvre.




10

Le professionnel de l’expertise comptable se doit de respecter les principes de comportement

définis par :

� le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable intégré au décret du

30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable,

� la norme relative à la maîtrise de la qualité des missions - Norme professionnelle de

Maitrise de Qualité (NPMQ) « Maîtrise de la qualité des missions au sein des structures

d’exercice professionnel ». Cette norme traite des obligations d’une structure d’exercice

professionnel concernant son système de contrôle qualité applicable à l’ensemble de ses

missions. L’objectif est de mettre en place et d’assurer le suivi d’un système de contrôle

qualité visant à fournir à la structure d’exercice professionnel l’assurance raisonnable :

- elle-même et son personnel professionnel se conforment aux normes professionnelles et aux

obligations légales et réglementaires applicables ;

- que les rapports émis par elle-même ou par les professionnels de l’expertise comptable

responsables des missions sont appropriés aux circonstances.

La norme professionnelle (NP 2300) définit clairement toutes les procédures, les diligences, les

limites, les obligations du professionnel de l’expertise comptable lorsqu’il conduit cette

mission.

5.2.Natures de mission

Le cadre de référence distingue trois grandes natures de missions

5.2.1. Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel de l’expertise comptable Elles regroupent l’audit contractuel, l’examen limité et la mission de présentation des comptes.

5.2.2. Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel de l’expertise comptable Elles regroupent la mission de compilation des comptes et les autres missions sans assurances

prévues par la loi.

La mission de compilation des comptes est destinée aux entités qui entrent dans le périmètre de

consolidation d’un groupe qui fait l’objet d’un audit, qui assure en interne la production de sa

comptabilité et qui requiert en amont de la consolidation de ses comptes un travail de mise en

forme des documents de synthèse de ses filiales.

Dans une mission de compilation, le professionnel de l’expertise comptable utilise ses

compétences en vue de recueillir, classer et présenter la synthèse d’informations financières




11

sous une forme compréhensible et exploitable sans être tenu par l’obligation de contrôler les

déclarations sur lesquelles s’appuient ces informations.

Les procédures mises en œuvre ne permettant pas, et n’ayant pas pour objectif de permettre au

professionnel de l’expertise comptable de donner une assurance quelconque sur les

informations financières, cette mission s’inscrit parmi les missions sans expression d’assurance

et peut porter sur des comptes annuels ou intermédiaires.

Les autres missions sans assurances prévues par la loi regroupent de missions particulières

confiées par le législateur, comme par exemple l’intervention du professionnel de l’expertise

comptable dans le processus de redressement des entreprises en difficultés.

5.2.3. Autres missions et prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique. Ces catégories regroupent toutes les autres missions prévues par la loi et qui n’ont pas fait

l’objet d’une norme spécifique.

On peut citer les missions d’assistance fiscales ou sociales.




12

5.3. Schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise comptable.

Guide

d’application et

pratiques

professionnelle

s

Guide

d’application

Guide

d’application

Guide

d’application

Guide

d’application

Guide

d’application

Attestations particulières

Informations prévisionnelles

Autres missions

Autres missions d'assurance

Attestations particulières

Informations prévisionnelles

Autres missions

Missions d'assurance sur des comptes complets

historiques

Audit

contractuel

Examen limité

Présentation

des comptes

Missions sans assurances

Missions sur

les bases des

procédures

convenues :

Missions de

Autres

missions sans

assurance

prévues par la

loi ou le

Autres

prestations

fournies à

l'entité

CODE DE DEONTOLOGIE DES PROFESSIONNELS DE L'EXEPERTISE COMPTABLE

PREFACE AUX NORMES PROFESSIONNELLES APPLIQUABLES AUX MISSIONS D’ASSURANCES ET AUTRES PRESTATIONS

NORME RELATIVE A LA MAITRISE DE LA QUALITE AU SEIN DES STRUCTURES D'EXERCICE PROFESSIONNEL ET NORME

ANTI BLANCHIMENT

CADRE DE RÉFÉRENCE DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE




13

Sources : Guide pratique de la mission de présentation des comptes Edition 2012 page 13

Le graphique ci-dessus nous décrit la structuration des missions de l’expertise comptable selon

la règlementation française ainsi que la hiérarchisation de différentes étapes et le lien qui

existent entre les missions.

La mission de présentation fait partie des missions normalisées, lors de sa conduite le

professionnel de l’expertise comptable doit mettre en œuvre dans la mesure du possible toutes

les diligences prévues par le guide d’application ainsi que les procédures à suivre.

5.4.Mission de présentation des comptes et les « Autres prestations »

Le schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise

comptable prévoit notamment les « Autres prestations » que le professionnel de l’expertise

comptable peut proposer à ses clients. Ces « Autres prestations » peuvent être de nature très

diverse : comptable, fiscale, sociale, juridique ou de gestion et ne font l’objet d’aucune norme

spécifique.

L’acceptation par le professionnel de l’expertise comptable d’une mission de présentation des

comptes est compatible avec les autres missions ou prestations qui sont susceptibles de lui être

confiées par la direction de l’entité dans la mesure où la nature de la mission ou de la prestation

fournie en amont ne se substitue pas à une fonction managériale de l’entité (§ 7 de la Norme

professionnelle NP 2300 – Code d’éthique de l’IFAC des professionnels comptables).

Les « Autres prestations » peuvent être insérées dans le cadre de la lettre de mission de

présentation ou faire l’objet des lettres de missions spécifiques.

Toutes les missions doivent faire l’objet d’un rapport.

5.4.1. La mission d’assistance comptable La mission de présentation des comptes peut être associée à des prestations d’assistance

comptable qui peuvent être :

� Une mission de participation aux enregistrements comptables,

Selon NP 2300, en amont de la mission de présentation des comptes, la direction peut confier

au professionnel de l’expertise comptable le soin de tenir la comptabilité de l’entité. Par ailleurs,

la mission peut être complétée par l’établissement des déclarations fiscales et sociales liées à la

période de référence.

La mission de présentation des comptes comprend les travaux de clôture des comptes et de

validation de la cohérence et de la vraisemblance des comptes annuels aboutissant à l’émission

de l’opinion. Elle s’appuie sur un grand livre et une balance qui sont, soit établie par l’entité,




14

soit préparés par le professionnel de l’expertise comptable s’il assure la prestation de

participation aux enregistrements comptables en amont.

En effet, la mission de présentation des comptes annuels peut être précédée d’une prestation

d’assistance liée aux enregistrements comptables. Cette mission consiste à assurer pour le

compte de l’entité la tenue de la comptabilité en cours d’année lorsque le chef d’entreprise ne

souhaite pas assurer en interne ces travaux. Le professionnel propose donc une mission de

participation aux enregistrements comptables qui aboutit à la délivrance d’un grand livre et

d’une balance des comptes avant inventaire. Cette mission d’assistance comptable s’intègre

dans le cadre des « Autres prestations ».

Lorsque le professionnel de l’expertise comptable réalise cette mission de participation aux

enregistrements comptables, préalablement à la mission de présentation des comptes, il en tient

compte dans le cadre de la mission de présentation des comptes en allégeant certains contrôles,

notamment ceux liés à l’appréciation de la régularité en la forme de la comptabilité et au

contrôle du traitement comptable des opérations.

Le professionnel peut être amené à proposer au client d’autres prestations d’assistance

comptable, en complément de la mission de présentation des comptes :

� s’il l’estime nécessaire en raison de difficultés comptables particulières sur des points

spécifiques ; exemples : traitement des opérations en devises étrangères, évaluation de

travaux en cours, comptabilisation d’opérations de travaux à long terme...

� à la demande du client ; exemple : assistance à la rédaction de l’annexe.

5.4.2. Les missions d’assistance fiscale, sociale, juridique ou de gestion La mission de présentation des comptes vise à apprécier la cohérence et la vraisemblance des

comptes. Elle ne comprend que des contrôles de cohérence et de vraisemblance sur les données

fiscales, sociales et juridiques des comptes annuels.

Cependant, sauf cas très particuliers, la mission de présentation est habituellement associée à

une prestation d’établissement des déclarations fiscales en cours et en fin d’année. Dans ce cas,

le professionnel de l’expertise comptable détaille en accord avec son client la liste des

déclarations fiscales et la nature des travaux à prendre en charge et propose une mission

complémentaire liée à l’établissement des déclarations fiscales.

Le professionnel peut également proposer d’autres prestations dans le domaine fiscal :

consultations fiscales, conseil fiscal…




15

De même, la mission de présentation peut être accompagnée de prestations dans le domaine

social ; il peut s’agir de :

� missions d’établissement des paies et des déclarations sociales,

� missions de conseil social.

La mission de présentation peut aussi être accompagnée de prestations dans le domaine

juridique ; il peut s’agir de :

� missions d’assistance juridique liées à l’établissement des documents relatifs à

l’approbation des comptes annuels,

� missions de conseil juridique.

Enfin, la mission de présentation peut être associée régulièrement ou ponctuellement à des

prestations de conseils en gestion tout en respectant le § 7 de la NP 2300 qui stipule que la

mission ne doit pas se substituer à une fonction managériale de l’entité.

Section II : Cycle achats-fournisseurs

Dans cette section, nous allons définir la notion d’achat qui est assez vaste et peut revêtir

plusieurs sens et interprétations selon les contextes dans lesquels il est employé. Il est possible

de la cerner par sa définition, ses missions et objectifs, ses enjeux, son déroulement (processus

d’achat) et son positionnement dans l’organigramme. Et, en suite le contrôle du cycle achats-

fournisseurs.

1. Définition de la notion d’achat

La fonction achat peut être définie comme la recherche et l’acquisition de produits, services et

prestations correspondants aux besoins des clients internes tout en anticipant et maitrisant les

divers risques encourus à moyen et long terme ou ,de façon plus terre à terre comme l’ensemble

des dépenses externes négociables d’une entreprise en excluant les dépenses sociales.

Sont donc exclus du champ des achats les dépenses telles que :

� Les salaires et les charges de personnel,

� Les impôts, taxes, cotisations et dépenses diverses,

� Les subventions etc.




16

Une autre définition plus classique serait : la fonction achat est celle responsable de l’acquisition

des produits, biens et services nécessaires au fonctionnement d’une entité ou entrant dans les

produits ou services qu’elle produit et vend.

De toutes ces définitions, on retient que le rôle de la fonction achat est l’approvisionnement en

biens et services nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise.

1.2. Distinction entre achat et approvisionnement

Il est courant de confondre ces deux notions ; elles sont certes complémentaires mais en réalité

constituent des fonctions bien distinctes.

L’approvisionnement a une fonction tactique traitant les demandes d’achats dans une vision à

court terme, c’est-à-dire pour répondre à un besoin immédiat exprimé et bien souvent récurrent.

Cette fonction intervient donc principalement au niveau du calcul de la quantité à commander,

de la passation de commande, du suivi des livraisons et de la gestion des stocks.

La fonction approvisionnement traite de la planification, de la gestion et régulation des flux

physiques entre l’entreprise et ses fournisseurs, incluant les problématiques de commande ou

d’appel de livraisons, de gestion des stocks, de magasinage et de logistique liés au transport.

Elle a un rôle technique (identification et calcul des besoins, gestion des stocks, etc.) et

intervient plutôt sur le court terme.

Elle correspond donc à l’exécution et à la gestion opérationnelle des contrats d’achats. Elle se

situe en aval des achats. Tandis que la fonction achat intervient en amont, et englobe les activités

telles que la recherche de fournisseurs, la négociation et la sélection de produits ou composants.

Elle a une vision à moyen et long terme.

Cependant les deux fonctions sont complémentaires car elles se chevauchent. En effet, le

processus d’acquisition de toute organisation comprend ces deux fonctions et toutes les deux

sont impliquées dans la relation avec des interlocuteurs internes et externes. Le schéma ci-après

permet de mieux cerner les deux fonctions.




17

Dans le cadre de la politique Achats, la fonction Achats a un rôle commercial à moyen et long

termes. Elle prépare, régule les conditions d’approvisionnement et intervient pour résoudre les

problèmes majeurs rencontrés dans le fonctionnement avec les fournisseurs.

La fonction Achats est avant tout une fonction de négociation des conditions d’achats.

Dans un certain contexte, les responsabilités et les tâches afférentes à chaque fonction doivent

être clairement précisées, notamment celles concernant les relations avec le fournisseur.

Exemple de répartition des responsabilités entre Achats et Approvisionnements

Etapes du processus Fonction pilote

Identification et quantification des

besoins présents et futurs de la

production ou de l’exploitation

Approvisionnements

Transmission des besoins à l’acheteur

via la demande d’Achat Approvisionnements

Consultation des fournisseurs Achats

Négociation des conditions d’achats Achats

Définition avec les fournisseurs des

conditions de mise à disposition Achats et Approvisionnements

Passation des commandes aux

fournisseurs Approvisionnements

Déclenchement des appels de livraison Approvisionnements

Suivi des commandes et relance des

fournisseurs Approvisionnements

Traitement des litiges

Approvisionnements (et Achats, si des

problèmes majeurs sont rencontrés

avec les fournisseurs)

Evaluation de la performance des

fournisseurs Achats et Approvisionnements

Source : CODEX AUDIT DES ACHATS J.B.DIENE

Pour une question de commodité intellectuelle, considérons, néanmoins, que les

deux vocables sont identiques dans la suite de ce cours.




18

2. contrôle du cycle achats-fournisseurs

2.1. Fournisseurs

Nous savons que le poste « Fournisseurs » au bilan est constitué des soldes, détaillés par ailleurs

dans une balance auxiliaire.

Pour attester de la réalité de ces soldes l’auditeur dispose de plusieurs techniques7 :

• la confirmation directe de soldes (annexe)

• la justification par sondage des factures les plus importantes (choix effectué dans

le détail des soldes ou des mouvements les plus significatifs). Justification

effectuée sur la base de la liasse décrite précédemment (facture, bon de

commande, bon de réception…).

NOTA : les sondages sont d’autant plus étendus que les faiblesses décelées dans le système de

réception, d’ordonnancement et de paiement des factures sont importantes.

L’objectif du contrôle des comptes fournisseurs est la justification de la dette encourue par

l’entreprise quant à sa réalité et quant à sa valeur.

C’est ainsi qu’il y a lieu de vérifier que :

- les soldes inscrits dans les comptes tenus en devises ont été convertis sur la base du

cours de clôture

- les écarts de conversion entre le cours de comptabilisation et le cours de clôture ont été

enregistrés dans les comptes appropriés

- les pertes probables de change ont été provisionnées (principe de prudence)

2.2. Les achats

Une revue analytique permet de déceler les variations importantes d’un exercice à l’autre8.

La relative importance de celles-ci est laissée à ’appréciation du professionnel selon la taille

de l’entité et le seuil de signification estimé.

Les variations devraient être justifiées par :

- un renchérissement des articles achetés

- une recrudescence de la production et/ou de la demande du marché

Une augmentation des achats de matières (en quantité), par exemple, se justifierait difficilement

dans un contexte de baisse de production avérée.

7 Source : CODEX AUDIT DES ACHATS J.B.DIENE 8 Source : CODEX AUDIT DES ACHATS J.B.DIENE




19

Chapitre II : Présentation de la société et Méthodologie de l’étude.

Ce chapitre est consacré à la présentation de la Nigérienne d’Import-export et sa prise de

connaissance approfondie.

Section I. Présentation de la NIMEX

Cette partie traitera de l’historique, sa structure organisationnelle et l’environnement de la

NIMEX.

1. Historique et situation géographique

Créée en 2011, sous forme d’une entreprise individuelle la NIMEX est inscrite au registre du

commerce et de crédit mobilier (RCCM) numéro 2011/Z845 et son numéro d’identification

fiscale (NIF) est 55 555/R.

A partir de décembre 2013, la NIMEX a été transformée en une société à responsabilité limitée

avec un capital de 1 000 000 de franc CFA.

Elle est située au quartier Harobanda sur la rive droite du fleuve à quelques mètres du rectorat

de l’université Abdou Moumouni.

1.1.Structure organisationnelle

La NIMEX a une structure hiérarchique dont le pouvoir est centralisé au niveau du Gérant.

La NIMEX dispose de trois directions (comptable et financière, la direction commerciale et la

direction de la logistique) auxquelles s’ajoute le secrétariat (Annexe 1).

1.1.1. Le Gérant

Le gérant est chargé de la gestion de la société et engage la responsabilité de celle-ci auprès de

ses partenaires (État, banques, clients et fournisseurs). Toutes les décisions importantes, sont

prises en accord avec ce dernier.

Sous l’autorité du Gérant, le Secrétaire a pour tâches :

� Le traitement de textes ;

� La gestion du courrier : arrivée et départ ;

� La transmission de courrier ;




20

� L’envoi de courrier express ;

� La gestion du téléphone, fax et E-mail ;

� La réception des visiteurs et orientation ;

� L’archivage de copies de tout courrier ;

� La vérification des décharges sur le cahier de transmission ;

� La photocopie des documents et reliure ;

� La remise de chèques sur place aux fournisseurs.

1.2. Direction comptable et financière (DCF)

La DCF a pour mission la supervision et la centralisation de tous les travaux comptables et

financiers.

Elle est subdivisée en deux services à savoir, le service comptabilité et le service du personnel

et du matériel.

1.2.1 Service comptabilité

Sous l’autorité du Directeur Administratif et Financier, le Chef comptable assure la tenue de la

comptabilité de la société dans les conditions et les délais requis pour garantir une bonne

visibilité des comptes et ce, conformément aux règles du manuel de procédures administratives,

financières, comptables et aux dispositions du cadre comptable mis en place. Il assure :

� la vérification systématique de toute pièce comptable avant comptabilisation ;

� la préparation des fiches d’imputation comptables ;

� la Saisie des imputations comptables et budgétaires;

� la vérification des saisies et la production du brouillard de saisie;

� la validation informatique du brouillard de saisie après visa du DAF ;

� la production des états de synthèse : journaux, grand livre général et analytique,

Balances générale et analytique ;

� l’analyse des mouvements mensuels des balances ;

� la rédaction des rapports mensuels d’analyse des comptes ;

� l’élaboration des états mensuels de rapprochement bancaire ;

� les arrêtés trimestriels et annuels des comptes ;

� le classement des pièces justificatives, des analyses de comptes et des TIC ;




21

� l’établissement des situations de trésorerie hebdomadaires et mensuelles, clients,

fournisseurs, autres comptes…) ;

� la gestion de la caisse menue dépenses ;

� la garde des chéquiers en cours d’utilisation ;

� la préparation des déclarations mensuelles de TVA et précompte ISB ;

� la vérification de la paie ;

� la vérification des déclarations CNSS et IUTS ;

� la préparation des règlements (chèques, ordres de virement) ;

� la préparation des demandes d’exonération : Douane et TVA ;

� la participation aux opérations d’inventaire des immobilisations et des stocks :

comptage, rapprochement physique/comptable, etc.

1.2.2. Service du personnel et du matériel

Sous l’autorité du DCF, le Chef du service du personnel et du matériel veille au respect strict

de la loi en matière de gestion du personnel.

Sur le plan administratif, il participe à la définition des profils de postes à pourvoir, à la

préparation des appels à candidatures, à la participation, à l’exploitation des dossiers des

candidats, à la préparation des tests, à l’élaboration des contrats de travail, à la préparation des

états et bulletins mensuels de paie, à la préparation des déclarations trimestrielles CNSS, à la

gestion du planning des congés, de concert avec les autres responsables (droits acquis et

nécessités de service), à la préparation et suivi du plan de formation des agents, au suivi et mise

à jour des dossiers du personnel et la préparation des ordres de mission.

1.3. Direction commerciale

La mission principale de la Direction Commerciale consiste à recueillir et satisfaire les besoins

des clients à travers une organisation adaptée et un réseau de distribution efficace.

Elle est chargée de :

� définir la stratégie de l'entreprise en matière commerciale ;

� mettre en œuvre les politiques de l'entreprise en matière commerciale ;

� promouvoir des produits de l'entreprise sur les marchés intérieurs et extérieurs ;

� faire des études de marchés ;




22

� assurer une veille sur les marchés de l'entreprise ;

� négocier avec les clients et faire des propositions en fonction des exigences clients.

Ainsi, les opérations de gestion commerciale sont soumises à une procédure de travail afin

d'assurer que :

� l'ensemble des produits livrés fasse l'objet d'une facturation régulière et dans les délais ;

� les montants facturés soient correctement et intégralement saisis en comptabilité ;

� la situation des clients soit systématiquement suivie ;

� les contrats et les commandes soient exécutés selon les dispositions contractuelles en

matière de produits, quantités, délais prix et modalités de paiement ;

� le transfert sur dépôt des produits, la livraison aux clients contractuels et à la vente sur

dépôt soient conforme aux dispositions prévues ;

1.4. Direction de la logistique

La direction de la logistique comprend :

1.4.1 Service Achats

Sous l’autorité du chef logistique, le Chef du service Achats veille au respect strict de la loi,

des normes et saines pratiques en matière d’acquisition de biens meubles et immobiliers et de

services.

Au plan administration, il assure la tenue et mise à jour du fichier des fournisseurs et

prestataires, le suivi des travaux d’entretien et réparation des biens administratifs, la recherche

de la disponibilité et des meilleurs coûts de revient des pièces détachées et services extérieurs,

la collecte des factures pro forma pour le choix des fournisseurs, la préparation des bons de

commandes et suivi des commandes, la participation au comité de réception des biens ;

1.4.2 Service magasinier

Sous l’autorité du Chef de la logistique, le magasinier assure :

� la gestion des stocks ;

� la tenue des fiches de stocks (entrée, sortie, stock…) ;

� la tenue des statistiques de consommation ;

� la propreté interne et aux alentours du magasin ;




23

� le respect des normes de sécurité dans le magasin ;

2. Environnement de la NIMEX

La NIMEX est spécialisé dans librairie et papeterie et offre des produits divers à ses clients

dont :

• fournitures scolaires (livres, cahiers…)

• fournitures administratives (classeurs, feuilles rams, stylos, agrafeuses..).

La NIMEX est une société ayant des faibles capitaux pour assurer le financement de son

activité.

Son secteur est très concurrentiel, avec la présence de grandes sociétés (BUROPA, BURAMA,

PAPETERIE CADEAU, MERCURE, MEREDA…) et des marchés informels vendant les

produits moins chers.

Aucune réglementation n’existe dans son secteur, ce qui permet à tous les opérateurs d’opérer

librement.

3. Prise de connaissance approfondie de la NIMEX

La prise de connaissance approfondie est nécessaire et obligatoire pour toute mission de

présentation des comptes.

Cette prise de connaissance s’articulera autour de trois aspects : comptable, fiscale et sociale et

juridique.

3.1. Organisation comptable de la NIMEX

Cette partie s’articulera autour de l’étude de l’organisation du système d’information comptable

de la société, du processus de comptabilisation de différentes opérations, des intervenants et

moyens informatiques utilisés pour les traitements des opérations. Et notons aussi que la société

procède à l’élaboration des états financiers intermédiaires autrement dit à la fin de chaque

semestre.

Les principaux intervenants sont la direction comptable et financière, la direction commerciale,

la direction logistique, le gérant, et le cabinet d’assistance comptable et fiscale.

La comptabilité de la NIMEX est tenue selon les journaux auxiliaires qui sont :




24

• journal Caisse ;

• journaux des banques : un journal est ouvert par compte bancaire;

• journal des achats ;

• journal des opérations diverses ;

• journal des ventes

D’autres journaux pourront être crées au fur et à mesure en fonction des besoins.

Pour les travaux quotidiens une liasse comptable est constituée de l’ensemble des pièces

justificatives nécessaires pour étayer une opération comptable. Le service comptable vérifie :

• L’existence des pièces comptables ;

• L’exactitude des calculs ;

• La concordance entre les bons de commande, les bons de livraison et autres pièces

justificatives et les factures ;

• la certification du service est faite, s’il y a lieu.

Les pièces comptables sont identifiées par un numéro composé de celui du journal, suivi du

numéro chronologique (exemple : CAI/0009 pour la pièce n° 9 du journal caisse) et sont par

d’ordre chronologique croissant et par nature de journal.

Les pièces comptables ainsi classées sont imputées par le service comptabilité sur des fiches

conçues à cet effet appelées « fiches d’imputation ». Chaque fiche d’imputation comporte les

informations suivantes :

• L’intitulé du journal

• La date comptable

• Le numéro de la pièce comptable

• Le numéro du compte (ou des comptes)

• Le montants débit/crédit

Avant la saisie, la fiche d’imputation subit un contrôle préalable par le chef comptable pour

s’assurer que toutes les opérations ont été prises en compte.

Toutes les pièces enregistrées doivent porter la mention « saisie ».

Un contrôle de saisie est opéré quotidiennement en confrontant les brouillards des opérations

concernées avec les pièces comptables y afférentes. En cas d’erreur, la correction est effectuée

avant l’édition des journaux définitifs.




25

Quant au directeur comptable et financier, il contrôle les saisies et les états mensuels de

rapprochements bancaires, valide les états de synthèse mensuels et trimestriels (journaux,

grand livre général, balance générale) et analyse les comptes.

Pour les travaux de fin d’exercice, le service comptabilité établit la balance avant inventaire qui

résulte des soldes de décembre ; l’inventaire des immobilisations est effectué à partir du fichier

d’immobilisations. Ainsi pour l’établissement du tableau d’amortissement il rapproche le

registre des Immobilisations et l’inventaire des stocks, et enfin il propose les différentes

écritures de régularisation (les amortissements, les charges à payer, les charges comptabilisées

d’avance, les produits à recevoir, les produits constatés d’avance, les stocks…)

Enfin, le DCF valide les opérations d’inventaire, arrête des comptes et valide les États de

synthèse.

Le logiciel utilisé est Sage SAARI pour la tenue de comptabilité, de l’établissement de la paie

et la gestion de clientèle. Ce logiciel a été installé par une société spécialisée et répond à toutes

les normes internationales d’un logiciel de tenue de la comptabilité.

3.2. Organisation fiscale

La NIMEX ne dispose pas d’un service chargé spécialement de la gestion fiscale compte tenu

de sa taille. Mais elle fait recours à un cabinet fiscal qui contrôle semestriellement toutes les

déclarations fiscales et fait un audit fiscal annuel de la société.

Les déclarations fiscales et le calcul des différents impôts et taxes sont faits par le service

comptabilité, validés par le DCF avant d’être contrôlés par le cabinet.

La société est soumise à tous les impôts et taxes et ne bénéfice d’aucun régime fiscal particulier.

Le tableau ci-dessous récapitule les différents impôts et taxes que la société déclare et leur

périodicité de déclarations :




26

Tableau N° 1 : Principaux impôts et taxes

Nature d’impôts ou taxes

Périodicité de la déclaration

Mensuelle Trimestrielle Annuelle Autres

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) X

Impôt sur les traitements et salaires (ITS) X

Précompte ISB X

Taxe immobilière (TI) X

Taxe sur certains frais généraux (TCFGE) X

Taxe d’apprentissage (TAP) X

Acomptes ISB

Le 1er acompte en

juillet et le second

en octobre

Impôt sur le bénéfice (ISB) X

Source : nous même

Suivant ce tableau, à la fin de chaque mois, la société déclare la TVA, l’ITS le précompte ISB ;

en fin d’année l’ISB, la TAP, la TCFGE et les deux acomptes ISB en juillet et en octobre.

3.3. Organisation sociale et juridique

Cette partie concerne les obligations de la NIMEX sur le plan juridique et social.

Sur le plan social, la société a l’obligation de s’affilier à la caisse nationale de sécurité sociale

(CNSS). De ce fait tous ses salariés sont enregistrés à la dite caisse. Du fait que son effectif est

de 42 personnes, elle fait une déclaration mensuelle.

La société ne comptabilise pas les provisions de départ à la retraite et a opté pour un régime à

prestations définies.




27

Sur le plan juridique, la société opère selon les règles de l’OHADA. Il tient tous les livres légaux

et conserve les documents dans une salle crée pour l’archivage de tous les documents dont la

tenue et / ou la conservation sont obligatoires.

L’activité de la NIMEX est l’import-export, et aucun de ses produits commercialisés ne

bénéficie d’une réglementation particulière.

Section II: La méthodologie adoptée

La démarche méthodologique utilisée pour la mise en œuvre de la présente étude, est articulée

autour des étapes, Ces étapes permettent dans un premier temps, de rassembler les informations

faisant la revue de la littérature. Et dans un second temps la collecte de toutes les informations

et opinions, sur la base d’outils d’analyse appropriés permettant de traiter au mieux notre thème.

Il sera question dans cette section de présenter, les outils et les méthodes de collecte de

données. Les choix techniques dépendent évidemment de la nature des objectifs. Et en fin nous

présenterons également la synthèse de notre démarche méthodologique.

1. La collecte des informations

La collecte des données constitue la première phase de toute étude scientifique. Elle constitue

aussi pour nous une phase importante et doit être sérieusement planifiée pour assurer la qualité

de la recherche. Le but est de collecter de façon organisée des informations relatives au thème

traité.

1.1. Les outils de collecte de donnée

1.1.1. L'entretien

Nous l’avons utilisé pendant le stage lors de la phase de collecte des informations comme notre

premier outil. L'entretien9 comme son nom l'indique est un échange verbal entre au moins deux

personnes et au cours duquel l’une d’elle pose des questions à l’autre. Autrement dit, L’entretien

est un outil de recueil de l’information qui se déroule dans une relation de face à face. Elle

désigne une situation de communication particulière.

9Mémoire professionnel, Elaboration des états financiers selon le mode normal, Oumarou Pate Habibou (2013), Institut Universitaire de Technologie de Tahoua.




28

1.1.2. La recherche documentaire

Nous l’avons effectué à partir :

� des bibliothèques et centres de recherche;

� des personnes ressources. (Les personnes nous ont proposé leurs documents

personnels).

La recherche documentaire impose donc de savoir lire un document.

1.1.3. L'observation physique

L'observation physique10 est la constatation de la réalité instantanée de l'existence et du

fonctionnement d'un processus, d'un bien, d'une transaction, d'une valeur. L'observation

constitue pour nous un mode fiable de collecte d'informations, elle est aussi le moyen le plus

sûr de vérifier la véracité et l'existence de certains éléments et de se les faire présenter.

2. Les méthodes de collecte de données

Elles sont un ensemble de technique qualitative et quantitative qui nous permettra la collecte,

la saisie des informations recueillies.

Le choix de la méthode de recueil des données est très important. Tout dépend des objectifs de

la recherche. En effet, toute vérification scientifique passe nécessairement par l'épreuve des

faits.

2.1. La méthode qualitative

C’est une méthode qui permet de collecter des informations pertinentes et fiables. Elle est

surtout basée sur l'étude documentaire, l'observation, et l’entretien.

2.2. La méthode quantitative

L'entretien directif se fait selon un guide d'entretien préétabli. C'est l'enquête par questionnaire

qui nécessite un échantillonnage à passage unique ou à passages répétés.

10 Mémoire professionnel, Optimisation qualitative de la gestion de trésorerie à court terme dans une DPME, TABEU KOUAM

Hervé Gaël. (2010), Centre africain d’Etudes Supérieures en Gestion.




29

2.3. La méthode hybride

Elle associe les deux méthodes. Elle est la plus complète.

Dans le cadre notre de travail et relativement au thème traité la méthode quantitative est la

méthode qui nous intéresse la plus. Cette dernière nous permet de collecter des informations

quantitatives fiables et pertinentes.

2.4. L'analyse des données

A la phase de recueil des données succède l'analyse de celle-ci. Lorsque les informations ont

été recueillies, elles nécessitent généralement une analyse avant leur utilisation dans les travaux

de recherches. Elles consistent ici pour nous de :

� Décrire, interpréter et commenter les informations recueillies;

� comparer les résultats attendus et les résultats obtenus;

� organiser les informations, selon notre plan de rédaction.




30

3 - synthèse de la démarche 11

Méthodes Phases outils

11 : Source : nous même

Détermination de la cohérence et

vraisemblance

Recommandations

Méthode qualitative

Prise de connaissance de l’entreprise

Travaux préliminaires du cycle achats-fournisseurs

Questionnaires

Entretien & Recherche documentaire

Entretien,

Recherche documentaire

Méthode hybride

Les différentes analyses des

comptes

Traitement des fournisseurs

Critères d’imputation d’une dépense en charge

Traitement des achats






31

La synthèse de notre démarche méthodologique récapitule les méthodes, les phases, et les

différents outils utilisés pour la collecte des informations (données) afin de bien mener notre

travail.

La prise de connaissance de l’entreprise étant notre première phase dans la collecte des

informations, elle consiste à rechercher toutes les données pouvant nous aider à avoir une idée

de l’organigramme de l’Entreprise, de son organisation, de ses activités et de ses objectifs,

enfaite c’est ce qui explique le choix de la méthode quantitative tout en utilisant les

questionnaires comme outil.

Pour la 2ème phase il s’agit pour nous d’utiliser la méthode hybride pour le recueil des

informations relatives aux travaux préliminaires. Cette phase est très importante lors d’une

mission de présentation des comptes qui découle du déclenchement de la demande d’achat

jusqu’au règlement des fournisseurs et pour faciliter la collecte en ce qui concerne les critères

d’imputation d’une dépense en charge des outils comme l’entretien et la recherche

documentaire ont été utilisée.

Ensuite la 3ème phase intitulée analyse des comptes, il s’agit à ce niveau d’étudier les

différentes analyses réservées au cycle achats-fournisseurs. C’est ce qui nous a conduits à

prendre les ouvrages comme outil de recherche à travers la méthode qualitative.

Enfin la dernière phase, compte tenue de la multiplicité des achats, nous avons privilégié la

méthode qualitative en faisant l’entretien et la recherche documentaire, afin de faire des

recommandations adéquates.




32

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DU CYCLE ACHATS-

FOURNISSEURS DE LA NIMEX




33

Chapitre III : Démarche générale d’une mission de présentation de comptes

Ce chapitre étudiera les étapes d’une mission de présentation des comptes et la documentation

des travaux.

Section I. Étapes d’une mission de présentation des comptes

Cette partie traitera des différentes étapes que le professionnel de l’expertise comptable doit

suivre lors de la conduite d’une mission de présentation des comptes.

1. Acceptation et la lettre de mission

1.1. Acceptation de la mission

Avant d’accepter une mission, le professionnel de l’expertise comptable apprécie la possibilité

de l’effectuer conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables,

notamment celles du code déontologique, et selon les règles professionnelles définies par le

conseil supérieur de l’ordre des experts comptables.

Selon NPMQ, la structure d’exercice professionnel doit définir des politiques et concevoir des

procédures pour l'acceptation et le maintien des relations clients, et pour les missions

particulières destinées à lui fournir l'assurance raisonnable qu'elle n'acceptera ou ne maintiendra

de relations clients et de missions que si les conditions suivantes sont respectées :

� elle a la compétence et les aptitudes pour réaliser la mission, y compris le temps et les

ressources nécessaires ;

� elle peut se conformer aux règles de déontologie pertinentes ;

� elle a pris en considération l'intégrité du client, et n'a pas connaissance d'informations

qui la conduiraient à conclure à un manque d'intégrité du client.

Les objectifs de cette étape sont, comme pour toute mission, de :

� valider la faisabilité de la mission en interne, en termes de compétences et de ressources

nécessaires,

� vérifier le respect des règles liées à l’indépendance,

� respecter les obligations liées à la norme anti-blanchiment.

Par ailleurs, plus spécifiquement dans le cadre d’une mission de présentation de comptes, le

professionnel doit acquérir une connaissance globale de l’entreprise.

La NP 2300 dit « préalablement à l’acceptation de la mission, le professionnel de l’expertise

comptable acquiert une connaissance globale de l’entreprise, de son évolution récente et de son

environnement afin de pouvoir apprécier si les comptes donnent une information cohérente et




34

vraisemblable de la situation de l’entité12 ». A cet effet, il s’entretient avec la direction et lui

précise notamment les responsabilités respectives de chacun dans la présentation et l’arrêté des

comptes.

La prise de connaissance de l’entité est de portée générale ; elle permet notamment au

professionnel de l’expertise comptable de collecter les informations relatives aux

caractéristiques du secteur d’activité et d’apprécier l’organisation comptable.

Cette prise de connaissance ne comprend pas l’évaluation des procédures de contrôle interne.

La direction reste responsable à l’égard des tiers de l’exhaustivité, de la fiabilité et de

l’exactitude des informations comptables et financières concourant à la présentation des

comptes ainsi que des procédures de contrôle interne concourant à l’élaboration de ces comptes.

Pour prendre connaissance de l’entité, le professionnel de l’expertise comptable appréhende un

certain nombre de paramètres, qui peuvent être :

� l’identité complète de l’entité : structure juridique, détenteurs du capital, dirigeants de

l’entité… ;

� les principales activités de l’entité, les caractéristiques d’exploitation, la liste éventuelle

de ses établissements, les volumes d’opérations et volumes d’écritures comptables ;

� l’organisation comptable, son système d’information ;

� les spécificités comptables, fiscales et sociales relatives à l’activité et pouvant

nécessiter des travaux approfondis ou spécifiques, les délais spécifiques à respecter par

exemple, son historique récent et notamment les comptes annuels et, le cas échéant, les

rapports des commissaires aux comptes des exercices précédents ;

� l’environnement économique et notamment les caractéristiques du secteur d’activité ;

� les données fiscales et sociales pouvant avoir un impact sur les comptes.

Pour acquérir cette connaissance générale, le professionnel de l’expertise comptable pourra

faire une première visite de l’entité. Cela lui permettra notamment de rencontrer la direction,

d’apprécier le contexte général de l’entité, de mieux visualiser l’activité, de juger de la qualité

de l’organisation comptable et de collecter les documents nécessaires. En outre, un entretien

avec le chef d’entreprise permettra de mieux circonscrire les besoins de son entreprise.

Cette première prise de connaissance de l’entité et de son environnement contribuera à

constituer les premiers éléments de la documentation permanente qui permettra au

12 Norme professionnelle NP 2300- Code d’éthique de l’IFAC des professionnels comptables




35

professionnel, à l’issue de la mission de présentation, de porter un jugement sur la cohérence et

la vraisemblance des comptes annuels.

Cette étape, ponctuelle, sera enrichie dans le cadre de la poursuite de la mission.

Enfin avant l’acceptation de la mission, le professionnel de l’expertise comptable s’interroge

sur le degré d’indépendance que lui et ses collaborateurs ont par rapport à l’entité, l’absence de

risque de conflit d’intérêts ou de risque lié à la familiarité que la structure d’exercice

professionnel peut avoir par rapport à ce client.

La finalisation de cette étape pour le professionnel de l’expertise comptable est soit, de décider

s’il peut accepter la mission, ou de proposer au client la mission la mieux adaptée à ses besoins.

Dans le premier cas le professionnel de l’expertise comptable doit écrire une lettre de mission

à son client.

1.2 Lettre de mission

La lettre de mission fixe les termes, les conditions de la mission et les obligations réciproques

des parties et elle permet de s’assurer qu’il n’y a aucun malentendu avec le client quant aux

termes de la mission ; elle facilite la planification des travaux, permet de confirmer l’acceptation

de la mission et pourra servir de preuve en cas de litige pour rechercher les responsabilités

respectives.

La lettre de mission concernant la mission de présentation des comptes comporte notamment

les éléments suivants, sans préjudice d'autres éléments liés aux particularités de l’entité que le

professionnel de l’expertise comptable jugerait utile d'ajouter :

� la nature et l’objectif de la mission y compris le fait qu'elle ne constitue ni un audit, ni

un examen limité ;

� les responsabilités respectives du professionnel de l’expertise comptable et de la

direction dans le cadre de la mission ;

� la référence au Code de déontologie de la profession et à la norme professionnelle

applicable à la mission de présentation des comptes annuels ;

� le fait que la mission n’a pas pour objectif de déceler les erreurs, actes illégaux ou autres

irrégularités, par exemple des fraudes ou des malversations éventuelles ;

� que les procédures mises en œuvre visent à aider la direction dans la clôture des

comptes et dans leur présentation formelle ; elles ne comprennent pas le contrôle de la

matérialité des opérations, le contrôle des inventaires physiques des actifs de l’entité à




36

la clôture de l’exercice comptable (stocks, immobilisations, espèces en caisse

notamment) et l’appréciation des procédures de contrôle interne ;

� la nature des informations à communiquer par la direction et le fait que celle-ci est

responsable de la fiabilité, de l'exhaustivité et de l’exactitude des informations fournies

au professionnel de l’expertise comptable ;

� le référentiel comptable sur la base duquel les comptes sont présentés ;

Elle comprend également les conditions générales du contrat de mission ainsi qu’un tableau de

répartition des tâches entre le client et le professionnel de l’expertise comptable.

Les structures d’exercice professionnel peuvent opter pour :

� une lettre de mission globale intégrant la mission principale de présentation des comptes

et les « Autres prestations »,

� des lettres de missions distinctes pour la mission principale et chacune des « Autres

prestations »

La lettre de mission est un document obligatoirement envoyé aux clients du fait qu’elle

constitue une preuve d’acceptation des clauses du contrat.

2. Approfondissement de la connaissance de l’entité

Dès lors que la lettre de mission est acceptée par le client, le professionnel de l’expertise

comptable peut démarrer sa mission. Ce qui le conduit à approfondir la connaissance,

relativement sommaire, de l’entité qu’il a acquise lors de l’acceptation de la mission.

Il complète ses informations dans tous les domaines qui peuvent avoir un impact sur les comptes

annuels, et sur l’appréciation de leur cohérence et vraisemblance.

La prise de connaissance approfondie de l’entité est permanente, car l’entité est appelée à

évoluer. Le professionnel de l’expertise comptable doit donc actualiser et approfondir cette

connaissance tout au long de la mission, ce qui lui permet d’enrichir et d’optimiser sa démarche.

Cette prise de connaissance approfondie doit aussi porter sur :

� l’organisation de la comptabilité : le professionnel de l’expertise vérifie que l’entité

utilise un plan de comptes adapté et conforme au référentiel comptable applicable, attire

l’attention de la direction sur les bonnes pratiques professionnelles en matière de

procédures d’organisation et veille à ce que le plan des comptes soit conforme au

référentiel comptable applicable.




37

� les procédures administratives : le professionnel de l’expertise comptable rappelle au

chef d’entreprise quelques principes d’organisation administrative qui peuvent, par

exemple, porter sur des procédures telles que : autorisation de paiement, création de

documents de base, classement des documents ; procédure d’inventaire, enregistrement

des opérations de caisse, conservation des documents, etc.

� les procédures de classement et de référencement des documents sont particulièrement

importantes si l’entité a choisi la méthode de la comptabilité de trésorerie en cours

d’exercice, en vue d’effectuer le recensement des créances et des dettes en fin

d’exercice.

� l’identification des points sensibles : l’ensemble de cette démarche de prise de

connaissance approfondie de l’entreprise peut conduire le professionnel à identifier des

points sensibles dans l’entreprise qui vont nécessiter une approche spécifique au niveau

du contrôle des comptes.

Cette appréciation conduit le professionnel de l’expertise comptable à être particulièrement

vigilant sur les risques relevés, à recommander les améliorations qui lui apparaissent

souhaitables, et à l’extrême, s’il l’estime nécessaire, à refuser ou à résilier la mission.

Une fois la prise de connaissance approfondie finie, le professionnel doit organiser et préparer

la mission.

3. Organisation et préparation de la mission

L’objectif général de cette étape est d’assurer la qualité et l’efficacité dans le déroulement de la

mission, compte tenu des exigences liées au respect des normes, des demandes du client, des

impératifs externes : contraintes, délais légaux et réglementaires et des spécificités liées à

l’organisation de la structure d’exercice professionnel elle-même.

Le professionnel de l’expertise comptable doit notamment constituer l’équipe à affecter à la

mission, planifier la mission, établir le programme de travail et préparer la mission.

3.1. Affectation des équipes aux missions

La structure d’exercice professionnel doit désigner pour chaque mission un professionnel de

l’expertise comptable, responsable de la mission. Ce dernier doit être clairement identifié et

indiqué à la direction de l’entité. Ses responsabilités doivent être clairement définies pour le




38

client. Il faut s’assurer que les collaborateurs affectés à la mission disposent des compétences,

des aptitudes et une expérience concernant les obligations réglementaires et les obligations

d’informations requises, qu’ils sont capables d’acquérir effectivement ces aptitudes et

connaissances nécessaires et connaissent éventuellement le secteur d’activité si nécessaire.

3.2. Planification de la mission

Tout au long de la mission, le professionnel de l’expertise comptable fait preuve d’esprit

critique ; il exerce son jugement professionnel notamment pour décider de la nature, du

calendrier et de l’étendue des procédures à mettre en œuvre sur la base des informations

recueillies.

Le déroulement de la mission dans l’année doit être organisé : fréquences et modalités

d’intervention. Chaque dossier est rythmé par des délais à respecter : délais légaux, et/ou

imposés par le client.

La répartition des travaux d’ordre comptable entre le client et la structure d’exercice

professionnel, précisée dans la lettre de mission, permet de déterminer la fréquence optimale

d’intervention des deux parties. Sur ce point, en vue d’être en mesure de respecter les délais, la

structure d’exercice professionnel peut être amenée à définir avec le client des règles précises

en termes de communication des documents comptables ou de visite de contrôle.

Le professionnel de l’expertise comptable planifie les interventions de la structure d’exercice

professionnel en tenant compte des diligences à mettre en œuvre prévues dans la norme de

présentation des comptes, des compétences requises, de la répartition des travaux avec le client,

de la disponibilité des intervenants, du budget…

La planification consiste à établir par exemple :

� le planning des différentes interventions de la mission en cours et en fin d’exercice,

� le calendrier du dépôt des comptes annuels.

La planification constitue un processus qui se poursuit tout au long de la mission du fait de

l’évolution des circonstances ou de la mission. Les motifs des modifications importantes

apportées sont consignés dans les dossiers de travail.

3.3. La préparation de la mission

La préparation de la mission vise pour le professionnel à prendre de la hauteur sur la mission à

effectuer afin de réaliser des diligences adaptées en se concentrant sur les éléments significatifs

du dossier, les comptes sensibles, les points de vigilance…




39

Le professionnel vérifie qu’il n’y a pas de changement majeur dans la nature de la mission

résultant d’une évolution de la lettre de mission.

Il s’assure qu’il peut poursuive la mission dans le respect du principe d’indépendance du code

de déontologie et des Normes professionnelles (NPMQ et anti-blanchiment).

Par ailleurs, les éléments de connaissance approfondie et permanente de l’entité qu’il a pu

collecter en cours d’exercice ainsi que l’identification éventuelle de risques permet de

déterminer les points de vigilance spécifiques à l’entité et d’orienter les travaux.

A titre d’exemple, il peut s’agir d’évolution significative de l’entité, de son activité et de son

environnement, de tout élément ou fait marquant pouvant avoir une incidence sur les comptes

annuels, de modification dans l’organisation comptable du client.

Le professionnel identifie les informations spécifiques d’inventaire qu’il aura à demander au

client ; exemple : montant des en-cours, litiges avec les tiers, les clients douteux….

Il note les points sensibles ou points de vigilance identifiés ainsi que les seuils de signification

fixés pour les contrôles par épreuves et en mesure les incidences sur le budget, la répartition

des travaux, les délais à respecter, le planning, la nécessité de faire appel à d’autres

professionnels. Une fois, la mission préparée, le professionnel de l’expertise comptable doit

établir un programme de mission.

3.4. L’établissement d’un programme de travail

Le dossier de travail proposé par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables

(CSOEC) intègre un programme de travail indicatif comprenant les diligences considérées

comme incontournables pour assurer la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Le programme est un document qui décrit en fonction de l’activité de l’entité, les travaux et les

diligences nécessaires permettant de s’assurer de la cohérence et de la vraisemblance.

Mais il peut être nécessaire de compléter le programme proposé par des travaux spécifiques liés

à certaines particularités de l’entité, à la nature de l’activité, aux risques pré-identifiés, aux

faiblesses éventuelles de l’organisation comptable, aux volumes à traiter, etc.

Le professionnel comptable amende le programme de travail proposé en ajoutant les questions

spécifiques qui lui semblent nécessaires.

Dans le cadre des missions complémentaires d’assistance comptable, fiscale, sociale ou

juridique couplées avec la mission de présentation des comptes, des contrôles additionnels sont

nécessaires.




40

Le dossier proposé par le CSOEC présente de manière indicative et non exhaustive des

contrôles qui seront à adapter en fonction des spécificités de l’entité.

4. Travaux de contrôles

Les travaux de contrôles concernent les travaux comptables en commençant par l’appréciation

de la comptabilité, la clôture des comptes et les travaux d’inventaire.

4.1. L’appréciation de la régularité en la forme de la comptabilité

Cette étape consiste à apprécier l’organisation comptable de l’entité afin d’adapter des

techniques de contrôles des comptes. Elle peut être de deux cas :

� l’entité dispose d’un service comptable qui assure les enregistrements comptables, dans

ce cas, le professionnel de l’expertise comptable vérifie l’existence et la mise à jour des

livres comptables obligatoires et procède à des contrôles par épreuves sur la qualité des

enregistrements comptables. Il pourra sélectionner par épreuves des opérations sur les

différents journaux de l’entreprise et s’assurer que chaque enregistrement est appuyé

d’une pièce justificative, correctement imputé, comptabilisé à la bonne date et d’un

libellé explicite.

Deux approches sont possibles pour assurer ce contrôle des enregistrements comptables :

‾ soit préalablement au contrôle des comptes, par épreuves dans les différents

journaux sur un mois ;

‾ soit lors du contrôle des comptes par analyse des enregistrements comptables

sur des éléments sélectionnés.

� l’entité confie les travaux d’enregistrements comptables au professionnel de l’expertise

comptable dans le cadre d’une mission de participation aux enregistrements comptables.

Dans ce cas, la qualité des enregistrements comptables est garantie dans le cadre de cette

prestation de participation aux enregistrements comptables. Le professionnel de l’expertise

comptable n’a pas à vérifier par épreuves la qualité dans le cadre de la mission de présentation

des comptes.

Cependant, il doit s’assurer périodiquement que les collaborateurs chargés des travaux

d’enregistrement comptable ont la compétence nécessaire et assurent correctement leurs

travaux. Il peut procéder à quelques contrôles par épreuves sur les trois points que sont :

� l’existence d’une pièce justificative pour chaque enregistrement,




41

� la pertinence de l’imputation comptable,

� l’enregistrement sur la bonne période.

Le professionnel tient à jour les livres comptables obligatoires ou contrôle que ceux-ci existent

et sont à jour.

4.2. La clôture des comptes

La clôture des comptes débute par la collecte des informations d’inventaires, le contrôle des

comptes et le relevé des faits marquants.

4.2.1. La collecte des informations d’inventaire

La mission de présentation s’appuie toujours sur les informations communiquées par l’entité,

notamment pour ce qui concerne les informations d’inventaire.

Si le client a préparé un projet de comptes annuels intégrant les écritures d’inventaire, le

professionnel de l’expertise comptable contrôle par épreuves les écritures d’inventaire et

propose, si nécessaire, les écritures d’ajustement ou de redressement.

Si le client assure les enregistrements comptables en cours d’année mais n’a pas enregistré les

écritures d’inventaire ou s’il a confié la mission de participation aux enregistrements

comptables au professionnel, celui-ci recense et collecte les informations d’inventaire auprès

de la direction et propose les écritures d’inventaire.

Le professionnel de l’expertise comptable fait connaître au chef d’entreprise l’ensemble des

informations et des éléments d’inventaire que celui-ci doit impérativement lui communiquer.

Une approche efficace peut consister à envoyer au client une lettre lui rappelant les éléments

qu’il doit préparer en vue de l’arrêté des comptes et les travaux qu’il doit réaliser en fonction

de la répartition des travaux définis par la lettre de mission.

Pour faciliter la tâche du chef d’entreprise, le professionnel de l’expertise comptable pourra

accompagner sa lettre de formulaires types préparés par la structure d’exercice professionnel

pour chacune des informations demandées.

En outre, si la comptabilité est tenue selon les règles de la comptabilité de trésorerie, le client

doit fournir la liste des créances et des dettes à la clôture de l’exercice.

Il peut être utile que le professionnel de l’expertise comptable définisse une procédure de

collecte de ces informations dans l’objectif du respect des délais, qui peut comprendre des

modalités de relance, en cas de dépassement des délais par le client ; dans ce cas, le




42

professionnel de l’expertise comptable peut faire toute réserve utile auprès du client concernant

la bonne fin et les délais de ses travaux.

4.2.2. Le relevé des faits marquants

La finalité de la mission est d’apporter une assurance sur la cohérence et la vraisemblance des

comptes annuels par rapport à la connaissance de l’entité et de son environnement.

L’étape de prise de connaissance a permis au professionnel d’acquérir cette connaissance à un

instant donné.

Mais une entité est en perpétuelle évolution, et il est essentiel que le professionnel se tienne

informé des évolutions significatives qui peuvent avoir une influence sur les comptes annuels

ou qui doivent se refléter dans les comptes annuels.

La relation régulière du professionnel de l’expertise comptable avec le client permet de recenser

ces informations et il est important que tous les intervenants les consignent par écrit de telle

sorte que lors de l’examen critique, elles puissent être prises en considération ; il peut s’agir par

exemple de litiges survenus pendant l’exercice pouvant nécessiter la constitution d’une

provision, investissements importants ayant nécessité des financements, évolution de la

situation du chef d’entreprise justifiant une révision de l’évaluation des avantages en nature.

4.2.3. Le contrôle des comptes

Le contrôle des comptes concerne essentiellement l’analyse comptable et la justification des

soldes.

Les contrôles peuvent consister par exemple en :

• la justification des soldes de comptes,

• le rapprochement avec des pièces justificatives externes,

• le recoupement avec des pièces justificatives internes.

La justification des soldes de comptes consiste à assurer la décomposition du solde en éléments

dûment identifiés, vérifier la totalisation des composantes du solde, apprécier les composantes

du solde : date, montant, libellé, échéance, analyser l’imputation des origines de ces

composantes (journal concerné) et dans certains cas, rechercher l’exhaustivité des opérations

composant le solde.

Les rapprochements ou recoupements avec les pièces justificatives ont pour objectif de vérifier

la cohérence entre les éléments de la comptabilité et/ou des comptes annuels avec des

documents internes ou externes.




43

La technique du rapprochement avec une pièce externe (exemple : facture fournisseur) a une

force probante plus élevée que la technique du recoupement (exemple : livre de paie de l’entité).

Le rapprochement avec des pièces justificatives externes peut s’avérer pertinent pour des

données significatives, par exemple pour les éléments suivants :

� Immobilisations : factures ou actes,

� Clients et fournisseurs : factures, avoirs ou règlements,

� Emprunts : actes et tableaux d’amortissement,

� Dettes fiscales et sociales : avis d’imposition, déclarations, …

� Comptes financiers : relevé bancaire.

Le recoupement avec des pièces justificatives internes permet, par exemple, de contrôler les

postes suivants :

� capitaux propres : procès-verbal de l’assemblée générale (sociétés), pièces justificatives

fournies par le chef d’entreprise pour les mouvements affectant le compte de l’exploitant

(entreprises individuelles) ou les comptes courants d’associés (sociétés) ou accord des

intéressés par un visa porté sur ces comptes,

� stocks et en-cours : état récapitulatif ou détaillé fourni par le client,

� provision pour créances douteuses : état de l’exercice précédent,

� compte de résultat : ventes avec déclarations de TVA, salaires avec livre de paie.

Le professionnel de l’expertise comptable prend en considération le caractère significatif des

données, ce qui peut le conduire à simplifier certaines opérations d’inventaire : non prise en

compte de césure de fin d’exercice pour certaines charges se renouvelant de manière régulière

et sans variation significative sur plusieurs exercices. Ceci concerne notamment les primes

d’assurance, les loyers sauf si renouvellement de bail, le crédit-bail, les contrats d’entretien, de

téléphone, etc.

4.3. Travaux de fin de mission

Les travaux de fin de mission portent essentielle sur l’examen de la cohérence et de la

vraisemblance des comptes.

Le professionnel de l’expertise comptable met en œuvre des procédures analytiques lors de la

revue de la cohérence et de la vraisemblance des comptes qu’il effectue à la fin de ses travaux.

L'application de cette technique lui permet de vérifier la cohérence et la vraisemblance des




44

comptes pris dans leur ensemble au regard des éléments collectés tout au long de ses travaux

sur l'entité et son secteur d'activité.

Au sens de la norme de présentation, l’expression « esprit critique » fait référence à une attitude

relevant d'un esprit interrogatif, attentif à des conditions qui peuvent indiquer des anomalies

possibles résultant d'erreurs ou provenant de fraudes, et conduisant à une évaluation critique

des éléments probants. Le professionnel de l’expertise comptable prête une attention

particulière aux informations dont il a eu connaissance dans le cadre de sa mission qui

contredisent ou qui remettent en cause les déclarations faites par la direction.

Le professionnel de l’expertise comptable évalue de façon critique les documents et les

informations comptables ou non comptables communiquées ; il reste attentif à celles recueillies

au cours de sa mission qui contredisent ou remettent en cause les informations obtenues de la

direction.

En fin d’exercice, l’examen critique des comptes est une « lecture d’ensemble » du projet de

comptes annuels pour en vérifier la cohérence et la vraisemblance d’ensemble afin de s’assurer

que ceux-ci ne présentent pas d’anomalie manifeste, ne sont entachées d’aucune erreur

mathématique et donnent une information cohérente et vraisemblable d’une part par rapport à

la connaissance acquise de l’entité et de son environnement et d’autre part par rapport aux

informations communiquées par le client.

Il s’appuie sur les techniques des procédures analytiques qui permettent d’identifier les flux

financiers significatifs, les variations anormales et les tendances.

Ces techniques consistent à rapprocher les données issues des comptes annuels et les données

similaires des exercices antérieurs, ou prévisionnelles, de l’entité, effectuer des rapprochements

entre les rubriques du bilan et du compte de résultat avec les éléments identiques de l’exercice

précédent, analyser les variations significatives et les informations essentielles de formation du

résultat au regard des faits marquants de l’exercice, se référer, le cas échéant, à des entreprises

similaires ou à des monographies professionnelles.

Cet examen porte sur les informations comparatives d’au moins deux exercices et peut plus

particulièrement porter sur les soldes intermédiaires de gestion, les ratios significatifs (taux de

marge, crédit clients/fournisseurs, rotation des stocks, ratio d’endettement), la balance des

comptes généraux comparée sur deux ans.




45

Cette analyse des données comparées est menée en tenant compte des conditions d’exploitation

propres de l’entité sur l’exercice considéré, de la connaissance de son secteur, des informations

spécifiques communiquées par le client. Elle permet d’analyser la formation du résultat de

l’exercice.

Cette phase importante permet de valider sur le plan de la vraisemblance un certain nombre

d’éléments d’inventaire qui n’ont pas été spécifiquement vérifiés lors de la phase de contrôle

des comptes (éléments de stocks et d’en-cours). Le professionnel de l’expertise comptable

s’efforce d’obtenir des explications de la direction en cas d’anomalies relevées.

Le professionnel de l’expertise comptable détermine les procédures complémentaires à mettre

en place pour expliquer des variations significatives inexpliquées et/ou des incohérences.

4.4. La synthèse de la mission

La synthèse de la mission est un rapport établi par le responsable de la mission et qui centralise

le résultat de l’ensemble des travaux, des remarques et recommandations faites lors de la

mission. Elle est à établir au fur et à mesure de l’avancement de la mission. Elle doit permettre

au professionnel de l’expertise comptable de déterminer la nature de l’assurance qu’il pourra

émettre à l’issue de la mission et de préparer l’entretien avec le client.

En général elle regroupe les points importants suivants :

� les points importants relevés par les collaborateurs à l’intention du superviseur sur tous

les éléments importants de la mission dans les domaines comptable, fiscal, social,

juridique relevant de la mission de présentation des comptes ;

� les points restés éventuellement en suspens à l’intention soit du superviseur soit du

client ;

� les points importants qui, éventuellement, nécessitent une prise de position du

superviseur et un entretien avec le client : évolutions inexpliquées par exemple ;

� les conclusions de l’examen de cohérence et de vraisemblance ;

� les points à noter en vue des contrôles de l’exercice N+1 ;

� la proposition de la nature de l’attestation (sans observation, avec observation, avec

refus), la justification d’une éventuelle observation ou refus ;

La fin des travaux de fin de mission se terminent par un entretien avec le client ; il consiste à :

� commenter le projet de comptes annuels au client, à résoudre les points en suspens ;




46

� faire valider certains documents ou comptes à obtenir si nécessaire des explications sur

les variations significatives ;

� obtenir des informations complémentaires sur certains points, à prendre les décisions

nécessaires et à arrêter définitivement les comptes annuels.

Les points traités avec le client lors de cet ultime entretien ont généralement trait à des points

extrêmement importants : questions d’évaluation, de principes comptables, explications sur les

évolutions significatives.

Il est donc nécessaire de conserver un compte rendu de cet entretien, ainsi que, le cas échéant,

le procès-verbal du conseil d’administration confirmant les déclarations de la direction sur ces

points.

L’entretien avec le client peut conduire à modifier le projet de comptes annuels présenté. Les

écritures complémentaires conduisent à l’établissement des comptes annuels définitifs.

Dans cette phase finale, le professionnel de l’expertise comptable exerce un contrôle attentif de

la cohérence des comptes annuels entre eux et avec le dossier de travail.

C’est de l’entretien avec le client que peut surgir un différend entre le client et le professionnel

de l’expertise comptable sur l’établissement des comptes annuels définitifs. Dans ce cas, le

professionnel de l’expertise comptable arrête les comptes annuels selon les décisions prises par

le client. Il peut être amené à émettre un rapport avec observation ou refus d'attester.

Section II. Documentation des travaux

La documentation consiste à matérialiser (support électroniques et en papier) les travaux

effectués par tous les collaborateurs ayant intervenus sur le dossier depuis le début jusqu’à la

fin de la mission.

Le dossier proposé par le CSOEC comprend deux feuilles de travail spécifiquement dédiées

aux travaux de fin de mission, à savoir :

� la fiche « Examen de cohérence et de vraisemblance » qui comprend les procédures

analytiques ; « lecture d’ensemble » des comptes et examen critique, appréciation de la

cohérence et de la vraisemblance des comptes, analyse de la formation du résultat, et la

conclusion de l’examen de cohérence et de vraisemblance.

� la fiche « Synthèse de la mission et rapport » qui comprend les points importants à faire

remonter, points en suspens à revoir/réponses apportées, contrôle de l’enregistrement

des écritures d’inventaire, points à remonter pour les contrôles N+1, la conclusion




47

générale de l’examen de cohérence et de vraisemblance, de la nature de l’attestation à

émettre, de la synthèse administrative de la mission.

Pour la mission de présentation des comptes, le CSOEC propose deux types de dossiers à savoir

le dossier permanent (DP) et le dossier annuel.

1. Dossier permanent (DP)

Le dossier permanent (DP) doit recueillir tout document, note, information qui peuvent être

utiles pour la poursuite de la mission sur les exercices ultérieurs. Il permet d’assurer la

conservation des informations sur le client, d’éviter de reposer les mêmes questions à plusieurs

occasions, de faciliter la supervision. Il constitue la mémoire du cabinet sur les entités clientes

et doit être régulièrement apuré de tout document devenu inutile. Un soin tout particulier doit

être apporté à sa conservation et à son archivage. Il peut être dématérialisé à condition que la

structure s’assure des procédures de sauvegarde informatique.

Le dossier permanent permet d’avoir une idée sur :

� la connaissance générale de l’entité,

� l’organisation comptable,

� la situation fiscale,

� la situation sociale,

� la situation juridique,

� la gestion.

Il comprend en annexe l’exemple d’une fiche d’acceptation et de maintien d’une mission

proposé par le CSOEC.

2. le dossier annuel

Le dossier annuel comprend le dossier général annuel et le dossier de contrôle annuel.

2.1 Le dossier général annuel (DGA)

Le DGA comprend les rubriques suivantes

� préparation de la mission ;

� examen de cohérence et de vraisemblance ;

� synthèse et préparation du rapport.




48

Le dossier général annuel a une vocation pluriannuelle. Il permet de suivre sur plusieurs années

l’évolution de la mission.

2.2 Le dossier de contrôle annuel (DCA)

Le dossier de contrôle annuel (DCA) propose une approche de contrôle par cycles.

Il a été conçu pour une intervention dans un ordre logique, sachant qu’une préparation

rationnelle des comptes annuels suppose que le travail soit fait de la première séquence à la

dernière séquence de ce dossier, sans avoir à quelques exceptions près besoin de revenir en

arrière.

Ces dossiers sont des propositions pouvant être adaptées en fonction de l’organisation interne

des structures d’exercice professionnel et des besoins des clients ; ils doivent toutefois rester en

conformité avec les exigences de la norme de présentation.

Pour assurer ces contrôles, le collaborateur s’appuie :

� sur le grand livre qui, s’il est annoté par des commentaires ou des codes de pointage,

peut être considéré comme une feuille de travail ;

� sur un dossier de contrôle organisé (éventuellement sur support informatique).

Celui-ci est structuré soit par cycle d’exploitation (trésorerie, achats, ventes, stocks,

immobilisations, …), soit par comptes ou groupes de comptes.

La structure par cycle a l’avantage d’être :

� logique pour le collaborateur qui contrôle par exemple les comptes salaires et charges

sociales simultanément aux comptes de dettes sociales. Il facilite en effet l’approche

intégrant comptes de bilan et postes du compte de résultat afférents ;

� utile pour le professionnel de l’expertise comptable lors de l’étape de supervision.




49

Lorsque le dossier est organisé par cycle, chaque cycle comprend :

� une « feuille maîtresse » qui d’une part rappelle les comptes concernés et la nature des

contrôles à réaliser et d’autre part permet au collaborateur d’indiquer ses observations

et sa conclusion. Si le système informatique le permet, chaque feuille maîtresse fait

apparaître les soldes des comptes relatifs au cycle concerné avec les soldes

correspondants de l’exercice N-1 ; les feuilles ainsi présentées sont un outil de l’examen

analytique préalable au contrôle (sur la base des soldes avant contrôle) et en fin de

mission (sur la base des soldes après contrôle) ;

� des feuilles de travail spécialisées dont l’objectif est, en proposant un cadre type à

certains contrôles, de faire gagner du temps.

4. Clôture du dossier

La clôture du dossier conduit à s’assurer que le dossier de l’exercice est complet et à insérer

ou à mettre à jour certains éléments du dossier permanent – exemple : double des factures

d’immobilisations acquises, actes d’emprunts ou de bail de l’exercice, … Les éléments du

dossier de l’exercice qui ont un caractère permanent sont photocopiés et insérés dans le dossier

permanent.

5. Conservation des dossiers

La norme NPMQ prescrit que les structures d’exercice professionnel mettent en place des

procédures relatives à la constitution des dossiers. Ces procédures portent sur :

� la confidentialité, l’archivage sécurisé, l’intégrité, l’accessibilité et la facilité de

consultation de la documentation ; la sécurité informatique, mise en place de mots de

passe adéquats, répartition de la documentation entre les membres de l’équipe,

� la conservation de la documentation,

� le délai de mise en forme définitive des dossiers de travail d’une mission.

Concernant les dossiers numérisés, les procédures doivent porter sur :

� les sauvegardes de la documentation à des stades appropriés de la mission, y compris

les signatures manuelles, les références croisées et les annotations,

� la possibilité de récupérer et d’imprimer si nécessaire les copies numérisées.

� la prise en compte des obligations légales et réglementaires ou autres de conserver la

documentation originale numérisée sous forme papier ;




50

� les durées de conservation adaptées à la mission et à la nature du document ;

� la possibilité de récupérer et de consulter la documentation de la mission pendant la

durée de conservation ;

� la nécessité de garder la trace, lorsque cela est nécessaire, des modifications apportées

à la documentation de la mission ;

� la possibilité pour les personnes autorisées étrangères à la mission d'avoir accès à la

documentation d’une mission spécifique et de l’examiner à des fins de contrôle qualité

ou pour d’autres raisons.

La documentation de la mission reste la propriété de la structure d’exercice professionnel. Cette

dernière peut, de sa propre initiative, rendre accessibles aux clients des parties ou des extraits

de la documentation de la mission, sous réserve que cela ne remette pas en cause la validité des

travaux effectués ou, dans le cas de missions d'assurance, l'indépendance de la structure

d’exercice professionnel ou de son personnel professionnel.




51

Chapitre IV : Analyse du cycle Achats / fournisseurs et recommandations

Ce chapitre portera sur les travaux d’analyse du cycle achats / fournisseurs et les

recommandations que nous allons formuler à la NIMEX.

Il traitera d’abord sur les travaux préliminaires puis l’analyse des comptes proprement dite.

Section I. Travaux préliminaires

Avant le démarrage de l’analyse d’un cycle lors d’une mission de présentation des comptes,

des travaux préliminaires sont obligatoires notamment le narratif du cycle, la Lead, le

programme de travail et les documents de travail.

1. Narratif du cycle achats / fournisseurs de la NIMEX

Le narratif explique la procédure des achats, depuis le déclenchement de la demande d’achat

jusqu’au règlement des fournisseurs.

Cette partie concerne la procédure administrative et la comptabilisation des achats.

1.1.Procédure d’achat

La procédure d’achat au sein de la NIMEX suit les étapes suivantes :

1.1.1. Expression du besoin

Avant de lancer une commande, le service achats établit un bon de commande qu’il transmet

directement au responsable de la logistique.

Celui-ci vérifie la conformité du bon de commande et transmet le bon pour la validation.

Une fois le bon de commande validé par le Gérant, il est ramené à la Direction de la logistique

pour engager le processus de consultation des fournisseurs en fonction du montant.

1.1.2. Consultation des fournisseurs

Le service achat dispose d’un fichier fournisseurs, pour les achats inferieur à F CFA 1 000 000,

le service achats peut directement consulter un seul fournisseur ; pour les achats de F CFA

1 000 000 à F CFA 3 000 000, il faut obligatoirement consulter au moins trois fournisseurs et

en fin pour les achats qui dépassent trois millions il faut lancer un appel d’offre public et une

commission regroupant deux personnes de la direction de la logistique, deux personnes de la

DCF et le Gérant doivent se réunir pour le choix du fournisseur.




52

1.1.3. Lancement de la commande

Une fois le fournisseur choisi, le service achat envoie un bon de commande signé par le DCF

et le Gérant au fournisseur concerné.

Le bon de commande est établi en trois exemplaires dont un pour la comptabilité, le second

pour le fournisseur et le dernier pour la Direction de la logistique.

1.1.4. Réception des articles et des factures

A la réception, le service achats vérifie la conformité de la facture et du bon de livraison avec

le bon de commande et mention service fait sur le bon de livraison et la facture.

Une copie de la facture et du bon de livraison sont transmis à la comptabilité pour

l’enregistrement.

1.1.5. Règlements des fournisseurs

Les règlements des fournisseurs dépendent du montant de la facture :

� les achats inférieurs à F CFA 100 000 sont réglés par caisse ;

� au-delà de F CFA 100 000 ils sont payés par chèque.

Pour les achats ayants fait l’objet d’un appel d’offre, les fournisseurs sont payés de la manière

suivante :

� 30 % à la commande ;

� 30 % à la réception et ou 60% si aucune avance n’a été donnée à la commande

� le reste dans les 15 jours à deux mois qui suivent la livraison.

1.2.Comptabilisation

La comptabilisation des achats diffère selon que les achats sont faits au comptant ou à crédit.

1.2.1. Achats au comptant

Une seule écriture est passée dans le journal caisse ou banque

N° compte Libellés Débit Crédit

60 Achats XXX

445 TVA Récupérable XXX

447 ISB retenu XXX

57/52 Caisse / banque XXX




53

1.2.2. Achats à crédit

La comptabilisation est faite de la manière suivante :

� Paiement de l’avance


409 Avances aux fournisseurs XXX

57-52 Caisse / banque XXX

Décaissements des avances

� Réception de la facture


60 Achats XXX

445 TVA

401 Fournisseurs XXX

409 Reprise des avances XXX

Réception de la facture

� Règlement des factures

N°

compte

Libellés Débit Crédit

401 Fournisseurs XXX

57-52 Caisse / banque XXX

447 ISB retenu XXX

Règlement de la facture




54

2. Lead et comparatif

2.1.Lead

La lead est un état récapitulatif de l’ensemble des comptes ayant un solde à la date d’arrêté des

comptes. Ce sont des tableaux où sont reportés tous les soldes des comptes de la société. Elle

est établie avec la balance provisoire appelée balance du travail à laquelle beaucoup de

corrections sont apportées. Les comptes du bilan et du résultat qui sont débiteurs sont reportés

avec signe plus (+) et ceux qui sont créditeurs sont reportés avec signe moins (-).

Après avoir reporté tous les comptes de balance générale provisoire, on se réfère au tableau de

synthèse qui doit donner un solde nul, sinon des erreurs ont été commises lors de remplissage

des tableaux et les corrections doivent être apportées.

Chaque lead est composée de numéro de comptes du cycle concerné, la lead (annexe 2) du

cycle achats fournisseurs de NIMEX comprend les comptes suivants :

• 40 Fournisseurs

• 601 Achats de marchandises

• 605 Autres achats

• 61 Transport

Les leads sont toujours imprimées et classées dans le dossier d’exercice avant le démarrage des

travaux.

2.2.Comparatif

Il s’agit des tableaux comparatifs des comptes des charges et des produits de l’exercice en cours

et de l’exercice précédent. Ils permettent de faire le contrôle de cohérence pour voir les comptes

qui ont connu des variations significatives, et une fois sur le terrain, demander les éléments

explicatifs et orienter les contrôles approfondis

3. Programme du travail du cycle Achats- fournisseurs

Le programme est établi par le chef de mission puis validé par le directeur de mission.

Le programme du travail du cycle achats /fournisseurs de la NIMEX est donné dans le tableau

ci-après.




55

Tableau N° 2 : programme du travail du cycle Achats- fournisseurs

Contrôle par

compte

Programme défini

40-01

Examiner le grand livre des comptes fournisseurs : Présence de lettrage et justification de

soldes. Examiner les délais de règlement anormaux. Vérification du dénouement sur l'exercice

suivant. Justification des soldes anciens.

40-02

Respect de l'indépendance des exercices. Rapprocher les bons de réception et les factures en

fin d'exercice et en début d'exercice suivant. Relever les factures à recevoir et comptabilisées

d'avance.

40-03

Contrôle des avoirs et avoirs à recevoir : examiner la liste des avoirs à recevoir, examiner les

avoirs reçus postérieurement à la date de clôture. Demander s'il y a des litiges devant donner

lieu à la demande d'avoir.

40-04 Rechercher l'origine des comptes débiteurs et examiner la régularité des opérations.

40-05 Relever le mode de traitement comptable des effets à payer, billets à ordre....

40-06 Relever les soldes débiteurs, pour présentation distincte au bilan.

40-07

Vérifier l'application des règles fiscales et comptables en matière de dettes libellées en devises

étrangères.

40-08

Relever le montant des dettes à moins d'un an, à un an au plus, à plus d'un an et à 2 ans au plus,

à plus de 2 ans.

40-09 S'informer par entretien des mesures prises pour assurer l'indépendance des exercices.

60-01 Contrôle du respect de l'indépendance des périodes.




56

60-02 Cohérence des marges avec celles de l'exercice précédent et éventuellement avec les données

prévisionnelles.

60-03 Examiner les comptes de R.R.R. et identifier les R.R.R à obtenir.

60-04 Vérifier le mode de comptabilisation des frais accessoires sur achats.

60-05 Vérifier la correcte comptabilisation des consommations personnelles, et des reversements de

TVA éventuels.

Source : Guide méthodologique cabinet FCA

4. Documents utilisés

Pour l’analyse du cycle achats / fournisseurs, les documents suivants ont été utilisés :

• le grand livre tiers : il s’agit du grand livre qui donne les détails de toutes les opérations

faites avec chaque fournisseur ;

• la balance du travail : balance sur la base de laquelle les travaux sont effectués

• les feuilles de travail spécialisées (FTS) : il s’agit des feuilles du travail utilisées pour

chaque cycle. Ces feuilles sont des outils créées et développées par le cabinet ;

• le grand livre général des comptes 601 Achats des marchandises, 605 Autres achats et

61 Transports.

• le comparatif de charges : il s’agit de tableau de charges sur au moins deux exercices.

• La lead du cycle achats/fournisseurs

A ces documents s’ajoute le dossier d’exercice dans lequel sont classés tous les travaux et un

dossier permanent qui est mis à jour lors de chaque mission.

Section II. Analyses des comptes

Le cycle achats / fournisseurs de la NIMEX est constitué du compte 40 Fournisseurs et comptes

rattaches, 601 Achats de marchandises, 605 autres achats et 61 Transport.

L’analyse de chaque compte comprend les objectifs, les travaux réalisés et la conclusion.

1. Fournisseurs

Les fournisseurs de la NIMEX sont constitués des fournisseurs ordinaires, fournisseurs avances

versées et fournisseurs charges à payer.

Au 30 juin 2015, les fournisseurs se chiffrent à F CFA 336 245 742 et se détaillent comme suit :




57

� fournisseurs ordinaires F CFA (325 256 042)

� fournisseurs charges à payer F CFA (13 307 950)

� fournisseurs avances versées F CFA 2 318 250.

1.1. Objectifs

L’objectif est de s’assurer de la réalité des soldes et d’analyser les comptes les plus significatifs

et distinguer les fournisseurs débiteurs et créditeurs pour une présentation distincte dans le

bilan.

1.2. Travaux réalisés

Pour bien mener l’analyse de compte tiers fournisseurs, nous avons procédé au lettrage des

différents comptes fournisseurs choisis (le seuil d’analyse était fixé à FCFA 5 000 000).

Une fois le lettrage fini, nous nous intéressons aux suspens qui sont soit au crédit (des factures

reçues du fournisseur non réglées ou dont le règlement n’a pas été comptabilisé), soit au débit

(là il s’agit des avances non encore facturées ou bien des règlements de factures non

comptabilisées). Dans tous les cas nous cherchons la facture concernée ou bien la pièce de

règlement non comptabilisée afin de la classer dans le dossier de révision et de proposer les

écritures de régularisation.

En plus, nous avons analysé les comptes fournisseurs ordinaires sur la base du grand livre tiers

ayant le montant le plus significatif et en rapprochant la balance auxiliaire et la balance générale

fournisseurs.

Les comptes fournisseurs ayant un solde débiteur ont tous été analysés.

S’agissant de fournisseurs charges à payer, notre analyse a consisté à l’apurement de tout

montant dont la facture définitive a été reçue en vue de le solder et de proposer les écritures

nécessaires afin de s’assurer du respect du principe de l’indépendance des exercices.

En fin au niveau de fournisseurs avances versées, nous avons analysé l’exhaustivité des

opérations en s’appuyant sur les mouvements du grand livre 409 fournisseurs avances versés.

En plus de ce contrôle, nous avons eu un entretien avec le responsable du service achats en

s’appuyant sur tous les bons de commande et de bons de livraison.

1.3. Conclusion

Le rapprochement entre la balance auxiliaire et la balance fournisseurs a dégagé un écart de

10 989 700, cet écart est constitué de fournisseurs avances versées et fournisseurs charges à

payer qui ne sont pas auxiliarisés.




58

L’analyse du compte nous a permis de constater que sur les fournisseurs ordinaires, le

précompte ISB retenu non comptabilisé, des comptes fournisseurs dont les factures et les

paiements sont comptabilisés dans des comptes différents.

Pour régulariser ces opérations, nous avons proposé des écritures de régularisation.

Au niveau de fournisseurs avances versées, nous avons constaté que la plupart des comptes sont

constitués des erreurs de comptabilisation à l’exception d’un mouvement d’un million, qui est

constitué d’une avance donnée sur un marché dont la réception n’a pas eu lieu à la date de notre

intervention.

Enfin, l’analyse des fournisseurs charges à payer a relevé que toutes les factures des charges

provisionnées ont été reçues et comptabilisées aux comptes de fournisseurs ordinaires

concernés.

Nous avons proposé une écriture pour solder le compte de fournisseurs charges à payer (annexe

N°3).

D’après l’analyse et la collecte de charges à payer traitées au niveau des autres cycles, nous

avons relevé FCFA 7 200 000 de charges à payer non comptabilisées. Elles se détaillent comme

suit :

• honoraires comptable premier semestre F CFA 4 500 000 ;

• facture d’eau juin F CFA 429 325 ;

• factures d’électricité du mois de juin F CFA 1 625 675 ;

• téléphone fixe et internet du mois de juin F CFA 645 000.

Pour comptabiliser ces charges, nous avons proposé une écriture dans le journal opérations

diverses (OD), après validation du chef de mission (Annexe N°4).

2. Achats

Les achats sont constitués des achats des marchandises et des autres achats.

2.1. Objectifs

L’objectif est de :

• s'assurer que les autres achats ne renferment pas des biens susceptibles d’être

immobilisés

• relever les factures sans NIF supérieures à FCFA 100 000 afin de les réintégrer lors du

calcul du résultat fiscal.

• s'assurer de la bonne imputation des achats et s'assurer de l'exhaustivité des charges.




59

• s'assurer que les autres achats concernent bien les dépenses de la société ;

• analyser et expliquer des variations significatives des comptes des achats et la revue par

pièces des montants les plus significatifs.

2.2. Travaux réalisés

Pour atteindre cet objectif nous avons d’abord établi le comparatif des comptes 60.

Tableau N° 3 : Comparatif des Achats des marchandises et les autres achats.

N° compte Intitulés 30-juin-14 30-juin-15 Variation %

A B C = (B-A) D = (C/A)

601100 Achats de m/ses dans l'UEMOA 144 574 492 115 665 334 - 28 909 158 -20,00%

601200 Achats de m/ses hors UEMOA 317 043 352 329 656 314 12 612 962 3,98%

601210 Frais de douanes 74 458 044 67 321 294 - 7 136 750 -9,58%

601 Achats de marchandises 536 075 888 512 642 942 - 23 432 946 -4,37%

605100 Eau 767 774 524 444 - 243 330 -31,69%

605200 Électricité 8 947 436 10 167 404 1 219 968 13,63%

605300 Carburant et lubrifiants 9 224 900 6 843 460 - 2 381 440 -25,82%

605400 Produits d'entretien 101 750 139 390 37 640 36,99%

605500 Fournitures de bureau 2 457 350 1 381 448 - 1 075 902 -43,78%

605600 Petits outillages et matériels 562 792 157 000 - 405 792 -72,10%

605800 Vêtements professionnels 123 216 150 000 26 784 27,74%

605 Autres achats 21 938 786 19 363 146 - 2 575 640 -11,74%

60 Achats 558 014 674 532 006 088 - 26 008 586 -4,66%

Source : nous même




60

Une fois le comparatif établi, nos tâches ont consisté à vérifier la récurrence des factures d’eau

et d’électricité ; cette vérification est faite en pointant sur la base des pièces justificatives tous

les mouvements du grand livre des comptes concernés.

Ensuite, nous avons analysé par sondage des pièces pour relever les factures sans NIF

supérieures à FCFA 100 000, les dépenses du personnel prises en charges par la société pour le

calcul de la taxe sur certains frais généraux et les achats des travaux faits par des prestataires

étrangers pour relever les risques fiscaux (TVA pour compte de tiers et l’impôt sur le bénéfice

de non résident IBNR si le prestataire n’appartient à l’un des pays membre de l’UEMOA pour

ce dernier).

En plus, nous avons fait un entretien avec le comptable pour la justification des variations

significatives anormales.

En fin au niveau de comptes 601 Achats des marchandises, nous avons rapproché les données

comptables et celles du service achats, les dernières factures avec les mouvements des stocks

de juin 2015 afin de relever les factures reçues dont les stocks n’ont pas été réceptionnées et les

stocks réceptionnés dont les factures sont en cours pour passer les écritures de régularisations.

2.3. Conclusion

Pour la période arrêtée au 30 juin 2015, les achats se chiffrent à FCFA 532 006 088 contre

FCFA 558 014 674 pour la même période en 2014, soit une baisse de FCFA 26 008 586.

L’analyse des achats des marchandises nous a permis de faire les remarques ci-après :

• des factures reçues dont les stocks sont encours de FCFA 36 562 500 ;

• le rapprochement entre le grand livre des achats importés et le relevé douanier des

importations a fait ressortir un écart de 15 000 000, cet écart est constitué des factures

reçues dont les marchandises sont au cordon douanier.

Pour régulariser ces comptes, nous avons proposé de comptabiliser ces stocks encours (Annexe

N° 5).

S’agissant des autres achats, nous avons constaté les éléments suivants

• les factures d’eau et d’électricité du mois de juin n’ont pas été comptabilisées ;

• des dotations en carburant sont données au DCF et au chef logistique, ces dotations

sont imposables à la taxe sur certains frais généraux(TCFGE).




61

3. Transport

3.1. Objectif

Au niveau du compte 61 Transport, l’objectif est de :

• identifier les prestataires de transport étrangers et s'assurer que la retenue BIC 16% a

été faite et reversée ;

• s'assurer que les frais de voyage et de déplacement concernent réellement, des

déplacements professionnels ;

• s'assurer que les frais de voyage et de déplacement concernent des déplacements

effectués par des personnes figurant sur la DAR, sinon imposables à la TCFGE et

réintégration pour la base de l'ISB ;

• s'assurer de l'exhaustivité des charges de l'exercice ;

3.2. Travaux réalisés :

Pour apurer le programme de travail et atteindre les objectifs de contrôle, nos travaux ont

consisté à l’analyse de la variation, la vérification du respect de la séparation des exercices et

la vérification par épreuve de frais de voyages et déplacement avec les factures et la liste du

personnel de la société et l’entretien avec le comptable.

Tableau N° 4 : comparatif des comptes 61 transports

N° Compte Intitulés 30-juin-14 30-juin-15 Variation %

A B C = (B-A) D = (C/A)

611000 Transport sur achat 49 372 870 35 005 300 - 14 367 570 -29%

612000 Transport sur ventes 276 000 264 375 - 11 625 -4%

616000 Affranchissements 15 000 25 000 10 000 67%

618100 Voyages professionnels 8 965 000 13 475 360 4 510 360 50%

61 TRANSPORT 58 628 870 48 770 035 - 9 858 835 -17%

Source : nous même




62

3.3. Conclusion

Les transports s’élèvent à FCFA 48 770 035 pour la période arrêtée au 30 juin 2015 contre

FCFA 58 628 870 pour la même période en 2014, soit une baisse de FCFA 9 858 835.

Cette variation s’explique essentiellement par la baisse de transport sur achat due à la baisse

des achats.

La hausse de frais de voyages professionnels se justifie par le coût de voyage du personnel pour

un séminaire hors du pays et la prise en charges de frais de voyage d’un consultant étranger.

Le rapprochement entre les pièces justificatives et la liste du personnel nous a permis de relever

que les frais de voyage payés pour le personnel étranger et les frais de voyages aériens pour les

congés qui sont imposables à la TCFGE comme le stipule l’article 141 du Code Général des

Impôts (CGI) « La taxe est assise sur le coût du transport aérien des membres du personnel et

de leur famille supporté à l'occasion du ou des congés annuels ».

Le montant des voyages et déplacements imposables à la TCFGE est FCFA 5 625 000 ; il

s’agit :

� Des frais de voyages et déplacements d’un consultant FCFA 1 625 000

� Des frais de transport aériens pour la famille du Gérant FCFA 4 000 000.

Le contrôle par épreuves des factures de transport n’a pas fait ressortir des factures de

prestataires étrangers, de ce fait la société ne court pas le risque fiscal de la non retenue de la

TVA pour compte de tiers et l’IBNR.

4. Contrôle de la cohérence et de la vraisemblance

L’analyse de la cohérence et de la vraisemblance du cycle achats se fait à travers le tableau de

marge qui est l’indicateur le plus pertinent pour la validation de ce cycle par un expert-

comptable lors d’une mission de présentation des comptes.

Ce tableau décrit l’évolution de la marge sur coût d’achat sur au moins deux exercices.

Nos travaux consistent à prendre tous les éléments du coût d’achat (prix d’achat, le transport,

les frais de transit, assurance sur achats, les droits de douanes…), les variations des stocks et

les ventes hors taxes.

La marge se calcule par la différence entre les ventes hors taxes, les coûts d’achats et plus ou

moins les comptes de variations de stocks des marchandises.




63

L’appréciation de la cohérence se fait par l’évolution du taux de marge qui, se calcule en

pourcentage par le rapport suivant : Marge sur coût d’achat / ventes hors taxes x 100%.

Le tableau ci-dessous nous donne le détail de la marge sur deux exercices.

Tableau N° 5 : calcul de la marge sur coût d’achat

N° compte Intitulés 30-juin-14 30-juin-15

701100 Ventes des marchandises 498 858 625 475 825 000

701200 Exportations 375 000 250 386 652 000

701 Ventes des marchandises 873 858 875 862 477 000

601100 Achats de marchandises dans l'UEMOA 144 574 492 115 665 334

601200 Achats de marchandises hors UEMOA 317 043 352 329 656 314

601210 Frais de douanes 74 458 044 27 321 294

603100 Variation des stocks 74 852 000 185 265 750

611000 Transport sur achat 49 372 870 35 005 300

632300 Frais de transit 18 875 000 22 782 275

Coût d'achat 679 175 758 715 696 267

Marge 194 683 117 146 780 733

Taux de marge 22% 17%

Source : nous même

Le tableau ci-dessus, nous donne l’évolution de la marge de la NIMEX entre 2015 et 2014.

Nos travaux ont consisté à analyser et à justifier toute évolution anormale de la marge.

Ainsi nous avons constaté une baisse de la marge de 5%, cette baisse est relative à la politique

de la fixation du prix d’après l’entretien avec la direction commerciale.




64

Le prix de vente de différents produits n’ont pas connu de baisse.

Nous avons approfondi l’analyse de composant du coût d’achat notamment la variation des

stocks.

A ce niveau, nous avons relevé des stocks de marchandises encours de FCFA 51 562 500 qui

n’ont pas été inventoriés mais les factures correspondantes ont été comptabilisées.

Après comptabilisation de ces stocks, la marge de 2015 est devenue FCFA 198 343 233 avec

un taux de 23 %, ce qui nous a permis de nous s’assurer de la cohérence du cycle Achats

/fournisseurs.

L’analyse du cycle achats/fournisseurs nous a permis de faire des constats pour lesquels nous

allons formuler des recommandations à la NIMEX.

5. Remarques et recommandations

5.1. Remarques

Notre analyse nous a permis de constater que le processus d’achat de la société ne respecte pas

les bonnes pratiques des processus décrit dans le CODEX13. Il s’agit de :

� prévision des dépenses, la NIMEX ne fait pas une prévision des dépenses avant

d’exprimer les besoins alors que la bonne pratique la souhaite bien.

� Contrôle et visa du contrôle de gestion, la NIMEX ne fait pas aucun contrôle avec le

contrôleur de gestion alors que la bonne pratique souhaite que le contrôleur donne son

visa avant de consulter les fournisseurs.

� Manque des réceptions et contrôle de la facture.

5.2. Recommandations

Pour éviter tout risque, nous recommandons à la NIMEX pour passer un achat de procéder à la

procédure suivant :

� Prévision des dépenses

� Expression du besoin

� Contrôle et visa du contrôle de gestion

� Sélection des fournisseurs et négociation

� Passation et suivi de la commande

13 Cours d’audit des achats Jean Baptise F. DIENE 2015 pages 38 ; 39.




65

� Réception et gestion des stocks

� Réception et contrôle de la facture

� Enregistrement et paiement de la facture.




66

Conclusion Générale

Au terme de notre travail portant sur l’analyse du cycle achats-fournisseurs lors d’une mission

de présentation de comptes, force est de constater qu’une bonne présentation des états

financiers, permet de relever les risques fiscaux, juridiques et comptables pour l’entreprise

cliente, et de proposer de solutions adéquates à ces problèmes.

Sur la base de notre thème, la réponse à la problématique posée était que seule une mission

de présentation des comptes permet à une entreprise non soumise à l’obligation de nommer un

commissaire aux comptes de présenter des états financiers attestés par un professionnel

indépendant.

Les résultats de notre travail sur le plan pratique et théorique nous permettent de confirmer que

le respect du référentiel normatif et déontologique relatif à une mission de présentation conduit

le professionnel de l’expertise comptable à conduire cette mission en toute indépendance ; les

exigences de normes de maitrise de la qualité les contraignent à mettre toutes les procédures et

techniques de contrôle lui permettant de s’assurer de la cohérence et de la vraisemblance des

comptes.

L’analyse de ces comptes nous a permis non seulement de cerner le fonctionnement de ces

comptes pour l’amélioration de la qualité des informations contenues dans ce compte, mais

aussi de créer les conditions d’amélioration des procédures de leur suivi.

C’est dans ce cadre que nous avons analysé les comptes du cycle, et apprécié la cohérence et la

vraisemblance de la marge.

Cet examen a été effectué pour évaluer la fiabilité des enregistrements comptables et de

l'information financière dans le but de déterminer la nature, l'étendue des travaux nécessaires à

l’analyse et à l’apurement des comptes de tiers.

Les résultats de nos travaux, a permis à l’expert-comptable d’établir une attestation sur la

cohérence et la vraisemblance des comptes.

La mise en œuvre de ces recommandations permettra à cette entreprise d’améliorer son système

de gestion des achats et le rapprochement des situations extracomptables avec les extraits des

comptes témoigne du caractère qualitatif des travaux réalisés ainsi que des diligences

effectuées.




67

Bibliographie

I. Ouvrages

1. Oumar SAMBE & Mamadou Ibra DIALLO, Le praticien comptable.

2. Bernard Dansou GOVOEI, Precis de comptabilité générale, 2eme Edition 2006-2007

3. Jean Michel PALOU, Comptabilité approfondie et révision, 3 eme Ediition Goupe

Revue Fiduciare.

II. Autres documents :

1. Guide d’exercice professionnel du cabinet FCA.

2. Outils méthodologiques GHA/ EXCO.

3. Les normes et le cadre conceptuel relatifs aux missions normalisées de l’expert-

comptable, Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.

4. Plan comptable général des entreprises, SYSCOA.

5. CODEX Audit des achats – J.B.IENE

III. Sites Web :

1. www.exco.fr

2. www.biblio.oredre.com




68

Table des matières

Dédicace ....................................................................................................................................................

Remerciements ........................................................................................................................................ II

Liste de sigles et abréviations ................................................................................................................. III

Liste de figures et tableaux ...................................................................................................................... V

Introduction générale ............................................................................................................................... 1

Chapitre I : Mission de présentation des comptes : une revue de littérature ........................................... 5

Section I : Mission de présentation des comptes complets historiques ......................................... 5

1. Définitions et objectifs de la mission de présentation des comptes ....................................... 5

1.1 Définition de la mission de présentation des comptes .......................................................... 5

1.2. Objectifs de la mission de présentation des comptes ........................................................... 5

2. Concepts clés de la mission de présentation des comptes ...................................................... 6

3. Champ d’application de la mission de présentation des comptes ......................................... 6

4. Mission de présentation des comptes et autres missions d’assurance sur les comptes complets historiques. .................................................................................................................... 7

4.1. Mission de présentation des comptes et l’audit.................................................................... 7

4.2. Mission de présentation des comptes et examen limité ....................................................... 9

5. cadre de référence normatif et déontologie ............................................................................ 9

5.1. Principes généraux ............................................................................................................ 9

5.2. Natures de mission ........................................................................................................... 10

5.2.1. Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel de l’expertise comptable ...................................................................................... 10

5.2.2. Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel de l’expertise comptable ........................................................................ 10

5.2.3. Autres missions et prestations du professionnel de l’expertise comptable ne faisant pas l’objet d’une norme professionnelle spécifique. ................................................................. 11

5.3. Schéma général du référentiel normatif et déontologique du professionnel de l’expertise comptable. .................................................................................................................................... 12

5.4. Mission de présentation des comptes et les « Autres prestations » ............................. 13

5.4.1. La mission d’assistance comptable .................................................................................. 13

5.4.2. Les missions d’assistance fiscale, sociale, juridique ou de gestion ................................ 14

Section II : Cycle achats-fournisseurs ........................................................................................... 15

1. Définition de la notion d’achat ........................................................................................... 15




69

1.2. Distinction entre achat et approvisionnement .............................................................. 16

2. contrôle du cycle achats-fournisseurs ................................................................................ 18

2.1. Fournisseurs ..................................................................................................................... 18

2.2. Les achats ......................................................................................................................... 18

Chapitre II : Présentation de la société et Méthodologie de l’étude. .................................................... 19

Section I. Présentation de la NIMEX ............................................................................................. 19

1. Historique et situation géographique ................................................................................. 19

1.1. Structure organisationnelle ............................................................................................ 19

1.1.1. Le Gérant ..................................................................................................................... 19

1.2. Direction comptable et financière (DCF) ........................................................................... 20

1.2.1 Service comptabilité .......................................................................................................... 20

1.2.2. Service du personnel et du matériel ................................................................................. 21

1.3. Direction commerciale .................................................................................................... 21

1.4. Direction de la logistique ................................................................................................. 22

1.4.1 Service Achats ..................................................................................................................... 22

1.4.2 Service magasinier .............................................................................................................. 22

2. Environnement de la NIMEX............................................................................................. 23

3. Prise de connaissance approfondie de la NIMEX............................................................. 23

3.1. Organisation comptable de la NIMEX ............................................................................... 23

3.2. Organisation fiscale ......................................................................................................... 25

3.3. Organisation sociale et juridique ................................................................................... 26

Section II: La méthodologie adoptée.............................................................................................. 27

1. La collecte des informations ............................................................................................... 27

1.1. Les outils de collecte de donnée ...................................................................................... 27

1.1.1. L'entretien .................................................................................................................... 27

1.1.2. La recherche documentaire ........................................................................................ 28

1.1.3. L'observation physique ............................................................................................... 28

2. Les méthodes de collecte de données ................................................................................. 28

2.1. La méthode qualitative......................................................................................................... 28

2.2. La méthode quantitative ................................................................................................. 28

2.3. La méthode hybride ........................................................................................................ 29

2.4. L'analyse des données ..................................................................................................... 29




70

3 - synthèse de la démarche .................................................................................................... 30

Chapitre III : Démarche générale d’une mission de présentation de comptes ...................................... 33

Section I. Étapes d’une mission de présentation des comptes ..................................................... 33

1. Acceptation et la lettre de mission ..................................................................................... 33

1.1. Acceptation de la mission ................................................................................................ 33

1.2 Lettre de mission ................................................................................................................... 35

2. Approfondissement de la connaissance de l’entité ............................................................... 36

3. Organisation et préparation de la mission ........................................................................ 37

3.1. Affectation des équipes aux missions .................................................................................. 37

3.2. Planification de la mission ................................................................................................... 38

3.3. La préparation de la mission ............................................................................................... 38

3.4. L’établissement d’un programme de travail ...................................................................... 39

4. Travaux de contrôles ............................................................................................................... 40

4.1. L’appréciation de la régularité en la forme de la comptabilité ........................................ 40

4.2. La clôture des comptes ......................................................................................................... 41

4.2.1. La collecte des informations d’inventaire ....................................................................... 41

4.2.2. Le relevé des faits marquants ........................................................................................... 42

4.2.3. Le contrôle des comptes .................................................................................................... 42

4.3. Travaux de fin de mission .................................................................................................... 43

4.4. La synthèse de la mission ..................................................................................................... 45

Section II. Documentation des travaux ......................................................................................... 46

1. Dossier permanent (DP) .......................................................................................................... 47

2. le dossier annuel ....................................................................................................................... 47

2.1 Le dossier général annuel (DGA) ......................................................................................... 47

2.2 Le dossier de contrôle annuel (DCA) ................................................................................... 48

4. Clôture du dossier ............................................................................................................... 49

5. Conservation des dossiers ................................................................................................... 49

Chapitre IV : Analyse du cycle Achats / fournisseurs et recommandations .......................................... 51

Section I. Travaux préliminaires.................................................................................................... 51

1. Narratif du cycle achats / fournisseurs de la NIMEX ...................................................... 51

1.1. Procédure d’achat ........................................................................................................... 51

1.1.1. Expression du besoin ................................................................................................... 51




71

1.1.2. Consultation des fournisseurs .................................................................................... 51

1.1.3. Lancement de la commande ....................................................................................... 52

1.1.4. Réception des articles et des factures ......................................................................... 52

1.1.5. Règlements des fournisseurs ....................................................................................... 52

1.2. Comptabilisation.............................................................................................................. 52

1.2.1. Achats au comptant ..................................................................................................... 52

1.2.2. Achats à crédit ............................................................................................................. 53

2. Lead et comparatif .............................................................................................................. 54

2.1. Lead .................................................................................................................................. 54

2.2. Comparatif ....................................................................................................................... 54

3. Programme du travail du cycle Achats- fournisseurs ...................................................... 54

4. Documents utilisés ............................................................................................................... 56

Section II. Analyses des comptes .................................................................................................... 56

1. Fournisseurs ......................................................................................................................... 56

1.1. Objectifs ........................................................................................................................... 57

1.2. Travaux réalisés ............................................................................................................... 57

1.3. Conclusion ........................................................................................................................ 57

2. Achats ................................................................................................................................... 58

2.1. Objectifs ........................................................................................................................... 58

2.2. Travaux réalisés ............................................................................................................... 59

2.3. Conclusion ........................................................................................................................ 60

3. Transport ............................................................................................................................. 61

3.1. Objectif ............................................................................................................................. 61

3.2. Travaux réalisés : ............................................................................................................ 61

3.3. Conclusion ........................................................................................................................ 62

4. Contrôle de la cohérence et de la vraisemblance .............................................................. 62

5. Remarques et recommandations ........................................................................................ 64

5.1. Remarques ....................................................................................................................... 64

5.2. Recommandations ............................................................................................................... 64

Conclusion Générale ........................................................................................................................... 66

Bibliographie ......................................................................................................................................... 67




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ANNEXES




73

Géant

Direction commerciale

Direction Comptable et

financière

Direction de la logistique

Service comptable et

financier

Service du

personnel

Service achats Magasinier

Annexe 1 : Organigramme de la NIMEX




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