Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre · 2017-03-23 · de la fin de vie, soulagement de...

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1Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Les services d’hospitalisation

Bienvenue

Centre Hospitalierdu Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe

du PENTHIEVRE & du POUDOUVRECENTRE HOSPITALIER

Site de LamballeCENTRE HOSPITALIER

du PENTHIEVRE & du POUDOUVREdu PENTHIEVRE & du POUDOUVRECENTRE HOSPITALIER

Site de Lamballe

2 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Présentation de l’établissement p. 4

Le service de médecine p. 6- Votre admission p. 6- L’équipe p. 6- Les équipements p. 7

Le service de SSR p. 8 - Votre admission p. 8- L’équipe p. 8- Les équipements p. 9

Le service de l’USLD p. 10- Votre admission p. 10- L’équipe p. 11

Services d’hospitalisation et espace de vie p. 12- Le cadre de votre séjour p. 12- Les visites p. 13- Vos affaires de toilette p. 14- Le linge p. 14 - Dépôt des bijoux, valeurs et argent p. 14- Formalités de sortie p. 15- La gestion des plaintes p. 16

Les frais liés à votre séjour p. 17- Frais de séjour p. 17- Transports sanitaires p. 18- Le téléphone, la télévision p. 18

Les formalités p. 19- Votre personne de confiance p. 19- Vos directives anticipées p. 20- Confidentialité p. 20

Votre dossier médical p. 21

Pendant votre séjour p. 22- Vérification de l’identité p. 22- Consentement / refus de soins p. 22 - Prise en charge de la douleur p. 23- La qualité de la prise en charge p. 23- Lutte contre les infections nosocomiales p. 24- Vos droits p. 26

Sommaire de votre livret

3Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Nous vous souhaitons la bienvenue au Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre, site de Lamballe.

Votre admission au sein de notre établissement est un moment particulier pour vous. Nous tenons à ce que tout se passe dans les meilleures conditions.

Ce livret a été préparé à votre attention.

Il vous présente les services de Médecine, de Soins de Suite et de Réadaptation ainsi que l’Unité de Soins de Longue Durée.

Afin de vous accompagner tout au long de votre hospitalisation, le personnel sera particulièrement à votre écoute.

M. Dominique COLAS, Directeur du Centre Hospitalier

Sommaire de votre livret

4 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Présentation de l’établissement

Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre se compose de :

de 8 résidences accueillant des personnes âgées dépendantes : les résidences La Baie et Eugène Guéno à Langueux, la résidence Le Parc à Trégueux, la résidence Le Lac à La Méaugon, l’EHPAD de Lamballe, la résidence Giblaine à Créhen, la résidence La Roseraie à Pléneuf-Val-André et l’EHPAD de Quintin.

Les résidences du Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre

services d’hospitalisation : deux services de médecine, deux services de soins de suite et de réadaptation et une unité de soins de longue durée

5Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Pour vous permettre d’identifier les professionnels de santé qui vous entourent, vous pouvez vous référer à la couleur des liserets (cou et manches) de leurs blouses :

médecin, cadre de santé, orthophoniste ou diététicienne

masseur-kinésithérapeute

ergothérapeute

infirmière

aide-soignant

agent de service hospitalier

L’établissement dispose d’une P.U.I (Pharmacie à Usage Intérieur) : les médicaments des patients sont délivrés nominativement par les préparateurs sous la conduite des pharmaciens, Mme PELTIER et Mme PUECH.

6 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Vous êtes accueilli dans ce service pour un suivi médical après une intervention chirurgicale, une chimiothérapie, une insuffisance cardiaque congestive, des soins palliatifs...

Le service de médecine est situé au rez-de-chaussée du Jeu de Paume, l’un des quatre pavillons du site de Lamballe.

Le service de médecine

Votre admission

Le fonctionnement médical du service s’appuie sur l’intervention de médecins généralistes : soit votre médecin traitant, autorisé à intervenir dans l’établissement, soit un médecin salarié du CH de Lamballe, le Dr BONNELLE ou le Dr BERGERON-LE DEUT.

L’équipe

Pour chaque patient accueilli, un projet individualisé de soins est élaboré. La réalisation d’un bilan gériatrique est également possible.

7Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

L’équipe pluriprofessionnelle qui vous accompagne est coordonnée par Mme BOTHUAN-LEFEBVRE, cadre de santé.

Le service de médecine bénéficie de temps de kinésithérapeutes, d’une psychologue et d’une assistante de service social. Selon votre situation, une ergothérapeute, une diététicienne et une orthophoniste peuvent intervenir auprès de vous.

Les équipements

Le service est doté d’une baignoire à ultra-sons, permettant la désinfection optimale des plaies. Le protoxyde d’azote est utilisé dans la gestion de la douleur.

8 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Le service de soins de suite et de réadaptation se situe au 1er

étage du Jeu de Paume, l’un des quatres pavillons du site de Lamballe.

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eLe service de SSR

Votre admission

Vous êtes accueilli dans ce service suite à une hospitalisation en court séjour (chirurgie, médecine...).Les soins viseront à votre réautonomisation et à votre réadaptation, favorables à votre retour à domicile.

L’équipe

Le fonctionnement médical du service s’appuie sur l’intervention de deux praticiens hospitaliers, le Dr FLEURY ou le Dr BRUNET.L’équipe pluriprofessionnelle qui vous accompagne est coordonnée par Mme BOTHUAN-LEFEBVRE cadre de santé.

Pour chaque patient accueilli, un projet individualisé thérapeutique est élaboré.

9Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Le service de SSR bénéficie de temps d’une psychologue et d’une assistante de service social. Les kinésithérapeutes et l’ergothérapeute interviennent dans ce service. Une diététicienne et une orthophoniste peuvent également vous prendre en charge si besoin.

A toutes les étapes de la rééducation, votre douleur est prise en charge et le projet thérapeutique est adapté en fonction de votre état de santé.

Le service dispose d’une salle de rééducation fonctionnelle. La kinésithérapie et l’ergothérapie sont privilégiées dans le service.

Les équipements

Un parcours de marche a été spécialement aménagé, permettant de simuler les difficultés quotidiennes de marche en les recréant sur un parcours artificiel et sécurisé.

10 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

L’unité de soins de longue durée est située au 1er étage du bâtiment Calmette, l’un des quatre pavillons du site de Lamballe.

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eLe service d’USLD

Votre admission

Vous êtes accueilli dans ce service afin de recevoir des soins médicaux techniques importants. Vos soins seront organisés de manière à maintenir votre autonomie et à promouvoir vos capacités disponibles.

L’équipe suit des formations spécifiques (accompagnement de la fin de vie, soulagement de la douleur...) afin de répondre à la prise en charge spécifique des besoins du patient et de son entourage.

11Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Afin de répondre à l’exigence de la qualité de la prise en charge, un réseau de professionnels est nécessaire. Les kinésithérapeutes, la diététicienne, l’ergothérapeute et la psychologue peuvent intervenir selon les besoins.

Le fonctionnement médical du service s’appuie sur l’intervention d’un praticien hospitalier : le Dr BERGERON-LE DEUT.

L’équipe

L’équipe pluriprofessionnelle qui vous accompagne est coordonnée par Mme ROBIN, cadre de santé.

12 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Services d’hospitalisation et espace de vie

Pour le confort des patients, les chambres sont majoritairement individuelles, d’une surface de 22 m², avec cabinet de toilette (douche et WC).

Une attention particulière est portée sur le cadre de vie des patients et l’accueil de leurs proches :

- le mobilier et les décorations des lieux communs (couloirs, espaces de détente, salles à manger...) sont agréables et harmonieux

- un parc paysager et animalier jouxte les services. Il est accessible aux fauteuils roulants grâce aux allées goudronnées.

Le cadre de votre séjour

13Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Services d’hospitalisation et espace de vie

Votre famille et vos proches ont un rôle important dans la qualité de votre prise en charge hospitalière.

Ils sont les bienvenus.

Cependant, afin de faciliter les soins, les visites doivent se programmer l’après-midi. Des espaces sont mis à leur disposition : salons, salles à manger, jeux extérieurs pour les enfants...

Les visites

Le cadre de votre séjour

14 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Vos affaires de toilette

Le Centre Hospitalier ne fournit pas le nécessaire de toilette. Vous devez amener vos produits personnels (savon, dentifrice, brosse à dents, shampoing, mousse à raser, rasoirs, gel douche, eau de Cologne, crème de jour...).

Dépôt des bijoux, valeurs et argent

Il est vivement recommandé d’effectuer le dépôt des objets et des valeurs (argent, chéquiers, bijoux). L’établissement n’est en effet responsable que des objets et valeurs déposés. Une information sur le dépôt des objets et valeurs est systématiquement donnée aux patients. Le retrait des valeurs et du numéraire s’effectue ensuite auprès de la Trésorerie de Saint Brieuc, 10 rue Marcel Proust.

En médecine et SSR, vous disposez dans votre chambre d’un tiroir fermant à clef. En USLD, vous disposez d’un coffre-fort.

Le linge hospitalier (draps, serviettes...) est entretenu par la blanchisserie inter-hospitalière. En médecine ou SSR, vous devez faire entretenir votre linge personnel. En USLD, vous avez la possibilité

de le faire faire par l’établissement.

Le linge

15Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Vos affaires de toilette

Dépôt des bijoux, valeurs et argent

Formalités de sortie

En médecine et SSR, des autorisations de sorties peuvent être délivrées en fonction de votre état de santé.

Vous devez effectuer la demande au minimum 48h à l’avance. Les sorties contre avis médical font l’objet d’un formulaire de décharge signé par deux témoins et vous-même.

Un questionnaire de sortie est disponible dans les service de médecine et de SSR : il permet de connaître votre appréciation sur la qualité de votre séjour (soins, hôtellerie, relations avec les agents). Le cas échéant, un de vos proches le remplira. Son analyse permettra d’améliorer la qualité des prestations.

Le linge

EXTRAIT

16 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

La gestion des plaintes

Vous êtes dans le droit de formuler une plainte ou une réclamation. La procédure est décrite dans le réglement de fonctionnement de l’établissement.

La CDU (Commission Des Usagers) peut être saisie afin de procéder à une analyse. Elle a pour mission de veiller aux droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des patients en associant les représentants des usagers. Elle participe à l’élaboration de la politique menée dans l’établisement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Elle est informée des plaintes et réclamations ainsi que des suites qui leur sont données. En cas de survenue d’un évènement indésirable grave, elle est informée des actions menées par l’établissement pour y remédier. Elle se réunit 4 fois par an (et chaque fois que cela est nécessaire). Elle rend compte de ses analyses et propositions dans un rapport annuel présenté aux instances de l’établissement et adressé à l’Agence Régionale de Santé.

Vous pouvez également demandé à discuter de votre prise en charge auprès d’un médiateur (médical ou non médical) qui adressera un compte-rendu de l’entretien à la Direction et qu’il présentera à la CDU.

Les représentants des usagers sont : - Mme RENAULT (titulaire), de l’Association des Familles Rurales : 2 bis chemin de la tête noire, 22 400 LAMBALLE- M. LEMOINE (titulaire), de la Fédération Génération Mouvement : La Tournette, 22 640 LA MALHOURE - M. GUGUEN (suppléant), de l’AdAPEI 22 - Mme LE BARRIER (suppléant), d’ALMA 22

17Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Les frais liés à votre séjour

Frais de séjour

En USLD, les frais de séjour seront adressés mensuellement à vous, à votre famille ou votre représentant légal.

*Les frais de séjour sont adressés directement aux caisses / mutuelles ou à vous-même si vous ne bénéficiez pas de prise en charge.

En médecine et SSR : si vous êtes pris en charge à 100 %, vous devez uniquement

vous acquitter du «forfait journalier» (si celui-ci n’est pas pris en charge par votre mutuelle ou l’aide médicale).

si vous n’êtes pas pris en charge à 100 %, vous devez aussi vous acquitter de 20 % du prix de la journée, sauf s’il y a une prise en charge par votre mutuelle ou par l’aide médicale.

Un supplément « chambre particulière » est également facturé le cas échéant. Celui-ci fait l’objet d’un affichage dans toutes les chambres et vitrines*. Le jour de votre sortie, vous devez vous présenter au bureau des admissions afin de régler les éventuels frais, de téléphone, de télévision… Un bulletin de situation peut être émis au bureau des admissions.

18 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Pour l’accès à la télévision qui est à disposition dans les chambres des services de médecine et SSR, vous devez effectuer la demande auprès

des soignants qui vous mettront à disposition la télécommande. Le tarif est affiché dans les halls d’accueil. Le règlement est réalisé à la fin du séjour, en vous rendant au bureau des entrées. Vous ne pouvez apporter votre téléviseur personnel. En USLD, vous pouvez apporter votre téléviseur personnel sous condition de remettre un certificat de bon état établi par un technicien et un certificat attestant l’assurance du téléviseur.

L’ouverture des lignes téléphoniques s’effectue au standard. Une contribution à l’ouverture de la ligne vous sera alors demandée. Le règlement des

communications est réalisé à la fin du séjour quand vous êtes dans le service de médecine ou de Soins de suite et de Réadaptation (SSR). Une facture vous est envoyée mensuellement si vous êtes en hébergement en USLD.

Il est possible d’installer votre propre ordinateur portable en effectuant la demande auprès du cadre de santé du service. Une connexion Wifi est possible pour l’accès à internet.

Le téléphone, la télévision

Transports sanitairesEn hospitalisation, le transport est à la charge de l’établissement et géré par lui. Sauf pour votre sortie, où le choix de l’ambulancier est de votre ressort. Lorsque votre choix est effectué et communiqué,

la gestion de la sortie est organisée par le secrétariat médical. Le transport est alors à votre charge. En USLD, votre choix du transporteur est demandé au moment de votre admission afin d’organiser les consultations extérieures, hospitalisations éventuelles...

19Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Votre personne de confiance

Vous avez la possiblité de désigner «une personne de confiance». La personne de confiance a pour mission de vous accompagner dans vos démarches. Elle peut être amenée à recevoir à votre place des informations relatives à votre prise en charge et à prendre des décisions à votre place.

Le dépliant, à votre disposition dans votre chambre, vous explique en détail le rôle de la personne de confiance et comment la désigner. Un formulaire vous est remis à votre entrée, vous proposant de désigner une personne de confiance. Il restera dans votre dossier médical.

C’est à vous seul de la choisir et non à votre entourage.

Nous vous demanderons également de nous indiquer «la ou les personne (s) à prévenir». Il s’agit de la personne que nos équipes contacteront en cas de besoin.

Les formalités

20 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Confidentialité

Vous pouvez demander la non divulgation de votre présence pendant votre hospitalisation, refuser certains visiteurs voire demander l’anonymat complet. En USLD, vous pouvez refuser de mettre votre nom sur la porte de votre chambre. Ces refus sont spécifiés par écrit. Les professionnels sont formés et sensibilisés au respect de la confidentialité des données personnelles dont ils prennent connaissance.

Vos directives anticipées

Les moments de fin de vie font l’objet de soins et de soutien adaptés, selon vos croyances et vos convictions et celles de vos proches. L’accompagnement de fin de vie est discuté en équipe pluridisciplinaire et avec le patient afin d’apporter une réponse sur le plan social, psychologique et thérapeutique.

Nous vous encourageons à préciser vos attentes concernant les soins qui vous seront prodigués à ce moment de votre vie, en rédigeant vos directives anticipées. Demandez aux soignants le formulaire.

Le dépliant «Directives anticipées» vous expliquera les modalités à suivre.

21Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Lors de votre admission, un dossier médical a été constitué. Il permet de coordonner les différents intervenants dans votre prise en charge. Vous pouvez accéder aux informations qui y sont contenues. Pour cela, vous devez faire une demande écrite, adressée au Directeur de l’établissement. Celui-ci vous précisera les conditions de leur communication (consultation sur place, assistée d’un médecin, envoi payant de copies...). Vos ayants-droits peuvent également avoir accès à votre dossier médical, partiellement et sous conditions prévues par la loi de mars 2002. Ils devront adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement.

Les informations recueillies lors de votre hospitalisation font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Les données de santé sont réservées à l’équipe médicale et soignante ; les données administratives sont réservées au bureau des entrées et de la facturation.

Votre dossier médical

Toutes les informations vous concernant sont soumises à la confidentialité et au secret professionnel, auxquels est tenu tout le personnel de l’établissement. Il est tenu également au devoir de réserve.

Vos directives anticipées

22 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Pendant votre séjour

Vérification de l’identitéL’établissement propose la mise en place d’un bracelet d’identification pour fiabiliser l’identité du patient au cours de son séjour. Ce bracelet porte le nom de naissance et le prénom du patient, son nom d’usage, sa date de naissance et son n° IPP (Identifiant Permanent Patient). L’établissement a fait ce choix car de multiples acteurs de soins interviennent autour du patient. Au cours du séjour, des transferts externes sont parfois réalisés pour des consultations, des examens complémentaires. Ce bracelet devient un outil pour sécuriser le patient et permettre une identification à toutes les étapes de sa prise en charge. Avec votre accord, votre photographie sera intégrée dans votre dossier médical afin de sécuriser vos soins.

Consentement / refus des soinsVos soins font l’objet de votre consentement explicite. Les informations précisant la nature de vos soins et les risques encourus (bénéfices/risques) vous sont fournies de façon loyale et accessible afin que vous puissiez formuler expressément votre consentement en toute connaissance de cause. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, dans des situations extrêmes, il est possible de procéder à des soins sans que votre volonté ait été exprimée.

23Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Pendant votre séjour

L’établissement s’est engagé dans une politique d’amélioration de la qualité, qui consiste en la formalisation du savoir-faire, le développement d’une culture de gestion des risques, et l’appropriation par les équipes de la démarche d’amélioration continue de l’évaluation de ses pratiques.

La qualité de la prise en charge

Dans le cadre du contrat d’engagement de lutte contre la douleur, les professionnels médicaux et paramédicaux du Centre Hospitalier de Lamballe sont engagés dans la prise en charge de la douleur. Une équipe douleur est composée d’un cadre de santé et de deux infirmières référentes « douleur » pour l’établissement. Ils ont reçu une formation universitaire. Les autres professionnels bénéficient d’une formation continue en la matière. Les équipes soignantes sont sensibilisées à la mesure d’intensité de la douleur à l’aide d’échelles d’évaluation. Les professionnels de santé préviennent la douleur par des gestes adaptés (mobilisation active ou passive), des moyens techniques : lève-malade, verticalisateur, matelas spécifique… En cas de douleur, des traitements personnalisés et adaptés sont mis en place (antalgique prescrit par le médecin : forme orale, transdermique et injectable ou par moyens non médicamenteux : thermothérapie, cryothérapie, positionnement, massage...).

Prise en charge de la douleur

24 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Lutte contre les infections nosocomialesL’établissement a mis en place les protocoles permettant la prévention des risques infectieux (qualité de l’eau, procédure des soins, élimination des déchets de soins, protocoles, etc.…). Si une situation à risques se présente, la direction peut prendre des mesures restrictives par exemple concernant l’utilisation des douches et des lavabos ou sur décision médicale, isoler un patient ou le faire transférer dans un établissement plus spécialisé. Les infections nosocomiales font l’objet d’un travail de prévention et de surveillance, en lien avec l’équipe opérationnelle d’hygiène du C.H. de Saint-Brieuc. Un comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) est en place.

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SRL’ex Centre Hospitalier de Lamballe a été certifié sans réserve ni recommandation en octobre 2016, pour la 3e fois consécutive par la Haute Autorité de Santé.

L’établissement a déployé la méthode du patient traceur qui se situe au cœur des parcours de soins et au contact des équipes des unités de soins. L’objectif est d’évaluer, au travers de l’expérience de soins d’un patient, les modalités de sa prise en charge et donc les processus et les organisations qui s’y rattachent.

25Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Lutte contre les infections nosocomiales

Programme du CLIN pour l'année 2016 :

1- Organisation de la lutte contre les infections nosocomiales- Référents de l’établissement : activation par des réunions et des actions - Présence de l’EOH sectorielle

2- PréventionFormations :

• Bilan formations par personne et catégories professionnelles • Nouveaux agents• Forum des soins

Conseil :• Equipements, Travaux

Protocoles :• Révisions

3- Surveillance

• Suivi des bactéries multi-résistantes (BMR)• Suivi de la consommation des antibiotiques • Suivi des déclarations internes d’infection nosocomiale• Enquête de prévalence ATB et IN• Surveillance de l'environnement : eau (légionelle), air

4- Evaluation • Audits nationaux : Précautions standards, toilettes, hygiène bucco dentaire• Hygiène des mains• EPP : offices, voies veineuses et sous-cutanées

5- Antibiothérapie• Formation des nouveaux prescripteurs au bon usage des antibiotiques

6- Gestion des risques• Bilan des évènements indésirables liés aux soins • Bilan des déclarations des infections liées aux soins • Bilan des déclarations obligatoires (infectiovigilance)

7- Actions nationales• Participation aux actions nationales dont la journée hygiène des

Classement ICALIN 2014 : classement national pour la lutte contre les infections nosocomiales. L'établissement est classé dans la catégorie A (catégories allant de A à E).

26 Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Vos droitsL’établissement applique la Charte du Patient Hospitalisé et la Charte des Droits et Libertés des Personnes Âgées Dépendantes. . L’établissement a également rédigé, par une équipe pluridisciplinaire, sa propre charte de la bientraitance. Les textes sont affichés dans les services et sont disponibles au Bureau des Entrées.La charte de la personne hospitaliséeCirculaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant 1- Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est acces-sible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.2- Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.3- L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitaliséeparticipe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par unepersonne de confiance qu’elle choisit librement.4- Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses sou-haits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.5- Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à unerecherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humainet pour les actes de dépistage.6- Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donnépar écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.7- La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout momentl’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.8- La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.9- Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité desinformations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.10- La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct auxinformations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en casde décès bénéficient de ce même droit.11- La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toutepersonne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pourexprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

27Le Centre Hospitalier du Penthièvre & du Poudouvre - site de Lamballe : les services d’hospitalisation

Vos droitsLa charte des droits et libertés de la personne dépendante Lorsqu'il sera admis par tous, que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.

Article I - CHOIX DE VIEToute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

Article II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENTLe lieu de vie de la personne âgée dépendante ; domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

Article III - UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPSToute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

Article IV - PRESENCE ET ROLE DES PROCHESLe maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

Article V - PATRIMOINE ET REVENUSToute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses re-venus disponibles.

Article VI - VALORISATION DE L’ACTIVITEToute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

Article VII - LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSEToute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philoso-phiques de son choix.

Article VIII - PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR LA DEPENDANCE La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.

Article IX - DROIT AUX SOINSToute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles

Article X - QUALIFICATION DES INTERVENANTSLes soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

Article XI - RESPECT DE LA FIN DE VIESoins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

Article XII – LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIRLa recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

Article XIII – EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNEToute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

Article XIV - L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSIONL’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.

13 rue du Jeu de Paume - BP 90527 - 22 400 LAMBALLEtél. : 02 96 50 15 00

www.ch2p.bzhFévr

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