Cecilia Tellis, Law LibrarianBrian Dickson Law Library

CML 4514 JA : Problèmes pratiques en droit : recherche juridique avancée

Janvier 2009

Le droit international, étranger et de l’Union européenne

Julie Lavigne, Bibliothécaire de droitBibliothèque de droit Brian-Dickson

Plan du cours Recherche documentaire en:

– droit international– droit étranger– droit de l’Union européenne

Ressources en droit international Bibliothèque

de droit Brian-Dickson > Ressources juridiques sur le Web > Droit international

Ressources en droit international (suite) Centre de documentation sur les droits de la

personne > Ressources web internationales

Les traités, conventions et d’autres sources de droit international Informations sur les traités du Canada

– géré par la Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

– contient des renseignements sur :• la date et le lieu de signature; • la date de présentation au Parlement ou d'approbation par ce

dernier; • les dates de ratification, d'accession, d'entrée en vigueur et de fin

des traités; • les liens avec d'autres instruments conventionnels; • les détails des mesures législatives relatives à l'application des

traités (le cas échéant); • les interprétations judiciaires; et,• les références de publication.

Exercice pratique

Informations sur les traités du Canada– Trouvez la Convention pour la reconnaissance et

l'exécution des sentences arbitrales étrangères• Quelle est sa date d’entrée en vigueur?• Où est-ce que l’on a signé cette convention?

Ressources en droit international (suite) Electronic

Information System for International Law (EISIL)– contient des documents de droit international et

d’autres ressources en ligne– utile pour trouver les références parallèles pour

les traités

Exercice pratique

EISIL– Trouvez le texte en anglais de la Déclaration

universelle des droits de l'homme. • Est-elle disponible en format PDF?• Quelle est la référence pour ce texte?

– Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la Convention sur l'égalité de rémunération (« Equal Remuneration Convention »)?

Recherche documentaire en droit étranger : quelques avertissements Il est possible que des sources de droit

portant sur le pays que vous étudiez n’existent pas ou ne soient pas publiées.

Si elles sont publiées, il est possible qu’elles ne soient pas en anglais ni en français.

Si elles sont disponibles en anglais ou en français, il est possible que notre bibliothèque n’aille pas les avoir.

Si la bibliothèque les a, il est possible qu’elles ne soient pas à jour ou les traductions ne soient pas fiables.

Source: Susan Van Syckel, “Strategies for Identifying Sources of Foreign Law: an Integrated Approach” (2000) 13 Transnat'l Law. 289.

Recherche documentaire en droit étranger : un conseil

Il est recommandé de considérer le système juridique du pays que vous recherchez de sorte que vous ayez une idée de la façon dont la jurisprudence et les lois sont considérés dans ce pays. – par ex. : est-ce une juridiction qui applique le droit

civil ou la common law?

Ressources en droit étranger Ces sources vous donneront une

bonne vue d’ensemble des systèmes juridiques au monde :– Legal systems of the world: a political, social, and

cultural encyclopedia– Modern legal systems cyclopedia– Grands systèmes juridiques dans le monde

(uOttawa)

Repérer des sources en droit étranger ou international

WorldLII.org Global Legal Information Network

(GLIN) GlobaLEX Répertoire des sources

– WestlaweCarswell – LexisNexis Quicklaw

Repérer des sources en droit étranger

Faites une recherche par Sujet dans le catalogue avec le terme « Droit » ou « Law » et ensuite la juridiction qui vous intéresse :– Exemples : Droit – Belgique et Law – China

Exercice GlobaLex (cliquez sur « Foreign Law Research ») :

http://www.nyulawglobal.org/globalex/#

– Quelles sont les diverses sources de droit en Algérie?

– Décrivez le système de gouvernement en Iran.

– Où est-ce que je peux trouver la Constitution du Rwanda en ligne?

Droit de l’Union européenne Bibliothèque de droit Brian-Dickson > Ressources

juridiques sur le Web > Europe

Droit de l’Union européenneEuropa : le portail de l'Union européenne Donne accès, dans plusieurs langues, à un grand

nombre d'informations concernant les institutions, les traités, et le droit communautaire.

Contiens un ensemble de textes législatifs, ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes, certains documents officiels produits par les institutions de l'Union européenne, et diverses ressources documentaires (synthèses, dossiers, documents et statistiques) relatives aux politiques européennes et à l’activité de l’Union européenne

Droit de l’Union européenne (suite) Eur-lex.europa.eu

– Journal officiel de l’Union européenne : traités, législation, jurisprudence et les actes préparatoires de la législation

Exercice

Eur-lex.europa.eu– Trouvez un arrêt de la Cour (Grande

Chambre) qui discute du fromage « Parmigiano Reggiano » et l’utilisation de la dénomination « parmesan ».

• Est-ce que le texte intégral est disponible?