Céap: textes du colloque, 25 avril 2014

1er

Colloque Étudiant en Administration Publique, 25 avril 2014 – Programme page 1 de 25

1ÈRE

ÉDITION

LE 25 AVRIL 2014

PROGRAMME DÉTAILLÉ

AUDITORIUM DE L’ENAP, MONTRÉAL

REDIFFUSÉ EN DIRECT EN VISIOCONFÉRENCE

À QUÉBEC SALLE 5112, GATINEAU SALLE 0438

1er


« Merci à nos partenaires »

http://www.observatoire.enap.ca/

http://www.telescope.enap.ca

http://www.iapq.qc.ca/

http://www.umq.qc.ca/

http://www.crevaj.ca/

http://www.chairelacapitale.enap.ca/capitale/

http://www.aeenap.org/

1er


INVITÉ D’HONNEUR – M. HAROUT CHITILIAN1

Représentant le Maire de Montréal M. Denis Coderre: Pour un 2e mandat

consécutif, M. Harout Chitilian a été élu conseiller municipal du district

de Bordeaux-Cartierville de la Ville de Montréal en novembre 2013. Au

sein du comité exécutif de la Ville de Montréal, il occupe le poste de

vice-président et il a la responsabilité des dossiers reliés à la réforme

administrative, de la Ville intelligente, des technologies de l'information

ainsi que les dossiers jeunesse. M. Chitilian est également vice-président

du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) d’Ahuntsic-Cartierville.

DIRECTEUR-GÉNÉRAL – PR NELSON MICHAUD

Le professeur Nelson Michaud (Ph. D., Laval; études postdoctorales,

Dalhousie) est Directeur général de l’École nationale d’administration

publique depuis juin 2011. Auparavant directeur de l’Enseignement et de

la recherche, son mandat a notamment été marqué par une importante

impulsion à la recherche, une croissance constante des populations

étudiantes, l’établissement d’un service aux étudiants et le développement

de nouveaux programmes. Il est professeur titulaire de science politique et

de relations internationales et a été directeur de groupes de recherche.

DIRECTRICE-ADJOINTE DE LA FORMATION À LA

RECHERCHE – PRE MARIE-CHRISTINE THERRIEN

Depuis 2009, professeure Marie-Christine Therrien est directrice-adjointe

pour la formation à la recherche sous la direction de l'enseignement et de

la recherche à l’École nationale d'administration publique (Représentée

par le Pr Charbonneau). Depuis bientôt trois ans, Étienne Charbonneau

est professeur adjoint à l’ENAP. Lorsqu’il était étudiant au doctorat entre

2006 et 2010, ses travaux ont été publiés dans Public Administration,

International Review of Administrative Sciences, State and Local

Government Review, Public Performance & Management Review et International Journal of

Public Sector Performance Management. Depuis, ses recherches sur l’étalonnage, la gestion de

la performance et la satisfaction des citoyens sont en autres parues (et paraîtront sous peu) dans

American Review of Public Administration, Public Management Review, et Public Money &

Management. Depuis 2012, il est éditeur de la section sur les questions émergentes pour Public

Performance & Management Review. Il siège aussi aux conseils d’administration éditoriaux de

l’International Review of Public Administration, et du Journal of Public and Nonprofit Affairs.

1 Biographie de M. Harout Chitilian disponible sur le portail de l’arrondissement Ahuntsic-Cartierville à l’adresse :

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7957,88069636&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=101895610

http://ville.montreal.qc.ca/portal/page?_pageid=7957,88069636&_dad=portal&_schema=PORTAL&id=101895610

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« Merci de votre engagement étudiant » ORGANISATEUR – ERIC DION, DOCTORANT

Eric est cadre supérieur; fort de 24 années d’expériences

internationales, spécialisé en gestion d'opérations et en gestion

de la sécurité, ainsi qu'en analyse, en planification et en conseil

stratégique, Eric est reconnu pour son leadership personnel, son

esprit d’analyse holistique et sa réflexivité stratégique. Détenteur

d’un MBA exécutif des HEC, il poursuit sa carrière en gestion et

conseil, tout en terminant la rédaction des derniers articles de son

doctorat en management, s'intéressant à des enjeux de sécurité.

COORDINATRICE – CAROLINE LÉPINE, DOCTORANTE

Œuvrant dans le domaine de l’urbanisme à la Ville de Montréal

depuis dix ans, Caroline a une formation multidisciplinaire en

architecture, en urbanisme, ainsi qu’en gestion de projets. Ayant

complétée une maîtrise en analyse de gestion urbaine à l’ÉNAP,

elle y poursuit actuellement ses études doctorales en analyse et

management des politiques publiques.

COMITÉ ACADÉMIQUE

NAÏMA BENTAYEB, DOCTORANTE – Naïma est doctorante en administration

publique, concentration en analyse et management des politiques publiques. Elle est titulaire

d’une maîtrise en administration publique de l’ENAP (2010), concentration en évaluation de

programme. Son projet de thèse portant sur l’écart entre la conception et la mise en œuvre des

politiques publiques, a mérité une bourse CRSH (2009) ainsi que plusieurs bourses d’excellence

de la Chaire de recherche du Canada sur l’évaluation des actions publiques à l’égard des jeunes

et des populations vulnérables (CREVAJ) ainsi que du Centre Jeunesse de Montréal-Institut

Universitaire (CJM-IU). Naïma a travaillé comme assistante de recherche à l’ENAP sur plusieurs

projets d’évaluation ainsi qu’elle a été chargée du cours sur les Principes, processus et méthodes

d'évaluation des programmes publics (ENP7132). Ses intérêts de recherche portent notamment

sur l’évaluation de programmes, l’analyse des politiques publiques, la collaboration inter-

organisationnelle et l’évaluation de la mise en œuvre de l’action publique.

ANAÏS VALIQUETTE-L’HEUREUX, DOCTORANTE – Anaïs détient une maîtrise en

administration publique. Elle est présentement doctorante à l’ENAP et se spécialise dans

l’analyse des systèmes complexes et dans les difficultés de coordination dans les réseaux

d’organisations composant les grandes infrastructures essentielles. Interpellée par les leçons à

tirer de la tragédie de Lac Mégantic, Anaïs rédige présentement sa thèse de doctorat sur la

gouvernance du risque ferroviaire.

JEAN-SÉBASTIEN MARCHAND, DOCTORANT – Doctorant à l'ENAP en théories

des organisations et management public, Jean-Sébastien travaille actuellement sur les questions

liées à la prise de décision et à la collaboration lors des crises humanitaires à développement

rapide. Il est également consultant et agent de recherche en évaluation d'impact et en prise de

décision dans le secteur public; Twitter @JsMarchand

1er


PRÉSENTATIONS DU COLLOQUE

CLAUDE DOSTIE JR, DOCTORANT, ENAP – Claude est étudiant au doctorat en

analyse et management des politiques publiques. Sa thèse devrait porter sur les différences entre

les règlementations financières au Canada et aux États-Unis. Il s'intéresse également aux crises

financière, à la gestion des risques systémiques et aux organisations financières internationales.

MAUD MICHEAU, DOCTORANTE, ENAP – Titulaire d’une maîtrise en relations

internationales de l’ILERI (Paris) et d’une maîtrise en administration publique de l’ENAP, Maud

rédige actuellement sa thèse doctorale au sein du même établissement. Ses champs d’expertise

sont particulièrement orientés vers le développement des compétences civiques et vers la

coproduction locale au profit du renforcement de la capacité d’agir collective.

ALINE SALAMBÉRÉ, DOCTORANTE, ENAP – Aline est titulaire d’une maitrise en

administration publique. Elle est doctorante en analyse et management des politiques publiques

(ENAP). Aline a reçu la bourse d’excellence au doctorat (2011). Chargée de cours à l’ENAP,

et actuellement en rédaction de sa thèse, sa recherche doctorale étudie les travailleurs de l’aide

canadienne au développement et les chocs des systèmes de valeurs qu’ils vivent au quotidien.

MICHEL ROCHETTE, DOCTORANT, ENAP - Michel est un professionnel spécialisé

en gestion du risque des secteurs privé et publique. Son projet de thèse en élaboration, devrait

porter sur l'analyse des changements de comportement des acteurs engendrés par la mise en place

d'un système public d'assurance sociale des soins de longue durée, et leurs impacts financiers.

YVES FRANCIS ODIA NDONGO, DOCTORANT, ENAP – Yves est doctorant en

Analyse des politiques publiques à l’ÉNAP et s’affaire présentement à sa proposition de thèse. Il

travaille comme économiste au ministère des Finances du Québec. Il s’intéresse à la fiscalité, aux

« perte-sèches » et à l’impact des réglementations de l’activité économique. Il est titulaire d’une

maitrise en économique de l’Université Laval.

PASCALE LAFRANCE, MAÎTRISE, ENAP – Pascale est étudiante à la maîtrise en

évaluation de programme à l'École nationale d'administration publique. Elle est employée depuis

plus de dix ans à l'Université d'Ottawa où elle occupe le poste de responsable de la recherche au

premier cycle. Pascale est titulaire d'une maîtrise en musique de l'université d'Ottawa et occupe

un poste régulier de clarinettiste au sein de l'orchestre symphonique d'Ottawa.

MAUDE BRUNET, DOCTORANTE, UQÀM – Maude est étudiante au doctorat et elle

possède près de dix années d’expérience en gestion de projet. Ses intérêts de recherche portent

sur la gouvernance des grands projets d'infrastructures publiques. Elle a obtenu son baccalauréat

de l'Université McGill en études du développement international et sa maîtrise en gestion de

projet de l’ESG-UQAM. Elle a travaillé pour la firme GPBL, d’abord comme conseillère en

gestion de projet puis comme Directrice à la Consultation, avant de poursuivre au doctorat.

MARYSE NADEAU-POISSANT, MAÎTRISE, ENAP - Avocate de formation, Maryse

poursuit actuellement une maîtrise avec mémoire en théorie des organisations et management

public à l'ENAP. Plus particulièrement, elle s’intéresse aux liens qui existent entre l’éthique et la

gouvernance dans les organisations publiques. Son projet de recherche a été accepté au cours de

l’automne 2013 et elle collecte actuellement les données en vue de la rédaction de son mémoire.

1er


ÉMILIE PETER, DOCTORANTE, ENAP - Émilie est actuellement doctorante et

assistante de recherche à l’ENAP. Elle a précédemment travaillé comme consultante en

évaluation de programmes dans le domaine du développement international. Ses intérêts de

recherche portent notamment sur l’établissement et le respect des normes éthiques en évaluation,

ainsi que sur le respect des droits des parties prenantes. Émilie présentera incessamment sa

proposition de thèse et entamera par la suite la rédaction de sa thèse en tant que telle.

SOUTIEN INSTITUTIONNEL

MÉLANIE PAGEAU, SERVICES DES COMMUNICATIONS, ENAP

& FANNIE MARTIN, SERVICES DES COMMUNICATIONS, ENAP

GILLES BEAUCHEMIN, SOUTIEN INFO-TECHNOLOGIQUE, ENAP

& SERGE PAQUETTE, SOUTIEN INFO-TECHNOLOGIQUE, ENAP

KARINE PRÉVOST-PRIVAT, SOUTIEN ADMINISTRATIF, ENAP

BÉNÉVOLES DU COLLOQUE

WARDA BELARIBI

MAXIME DUCHARME

DIANE KENGNE

ÉLODIE MARION

FELIX-ANTONIE MERCIER

MARYSE METHOT

MARC-ANTOINE PLANTE

PRIX DE PARTICIPATION

Une inscription au séminaire annuel – Exercer «son» Leadership dans une administration

publique en changement; les ingrédients de base, gracieuseté de la Pre Nathalie Rinfret de

La Chaire la Capitale en leadership dans le secteur public sera annoncée pendant le cocktail.

Programme : http://www.chairelacapitale.enap.ca/capitale/2148/Programme_du_seminaire.enap

http://www.chairelacapitale.enap.ca/capitale/2148/Programme_du_seminaire.enap

http://www.chairelacapitale.enap.ca/capitale/2148/Programme_du_seminaire.enap

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PROGRAMME SOMMAIRE

09h30 à 09h45 : Arrivée et réseautage, M. Jean-Sébastien Marchand, maître de cérémonie

09h45 à 10h00 : Introduction et mot d’ouverture – M. Harout Chitilian, Ville de Montréal

10h00 à 11h30 : Panel 1 – Gouvernance et partenariats – Présidé par Naïma Bentayeb

Claude Dostie – Les pratiques de consultation citoyenne dans les municipalités

québécoises

Maud Micheau – Les effets de la présence des dispositifs institutionnels, de l’attitude

des gestionnaires et des élus locaux sur le développement de la capacité d’agir

collective au Québec: Étude de cas comparative de Villes et Villages en Santé

Aline Salambéré – Loin des yeux loin des valeurs? Les dilemmes éthiques dans la mise

en œuvre de l’action publique par le personnel des acteurs non-étatiques: Le cas de

l’aide canadienne au Burkina Faso

11h30 à 12h00 : Recherche à l’ENAP – Pre Marie-Christine Therrien, Pr Étienne Charbonneau

12h00 à 13h30 : Dîner gracieuseté de nos partenaires, coordonnée par Mme Caroline Lépine

13h30 à 15h00 : Panel 2 – Management public stratégique – Présidé par M. Eric Dion

Michel Rochette – La sécurité sociale et le système de santé québécois: soins de longue

durée

Yves Francis Odia Ndongo – Affectation des ressources à la lutte contre la criminalité :

modèle de choix optimal à partir d’une approche de théorie des jeux

Pascale Lafrance – La portée géographique des transferts de connaissances informels :

une question de valeur

15h00 à 15h15 : Pause de l’après-midi

15h15 à 16h45 : Panel 3 – Enjeux contemporains – Présidé par Anaïs Valiquette l’Heureux

Maude Brunet – La gouvernance des grands projets d’infrastructure publique: analyse

comparative entre le Québec, la Norvège et le Royaume-Uni

Maryse Nadeau-Poissant – Un système perverti peut-il pervertir ? Exploration

conceptuelle des liens qui unissent l’éthique et la gouvernance

Émilie Peter – L’éthique des évaluateurs de programmes publics : de la théorie à la

pratique

16h45 à 17h15 : Conclusion et mot de la fin – Pr Nelson Michaud, Directeur-Général ENAP

17h15 à 19h15 : Cocktail et soirée réseautage à Montréal

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PROGRAMME DÉTAILLÉ

INTRODUCTION – DÉROULEMENT ET PRÉSENTATIONS

De 09h30 à 09h45 – Jean-Sébastien Marchand, maître de cérémonie

MOT D’OUVERTURE DU 1ER

CÉAP

De 09h45 à 10h00 – M. Harout Chitilian

Représentant le Maire, M. Denis Coderre

PANEL 1 – GOUVERNANCE ET PARTENARIATS

De 10h00 à 11h30 – Présidé par Mme Naïma Bentayeb

Les pratiques de consultation citoyenne dans les municipalités québécoises

Présenté par Claude Dostie Jr

La participation citoyenne en générale et la consultation publique en particulier sont

devenues des «buzzwords» incontournables de la vie démocratique locale. Aussi, depuis une

dizaine d’années, plusieurs municipalités québécoises se sont dotées d’une politique de

consultation citoyenne qui prévoit des mécanismes pour consulter les citoyens et un mode

d’application de ladite politique. D’autres municipalités ont opté pour une simple profession de

foi en faveur de la consultation citoyenne, la plupart du temps inscrite dans une politique de

développement social. La récente Charte des municipalités mise de l’avant par l’Union des

municipalités du Québec fait aussi de la « participation des citoyens à la prise de décisions » un

des cinq fondements de la gouvernance municipale.

Or, les pratiques consultatives dans les municipalités du Québec diffèrent grandement

d’une ville à l’autre et aucun cadre n’est pour l’instant fourni par le palier provincial afin de

baliser lesdites pratiques. Certes, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit des

mécanismes de consultations obligatoires pour des questions spécifiques d’urbanisme et le

Bureau d’audience publique en environnement est parfois amené à tenir des consultations dans

certains cas particuliers. Il reste néanmoins qu’une bonne partie des enjeux municipaux sont

régis par des pratiques de consultations hétérogènes. Aussi, alors que Behrer (2011) affirme

décrire les « trois façons d’organiser la participation publique à l’échelle municipale au Québec

», il existe en fait d’autres modes ou pratiques de consultations qui ont cours dans la province,

outre le modèle de Québec de Montréal et celui de la LAU. Autrement dit, ceux-ci ne se limitent

pas aux conseils de quartier (inexistants ailleurs qu’à Québec) ou à un Office de consultation

publique (une rareté, même au Canada) ni même à la LAU qui ne couvre qu’une portion très

restreinte des enjeux municipaux. Même à Québec, les conseils de quartier ne sont pas un

mécanisme systématique de consultation comparable à Montréal.

Bref, que se passe-t-il quand une ville québécoise de taille moyenne souhaite consulter sa

population ou que se passe-t-il quand la population réclame d’être consultée? Quelles sont les

différences dans les pratiques de consultation? Quelles sont les améliorations possibles?

1er


Pour répondre à ces questions, nous proposons, dans la première partie de cet article, de

faire le portrait des pratiques de consultations dans les villes de plus de 100 000 habitants. Nous

allons nous intéresser aux institutions formelles de la consultation, c’est-à-dire les politiques de

consultation et autres pratiques « codifiées » en la matière. Nous allons dresser un portrait

systématique des pratiques en nous intéressant aussi à d’autres éléments pertinents, comme le

nombre de consultations tenues dans chaque municipalité, l’accès aux documents, la présence

d’un organe indépendant pour la mise en œuvre, etc.

Dans la deuxième partie, nous allons prendre le problème sous un autre angle afin

d’enrichir la réflexion. Nous allons nous intéresser aux pratiques de consultation concrètes dans

l’étude de projets municipaux similaires, soit des projets de réduction de la taille du conseil

municipal. Depuis 2008, trois villes ont tenté (parfois sans succès) de réduire la taille de leur

conseil municipal. Dans deux de ces villes (Québec et Sherbrooke), deux projets de réductions

ont été proposés au conseil municipal et à Longueuil, un projet a été présenté si bien que nous

pouvons, dans cette partie, nous intéresser à cinq cas similaires.

La réduction du nombre d’élus est particulièrement pertinente pour l’étude des pratiques

de consultations publiques puisqu’elle touche directement à la représentation des citoyens et on

pourrait même affirmer qu’une telle question est en quelque sorte d’une nature «

constitutionnelle ». À l’Assemblée nationale, la simple question du redécoupage de la carte

électorale doit traditionnellement faire l’objet d’un consensus au sien de tous les partis. On n’ose

à peine imaginer ce que provoquerait comme réactions une réduction de la représentation au

niveau provincial. Au niveau municipal pourtant, comme nous le verrons, la question n’est pas

traitée avec le même souci du consensus. Même si les projets de réduction étaient similaires, les

méthodes de consultation publique ont différé grandement d’une ville à l’autre.

Il y a donc matière à se demander si une uniformisation des pratiques ou à tout le moins

une meilleure codification ne serait pas souhaitable. Au moment où le monde municipal cherche

à gagner de plus en plus d’autonomie, il semble opportun de se questionner non seulement sur

les nouveaux pouvoirs à concéder aux municipalités, mais aussi sur les nouvelles responsabilités.

Les effets de la présence des dispositifs institutionnels, de l’attitude des gestionnaires et des

élus locaux sur le développement de la capacité d’agir collective au Québec: Étude de cas

comparative entre deux initiatives de Villes et Villages en Santé (VVS)

Présenté par Maud Micheau

Selon le Conseil permanent de la jeunesse (2004) : « la participation sociale découle de la

rencontre de la volonté et de la capacité d’un individu de faire partie d’une collectivité et d’une

offre concrète de ce collectif pour faire une place à ce dernier »1. Or, force est de constater les

critiques grandissantes des acteurs de la société civile à l’égard de la capacité des gouvernements

démocratiques d’endosser leur rôle d’« État stratège » garant de la « co-construction des

politiques publiques » (Vaillancourt, 2008)2. En parallèle, les enjeux reliés aux modalités

d’exercice de la citoyenneté mobilisent aujourd’hui les collectivités québécoises scientifique et

politique3. Selon Fung (2011) et Michels (2010): « la popularité de l’engagement civique vient

de ce qu’il est perçu et présenté comme un antidote efficace, voire miracle, contre certains

maux du système politique actuel et de la société : les déficits démocratiques, la perte de

confiance dans les institutions et la perte de légitimité des politiques » 4. À l’inverse, tel

qu’avancé par Bourque (2000) de nombreuses initiatives de participation citoyenne voient le jour

1er


au sein des collectivités locales. Représentatives de la logique partenariale qui définit le

développement des structures sociales au Québec depuis les années 1980, ces initiatives seraient

en faveur du développement d’une « démocratie participative» 5

qui permettrait aux citoyens

d’exercer une « citoyenneté active » 6

.

Ces postulats théoriques et ces constats empiriques parfois contradictoires ont aiguisé

notre curiosité. C’est pourquoi, par le biais d’une étude de cas comparative entre deux

municipalités membres du réseau Villes et Villages en Santé, nous proposons de questionner les

effets concomitants : 1) des dispositifs institutionnels locaux qui sont privilégiés à l’heure

actuelle par l’administration publique au Québec et 2) de l’attitude des gestionnaires et élus

locaux sur a) le développement éventuel des compétences civiques des citoyens impliqués dans

un dispositif institutionnel et ultimement sur b) la capacité d’agir collective.

Pour Sorbet (2002), la clarification des tenants et des aboutissants du débat entourant

l’avenir de « l’expression démocratique » 7

est dépendante de la distinction préalable des

différentes facettes constitutives de la réalité politique à l’étude, ainsi que des rouages de leurs

interrelations. L’auteur met en lumière quatre éléments fondateurs de cette réalité: les

institutions publiques et les normes qu’elles véhiculent; le vécu quotidien du citoyen ordinaire et

des façons de faire aujourd'hui dans la cité; la société civile et les valeurs dominantes; les

organisations des dispositifs d'action de la puissance publique avec ses nouvelles règles

expérimentées. Nous supposons que la nature de ces dispositifs est influencée par les valeurs

véhiculées par les gestionnaires et élus locaux qui représentent ces institutions, tout comme les

attitudes qui en découlent. L’analyse de ces attitudes nous permettrait d’expliciter le degré et les

modalités d’ouverture de l’administration locale vis-à-vis de l’exercice de la participation

civique. À cet égard, Bertheleu (2008), aborde le concept de participation comme « la recherche

de coopération et d’association pour contribuer à un nouveau mode de gouvernement local » 8

,

dans un objectif d’apprentissage collectif.

Mais afin de coopérer au sein de sa communauté, encore faut-il que le citoyen soit

capable d’exercer son droit de participation, autrement dit, qu’il soit compétent. Selon Milner

(2004)9, les compétences civiques sont constituées de la capacité du citoyen de réaliser des choix

politiques éclairés (compétences) et de la volonté d’effectuer ces choix (civiques). Cette

définition sous-entend le concept d’action, puisque pour être qualifié de compétent, un citoyen

capable de réaliser des choix doit avoir la volonté d’agir au sein de la société civile au sein de

laquelle il opère ces choix. Dans cette optique, Putman (2000) 10

souligne le développement

concomitant des compétences individuelles et collectives. Une dynamique d’engagement

associatif est selon lui essentielle au maintien de la démocratie car les groupes associatifs non

politisés permettent de renforcer le capital social et le sentiment d’appartenance des citoyens

engagés. Nous supposons que de ces plates-formes découlerait éventuellement la capacité d’agir

collective. Autrement dit, la « gouvernance participative favorisant l’habilitation » 11

pourrait-elle

accroître les capacités collectives à solutionner les problématiques collectives d’intérêt public?

Car tel que souligné par Villeneuve (2005) « La question demeure cependant : qui contrôle la

définition de ces possibilités? » 12

Méthodologie

Notre méthodologie se fonde sur une approche qualitative hypothético-inductive. Dufour

(1991) 13

souligne la pertinence des approches qualitatives pour les recherches consacrées à des

études de cas circonscrites, ou ancrées dans un « contexte local spécifique » 14

. En nous fondant

sur les cinq principaux designs de recherche qualitative proposés par Creswell (2007) 15

, nous

1er


proposons d’avoir recours à la méthode de l’étude multi-cas, auprès de deux municipalités

membres du réseau Villes et Villages en Santé (VVS): Sherbrooke et Saint-Jérôme. Selon Yin

(2009) 16

cette méthode est pertinente pour enquêter sur des hypothèses qui nécessitent une

comparaison entre différents sites, afin de valider leurs différences et leurs similitudes. Or

l’objectif de notre étude vise à analyser deux municipalités que nous supposons contrastées selon

les variables suivantes : 1) Le développement des compétences civiques et le développement de

la capacité d’agir collective (variables dépendantes) et 2) la nature des dispositifs institutionnels

de participation citoyenne ainsi que l’attitude des gestionnaires et élus locaux (variables

indépendantes). Pour ce faire, nous aurons recours au principe de diversification externe par le

biais de deux techniques de recherche : les entrevues semi-dirigées et l’observation participante.

Selon Michelat (1975 : 245) la « représentativité statistique » 17

n’est pour cette technique pas

l’objectif recherché, mais le contraste entre les groupes. L’auteur souligne également qu’au-delà

de quarante ou cinquante entrevues, l’information collectée s’avère complexe à traiter. Ainsi,

pour chacune des municipalités, nos échantillons seront constitués a) de six citoyens membres

des comités consultatifs locaux et de six citoyens membres des comités VVS et b) de six élus et

de six gestionnaires locaux, pour un total de quarante-huit entrevues.

Notes

1. Conseil permanent de la jeunesse, avec la collaboration du Conseil des relations

interculturelles (CPJ, 2004), Remixer la Cité, Participation citoyenne des jeunes Québécois

issus de l’immigration et des minorités visibles, Rapport de recherche, p. 64,

http://www.jeunes.gouv.qc.ca/documentation/publications/publications-

cpj/documents/diversite-culturelle/remixer-cite.pdf, page consultée le 11 octobre 2013

2. Vaillancourt, Yves (2008), Vers un État stratège partenaire de la société civile, Centre de

recherche sur les innovations sociales (CRISES), Laboratoire de recherche sur les pratiques

et les politiques sociales (LAREPPS), UQAM, p.5

3. Gariépy, M. & Morin, M. (2011). Les écrits sur la participation publique au Québec : une

première cartographie. Télescope, 17(1), p.186

4. Dans Divay, G. (2011). L’engagement civique local : de l’incantation générique à la

valorisation segmentée, Montréal, ENAP, p.2

5. Blondiaux, L. & Fourniau, J.M. (2011) Un bilan des recherches sur la participation du public

en démocratie : beaucoup de bruit pour rien? Participations No1, p.11

6. Touraine, A. (1994) Qu’est-ce que la démocratie ? , Paris: Le Livre de poche

7. Sorbets, C. (2002) Démocratie locale, citoyenneté et participation : des formes et des

processus en question, Annuaire des collectivités locales, Vol. 22, No.22, p. 11-23

8. Bertheleu, H. (2008). Démocratie participative: entre gestion urbaine et citoyenneté. Les

constructions locales du politique, Presses Universitaires François Rabelais (Ed.), p.44

9. Milner, H. (2004). La compétence civique : comment les citoyens informés contribuent au

bon fonctionnement de la démocratie, Prismes

10. Dans Schlosberg D. & J. Dryzek (2002). Digital democracy: Authentic or virtual? : The

internet environmental decision making, Organization and environment, vol.15, No3, p.332

11. Fung, A. (2011). Démocratiser le processus d’élaboration des politiques. Télescope, vol.7,

No1, p.1-19

12. Villeneuve, J.P. (2005). Citoyens, clients et usagers face à l’administration publique : Les

balises d’une relation difficile, Working paper de l'IDHEAP, no 6, p.13

13. Dufour, S., D. Fortin & J. Hamel (1991). L’enquête de terrain en sciences sociales.

L’approche monographique et les méthodes qualitatives, Montréal, Les Éditions Saint-

Martin, p.67

http://www.jeunes.gouv.qc.ca/documentation/publications/publications-cpj/documents/diversite-culturelle/remixer-cite.pdf

http://www.jeunes.gouv.qc.ca/documentation/publications/publications-cpj/documents/diversite-culturelle/remixer-cite.pdf

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14. Dufour, S., D. Fortin & J. Hamel (1991). L’enquête de terrain en sciences sociales.

L’approche monographique et les méthodes qualitatives, Montréal, Les Éditions Saint-

Martin, p.67

15. Creswell, J.W. (2007). Qualitative inquiry & research design. Choosing Among Five

Approaches, Londres, Sage

16. Yin, R.K. (2009). Case Study Research, Design and Methods, Fourth Edition, Applied social

research method series, Vol.5, Sage

17. Dans Poupart & al. (1997). La recherche qualitative : enjeux épistémologiques et

méthodologiques, Gaëtan Morin, Montréal, p.158

Loin des yeux loin des valeurs? Les dilemmes éthiques dans la mise en œuvre de l’action

publique par le personnel des acteurs non-étatiques: Le cas de l’aide canadienne au

Burkina Faso – Présenté par Aline Salambéré

Contexte général : les réseaux d’action publique

Le contexte contemporain de l’administration publique en est un de mise en œuvre de

l’action publique par le biais de partenariats et de réseaux. Dans ce contexte, les enjeux et défis

touchent autant aux aspects structurels, organisationnels et inter organisationnels, qu’aux volets

individuels de l’administration publique. Ce dernier volet ouvre la voie à de nombreuses avenues

de recherche allant de l’étude de la motivation des agents publics à celle de la régulation des

relations de l’Administration avec ses partenaires, par l’éthique entre autres. Le projet de

recherche présenté ici s’intéresse à des acteurs qui prennent de plus en plus de place dans l’action

publique : les Acteurs Non Étatiques et leur personnel. Avec le cas de l’aide canadienne au

développement au Burkina Faso, les tensions éthiques vécues par ces acteurs seront étudiées afin

d’aboutir à une typologie des dilemmes éthiques vécus et de leurs stratégies pour y faire face.

Qui sont ces hommes et ces femmes qui mettent en œuvre les politiques canadiennes d’Aide au

développement (AAD) au Burkina Faso et ailleurs?

Les Acteurs Non Étatiques et leur personnel : définitions et enjeu commun

Principalement utilisé dans la littérature portant sur le développement et l’AAD, le terme

« acteurs non étatiques » (ANE) a été défini par l’Accord de Cotonou (2000). Détaillés à l’article

4, les ANE regroupent les organisations de la société civile(OSC) telles que les associations et

les petits groupements, ainsi que les organisations non gouvernementales(ONG) qui ont

davantage d’envergure et sont connues et reconnues par les États. Ces derniers leur accordent

souvent leur confiance dans l’accompagnement et la mise en œuvre de projets de développement

dans les pays pauvres. Il s’agit d’organismes tels qu’OXFAM, CUSO et CECI au Canada. À ces

deux types d’acteurs s’ajoutent tous les autres tels que les entreprises privées et les organisations

syndicales. Le terme d’Acteurs Non Étatiques(ANE) désignera ici les organisations qui œuvrent

à l’action publique sans pour autant être des organes de l’État ou de l’administration publique.

Étant donné que la littérature définit les organisations concernées comme ANE, par extension, le

néologisme POPANE est proposé pour définir les personnes qui œuvrent pour ce type

d’organisation. Il faut noter qu’il existe des définitions pour les expatriés et les travailleurs

humanitaires (par exemple Cardozo : 2004), dont aucune de celles consultées ne couvre la

population à l’étude. Quels sont les enjeux véhiculés par ces POPANE?

Les dilemmes éthiques : un enjeu commun aux POPANE

La recherche sur les ANE demeure principalement dans une approche organisationnelle.

En effet, on retrouve des études portant sur les personnes qui œuvrent dans le domaine

1er


humanitaire et sur les travailleurs expatriés, mais aucune ne les englobe en fonction du fait

qu’elles œuvrent pour le compte d’ANE. Pourtant, ces mêmes études font état pour tous, d’une

forte propension au stress et aux tensions. Bien que n’étant pas désigné comme tel et touchant à

un panel plus vaste d’expériences de stress, on retrouve dans cette littérature, les éléments

fondateurs d’un environnement propice aux dilemmes éthiques2. En effet, la littérature retient 4

critères pour conclure à un vécu de conflit de valeurs ou dilemme éthique. La personne doit : (1)

prendre de nombreuses décisions affectant plusieurs acteurs dont elle-même; (2) ne pas être

immédiatement supervisée en tout temps dans sa prise de décision; (3) interagir continuellement

avec des populations vulnérables; (4) travailler en se référant à un cadre normatif pluriel

(politiques, lois, systèmes de valeur individuel, organisationnel, professionnel, etc.)3. Sur quels

fondements conceptuels et par quels moyens étudier ces dilemmes chez les POPANE?

Cadres théorique et méthodologique : recherche qualitative exploratoire des régulations de

comportements et déviances des POPANE face aux dilemmes éthiques

Cadre théorique

Pour explorer les dilemmes éthiques vécus par les individus, les principales typologies

des travailleurs et travailleurs humanitaires outre-mer ainsi que celles des dilemmes éthiques de

façon générale, serviront à bâtir un cadre spécifique d’analyse des vécus de dilemmes éthiques

par les POPANE. Les limites de la régulation bureaucratique des comportements prônée par les

politiques organisationnelles et leurs systèmes de valeurs seront étudiées, grâce à la théorie de la

régulation sociale(TRS)4. En explorant les conflits de valeurs dans l’action, il y a des chances

d’observer des actions qui dévient des systèmes de valeurs de l’État Canadien. Howard Becker

définit des « déviances » qui apportent les concepts nécessaires à la description et à l’analyse de

ces comportements et de ceux que chaque microcosme professionnel et/ou organisationnel et/ou

confessionnel possède pour faire face aux dilemmes éthiques.

Méthodologie

Sur la base du cadre théorique dont les grandes lignes ont été définies, il s’agira dans un

premier temps, pour identifier le système de valeurs prôné par l’État, les organisations qui

mandatent les POPANE et les ordres professionnels et confessionnels, d’étudier les déclarations

de valeurs, politiques organisationnelles liées au comportement et contrats de prestation de

services des POPANE. Ayant déterminé les composantes axiologiques de leur cadre normatif, la

deuxième étape consistera à recueillir et analyser leur expérience en termes de dilemmes

éthiques de solutions. Pour cela, il faut accéder directement à leur discours. Ainsi, 20 POPANE

seront rencontrés en entrevues semi-dirigées de 60 à 90 minutes chaque. Lorsque les POPANE

travaillent avec des institutions burkinabè, les mêmes documents y seront étudiés. Une typologie

des dilemmes et stratégies vécus par les POPANE et après?

Réflexions conclusives et portée

Loin de ne concerner que l’aide au développement, la typologie dégagée a l’ambition de

se positionner comme point de départ de recherches futures portant sur le personnel qui œuvre

indirectement pour l’État ici et ailleurs. Le Nouveau service public(NSP) propose à travers ses

partenariats et son action publique en réseau dans différents secteurs, des études de cas

intéressantes pour la recherche sur les enjeux contemporains de l’administration publique.

2 Güss : 2012; Bauer : 2009; Charrière : 2011; Connorton et coll. :2012

3 Holland et Kilpatrick :1991;Burkemper:2002;Rothwell et Baldin(2006); Victor et Cuhlen (1987);

4 Reynaud : 1997 et 1999; Boyer et Saillard :2002; Crozier et Friedberg : 1977; Crozier et Thoenig :1975;Maggi :

2003;Musselin :2005

1er


PRÉSENTATION SUR LA RECHERCHE À L’ENAP

De 11h30 à 12h00 – Professeure Marie-Christine Therrien

L’ENAP est l’une des plus grandes écoles en administration publique au monde. Depuis sa

création, en 1969, elle se pose en leader dans le renouvellement d’une administration publique

moderne et efficace, au Québec et à l’étranger. Elle est devenue la référence en ce domaine, tant

auprès du milieu universitaire qu’auprès des milieux de pratique. Les clientèles de l’ENAP

proviennent de tous les secteurs de l’administration publique : fonction publique québécoise,

réseau de la santé et des services sociaux, réseau de l’éducation, milieu municipal et fonction

publique fédérale5. Mais au-delà de cette orientation professionnelle, connaissez-vous toutes les

possibilités qui se présentent au niveau de la recherche? La professeure Marie-Christine Therrien

et le Pr Étienne Charbonneau vous proposent un survol de ce champ d’intérêt à l’avant-garde.

REPAS DU MIDI À MONTRÉAL – Gracieuseté de nos partenaires

Salles 4037 et 4045 – Via l’ascenseur de service, Mme Caroline Lépine

5 L’Université de l’Administration Publique – L’ENAP en bref : http://www.enap.ca/enap/143/ENAP-en-bref.enap

http://www.enap.ca/enap/143/ENAP-en-bref.enap



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PANEL 2 – MANAGEMENT PUBLIC STRATÉGIQUE

De 13h30 à 15h00 – Présidé par Eric Dion

La sécurité sociale et le système de santé québécois: les soins de longue durée

Présenté par Michel Rochette

Les États modernes créent des programmes de sécurité sociale dont le but est de socialiser

les conséquences désastreuses de certains risques dont la maladie. Au Québec, ces programmes

se déclinent en assurance-hospitalisation(1961), assurance-maladie(1970) et les services et soins

de longue durée sont offerts par l'entremise du système global de «santé et services sociaux»

(Rapport Castonguay-Nepveu, 1969).

Parmi plusieurs enjeux, le système public de santé au Québec fait face à une grande

incertitude de ses coûts futurs. Ainsi, une étude récente de CIRANO(2013) constate que

l'ensemble des dépenses publiques de santé « augmenteront de 31,3 G à 61,1 G de 2013 à 2030,

passant de 8,4% à 13,5% du PIB du Québec, représentant près de 42,9% à 68,9% des revenus

totaux du gouvernement du Québec au cours de cette période. » De cette dépense totale

publique, les services et soins de longue durée ont compté pour environ 10% au cours des

dernières années.

Ainsi, tout comme pour l'ensemble du système de santé, les services et soins de longue

durée feront face à une incertitude de plus en plus grande de leurs coûts futurs et de leur

financement requis, en partie causée par les changements démographiques prévus. À cette fin, le

Livre blanc du projet d'assurance-autonomie du Gouvernement du Québec(2013) fait valoir que

les coûts totaux projetés devraient atteindre environ 12,8 G en 2028 si les mêmes services et

soins de longue durée qu'actuellement sont maintenus mais, si ceux-ci sont offerts par l'entremise

d'un régime d'assurance sociale de soins à domicile, les coûts totaux seront tout de même près de

9 G. De plus, le gouvernement du Québec (2013) reconnaît lui-même l'incertitude des coûts en

écrivant que « jusqu'en 2017-2018, l'assurance autonomie sera constituée par le financement

actuel ...par la suite, un financement additionnel sera requis », sans aucune autre élaboration à cet

égard.

Ainsi, non seulement le gouvernement du Québec semble incapable de bien chiffrer les

coûts à long-terme des services et soins de longue durée, mais cette incertitude semble exister

également chez la majorité des chercheurs actuels, dont les estimations sont réalisées à partir

uniquement de modèles économiques, démographiques et surtout statiques, ne reflétant pas la

dynamique de ce secteur. Par exemple, le modèle SIMUL de CIRANO(2013) assume que les

taux de dépendance ne seront pas modifiés par la création d'un régime public de soins de longue

durée. Par conséquent, d'autres approches méthodologiques et d'autres facteurs explicatifs

mériteraient d'être développés et recherchés. Ainsi, un facteur actuellement non estimé a trait

aux réactions possibles de certains acteurs du « système » lorsqu'un programme d'assurance

sociale est créé. Ce nouveau champ d'étude, développé surtout en finance privée – « behavioral

finance, » - fait petit à petit son entrée au sein des politiques publiques comme l'écrit

Lune(2014) où « these scientific results (integrating behavioral ) have the capacity to improve

the ability of researchers and policy makers to predict outcomes when economic actors face

different types of decisions in different contexts.»

Donc, dans la mesure où il serait possible de déterminer les effets des modifications

comportementales sur la demande et l'offre des services et soins de longue durée structurés en

tant que programme de sécurité sociale, il deviendrait alors possible d'envisager plus précisément

1er


l'étendue des enjeux financiers d'assurer publiquement un tel risque, surtout dans un contexte de

finances publiques à la limite de l'endettement. De plus, ces modèles plus assurantiels,

financiers et dynamiques permettraient d'améliorer l'efficience et l'économie de ces assurances

sociales à partir d'une estimation plus précise des coûts des différentes options prévues,

permettraient de mieux évaluer prospectivement l'utilité de mettre en place certains « contrôles »

vis-à-vis des risques et des changements de comportements et pourraient servir d'outil de gestion

prospectif et rétrospectif. Ainsi, comme l'écrit le rapport d'Amours(2013), en ce qui a trait à la

proposition d'une rente de longévité publique, cela permettrait de se « rapprocher de la vérité des

coûts. »

Afin de pouvoir opérationnaliser cette recherche, quelques approches, surtout qualitatives

et inductives, sont envisagées. Par exemple, le régime d'assurance-médicaments constitue un cas

intéressant de modification comportementale, reflétée en partie par l'augmentation de la

cotisation individuelle de 186$ en 1997 à plus de 600$ en 2014. Non seulement les coûts ont

augmenté suite aux développements de nouveaux médicaments mais la création de ce régime a

modifié la demande – attente plus élevée des patients, changement du comportement des

médecins, changement du comportement des patients - et l'offre - création de nouvelles

molécules, marketing accru de la part des compagnies pharmaceutiques auprès des médecins afin

de créer des besoins additionnels. -

De plus, des analyses comparatives sont envisagées. À titre d'exemple, l'expérience

récente de l'Écosse, qui a créé en 2001 un régime assurantiel public pour le risque de dépendance

résultant de la longévité, constitue un cas très pertinent. Ainsi, à ses tout débuts, il fut estimé

(Care Development Group Report, 2001) que le régime public serait viable à long-terme et que

les coûts publics initiaux de la mise en place d'un tel régime public, universel, gratuit et axé

uniquement sur les soins personnels à domicile serait de £125 millions par an dès la première

année et que « the cost of free personal care is projected to increase by around £100 million over

the next 20 years, or £5m extra on average each year for the Scottish Executive budget. »

Cependant, les coûts réels ont simplement explosé très rapidement. D'ailleurs, l'enquête réalisée

par le Vérificateur général de l'Écosse ( Review of free personal and nursing care, 2008) nota

que «the total cost of FPNC was about £1.8 billion between 2002/03 and 2005/06, of which just

around £1.2 billion would have been spent by councils irrespective of the policy, » ce qui signifie

que près de £600 million de plus ont été dépensés dès l'entrée en vigueur de ce nouveau régime;

les coûts ayant été simplement multipliés par cinq, engendrés, en partie, par des changements

comportementaux non estimés à l'origine!

Affectation des ressources à la lutte contre la criminalité : modèle de choix optimal à partir

d’une approche de théorie des jeux

Présenté par Yves Francis Odia Ndongo

La publication de l’OCDE (2004), L’économie de la sécurité, montre que même si

certaines catégories de crimes contre les personnes, les biens et les institutions sont en baisse

dans plusieurs pays membres de cette organisation, le fardeau global de la criminalité sur

l’économie apparaît comme colossal et en constante augmentation. L’organisation souligne que

des tentatives récentes d’évaluation du coût de la criminalité au niveau national l’estime à 7% du

PIB au Royaume-Uni et à 20% aux États-Unis. Dans l’ensemble des pays de l’OCDE, les

gouvernements ont considérablement augmenté leurs dépenses consacrées à la lutte contre la

1er


criminalité (Newman et Howard (1999), Farrell et al. (2001), Farrell et Clark (2004)). Aux États-

Unis par exemple, les dépenses destinées à la sécurité privée ont quintuplé entre 1980 et 2000.

Notre article s’intéresse à la façon dont un gouvernement affecte ses ressources à la lutte

contre les différentes catégories de crimes contre les personnes et les biens. En effet, l’État doit

composer avec des contraintes parfois insurmontables. De ce nombre, la contrainte de ressources

est certainement l’une des plus incompressibles. À l’image d’un consommateur qui choisit la

quantité et la qualité des biens qu’il est en mesure de s’offrir, étant donnés le revenu dont il

dispose, l’État doit choisir la quantité de ressources qu’il alloue à la lutte contre la criminalité. Ce

choix peut se faire en fonction de cibles données, reposant sur un niveau ou un seuil de

criminalité précis selon la catégorie de crime. Notre étude s’intéresse au cas du Canada, aux

niveaux fédéral, provincial et territorial.

Plusieurs modèles d’affectation des ressources à la prévention et à la lutte contre la

criminalité ont été développés tant dans la littérature que dans les organismes de lutte à la

criminalité (Hartnett (2012), Bright et Walker (1994), Wilson et Alexander (2012)). Ces modèles

s’appuient souvent sur les données portant sur la prévalence de la criminalité, généralement

fournies par les corps policiers. Au Canada, Statistique Canada diffuse chaque année des

rapports sur le nombre et le type d’affaires criminelles qui viennent à l’attention de la police. Ce

rapport annuel présente une analyse des variations des taux de crimes déclares par la police entre

les diverses régions du pays. Les taux de criminalité sont habituellement une information clé

pour les différents modèles d’affectation des ressources. Cependant, une telle information

s’avère insuffisante dans la mesure où elle donne par exemple le même poids à un homicide qu’à

un vol à l’étalage. Le modèle que nous proposons ajoutera un facteur discriminant qui permettra

d’allouer les ressources non seulement en fonction du taux de criminalité, mais également en

fonction du coût social marginal (perte sèche) qu’une catégorie de crime fait peser sur la

collectivité. L’article proposera donc à la fois un modèle d’allocation des ressources (qui sera

ultimement comparé aux modèles existants) et une méthode d’estimation des coûts sociaux

marginaux des différentes catégories de crimes (qui ne se substituera pas à celles existantes, mais

contribuera à leur bonification).

Pour ce qui est de l’estimation des coûts sociaux découlant de la criminalité, l’article

répondra à un besoin exprimé, relatif à la classification des crimes selon leur gravité. En effet, en

2004, le Comité des informations et statistiques policières de l’Association canadienne des chefs

de police a demandé à Statistique Canada de créer une nouvelle mesure des crimes déclarés par

la police, qui comblerait les lacunes présentées par le taux de criminalité traditionnel (Statistique

Canada, 2009). Statistique Canada a donc proposé en 2009 un indice de gravité de la criminalité

qui s’appuie sur l’importance des peines d’emprisonnements infligées, selon le type de crime.

Plus le nombre moyen de jours d’emprisonnement pour une catégorie de crime est élevé, plus

son indice de gravité l’est également. Notre modèle qui s’appuie sur le coût social marginal que

fait peser une catégorie de crime sur la collectivité permettra également d’avoir une classification

des catégories de crimes selon un critère de « sévérité » économique. Il sera alors intéressant de

comparer les résultats obtenus selon les deux critères de gravité du crime.

Pour ce qui est du modèle d’allocation de ressources, nous nous inspirons de la micro-

économétrie pour définir un modèle de théorie des jeux de type duopole de Stackelberg. Dans ce

modèle, nous considérons les principales catégories de crimes identifiées par Statistique Canada :

homicide, voie de fait, agression sexuelle, vol qualifié, introduction par effraction, vol de

véhicule à moteur, autres types de vols, méfait/vandalisme, autres crimes contre les biens,

1er


infraction en matière de drogue, infraction de la route prévue au code criminel, autres crimes.

Nous considérons également deux joueurs : d’une part le gouvernement qui a deux stratégies

(monopoliser les prélèvements et diminuer les coûts sociaux découlant de la criminalité), et le

criminel qui n’a qu’un objectif (maximiser le prélèvement). Le gouvernement joue en premier et

choisit une allocation de ses ressources selon les catégories de criminalité ci-dessus, pour

atteindre ses deux objectifs.

Notre article sera le premier utilisant la perte sèche pour évaluer les coûts que fait peser la

criminalité sur la collectivité et modélisant les choix d’allocation gouvernementaux dans ce

domaine par un modèle micro- économétrique de duopole de Stackelberg. L’étude ne vise pas

supplanter les autres méthodes existantes, mais à proposer une approche alternative permettant

d’enrichir le panier d’outils disponibles.

Notre travail en est encore à la phase de revue exhaustive de la littérature et de

construction de la base de données. Un premier exercice dans ce domaine a toutefois permis de

vérifier que notre travail comblera effectivement un vide. Nous construisons présentement une

base de données originale à partir des données sur la criminalité obtenues dans le cadre du

Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de celles provenant de l’Enquête

sociale générale (ESG) sur la victimisation de Statistique Canada.

Notre travail s’inscrit sans aucune ambiguïté dans une perspective d’économie

néoclassique. Il repose donc sur l’hypothèse de base que l’homme est égoïste, rationnel,

«maximisateur» de son utilité. Cette vision de l’homme économique – l’homo-economicus–

place notre réflexion à l’intérieur du postulat de rationalité et d’individualisme ou égoïsme des

acteurs.

La portée géographique des transferts de connaissances informels : une question de valeur

Présenté par Pascale Lafrance

Le financement de la recherche en milieu universitaire au Canada est assuré en grande

partie par des fonds publics en provenance des gouvernements fédéral et provinciaux, au moyen

de divers programmes, dont celui des Chaires de recherche du Canada. La majorité de ces

programmes s’inscrivent dans une stratégie plus globale, laquelle vise à générer des nouvelles

connaissances qui amélioreront la qualité de vie des Canadiens. Lorsque cet objectif est évalué,

la mesure de l’impact de la recherche sur la qualité de vie des Canadiens s’effectue la plupart du

temps par des indicateurs de type économique découlant des modes de transfert de connaissances

traditionnels comme les publications, les brevets et les compagnies dérivées. Cette recherche

s’intéresse aux modes de transferts de connaissances informels qui ne sont généralement pas pris

en compte dans l’évaluation et desquels ne découlent pas d’indicateurs économiques. Pourtant,

ils présentent un grand potentiel d’impact sur les Canadiens en permettant une interaction directe

entre le chercheur et l’utilisateur du savoir. La question de l’utilisation de la recherche et des

liens entre chercheurs et utilisateurs a déjà fait l’objet de beaucoup d’études. Ces études se sont

penchées sur la quantification de l’utilisation ou encore sur les facteurs la limitant (Belkhodja et

autres, 2007; Landry, Amara, et Lamari, 2001; Landry, Lamari, et Amara, 2003). Parallèlement,

d’autres ont essayé d’identifier les facteurs qui influençaient l’utilisation en regardant les

variables propres à l’utilisateur de savoir, au chercheur, au contexte organisationnel et à la

recherche (Choi et autres, 2005; Eriksson et Sundelius, 2005; Landry et autres, 2003; Landry et

autres, 2010; Ozga, 2007; Reid et McCormick, 2010). Cependant, aucune étude n’a cherché à en

1er


mesurer la portée géographique. Cette recherche vise donc à déterminer la portée géographique

des transferts de connaissances informels des titulaires de Chaire de recherche du Canada (CRC)

dans le domaine de l’éducation et quelles variables l’affectent. Au Canada, ces questions sont

d’importance compte tenu des caractéristiques démographiques, linguistiques et du système

politique du pays. Il importe de bien saisir jusqu’où le savoir voyage et si chaque Canadien a la

même chance, peu importe sa langue et l'endroit où il réside, de bénéficier de la recherche. Il y a

aussi lieu de se demander si la recherche dans un domaine de compétence provinciale traverse

les frontières provinciales.

Les 32 titulaires de CRC dans le domaine de l’éducation ont été invités à participer à

l’étude et 15 d’entre eux ont accepté de partager leur curriculum vitae. Les données sur les

activités de transferts de connaissances informels ont été extraites du curriculum vitae des 15

titulaires de CRC et classifiées en fonction de la distance qui sépare le chercheur de son public

cible. Les activités ont été comptabilisées et les données converties en fréquence annualisée

selon que l’activité avait lieu dans la ville où réside le chercheur, dans une ville voisine, dans sa

province, dans une province voisine, ailleurs au pays ou hors Canada. Une analyse quantitative

de comparaison de moyenne des transferts annualisés selon la portée géographique a été

effectuée en fonction des variables de langue, province, taille de la ville, rang professoral, niveau

de la CRC et domaine de recherche. Les résultats montrent que la langue et le rang professoral

sont des facteurs clés façonnant les tendances géographiques des transferts informels. En effet,

les titulaires de CRC francophones au Québec sont beaucoup plus actifs au sein même de leur

province que leurs homologues anglophones, ces derniers favorisant la scène internationale pour

leurs transferts de connaissances informels. Les professeurs agrégés sont également beaucoup

plus actifs sur la scène internationale. Ces résultats indiquent qu’une attention particulière doit

être accordée aux milieux linguistiques minoritaires et aux critères d’évaluation des promotions

professorales qui influencent, à la baisse ou à la hausse selon le cas, la valeur accordée aux

transferts locaux, provinciaux, nationaux ou internationaux. Cette étude vise à susciter la création

de nouveaux outils d’évaluation qui, à long terme, contribueront à maximiser les retombées de la

recherche subventionnée par des fonds publics.

Pause de l’après-midi – Tirage du Prix de présence publique au retour de la pause !

De 15h00 à 15h15

PANEL 3 – ENJEUX CONTEMPORAINS

De 15h15 à 16h45 – Présidé par Anaïs Valiquette-L’Heureux

La gouvernance des grands projets d’infrastructure publique : analyse comparative entre

le Québec, la Norvège et le Royaume-Uni

Présenté par Maude Brunet

Les recherches antérieures en gestion de grands projets d’infrastructures démontrent

qu’une structure de gouvernance appropriée est critique pour assurer le succès des projets (Miller

and Lessard 2000). Afin de les aider à mieux gérer et contrôler leurs grands projets

d’infrastructure, quelques pays précurseurs, dont la Norvège et le Royaume-Uni, ont adopté

depuis plus d’une décennie un cadre de gouvernance pour les projets publics. Bien que quelques

chercheurs aient déjà étudié l’utilisation réelle de ces cadres de gouvernance (T. M. Williams and

Samset 2010), peu d’évaluations ont été faites à cet égard sur les projets du gouvernement du

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Québec, ce qui constitue une lacune importante. Deux approches théoriques seront combinées

afin d’étudier la gouvernance réelle des grands projets d’infrastructures publiques : (1) les

capacités dynamiques, approche théorique sur la stratégie et (2) la construction de réseaux

sociaux avec notamment l'approche théorique de l'acteur réseau issue de la sociologie des

organisations.

Questions de recherche : La gestion des grands projets d’infrastructures publiques est un

sujet d’importance au Québec. Les investissements dans les projets d’infrastructures atteignent

en moyenne 8,8 milliards de dollars par année au Québec, soit près de 3 fois plus qu’avant 2007

(SECOR-KPMG 2012). Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) du Québec a adopté un cadre

de gouvernance en 2008, inspiré des modèles norvégien et britannique : la Politique-cadre sur la

gouvernance des grands projets d’infrastructures publiques. Malgré son adoption puis sa révision

en 2010, un rapport du Vérificateur général du Québec en 2011 et un rapport indépendant de

SECOR-KPMG en 2012 concluaient que d’autres modifications étaient requises afin d’améliorer

le processus de planification et de gestion individuelle des projets d’infrastructure. Dans ce

contexte, comment le gouvernement du Québec assure-t-il la bonne gouvernance de ses grands

projets d’infrastructures publiques? Sous-questions : Quelle est la différence entre la

gouvernance conçue par le gouvernement du Québec et celle appréhendée en pratique? Comment

le Québec se compare à la Norvège et au Royaume-Uni, deux gouvernements réputés pour la

gestion de leurs grands projets d’infrastructures publiques, quant à son cadre de gouvernance des

projets, à ses capacités organisationnelles et à la gouvernance de ses projets? Quels sont les

impacts des acteurs et des capacités organisationnelles sur la gouvernance réelle? Quelles pistes

de solutions peuvent être envisagées pour améliorer la gouvernance?

Méthodologie : Comme relativement peu de recherches antérieures ont été faites à cet

égard, l’objectif global de recherche est de nature heuristique, qui permettra d’identifier les

variables, hypothèses et mécanismes causaux en jeu (George and Bennett 2005). Cette étude de

nature exploratoire sera qualitative, s’inscrivant dans le paradigme interprétationniste et

constructiviste (Corbin & Strauss 1990; Guba & Lincoln 2005). De fait, l’approche inductive et

la théorie ancrée seront privilégiées afin de recueillir sur le terrain des éléments qui permettront

une meilleure compréhension des phénomènes et qui pourront servir à développer des théories

ultérieurement (Glaser & Strauss 1967). Dans ce contexte, des hypothèses ne sont pas requises.

La méthode de recherche retenue est une étude comparative de cas (Yin 2009) entre le

Québec (Canada), la Norvège et le Royaume-Uni (voir Sélection des cas). L’étude de cas

multiples offre également l’avantage de la triangulation des sources, permettant de tester des

concepts qui seront ultimement plus fiables qu’avec la méthode de cas unique (Eisenhardt 1989).

La stratégie de collecte de données comportera une phase préalable (pilote) au Québec en 2014

pour tester le cadre conceptuel ainsi que de l’analyse de données publiques en amont. Les

terrains de recherches se feront successivement en 2015 (entre septembre et novembre). La

collecte des données reposera sur un ensemble d’approches dont la principale composante sera

l’entrevue semi-structurée. Pour chacune des trois nations, un projet d’infrastructure publique

dans le secteur du transport sera sélectionné. Une vingtaine d’entrevues par projet seront

réalisées avec les différents acteurs (e.g. le ministère porteur du dossier, l’agence

gouvernementale qui coordonne le dossier, l’instance gouvernementale qui approuve le dossier,

les experts indépendants et auditeurs généraux, les entreprises retenues contractuellement), ou

jusqu’à saturation (Yin 2009). Des périodes d’observation sur le terrain et d’analyse

documentaire viendront compléter la collecte de données. Les données recueillies seront

transcrites et codifiées à l’aide d’un logiciel d’analyse de données qualitatives. La stratégie

1er


d’analyse comportera une analyse intracas qui se fera en parallèle de la collecte de données. Le

dernier volet d’analyse sera intercas, ce qui permettra de revenir sur le cadre conceptuel initial et

de proposer des éléments de réponses aux questions énoncées.

Sélection des cas : Le choix de ces cas repose sur quatre facteurs : (a) les trois

gouvernements ont adopté depuis quelques années des cadres de gouvernance pour leurs projets

d’infrastructures publiques, (b) le cadre de gouvernance du Québec est une adaptation du cadre

de gouvernance norvégien, (c) quelques chercheurs ont déjà étudié les cadres de gouvernance

norvégien et britannique en les comparant (Klakegg et al. 2008; T. Williams et al. 2010), (d) le

terrain de recherche doctorale est déjà bien établi et plusieurs démarches sont déjà amorcées. Des

représentants des trois gouvernements ont été rencontrés à l’été 2013 et tous ont exprimé un

intérêt manifeste pour cette recherche.

Contribution à l’avancement des connaissances : Malgré son importance sociale et

académique, la gouvernance des grands projets d’infrastructures publiques est un sujet pour

lequel il y a eu relativement peu de recherche au Québec. Ces recherches permettront de

comprendre l’efficacité du cadre de gouvernance et le rôle des acteurs et des capacités

organisationnelles. Au niveau théorique, la gouvernance pourra être mieux appréhendée et

modélisée. Au niveau pratique, cette recherche abordera des pistes de solutions afin d’optimiser

les retombées en termes d’économies des finances publiques, de transparence et d’éthique.

Réalisations et étapes : 2014 : définition du cadre conceptuel, élaboration guide

d’entrevues et pilote au Québec à l’été 2014 (5 entrevues); 2015: proposition de thèse et

recherche active sur le terrain (septembre en Norvège, octobre au Royaume-Uni, novembre au

Québec); 2016: rédaction et validation de la thèse de recherche, présentation des résultats.

Un système perverti peut-il pervertir ? Exploration conceptuelle des liens qui

unissent l’éthique et la gouvernance Présenté par Maryse Nadeau-Poissant

Le climat actuel de confiance de la population québécoise envers l’administration de son État,

éloquemment illustré par la Commission d’enquête publique sur l’industrie de la construction au

Québec (« CEIC »), soulève de nombreuses questions relatives à l’éthique dans nos organisations

publiques. Certaines révélations (voir notamment Bisson (2012a, 2012b), Normandin (2012) et

Lévesque (2012)), à la CEIC laissent croire que certains agents publics ont accepté ou toléré qu’on

s’éloigne de l’intérêt public et qu’on gaspille les fonds publics, sous la pression d’un système de

collusion et de corruption solidement implanté. Est-ce à dire que ces comportements problématiques

ont été permis, voire encouragés, par le système en place ? Ou est-ce plutôt le fait d’agents publics

peu scrupuleux, qui ont rendu ce système de collusion et de corruption possible ? La présente

publication se propose d’explorer, dans le contexte de l’administration publique québécoise

contemporaine, les liens qui unissent la gouvernance d’un système et le comportement de ses acteurs.

L’éthique, le système et la gouvernance

L'éthique est « un ensemble de principes ou de valeurs qui guident les comportements en

indiquant ce qu'il est juste d'accomplir » (Sachet-Millat, 2010, p. 328). Dans le secteur public, cela

revient entre autre à agir dans l’intérêt public et dans le respect de la morale sociale (Boisvert et

autres, 2003). Un système est un « ensemble social concret et délimité » (Crozier et Friedberg, 1977,

p. 241-242); il « désigne la manière dont les acteurs régulent leurs relations, les mécanismes de

coordination et d’équilibre qu’ils se donnent pour faire fonctionner les ensembles organisés »

1er


(Rouleau, 2007, p. 122-123). La gouvernance est l’ensemble des règles, des normes (Bernier, 2003,

et Lynn et autres, 2000, cités dans Bernier et Simard, 2005, p. 5) et des mécanismes qui encadre

l’action collective (Valsan et Sproule, 2010, p. 375) ou qui balisent l’exercice du pouvoir (Charreaux,

2006, p. 2). L’étude de la gouvernance interroge ultimement la régulation du pouvoir décisionnel

(Ezzamel et Reed, 2008, p. 612) et compose en ce sens une partie intégrante du système dans lequel

elle s’inscrit.

L’acteur et le système, de Crozier et Friedberg (1977)

L’analyse que propose Crozier et Friedberg vise à comprendre les stratégies des acteurs et les

règles du jeu du système dans lequel elles s’inscrivent, dans le but de mieux cerner l’action collective

(Rouleau, 2007, p. 120-124). Pour eux, dans un système, il existe certaines règles du jeu qui «

influent fortement sur le résultat » de l’action collective (Crozier et Friedberg, 1977, p. 344), et sur le

comportement de l’acteur (Crozier et Friedberg, 1995, p. 142-143). Or, les règles du jeu sont

produites et reproduites par les interactions entre les acteurs du système, sont formelles ou

informelles et ne sont jamais définitives (Rouleau, 2007, p. 123). « Le jeu est un construit humain »

et ses règles n’existent pas « indépendamment de l’action des acteurs », qui sont les seuls à pouvoir

les « actualiser », les « entretenir » et les « transformer (Crozier et Friedberg, 1995, p. 138 et 143).

L’analyse conceptuelle de Werder

Pour Werder, l’individu a une tendance naturelle à poursuivre ses intérêts personnels s’il en a

l’opportunité (2011, p. 1347). Sur la base de théories en gouvernance conçue pour limiter les impacts

de cette tendance sur l’organisation, Axel v. Werder a élaboré un cadre conceptuel destiné à

comprendre ce qui, dans la gouvernance d’une organisation, est déterminant dans la survenance d’un

comportement opportuniste chez un individu (2011, p. 1346). Pour lui, le choix d’un individu de

profiter ou non d’une opportunité étrangère aux intérêts de l’organisation peut être influencé par

plusieurs facteurs organisationnels (Werder, 2011, p. 1352). Notamment, l’encadrement normatif

dans lequel s’inscrit une opportunité, de même que la probabilité qu’une violation soit détectée et les

sanctions possibles constituent de tels facteurs (Werder, 2011, p. 1352). Notons aussi que

l’environnement dans lequel s’inscrit une opportunité, c’est-à-dire l’ensemble des croyances, des

conventions et des valeurs partagées de cette organisation, constitue pour lui un facteur important

influençant la décision d’un individu d’être opportuniste ou non (Werder, 2011, p. 1352).

Conclusion

L’exploration des liens qui unissent l’éthique et la gouvernance nous mène aisément à se

questionner sur l’influence du système sur le comportement des acteurs qui y évoluent et sur le point

de départ de cette influence. Est-ce un système qui, lui-même perverti par une gouvernance

inadéquate, laisse à l’acteur l’opportunité de mal se comporter et le perverti, ou est-ce l’ensemble des

acteurs, qui, par leurs comportements déviants, en viennent à pervertir un système? Dans la

perspective de Crozier et Friedberg (1977), les acteurs sont les auteurs du système et de ses règles.

Ce sont donc eux qui portent la responsabilité, du moins collectivement, tant du système que de ses

failles et de sa perversion. En revanche, dans la perspective de Werder (2011), c’est le système qui

influence et module le comportement des acteurs. Pour lui, ce serait donc au système que revient la

responsabilité de la survenance de comportements non éthiques et, en agissant sur les facteurs qu’il

mentionne, l’on pourrait les prévenir davantage. Bien que ces deux perspectives s’opposent à

première vue, peut-on avancer que la relation actuelle entre le système et les acteurs, plus

particulièrement dans l’administration publique contemporaine au Québec, est en fait

bidirectionnelle? La présente publication tente de croiser les regards de Crozier et Friedberg (1977)

et de Werder (2011) pour éclairer cette situation, et propose un appel à plus de recherche empirique.

Pour ce faire, nous nous proposons d’abord de définir les principaux concepts à la base de

notre analyse, soit l’éthique, le système et la gouvernance. Par la suite, nous décrirons la théorie

1er


élaborée par Crozier et Friedberg (1977) ainsi que l’analyse conceptuelle proposée par Werder

(2011). Enfin, en soulignant les perspectives opposées que ces deux pensées portent sur notre

problématique, nous suggérerons leur complémentarité en regard de ce qui semble être révélé par la

CEIC. Nous conclurons en appelant pour plus de recherches empiriques sur cette question.

L’éthique des évaluateurs de programmes publics : de la théorie à la pratique Présenté par Émilie Peter

En permettant de contrôler et d’améliorer les programmes mis en œuvre, l’évaluation

s’avère une fonction cruciale en administration publique. Or, le développement de nouvelles

approches évaluatives (Guba & Lincoln, 1989) a récemment eu pour conséquence une

redéfinition du rôle des évaluateurs et des parties prenantes au sein du processus évaluatif

(Brisolara, 1998; Garaway, 1995; Guba & Lincoln, 1989; Skolits, Morrow, & Burr, 2009). À

cela, s’ajoute la récente reconnaissance de l’impact des relations sociales au cours d’une

évaluation (Abma & Widdershoven, 2008) et l’adoption d’une vision élargie des droits de la

personne (Pettifor, 1995), qui rendent incontournable la prise en compte d’enjeux éthiques

nouvellement perçus, comme ceux liés à la ‘distribution du pouvoir’ (Abma, 2006; House &

Howe, 2000; MacDonald, 1976), à ‘l’autonomisation’ (Fetterman, 1994), ou encore au

‘plaidoyer’ (Greene, 1997). Ainsi, ces changements remettent non seulement en question la

pertinence des standards éthiques actuels, mais sont également à l’origine de nouveaux défis

éthiques (Shaw, 2008). Or, la place accordée à la défense des droits des participants au sein des

principaux codes éthiques nord-américains (American Evaluation Association, 2004; Joint

Committee on Standards for Educational Evaluation, 2011) reste inférieure à celle d’autres

champs (par exemple, en recherche subventionnée, à l'Énoncé de politique des trois Conseils,

2010). Sans ressources aisément disponibles, de nombreuses stratégies et positionnements

éthiques sont alors développés individuellement. Ainsi, bien que la préoccupation des

évaluateurs pour le respect des droits de la personne soit forte (Morris & Cohn, 1993; Newman

& Brown, 1996), la communauté de l’évaluation reste divisée quant à l’application de ce principe

dans la pratique (Morris, 2011).

Cette présentation vise à exposer le projet de recherche, notamment le cadre théorique et

la méthodologie qui seront utilisés afin de savoir : Dans quelle mesure la prise en compte des

enjeux éthiques par les évaluateurs canadiens correspond-elle aux nouvelles normes promues en

matière de respect des droits des participants; et pourquoi? Cette recherche vise à : I. Identifier

les différentes postures théoriques des évaluateurs quant au principe éthique de respect des droits

des participants; II. Identifier les postures des évaluateurs une fois contextualisées dans leur

pratique; III. Évaluer la cohérence entre les nouvelles normes éthiques et les différentes postures

des évaluateurs; et, IV. Identifier les facteurs qui expliquent d’après les évaluateurs leur sélection

des normes éthiques à respecter. Cette recherche porte sur la compréhension et l’intégration par

les évaluateurs dans leur pratique des nouvelles notions éthiques, dans un contexte où il n’existe

pas de consensus sur les normes à respecter, et alors que plusieurs facteurs internes à l’évaluateur

et environnementaux influencent le processus décisionnel des évaluateurs lors de la

contextualisation de ces normes dans la pratique. Le cadre théorique a été élaboré au moyen de

l’intégration de plusieurs théories portant sur les facteurs d’influence de l’éthique personnelle des

évaluateurs. L’éthique théorique d’un évaluateur, c’est-à-dire non encore soumis à des facteurs

de contextualisation liés à une évaluation particulière, peut ainsi s’avérer influencée par des

facteurs environnementaux, comme la taille et ou encore l’« infrastructure éthique » de son

organisation (Tenbrunsel, Smith-Crowe, et Umphress dans 2003, cités dans Ford & Richardson,

1er


1994; O’Fallon & Butterfield, 2005; Tenbrunsel & Smith-Crowe, 2008, p. 560), ou encore, des

facteurs personnels comme ses propres valeurs éthiques (Mabry, 1999), son caractère moral

(Clark, 2006, dans Shaw, 2008, p. 411), ainsi que l’âge, le genre, le nombre d’années

d’éducation et d’expérience professionnelle (Ford & Richardson, 1994).

L’éthique contextualisée, c’est-à-dire une fois appliquée dans la pratique lors d’une

évaluation, va-t-elle être influencée par des facteurs individuels, notamment liés aux

caractéristiques du processus décisionnel, comme son niveau de formalisation (Damasio, 2010;

Rest, 1986 dans Ferrell & Gresham, 1985, p. 375; Jones, 1991; O’Fallon & Butterfield, 2005;

Reynolds, 2006; Haidt, 2001 dans Tenbrunsel & Smith-Crowe, 2008, p. 583), mais aussi par des

caractéristiques contextuelles, comme la temporalité de la décision et l’intensité morale d’un

enjeu éthique (Ford & Richardson, 1994; Jones, 1991). Enfin des facteurs liés à l’environnement

de l’évaluation, tel que son contexte social (Jones, Felps, & Bigley, 2007), et ses caractéristiques

et contraintes techniques (Morris & Cohn, 1993; Shaw, 2008; Smith, 2002, p. 200, traduction

libre) ont également un impact sur l’éthique des évaluateurs. L’étude de ces différents facteurs

permettra ainsi de mieux comprendre les positions éthiques des évaluateurs et les raisons de leurs

choix. La recherche étant exploratoire, compréhensive et visant à la généralisation d’une partie

des résultats, des méthodes mixtes (Creswell & Clark, 2011) seront employées pour étudier

l’interprétation et l’adoption des normes éthiques par les évaluateurs canadiens. Les principaux

outils de collecte sont un sondage en ligne, des entrevues et des journaux de bord. Ainsi, tout

d’abord, 1. Pour réaliser un état des lieux des différentes postures éthiques théoriques des

évaluateurs, une enquête par sondage se réalisée et les répondants seront catégorisés en fonction

des valeurs éthiques qu’ils endossent comme évaluateur (Morris & Cohn, 1993; Morris &

Jacobs, 2000; Newman & Brown, 1992). Ensuite, il sera procédé avec une partie des répondants

(n=10), à une enquête narrative (Connelly & Clandinin, 1990) au moyen d’entrevues

individuelles et d’outils favorisant la réflexivité (tel que le journal de bord: Ross, Rideout, &

Carson, 1994); ceci dans le but de : 2. répertorier les normes visées par les évaluateurs après leur

confrontation à la pratique, et 3. identifier les différents facteurs qui ont influencé les évaluateurs

dans leur choix des normes à respecter lors de l’évaluation. Finalement, 4. les postures éthiques

seront comparées aux nouvelles normes de la littérature pour repérer les similitudes et

discordances entre elles.

Répondant à l’actuel processus de régulation de la discipline de l’évaluation notamment

sur le plan éthique (Jacob & Boisvert, 2010) entrepris par les associations professionnelles

(notamment la Société canadienne d’évaluation : SCE et l’American Evaluation Association :

AEA) et contribuant à pallier au manque de recherches dans ce domaine (Morris, 2011), cette

recherche a pour objectifs d’accroitre la connaissance scientifique sur l’intégration des normes

éthiques dans la pratique, ainsi que de contribuer à l’actuelle édification d’une démarche éthique

pertinente à la discipline. Ses résultats pourront notamment aider les associations

professionnelles à évaluer la pertinence d’inclure les nouvelles normes dans leurs codes éthiques,

et à mieux cibler les facteurs qui entravent leur prise en compte (ceci notamment grâce à une

meilleure compréhension des différentes postures éthiques des évaluateurs vis-à-vis des

nouvelles normes et des facteurs qui les influencent dans leur pratique).

FIN DES PRÉSENTATIONS

La «meilleure présentation» sera choisie selon le vote du public dans le sondage du colloque

et le prix sera annoncé dans le cadre du cocktail-réseautage organisé à la suite du colloque.

1er


Merci de votre participation. Soyez

des nôtres l’an prochain pour la 2e

édition du Colloque Étudiant en

Administration Publique – CÉAP !

Au plaisir de vous revoir en 2015.

N’OUBLIEZ PAS DE REMPLIR LE SONDAGE ET DE VOTER POUR LA

« MEILLEURE PRÉSENTATION ». REMETTEZ-LE À VOTRE SORTIE.

MOT DE CLÔTURE DU 1ER

CÉAP De 16h45 à 17h00 – Pr. Nelson Michaud, DG de l’ENAP

COCKTAIL RÉSEAUTAGE – Merci à nos partenaires Salles 4037 et 4045 – Via l’ascenseur de service

http://www.observatoire.enap.ca/

http://www.telescope.enap.ca



Céap: textes du colloque, 25 avril 2014

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