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Colloque de restitution et d ’échanges sur l’Intercollectivité

Ségou – 5, 6 et 7 avril 2011

Recommandations du colloque

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« un seul doigt ne peut pas prendre un caillou »

+1. L’ensemble des participants encourage tous les acteurs impliqués dans la décentralisation à promouvoir l’intercollectivité

2. L’intercollectivité est une démarche stratégique qui doit s’inscrire dans le long terme

3. Renforcer la sensibilisation et l’information des élus et du personnel des CT sur la nécessité de l’intercollectivité

4. Favoriser et maintenir un climat de dialogue et de collaboration permanents entre les élus, les acteurs des différentes CT et les services de l’Etat

5. Sensibiliser et impliquer les PTF pour les inciter à soutenir et développer l’intercollectivité

6. Renforcer les capacités des acteurs par les échanges d’expériences, la formation continue des élus et du personnel pour la promotion de l’intercollectivité et autres thématiques (appui au montage de projets)

+7. Le développement économique n’est pas une finalité

en soi, mais doit être au service des populations

8. Développer une « démarche participative » associant l’ensemble des acteurs (élus, personnel des CT, acteurs économiques, société civile, administration)

9. Rechercher de nouvelles formes de partenariats : partenariat Public Privé, coopération décentralisée, programmes européens et internationaux

10. Abonder de manière conséquente le guichet DIC de l’ANICT

11. Repositionner l’intercollectivité dans les PDESC

12. Privilégier l’intercollectivité sous forme de convention – Nécessité d’une « gouvernance » de projet (CT, ONG, chambres consulaires, …)

+Recommandations relatives à l’intercollectivité

de structure : 13. Changer l’appellation du « syndicat » en « groupement

intercollectivités (GI) » qui se décline en GIVU Groupement d’Intercollectivités à Vocation Unique, GIVoM Groupement d’Intercollectivités à Vocation Multiple et Groupement Intercommunal GIC

14. L’enjeu de l’intercollectivité, c’est la mobilisation des ressources : le reversement d’une partie de la TVA aux CT est vivement recommandé

15. Rendre concomitant le transfert des compétences et des ressources (humaines et financières) aux intercollectivités

16. Donner une fiscalité propre aux intercollectivités

17. Au-delà des cotisations, l’intercollectivité doit avoir un « business plan » pour générer des ressources financières

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18. Poursuivre le dialogue et la démarche engagée par le colloque (« Les rencontres de Ségou ») : processus d’animation et de suivi de la démarche d’intercollectivité ; organisation d’un forum avec les PTF sur l’inter collectivité, diffusion des recommandations, réunions dans chacune des communes…

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Merci de votre attention