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COMMUNE DE SOTTA Hôtel de ville – 20146 SOTTA
EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT
LIEU-DIT DICCIPPOLO
CCTP
CCTP Assainissement commune de SOTTA secteur DICCIPPOLO Page 2 sur 13
Sommaire
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE : ............................................................................................................ 3
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX : ....................................................................................................... 3
ARTICLE 3 – TRANCHEES ET TRAVAUX CONNEXES .................................................................................. 4
3.1 - TRAVAUX PRELIMINAIRES A L'EXECUTION DES TRANCHEES ...................................................... 4
3.2 - PROFONDEUR DE TRANCHEES .................................................................................................... 5
3.3 - COMBLEMENT DES TRANCHEES - REFECTION DE REVETEMENT ................................................ 5
3.4 - COMPACTAGE DES REMBLAIS ..................................................................................................... 5
3.5 - BLINDAGE DE TRANCHEES ........................................................................................................... 6
3.6 – MAÇONNERIE ............................................................................................................................. 6
3.7 - REVETEMENTS ............................................................................................................................. 6
3.8 - CONTROLES COMMANDES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE ........................................................... 7
ARTICLE 4 – POSTE DE REFOULEMENT .................................................................................................... 7
4.1 - EMPLACEMENT ET ACCES ........................................................................................................... 7
4.2 - NATURE DES SOLS……………………………………………………………………………..……………………………………7
ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DU MARCHE ........................................................ 8
5.1 – CONNAISSANCE DU SITE ............................................................................................................. 8
5.2 - RESPONSABILITE .......................................................................................................................... 9
5.3 – PIQUETAGE ................................................................................................................................. 9
5.4 – AUTORISATION DE PASSAGE .................................................................................................... 10
5.5 – DECLARATIONS D'OUVERTURE DE CHANTIER – PERMISSIONS DE VOIRIE - ENCOMBREMENT
DU SOUS-SOL ..................................................................................................................................... 10
5.6 – NATURE ET PROVENANCE DES MATERIAUX............................................................................. 10
5.7. – PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION .................................................................................. 10
5.8 – SIGNALISATION - GARDIENNAGE DU CHANTIER – SECURITE ................................................... 11
5.9 – QUANTITATIF – COMMANDES D'APPROVISIONNEMENT ........................................................ 11
5.10 - ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER ............................................................................. 11
5.11 – NUISANCES SONORES DU CHANTIER ..................................................................................... 11
5.12 - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION .................................................................................. 11
5.13 - DOSSIER DE RECOLEMENT ...................................................................................................... 12
5.14 –PRESENTATION DE L’OFFRE – CARACTERE NON LIMITATIF DU PRESENT DOCUMENT .......... 12
5.15 – CLAUSES GENERALES .............................................................................................................. 12
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ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE :
Le présent C.C.T.P est relatif aux travaux d’extension du réseau d’assainissement sur le secteur de
« DICCIPPOLO » sur la commune de SOTTA.
La collecte des effluents se fera au moyen d’un réseau principal auquel viendra se raccorder une
antenne secondaire.
Compte tenu de la topographie de la zone, la totalité des effluents collectés seront dirigés vers un
poste de relevage à créer.
Les effluents seront ensuite refoulés jusqu’à la canalisation gravitaire existante au niveau de la route
départementale à hauteur du groupe scolaire du village de SOTTA.
Le réseau d’assainissement collectif sera dimensionné pour une population de 400 habitants.
ARTICLE 2 – PRINCIPES GENERAUX :
PRINCIPES RETENUS POUR LES RESEAUX DE COLLECTE ET DE TRANSFERT
Le réseau débute au niveau du groupe scolaire, par la pose d’une canalisation gravitaire jusqu’au
lotissement de « DICCIPPOLO » ou sera situé le poste de relevage. La conduite de refoulement sera
du sens inverse dans la même tranchée que la canalisation gravitaire. Une antenne secondaire
viendra se connecter au poste de relevage
Population à alimenter = 400 habitants
Volume d’eaux usées produit = 150 litres par jour et par habitant
Coefficient de pointe = 3
Le débit de pointe « Qp » est donc égal à : heuremQp /5.724
15.04003 3
.
Les travaux comportent globalement et pour l'essentiel :
Réseaux
Compte tenu du tracé proposé (cf. plan en annexe), le linéaire de canalisation à mettre en œuvre sera de : 355 mètres de canalisation gravitaire DN 200 (réseau de collecte principal) 70 mètres de canalisation gravitaire DN 160 (antenne secondaire de collecte) 355 mètres de canalisation de refoulement DN 90 Le réseau de collecte principal et le réseau de refoulement seront mis en œuvre en tranchée commune Afin de permettre l’entretien et le curage des réseaux de collecte, 14 regards de visite seront créés tout au long du tracé Ces regards préfabriqués seront en polyéthylène, d’un diamètre de 600 à 800 mm et muni d’un tampon fonte de type G-Tex Enfin, à l’issue des travaux, des essais de pression du réseau de refoulement et d’étanchéité du réseau gravitaire et des regards seront réalisés
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Poste de refoulement
Pour le dimensionnement du poste de refoulement, en complément des éléments déjà calculés précédemment, il convient de prendre en compte les informations complémentaires suivantes :
Hauteur géométrique de refoulement = 21 mètre
Cote fil d’eau arrivée : 1 300 mm
Cote fil d’eau départ : 1 490 m Aussi, le poste de refoulement se composera des éléments suivants :
Cuve préfabriquée en polyester armé de fibre de verre Fond autonettoyant
Dimensions : Diamètre int. = 1400 mm – Hauteur = 2500 mm
Couvercle polyester avec grille antichute en acier inox
Accessoires en acier inox (panier de dégrillage, barre de guidage, chaines…)
1 regard préfabriqué en polyester armé de fibre de verre
2 vannes + 2 clapets DN 80
1 ballon anti-bélier de 50 litres
Vidange avec retour des égouttures vers la cuve
2 pompes (dont 1 en secours) typeN Caractéristiques : 20 m3/h à 31 m de HMT
Accessoires
1 Potence de levage avec fourreau + palan
1 sonde de niveau + poires de régulation en secours
Génie Civil Une dalle de propreté autour des ouvrages Une clôture avec panneaux rigides et portail d’accès Béton de lestage Armoire électrique Un abri maçonné pour armoire électrique :
Coffret en polyester double porte IP 66 avec fermeture 3 points
Dimensions minimales : H 1047 x L 636 x P 300 mm
Ré - enclencheur automatique
Disjoncteur interne
Compteurs horaires, voyants lumineux, interrupteur 3 positions, …
Prises 24 V et 230 V
Automate de gestion du poste
Poste de télésurveillance de type SOFREL S 550 S’agissant d’un nouveau branchement électrique pour alimenter ce poste, la délivrance d’une attestation Consuel sera nécessaire après réalisation du contrôle de conformité des installations électriques par un organisme agréé.
ARTICLE 3 – TRANCHEES ET TRAVAUX CONNEXES
3.1 - TRAVAUX PRELIMINAIRES A L'EXECUTION DES TRANCHEES
Avant ouverture des tranchées, il est indispensable que l'entreprise réalise un pré découpage soigné
des revêtements.
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3.2 - PROFONDEUR DE TRANCHEES
Les tranchées pour canalisations principales auront une profondeur telle que la couverture au-dessus
de la génératrice supérieure des tubes soit au moins égale à 0.80 m pour les conduites principales et
secondaires.
Dans le cas où la profondeur correspondante ne pourrait être obtenue en raison de la présence de
roche compacte ou d'obstacles divers rencontrés dans le sous-sol, elle pourra être réduite après et
remplacée par une galette de béton maigre, sur une épaisseur de 0,20 m sans plus value.
3.3 - COMBLEMENT DES TRANCHEES - REFECTION DE REVETEMENT
En traversée de route :
Le mode d'exécution des traversées du chemin et route sera réalisé de la manière suivante :
- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur
- Tout-venant 0/20 jusqu'à -0.40m du niveau de la chaussée
- Comblement du restant de la tranchée en béton maigre jusqu'au niveau de la chaussée
- Enduit superficiel tri couche
Sous accotement à plus d'un mètre du bord de chaussée :
- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur.
- Remblaiement avec les terres extraites expurgées des éléments de diamètre supérieur à 0.10 m
entre + 0.40 m de fond de fouille et - 0.05 m du niveau du terrain naturel.
- Finition en tuf sur 0.05 m d'épaisseur et 2.00 m d'emprise.
- Nivellement général et compactage
.
Sous voirie revêtue par enduits superficiels :
- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur.
- Tout-venant 0/20 entre + 0.40 m du fond de fouille et le niveau du terrain naturel
- Réfection du revêtement par enduit superficiel monocouche, bicouche ou tricouche sur 0.80 m
d'emprise suivant les spécifications de l'avant-métré
.
Sous voirie revêtue en tuf :
- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur.
- Remblaiement avec les terres extraites expurgées des éléments de dimension supérieure à 0.10 m
entre + 0.40 m de fond de fouille et - 0.10 m de terrain naturel.
- Finition en tuf sur 0.05 m d'épaisseur, sur l'emprise de la voirie.
- Nivellement général et compactage.
Dans la nature :
- Enrobage de la canalisation en sable de rivière ou de carrière sur 0.40 m d'épaisseur.
- Remblaiement avec les terres extraites expurgées des éléments de dimension supérieure à 0.10 m
sur le restant de la hauteur.
- Remblaiement avec les terres extraites expurgées des éléments de dimension supérieure à 0.10 m
sur le restant de la hauteur.
3.4 - COMPACTAGE DES REMBLAIS
Le compactage des remblais de tranchée sous-chaussée et accotement sera conduit de manière à
obtenir sur une épaisseur de 0.30 m une densité qui ne sera pas inférieure à 95 % de l'optimum
PROCTOR modifié.
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Des essais de compactage pourront être demandés à l'entreprise qui les fera exécuter par un
laboratoire au choix du maître d'œuvre. Leurs implantations seront définies par le maître d'œuvre
suivant un maillage qui ne pourra excéder 100 m.
Ces essais sont à la charge de l'entreprise et seront pratiqués sur les tronçons de route lorsque la
canalisation est posée sous chaussée ou encore sous accotement à moins d'un mètre du bord de
chaussée.
Ainsi, la présence sur le chantier d'un compacteur de taille appropriée est absolument nécessaire. En
cas d'absence de ce matériel ou si l'entreprise ne l'utilise pas, le Maître d'œuvre pourra arrêter les
travaux et faire reprendre le compactage sur tous les tronçons que l'entreprise aura négligé.
Le compactage devra débuter en fond de fouille et se poursuivre par couches successives de
remblais de 25 cm à 30 cm d'épaisseur jusqu'au niveau du terrain naturel. Si nécessaire, il sera
précédé par une mise à teneur en eau des matériaux.
3.5 - BLINDAGE DE TRANCHEES
L'entrepreneur prendra les dispositions utiles pour assurer la sécurité du personnel, conformément à
la réglementation en vigueur, notamment en blindant les parois de la fouille par tous les moyens
adaptés à la nature du sol et aux charges roulantes sur la voirie contigüe.
Il est précisé que sera considéré comme blindage des parois de la fouille, l'établissement avant,
pendant ou après le creusement de la tranchée de deux parois opaques continues ou discontinues en
bois ou en métal dont on maintient solidement l'écartement à l'aide d'un dispositif approprié.
Le présent marché pourra rémunérer le blindage au mètre carré de paroi soutenue pour une
profondeur supérieure à 1,20 m.
Les éléments de blindage devront être retirés du sol au plus tard après remblaiement de la tranchée.
3.6 – MAÇONNERIE
Composition des bétons
Le ciment utilisé sera un CEM I ou CEM II conforme à la norme NF EN 197-1 et comportant
l’attestation de marque NF.
Les dosages à adopter en fonction des utilisations sont les suivants :
Béton maigre : 150 kg de ciment par m3
Béton banché non armé : 300 kg de ciment par m3
Béton armé : 350 kg de ciment par m3
Nuance des aciers
Les armatures rondes et lisses seront de nuance Fe 22 ou Fe 24.
Les armatures à haute adhérence seront de nuance Fe E 40 A ou Fe E 40 B suivant les utilisations
(coudes ou non).
3.7 - REVETEMENTS
Suivant leurs localisations et les dispositions prévues au devis préalable les réfections de
revêtements seront exécutées comme suit :
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Enduits superficiels tri-couche
Imprégnation et première couche, identique à l'enduit bicouche ci-dessus.
2ème couche : 1.5 kg d'émulsion et 7 litres de gravillon 4/6 au m2 - Compactage
3ème couche : 1.2 kg d'émulsion et 7 litres de gravillon 3/8 au m2 – Compactage
BUTEES
Les butées à placer aux coudes, tés ou cônes de réduction seront réalisées en béton maigre dosé à
150 kg de ciment.
Elles seront calculées de manière à ce que la contrainte transmise au sol ne soit pas supérieure à 0,2
kg/cm² pour une pression dans la conduite de 10 bars.
3.8 - CONTROLES COMMANDES PAR LE MAITRE D'OUVRAGE
Des contrôles complémentaires seront commandés directement par le Maître d'Ouvrage à une société
spécialisée et indépendante.
Ils porteront sur les points suivants :
- inspection caméra du réseau réalisé
- essai de pression à l'air ou à l'eau sur les tuyaux et les regards
Ils seront réalisés après achèvement des regards et remblaiement total de la tranchée. Les essais de
pression à l'eau seront réalisés conformément aux spécifications du protocole du fascicule 70 du
C.C.T.G.
Tout dysfonctionnement ou malfaçon constaté devra être repris par l'entrepreneur à ses frais.
Les essais de contrôle après réfection seront facturés à l'entrepreneur. Après issue favorable de cette
campagne d'essai, l'entreprise aura l'autorisation de réaliser les raccordements au réseau ainsi que
les antennes secondaires et les branchements particuliers.
Des essais pourront également porter sur la qualité du compactage des remblais. En cas de non
conformité du compactage le titulaire du marché devra reprendre à ses frais les tronçons défaillants.
Les essais de contrôle après réfection seront facturés à l'entrepreneur.
ARTICLE 4 – POSTE DE REFOULEMENT
4.1 - EMPLACEMENT ET ACCES
Les ouvrages seront construits sur les terrains mis à disposition de l'entreprise par le maître
d'ouvrage.
L'entrepreneur est réputé avoir procédé à une visite préalable des lieux, lui permettant d'établir son
offre en toute connaissance de cause.
4.2 - NATURE DES SOLS – STABILITE DES OUVRAGES – TERRASSEMENTS
Les terrains prévus pour la construction des ouvrages n'ont fait l'objet d'aucune étude de sol.
Leur reconnaissance visuelle laisse présager une difficulté relative à la proximité de d’étangs qui
indique la présence d’une nappe d’eau.
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L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions techniques nécessaires pour assurer la bonne
réalisation des ouvrages et garantir leur bonne stabilité.
A cet effet, il devra donc faire exécuter à ses frais, toutes reconnaissances et études qu'il jugerait
éventuellement nécessaires.
En cours d'exécution, il ne saurait se prévaloir d'une nature de sol rencontré, autre que celle qu'il
aurait prévu, pour demander une quelconque modification des conditions financières de son marché.
Concernant plus particulièrement la présence d’eau et la nature vraisemblablement sableuse du
terrain avec peut-être des boules de granit, le présent dossier comporte une plus value au prix de
fourniture et pose de la bâche préfabriquée. Cette plus-value rémunère toutes sujétions et difficultés
relatives à la tenue des parois de la fouille comme le blindage ou le battage de palplanches de
manière ou autres, de manière à permettre la pose des équipements sans étendre le bord de la fouille
à l’extérieur de l’emprise du génie-civil telle qu’elle est définie aux plan B4. Elle rémunère également
toutes sujétions et difficultés relatives au rabattement de nappe et/ou à la mise en place dans la
nappe, toutes difficultés et sujétions liées à l’encombrement du sous-sol de manière à préserver
l’intégrité des réseaux existants, toutes difficultés et sujétions connexes à la conservation d’arbres de
grande hauteur à proximité de l’ouvrage et autres difficultés connexes. Toutes dégradations
d’ouvrages ou de revêtements en dehors du périmètre défini par l’emprise du génie-civil seront donc
imputées au titulaire qui devra la remise en état de tous les éléments détériorés.
La prestation de terrassement incluse au prix de fourniture et pose de la bâche de pompage comporte
également le chargement et l’évacuation des terres impropres aux remblais, la substitution en
matériaux de type sable ou tout-venant 0/20 pour le comblement, le compactage par couches de
30cm d’épaisseur jusqu’au niveau du terrain naturel.
4.3- Terrassements
L’emprise sera décaissée sur toute la surface du génie civil de manière à recevoir un matelas de
répartition en tout-venant 0/20 ou concassé 20/40 et la dalle béton générale. Les matériaux extraits
seront chargés et évacués à la décharge autorisée la plus proche. Un pré découpage préalable des
revêtements est également compris dans la prestation.
Matelas de répartition : il sera réalisé en tout-venant 0/20 ou concassé 20/40 sur 25 cm d’épaisseur
et sera soigneusement compacté. Les inclusions de matériaux dans le sol lors du compactage seront
compensées par un apport à la charge du titulaire.
Dalle béton générale : Quelque soit le type de génie civil retenu, l'ensemble des installations devra
être posé sur une dalle en béton armé de 0.25 m d'épaisseur dosé à 350kg de ciment par mètre cube,
ferraillée de manière à pouvoir résister aux éventuels tassements différentiels et au poids des locaux à
construire ou des matériels à installer. Cette dalle s'étendra sur toute la surface des installations et
toutes les constructions ou matériels devront lui être solidaires.
ARTICLE 5 – CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DU MARCHE
5.1 – CONNAISSANCE DU SITE
Le candidat est censé s’être engagé dans son offre en toute connaissance de cause, il devra
notamment avoir reconnu et connaitre :
Les terrains
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Les réseaux existants
Les accès
Les contraintes liées aux riverains
Toutes sujétions relatives à la réglementation sur la sécurité applicable aux domaines public et privé
5.2 - RESPONSABILITE
L'entrepreneur est entièrement responsable du mode d'exécution et de la réalisation des travaux. Il
sera responsable de tous les accidents corporels ou matériels survenant sur le chantier.
L'entrepreneur sera responsable de tous dégâts créés aux installations existantes. Toute dégradation
constatée donnera lieu à une remise en état aux frais de l'entrepreneur. Il ne sera pas établi de
discrimination dans la cause des dommages, qu'elle provienne de l'exécution ou du procédé
d'exécution adopté.
L'entrepreneur prendra toutes les mesures utiles pour éviter les dommages aux tiers. Il sera
responsable, à part entière des dommages causés à la voirie utilisée pour le transport des matériaux
et des engins du fait de ces transports et aux propriétés riveraines lors de l'exécution des travaux.
Il renonce à l'avance à tout recours contre le maître d'ouvrage pour les conséquences éventuelles des
accidents ou dommages pouvant survenir du fait ou à l'occasion de ses travaux. Il accepte de se
substituer au maître d'ouvrage et à le couvrir entièrement au cas où un recours serait exercé par un
tiers à la suite d'un tel accident ou dommage du fait de l'exécution des travaux ou du défaut d'entretien
pendant les délais de garantie.
L'entrepreneur devra prendre toutes les précautions pour protéger les ouvrages rencontrés qu'ils
soient publics ou privés, pont, moulins, constructions riveraines, conduites de toute nature telles
qu’eaux, gaz, produits pétroliers, téléphone, et autres.
L'entrepreneur ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de la méconnaissance d'ouvrages ou de
conduites enterrées pour présenter des réclamations en cas d'avaries en cours de travaux. Il devra,
préalablement aux travaux, se renseigner sur l'existence de tels ouvrages auprès des services
concernés. Il devra, par ailleurs, adresser à tous les services, une déclaration d'intention de travaux.
Pendant toute la durée du délai de garantie, l'entrepreneur sera responsable de l'entretien du chantier
et se tiendra à la disposition du maître d'ouvrage pour effectuer des interventions ponctuelles
d'entretien :
débouchage des ponts,
reprise d'éboulements,
reprise de fossés d'enfouissement qui s'affaisseraient.
Ces interventions seront gratuites.
L'entrepreneur est tenu de veiller à la conservation des bornes de limite de propriété. Les bornes qui
seraient arrachées ou recouvertes du fait des travaux, seront rétablies par un géomètre aux frais de
l'entrepreneur.
5.3 – PIQUETAGE
Le piquetage sera assuré par l'entrepreneur à ses frais suivant plans joints au dossier et les
indications de la compagnie fermière du réseau.
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Chaque phase sera vérifiée par le Directeur des Travaux qui pourra éventuellement demander à
l'entreprise d'en effectuer le relevé altimétrique et le profil en long.
Les travaux ne pourront en aucun cas débuter avant que le piquetage ait reçu l'agrément du
Maître d'œuvre.
5.4 – AUTORISATION DE PASSAGE
Conformément à l'article 36 du Cahier des Prescriptions Communes, fascicule 70, il est précisé :
a) Que la recherche et l'obtention des permissions de voirie pour occupation du domaine par les
canalisations à l'exclusion des voiries nationales et départementales, sont assurées par l'entrepreneur
agissant au nom du Maître de l'Ouvrage.
b) Que la recherche des autorisations de passage en terrain privé est assurée par l'entrepreneur
agissant au nom du Maître de l'Ouvrage.
5.5 – DECLARATIONS D'OUVERTURE DE CHANTIER – PERMISSIONS DE VOIRIE -
ENCOMBREMENT DU SOUS-SOL
Avant tout commencement d'exécution, l'entreprise est tenue d'adresser en temps utile, à toutes les
administrations et à tous les organismes concernés, la Déclaration d’Intention de commencement de
Travaux (D.I.C.T.) et d’établir ses démarches réglementaires de permissions de voirie le cas échéant.
Parallèlement, elle devra s'enquérir de la présence éventuelle de réseaux ou ouvrages publics ou
privés enterrés dans le périmètre de son intervention et prendre contact avec les concessionnaires ou
propriétaires concernés pour en connaître l'implantation et la profondeur exacte. Elle devra en outre
effectuer tous les sondages préalables nécessaires à leur repérage.
De plus, le réseau à remplacer desservant de nombreuses habitations, l'entreprise devra veiller à
maintenir la desserte des abonnés riverains.
Il est également possible que sur certains tronçons l'ouverture de la tranchée nécessite la démolition
et l'enlèvement de l'ancienne canalisation. Cette prestation est à la charge de l'entreprise.
Sa rémunération est intégrée au prix forfaitaire de la tranchée.
5.6 – NATURE ET PROVENANCE DES MATERIAUX
Avant commencement d'exécution, l'entrepreneur devra soumettre à l'agrément du Maître d'oeuvre les
matériaux destinés à la réalisation des travaux.
5.7. – PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION
Conformément au décret 94.1159 du 26/12/94 concernant la coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé, l'entreprise devra respecter les principes généraux de prévention énumérés ci-
après :
- Eviter les risques
- Evaluer les risques inévitables
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l'homme
- Tenir compte de l'évolution des techniques
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou qui l'est moins
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- Planifier la prévention
- Prendre les mesures de protection collective en priorité sur la protection individuelle
- Donner les instructions appropriées
5.8 – SIGNALISATION - GARDIENNAGE DU CHANTIER – SECURITE
L'entreprise est tenue d'assurer la signalisation du chantier et son entretien, jour et nuit, jusqu'à
l'achèvement des travaux. Elle est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer
la sécurité des biens et des personnes conformément à la législation en vigueur, et aux instructions
complémentaires qui pourraient lui être données par le Maître d'œuvre, les représentants des
copropriétés, le Maître d'ouvrage ou la Gendarmerie.
De même, elle prendra les dispositions nécessaires pour continuer à assurer la circulation sur tous les
chemins et toutes les routes concernées, pour limiter le linéaire de tranchée ouverte à 50 m et pour
rendre à la circulation chaque soir la totalité de la chaussée.
5.9 – QUANTITATIF – COMMANDES D'APPROVISIONNEMENT
Il est rappelé qu'avant tout commencement d'exécution, l'entreprise est tenue de vérifier sur place les
quantités qui sont à mettre en œuvre.
Son attention est particulièrement attirée sur le fait qu'en raison de l'incertitude liée à la nature et à
l'encombrement du sous-sol, le devis annexé au Dossier de Consultation des Entreprises fait état des
prévisions arrondies à des chiffres supérieurs qui ne sauraient en aucun cas être tenus pour rigoureux
et servir en l'état à passer commande.
5.10 - ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER
L'entrepreneur devra se conformer à la réglementation en vigueur en matière de tri sélectif ou de
dépôt dans une décharge réalisant ce tri. Dans le deuxième cas, elle donnera au maitre d’ouvrage la
preuve de la bonne exécution de ces prestations en fournissant les attestations qui lui auront été
délivrées par son sous traitant.
5.11 – NUISANCES SONORES DU CHANTIER
Les bruits de chantier ne devront en aucun cas dépasser les niveaux sonores fixés par la
réglementation en vigueur, pour le site considéré.
5.12 - PROPRETE DES VOIES DE CIRCULATION
Pendant toute la durée des travaux, les voies du domaine public, empruntées par les véhicules de
l'entrepreneur, quelle que soit la nature de leur revêtement, y compris les accotements attenants,
devront toujours être maintenues dans leur état de propreté initial.
En cas de non-respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer pendant toute la durée
de son intervention, l'entretien et le nettoyage permanent des voies d'accès au chantier avec
évacuation des détritus tombés sur la chaussée, débourbage des` engins' de transport ,et autres. II se
conformera sur ce point aux exigences imposées par le maitre d’ouvrage.
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La propreté d'ensemble étant exigible par le maître d'œuvre sous 24 heures. A défaut ce dernier peut
prendre toute disposition pour faire réaliser le nettoyage aux frais de (entreprise sans autres formes
d'avertissements.
5.13 - DOSSIER DE RECOLEMENT
En fin de chantier, au plus tard avant la remise du décompte définitif, l'entreprise devra remettre le
dossier de recollement. Ce dossier comportera les documents conformes à l'exécution, sur tirage
papier en trois exemplaires pliés au format A4, plus un exemplaire sur support informatique au format
DWG version 2007.
Ce dossier comprend notamment la fourniture :
des plans indiquant l'implantation des canalisations, regards, vannes, vidanges, ventouses,
pièces spéciales, raccordement, branchements particuliers, compteurs et tous autres
ouvrages réalisés dans le cadre de la présente opération suivant les planches et au format
des documents du présent D.C.E.
Des schémas de détail de tous les montages de robinetterie, pièces spéciales et tous organes
hydrauliques, électriques ou électromécaniques.
Ce document est à la charge de l'entreprise, sa rémunération est incluse dans chacune des
prestations que l'entreprise devra réaliser sur le chantier.
En cas de défaillance de l'entreprise pour fourniture de ces documents, une moins value
correspondant à 1 % du montant du décompte définitif pourra lui être appliquée.
5.14 –PRESENTATION DE L’OFFRE – CARACTERE NON LIMITATIF DU PRESENT DOCUMENT
L'entreprise indiquera dans le cadre du devis estimatif les montants forfaitaires du Génie civil et
équipements des postes de relevage. Le devis sera accompagné d'une décomposition détaillée des
forfaits correspondants. Elle fournira par ailleurs pour chaque matériel la notice détaillée du
constructeur ainsi que les courbes de fonctionnement des pompes proposées.
Concernant les prestations relatives aux postes de relevage, le présent document ne présente pas de
caractère limitatif.
L'entreprise devra exécuter donc dans le cadre des dispositions générales ci-dessus, tout
aménagement nécessité par la réglementation en vigueur, les exigences du distributeur d'énergie ou
le bon fonctionnement des installations qu'elle doit proposer sur la base des objectifs du marché.
5.15 – CLAUSES GENERALES
D'une façon générale et pour tout ce qui n'est pas contraire aux articles précédents, les travaux seront
réalisés conformément à la réglementation française en vigueur à la date du marché.
Cette règlementation comporte notamment :
les textes réglementaires généraux tels que décrets, arrêtés, ordonnances, circulaires, instructions,
etc.;
la législation européenne dans la mesure où elle est rendue applicable par la législation française;
·les normes françaises.
Il sera fait application des fascicules du CCTG et des DTU applicables aux Marchés Publics, en
particulier :
Fascicule 2 : Terrassements généraux
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Fascicule 70 pour les canalisations d’assainissement
Fascicule 71 pour les conduites d’eau sous pression
Fascicule 81 pour les installations de relèvement des eaux usées
Fascicule 23 : granulats routiers
Fascicule 26 : enduits superficiels
Fascicule 27 : pour les enrobés
Les règles techniques particulières et recommandations professionnelles, lorsqu’elles ne
contredisent pas les normes et réglementations françaises applicables, en particulier :
Publications de la fédération Européenne de Manutention
Cahiers du CSTB
Les règles des organismes administratifs locaux, notamment
Règlement sanitaire départemental
Recommandations de la C.R.A.M,
Tous les textes et usages plus particuliers auxquels il est fait référence, dans les spécifications du
présent document.
L’ensemble des documents généraux est applicable sauf spécifications particulières du présent
cahier des clauses techniques particulières.
Fait à Sotta, le lu et approuvé le
L’entreprise