C.C.T.P.cities.reseaudesvilles.fr/cities/89/documents/s5igzbe5k3mipm6.pdf · * La quote-part de...

17
3, rue de Néfiach 66170 MILLAS - Tél.:04.68.57.12.02. Fax.:04.68.57.14.15 - e-mail : [email protected] 16-03 –DBL/CP/MB JUILLET 2016 ESQ PC APS APD PRO DCE DOE C.C.T.P.

Transcript of C.C.T.P.cities.reseaudesvilles.fr/cities/89/documents/s5igzbe5k3mipm6.pdf · * La quote-part de...

3, rue de Néfiach 66170 MILLAS - Tél.:04.68.57.12.02. Fax.:04.68.57.14.15 - e-mail : [email protected]

16-03 –DBL/CP/MB

JUILLET 2016

ESQ PC APS APD PRO DCE DOE

C.C.T.P.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 1/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

SOMMAIRE

I – Généralités :

1. Renseignements généraux ................................................................................. 2 1.1. Champ d’application du CCTP ............................................................................ 2 1.2. Objet du CCTP ..................................................................................................... 2

2. Clauses et prescriptions communes .................................................................. 2 2.1. Mission de la maîtrise d’œuvre ............................................................................ 2 2.2. Conditions d’exécution générales ........................................................................ 3 2.3. Reconnaissance des lieux ..................................................................................... 3 2.4. Prestations dues par les entreprises ...................................................................... 3 2.5. Plans et documents à fournir ................................................................................ 4 2.6. Echantillons ......................................................................................................... 4 2.7. Prescriptions relatives aux fournitures et aux matériaux ..................................... 4 2.8. Garantie décennale ............................................................................................... 5 2.9. Qualité des prestations ......................................................................................... 6 2.10. Réception des supports et subjectiles ................................................................... 6 2.11. Relevés – Vérifications sur place ......................................................................... 6 2.12. Malfaçons ............................................................................................................. 6 2.13. Responsabilités pour vol et dégradations ............................................................. 6 2.14. Liaisons avec les autres corps d’état .................................................................... 6 2.15. Sécurité et protection de la santé ......................................................................... 7 2.16. Branchements provisoires .................................................................................... 7 2.17. Compte prorata..................................................................................................... 7 2.18. Nettoyage du chantier .......................................................................................... 7 2.19. Dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier ........................ 8

II - Prescriptions techniques :

2.1. Etendue et limite des travaux ............................................................................... 9 2.2. Normes et règlements .......................................................................................... 9 2.3. Tolérances d’exécution ........................................................................................ 9 2.4. Consistance des travaux ..................................................................................... 10

III - Prescriptions techniques particulières :

3.1 Voirie ................................................................................................................. 11

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 2/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

I) - GENERALITES

1 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX 1 1 – Champ d’application du C.C.T.P. L'objet du marché représente l'ensemble des ouvrages nécessaires a la réalisation des travaux définis par le présent C.C.T.P. pour :

L’aménagement de la voirie du carrefour de l’Union à Elne pour mise en sécurité. 1 2 - Objet du C.C.T.P. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de renseigner aussi exactement que possible, les entrepreneurs sur la nature du projet, son importance et sa qualité.

Il est expressément stipulé que ces prescriptions et indications n'ont aucun caractère limitatif et que les entrepreneurs devront prévoir tous les travaux de leurs spécialités pour le parfait achèvement de la construction prévue, conformément aux Règles de l'Art et aux Normes, lois, et règlements en vigueur. En conséquence, les entreprises soumissionnaires reconnaissent implicitement par le dépôt de leur offre, s'être rendus compte exactement des travaux à exécuter et de leur importance.

Elles seront tenues de suppléer par leurs connaissances professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur le CCTP, sur les plans d'architecture, sur l'ensemble des pièces écrites, et de ce fait ne pourront prétendre à aucune majoration de leur prix forfaitaire.

Les stipulations du présent CCTP constituent un ensemble indissociable dont chacun des entrepreneurs participant est censé avoir pris connaissance. 2 - CLAUSES ET PRESCRIPTIONS COMMUNES 2 1 - Mission de la maîtrise d’œuvre La mission de l'équipe de maîtrise d'œuvre est du type mission de base sans étude d'exécution.

De ce fait l'entrepreneur du présent lot aura à sa charge l'ensemble des études d'exécution.

Le montant de ces études est à prendre en compte par l'entreprise.

Le D.Q.E. et le bordereau des prix fournis dans le dossier d'appel d'offre ne sont pas limitatifs et devront être, le cas échéant, complétés par l'entreprise, compte tenu de l'étude réalisée et à l'appréciation qui lui est laissée pour définir les travaux qui lui incombe.

Dans le courant du délai d'études, l'entrepreneur doit signaler par écrit au Maître d’Œuvre, toute omission, tout manque de concordance ou toute erreur qui aurait pu se glisser dans l'établissement des documents de consultation, faute de quoi, il est réputé avoir accepté les clauses du dossier dans leur intégralité

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 3/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

2 2 - Conditions d'exécution générales L'ensemble des travaux sera réalisé conformément aux indications des plans et aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Tous les travaux devront être exécutés selon les règles de l'art avec toute la perfection possible et selon les meilleures techniques et pratiques en usage.

Sauf dérogation expresse du Maître d'Œuvre ou indications contraires résultant du texte du présent document, tous les ouvrages devront être traités en accord avec les spécifications des C.C.T.P. de chacun des corps d'état.

Les travaux seront réalisés conformément aux spécifications, indications et précisions données par les C.C.T.P. de tous les lots accompagnés des plans de projet et des dessins tels qu'ils figurent dans la liste des pièces contractuelles. Tous les matériaux, éléments et articles fabriqués devront toujours être mis en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants.

Toutefois en cas de désaccord entre les prescriptions du fabricant et les spécifications des CCTP ou les indications des plans d'exécution des ouvrages, l'entrepreneur devra le signaler au Maître d'Œuvre en temps utile. 2 3 - Reconnaissance des lieux L'entrepreneur est invité à effectuer une visite complète des lieux, afin de:

* Prendre connaissance de la nature et de l'emplacement des ouvrages à exécuter. * Se rendre compte de visu de la nature exacte des travaux qu'il aura à exécuter. * Des possibilités d'accès et de stockage de matériaux, des disponibilités en eau et en énergie

électrique.

En résumé, l’entrepreneur est réputés avoir une parfaite connaissance des lieux et d’apprécier toutes les conditions que ce soit pouvant influer sur l'exécution et la qualité des ouvrages à exécuter de manière à prévoir dans son prix, toutes les incidences financières particulières découlant d'une exécution de travaux dans le cadre du présent projet.

En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer d'une méconnaissance des lieux pour se soustraire à ses obligations. 2 4 - Prestations dues par les entreprises Dans le cadre de l'exécution de leur marché, les entrepreneurs devront implicitement: * La présentation à la Maîtrise d’œuvre, avant tout début de travaux:

Des fiches techniques des produits employés. D’échantillons ou prototypes, à une échelle significative du matériau et/ou du produit fini.

* La fourniture à la demande du contrôleur technique: Des avis technique Des procès verbaux d'essais

* La fourniture, le transport et mise en œuvre de tous matériaux et matériels nécessaires à la réalisation parfaite et complète de tous les ouvrages de leur corps d'état.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 4/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

* Tous terrassements, remblaiements, compactages, raccordements, percements et colmatages, dans

les conditions précisées dans les présents documents. * La fixation par tous les moyens de leurs ouvrages. * La main-d’œuvre et les fournitures nécessaires pour toutes les reprises, finitions, vérifications,

réglages etc. de leurs ouvrages en fin de travaux et après les réceptions. * Les incidences consécutives aux travaux en heures supplémentaires, heures de nuits etc. nécessaires

pour respecter les délais d'exécution. * La quote-part de l'entreprise dans les frais généraux de chantier et comptes prorata. * En fin de travaux et avant réception de travaux tous les documents et plans des ouvrages exécutés

visés par l'organisme de contrôle (nombre d'exemplaire suivant la demande dont 1 exemplaire reproductible).

* D’une manière générale tous les frais et prestations nécessaires à la réalisation parfaite et complète des travaux.

2 5 - Plans et documents à fournir En cours de travaux les entrepreneurs devront établir: * Tous les plans de fabrication et les dessins de détails leur incombant dans le cadre de l'exécution de

leur marché, et que le Maître d'Œuvre jugera utile à la bonne exécution des ouvrages. Ces plans et dessins seront établis d'après les études de projet (PRO) établi par le Maître d'Œuvre et devront respecter les dispositions, principes et aspects des plans de ce dernier. Ces plans et dessins seront toujours établis à une échelle en rapport avec les dimensions des ouvrages afin de faire apparaître clairement tous les détails de l'exécution. Ils seront côtés et indiqueront toutes les dimensions, sections, diamètres etc.. utiles.

* Tous les plans d'exécution complémentaires visés par l'organisme de contrôle. Les travaux ne pourront être commencés avant approbation de ces plans et dessins par le Maître d'Œuvre et le contrôleur technique. Aucun ouvrage ne pourra être exécuté sans l'accord du maître d'œuvre sur les plans. En fin de travaux et avant réception de travaux:

* Les entrepreneurs devront fournir tous les documents et plans des ouvrages exécutés visés par l'organisme de contrôle (nombre d'exemplaire suivant la demande dont 1 exemplaire reproductible).

2 6 - Echantillons L'entrepreneur de chacun des lots est tenu de fournir, pendant la période de préparation, tous les échantillons d'appareillage et prototypes qui lui seraient demandés par le Maître d'Œuvre.

Aucune commande de matériel ne pourra être passée par l'entrepreneur, sinon à ses risques et périls tant que l'acceptation de l'échantillon correspondant n'aura pas été matérialisée par la signature du Maître d'Œuvre. 2 7 - Prescriptions relatives aux fournitures et aux matériaux Dans tous les cas l'entrepreneur devra répondre aux prestations telles que décrites et projetées.

Les matériaux, fournitures et produits fabriqués devant être mis en œuvre seront toujours de première qualité suivant indications de provenance, type ou marque du CCTP du lot concerné.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 5/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Ces prestations correspondent à un minimum de qualité demandée et constituent la référence de base exigée sur laquelle l'entreprise est tenue de répondre.

Dans tous les cas où un matériau ou un produit est défini par le CCTP par une marque nommément désignée et la mention "ou similaire", les entrepreneurs auront la faculté de faire agréer par le Maître d'Œuvre un produit d'une autre marque sous réserve que ce produit soit similaire et équivalent.

En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra substituer un matériau de son choix à ceux prévus au CCTP sans accord du Maître d'Œuvre et du Maître d'Ouvrage.

Tous les matériaux tels qu'ils soient, ne devront en aucun cas présenter des défauts susceptibles d'altérer l'aspect des ouvrages ou de compromettre l'usage de la construction.

Les ouvrages exécutés par le présent lot sont tenus de respecter l'intégralité des caractéristiques normatives décrites.

Celles-ci peuvent s'étendre dans le simple cadre de la réglementation (qui doit en toutes circonstances être respecté par l'entrepreneur), ou aller au-delà pour des raisons propres au projet.

Dans le cadre des prescriptions du C .C.T.P. le Maître d'Œuvre aura toujours le droit absolu de désigner la nature et la provenance des matériaux qu'il désire employer et d'accepter ou de refuser ceux qui lui sont proposés.

Avant tout commencement des travaux, l'entrepreneur devra présenter au Maître d'Œuvre pour acceptation, plusieurs échantillons des différents matériaux qu'il envisage de mettre en œuvre.

L'entrepreneur sera également tenu de produire à toutes demandes du Maître d'Œuvre et de l’organisme de contrôle les procès verbaux d'essais ou d'analyses de matériaux établis par les organismes qualifiés.

A défaut de production de ces procès-verbaux, le Maître d'Œuvre pourra prescrire des essais ou analyses sur prélèvements, qui seront entièrement à la charge de l'entrepreneur.

Les avis techniques doivent avoir fait l'objet d'un avis favorable des assureurs.

Lors de la remise de son offre l'entrepreneur du présent lot devra obligatoirement comporter en annexe toutes documentations, certificats d'agrément et tout autres pièces justificatives des caractéristiques de ces produits proposés, ces derniers devant respecter les exigences techniques et esthétiques mentionnées dans le présent C.C.T.P.

2 8 - Garantie décennale Les procédés utilisés et leurs techniques de mise en œuvre devront faire l'objet de polices d’assurances décennales contractées auprès de Compagnies notoirement connues et solvables.

Dans le cas où les procédés de mise en œuvre ne correspondraient pas aux prescriptions des normes en vigueur, ils devront obligatoirement faire l'objet d'un Avis Technique et être couverts par la garantie décennale. 2 9 - Qualité des prestations L'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'un soin tout particulier devra être apporté aux conditions de réalisation des ouvrages notamment en ce qui concerne leur aspect final.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 6/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Tous les travaux de finition de quelque corps d'état qu'ils relèvent, ne seront reçus que dans la mesure où les prescriptions d'aspect final contenues dans les différentes pièces contractuelles seront strictement observées.

2 10 - Réception des supports et subjectiles Sans objet. 2 11 - Relevés - Vérifications sur place Avant tout début de mise en fabrication, le titulaire du présent lot procédera à une vérification systématique des côtes intéressant ses ouvrages, quels que soient les travaux de relevés nécessaires.

En cas d'anomalie, il transmettra ses observations dans les meilleurs délais au Maître d'Œuvre et à l'entreprise responsable. Cette dernière prendra les dispositions nécessaires concernant la remise en conformité de ses ouvrages. 2 12 - Malfaçons Chaque entrepreneur est tenu de signaler en temps opportun au Maître d'Œuvre toutes les malfaçons dans les travaux des autres corps d'état qui seraient de nature à lui créer des difficultés dans l'exécution de ses propres ouvrages et de l'obliger à un supplément de fourniture ou de travaux.

Ces malfaçons seront reprises par la ou les entreprises fautives.

En cas de contestation l'arbitrage en revient à l'Architecte.

La réalisation des ouvrages sans réserve incombant au présent lot vaut acceptation par lui de l'état des travaux des autres corps d’état et engendrera sa responsabilité, si ceux ci de révèlent impropres ou mal adaptés à la réalisation des prestations du présent lot. 2 13 - Responsabilités pour vol et dégradations Il est ici formellement spécifié que chaque entrepreneur sera entièrement responsable de ses approvisionnements et de ses ouvrages jusqu'à la réception des travaux, qu'il s'agisse de détournements, dégradations ou détériorations. 2 14 - Liaisons avec les autres corps d'état La limite des prestations entre chaque corps d'état est mentionnée dans la description des travaux de chacun des corps d'état. L'entrepreneur a le devoir de prendre connaissance du CCTP de chacun des lots assurant la réalisation de l'ouvrage.

Il ne pourra pas faire état de ne pas les avoir consultés ou de les ignorer pour éluder ses obligations en matière de prestations et de liaison avec les autres corps d'état.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 7/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Cependant, les prestations indiquées dans le présent CCTP ne sont pas limitatives, non pas en ce qui concerne les ouvrages supplémentaires demandés en cours de chantier par le Maître d'Ouvrage ou par le Maître d'Œuvre, mais pour tous les travaux nécessaires à une parfaite exécution de l'ensemble des ouvrages décrits ou dessinés sur les plans. 2 15 - Sécurité et protection de la santé En application de la loi N°93-1418 du 31 Décembre 1993, du décret du 26 décembre 1994 et suivants, l'entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions qui s'imposent et répondra à toutes les demandes du Coordonnateur Sécurité, concernant l'intégration de la sécurité et l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier. L'entrepreneur devra exiger de son personnel le respect et l'application des lois et règlements en vigueur concernant la sécurité générale autant que celle des installations de chantier. L'entreprise devra se conformer à toutes les observations particulières des organismes habilités à contrôler le chantier (direction départementale du travail et de la main d'œuvre, O.P.P.B.T.P., Comité hygiène et sécurité, etc.

La sécurité des ouvrages provisoires et des engins, la responsabilité de la conception, de la réalisation, de leur emploi, incombe uniquement à l'entrepreneur.

Celui ci est pleinement responsable de la sécurité de ses travailleurs, quels que soient les accidents provoqués par un défaut d'emploi des engins, machines, outils, ou du personnel. 2 16 - Branchements provisoires Chaque entrepreneur devra, à ses frais, tous les branchements provisoires et installations nécessaires pour alimenter son chantier en eau et électricité pour toute la durée de son intervention.

2 17 - Compte prorata R.A.S. 2 18 - Nettoyage du chantier Chaque entrepreneur intervenant sur le chantier devra toujours, au fur et à mesure et immédiatement après exécution de ses travaux, procéder à la sortie, la descente et l'enlèvement des gravois de ses travaux ainsi qu’au balayage des locaux.

En résumé, le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté, et chaque entrepreneur devra prendre ses dispositions à ce sujet.

En cours de chantier, le titulaire du présent lot sera tenu de laisser les ouvrages exécutés dans un tel état que les corps de métier qui lui succéderont puissent exécuter leurs travaux sans sujétions de nettoyage complémentaire du fait de la présente entreprise.

Les différents déchets et gravois provenant des travaux du présent lot seront jetés dans des containers mis à disposition par le lot gros œuvre pour tous les corps d'état pendant toute la durée du chantier (prestation impartie au compte prorata).

A chaque entreprise incombe le tri sélectif de ses propres déchets et gravois.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 8/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Dans le cas ou l’ensemble du présent poste s'avérerait insuffisant ou défectueux, et si la demande écrite de la maîtrise d'œuvre ou du coordinateur SPS reste sans suite sous 24 heures, ces derniers feront procéder au nettoyage par une tierce entreprise au frais et au prorata des entreprises défectueuses.

2 19 - Dispositions spécifiques pour la gestion des déchets de chantier Cette opération s'effectue avec une gestion des déchets par tri sélectif. La réglementation sur les déchets (loi N°75.633 du 15 juillet 1975, loi N°992.646 du 13 juillet 1992) a fixé les priorités de la politique des déchets:

* Prévention et réduction de la production et de la nocivité des déchets * Organisation du transport des déchets et limitation en distance et en volume * Valorisation des déchets pour réemploi, recyclage ou valorisation énergétique sans hiérarchie à

priori entre ces différents modes * Information du public

Chaque entrepreneur se charge du transport de ses gravats et déchets jusqu'aux lieux de stockage prévus et son évacuation en décharge agréée à ses frais.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 9/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

II - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES II.1 - ETENDUE ET LIMITE DES TRAVAUX Le présent lot comprend: Voirie Implantation et piquetage, démolition d’ouvrages existants sur l’emprise des travaux, exécution des terrassements, remblais, réglage définitif des abords, mise à la cote de tous les ouvrages (existants et réalisés), revêtements définitifs. L’ensemble des prestations devra être réalisé par du personnel formé dans son domaine de compétence. Il devra être habilité par l’entreprise pour les tâches qui lui incombent. II.2 - Normes et règlements Les travaux devront être exécutés conformément aux règles, normes, DTU, dessins, aux pièces annexées au marché et aux spécifications techniques et légales en vigueur à la date de remise des offres et en particulier: ° NF 98-130 : BBSG 0/10 ° Normes françaises éditées par l’A.F.N.O.R. ° Documents Techniques Unifiés édités par le C.S.T.B. ° Règlements de sécurité et hygiène (dernière édition parue) ° Code du travail ° Fascicules 70-71 (eau potable et eaux usées) ° SETRA ° Normes NF P 98-332 pour l’enfouissement et le voisinage des canalisations enterrées ° Normes NF EN 12620 et XP P 18/545 pour les Mortiers et béton ° Normes NFP 15302 à 15305 …. pour les chaux, ciments et béton Sécurité des terrassements Les mesures de sécurité applicables aux travaux de terrassement à ciel ouvert sont déterminées par les articles R.4534-22 à R.4534-39 du code du travail. Ces mesures visent essentiellement à éviter les éboulements.

II.3 – Tolérances d’exécution Les tolérances d’exécution pour les plate-fromes support de chaussée : Plate-forme support de chaussée : plus ou moins trois centimètres (+ ou – 3 cm). Arases : plus ou moins cinq centimètres (+ ou – 5 cm). Talus avant revêtement de la terre végétale : plus ou mois dix centimètres (+ ou – 10 cm). Talus à ne pas revêtir de terre végétale, plus ou moins cinq centimètres (+ ou – 5 cm).

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 10/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

II.4 - Consistance des travaux La proposition devra inclure : ° La fourniture et la mise en œuvre des matériaux, l'assemblage en atelier et sur le chantier. ° Le transport et la manutention. ° La mise en place d’une signalisation par panneaux et d’une clôture de protection. ° L'amenée à pied d'œuvre et le levage de tous les matériaux. ° Les assemblages, les mises en place, les réglages, les essais. ° Les reprises de maçonnerie éventuelle dans l'emprise des diverses fixations des ouvrages du présent lot. ° La fourniture des échantillons et prototypes demandés par le Maitre d’Ouvrage.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 11/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

III – PRESCRIPTIONS TECHNIQUES PARTICULIERES III.1 - Voirie

Graves non traitées

Leurs caractéristiques selon leur emploi seront les suivantes :

REFECTION DE CHAUSSÉES PISTE D’ENTRETIEN

GRANULOMETRIE 0/31,5 0/20 EQUIVALENT DE SABLE E.S.> 30 E.S.> 30 LIMITE D'ATTERBERG Ip non mesurable Ip non mesurable DURETE L.A. < 40 L.A. < 40 D.H. > 3 D.H. > 3 INDICE DE CONCASSAGE IC > 25 IC > 40 TENEUR EN MATIERES ORGANIQUES (eau comprise)

< 0,3 % < 0,3 %

Géotextile

Les caractéristiques du géotextile à utiliser seront conformes aux Recommandations établies par le Comité Français des Géotextiles et Géomembranes.

Le Géotextile non tissé devra présenter les caractéristiques minimales suivantes :

- résistance à la traction classe 5 - allongement à l’effort maximal classe 5 - résistance à la déchirure classe 5 - permittivité classe 5 - transmissivité classe 5 - ouverture de filtration classe 5 La masse surfacique sera supérieure à 200g/m².

Le Géotextile sera soumis à l’agrément par le Maître d’Œuvre.

Revêtement béton balayé Béton balayé 15 cm d’épaisseur, joint de dilatation tous les 3 m. Fabrication et transport du béton Le béton sera fabriqué dans une centrale à béton conforme à la norme NF P 98-730. La centrale sera soumise par l’entreprise à l’acceptation du maître d’œuvre. Le mode de transport du béton sera conforme à la norme NF P 98-170. Dans le cas d’utilisation de béton prêt à l’emploi, l’entrepreneur choisira de préférence une centrale disposant du droit d’usage de la marque NF BPE (ou inscrite sur les listes d’aptitude du ministère de l’Equipement).

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 12/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Dans tous les cas, les conditions de fabrication seront conformes à la norme P 18-305. Epreuves de convenance

a) Epreuve de convenance de fabrication L’épreuve de convenance de fabrication est à la charge de l’entrepreneur. Elle se déroulera conformément au paragraphe 5.1 de la norme NF P98-170.

b) Epreuve de convenance de mise en œuvre L’épreuve de convenance de mise en œuvre est à la charge de l’entrepreneur. Elle se déroulera conformément à la norme NF P 98-170. Trois planches d’essai de dimension 2 m x 2 m seront exécutées par l’entreprise, chaque planche fera apparaître un niveau de balayage différent.

Exécution des travaux et mise en œuvre du béton

a) Protection des ouvrages existants L’entrepreneur doit assurer la protection des ouvrages existants pendant toute la durée des travaux. Il mettra en œuvre des produits de protection. En cas de souillures, l’entrepreneur prendra toutes les dispositions pour nettoyer les ouvrages ou les remplacer le cas échéant.

b) Préparation du support Le support sera compacté par l’entrepreneur par les moyens appropriés et acceptés par le maître d’œuvre. L’entrepreneur devra disposer, en plus des engins principaux, d’un engin de faible encombrement destiné à assurer le compactage dans les zones difficilement accessibles. La tolérance en altitude de finition du support sera de 0.02 m par rapport au profil prévu. Le support devra être exempt de toute trace de salissure ou de circulation. La couche de béton sera répandue sur un support ne risquant pas de provoquer de départ d’eau du béton : si ce n’est pas le cas, la couche sera humidifiée avant la mise en place du béton. Dans le cas où l’entrepreneur interpose un géotextile composite drainant entre le support et la dalle béton, le géotextile doit être saturé d’eau afin d’éviter qu’il n’absorbe l’eau du béton lors de la mis en œuvre.

c) Conditions de mise en œuvre La mise en œuvre du béton sera assurée par règle vibrante et aiguille vibrante. En cas d’arrêt de mise en œuvre supérieur à une heure, l’entreprise réalisera un joint de construction dont elle proposera les modalités d’exécution pour acceptation au maître d’œuvre. Prise en compte des conditions météorologiques L’entreprise devra se tenir informée des conditions météorologiques afin de prendre les dispositions nécessaires en cas de pluie, vent, forte chaleur ou gel.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 13/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

L’entreprise devra prendre des précautions en fonction des conditions atmosphériques telles que celles définies dans le tableau ci-après :

Température ambiante

Hygrométrie

De 5 à 20°C De 20 à 25°C De 25 à 30°C >30°C

De 60 à 100% Conditions normales de bétonnage. Cure renforcée.

De 50 à 60 %

Cure renforcée. Cure renforcée et arrosage maintenu de la plate-forme.

Bétonnage à partir de 12 h.

Cure renforcée et arrosage maintenu de la plate-forme. De 40 à 50%

Cure renforcée. Arrosage maintenu de la plate-forme.

Bétonnage après 12 h.

Cure renforcée et arrosage maintenu de la plate-forme.

< 40% Pas de bétonnage

sans mesures spéciales.

d) Traitement de surface La surface du béton sera traitée par balayage. Cette réalisation sera soumise à l’agrément du Maître d’œuvre, avec fourniture d’échantillons (planche d’essais de 1 m²). Aucune trace de laitance ne devra subsister à la fin du chantier ni en surface, ni dans les réseaux d’eaux pluviales (ce qui nécessitera un bon débit d’eau dans ces canalisations après la fin du nettoyage de surface).

Revêtement bitumineux

Couche d’imprégnation La couche d’imprégnation sur la couche de fondation sera réalisée pendant le chantier au préalable par un arrosage, puis par un voile bitumeux. Le liant employé doit avoir les caractéristiques suivantes : - du CUT back 01 - ou brai fluide pour imprégnation - ou émulsion stabilisée d'imprégnation dosée à 50% de bitume, le bitume de base pourra être fluxé ou fluidifié, l'indice de rupture de l'émulsion sera supérieur à 150. Produits bitumineux a) Etude de formulation L’entrepreneur effectuera à sa charge une étude de formulation de niveau 2 spécifique au chantier. L’étude devra être réalisée avec les granulats, bitumes et fines du chantier.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 14/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

b) Granulats Les caractéristiques des granulats doivent être conformes aux spécifications de la norme NF EN 13043 d’août 2003. Caractéristiques des granulats Les granulats auront les caractéristiques relatives aux catégories définies ci-dessous :

EMPLOI TYPE CATEGORIE Roulement BBSG 0/10 C III a RC2

Le coefficient de polissage accéléré (CPA) correspond aux catégories A, B et C et implique l'utilisation exclusive de pelite pour les couches de roulement. Granulométrie : Les courbes granulométriques des mélanges seront situés dans les fuseaux suivants :

Tamis 10 6 2 0,08 Refus mini 1 30 60 90 Refus maxi 10 40 70 96

c) Liants et adjuvants Bitume L'approvisionnement simultané par différentes raffineries est interdit : le changement éventuel de raffinerie ou de liant doit correspondre à des phases de chantier nettement séparées et nécessite une information auprès du maître d'œuvre. Nature et caractéristiques : Les liants hydrocarbonés sont conformes aux spécifications de la norme NF T 65-000, NF EN 12591, T 65-004. Le bitume sera un bitume dur de la classe 10/20, 15/25 ou 20/30. Les liants destinés à la couche d'accrochage entre la grave bitume et l'enrobé de couche de liaison sont conformes aux spécifications de la norme NF T 65-011 (NF EN 13808). Il s'agit d'une émulsion à 65% de bitume pur, de type cationique à rupture rapide de préférence diluée. L'entrepreneur fournira à l'appui de son offre, sa fiche de caractérisation. Conditions de stockage : Par classe de liant et par centrale, les liants destinés à l'enrobage doivent être stockés dans deux citernes d'une capacité minimum de 40 000 litres chacune. Liant pour enduits Les enduits seront réalisés, soit avec un bitume fluxé dont la viscosité sera adaptée aux conditions météorologiques de mise en œuvre, soit avec une émulsion ECR 65 (émulsion cationique à rupture rapide à 65 % de bitume). La viscosité de l’émulsion sera comprise entre 6 et 15 degrés Engler. L’indice de rupture au filer siliceux sera inférieur à 100.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 15/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Ce liant sera utilisé pour : - enduit de cure sur grave-traitée, - couche d’accrochage, - enduit superficiel monocouche ou bicouche, - enduit sur GRH. Le dosage d’application permettra d’obtenir une teneur en bitume résiduel pour la couche d’accrochage supérieure à 500 g/m². Dopes et additifs L’Entrepreneur doit fournir au Maître d’Œuvre pour agrément une fiche technique des caractérisations et d’utilisation des produits qu’il propose d’utiliser. Le stockage doit être conforme aux modalités décrites dans la fiche précitée. Revêtement chaussée Le titulaire du présent lot devra le réglage, la mise à la cote définitive et le nettoyage des regards, BAC, chambre, etc. lors de la mise en place des enrobés et des revêtements béton. Béton bitumineux Couche d’imprégnation Tapis en enrobé béton bitumineux de gravillons durs concassé appliqué à chaud mécaniquement, satisfaisant aux spécifications suivantes : module de richesse compris entre 3,6 et 3,9 fluage : 40 compacité : égale ou supérieure à 92 % stabilité : MARSHALL > 1000 kg - Essai DURIEZ 0.65 surfaçage : coefficient d'irrégularité < 5 pour chaque bande de 100m. Bordures et caniveaux Les bordures et caniveaux bétons seront en éléments droits de 1 m, normalisés devront répondre aux normes NF EN 1340, NFP98-340/CN. Les éléments seront de classe suivante : - U : voirie urbaine à circulation intense, - T : emplois courants, - S : lorsque les éléments ne seront soumis qu’à des efforts réduits (espaces verts). La marque de qualité pour les bordures et caniveaux en béton a pour numéro d’application NF043. Pose sur fondation béton B16 d’une épaisseur de 10 cm. Le massif de fondation peut être en béton armé et coulé en place s’il est prévu qu’il soit fréquemment franchi par des véhicules lourds. Les bordures pour ilots directionnels du type ID sont soit fondées sur béton ou collées. La pose des bordures et caniveaux s’effectue sur le béton frais maigre dosé à 250 kg/m3.

AFF. 16-03 / D.C.E. JUIN 2016 C. C. T. P. / Page 16/16

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DU CARREFOUR DE L’UNION à ELNE POUR MISE EN SECURITE LOT UNIQUE

S.ABIG – 3 rue de Néfiach – 66170 MILLAS Tél. 04.68.57.12.02. – Fax 04.68.57.14.15. – Email : [email protected]

Le joint est constitué soit par un espace d’environ 1 cm rempli d’un mortier faiblement dosé (200 à 250 kg de ciment par m3), soit par un espace vide de 2 à 3 mm doublé d’un joint de dilatation d’au moins 0.5 cm tous les 10 m. Les joints seront tirés au fer. Les courbes de rayon inférieur à 20 m seront réalisées avec des éléments de 0.33 m. Les ragréages sont interdits. Les passages bateau devront répondre à la loi PMR du 11 février 2005. Les accès garage seront réalisés avec des bordures basses (vue de 2 cm), la tolérance des altitudes sera de 0.3 cm à la règle de 3 m. A l’arrière des bordures, un remblaiement sera réalisé en matériaux adéquats de la tête de bordure (-2 cm) jusqu’aux cotes altimétriques du T.N.

********