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CCCOOOMMMMMMUUUNNNAAAUUUTTTEEE UUURRRBBBAAAIIINNNEEE DDD '''AAALLLEEENNNÇÇÇOOONNN

RRREEE CCC UUU EEE III LLL DDD EEE SSS AAA CCC TTT EEE SSS AAA DDD MMM III NNN III SSS TTT RRR AAA TTT III FFF SSS NNN °°° 222000000888 ---111000

MIS EN VIGUEUR LE

9 JUILLET 2008

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SSSOOOMMMMMMAAAIIIRRREEE DDDÉÉÉLLLIIIBBBÉÉÉRRRAAATTTIIIOOONNNSSS DDDUUU CCCOOONNNSSSEEEIIILLL DDDEEE CCCOOOMMMMMMUUUNNNAAAUUUTTTEEE DDDUUU 222666 JJJUUUIIINNN 222000000888 20080085 COMMUNAUTE URBAINE Représentation du Conseil de Communauté au sein

de divers organismes extérieurs - Modificatif

20080086 COMMUNAUTE URBAINE Commissions communautaires - Modificatif

20080087 MARCHES PUBLICS Aménagement d'un quai de transfert et d'un dépôt de voirie - Avenant n° 2 au marché passé avec l'entreprise RECORD

20080088 MARCHES PUBLICS Salle polyvalente "la Maison du Temps Libre" au Chevain - Réaménagement d'un office et de sanitaires - Avenant n° 1 au marché n° 2007-001C

20080089 MARCHES PUBLICS ZA de Lonrai - Convention avec la DRAC et autorisation de signer les marchés

20080090 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Volet territorial du Contrat Projets Etat Région Basse-Normandie 2007-2013 - Approbation de la convention territoriale cadre de l'agglomération d'Alençon et des orientations stratégiques

20080091 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Ligne de trésorerie - Renouvellement

20080092 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Compte de Gestion 2007

20080093 FINANCES Zone d'Activités - Compte de Gestion 2007

20080094 FINANCES Eau - Compte de Gestion 2007

20080095 FINANCES Assainissement - Compte de Gestion 2007

20080096 FINANCES Transports Urbains - Compte de Gestion 2007

20080097 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Compte Administratif 2007

20080098 FINANCES Communauté Urbaine d'Alençon - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat

20080099 FINANCES Zones d'Activités - Compte Administratif 2007

20080100 FINANCES Zones d'Activités - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat

20080101 FINANCES Eau - Compte Administratif 2007

20080102 FINANCES Eau - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat

20080103 FINANCES Assainissement - Compte Administratif 2007

20080104 FINANCES Assainissement - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat

20080105 FINANCES Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) - Compte Administratif 2007

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20080106 FINANCES Transports Urbains - Compte Administratif 2007

20080107 FINANCES Transports Urbains - Compte Administratif 2007 - Affectation du résultat

20080108 FINANCES Révision des tarifs de portage des repas à domicile à compter du 1er juillet 2008

20080110 URBANISME Prescription de l’élaboration d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) sur le périmètre de la CUA

20080111 IMMOBILIER Extension de la Société Vitraglass dans le Pôle d'Activités d'Écouves

20080112 RESTAURATION Délégation de service public pour la restauration des scolaires et des personnes âgées et la confection des repas pour le service de portage à domicile - Rapport annuel 2007

20080113 RESTAURANTS SCOLAIRES Tarifs applicables à compter de l'année scolaire 2008-2009

20080114 RESTAURANTS SCOLAIRES Structures d'accueil d'enfants de familles en difficulté - Tarifs à compter de l'année scolaire 2008-2009

20080115 EAU ET ASSAINISSEMENT Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et du service public d'assainissement - Exercice 2007

20080116 TRANSPORTS URBAINS Rapport d'activité 2007

20080117 TRANSPORTS URBAINS Bilan des investissements 2007

20080118 TRANSPORTS URBAINS Tarifs à compter du 1er juillet 2008

20080119 PISCINES COMMUNAUTAIRES Délégation de service public pour la gestion des piscines communautaires - Rapport annuel 2007

20080120 AFFAIRES CULTURELLES Timbré de Culture - Renouvellement de la convention de partenariat conclue entre le Pays d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon

20080121 MUSEE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE D'ALENÇON Programme pluriannuel d'inventaire, d'informatisation et de numérisation des collections muséographiques - Convention Réseau des Musées - Recrutement d'un assistant qualifié pour assurer la mission et demande de subvention

20080122 PERSONNEL Représentation de la collectivité au Comité Technique Paritaire - Désignation des représentants

20080123 PERSONNEL Composition du Comité Technique Paritaire - Renouvellement du mandat - Fixation du nombre de représentants du personnel

20080124 PERSONNEL Modification du régime indemnitaire

20080125 PERSONNEL Modification du tableau des effectifs

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DDDÉÉÉLLLIIIBBBÉÉÉRRRAAATTTIIIOOONNNSSS

N° DBCUA20080085

CCOOMMMMUUNNAAUUTTEE UURRBBAAIINNEE

REPRÉSENTATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATIF

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE les modifications et ajouts suivants :

�� Modifications :

Comité de Suivi des Maisons de Quartier et de leur mise en synergie - Centre Social Paul Gauguin

- Daniel VALLIENNE - Marie-Odile DUVAL (en remplacement de M. Denis LAUNAY) - Sébastien BESLIN

Lycée Marguerite de Navarre

Titulaire

- Dominique CHANTELOUP (en remplacement de M. Denis LAUNAY

Suppléant

- François HANOY

Collège Louise Michel Titulaire

- Jean-Luc GIRARD

Suppléant

- Annie DUPERON (en remplacement de M. Denis LAUNAY)

Association des Communautés Urbaines de France - Conseil d’Administration : le Président + son suppléant (au lieu de 2 titulaires dont le Président + 2 suppléants)* (Statuts modifiés)

Titulaire

- Joaquim PUEYO

Suppléant

- Jean-Claude PAVIS

Société Anonyme d'HLM la SAGIM 1 délégué + 1 suppléant (Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004) (délib du Conseil de Communauté 23 juin 2005)

Titulaire

- Agnès VIAL

Suppléant

- Jean-Paul BRÉGEON

* Désignation lors du Conseil de Communauté du 30 mai 2008 :

Titulaire Suppléant

- Joaquim PUEYO - Jean-Claude PAVIS

- Pascal DEVIENNE - Gérard LURCON

�� Ajouts :

Commission Locale d’Information et de Surveillance du centre de stockage des déchets ultimes d’Arçonnay

Titulaire

- Dominique TAFFOREAU

Suppléant

- Gilles HAVARD

Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Vallée du Sarthon et affluents »

Suppléant

- Alain LENORMAND, suppléant de Monsieur le Président

�� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce

dossier.

Reçue en Préfecture le : 30/06/2008

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N° DBCUA20080086

CCOOMMMMUUNNAAUUTTÉÉ UURRBBAAIINNEE

COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES - MODIFICATIF

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE de modifier, ainsi qu’il suit, la composition de la Vice-Présidence de la Commission

n° 4 Vie sociale :

Dénomination Commission

Vice-Présidents Communes Membres titulaires

Alençon - Marie-Agnès VIAL - Corinne MOUNGAR - Marie-Noëlle VONTHRON - Christine THIPHAGNE

- Nathalie-Pascale ASSIER

- Armand KAYA - Françoise HUBERT Arçonnay - Denis LAUNAY Cerisé - Patrick COUSIN Champfleur - François HANOY COMMISSION N° 4 Le Chevain - Jean-Pierre RUSSEAU

Colombiers - Emmanuel ROGER Condé/Sarthe - Jacques ESNAULT - Gilles HAVARD

VIE SOCIALE �� Nathalie-Pascale ASSIER

Cuissai - Jean-Marie LECLERCQ

Damigny - Pascal DEVIENNE - Nicole MEUNIER

La Ferrière-Bochard

- Alain LENORMAND

Hesloup - Mireille CHEVALLIER Lonrai - Hervé QUÉREL Mieuxcé - Michèle TIREL Pacé - Françoise CHAUVIN St-Céneri-le-Gérei - Ken TATHAM

St-Germain-du-Corbéis

- Gérard LURÇON

- Léone BESNARD - Daniel VALLIENNE St-Nicolas-des-Bois - Gérard LEMOINE St-Paterne - Jean-Luc GIRARD Valframbert - Francis AÏVAR


dossier. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008

N° DBCUA 20080087

MMAARRCCHHEESS PPUUBBLLIICCSS

AMÉNAGEMENT D'UN QUAI DE TRANSFERT ET D'UN DÉPÔT DE VOIRIE - AVENANT N° 2 AU MARCHÉ PASSÉ AVEC L'ENTREPRISE RECORD

Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,

réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

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�� DECIDE, dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement d’un quai de transfert et

d’un dépôt de voirie, la passation de l’avenant n° 2 au marché n °2007/043C avec l’entreprise RECORD, pour un montant de 1 890,00 € HT, soit 2 260,44 € TTC, ce qui porte le montant du marché initial de 23 713,09 € TTC à 25 973,53 € TTC,

�� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer cet avenant et tous documents

utiles relatifs à ce dossier, � IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 908.812,

nature 2318.505. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008

N° DBCUA 20080088


SALLE POLYVALENTE "LA MAISON DU TEMPS LIBRE" AU CHEVAIN - RÉAMÉNAGEMENT D'UN OFFICE ET DE SANITAIRES - AVENANT N° 1 AU MARCHÉ N° 2007-001C


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DECIDE, dans le cadre du réaménagement d’un office et des sanitaires de la salle

polyvalente « La Maison du Temps Libre » du Chevain, la passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2007-001C, dont le montant dépasse 5 % du marché initial, pour une plus-value de 500,00 € HT, soit 598,00 € TTC ce qui porte le montant du marché de 4 126,20 € TTC à 4 724,20 € TTC,

�� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer cet avenant et tous documents

utiles relatifs à ce dossier, �� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 903.314,

nature 2317.291. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008

N° DBCUA 20080089


ZA DE LONRAI - CONVENTION AVEC LA DRAC ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� AUTORISE, dans le cadre de la réalisation d’un diagnostic archéologique préalable à

l’extension de la Zone d’Activités de Lonrai, Monsieur le Président ou son délégué à :

�� verser le montant de la redevance tel que défini ci-dessus, �� signer la convention avec l’INRAP pour la réalisation du diagnostic, �� lancer la consultation pour les travaux à venir pour un montant maximum de 950 687,25 €

HT, �� autoriser le Président à signer les marchés pour un montant maximum de 950 687,25 € HT,

�� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 6045.905. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008

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N° DBCUA20080090

AAMMÉÉNNAAGGEEMMEENNTT DDUU TTEERRRRIITTOOIIRREE

VOLET TERRITORIAL DU CONTRAT PROJETS ÉTAT RÉGION BASSE-NORMANDIE 2007-2013 - APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE CADRE DE L'AGGLOMÉRATION D'ALENÇON ET DES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� APPROUVE, dans le cadre du volet territorial du contrat Projets État-Région

Basse-Normandie 2007-2013, la convention territoriale cadre telle que présentée, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080091

FFIINNAANNCCEESS

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - LIGNE DE TRÉSORERIE - RENOUVELLEMENT



�� DÉCIDE de :

�� conserver une ligne de crédit de trésorerie pour la Communauté Urbaine,

�� retenir l’offre la plus intéressante parvenue, à savoir celle du Crédit Mutuel et qui présente les caractéristiques suivantes :

Montant 2 millions d’€uros Indexe de référence Eonia (index journalier) Marge + 0,15 % Arrêté des intérêts A la fin de chaque trimestre civil Commission et frais de virement néant Montant minimum de tirage 15 000 € Délai de mise à disposition des fonds

48 heures maximum

Durée du contrat 1 année Date de démarrage 1er septembre 2008 �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080092

FFIINNAANNCCEESS

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - COMPTE DE GESTION 2007

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

�� DÉCLARE que le Compte de Gestion de la Communauté Urbaine d’Alençon, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

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N° DBCUA20080093

FFIINNAANNCCEESS

ZONE D'ACTIVITÉS - COMPTE DE GESTION 2007

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

�� DÉCLARE que le Compte de Gestion des Zones d’Activités, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,



N° DBCUA20080094

FFIINNAANNCCEESS

EAU - COMPTE DE GESTION 2007


�� DÉCLARE que le Compte de Gestion de l’Eau, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,



N° DBCUA20080095

FFIINNAANNCCEESS

ASSAINISSEMENT - COMPTE DE GESTION 2007


�� DÉCLARE que le Compte de Gestion de l’Assainissement, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,



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N° DBCUA20080096

FFIINNAANNCCEESS

TRANSPORTS URBAINS - COMPTE DE GESTION 2007


�� DÉCLARE que le Compte de Gestion des Transports Urbains, dressé pour l’exercice 2007 par Monsieur le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,



N° DBCUA20080097

FFIINNAANNCCEESS

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - COMPTE ADMINISTRATIF 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 de la Communauté Urbaine

d’Alençon, �� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au

report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

�� RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser, �� ARRÊTE les résultats définitifs comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ

RECETTES Prévision budgétaire totale A 32 258 314,94 39 214 302,75 71 472 617,69

Titres de recettes émis* (1) B 14 873 594,95 38 444 730,09 53 318 325,04

Reste à réaliser C 10 151 867,00 10 151 867,00

DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 32 258 314,94 39 214 302,75 71 472 617,69

Engagements E 25 134 990,76 37 059 532,77 62 194 523,53

Mandats émis* F 15 188 219,76 37 059 532,77 52 247 752,53

Dépenses engagées non mandatées G=E-F

9 986 073,00 9 986 073,00

RÉSULTAT DE Solde d'éxécution: Excédent = B-F 1 385 197,32 1 070 572,51

L'EXERCICE : Déficit = F-B 314 624,81

Hors excédent Solde des restes à réaliser

Reporté : Excédent = C-G 165 794,00 165 794,00

: Déficit = G-C

RÉSULTAT Excédent 555 150,93

REPORTÉ Déficit 1 353 386,01 798 253,08

RÉSULTAT CUMULÉ Excédent 1 940 348,25 438 131,43

(résultat de l'exercice+reporté)

Déficit 1 502 216,82

* Après déduction des annulations de titres et de mandats, et hors EXCÉDENT REPORTÉ. (1) Hors excédent reporté

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RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser)

Section Résultat de l'exercice précédent Part affectée à l'Investissement

Solde d'exécution

Résultat de Clôture

Investissement - 1 353 386,01 - 314 624,81 - 1 668 010,82

Fonctionnement 2 422 846,94 1 867 696,01 1 385 197,32 1 940 348,25

TOTAL 1 069 460,93 1 867 696,01 1 070 572,51 272 337,43

Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un excédent de 165 794 €, le Compte

Administratif 2007 présente : un besoin de financement de la section investissement de 1 502 216,82 €

un résultat de la section fonctionnement (excédent) de 1 940 348,25 €

�� DÉCLARE les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annule les crédits dont il

n’a pas été fait emploi, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080098

FFIINNAANNCCEESS

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l’exercice 2007

soit 1 940 348,25 €, de la façon suivante :

en réserve, afin de couvrir le besoin net de la section d'investissement 1 502 216,82 €

En report de fonctionnement, pour 438 131,43 €

�� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées :

en recettes d'investissement :

Fonction 912, compte 10688 : résultat de fonctionnement affecté 1 502 216,82 €

en recettes de fonctionnement :

Fonction 920 01.1, compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 438 131,43 €



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N° DBCUA20080099

FFIINNAANNCCEESS

ZONES D'ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 des Zones d’Activités, �� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au



Investissement (en euros)

Fonctionnement (en euros)

Total cumulé (en euros)


Titres de recettes émis* (1) B 1 913 774,91 2 069 946,34 3 983 721,25

Reste à réaliser C 0,00

DÉPENSES Autorisations budgétaires totales

D 6 490 102,94 9 151 820,50 15 641 923,44

Engagements E 1 913 774,23 2 070 688,58 3 984 462,81

Mandats émis*(2) F 1 913 774,23 2 070 688,58 3 984 462,81

Dépenses engagées non mandatées

G=E-F 0,00

Solde d'exécution : 0,68

RÉSULTAT DE Excédent = B-F

L’EXERCICE Déficit = F-B 742,24 741,56

Hors excédent Solde des restes à réaliser :

reporté Excédent = C-G 0,00 0,00

Déficit = G-C

RÉSULTAT Excédent 8 520,25 12 662,03 21 182,28

REPORTÉ (3) Déficit

RÉSULTAT CUMULÉ Excédent 8 520,93 11 919,79 20 440,72 (résultat de l’exercice + reporté)

Déficit

* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté - (2) Hors déficit reporté

RÉSULTAT DE L'EXÉCUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Section Résultat de l'exercice

précédent Part affectée à

l'Investissement Solde d'exécution

Résultat de Clôture

Investissement 8 520,25 0,68 8 520,93

Fonctionnement 12 662,03 - 742,24 11 919,79

TOTAL 21 182,28 - 741,56 20 440,72

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n’a pas été fait emploi, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080100

FFIINNAANNCCEESS

ZONES D'ACTIVITÉS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement l'exercice 2007, soit 11 919,79 €, de la

façon suivante : En report de fonctionnement, pour 11 919,79 €

�� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées : En fonctionnement : compte 002 11 919,79 €



N° DBCUA20080101

FFIINNAANNCCEESS

EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du service de l’Eau, �� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au



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Investissement

(en euros) Fonctionnement

(en euros) Total cumulé (en euros)

RECETTES Prévision budgétaire totale A 3 166 040,00 909 757,99 4 075 797,99

Titres de recettes émis* (1) B 1 242 510,83 855 363,86 2 097 874,69

Reste à réaliser C 607 571,00 607 571,00

DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 3 166 040,00 909 757,99 4 075 797,99

Engagements E 3 088 155,61 3 088 155,61

Mandats émis*(2) F 1 232 326,61 224 486,85 1 456 813,46


G=E-F 1 855 829,00 1 855 829,00

Solde d'exécution :

RÉSULTAT DE Excédent = B-F 10 184,22 630 877,01 641 061,23

L’EXERCICE Déficit = F-B


Reporté Excédent = C-G

Déficit = G-C 1 248 258,00 1 248 258,00

RÉSULTAT Excédent 642 331,41 23 857,99 666 189,40

REPORTÉ Déficit

RéSULTAT CUMULÉ

Excédent 654 735,00 58 992,63

(résultat de l'exercice + reporté)

Déficit 595 742,37



Section Résultat de l'exercice précédent (en euros)

Part affectée à l'Investissement

(en euros)

Solde d'exécution (en euros)

Résultat de Clôture (en euros)

Investissement 642 331,41 10 184,22 652 515,63

Fonctionnement 723 329,58 - 699 471,59 630 877,01 654 735,00

TOTAL 1 365 660,99 - 699 471,59 641 061,23 1 307 250,63

Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 1 248 258 €, le

Compte Administratif 2007 présente : un besoin de financement de la section investissement de 595 742,37 €

un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 654 735,00 €




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N° DBCUA20080102

FFIINNAANNCCEESS

EAU - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007 soit 654 735,00 €, de la

façon suivante :

en investissement : besoin net de la section d'investissement 595 742,37 €

en report de fonctionnement, pour 58 992,63 €

�� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées :


compte 451 05 10688 : excédent de fonctionnement affecté 595 742,37 €


compte 451 05 002 : résultat de fonctionnement reporté 58 992,63 €



N° DBCUA20080103

FFIINNAANNCCEESS

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du service de

l’Assainissement, �� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au



15

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL CUMULÉ


Titres de Recettes émis * (1) B 3 216 019,69 1 636 134,28 4 852 153,97

Restes à réaliser C 227 416,00 227 416,00


D 6 276 358,49 1 844 792,23 8 121 150,72

Engagements E 6 100 474,74 6 100 474,74

Mandats émis * ( 2 ) F 2 378 757,74 609 612,96 2 988 370,70


G=E - F 3 721 717,00 3 721 717,00

RÉSULTAT DE Solde d'exécution : Excédent = B - F

837 261,95 1 026 521,32 1 863 783,27

L'EXERCICE Déficit = F - B


reporté Excédent = C - G

Déficit = G - C 3 494 301,00 3 494 301,00

RÉSULTAT Excédent 1 633 192,10 143 692,23 1 776 884,33

REPORTE Déficit

RÉSULTAT Excédent 1 170 213,55 146 366,60

CUMULE

(Résultat de Déficit 1 023 846,95 l'exercice +reporté)

* Après déduction des annulations de titres et de mandats (1) Hors excédent reporté ( 2 ) Hors déficit reporté

SECTION RÉSULTAT DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT

PART AFFECTÉE A L'INVESTISSEMENT

SOLDE D'EXÉCUTION RÉSULTAT DE CLÔTURE

INVESTISSEMENT 1 633 192,10 837 261,95 2 470 454,05

FONCTIONNEMENT 2 094 335,13 -1 950 642,90 1 026 521,32 1 170 213,55

TOTAL 3 727 527,23 -1 950 642,90 1 863 783,27 3 640 667,60

Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un déficit de 3 494 301,00 €, le Compte

Administratif 2007 présente :

un besoin de financement de la section d’investissement de 1 023 846,95 €

un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 1 170 213,55 €




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N° DBCUA20080104

FFIINNAANNCCEESS

ASSAINISSEMENT - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, soit 1 170 213,55 €, de

la façon suivante :

en investissement : besoin net de la section d'investissement 1 023 846,95 €


�� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront être effectuées :


compte 451 06 10688 : excédent de fonctionnement affecté 1 023 846,95 €


compte 451 06 002 : résultat de fonctionnement reporté 146 366,60 €



N° DBCUA20080105

FFIINNAANNCCEESS

SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du Service Public

d'Assainissement Non Collectif (SPANC), �� CONSTATE les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives, au

résultat d’exploitation de l’exercice, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,


17

Investissement (en euros)

Fonctionnement (en euros)

Total cumulé (en euros)

RECETTES Prévision budgétaire totale A 0,00 11 000,00 11,000,00

Titres de recettes émis* (1) B 0,00 0,00 0,00

Reste à réaliser C 0,00 0,00


D 0,00 11 000,00 11 000,00

Engagements E 0,00 0,00 0,00

Mandats émis*(2) F 0,00 0,00 0,00


G = E - F 0,00 0,00

RÉSULTAT Solde d'exécution : Excédent = B-F 0,00 0,00

DE L’EXERCICE Déficit = F-B 0,00 0,00


reporté Excédent = C-G

Déficit = G-C

RÉSULTAT Excédent

REPORTé Déficit

RÉSULTAT CUMULE

Excédent 0,00 0,00


Déficit 0,00 0,00



Section Résultat de l'exercice précédent (en euros)

Part affectée à l'Investissement

(en euros)



Investissement 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00




N° DBCUA20080106

FFIINNAANNCCEESS

TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PRENDRE ACTE de la présentation du Compte Administratif 2007 du service des Transports

Urbains, �� CONSTATER les identités de valeurs avec les indications des pièces comptables relatives au


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�� RECONNAÎTRE la sincérité des restes à réaliser, �� ARRÊTER les résultats définitifs comme suit : Investissement

(en euros) Fonctionnement

(en euros) Total cumulé (en euros)


Titres de recettes émis* (1) B 662 914,51 1 978 694,97 2 641 609,48

Reste à réaliser C 301 455,00 301 455,00

DÉPENSES Autorisations budgétaires totales D 1 366 709,33 2 174 552,43 3 541 261,76

Engagements E 658 114,79 658 114,79

Mandats émis*(2) F 360 907,79 1 765 259,17 2 126 166,96


G=E-F 297 207,00 297 207,00

RÉSULTAT Solde d'exécution : Excédent = B-F 302 006,72 213 435,80 515 442,52

DE L’EXERCICE Déficit = F-B


reporté Excédent = C-G 4 248,00

Déficit = G-C

RÉSULTAT Excédent 50 084,43

REPORTÉ Déficit 539 252,38 489 167,95

RÉSULTAT CUMULÉ

Excédent 263 520,23 30 522,57


Déficit 232 997,66


RESULTAT DE L'EXECUTION DU BUDGET (hors restes à réaliser) Section Résultat de l'exercice

précédent (en euros) Part affectée à

l'Investissement (en euros)



Investissement - 539 252,38 302 006,72 - 237 245,66

Fonctionnement 596 170,81 - 546 086,38 213 435,80 263 520,23

TOTAL 56 918,43 - 546 086,38 515 442,52 26 274,57

Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un excédent de 4 248,00 €, le

Compte Administratif 2007 présente : un besoin de financement de la section investissement de 232 997,66 €

un résultat de la section de fonctionnement (excédent) de 263 520,23 €

�� DÉCLARER les opérations de l’exercice 2007 définitivement closes et annuler les crédits dont

il n’a pas été fait emploi, �� AUTORISER Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à

ce dossier. Reçue en Préfecture le : 2/07/2008

19

N° DBCUA20080107

FFIINNAANNCCEESS

TRANSPORTS URBAINS - COMPTE ADMINISTRATIF 2007 - AFFECTATION DU RÉSULTAT


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2007, soit 263 520,23 €, de la

façon suivante : en investissement : besoin net de la section d'investissement 232 997,66 €


�� PRÉCISE que les écritures comptables suivantes devront alors être effectuées : en recettes d'investissement :

compte 10688 : excédent de fonctionnement affecté 232 997,66 €


compte 002 : résultat de fonctionnement reporté 30 522,57 €



N° DBCUA20080108

FFIINNAANNCCEESS

RÉVISION DES TARIFS DE PORTAGE DES REPAS À DOMICILE À COMPTER DU 1ER JUILLET 2008

Vu l'avis favorable de la Commission Sociale, réunie le 9 juin 2008, Vu les avis favorables de la Commission des Finances et du Bureau de Communauté,

réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité : �� FIXE les tarifs suivants du portage des repas à domicile à compter du 1er juillet 2008, à :

�� 7,19 € le prix de vente du repas normal aux usagers de la Communauté Urbaine, �� 7,90 € le prix de vente du repas de régime aux usagers de la Communauté Urbaine,

�� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel

elles seront constatées, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


20

N° DBCUA20080110

UURRBBAANNIISSMMEE

PRESCRIPTION DE L'ÉLABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) sur le périmètre de la

Communauté Urbaine d’Alençon, �� SOLLICITE :

�� de Monsieur le Préfet sa collaboration pour définir les modalités d’association de l’Etat à la réalisation du PLH,

�� des subventions au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, ainsi que de tous

partenaires susceptibles d’intervenir dans le financement de cette opération, �� DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour lancer la consultation de bureaux

d’études, �� PRÉCISE que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du

PLH seront inscrits au budget de l'exercice considéré (chapitre 907-sous-chapitre 72 - article 2031.3), �� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel

elles seront constatées, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080111

IIMMMMOOBBIILLIIEERR

EXTENSION DE LA SOCIÉTÉ VITRAGLASS DANS LE PÔLE D'ACTIVITÉS D'ECOUVES

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (3 abstentions) : �� AUTORISE :

�� la Shéma à construire une extension de 3 500 m² pour la Société Vitraglass, dans la prolongation du bâtiment existant, pour un coût estimé à 2 343 150 € HT, sur l'emprise parcellaire objet du bail à construction,

�� Monsieur Le Président ou son délégué à signer tout bail, convention ainsi que tout document utile relatif à cette affaire,

�� DÉCIDE le versement d'une subvention de 200 000 € à la Shéma qui viendra en réduction du

montant du loyer de Vitraglass, afin d'aider l'entreprise pour la création de 50 emplois. Reçue en Préfecture le : 30/06/2008

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N° DBCUA20080112

RREESSTTAAUURRAATTIIOONN

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION DES SCOLAIRES ET DES PERSONNES ÂGÉES ET LA CONFECTION DES REPAS POUR LE SERVICE DE PORTAGE À DOMICILE - RAPPORT ANNUEL 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE du rapport annuel 2007 relatif à délégation du service public de la restauration

des scolaires et des personnes âgées ainsi que de la fabrication des repas pour le portage à domicile présenté par la société SODEXO,

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080113

RREESSTTAAUURRAANNTTSS SSCCOOLLAAIIRREESS

TARIFS APPLICABLES À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE les tarifications suivantes applicables à compter de la rentrée scolaire 2008-2009

des restaurants scolaires communautaires servis par la Cuisine Centrale (Alençon, Cerisé, Le Chevain, Lonrai, Colombiers, Cuissai, Saint-Nicolas des Bois, Saint-Germain-du-Corbéis et Valframbert) et des restaurants scolaires des institutions privées contractantes :

Tarifs + 3,00 % Quotients familiaux + 3,00 %

Personnes concernées Quotients Tarifs

2008-2009 Enfants de la Communauté Urbaine * Collégiens, lycéens en stage * Assistantes Maternelles agréées par le Conseil Général Classes spécialisées enfants hors Communauté Urbaine Etablissements spécialisés

supérieur à 766 3,50 €

Enfants Communauté Urbaine de 513 à 766 2,88 € Enfants Communauté Urbaine de 295 à 512 2,09 € Enfants Communauté Urbaine de 204 à 294 1,33 € Enfants Communauté Urbaine Enfants allergiques

moins de 204 0,74 €

Enfants Hors Communauté Urbaine Enseignants sans surveillance Parents d’élèves (*) Stagiaires adultes Normaliens IUFM « Emploi-Jeune »

5,15 €

Enseignants avec surveillance et personnel communautaire

2,88 €

(*) sauf parents membres du conseil d’école (limité à 1 repas par école et par trimestre) = GRATUIT

�� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce

dossier,

22


elles seront constatées. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008

N° DBCUA20080114

RREESSTTAAUURRAANNTTSS SSCCOOLLAAIIRREESS

STRUCTURES D'ACCUEIL D'ENFANTS DE FAMILLES EN DIFFICULTÉ - TARIFS À COMPTER DE L'ANNÉE SCOLAIRE 2008-2009


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� FIXE à 6,96 € pour l’année scolaire 2008-2009, le prix des repas pour les enfants déjeunant

dans les restaurants scolaires d’Alençon et dépendant des structures d’accueil d’enfants de familles en difficultés,


elles seront constatées. �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080115

EEAAUU EETT AASSSSAAIINNIISSSSEEMMEENNTT

RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� APPROUVE les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et

du service public d’assainissement pour l’exercice 2007 tels que présentés en annexe, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080116

TTRRAANNSSPPOORRTTSS UURRBBAAIINNSS

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2007

Vu les avis favorables de la Commission des Finances, du Bureau de Communauté et de

la Commission des Transports, réunis respectivement les 9, 12 et 18 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� PREND ACTE du rapport d’activité du service public des transports urbains pour

l’exercice 2007 présenté par la Société COBAL, tel que figurant en annexe, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


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N° DBCUA20080117


BILAN DES INVESTISSEMENTS 2007


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� APPROUVE le bilan des investissements de l’exercice 2007, tel que présenté, comme suit :

INVESTISSEMENTS COMMUNAUTE URBAINE Opérations prévues sur années

antérieures Prévu HT Réalisé HT

Locaux

Extracteur de fumée 25 000 23 934 Acquisition balayeuse électrique 6 500 6 100

Colonne de levage pour atelier 16 000 15 980

Véhicules

Écran TFT Bus + GPS 4 000 4 000

Acquisition Bus gabarit réduit * 268 000 10 472

Assistance à Maitrise d' Ouvrage

Cabinet Conseil pour renouvellement DSP 36 446 36 000

Opérations prévues en 2007 Prévu HT Réalisé HT

Locaux

Sécurisation des locaux ( Alarme ) 5 502 3 860

Mobilier Urbain Équipements et Travaux aux points d' arrêts 11 005 9 565

Radiotéléphone

Renouvellement du relais radio et interface téléphone 13 875

Réalisations fin 2007 Facturés début 2008

Kits Mains libres pour conducteurs 7 535 Réalisations fin 2007 Facturés début 2008

Total 21 410

Véhicules

Véhicule de service 14 950 10 886

Acquisition Bus d' Occasion 75 348 Non réalisable

TOTAL GENERAL 484 161 120 797

* NB ( Acquisition Bus à gabarit réduit ) : Sa livraison a été faite fin décembre 2007

les 10 472 € versées correspondent à l' avance forfaitaire faite en juillet 2007

INVESTISSEMENTS COBAL

Type d' Investissement 2007 Montant HT

Équipements suivi de consommation 2 020

TOTAL GENERAL 2 020



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N° DBCUA20080118


TARIFS À COMPTER DU 1ER JUILLET 2008

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� APPROUVE les tarifs des titres de transports urbains applicables à compter

du 1er juillet 2008, ainsi qu’il suit :

Titres Tarif au

01/07/2007 en €

Recettes HT 2007

Poids dans la grille

Tarif au 1er juillet 2008 en €

Hausse du Titre

Hausse pondérée

Ticket Unité 1,05 252 239 46,18% 1,05 0,00% 0,00%

Carnet de 10 Tickets 8,00 38 414 7,03% 8,40 5% 0,35%

Carte mensuelle Allégro 23,10 40 546 7,42% 23,50 1,73% 0,13% Carte mensuelle Allégro Duo 11,75

Carte annuelle Allégro 258,00 Carte annuelle Allégro Duo 129,00

Carnet de 20 Tarif réduit 11,20 56 030 10,26% 11,60 3,57% 0,37%

Carnet de 20 Actis 2,00 1 661 0,30% Titre

supprimé 0,00% 0,00%

Abonnement Actis + 7,50

Mensuel Jeunes 16,80 25 160 4,61% 17,20 2,38% 0,11% Abonnement Jeunes 4 mois 60,00 4 517 0,83% 61,00 1,67% 0,01% Abonnement Jeunes 3 mois 44,00 26 052 4,77% 45,00 2,27% 0,11%

Jeunes été 15,00 929 0,17% 16,00 6,67% 0,01% Abonnement Jeunes Annuel 156,00 57 642 10,55% 159,00 1,92% 0,20% Abonnement mensuel Alizé 6,50 38 396 7,03% 6,75 3,85% 0,27%

Carte mensuelle Actis 2,00 4 667 0,85% 2,10 5,00% 0,04%

546 253 100% 1,61% étant précisé que les tarifs au 1er juillet 2008 pour les titres de transport sont conformes aux

dispositions figurant en annexe 7 de la convention de délégation, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080119

PPIISSCCIINNEESS CCOOMMMMUUNNAAUUTTAAIIRREESS

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES PISCINES COMMUNAUTAIRES - RAPPORT ANNUEL 2007



25

�� PREND ACTE du rapport annuel 2007 de la gestion des piscines communautaires présenté

par la société RÉCRÉA, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080120

AAFFFFAAIIRREESS CCUULLTTUURREELLLLEESS

TIMBRÉ DE CULTURE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CONCLUE ENTRE LE PAYS D'ALENÇON ET LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE l’adhésion de la Communauté Urbaine d’Alençon au dispositif Timbré de Culture pour

la saison 2008-2009, �� ADOPTE le principe d’une participation équivalente à 1/3 du Timbré de Culture accordée pour

les disciplines relevant de ces équipements, selon les termes de la convention, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080121

MMUUSSEEEE DDEESS BBEEAAUUXX--AARRTTSS EETT DDEE LLAA DDEENNTTEELLLLEE DD''AALLEENNÇÇOONN

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INVENTAIRE, D'INFORMATISATION ET DE NUMÉRISATION DES COLLECTIONS MUSÉOGRAPHIQUES - CONVENTION RÉSEAU DES MUSÉES - RECRUTEMENT D'UN ASSISTANT QUALIFIÉ POUR ASSURER LA MISSION ET DEMANDE DE SUBVENTION


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE le recrutement d’un assistant qualifié de conservation à temps plein pour assurer les

missions définies dans le cadre de l’inventaire et de l’informatisation des collections muséographiques du musée pour une période de 28 mois,

�� SOLLICITE la subvention à hauteur de 50 % du montant total de l’opération pour l’année

2008 auprès de la DRAC de Basse-Normandie, �� AUTORISE :

�� le partage et la diffusion des données informatisées dans la base collective du Réseau des Musées,

�� Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier. �� S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel

elles seront constatées, �� IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 923-322. Reçue en Préfecture le : 1/07/2008

26

N° DBCUA20080122

PPEERRSSOONNNNEELL

REPRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉSIGNE les 6 membres titulaires et 6 membres suppléants, représentants de la

Communauté Urbaine d’Alençon au Comité Technique Paritaire : Se portent candidats :

Titulaires Suppléants

- Gérard LURÇON - Françoise CHAUVIN - Jean-Claude PAVIS - Lucienne FORVEILLE - Hervé QUÉREL - Michèle TIREL - Jean-Paul BRÉGEON - Sébastien BESLIN - Francis AÏVAR - Pascal DEVIENNE - Kévin BODÉ - Stéphanie BRETEL Le dépouillement donne les résultats de vote :

Nombre de votants 47

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 47

Sont donc désignés les représentants de la Communauté Urbaine d’Alençon pour siéger au sein

du Comité Technique Paritaire :

Titulaires Suppléants

- Gérard LURÇON - Françoise CHAUVIN - Jean-Claude PAVIS - Lucienne FORVEILLE - Hervé QUÉREL - Michèle TIREL - Jean-Paul BRÉGEON - Sébastien BESLIN - Francis AÏVAR - Pascal DEVIENNE - Kévin BODÉ - Stéphanie BRETEL �� APPROUVE la désignation de Monsieur Gérard LURÇON, Vice-Président de la Communauté

Urbaine, délégué au Personnel, pour assurer la Présidence des Commissions Administratives Paritaires et du Comité Technique Paritaire,



N° DBCUA20080123

PPEERRSSOONNNNEELL

COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE - RENOUVELLEMENT DU MANDAT - FIXATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Vu l'avis favorable du Bureau de Communauté, réuni le 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

27

�� DÉCIDE de fixer la composition du Comité Technique Paritaire de la Communauté Urbaine

à 6 représentants du personnel, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


N° DBCUA20080124

PPEERRSSOONNNNEELL

MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE d’attribuer les primes et indemnités dont la nature et les montants moyens sont

définis par les textes réglementaires dans les conditions suivantes, étant précisé que le Président fixera les montants individuels :

1° Les membres des grades répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de la prime

de service et de rendement par référence au décret n° 72-18 du 5 janvier 1972 et à l'arrêté du 5 janvier 1972 :

Filières Cadres d'emplois

Grades

Taux moyen du traitement brut moyen du grade

Montants moyens de référence annuels

(en euros)

Coefficients de modulation

Ingénieurs en chef Technique Ingénieur en chef de classe

normale 9 % 2 898,77 0 à 2

L'octroi de cette prime se fait dans la limite d'un crédit global égal au taux moyen appliqué au

traitement brut moyen du grade multiplié par le nombre de bénéficiaires, dont les postes sont effectivement pourvus.

2° Les membres des grades répertoriés dans le tableau suivant pourront bénéficier de

l’indemnité spécifique de service par référence au décret n° 2003-799 du 25 août 2003 et à l'arrêté du 25 août 2003 :

Filières Cadres d'emplois Grades

Montants annuels fixés par arrêté

(en euros)

Montants moyens annuels de référence

au 01/12/2006

Coefficient de modulation

Ingénieurs en chef Ingénieur en chef de classe normale à compter du 6ème échelon

356,53 20 595,38 0 à 1,225

Technique Ingénieur en chef de classe normale du 1er au 5ème échelon

356,53 19 472 0 à 1,225

L'octroi de cette prime se fait dans la limite d'un crédit global par grade égal au taux moyen

annuel applicable à chaque grade multiplié par le nombre de bénéficiaires, dont les postes sont effectivement pourvus,

�� S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au Budget de l’exercice au cours

desquelles elles seront constatées, �� AUTORISE Monsieur le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


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N° DBCUA20080125

PPEERRSSOONNNNEELL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS


réunis respectivement les 9 et 12 juin 2008, le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité : �� DÉCIDE les créations et les suppressions de postes proposées comme suit :

�� Service Informatique : (effet au 01/07/2008)

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.

�� Service Médiathèque : (effet au 01/07/2008)

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet. - Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

�� Service Règlementation: (effet au 01/07/2008)

- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet.

�� Service Stationnement – Droits de Place : (effet au 01/07/2008)

- Création d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet.

�� Conservatoire à Rayonnement Départemental : (effet au 01/07/2008)

- Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet. - Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet 21 heures

par semaine (60 %).

�� Conservatoire à Rayonnement Départemental : (effet au 01/09/2008)

- Suppression d’un poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale, spécialité écriture, à temps non complet 3 heures par semaine (18,75 %).

- Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, spécialité formation musicale et chant choral, à temps non complet 15 heures 30 par semaine (77,50 %),

�� S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au Budget, �� AUTORISE Monsieur Le Président ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce


CCOOMMMMUUNNAAUUTTEE UURRBBAAIINNEE … · conserver une ligne de crédit de trésorerie pour la...

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