124 mai 2012

SAGE et documents d’urbanisme

Introduction à la journée

Cécile DERUMIGNY

DRIEE Île-de-France24 mai 2012

224 mai 2012

Rappel

- Réunion du GT « SAGE et documents d’urbanisme » le 24 mai 2012

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/groupe-de-travail-sage-et-a1174.html

- Depuis... … des réflexions inter-structures, des guides, de la

jurisprudence, de nouveaux PLU et SCOT, etc.

>> Journée du 26 novembre 2013 basée essentiellement sur des retours d’expériences

>> Invitation des structures porteuses de SCOT l’après-midi

324 mai 2012

SAGE et PLU

1er temps d’échanges : travaux et organisation de différentes structures

Travaux de la DDT 77 (Giancarlo VETTORI)

Travaux du PNR Haute Vallée de Chevreuse(Olivier MARCHAL)

Autres et échanges...

424 mai 2012

SAGE et PLU2ème temps d’échanges : retours d’expérience et

analyses

PLU et SAGE de la Mauldre - exemples (Véronique VICARD – animatrice du SAGE)

Evolutions liées au décret du 23 août 2012 – point d’information (Véronique NICOLAS – DRIEE IF)

Clefs de lecture des PLU (Laëtitia EL-BEZE – DRIEE IF)

Ce qu’on peut retenir des avis de l’Autoritéenvironnementale sur les PLU (Cécile DERUMIGNY –DRIEE IF)

Analyse des Contrats de développement territorial (CDT) (Morgane SANCHEZ – DRIEE IF)

SDRIF – point d’information (MF BARBE-BARRAIHL - DRIEA)

524 mai 2012

SAGE et PLU

3ème temps d’échanges : outils régionaux et hors IdF

Outils produits au niveau régional (Cécile DERUMIGNY et Hélène VIDEAU – DRIEE IF)

Jurisprudences et réflexions – Veille 2013

Quelques outils hors Ile-de-France – Veille 2013

624 mai 2012

Quelques points d’actualités...

Etudes et réunions à venir

Retours du GT SAGE national du 1er octobre 2013

SCOT intégrateur...

724 mai 2012

- Club bassin AESN ciblé sur l’eau et les stratégies d’aménagement

3 décembre 2013

- Etude AESN d’évaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanismesur le bassin Seine-Normandie

délais : février/mars 2014

- Etude AESN – gouvernance de l’intégration des enjeux de l’eau dans le Grand Paris : quels acteurs ? à quel moment ?

- Prochain GT régional : dont indicateurs de suivi des SAGE...>> n’hésitez pas à communiquer les sujets que vous

souhaitez

Etudes et réunions à

venir

824 mai 2012

Evaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme sur le bassin Seine-Normandie...quelques précisions

3 objectifs :- apprécier le degré de prise en compte du SDAGE 2010-2015

par les collectivités dans leurs documents d’urbanisme (SCOT, PLU, CC) sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie ;

- identifier les principaux facteurs déterminants le niveau de cette prise en compte ;

- proposer des voies d’amélioration de cette prise en compte lors de l’écriture, la diffusion et la mise en oeuvre du futur SDAGE 2016-2021.

Les recommandations opérationnelles pourront concerner :- le contenu et l’écriture du SDAGE 2016-2021 lui-même pour facilier

son appropriation et sa prise en compte par les acteurs de l’urbanisme, ou bien le guide.

- l’écriture et la mise en oeuvre des documents d’urbanisme vis-à-vis de ce futur SDAGE ; ces recommandations pourront s’adresser aux collectivités compétentes en matière de documents d’urbanisme et /ou aux services de l’Etat qui les cadrent et les accompagnent.

- au-delà du document, elles pourront concerner l’appui aux collectivités au cours de l’écriture de leur document : besoins de formation, d’échanges d’expérience, d’accompagnement personnalisé...

Etudes et réunions à

venir

924 mai 2012

Evaluation de la prise en compte du SDAGE 2010-2015 dans les documents d’urbanisme sur le bassin Seine-Normandie...quelques précisions

Questions à résoudre par l’évaluation lancée – extraits :

- les documents du SDAGE (objectifs et orientations, PdM) et son guide d’accompagnement sont-ils diffusés et connus des collectivités et des BET en charge de l’élaboration des documents de planification ? sont-ils utilisés ?

- à quel stade de la procédure d’élaboration/révision du document d’urbanisme les orientations du SDAGE ont-elles été étudiées (en amont de la procédure ? dès la phase diagnostic ? en phase réglementaire ?)

- La compatibilité avec le SDAGE a-t-elle nécessité la conduite d’études complémentaires (notamment sur les ZH) ?

- Quels outils spécifiques ont été mobilisés pour traduire les orientations et objectifs du SDAGE (par exemple identification d’espaces au titre de l’article L123-1-5 7°), orientations d’aménagement et de programmation...)?

- Au-delà des documents (SDAGE et guide), commment les acteurs institutionnels ont accompagné les collectivités sur ces questions ? Comment les ont-ils aidé à décrypter le SDAGE ? notamment en réunion PPA ?

- L’existence d’un SAGE (ou l’élaboration d’un SAGE en parallèle) est-elle un facteur facilitateur ? par la connaissance fine des enjeux du territoire qu’il apporte ? par des orientations plus précises répondant mieux aux enjeux locaux ? par la proximité des acteurs et le dialogue instauré ?

- ...

Etudes et réunions à

venir

1024 mai 2012

Méthodologie suivie ...quelques précisions

1ère phase : Enquêtes « terrain » et analyse des résultats

- Enquête qualitative auprès de la DRIEE IF et des 5 DREAL

- Enquête auprès des 25 DDT (M)

- Enquête auprès des collectivités territoriales porteuses de SCOT

- Enquête auprès d’un échantillon de communes (ou EPCI) porteurs de PLU

- Entretien avec quelques communes ayant une carte communale

- Entretien avec quelques agences d’urbanisme et bureaux d’études assurant la maîtrise d’oeuvre de SCOT, PLU ou cartes communales

- Etudes de cas SCOT et PLU complémentaires aux enquêtes précédentes

- ...

Comité de pilotage (dont Président de la fédération nationale des SCOT, DRIEA...)

Etudes et réunions à

venir

1124 mai 2012

- Gest’eau... quelques nouveautés

� type de structures pour le champ « structure porteuse »

� sous-état d’avancement pour les phases d’élaboration

� interview dans la lettre d’information Gest’eau

Enquête de satisfaction suite à la refonte de Gest’eau et étude sur les données diffusées.> remonter les données qui seraient utiles et pourraient être automatisées (ex. durée d’élaboration, nombre de communes, etc.)

Etude sur l’état de l’art en Europe (quels systèmes remplacent les SAGE ?)> lancement juin 2014

- Travaux d’actualisation du guide national – notamment aide à la rédaction du règlement

Travaux jusque février 2014Pas de contentieux à l’heure actuelle

- Séminaire 2014

25 septembre 2014 (plénière l’après-midi – animateurs + présidents de CLE)

26 septembre 2014 (ateliers – animateurs de SAGE)

Retours du GT

national

1224 mai 2012

20 et 21 septembre – conférence environnementale : Deuxième feuille de route pour la transition écologique : « 50 mesures pour l’écologie »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Deuxieme-feuille-de-route-pour-la.html

Chantiers prioritaires :

Préserver et améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques1. Renforcer la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux

produits phytosanitaires2. Poursuivre l’amélioration du traitement des eaux usées domestiques3. Poursuite des actions en faveur de la protection des zones humides

: lancement d’un nouveau plan national « zones humides » en 20144. Faciliter les travaux de restauration des cours d’eau et de

prévention des inondations par la mis een place concomitante de la nouvelle compétence « MA et prévention des inondations » confiée aux EPCI à fiscalité propre dans le projet de loi « métropoles », ainsi que des financement dédiés.

Assurer une gestion pérenne des ressources en eau pour limiter les conflits d’usage

5. Conjuguer sécurisation à court terme et gestion à long terme de la ressource en eau, notamment dans le cadre du changement climatique

Garantir la transparence de la politique de l’eau pour le consommateur6. Faciliter et fiabiliser l’accès par le citoyen à des données sur l’eau

facilement compréhensibles

Retours du GT

national-

Point prévu à la journée AESN

1324 mai 2012

Chantiers prioritaires :

Améliorer l’efficacité de la politique de l’eau7. Renforcer la gouvernance locale

- Mandater un groupe de travail partenarial pour proposer des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin mais aussi locales (Commissions locales de l’eau notamment), applicables dès 2014.

- ...

Usagers non professionnels insufisamment représentés

8. Améliorer l’efficacité du service public d’eau et d’assainissement9. Agir de façon sépcifique dans les départements d’outre-mer pour

y améliorer les infrastructures d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement

10. Poursuivre la réflexion sur la discalité des ressources en eau

Projet de loi « Métropole »Les questions fréquentes relatives à la compétence « gestion des

milieux aquatiques et de prévention des inondations » dans le cadre du Projet de Loi « Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles »

Retours du GT

national-

Point prévu à la journée AESN

Cf. Fiche dans dossier de séance

1424 mai 2012

Question posée : article L123-1-9 et article L111-1-1 du code de l’urbanisme (lien direct PLU-SAGE/SDAGE ou transitivité par le SCOT)

Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR – Duflot) supprime cette incohérence.

SCOT « intégrateur »

I. - Le code de l’urbanisme est ainsi modifié :

1° L'article L. 111-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 111-1-1. - I. - Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec :

« 1° Les dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral prévues aux articles L. 145-1 à L. 146-9 ; « 2° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues aux articles L. 147-1 et suivants ; « 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; « 4° Les schémas d'aménagement régional de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ; « 5° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse ; « 6° Les chartes des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux ; « 7° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; « 8° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; « 9° Les objectifs de gestion des risques d'inondation définis par les plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement, ainsi qu'avec les orientations fondamentales et les dispositions de ces plans définies en application des 1° et 3° du même article L. 566-7, lorsque ces plans sont approuvés ; « 10°Les directives de protection et de mise en valeur des paysages. "

1524 mai 2012

« II. - Les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur doivent prendre en compte, s'il y a lieu : « 1° Les schémas régionaux de cohérence écologique ; « 2° Les plans climat-énergie territoriaux ; « 3° Les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine ; « 4° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics ;

« Lorsqu'un des documents mentionnés aux I et II du présent article est approuvé après l'approbation d'un schéma de cohérence territoriale ou d'un schéma de secteur, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible avec ce document ou prendre en compte ce dernier dans un délai de trois ans.

« III. - Les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale et les schémas de secteur.« Lorsqu'un schéma de cohérence territoriale ou un schéma de secteur est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ces derniers doivent, si nécessaire, être rendus compatibles avec le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur dans un délai d'un an.

« En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les documents en tenant lieu ainsi que les cartes communales doivent être compatibles, s'il y a lieu, avec les documents et objectifs mentionnés au I du présent article et prendre en compte les documents mentionnés au II du présent article.

« Lorsqu'un de ces documents ou objectifs est approuvé après l'approbation d'un plan local d'urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ces derniers doivent, si nécessaire, être rendus compatibles ou le prendre en compte dans un délai de trois ans.

« Les dispositions des directives territoriales d'aménagement qui précisent les modalités d'application des articles L. 145-1 et suivants sur les zones de montagne et des articles L. 146-1 et suivants sur les zones littorales s'appliquent aux personnes et opérations qui y sont mentionnées.

1624 mai 2012

5° L’article L. 123-1-9 est ainsi modifié :

a) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur, » et les mots : « et de la charte du parc naturel régional ou du parc national, » sont supprimés ;

b) La dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée ;

c) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions relatives aux transports et aux déplacements des orientations d’aménagement et de programmation et du programme d’orientations et d’actions du plan local d’urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains sont compatibles avec les dispositions du plan régional pour la qualité de l'air et du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. » ;

d) Au troisième alinéa, les mots : « de ces documents » sont remplacés par les mots : «des documents mentionnés aux deuxième et troisième alinéas » ;

e) Le dernier alinéa est supprimé ;

6° L’article L. 123-1-10 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Le plan local d'urbanisme doit également, » sont remplacés par les mots : « En l'absence de schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme doit également, » ;

b) Au troisième alinéa, la référence à l’article L. 123-1-9 est remplacée par la référence à l’article L. 111-1-1 ;

1724 mai 2012

Travaux de la DDT 77 (Giancarlo VETTORI

Travaux du PNR Haute Vallée de Chevreuse (Olivier MARCHAL)

Autres :Travaux du CG 77 concernant la TVB

(Marylène VERGNOL)Travaux SyAGE (Sophie GUEGAN, Alexia

GIROUD)Travaux DDT 78 (Xavier LEFEBVRE).......

1er temps de la matinée :

travaux des structures

1824 mai 2012

Quelle organisation mise en place dans les structures (entre les services urbanisme et environnement) ?

Quels outils ont été élaborés ?

Quels retours et quelles perspectives de ces démarches ?

Par travaux, on entend...