PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil départemental normal :

N° NV70 - 10 JUILLET 2015

SOMMAIRE

Agence régionale de santé (ARS)

2015189-0011 - Arrêté n°DOSMS-2015-196 portant agrément de l'établissement INTER EUROPE (75013 PARIS)

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

2015183-0023 - Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Groupe Public de Santé Perray-Vaucluse

2015191-0010 - Arrêté L.1311-4 concernant le 6 rue de l'Abbé Groult 15e :prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour lasanté publique constatédans le logement situé au 6ème étage, 1ère porte droite en sortant de l'ascenseur de l'immeuble sis 6 rue de l'Abbé Groult à Paris 15ème

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

2015188-0006 - Arrêté portant intérim de longue durée des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail de l'UT de Paristemporairement vacants ou non pourvus

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)

2015126-0005 - Arrêté n°DRIEE-2015-068 du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté n° DRIEE-2014 du 21 mai 2014 portant dérogation à l'interdictionde capturer,perturber intentionnellement, relâcher sur place, transporter, détenir utiliser et détruire des spécimens d'espèces animalesprotégées

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

2015190-0016 - Décision d'extension d'un magasin à l'enseigne "CASINO" à Paris 12ème arrdt

2015190-0017 - Avis rendu par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris sur la création d'un ensemblecommercial comprenant 2 boutiques et un magasin "BRICORAMA" à Paris 13ème arrondissement

Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris

2015191-0009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds de dotation dénommé «SOLIDARITE SANTENAVALE»

Préfecture de police

2015189-0005 - Arrêté n° 2015-00551 réglementant temporairement certains rassemblements festifs à caractère musical à l'occasion de lapériode de la fête nationale

2015188-0007 - Arrêté n° DDPP-2015-022 portant habilitation sanitaires

2015188-0008 - Arrêté n° DDPP-2015-023 portant habilitation sanitaires

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015189-0011

Signé le mercredi 08 juillet 2015

Agence régionale de santé (ARS)

Arrêté n°DOSMS-2015-196 portant agrément de l'établissement INTER EUROPE(75013 PARIS)

Immeuble l’Européen, 5-7 promenade jean Rostand-93005 Bobigny Cedex Standard : 01 41 60 70 00 www.ars.iledefrance.sante.fr

ARRETE N° DOSMS-2015-196

Portant agrément de l’établissement INTER EUROPE (75013 PARIS)

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à

L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ; VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de

l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences

régionales de santé, nommant monsieur Claude EVIN Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier

d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

VU l’arrêté ministériel du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules

et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ; VU l’arrêté n° DS-2015/157 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France

en date du 04 juin 2015, portant délégation de signature à madame Anne-Marie ARMANTERAS DE SAXCE, Directrice de l’offre de soins et médico-sociale, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier, présenté par monsieur Franck FERET, de demande d’agrément de la SARL PKP,

dont le siège est situé 8 rue de l’Aviation à Athis-Mons (91200) et dont l’établissement principal, ayant pour nom commercial INTER EUROPE, est situé 9 rue Pierre Gourdault à Paris (75013) ;

Direction de l’offre de soins et médico-sociale Pôle ambulatoire et services aux professionnels de santé

Service régional Transports sanitaires

Immeuble l’Européen, 5 -7 promenade jean Rostand-93005 Bobigny Cedex Standard : 01 41 60 70 00 www.ars.iledefrance.sante.fr

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d’agrément, des installations matérielles, des véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

ARRETE ARTICLE 1er : L’établissement principal de la SARL PKP ayant pour nom commercial INTER EUROPE, sis 9 rue Pierre Gourdault à Paris (75013), cogéré par messieurs Gakou Serge CAPRE et Ardouane BOURICHE, est agréé sous le n° ARS-IDF-TS/022 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le

Directeur général de l’Agence régionale de santé, sise 35 rue de la gare, Le Millénaire 2, 75935 Paris CEDEX 19.

Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l’arrêté pour l’intéressé ou de

sa publication pour les tiers. Ces recours n’ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : La Directrice de l’ offre de soins et médico-sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.

Bobigny, le 8 Juillet 2015

P/Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France La Responsable du service régional des transports sanitaires Séverine TEISSEDRE

des transports sanitaires

Séverine TEISSEDRESigné

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015183-0023

Signé le jeudi 02 juillet 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du Groupe Public de SantéPerray-Vaucluse

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015191-0010

Signé le vendredi 10 juillet 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

Arrêté L.1311-4 concernant le 6 rue de l'Abbé Groult 15e :prescrivant les mesurespour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constatédans le logement situé au 6ème étage, 1ère porte droite en sortant de l'ascenseur del'immeuble sis 6 rue de l'Abbé Groult à Paris 15ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015188-0006

Signé le mardi 07 juillet 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

Arrêté portant intérim de longue durée des postes d'agents de contrôle des servicesd'inspection du travail de l'UT de Paris temporairement vacants ou non pourvus

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015126-0005

Signé le mercredi 06 mai 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE)

Arrêté n°DRIEE-2015-068 du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté n° DRIEE-2014 du 21 mai2014 portant dérogation à l'interdiction de capturer,perturber intentionnellement,relâcher sur place, transporter, détenir utiliser et détruire des spécimens d'espècesanimales protégées

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015190-0016

Signé le jeudi 09 juillet 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

Décision d'extension d'un magasin à l'enseigne "CASINO" à Paris 12ème arrdt

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015190-0017

Signé le jeudi 09 juillet 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

Avis rendu par la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC)de Paris sur la création d'un ensemble commercial comprenant 2 boutiques et unmagasin "BRICORAMA" à Paris 13ème arrondissement

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015191-0009

Signé le vendredi 10 juillet 2015

Préfecture de la région d’Île-de-France, Préfecture de Paris

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité publique du fonds dedotation dénommé «SOLIDARITE SANTE NAVALE»

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015189-0005

Signé le mercredi 08 juillet 2015

Préfecture de police

Arrêté n° 2015-00551 réglementant temporairement certains rassemblements festifs àcaractère musical à l'occasion de la période de la fête nationale

fr-Pffi

CABINET DU PREFET

Arrêténo 2015-0C551réglementant temporairement certains rassemblements festifs à caractère musical à

I'occasion de la période de la lête nâtionale

Le prélet de police,

Vu le code pénal ;

Vu code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L. 2l l-8 ;

Vu le décret n" 2O04-37 4 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et départements, notammentson article 72 ;

Considérant qu'à l'occasion de la fête nationale des concerts, bats et défilés en musiquesont organisés sur la voie et dans I'espace publics, principalement la nuit des l3 et 14 juilletainsi que celle des l4 et l5 juillet ;

Considérant la nécessité pour I'autorité de police de prévenir les risques générés par cesrassemblements en prenant des mesures adaptees ;

Sur proposition du préfet, directeur du cabinet,

Arrête :

Art, 1"'- Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux rassemblements festifs àcaractère musical organisés sur la voie et dars I'espace publics parisiens du lwrdil3 juillet à 12H00au mercredi 15 juillet à 08H00, qui ne sont pas soumis aux prescriptions des articles L. 2l l-5 à L.211-8 du code de la securité interieure et sans pÉjudice des textes législatifs et réglementaires quileus sont appl icables.

Art. 2 - Les personnes organisant les rassemblements mentionnés à l'article 1" sont tenuesd'adresser préalablement pour instruction leur projet à la préfecture de police (service ducabineVbureau des expulsions locatives et de la voie publique/pôle voie publique/sectionmanifestation - 75195 Paris Cedex 04), sans préjudice de I'obligation d'obtenir l'autorisationd'occuper les lieux auprès du maire de Paris ou du titulaire du droit réel d'usage.

La demande mentionne le nom et l'adresse du ou des organisateurs, le jour, le lieu et ladurée du rassemblement ainsi que le nombre des personnes qui concourent à sa réalisation.

RÉPUBLIOUE FRANCAISELiberté Epalité Fratemité

Art,3. - Le projet mentionné à I'article 2 décrit les dispositions prérues pour garantir lasécurité et la santé des participants, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques et précise

les modalités de leur mise en ceuvre, notamment au regard de la configuration des lieux. Ilcomporte en particulier toutes précisions utiles sur le service d'ordre et le dispositif sanitairemis en place par I'organisateur et sur les mesures qu'il a envisagées, y compris, le cas échéant,pour se conformer à la réglementation relative à la sécurité dans les établissements recevantdu public.

Il comporte également I'indication des dispositions prévues afin de prévenir les risques liésà la consommation d'alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments psycho actifs,notamment les risques d'accidents de la circulation. Il précise les modalités de stockage,

d'enlèvement des déchets divers et de remise en état du lieu utilisé pour le rassemblement.

Art. 4 - Les rassemblements mentionnés à I'article l"'ne peuvent se tenir aux abords des

édifices cultuels, des établissements de santé, des maisons de retraite, des centres de secours et

des locaux des services de police.

Art. 5 - Le préfet, directeur de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur de la sécurité de proximité de I'agglomération parisienne, le directeur de la policejudiciaire et le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont chargés,

chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent anêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture de police ainsi qu'au bulletin municipal officiel de la villede Paris.

Fait à Paris, l" 0 I JUIL, 2015

Le Préfet de Police,hrfoPrÉhômcr

trpntusar([lcùtt

Æ

-/Patrice LATRON

2015-00551

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015188-0007

Signé le mardi 07 juillet 2015

Préfecture de police

Arrêté n° DDPP-2015-022 portant habilitation sanitaires

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015188-0008

Signé le mardi 07 juillet 2015

Préfecture de police

Arrêté n° DDPP-2015-023 portant habilitation sanitaires