Casablanca Place de droitL’événement Lexis ® Maroc

❖ 16 thématiques d’actualité juridique pour un parcours de formation personnalisé

❖ Une rencontre unique avec des spécialistes du droit marocain

❖ Échangez avec nos intervenants et vos confrères à l’occasion du cocktail LexisNexis

JEUDI

30 OCTOBRE

2014

Casablanca

LexisNexis® Formations

3 Mes coordonnées MME MLLE M.

SOCIÉTÉ/CABINET/ÉTUDE

NOM/PRÉNOM

TÉL. FAX

E-MAIL

ADRESSE

CODE POSTAL VILLE

ADRESSE DE FACTURATION SI DIFFÉRENTE

À réception de l’inscription, une lettre de confi rmation est adressée au signataire du stage. À l’issue de la formation, une facture valant convention de formation et une attestation de présence sont adressées au participant.Toute demande d’annulation d’une inscription doit être notifi ée par écrit à HJK Corporate et lui par-venir au moins 10 jours avant le début de la formation. Pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant ou en cas d’absence du stagiaire, LexisNexis facturera à l’entreprise inscrite 100% du prix de la formation, montant non imputable sur votre budget de formation. Les remplacements de partici-pants sont admis sous réserve d’appartenir à la même entreprise. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confi rmés par écrit à HJK Corporate.LexisNexis se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard 10 jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffi sant. Dans ce cas, LexisNexis s’engage à prévenir immédiatement chaque stagiaire, par écrit. LexisNexis se réserve le droit de changer d’inter-venant en cas d’empêchement de l’un d’eux.LexisNexis est enregistré sous le numéro 11 75 40593 75.

2 Mon tarif (déjeuner inclus)

Je suis abonné Lexis ® Maroc ............................................................................................................................................... 1 900 DHHT

(déjeuner business inclus) soit 2 280 DHTTC

Je ne suis pas abonné Lexis ® Maroc .................................................................................................. 3 250 DHHT

(déjeuner business inclus) soit 3 900 DHTTC

Bulletin d’inscriptionJEUDI 30 OCTOBRE 2014 HÔTEL KENZI TOWER

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1 Ma formation

Bénéfi ciez d’une remise de 10% pour toute inscription envoyée avant le 15 octobre 2014

soit un tarif de 1 715 DHHT (soit 2 058 DHTTC) pour les abonnés Lexis ® Marocet 2 925 DHHT (soit 3 510 DHTTC) pour les non-abonnés.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

Comment s’inscrire

Frais de participation

LexisNexis SA a mandaté la société HJK Corporate pour effectuer la commercialisation, la facturation et le recouvrement des clients “Casablanca Place de droit“ sur le territoire marocain.

Renvoyer le bulletin d’inscription par :

COURRIER HJK Corporate 17, boulevard Moulay Youssef 20000 Casablanca

FAX 05 22 48 02 24

E-MAIL communication@hjkgroupe.com

TÉL. HJK CORPORATE 05 22 48 00 47

Sont compris :

4 ateliers choisis dans le programme

Le déjeuner business

Les pauses gourmandes

Le cocktail LexisNexis

Dossiers pédagogiques

Ci-joint par chèque bancaire à l’ordre de HJK Corporate

Par virement bancaire à l’ordre de HJK Corporate

BMCE Banque Centre d’affaires FAR - RIB n°Code banque : 011Code localité : 780Compte : 0000332100009157Clé : 70Swift Code : BMCE MAMC

Twin Center - Boulevard Zerktouni20100 Casablanca

HORAIRE N° D’ATELIER

9H30 - 11H

11H30 - 13H

HORAIRE N° D’ATELIER

14H30 - 16H

16H30 - 18H

Je compose mon programme et sélectionne 4 ateliers parmi 16

Je choisis 1 parcours (9h-18h)

Fiscal Affaires Social Patrimoine

Lexis®Maroc Le portail de recherche et d’informations juridiques et fiscales

n Gagnez du temps, simplifiez et sécurisez votre recherche juridique

n Fiabilisez l’analyse juridique de tous vos dossiers

n Contribuez à la productivité de votre cabinet, de votre étude ou de votre entreprise

Informations www.lexismaroc.ma • info@lexismaroc.ma

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l’un des premiers acteurs mondiaux de l’information juridique, économique et financière et des solutions de gestion

pour les professionnels.

LexisNexis, éditeur juridique de référence, s’appuie sur une expertise éditoriale

centenaire, des contenus de référence et une technologie de pointe pour

apporter au monde du droit une vaste gamme de produits et de services.

Conçu en relation étroite avec un comité scientifique d’experts et près de 100 auteurs, Lexis®Maroc est dédié aux juristes d’affaires : avocats, notaires, juristes d’entreprises, conseils juridiques et fiscaux.

Ce portail vous permet de simplifier votre quotidien :

n Une interface intuitive et facile d’utilisation

n L’efficacité d’un moteur de recherche ultra-performant

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LexisNexis® Formations pour la première fois au Maroc !

Règlement>

1 Choisir 1 parcours ou 4 ateliers dans le programme

2 Cocher la case du parcours choisi ou inscrire les numéros des ateliers sélectionnés sur le bulletin d’inscription

3 Envoyer votre bulletin d’inscription complétépar courrier, fax ou mail.

COMMENT PARTICIPER À CET ÉVÉNEMENT ?

Lexis ® MarocLe portail de recherche et d’informations juridiques et fi scales

EXEMPLE PARCOURS

EXEMPLE 4 ATELIERS

juridiques et fi scales

❖ Gagnez du temps, simplifi ez et sécurisez votre recherche juridique

❖ Fiabilisez l’analyse juridique de tous vos dossiers

❖ Contribuez à la productivité de votre cabinet, de votre étude ou de votre entreprise

9h30 - 11h00 ATELIER 1L’embauche d’un collaborateurFormalités d’embauche : choix du salarié, restrictions, traitement administratif de l’embaucheVariété des contrats de travail : typologies de contrats, clauses générales et particulières

11h00 - 11h30 Café

11h30 - 13h00 ATELIER 5Pratique de l’exercice du pouvoir disciplinaireNotion de faute et proportionnalité des sanctionsEchelle des sanctionsContrôle judiciaire

13h00 - 14h30 Pause déjeuner

14h30 - 16h00 ATELIER 9Les modalités de rupture du contrat de travailTypologie des modes de rupture : démission, rupture amiable, licenciementsIndemnités : obligations, cumul, calculDocuments obligatoiresObligation de préavis : durée, exécution, suspension, violation, dispense

16h00 - 16h30 Café

16h30 - 18h00 ATELIER 13Le fonctionnement du contrat de travail des étrangersAutorisation d’embaucheProcédure : première demande, renouvellementDocuments exigésRupture ou fi n du contrat

9h30 - 11h00 ATELIER 3Prix de transfert au Maroc Grégoire Chaste, Tax Manager et Cedric Maheo, collaborateur fi scaliste

11h00 - 11h30 Café

11h30 - 13h00 ATELIER 7Fiscalité des investissements marocains en AlgérieSamir Sayah, Avocat Associé Département Afrique

13h00 - 14h30 Pause déjeuner

14h30 - 16h00 ATELIER 11Fiscalité des investissements étrangers au MarocMarc Veuillot, Avocat Associé Département Afriqueet Rachid Mejdoubi, Collaborateur fi scaliste

16h00 - 16h30 Café

16h30 - 18h00 ATELIER 15Fiscalité des investissements marocains en Afrique sub-sahariennePierre Marly, Avocat Associé Département Afrique

9h30 - 11h00 ATELIER 2Réforme de la loi bancaireRenforcement du dispositif prudentielCréation du comité de surveillance des risques systémiquesCréation du Fonds de solidarité du système bancaire

11h00 - 11h30 Café

11h30 - 13h00 ATELIER 6Réforme sur le droit de la concurrencePratiques anticoncurrentiellesIndépendance du Conseil de la concurrenceChamp d’intervention de l’autorité de la concurrence

13h00 - 14h30 Pause déjeuner

14h30 - 16h00 ATELIER 10Droit public des affairesProjets de textesPratiques actuelles

16h00 - 16h30 Café

16h30 - 18h00 ATELIER 14Droit OHADAAchille NGWANZA, Docteur en droit. Chargé d’enseigne-ment, Université Paris II, Paris X, Versailles-Saint-Quentin. Consultant international.

Aspects institutionnelsInnovation en droit des sociétésArbitrage

9h30 - 11h00 ATELIER 4Transmission du patrimoineTransmission de l’entrepriseFonds de commerceConstitution des personnes morales

11h00 - 11h30 Café

11h30 - 13h00 ATELIER 8Droit immobilierVente immobilièreLa copropriétéLa VEFA

13h00 - 14h30 Pause déjeuner

14h30 - 16h00 ATELIER 12Les personnes et la familleLa protection des incapables

16h00 - 16h30 Café

16h30 - 18h00 ATELIER 16Les successions et les libéralités

Parcours Social Parcours FiscalParcours Affaires Parcours PatrimoineDirecteur scientifi queMohamed Oulkhouir Associé Gérant CWA Morocco et CWA International

Directeur scientifi queMarc VEUILLOT Directeur de CMS Bureau Francis Lefebvre et l’équipe Afrique CMS

Directeur scientifi queSoad El MERNISSI Directeur du cycle de formation juriste d’affaires (CFJA)Conseil juridique, cabinet Mernissi-FIGES

Directeur scientifi queAbdellatif YAGOU Notaire

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DÉMONSTRATION

GRATUITE

pour les

participants

HORAIRE N° D’ATELIER9H30 - 11H 211H30 - 13H 714H30 - 16H 1016H30 - 18H 16

Je compose mon programme et sélectionne 4 ateliers parmi 16 Je choisis

1 parcours (9h-18h)

Fiscal Affaires Social Patrimoine

ABONNÉ LEXIS ® MAROCprofi tez du tarif préferentiel :

la journée de formation à

1 900 DHHT au lieu de 3 250 DHHT