CAS budget primitif 2013

BUDGET PRIMITIF 2013

2 LES CHIFFRES CLEFS DU BUDGET PRIMITIF 2013

� Structure du budget du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Le budget du CASVP comprend deux sections :� une section d’exploitation, assurant le fonctionnement au sens large de l’établissement

public ;� une section d’investissement, qui permet l’entretien et la sauvegarde de son patrimoine.

BUDGET TOTAL : 632,2 M€

Section d’exploitation576,3 M€

Section d’investissement55,9 M€

q Le budget d’exploitationDepuis le 1er janvier 2008, le budget d’exploitation du CASVP se compose d’un budget principal et de quatre budgets annexes : Ehpad, CHRS, Ssiad, dotation non affectée.� Le budget principal regroupe toutes les activités qui ne font pas l’objet d’une

tarification spécifique : prestations d’aide sociale facultative, sections locales d’arrondissement, résidences pour personnes âgées non dépendantes (résidences services, résidences-appartements, résidences-relais), établissements d’accueil des publics en difficulté (permanences sociales d’accueil, centres d’hébergement d’urgence, espaces solidarité insertion), structures accueillant les personnes âgées (restaurants Émeraude et clubs), services centraux.

� Les budgets annexes des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et du service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) regroupent des activités qui ont leur financement propre et qui font l’objet d’une tarification. Le budget de la dotation non affectée (DNA) décrit les charges et produits relatifs à la gestion du patrimoine mobilier et immobilier privé de l’établissement public.

BP 2012 BP 2013

Budget général 430,5 M€ 425,3 M€

Budget annexe des Ehpad 117,5 M€ 115,5 M€

Budget annexe des CHRS 16,3 M€ 16,4 M€

Budget annexe du SSIAD 7,1 M€ 7,2 M€

Budget annexe de la DNA 5,4 M€ 11,9 M€

3LES CHIFFRES CLEFS DU BUDGET PRIMITIF 2013

q Décomposition des dépenses du budget consolidé du CASVP (576,3 M€) par missions

q Décomposition des recettes du budget consolidé du CASVP (576,3 M€) par financeurs

Le financement des dépenses du budget d’exploitation consolidé du CASVP mobilise plusieurs partenaires. La part de la Ville et du Département de Paris reste essentielle avec plus de 65 % des recettes.

Moyens généraux64,6 M€11,2 %

Accueil des personnes âgées239,8 M€41,6 %

Aide aux Parisiensnon domiciliés40,5 M€7,0 %

Aide aux Parisiens domiciliés231,4 M€40,2 %

Département de Paris63,99 M€11,1 %

Subvention de la Ville de Paris315,07 M€54,7 %

Autres produits7,27 M€

1,3 %

Participation des usagers

60,48 M€10,5 %

Autres financeurs (État, sécurité sociale, CAF)

88,18 M€15,3 %

Opérations d’ordre et recettes exceptionnelles41,31 M€7,2 %


q Le budget d’investissementContrairement au budget d’exploitation, le budget du CASVP est commun à tous les établissements. Il comprend :� une section de règlement correspondant aux recettes et dépenses de l’année

(crédits de paiement) ;� une section d’autorisations de programme (AP), correspondant aux prévisions

de financements des opérations sur plusieurs années.

Section de règlement (CP)55,9 M€

Section d’autorisations de programme (AP nouvelles)

30,06 M€

� Le budget général d’exploitation 2013 confirme l’engagement fort de faire de la solidarité une priorité pour la collectivité parisienne

Le budget général d’exploitation 2013 va permettre au CASVP de disposer des moyens nécessaires à l’exercice de ses missions essentielles tout en recherchant une plus grande efficacité de la dépense publique.

Il s’établit à 425,3 M€, en baisse de 1,3 % par rapport au budget primitif de 2012. Cette baisse trouve son origine dans une mesure d’ordre purement technique : la diminution et l’harmonisation en dépenses comme en recettes de frais de quote-part que le CASVP pouvait être amené à s’autofacturer sur le budget général.

Si l’on neutralise cette mesure (représentant une diminution d’environ 9 M€ équilibrée strictement en recettes et en dépenses), le budget d’exploitation du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris augmente de 0,8 %. Cette faible hausse est permise par la recherche constante d’une plus grande performance de la dépense publique.

La majeure partie du budget du Centre d’Action Sociale est consacrée à des interventions directes auprès des Parisiens. Ainsi, les dépenses de personnel, tournées pour 93 % vers l’usager, et les dépenses d’aides et allocations, constituent les trois-quarts de son budget de fonctionnement. Il se répartit de la manière suivante :

Charges de personnel144,89 M€34,1%

Dépenses réellesde fonctionnement courant71,86 M€16,9 %

Opérations d’ordreet dépenses exceptionnelles28,4 M€6,7 %

Aides facultatives180,15 M€42,4 %


1 Les dépenses

A • Une évolution maitrisée des dépenses

L’évolution des principales dépenses illustre le souci de limiter la progression des dépenses de masse salariale et de fonctionnement courant afin d’assurer un effort plus soutenu sur les prestations d’aides sociales facultatives.

B • Un effort soutenu sur les prestations d’aides sociales facultatives

Entre 2008 et 2013, les dotations relatives aux allocations auront évolué de 2,1 % en moyenne par an.Celles-ci ont permis notamment de :� Renforcer les aides au logement par la création en 2009 de Paris Logement, prestation

ouverte aux personnes âgées ou en situation de handicap depuis avril 2011 ;� Augmenter les prestations à destination des populations disposant de faibles

ressources. Ainsi, la création de Paris Solidarité en substitution de l’Allocation Ville de Paris, a permis à plus de 4 000 nouveaux usagers personnes âgées ou handicapées, de bénéficier de cette nouvelle allocation ;

� Accentuer le critère de justice sociale en plaçant sous condition de ressources l’attribution de certaines aides sociales facultatives ;

Pour 2013, le montant des prestations d’aide sociale facultative s’établit à 180,15 M€, en très légère baisse par rapport au BP 2012 (180,34 M€).

Ce montant prend notamment en compte :� La modernisation des cartes de transport Émeraude et Améthyste, transférées

sur le passe Navigo ;

Évolution des dépenses du budget général entre 2008 et 2013

0,000

20,000

40,000

60,000

80,000

100,000

120,000

140,000

160,000

180,000

200,000

CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 BP 2012 BP 2013

Aidesfacultatives+ 2,1 % par an

Masse salariale+ 1,2 % par an

Dépenses defonctionnementcourant + 1,5 % par an

en M€


� La décision du Conseil de Paris de porter, pour les familles monoparentales justifiant de ressources mensuelles inférieures ou égales au Smic le montant mensuel maximal de PLFM à hauteur de de 140 €, à compter du 1er mars 2013 (contre 130 € en 2012).

C • Une évolution contenue de la masse salariale et des dépenses de fonctionnement

Sur les cinq dernières années, les dépenses relatives à la masse salariale et aux dépenses de fonctionnement courant ont évolué respectivement de 1,2 % et 1,5% en moyenne par an.Ces évolutions sont inférieures à l’inflation qui, sur la même période, a connu une évolution moyenne annuelle supérieure à 1,7 %.

a) Pour 2013, le montant des charges de personnel, s’établit à 144,89 M€. Ces charges sont en légère hausse (1,3 %) par rapport à celles inscrites au budget primitif 2012. Ceci s’explique par les raisons suivantes :� La réforme des Points Paris Émeraude et la recherche d’efficience dans l’organisation

des autres services comme sur le secteur de la restauration et des clubs permettront la suppression de 15 postes, en prenant en compte la réforme sur la carte Émeraude ou l’ouverture de nouveaux établissements comme le restaurant et le club Tour des Dames et le sixième restaurant solidaire.

� La dotation 2013 intègre également un relèvement attendu du minimum de traitement dans la fonction publique, un glissement vieillesse technicité (GVT) estimé à 0,75 % sur l’année et la mise en place de l’avancement d’échelon suivant les modalités de la fonction publique territoriale, plus favorables pour les agents que les modalités actuelles.

b) Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s’établit en 2013 à 71,86 M€Par rapport à 2012, la hausse de ces dépenses se limite à 1,3 %. L’établissement public consolide et renforce les économies réalisées sur plusieurs lignes de fonctionnement courant, l’objectif réaffirmé étant d’assurer la meilleure qualité de service possible, sans mobilisation excessive et indue des moyens de gestion courante.Cette recherche d’efficience se traduira en 2013, notamment à travers la baisse du prix de revient unitaire d’un repas Émeraude grâce à une réforme globale du secteur de la restauration, par une baisse de l’ordre de 230 000 € sur les dépenses de gestion courante. À contrario, l’ouverture du restaurant et club Tour des Dames engendre l’inscription de 180 000 € de dépenses de fonctionnement supplémentaires.

2 Les recettes

La subvention de la Ville de Paris s’élève pour 2013 à 315,07M€, en légère baisse par rapport au BP 2012 du fait de l’instauration d’une participation des usagers dans le cadre de la mise en place du passe Navigo.

La participation du Département de Paris s’élève, quant à elle, à 21,22 M€.


� Le budget d’investissement repose sur une politique d’investissement volontariste

q Le montant de la section de règlement s’établit à 55,9 M€ et marque la poursuite et la finalisation de plusieurs grandes opérations de construction et de restructuration

Ainsi, 33 M€ correspondent à des dépenses de travaux et 7 M€ à des dépenses d’équipement (matériels, mobiliers).En 2013, sont notamment prévus :� La restructuration de l’Ehpad Anselme Payen et de l’Ehpad Harmonie à Boissy-Saint-Léger ;� La reconstruction de l’Ehpad de Villers-Cotterêts ;� La poursuite de l’humanisation – restructuration du CHRS Poterne des Peupliers ;� L’acquisition et les travaux d’aménagement des nouveaux locaux d’accueil de la PSA

Chemin Vert ;� La poursuite des opérations liées à la mise aux normes des différentes structures et au respect

des nouvelles réglementations en vigueur (sécurisation incendie et des ascenseurs, modernisation des chaufferies, accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap, prise en compte des préoccupations liées au développement durable…).

S’agissant des recettes, les ressources propres du CASVP (26,71 M€) autofinancent les 2/3 des dépenses d’équipement et de travaux (40,1 M€). Le 1/3 restant est couvert par des subventions extérieures.

Opérations d’ordre11,8 M€21,2 %

Équipement7,1 M€12,7 %

Travaux33 M€59,1 %

Divers4 M€7,0 %

Section de règlement : dépenses

Opérations d’ordre11 M€19,7 %

Divers0,3 M€0,5 %

Subventions17,9 M€32,0 %Ressources

propres26,7 M€

47,8%

Section de règlement : recettes


q Le montant des autorisations de programmes nouvelles s’établit à 30 M€

Ces AP portent notamment sur les projets suivants :� EPHAD Cousin de Méricourt, Arthur Groussier, Belleville (études préalables avant

restructurations éventuelles) et Broussais (équipement)� Travaux dans plusieurs résidences services et résidences-appartements � Travaux de restructuration dans les sections� Acquisition de locaux pour la PSA Chemin Vert� Travaux dans la cuisine du CHRS Poterne des Peupliers� Rénovation du CHRS Pauline Roland (douches, portes de la crèche, canalisations)� Poursuite du programme de modernisation et de mise aux normes des ascenseurs

et des chaufferies.

� Les effectifs budgétairesAu 1er janvier 2013, les effectifs budgétaires du CASVP s’établissent à 5 956.

La répartition par budget est la suivante : � Budget général : 3 632, soit 60,98 % des effectifs globaux� Budget annexe des Ehpad : 1 953, soit 32,79 % des effectifs globaux� Budget annexe des CHRS : 228, soit 3,83 % des effectifs globaux� Budget annexe du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : 143,

soit 2,40 % des effectifs globaux

� État de la detteAu 1er janvier 2013, le montant total des prêts en cours s’établit à 11,28 M€, comprenant les emprunts contractés par le CASVP, pour la construction des Ehpad Hérold et Annie Girardot, chacun à hauteur de 5,2 M€, sur 30 ans, permettant aux résidents de bénéficier de l’aide personnalisée au logement.

Le montant du capital remboursé en 2013 sera de 0,55 M€, le solde restant à payer étant de 10,73 M€.

Le dernier remboursement du capital interviendra en 2043.

� État de l’actifAu 1er janvier 2013, l’actif du CASVP comporte plus de 60 000 biens mobiliers et immobiliers, pour un montant total de 444 M€ (valeur d’acquisition).

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