Cartographie Processus 1.0.ppt [Mode de compatibilité] · Sécurité (SMS) Version 1.0, 30...

Cartographie des processusSystème de Management de la

Sécurité (SMS)

Version 1.0, 30 septembre 2013OACA sur 29OACA Page 1 sur 29

Cartographie des processus du Cartographie des processus du

S tè d M t d l Sé ité (SMS)S tè d M t d l Sé ité (SMS)Système de Management de la Sécurité (SMS) Système de Management de la Sécurité (SMS)

dans le domaine ATSdans le domaine ATSdans le domaine ATSdans le domaine ATS

V1.0 – 30 septembre 2013


Sécurité (SMS)

Version 1.0, 30 septembre 2013OACA sur 29

Approbation du documentApprobation du documentOACA Page 2 sur 29

La présente version du document a été approuvée comme suit :

Autorité Signature et Dateg

RédactionMohamed Amin WALHA

Le Chef de la Division de Suivi de la Sécurité de la Navigation Aériennela Navigation Aérienne

Mohamed REJEBLe Directeur de la Sécurité de la Navigation

Aérienne Vérification

Mohamed Nejib SMIRANILe Directeur Central du Trafic Aérien

Approbation Salah GHARSALLAHLe Président Directeur Général de l’OACApp Le Président Directeur Général de l’OACA


Sécurité (SMS)


PréambulePréambuleL é t t l’ bl d ti i

OACA Page 3 sur 29

Les processus représentent l’ensemble des actions quipermettent la transformation d’une information ou d’une matièredonnée en un produit ou un service répondant aux besoins d’undonnée en un produit ou un service répondant aux besoins d unclient interne ou externe;La cartographie des processus d’un organisme représenteg p p g pl’image des processus qui la constituent au moment où elle estconstruite. Elle évolue au même rythme que l’organisme lui-même;La cartographie et l’orientation des processus dans la

t hi ’i li t l i l d’cartographie n’impliquent en aucun cas la mise en place d’unequelconque hiérarchie : leur présence est justifiée par leurcontribution aux objectifs de l’OACA; leur répartition dépendcontribution aux objectifs de l OACA; leur répartition dépenddes choix d’organisation ayant cours actuellement.


Sécurité (SMS)


PréambulePréambule

OACA Page 4 sur 29

• La cartographie des processus est un outil de connaissance,d il t i d ît i t d’ éli ti dde pilotage puis de maîtrise et d’amélioration des processusde l’organisme;L ll A 19 à l ti d Chi f it• La nouvelle Annexe 19 à la convention de Chicago faitréférence aux processus du SMS (para 1.5.2).L é l’ bl d i• Les processus représentent l’ensemble des actions(rassemblées dans des processus) accomplies par l’OACApour remplir sa mission et fournir aux aéronefs les servicespour remplir sa mission et fournir aux aéronefs les servicesATS attendus;


Sécurité (SMS)


PréambulePréambule

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• Il y a trois types de processus :– Les processus portés horizontalement et aboutissant à droite vers

l é f di d é li i Il b i à lles aéronefs sont dits processus de réalisation. Ils aboutissent à lalivraison d’un produit ou d’un service vers l’extérieur.

– Les processus portés verticalement pointes en haut sont ditsLes processus portés verticalement pointes en haut sont ditsprocessus de supports. Leur rôle est d’apporter un support auxprocessus de réalisation afin de permettre à ces derniers defonctionner conformément à leurs objectifs.

– Les processus portés verticalement pointes en bas sont ditsprocessus de management Leur action est d’apporter la réflexionprocessus de management. Leur action est d apporter la réflexionnécessaire sur l’avenir de l’OACA et de mettre en place les actionsdestinées à infléchir le fonctionnement des autres processus,apporter des informations sur les missions et les objectifs del’OACA et de contrôler les résultats et les améliorations requises.


Sécurité (SMS)


Responsabilités des pilotes de processusResponsabilités des pilotes de processus

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• Chaque pilote de processus est responsable notammentde:de:

– L’élaboration et la mise à jour des fiches d’identité desprocessus le concernant;

– L’organisation périodique et l’animation des réunions depilotage de processus le concernant avec la participationde toutes les parties concernées;

– Le suivi des indicateurs de performance des processus leconcernant et leur mise à disposition à la DSNA.


Sécurité (SMS)


M0–Définir la politique et piloter la sécurité

M1Managerles

M2Dimensionnerles

M3Dimensionnerles

M4Gérerles

M5Mesurer Analyser

Autorités nationales

a

Exigences réglementaires ,

recommandations et objectifs de

sécurité

Manager les exigences

réglementaires

Dimensionner les ressources financières

Dimensionner les ressources humaines

Gérer les Changements du

Système ANS

Mesurer, Analyser et Améliorer la

Sécurité

R2–Organiser l’espace aérien (ASM) et Gérer les flux de traficaérienetlescapacités(ATFCM)

OACI

éro

Normes et Pratiques

Recommandées (SARP )

R1–Assurer la fourniture sûre

desservicesdela

R6 Fournirl’information

EUROCONTROL

onef

(SARPs)

Lignes Directrices R4 – Installer et

R3–Définirlesbesoins enméthodeset outils

R5–Exploiter et maintenir les

des services de la circulation aérienne

(ATS)

R6–Fournir l’information aéronautique (AIS)

Usagers de l’air

fs

Demandes et Réclamations

paramétrer les systèmesATM,AISetCNS

maintenir les systèmes ATM, AIS et CNS

S2 S3 S4 S5 S6S8

A lS1S7

Assurer la Maîtriser les prestataires extérieurs

Assurer les achats et gérer les ressources

financières

Gérer les ressources humaines et les compétences

S5Assurer la logistique

S6Gérer la

documentation

Assurer le traitement des événements

sécurité

S1Supporter la

réalisation du SMS

sûreté et la sécurité

incendie des locaux


Sécurité (SMS)


Modèle type de processusModèle type de processus

Fiche d’identité de processusSystème de Management de la

Sécurité (SMS)


Pilote(s): Bénéficiaires:

Domaine du processus: Processus amont:

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Domaine du processus: Processus amont:

Les procédures et les règles associées: Processus aval:

Contraintes/Risques : Processus en interaction:

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Enjeux, finalités du processus:( ) p j j , p

Entrées Sorties

QUI

QUOI

Comment

M0 – Définir la politique et piloter la sécurité

Système de Management de la Sécurité (SMS)


Pilote: Le Président Directeur Général Bénéficiaires: Tous les services de l’OACA

Domaine du processus: OACA Processus amont: M1, M5

OACA Page 10 sur 29

Les procédures et les règles associées: Processus aval: M5

Contraintes/Risques : Cadrage budgétaire, Retards dans l’exécution des projets. Processus en interaction: M2, M3

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre de réunions desCommissions Sécurité réalisées / nombre de réunions exigées, Intégration desobjectifs de sécurité dans le plan quinquennal de développement, Plan annuel de

Enjeux, finalités du processus: Assurer un haut niveau de performance sécuritédes services de la NA, Garantir une répartition équitable des ressources en fonctiondes risques liés à la sécurité, Maintenir l’acceptation du SMS de l’OACA par

sécurité actualisé. l’autorité.

Entrées CSSNA DSNA DNA DCCR SortiesCSSNACCC, DSNA

Etablir les objectifs de sécurité à 5 ans

Approuver les objectifs

de sécurité à 5 ans

DSNA, DNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroports OACA/DGOACA/DG

Décliner en plan

annuel

Approuver leplan

annuel- Exigencesréglementaires (M1);

- Intégration des objectifs de sécurité dans le plan quinquennaldedéveloppement

Piloter lamise en œuvre

du plan

OACA/DG

de sécurité à 5 ans annuel annuelg ( );- Plans OACI etEuropéens;- Données de sécurité(M5);- RapportduplanannuelN-1

quinquennal de développement-Plan d’action sécurité à 5 ans;-Plan d’action sécurité annuel;- Rapport annuel de performance sécurité;- Tableau de bord trimestriel actualiséetactionsàmettreen

annuel

Analyser la performance

sécurité

Revue annuelledes indicateurs et objectifs de

sécurité

• Réunions des commissions sécurité;•Réunions des Safety Managers

• Réunions du Conseil d’administration;•Réunions du Comité des investissement.

• Réunions de discussions annuelles des budgets

• Lettre d’engagement du plan annuel de sécurité

- Rapport annuel deperformance sécurité N-1;- Prévisions du trafic etbudgétaires;-RecommandationsCommissions de

actualisé et actions à mettre en œuvre;- Accompagnement des plans;-Actions de communication.

sécurité

• Réunions CSSNA;•Rapports de suivi

Commissions deSécurité.

M1 – Manager les exigences réglementaires



Pilote: Le Directeur Central du Trafic Aérien Bénéficiaires: Tous les organismes dans le périmètre du SMS + DAJ.

Domaine du processus: L’ensemble des textes réglementaires ou tout autre texted’exigences afférent à la fourniture des services de la circulation aérienne et desprestations de support par les organismes de l’OACA

Processus amont: M0, R1,

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Les procédures et les règles associées: Procédure de management des exigencesréglementaire, Liste des textes applicables à l’OACA.

Processus aval: M0, R1,

Contraintes/Risques : Changements fréquents de la réglementation internationale,Surcharge de travail des membres des pôle réglementaires et manque de temps.

Processus en interaction: M5, M4

I di t ( ) d f t bj tif ié N b d é l ti d E j fi lité d Et f ité l iIndicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre de réclamations desutilisateurs par texte tous les ans: texte incorrect ou plan d’action irréaliste (objectif < 5réclamations par an), Délai d’intégration de l’exigence dans les textes et procéduresOACA (objectif < 03 mois).

Enjeux, finalités du processus: Etre en conformité avec les exigencesréglementaire applicables.

Entrées SortiesPôles réglementaires

- Propositions d’évolutions réglementaires

Elaborer ou examiner le projet de texte réglementaire

Collecter les remarques et envoyerle projet finalisé à la DGAC

S’assurer de la transposition et de l’application de la réglementation

- Suggestions, Commentaires, Projets de t t

Elaborer, Analyser les textes

Etablir la liste d’actions avec les échéances Valider

La liste des Réaliser

réglementaires- (Projets de)Textes réglementaires, Annexes et Docs OACI-Notes

S assurer de la transposition et de l application de la réglementation

Pôle réglementaire désigné Organismes désignés Pôle réglementaire désigné

Validerla conformité

textes réglementaires validés- Nouvelles procédures ou procédures amendées avecAnalyser les textes

et identifier les impacts et les responsables identifiés

La liste des actions à mener les actionscirculaires (MT,

DGAC)-Notes de service-Demandes de dérogationJORT

la conformité réglementaire

Pôle réglementaire

Traiter les demandes de dérogation

amendées avec la formation nécessaire-Demandes de dérogation validés-Explication

-JORT-Questions réglementaires

Pôle réglementaire désigné

Apporter une expertise réglementaire

Explication sur un texte réglementaire-Propositions d’évolutions réglementairesProposer des évolutions réglementaires

6 M2 – Dimensionner les ressources financière



Pilote: Le Directeur de Contrôle de Gestion Bénéficiaires: Tous les services de l’OACA

Domaine du processus: OACA Processus amont: M0

Les procédures et les règles associées: Directives relatives à l’établissement du Processus aval: S3 S4

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Les procédures et les règles associées: Directives relatives à l établissement duplan quinquennal et du budget annuel

Processus aval: S3, S4

Contraintes/Risques : Besoins opérationnels non prévus, Ressources financièresallouées mais non exploitées

Processus en interaction: M3

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Besoins opérationnelsimprévus par an <5 Taux de mise en œuvre des projets programmé >70% par plan

Enjeux, finalités du processus: Assurer la cohérence entre les services rendus etles ressources financières nécessaires à leur satisfactionimprévus par an <5, Taux de mise en œuvre des projets programmé >70% par plan

quinquennal, Taux d’exécution des budgets > à 70%.les ressources financières nécessaires à leur satisfaction.

Entrées S tiEntrées SortiesDSNA, DNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroport OACA/DG

-Rapport du plani lN 1

- Plan quinquennal ;

OACA/DG DSNA, DNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroport

Analyser les besoins opérationnels

sur 5 ans

Proposer les projetsà intégrer dans le plan

quinquennal dedéveloppement

Décliner au Niveau des budgets

annuels

Approuver leplan

Quinquennalde développement

quinquennalN-1-Plan sécurité à 5ans;- Prévisions dutrafic;-Expression desbesoins des

q q ;-Budgets annuels;-Besoins en ressources financières identifiés.

Piloter lamise en œuvre

du budgetannuel

• Notes de proposition • Réunions du conseil d’administration •Lettre d’accord

• Réunions du conseil d’administration

besoins desservices-Note de serviced’orientation.

• Rapports de suivi

M3 – Dimensionner les ressources humaines



Pilote: Le Directeur des Ressources Humaines Bénéficiaires: Tous les services de l’OACA

Domaine du processus: OACA Processus amont: M0

Les procédures et les règles associées: Code du Travail Statut particulier du Processus aval: S3 S4

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Les procédures et les règles associées: Code du Travail, Statut particulier dupersonnel OACA

Processus aval: S3, S4

Contraintes/Risques : Insuffisance des Ressources humaines disponibles Processus en interaction: M3

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Taux global du respect desexigences de la Loi Cadre >70%.

Enjeux, finalités du processus: Assurer la cohérence entre les services rendus etles ressources humaines nécessaires à leur satisfaction.

Entrées SortiesSortiesDSNA, DNA, DCCR,

DENA, DSE, Aéroports

Etablir un projet Valider les projets

OACA/DG

Approuver les plans

Prévoir les budgets annuels pour le

-Recommandationsdesécurité- Prévisions du

- LoisCadresvalidés;-Budgets annuelsintégrants les besoins enpersonnel;

Mettre en œuvre les plans de

DSNA, DNA, DCCR, DENA, DSE, AéroportsDRH DRH

de Loi Cadre de Loi Cadre

• Réunions d’établissement des

de recrutement du personnel

recrutement du personnel

• Ecrits de validation des projets de Lois

• Budgets annuels des

• Réunions du conseil

trafic;-Demandesprécédentesconcernant lepersonnel;- Prévisions de

à

personnel;-Besoins des unitéssatisfaits enpersonnel;-Besoins en ressourceshumainesidentifiés.

recrutement du personnel

• Rapports de suivi

projets de Lois Cadres;•Ecrits d’envoi des projets de Loi Cadres à la DRH.

p jCadres organismes;

•Lettre d’accordd’administrationsortiesàlaretraite;

-Evolutions desbesoinsopérationnels desorganismes.;-Expression desbesoinsdesservicesbesoinsdesservices

M4 – Gérer les changements du système ANS



Pilote: Le Directeur de la Sécurité de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Entités internes concernées.

Domaine du processus: L’ensemble des services de la circulation aérienne et desprestations de support dont la gestion est assurée par l’OACA (Tout le périmètre du

Processus amont: M0, M2, M3,

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SMS), tous les projets NA.

Les procédures et les règles associées: Procédure de réalisation des études desécurité.

Processus aval: M0, S3, S4

Contraintes/Risques : Etudes de sécurité du changement non effectuée /effectuée tardivement.

Processus en interaction: R1, R2, R3, R4, R5, R6, S5, S6

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: % annuel de changementsmis en œuvre sans étude de sécurité <10%.

Enjeux, finalités du processus: Décider de la mise en œuvre des changementsen tenant compte des aspects sécurité.

Entrées SortiesCSSNA, CCC

Et bli t f i- Planquinquennaldedéveloppement; - Etudes de sécurité

DSNA, DNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroports



Etablir la liste annuelle des

changements du système ANS

Valider la liste annuelle des changements

Etablir et faire approuver les

études de sécurité y afférentes

Mettre en œuvre les

changements

développement;- Plan annuel desécurité;-Recommandationsdesécurité;-Besoinsopérationnels

Etudes de sécuritéapprouvées;-Base de données de suividesMRRs actualisée;-Plan annuel de sécuritéactualisé.

• Projet de liste annuelle

• Réunions CSSNA;•Réunions CCC;•Liste finale des changements

• Etudes de sécurité approuvées

• Rapports de suivi des MRRs.

opérationnelsorganismes;-Budgetsannuels

M5 – Mesurer, Analyser et Améliorer la Sécurité



Pilote: Le Chef de la Division de Suivi de la Sécurité de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Tous les services de l’OACA, Usagers de l’air.

Domaine du processus: L’ensemble des services de la circulation aérienne et desprestations de support dont la gestion est assurée par l’OACA (Tout le périmètre duSMS)

Processus amont: M0, M1, M4, S8.

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SMS)

Les procédures et les règles associées: Procédure d’audit interne de sécurité,Procédure de traitement des actions correctives et préventives.

Processus aval: M2, M3.

Contraintes/Risques : Mauvaise maîtrise des performances des processus deréalisation et de support, Manque de personnel compétent pour assurer le suivi,i dé ti d fi iè

Processus en interaction: S1, S4.

inadéquation des ressources financières.

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: % d’ACAP clôturées (objectif>= 70%), % d’actions issue des audits réalisées (objectif >= 70%).

Enjeux, finalités du processus: Améliorer le fonctionnement et les performancesdu SMS de l’OACA.

E t é SortiesEntrées SortiesOACA/DG

DCTADNA – DENA –DSE – AéroportsSafety Managers

OACA/DGLe DCTA

Le DNA – Le DENA –Le DSE – Commandants

des AéroportsPilotes de processus

Safety Managersà travers les contributions

des différentes parties concernées

DCTADNA – DENA –DSE – AéroportsSafety Managers

- Exigencesréglementaires (M1);-Rapports d’auditsinternes et externes etde visites d’inspection et

- PVsdes réunions des commissions sécurité de l’OACA: Objectifs réactualisés, Décisions d’investissements Autres

MesurerAnalyser et

proposer des actions

Pilotes de processus

Validerles actions

Vérifier l’efficacitédes actions

pdecontrôle;- Rapports d’incidentsATS et dedysfonctionnementstechniques;- Réclamations des

dinvestissements, Autres décisions);-Tableaux ACAP central et locaux actualisés; - Rapports d’audit;- Plans d’Actions;- Mutualisationversautressites

• Conformités;• Recommandations de sécurité;• REX;• Enregistrements;• Audits / Inspections;

I di t d

• Fiches d’audit;• Analyses des événements;• Propositions directions ou aéroports;• Réflexions internes

C l

• Réunions des commissions sécurité;• Accords suite à demande officielle;• Revues de processus.

• Indicateurs de Performance;• Enregistrements;• Suivi spécifique ACAP;• Audits/Inspections.

usagers;- ActionsACAP;- Changements planifiéspouvantaffecterleSMS;- Fonctionnement desprocessus;M t alisationinte sites

Mutualisation vers autres sites- Comptes rendu des revues de processus;- REX;-Proposition d’axes d’amélioration

• Indicateurs de Performance;• Réclamations clients;• Réclamations ATS;• Suivi fournisseurs.

• Comparer les indicateurs aux objectifs• Evaluer les ressources

- Mutualisationintersites;- Décisions descommissionssécurité

R1 – Assurer la fourniture sûre des services de la circulation aérienne (ATS)


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Pilote: Le Directeur de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Usagers de l’air.

Domaine du processus: CCR, TWRs/APPs au niveau des aéroports. Processus amont: M1, R2, R3, R4, R5

Les procédures et les exigences associées: MANEX des organismes ATS,Lettres d’entente entre organismes ATS Plan d’urgence et de continuité des

Processus aval: M5Lettres d entente entre organismes ATS, Plan d urgence et de continuité desservices ATS, Plan de mesures d’exception, Procédure de traitement des ELS.

Contraintes/Risques : Défaillances techniques, Manque de ressources humaines,Structure de l’espace aérien, Hétérogénéité et densité du trafic aérien, Mauvaisesconditions de travail, Manque de formation.

Processus en interaction: S2, S1

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre de pertes de Enjeux finalités du processus: Assurer l’écoulement sûr du trafic aérien ainsi

Entrées Sorties

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre de pertes deséparation /100000mvts, Nombre de RA-TCAS avérés < à 2 tous les cinq ans,Nombre d’incursions sur pistes par mobiles pilotés, Nombre d’événements notifiés.

Enjeux, finalités du processus: Assurer l écoulement sûr, du trafic aérien ainsique la fourniture des informations nécessaires au déroulement des vols, déclencherles phases d’alerte, en assurer le suivi et la clôture.

DNA, DCCR,

Aéroports

Adapter

Contrôleurs, TechniciensCCR, TWRs/APPsDNA, DCCR,

Aéroports

Assurer la

- Programmes des vols;-Plans de vol;-Demandes des usagers;-Demandes d’autres

- Sécurité du trafic aérien;-Fourniture

Contrôleurs, Responsables

opérationnels, DNA

DNA, DCCR, Aéroports

Décliner les textes réglementaires et autres exigences

les ressources aux besoins des usagers, préparer la prestation d i

Assurer la fourniture des trois services: contrôle,

info et alerte

Mettre en œuvre les

plans d’urgence

organismes;- Demandes extérieures;- Réglementation et autres exigences (M1);

-Fourniture du service ATS;-Notification immédiate;-Tableaux debord.

Assurer le

traitement des

ELS

Veiller à l’application des mesures correctrices

de service

• Mise à jour de la documentation opérationnelle

e e

• MANEX organismes•Tableau de service•Tableau d’astreinte

•MANEX organismes•LOAs

• Plan d’urgences et de continuité des services ATS

- Contrainte s opérationnellles;- Contraintes techniques;- Informations aéronautiques;Donnéesmétéo;

de bord.

• Procédure de traitement des ELS;•FNEs;

• Rapports d’analyse des ELS•Tableau ACAP.

opérationnelle des organismes

-Données météo;-Alerte de détresse / Accident;-Incidents, Evénements.

•FNEs;•MANEX organismes.

R2 – Organiser l’espace aérien (ASM) et Gérer les flux de trafic aérien et les capacités (ATFCM)



Pilote: Le Directeur de la Navigation Aérienne (DNA) Bénéficiaires: Usagers de l’air, Organismes ATC.

Domaine du processus: DNA, Organismes ATS Tunisiens. Processus amont: M0, M1

Les procédures et les exigences associées: Textes réglementaires nationaux, Processus aval: R6, R1, R3.p g gMANEX SECA, MANEX ATFCM, Stratégie régionale en la matière.

Contraintes/Risques : Utilisation conjointe Civile / Militaire de l’espace aérien,Concertation avec les usagers.

Processus en interaction: M4, S4.

Indicateur(s) de performance et objectifs sécurité associés: Nombre deréclamations usagers relatives à l’espace aérien < 3 par an, Nombre de

Enjeux, finalités du processus: Renforcer les niveaux de sécurité du trafic aérien,Optimiser la structure de l’espace aérien.

SECA Ministre du Transport

CCEPNASECAEntrées Sorties

g p p ,dépassement de capacité secteur < 10 par mois.

p p

SIA

Analyser les besoins

opérationnels

Préparer un projet

•Réunions

Valider le projet

Approuver le projet

• MANEX SECA •Réunions • Accord du

- Plan quinquennaldedéveloppement;-Demandes desusagers- Demandesextérieures;

- Accord de publication;-Nouvelles structures de l’espace aérien

Diffuser l’information

aéronautique y afférente

• DocumentationRéunions avec les unités;•Réclamations de nouveaux besoins.

MANEX SECA•DOC8168;•Logiciels de conception des procédures;•Base de données Obstacles

Réunions CCEPNA

Accord du Ministre du Transport

extérieures;- Réglementation(M1) et autresexigences;- Prévisiondutrafic;-Evénementssécurité;

Documentation d’information aéronautique ;•Sensibilisation du personnel.

Organismessécurité;-Obstacles;-Contraintesenvironnementales- Besoins derestructuration del’espaceaérien

SPT

Mener les activités ATFCM durant la phase stratégique

Mener les activités ATFCM durant la

phase

SPTSPT

Mener les activités

ATFCM durant l a phase

Veiller au respect du plan ATFCM quotidien et des

mesures de

Organismes ATC

- Plan ATFCM quotidien

p phase stratégique phase prétactique

•MANEX ATFCM•Application CIFLO

ptactiques

• MANEX ATFCM•Application CIFLO

•MANEX ATFCM•Application CIFLO

régulation

• MANEX ATFCM•Application CIFLO

R3 – Définir les besoins en méthodes et outilsSystème de Management de la

Sécurité (SMS)


Pilote: Le Directeur de la Navigation Aérienne (DNA) Bénéficiaires: Organismes ATS.

Domaine du processus: DNA, DCCR, DENA, DSE, DETel et Aéroports. Processus amont: M0, M1, M5, R1, R2, R6

Les procédures et les règles associées: Plan CNS/ATM Procédure de Processus aval: M4 R1 R2 R6 R4 R5Les procédures et les règles associées: Plan CNS/ATM, Procédure deréalisation des études de sécurité

Processus aval: M4, R1, R2, R6, R4, R5.

Contraintes/Risques : Nouvelles technologies, Résistance au changement,Non suivi des évolutions technologiques..

Processus en interaction: R4

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: % annuel d’expressions debesoins satisfaits >50%

Enjeux, finalités du processus: Définir les méthodes et les outils les mieuxadaptés à la fourniture des services en toute sécurité

DNA, DCCR, DENA, Aéroports

Entrées Sorties

besoins satisfaits >50%. adaptés à la fourniture des services en toute sécurité.

- Exigences

DNA, DCCR, DENA DNA, DCCR, DENA DNA, DCCR, DENA

Collecter et analyser le REX et les

évolutions souhaitéesRéaliser les études

- Exigencesréglementaires(M1);-Planquinquennal dedéveloppement;Décisions de

- Exigencesopérationnelles(R4);-Exigencestechniques(R4);-Besoinpréalables y compris

celles des besoins stratégiques et

ponctuels

-Décisions delancement desprojetstechniques;-Recommandations de sécurité(M5);

Besoinconsolidé(R4);-Méthodes detravail (R4, R5,R1,R6;-Etudespréalables

Réaliser les études pour les besoins

ponctuels /

Consolider le besoin liés aux évolutions

Planifier des évolutions

(M5);-REX desorganismes;-Demande s desorganismes-Evolutionstechniques-

p(coûtsavantages)(M4);-Etudes desécurité desévolutions(R4)

pstratégiques

•Réunions avec les unités.•Commissions

•Groupes de travail,•Simulations.

•Groupes de travail,•Simulations.

•Budgets annuels;•Comités de pilotage.

q-StratégieRégionale /NationaleCNS/ATM

techniques;•Stratégie CNS/ATM;

R4 – Installer et paramétrer les systèmes ATM, AIS et CNS



Pilote: Le Directeur des Equipements de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Organismes ATS, Usagers de l’air

Domaine du processus: DCCR, DENA, Aéroports. Processus amont: M0, M1, M2, M3, R3

Les procédures et les règles associées: Procédure de réalisation des études de Processus aval: R5, R1, R6.p gsécurité

, ,

Contraintes/Risques : Délais de réalisation et de livraison, Coûts (réalisation+ maintenance), Définition du besoin opérationnel, Génie civil, Coordinationentre DENA et organismes opérationnels, Contrainte budgétaire.

Processus en interaction: S5, M4

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Respect des délais Enjeux, finalités du processus: Assurer la mise en service d’équipements et de

DENAEntrées Sorties

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Respect des délaisd’installation et de mise en service>70%, Respect des budgets alloués >80%.

Enjeux, finalités du processus: Assurer la mise en service d équipements et desystèmes techniques fiables et adaptés à la fourniture des services opérationnels.

DENA DENA DENA, DNA, DCCR

Spécifier les systèmes Faire réaliser les systèmes

- Plan d’Action (M0);-Allocation budgétaire (M2);-Décisions de

- Matériels, Systèmes déployés, testés;-Documentation associées établie;Déployer les

systèmesRéceptionner les

systèmes

lancement des projets techniques; (M4)-Expressions de besoins (R3)-REX systèmes en exploitation(R5)

•Cahiers des charges.

•Appels d’offres •Plan de déploiement •PV de réception

DENA, DNA, DCCR, Organismes ATSexploitation (R5)

Définir les méthodes d’exploitation, identifier les formations à conduire

•Groupes de travail,•Plans d’action

R5 – Exploiter et maintenir les systèmes ATM, AIS et CNS



Pilote: Le Directeur des Equipements de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Organismes ATS, Usagers de l’air.

Domaine du processus: Tous les systèmes techniques spécifiques à la NavigationAérienne

Processus amont: M0, R3, R4, R1, R6

Les procédures et les règles associées: Manuel de procédures de maintenance dessystèmes CNS, plan d’urgences et de continuité des services ATS, Notices techniques,Annexe 10, DOC8071

Processus aval: R1, R6, S4.

Contraintes/Risques : Défaillances techniques, Absence de supervision technique H24 Processus en interaction: M1, M2, M3, S4

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre d’événements portant sur Enjeux, finalités du processus: Assurer la disponibilité des systèmes et

Entrées Sorties

une défaillance technique par 100.000 mouvements < 5. équipements de la navigation aérienne

- Allocation des DENA

ressources (M2, M3);-Personnel compétent et habilité (S3);-Niveau de disponibilité exigé (M0)

é h d d il

- Plages horaires de couverture de la maintenance technique et des astreintes (R5)

Organiser les maintenances techniques et les astreintes

•Tableaux de service et d’astreinte des unités de maintenance CNS.

DENA, Unités de maintenance CNS

Gérer le paramétrage Superviser

-Méthodes de travail (R3)-Décision de mise en service opérationnel (R4)-Outils de maintenanceetde

-REX des organismes (d d

Intervenir sur les systèmes et informer les utilisateurs Analyser les

DENA, Unités de maintenance CNS DENA, Unités de maintenance CNS

p gdes systèmes: données

locales et d’environnement

pmaintenance et de supervision (R4)-Exigences et contraintes spécifiques des utilisateurs et autres organismes (R1,R6)

(demandes d’évolutions, d’amélioration, d’adaptation) (R4, M5)-Systèmes opérationnels pour les utilisateursetautres

•Notices h i

et informer les utilisateurs ydéfaillances,

Réaliser le retour d’expérience

•Procédure de

Réaliser la maintenance préventive et informer les utilisateurs

•Manuel de procédures de maintenance des(R1, R6)-Interventions programmées;-Notifications exploitants.

utilisateurs et autres partenaires (R1, R6)

Techniques;•Contrats de service avec organismes opérationnels.

•Procédure de traitement des ELS

•Manuel de procédures de maintenance des systèmes CNS;•Notices techniques;•Contrats de service avec organismes opérationnels.

R6 – Fournir l’information aéronautique (AIS)Système de Management de la

Sécurité (SMS)


Pilote: Le Chef du Service d’Information Aéronautique (SIA) Bénéficiaires: Organismes ATS, Usagers de l’air et des aérodromes Tunisiens(compagnies aériennes, pilotes, MDN), Autres AIS et organismes d’aviation,Fournisseurs de DOC opérationnelle (JEPPSEN), Fournisseurs de bases de données,EAD.

Domaine du processus: DNA, DCCR, DENA, DSE, DEA et Aéroports. Processus amont: M0, M1, M3, R2, R4, R5

Les procédures et les règles associées: Documentation du système demanagement de la qualité du SIA et des BIAs, Annexe 15, Annexe 4,Réglementation nationale

Processus aval: R1

Contraintes/Risques : Satisfaction client L’architecture du réseau des Processus en interaction: R3Contraintes/Risques : Satisfaction client, L architecture du réseau desinformateurs aéronautiques et son efficacité, Données erronées dans les infostransmises, Non respect des dates de publication, Retard dans la réception desdonnées brutes.

Processus en interaction: R3

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre annuel deréclamations concernant documentation d’information aéronautique < 15.

Enjeux, finalités du processus: Fournir aux usagers de l’air l’information nécessairepour la préparation et l’exécution des vols (information exacte, en temps utile et sous

f d té )

Entrées Sorties

une forme adaptées).

- ExigencesQualitéInformateurs aéronautiques

Concevoir,

SIA, BIAs, Organismes ATCSIA

Exigences Qualité-Exigences réglementaires (M1);- Recommandations de sécurité;- Données / Informations brutes ( espace aérien;,

- Produits SIA;-Support Services ATS (R1)

Recueillir des informations

réaliser et diffuser

l’information

• Selon

Mettre à disposition des usagers

• Selon •Papier CD Site WEB

( p ;,exploitation: techniques, procédures ATS, infrastructures, seuil de piste, fréquences , équipements CNS, météo, exploitation des aéroports,

• Selon processus/procédures Qualité

• Selon processus/procédures Qualité

•Papier, CD, Site WEB, Communications VHFobstacles, etc.)

-Renseignements généraux;-Demande des usagers.

S1 – Supporter la Réalisation du SMSSystème de Management de la

Sécurité (SMS)


Pilote: Le Directeur de la Sécurité de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.


Processus amont: M0, M1, M4, M5.

)

Les procédures et les règles associées: Fiches de fonctions DSNA et SMLs. Processus aval: Tous les processus de réalisation du SMS

Contraintes/Risques : Manque de compétence, ressources insuffisantes,communication inadaptée, outils ou méthodes inadaptés.

Processus en interaction: M2, M3, S4, S3, S6.

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre de workshops SMS Enjeux finalités du processus: Implémenter les procédures SMS accompagner

Entrées Sorties

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre de workshops SMSeffectués par année > à 2; Taux de satisfaction annuel suite workshops SMS > à80%.

Enjeux, finalités du processus: Implémenter les procédures SMS, accompagnerleur utilisation, veiller à leur adéquation au besoin, les améliorer.

DSNA, Safety Manager locaux, GTs

SMS

DSNA, Safety Manager locaux

DSNA, Safety Manager locaux

DSNA, Safety Manager locaux, GTs SMS

- Exigences réglementaires (M1);-Lignes directrices;- Rapports d’audits internes et externes et

- Procédures- Méthodes

Planifier Préparer Notifier Evaluer

de visites d’inspection et de contrôle (M5);- Rapports d’incidents ATS et de dysfonctionnements techniques (M5);Retourd’expérience

- Outils- Formations et Planning annuel associé- Rapport Annuel: niveau de satisfaction, réalisations, …- Estimation des Ressources

é• Création/Mises à jours procédures• Actions de formation• Analyse actions correctives;• Revues d’analyse de l’efficacité;

• Les procédures du SMS• Nouvelles méthodes & outils • Actions correctives;• Phase d’Evaluation efficacité;

• Les mises à jour procédures• Les nouveaux outils et méthodes• Le Plan de Formation et son contenu

• Efficacité des nouvelles propositions (procédures, outils, méthodes)•Adéquation du ressources (financières, hum & matérielles) au planning des activités

- Retour d’expérience des utilisateurs (personnel contribuant au SMS) (M5);- Changements planifiés pouvant affecterleSMS(M4);

matérielles et humaines- Compte-rendu des réunions

l efficacité;• Actions de veille (évolution réglementation, méthodes, outils)

efficacité;• Budget

planning des activités• Capacité (compétence) des ressources à s’adapter à la demande

affecter le SMS (M4);- Décisions des commissions sécurité (M0)

S2 – Maîtriser les prestataires extérieurs



Pilote: Le Directeur de la Sécurité de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.

Domaine du processus: Organismes extérieurs pour les services de la navigationaérienne (INM, TT, STEG, MDN, etc.), Fournisseurs titulaires d’un contrat d’achatd’équipements de fourniture de service ou travaux publics (contrats marchés

Processus amont: M0, M1.

d équipements, de fourniture, de service ou travaux publics (contrats marchéspublics ou conventions).

Les procédures et les règles associées: Code des marchés publics, Procédurede maîtrise des prestataires extérieurs.

Processus aval: Tous les processus de réalisation.

Contraintes/Risques : Prestataire unique pour un service donné. Processus en interaction: M2, M3, S3

DNA DCCR DENA DSE

Entrées Sorties

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre d’événementsannuels causés par des prestataires extérieurs < à 10.

Enjeux, finalités du processus: Améliorer la sécurité des services fournis par desprestataires extérieurs.

DNA, DCCR, DENA DSE DG

DNA, DCCR, DENA DSE

DNA, DCCR, DENA DSEDNA, DCCR, DENA, DSE

Identifier et évaluer les

impacts sécurité de la prestation

Fixer des

objectifs

- Exigences réglementaires (M1);-Objectifs de s sécurité (M0);

- Contrats (Marchés publics, Conventions);-Accords;-Cahiers des

Proposer un choix de

Etablir les contrats

DENA, DSE, DAGS

Signer les contrats

DG

Vérifier la conformité de la prestation par rapport

DENA, DSE, DAGS

Résilier le

DENA, DSE, DAGS

de la prestation du prestataire extérieur sur le service rendu

objectifs de

sécurité

• Cahiers des h

• Etudes de é ité

• Code des marchés publics;S tè d lifi ti d f i

- Expression de besoin;-Liste des fournisseurs qualifiés.

charges;-Modifications du contrat ou de l’accord;-Liste des fournisseurs

lifié

prestataires extérieur

ou les accords

ou les accords

par rapport aux critères

du cahier des charges

Résilier le contrat

Appliquer les pénalités

Non reconductio

charges;•Spécifications;•Etudes de sécurité.

sécurité •Système de qualification des fournisseurs. qualifiés;-Résultats des évaluations des prestataires extérieurs.

n du contratReconduire

ou renouveler le contratEvaluer

é i di t

DNA, DCCR, DENA, DSE,

DAGS

périodiquement le prestataire

• Contrats.

S3 – Assurer les achats et gérer les ressources financières



Pilote: Le Directeur de l’Approvisionnement et de Gestion des Stocks Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.


Processus amont: M2, M3

)

Les procédures et les règles associées: Procédure de maîtrise des prestatairesextérieurs.

Processus aval: R1, R2, R3, R4, R5, R6

Contraintes/Risques : Limitation budgétaire, Besoin d’achat non satisfait à temps. Processus en interaction: S2

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Taux de mise en œuvre des Enjeux, finalités du processus: Mettre en œuvre la programmation budgétaire.

DSNA, DNA, DCCR, DCG

Entrées Sorties

budgets annuels d’exploitation > à 80%.

DENA, DSE, Aéroports

Déclencher le processus d’achat

Accorder l’autorisation d’engagement

DAGS DCFDCG

Procéder à l’achat

Débloquer les crédits de payement

- Budgets alloués (M2);-Etat de consommation des budgets par les

i (S3)

- Achat clôturé;-Budget actualisé

g g

• Demande d’achat;•Cahiers des charges

p y

• Lettre d’accord•Demande d’achat visée

• Bon de commande

• Chèque de payement;•Virement bancaire.

services (S3)

DSNA, DNA, DCCR,

-Besoins non prévus

, , ,DENA, DSE,

Aéroports

Proposer la demande d’achat

DG

Accorder l’autorisation d’engagement

• Lettre d’envoi;•Exposé de motifs

• Instructions d’accord

d engagement

S4 – Gérer les ressources humaines et les compétences



Pilote: Le Directeur des Ressources Humaines Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.

Domaine du processus: L’ensemble des services de la circulation aérienne et desprestations de support dont la gestion est assurée par l’OACA (Tout le périmètre du SMS)

Processus amont: M1, M3.

Les procédures et les règles associées: Manuels de formation DRH DNA DENA et DSE Processus aval: Tous les processus du SMSLes procédures et les règles associées: Manuels de formation DRH, DNA, DENA et DSE. Processus aval: Tous les processus du SMS

Contraintes/Risques : Manque de compétence, ressources insuffisantes, Limitationsbudgétaires.

Processus en interaction: M2, S3

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Taux annuel de réalisation des cyclesde formation planifiés > 70%, Taux de réussite aux qualifications > à 80%.

Enjeux, finalités du processus: Assurer la mise à disposition des ressources humainesnécessaires pour le bon fonctionnement des organismes, Assurer la formation et le maintiend ét d t A l ti t t t i t i d it i d t

DRH, DNA, DSNA, DCCR, DENA, DSE, Aéroports

Former

Entrées Sorties

des compétences des agents, Assurer la gestion statutaire et indemnitaire des agents.

- Exigences réglementaires/ Former

• Plan annuel de formation

réglementaires / statutaire (M1);-Evolutions des équipements techniques;-Besoins en formation exprimésparles

- Plans de formation;-Attestations de stages;-Qualifications / compétences personnelsDécisionsd’affectation;

Affecter les ressources humainesexprimés par les services-Evolution du trafic et charge de travail-Effectif réel à jour et effectif de référence des services

-Décisions daffectation;-Décisions individuelles relatives à la position administrative.-Affectation des ressources humaines.;-Ressources humaines adaptées auxemploisetàlaquantitéde

• Décisions d’affectation

Assurer la gestion statutaire et indemnitaire des agents

• Dossiers du personnel

Evaluer le personnel pour l’obtention des

opérationnels;-Départs/Arrivées personnel s prévus-Ressources disponibles;-Demandes des

aux emplois et à la quantité de travail demandée;-Satisfaction du personnel.

Préparer le personnel pour l’obtention des qualifications

Cellules d’instruction locales DNA, DCCR, DENA, DSE, Jury

Accorder les lifi ti l l

Ministre du Transport, DG

pqualifications localesagents;

-Personnel à qualifier;-Propositions des services.

qlocales qualifications locales

• Manuels de formation • Manuels de formation, •Réunions Jury d’examen

• Statut OACA, Arrêté des contrôleurs

S5 – Assurer la logistiqueSystème de Management de la

Sécurité (SMS)


Pilote: Le Directeur Central de l’Exploitation Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.

Domaine du processus: L’ensemble des services de la circulation aérienne et desprestations de support dont la gestion est assurée par l’OACA (Tout le périmètre duSMS): Constructions, maintien des sites, des bâtiments, des installations

Processus amont: M1, M2, M3, M4, R1, R5, R6

) , , ,(climatisation, énergie, incendie, acoustique) et des réseaux télécom, Véhicules.

Les procédures et les règles associées: Plan quinquennal de développement. Processus aval: Tous les processus du SMS

Contraintes/Risques : Dégradation des conditions de travail, Réactivité desprestataires.

Processus en interaction: S2.

Entrées Sorties

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Taux d’interruption desservices ATS cause indisponibilité de l’infrastructure < 1%.

Enjeux, finalités du processus: Mettre à disposition des infrastructures adaptéesdans les délais pour assurer la continuité du service. Anticiper les évolutions.

DSNA, DNA, DENA, DSE, DSS, Aéroports

DSE, DIA, DMG, DCSP, DSS

Responsables des organismes

DSE, DENA, DSS, DIA, DET, DMG

- Besoins en nouveaux sites (M1, M4);-Infrastructures inadaptées: localisation, superficie,

é

- Infrastructures adaptées dans les délais;

Collecter et valider les besoins

Planifier les opérations

Piloter la réalisation

Maintenance des

infrastructures

climatisation, énergie, incendie, acoustique, sûreté (M4, R1, R6, R5);-Plan de maintenance;-Dysfonctionnements;Expressiondebesoins

;-Infrastructures maintenues en bon état

• Analyse indicateurs,•Prévision demandes

• Documents de planification;•Programme d’investissements

• Marchés;•Conventions.

• Conventions pàrestataires

-Expression de besoins (changements de bureau, véhicules, installation, climatisation, bureautique, etc.)

S6 – Gérer la documentationSystème de Management de la

Sécurité (SMS)


Pilote: Le Chef de la Division de Suivi de la Sécurité de la Navigation Aérienne Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.

Domaine du processus: L’ensemble des services de la circulation aérienne et desprestations de support dont la gestion est assurée par l’OACA (Tout le périmètre duSMS), hors enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien.

Processus amont: M1, M5, R3, R4, S8

), g g

Les procédures et les règles associées: Procédure de maîtrise documentaire,Procédure d’amendement des MANEX.

Processus aval: Tous les processus du SMS

Contraintes/Risques : Mise à jour des documents de travail, Dégradation de l’étatdes documents, Utilisation de documents périmés, Non connaissance de mise àjour par l’utilisateur, Incohérence entre différents documents et disparité des

Processus en interaction: S3

Entrées Sorties

jour par l utilisateur, Incohérence entre différents documents et disparité dessupports.

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre annuel dedysfonctionnements relevés en audits liés à la documentation < à 10.

Enjeux, finalités du processus: Fournir une documentation applicable, à jour etgarantir la traçabilité des activités.

Responsable documentaire organisme

Responsable du document / enregistrement

Entrées Sorties

- Evolution des exigences réglementaires (M1);

- Documents à jour diffusés;

Approbateur Responsable du document / enregistrement

Produire / Modifier Approuver

• Charte documentaire Classer

-Evolutions opérationnelles (R3, R4);-Enregistrements;-Besoins en documents;D t à tt à

;-Documents archivés;-Liste des enregistrements;-Enregistrements classés, archivés;-Liste des documents;

Diffuser

Archiver• Internet

-Documents à mettre à jour;-Recommandations de sécurité (S8);-Expression de besoin en documentation; -Courriersreçus;

-Documents applicables, classés, archivés;-Registre courrier;-Courrier affecté, envoyé;C i l é i

Secrétariat

Gérer les courriers

• Registres de suivi des courriers-Courriers reçus;-Courriels reçus.

-Courriels émis.

Gérer les courriels

Agent

S7 – Assurer la sûreté et la sécurité incendie des locaux



Pilote: Le Directeur de la Sûreté et Sécurité Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS.

Domaine du processus: L’ensemble des locaux des organismes des servicesATS et de prestations de support de l’OACA

Processus amont: M1, M2, M3

Les procédures et les règles associées: Procédure de maîtrise de la sûreté. Processus aval: Tous les processus du SMS

Contraintes/Risques : Manque de vérification des extincteurs de feu, Entrée nonautorisée dans un organisme de contrôle.

Processus en interaction: S2, M4.

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Nombre annuel d’incident liéà la sûreté < à 1

Enjeux, finalités du processus: Prévenir les intrusions ou actes malveillantspouvant porter atteinte au fonctionnement opérationnel des organismes Assurer la

DSS, PoliceEntrées Sorties

à la sûreté < à 1. pouvant porter atteinte au fonctionnement opérationnel des organismes, Assurer laprotection des locaux contre le feu.

Assurer le contrôle visuel des accès et l’ouverture automatique des portes

• Tableau d’affectation des gardiens;•Convention avec police.

- Exigences réglementaires (M1);-Consignes et instructions;-Demandes de laisser

- Risque incendie minimisé;-Locaux conformes aux normes desécuritéincendie;

Soumettre la demande à la police

Aéroports

Délivrer le badge (Nominatif ou visiteur)

passer;-Actions suite à audit ;-Rapports de vérification.

de sécurité incendie;-Enregistrement accès;

Etudier les demandes de laisser passer

Police

•Dossier de demande de laisser passer

• Dossier de demande de laisser passer validé par le Commandant de l’aéroport

• Dossier de demande de laisser passer;•CIN de la personne concernée.

I t ll l tè d dét ti t d

DSS

Vé ifi é i di t l tè d

DSS, SSLIA

Installer les systèmes de détection et de protection incendie

Vérifier périodiquement les systèmes de détection et de protection incendie

•Appels d’offre, Consultations •Manuels SSLIA

S8 – Assurer le traitement des événements sécurité



Pilote: Le Chef de la Division Contrôle et Enquêtes Bénéficiaires: Entités internes dans le périmètre du SMS, Usagers de l’air.

Domaine du processus: L’ensemble des services de la circulation aérienne et desprestations de support dont la gestion est assurée par l’OACA (Tout le périmètre duSMS).

Processus amont: R1, R5, R6.

)

Les procédures et les règles associées: Procédure de traitement desévénements liés à la sécurité dans le domaine ATS.

Processus aval: M5, S1.

Contraintes/Risques : Evénements non reportés, Evénements non analysés,Retard dans la mise à jour de la base de données ECCAIRS.

Processus en interaction: M0, M2, M3, S3, S4, R3.

Entrées Sorties

Indicateur(s) de performance et objectifs associés: Délai de traitement desévénements significatifs liés à la sécurité < à 02 mois, Retard dans la mise à jourde la base de données ECCAIRS < à 01 mois.

Enjeux, finalités du processus: Détecter et analyser les événements CA ettechnique ayant un impact sur la sécurité, Proposer des actions visant à éviter leurrenouvellement et animer les actions de retour d’expérience.

DNA, DENA, DSE, Aéroports




- Sources Compagnies: ASR (AIRPROX, GPWS, Réclamations, TCAS, Courriers)-Contrôle aérien: FNE,

- Base de données ECCAIRS à jour;

Notifier l’événement Analyser l’événement Suivi des actions Diffuser les

enseignements

STCA, MSAW, Courriers, CRP (R1, R6)-Services techniques: FNE Technique (R5)

j ;-Tableau de suivi des ELS à jour;-Rapport annuel de performance sécurité (M5);-Tableau ACAP à jour (M5);-Réponse au x sources de notification des événements;

é• FNE;•CRP,•Message RSFTA;•Courriers;•Analyse STCA/MSAW;•Contrôle de l’exploitation

• Base de données ECCAIRS;•Tableau de suivi des ELS;•Rapport d’enquête.

• Tableau ACAP;•Réunions de suivi.

• Formation;•Consignes;•REX.

-REX formalisé.

l exploitation.

Cartographie Processus 1.0.ppt [Mode de compatibilité] · Sécurité (SMS) Version 1.0, 30...

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