Carrefour des territoires 2017 – jeudi 23 mars

BILAN SOCIAL 2015

384 443

Collectivités du Département

ont participé à l’enquête

86 %

78 % des agents sont fonctionnaires

Répartition des agents sur emploi permanent par Catégorie

46 ans

Fonctionnaire

Technique

Catégorie C

Jours de

MO

2.7 jours de

Formation

Carrefour des territoires 2017 – jeudi 23 mars

Paternité Maternité Adoption Décès

Accident de service maladie

professionnelle

Agents CNRACL

Longue durée contractée en

service

Maladie Ordinaire

Longue Durée Longue

Maladie

21 428 €

365 jours dont 90 jours à

plein traitement et 275 jours à

demi-

traitement

COÛT MOYEN PAR ARRÊT ET PAR RISQUE

D’ÉVÈNEMENTS MENÉS A LEUR TERME

68 759 €

137 517 €

1 825 jours dont 1 095

jours à plein traitement et 730 jours à

demi-traitement

1 095 jours dont 365 jours

à plein traitement et 730 jours à

demi-traitement

Document Unique

Actions de prévention

CHSCT

Suivi médical

Soutien psychologique

Etude de poste

Contre-visite

Expertise médicale

Programmes soutien

psychologique

ANPAA

MNT

SOFAXIS

Convention CDG41 / FIPHFP

Partenariat

MÉDECINE

PRÉVENTIVE ASSURANCES

STATUTAIRES PARTENAIRES

MAINTIEN DANS

L’EMPLOI

HANDICAP

MOYENS MIS EN ŒUVRE PAR LE CDG

PRÉVENTION

45%

40%

9%1%

5% Accidents du travail

Maladies professionnelles

Mises à la retraite pourinvaliditéPension pour orphelin

Allocation d'invaliditétemporaire

FORMATIONS « SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL »

Formation des acteurs de la prévention

Formations liées à la protection des agents et du public

Formations de professionnalisation des agents et des encadrants

Formations « grandes causes nationales »

FORMATIONS DE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Acteurs de la prévention

• Assistant.e.s de prévention

• Conseiller.ère.s de prévention

• Agent.e.s chargé.e.s de la fonction d’inspection

• Membres des CHSCT (représentants du personnel)

Protection des agents et du

public

• Prévention des risques : électrique, chimique, amiante, travail en hauteur…

• Sauvetage Secourisme du Travail (SST)

• Prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

Professionnali-sation des

agents et des encadrants

• Sécurité sur les chantiers, équipements sportifs, aires de jeux, équipements de protection individuelle et collective

• Elaboration du document unique, du plan de prévention

• Santé et sécurité au travail dans les collectivités < 20 agents

• Rôle et la responsabilité de l’encadrant dans la démarche de prévention des risques professionnels

FORMATIONS « GRANDES CAUSES NATIONALES »

RPS

Un dispositif de formation qui permet :

- une appropriation de la problématique par une culture commune et partagée.

- l’élaboration d’une démarche de prévention durable des RPS.

Handicap Une offre de formation qui porte

principalement sur l’accueil et l’orientation des personnes en situation de handicap.

Carrefour des territoires 2017 – jeudi 23 mars

Bourse de

l’Emploi

Offres

Espace

candidat

Créations et

Vacances

d’emploi

Concours Examens

professionnels

Calendrier

Mobilité

Carrefour des territoires 2017 – jeudi 23 mars

Un contexte en forte

mutation

Qui impacte la gestion des personnels

Avec l'apparition de

"nouvelles tendances" dans les politiques RH

MUTATION DE L'ENVIRONNEMENT TERRITORIAL

Au 1er janvier 2017en Loir-et-Cher

�Diminution du nombre de communes : 283 à 269Avec la création de 6 communes nouvelles

� Diminution du nombre d'EPCI : 16 à 12 (application de la loi NOTRe d'août 2015)

Impacts RH

� Nouvelle organisation à mettre en place :gestion des postes (organigramme, doublons, devenir des emplois fonctionnels), harmonisation du temps de travail et des régimes indemnitaires, mise en place d'un comité technique (Seuil des 50 agents)...

� Rattachement des agents à la nouvelle structure : arrêté de transfert, affectation sur un nouveau poste, mise en surnombre...

Accompagnement du CDG41

� Espace dédié sur notre site internet :Guide pratique avec rappel du cadre juridique et modèles d'actes

� Assistance pour toutes questions liées au Statut et aux procédures auprès des instances consulatives

REDUCTION DES MOYENS FINANCIERS

Nouveau régime

indemnitaireRIFSEEP

Réforme statutaire

PPCR

En 2015

Masse salariale = 35,41 % des dépenses de fonctionnement

REFORME STATUTAIRE PPCREn 201547% des fonctionnaires ont bénéficié d'une évolution de carrière :� 10% avancement d'échelon� 36% avancement de grade� 1% promotion interne

Impacts RHObjectif du PPCR :Revaloriser la Fonction Publique et renforcer son attractivité

Mesures phares :� Restructuration des cadres d'emplois� Harmonisation des carrières avec la cadence unique d'avancement d'échelon... � Rénovation de la politique de rémunération (refonte des grilles et transformation primes/points)

Réforme complexe� Par son ampleur� Par sa durée : sur 5 ans� Par ses dispositions

Accompagnement du CDG41

� Communiquer :dés la parution des textes via les numéros PASSERELLE

� Faciliter la mise en oeuvre :Editer les projets d'arrêtés de reclassementElaborer les projets de tableaux d'avancement de gradeFournir toutes les informations et documents utiles à la constitution des dossiers de promotion interne

Protocole d’accord Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2016

A terme, une gestion individualisée avec la prise en

compte de la valeur professionnelle

REFORME DU REGIME INDEMNITAIRE

En 2015� Part du RI sur les rémunérations annuelles brutes : 15,51% (toutes collectivités du 41) / 12,18% (collectivités affiliées)�Montant moyen des primes versées mensuellement : 296 €(toutes collectivités du 41) / 205 € (collectivités affiliées)

Impacts RHObjectif du RIFSEEP :� Simplifier et harmoniser le système indemnitaire (1800 primes)� Reconnaître de la même manière les fonctions exercées indépendamment du grade� Favoriser la mobilité

Mesures phares :Le RIFSEEP comprend 2 parts :� Prime principale : Indemnité de fonctions, sujétions, expertise (IFSE)Tient compte du classement du poste dans des groupes de fonctions selon 3 critères prévus par décret et de l'expérience professionnelle de l'agent�Prime facultative : Complément indemnitaire annuel (CIA)Lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir de l'agent

Accompagnement du CDG41

En partenariat avec le CNFPT et l'Associations des Maires de Loir-et-Cher�Une boîte à outils :Issue des réflexions d'un groupe de travail (DGS, secrétaires de mairie, DRH, Gestionnaires RH, Représentants du personnel)Accessible sur les sites internet du CDG41 et de l'Association des Maires 41

La mutualisation des agents et des services

• Mutualisation verticale (EPCI -Communes ) avec la création deservice commun

• Mutualisation horizontale (EPCI-EPCI ou Commune-Commune) avecla création d'entente

•àMise à disposition d'agents (92dossiers en CAP en 2016)

Le recours aux agents

contractuels

• 65,5% des arrivées sur emploispermanents en 2015 (56% en 2013)

• Forte augmentation du nombre decontrats aidés : 44% descontractuels sur emplois nonpermanents (36% en 2013)

• Vers la création d'un "Statut descontractuels" : Un cadre juridiqueremanié en décembre 2015 et fin2018, mise en place desCommissions consultativesparitaires

L'exercice du pouvoir

disciplinaire

• Nombre de procéduresdisciplinaires devant le conseil dediscipline x2 entre 2015 et 2016

« De nouvelles tendances » dans les politiques RH

Accompagnement du CDG41

Depuis 2014, création d’une mission

spécifique avec une interlocutrice dédiée

(assistance dans la gestion, modèles de

contrats)

Accompagnement du CDG41

Assistance statutaire et modèles de documents

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