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CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

(FDEL) MIS EN ŒUVRE PAR LE PADEL DANS LA REGION DE LOUGA (2010-2014)

CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DES MAISONS DU DEVELOPPEMENT LOCAL

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PADEL/PNDL

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LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

INTRODUCTION

I. CHAPITRE I : TOUR D’HORIZON SUR LE FINANCEMENT DE LA DECEN-TRALISATION AU SENEGAL

II. CHAPITRE II : LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL : L’EXPERIENCE DU PNDL

III. CHAPITRE III : LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIORER LES RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES : ETUDES DE CAS DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE

CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES

FICHES SYNOPTIQUES DES PROJETS FINANCES PAR LE FDEL

DOCUMENTS CONSULTES

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SOMMAIRE

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PADEL/PNDL

LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS

ARD : Agence Régionale de Développement

BCI : Budget Consolidé d’Investissement CGCL : Code Général des Collectivités Locales

CGU : Contribution Globale Unique

DSRP : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

FDD : Fonds de Dotation de la Décentralisation

FDEL : Fonds de Développement Economique Local

FDL : Fonds de Développement Local

FECL : Fonds d’Equipement des Collectivités Locales

IMF : Impôt sur le Minimum Fiscal

MCA : Millenium Challenge Account

MPE : Micro et Petite Entreprise

OCB : Organisation Communautaire de Base

PADEL : Projet d’Appui au Développement Economique Local

PAI : Plan Annuel d’Investissement

PLD : Plan Local de Développement

PPP : Partenariat Public Privé

PNDL : Programme National de Développement Local

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PSE : Plan Sénégal Emergeant

TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TRIMF : Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal

UNCDF: Fonds d’Equipement des Nations Unies

SAFIC : Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales

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RESUME PADEL/PNDL

Le Projet d’Appui au Développement économique Local (PADEL) en ancrage au Programme national de Développement local (PNDL) est bâti sur une stratégie d’intervention fondée sur une expérimentation lo-calisée dans la région de Louga. Soutenu par une dimension politique nationale exécutée au sein des différentes composantes du PNDL, le PADEL/PNDL (2008-2014) est le fruit du partenariat entre le gouverne-ment du Sénégal, le Programme des Nations unies pour le Développe-ment (PNUD), le Fonds d’Equipement des Nations unies (UNCDF) et la Coopération du Grand-Duché de Luxembourg.

L’objectif de développement poursuivi par le projet est la promotion du développement éco-nomique local dans le processus de décentrali-sation en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations. Les objectifs spécifiques du projet consistent à appuyer la formu-la-tion et la mise en œuvre de la stratégie de développement local et à renforcer les capacités des acteurs territoriaux de la région de Louga pour la promotion du développement écono-mique local.

L’intervention du PADEL/PNDL est fondée sur un appui ciblé au Pro-gramme National de Développement local appelé à fédérer l’ensemble des interventions des Bailleurs et des Par-tenaires au développement en appui à la déconcentration et au développement social, culturel et économique des collectivités locales du Sénégal. Le projet s’est éver-tué à promouvoir le développement économique local (DEL) à travers une coproduction efficiente entre les acteurs institutionnels (conseils élus et services techniques déconcentrés), le secteur privé et la socié-té civile.

Au niveau stratégique, le PADEL/PNDL appuie les structures centrales de l’État pour le ren-forcement de la dimension économique de la po-litique de décentralisation et de développement local. Il appuie égale-ment les collectivités locales pour qu’elles se dotent d’une vision du développement économique local afin de promouvoir les initiatives privées et la création de richesses et de contribuer au renforcement d’un cadre régional de mise en cohérence des initiatives locales de développement économique.

Au niveau opérationnel, le projet s’emploie à mettre en place des instruments d’investissements adaptés au tissu économique local et

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des mécanismes et approches pou-vant contribuer à la promotion du développement économique local et de l’appui conseil ; il renforce également les capacités des acteurs locaux à promouvoir un dévelop-pement parti-cipatif fondé sur une vision durable du développement économique régional et local.

À travers plusieurs outils et instruments conçus et mis en œuvre par l’équipe du projet, le PADEL/PNDL a été exécuté sur la période 2008-2015 dans le cadre du Secrétariat Exécutif du PNDL qui en assure le pilotage sous la tutelle du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du territoire (MGLDAT).

Le projet a voulu systématiser à travers la « capitalisation de l’expé-rience des maisons du Développement local (MDL) » les approches et les démarches développées durant sa période de mise en œuvre et tendant à inscrire le développement économique local dans l’agenda des collectivités territoriales.

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INTRODUCTION

Par le biais de l’acte III qui consacre une nouvelle réforme de la dé-centralisation au Sénégal, les pouvoirs publics ont pris l’engagement politique de responsabiliser davantage les collectivités locales dans la gestion du développement. Cet engagement s’est traduit, à travers l’adoption du Code Général des Collectivités Locales (Loi 2013-10 du 28 décembre 2013), entre autres mesures, par l’identification de pistes d’amélioration des mécanismes de financement de la décentralisation. Dans cette perspective et pour une réelle prise en charge du dévelop-pement par les élus locaux, il est aujourd’hui temps de mettre l’accent sur la mobilisation de ressources financières par les collectivités locales elles-mêmes, à partir des taxes et impôts prévus par la législation en vigueur mais également des autres mécanismes de financement des collectivités locales. En fait, la viabilité des collectivités locales dans leur mission de développement dépendant des ressources mobilisées pour assurer leur fonctionnement et le développement territorial, la mobilisation de ressources financières fait partie des questions ma-jeures auxquelles les collectivités locales sont confrontées de manière structurelle en dépit des opportunités qui peuvent s’offrir à elles. Or, dans la plupart des collectivités locales, en particulier des communes rurales, l’activité économique, qui repose essentiellement sur l’agricul-ture, l’élevage, la pêche et le commerce, est une source importante de recettes, soit par le biais des taxes sur la production ou des taxes de marché, soit de taxes sur les domaines ou autres résultats de conces-sion de projets générateurs de revenus. Mais de manière générale, les stratégies de mobilisation des ressources fondées sur l’activité éco-nomique semblent très être peu valorisées au niveau des communes sénégalaises.

Partant de ce constat et dans le cadre de la mise en œuvre du Fonds de Développement Economique Local (FDEL) dans la région de Louga, le Projet d’Appui au Développement Economique Local en ancrage au Programme National de Développement Local (PADEL/PNDL) a eu à expérimenter le financement de projets de soutien à l’économie locale, qui au-delà de leur fonction de créer un environnement favorable au développement d’activités économiques dans la commune, visaient également l’amélioration des budgets des collectivités locales.

La présente étude de capitalisation a pour objet de documenter l’amé-lioration des ressources des collectivités locales observée à partir de

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la réalisation de projets de soutien à l’économie locale soutenus dans le cadre du FDEL et mis en œuvre dans la région de Louga entre 2010 et 2015.

Le premier chapitre est un survol des mécanismes classiques de financement de la décentralisation et des enseignements tirés dans le cadre de la formulation de l’acte III et des exercices entrepris par l’expérimentation du Système d’Analyse Financière, institutionnelle des Collectivités Locales (SAFIC).

Dans le chapitre 2, sont passées en revue les différentes expériences de financement du développement local récemment mises en œuvre dans la région de Louga par le biais du PNDL en direction du service public local et du secteur privé local.

Le chapitre 3 porte sur une présentation des objectifs, de la stratégie de mise en œuvre et des principaux résultats obtenus dans le cadre du FDEL alors que le chapitre 4 passe en revue, à travers des études de cas, des projets de soutien à l’économie locale réalisés par dans la région de Louga.

Des conclusions, enseignements et perspectives sont partagés dans le chapitre 5 du document dans cet exercice de capitalisation des ex-périences développées par le PADEL/PNDL entre 2010 et 2015.

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SCHÉMA DES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

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TOUR D’HORIZON SUR LE FINANCEMENT DE LA DECENTRALISATION AU SENEGAL

La diversification et la stabilité des sources de financement clas-sique de la décentralisation constituent un atout majeur pour le développement local

Le financement des collectivités locales constitue l’un des maillons faibles du développement local au Sénégal et en Afrique ainsi que le révèlent plusieurs études axées sur le financement de la décentrali-sation et du développement local. En effet, contrairement aux acquis enregistrés au plan juridique et institutionnel, la décentralisation fi-nancière, conçue comme un système de répartition des ressources publiques et d’organisation des rapports financiers entre l’Etat et les collectivités locales (CL), constitue de toute évidence le talon d’Achille de la décentralisation au Sénégal.

De manière générale, au Sénégal comme dans la plupart des pays ouest africains, il existe deux principales sources de financement des collectivités locales, les sources de finance-ment internes et les sources de financement externes.

Les ressources internes sont essentiellement mobilisées à travers cinq principaux méca-nismes : i) la fiscalité directe à travers les impôts locaux et des produits de la fiscalité par-tagée ; les impôts locaux sont constitués par les Impôts personnels, les impôts fonciers et les im-pôts professionnels alors que les produits de la fiscalité partagée com-prennent la part des collectivités locales sur les produits de la Contri-bution globale unique (CGU), de la Contribution globale foncière (CGF) , la quote-part sur la taxe sur les véhicules automobiles, la taxe sur la plus-value immobilière et la Taxe d’Enlèvement des Ordures ména-gères (TEOM) ; ii) les taxes municipales formées principalement par les taxes sur la consommation d’eau et d’électricité, les taxes sur les spectacles, les jeux et les divertissements, les taxes sur la publicité, les spectacles et la distribution de carburant ; iii) les produits du do-maine public (droits de place dans les marchés, abattoirs et foirails, la taxe sur la vente des animaux, les droits de fourrière, les droits de stationnement et autres produits de la location de la voie publique) ; iv) les produits du domaine privé notamment à travers la location des bâtiments et terrains de la collectivité locale et la location des souks,

CHAPITRE I :

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cantines et autres étals de boucherie ; v) les redevances issues des produits des actes administratifs et de l’ Etat-civil.

Quant aux ressources externes, elles proviennent également de quatre mécanismes : i) les transferts de l’Etat constitués des res-sources du Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD), du Fonds d’Equipement des Collectivités locales (FECL) et du Budget Consoli-dé d’Investissement (BCI) ; ii) l’apport des partenaires techniques et financiers constitué essentiellement, de ressources provenant des bailleurs de fonds, sous forme d’accords de crédit, de conventions de prêts ou de dons conclus avec le Gouvernement du Sénégal et rétro-cédés aux projets et programmes destinés aux collectivités locales ; iii) la coopération décentralisée notamment dans le cadre des ac-cords de partenariat noués avec des collectivités locales étrangères ; iv) l’emprunt auprès des banques, établissements financiers et insti-tutions financières.

Toutefois, plusieurs exercices ont mis en exergue les faiblesses de ces mécanismes mis en œuvre de l’indépendance à nos jours du fait de la conjoncture de crise qui affecte l’économie mondiale mais également de causes structurelles qui nécessitent des mesures concrètes d’amé-lioration des finances locales sénégalaises.

Mais elles secrètent une série de contraintes en dépit des ré-formes et autres mesures sur la fiscalité locale

Déjà en 1998, l’étude sur la fiscalité locale révélait un certain nombre de faiblesses même si l’existence d’une bonne tradition de la fiscalité assise sur l’immobilier et le foncier et le ren-dement de la fiscalité locale apparaissaient comme des atouts majeurs. Ces faiblesses dé-cou-laient, selon l’étude, des insuffisances constatées dans le recense-ment et le recouvre-ment ; en d’autres termes, le recensement des contribuables ne permettrait pas d’avoir une assiette fiscale correcte alors que la faible collaboration entre les agents chargés de l’assiette et du recouvrement et le nombre important des petites cotes engen-draient également la faiblesse des taux de rendement et de recouvre-ment de certains impôts et taxes comme la taxe sur les ordures mé-nagères ; par ailleurs, la faible capacité contributive des populations, leur faible niveau de satisfaction par rapport aux services rendus et la défaillance des services techniques communaux dans leurs tâches d’enlèvement des ordures ménagères ont entraîné une réticence au

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paiement de la taxe, d’où la généralisation d’un incivisme fiscal au niveau rural et urbain. En dépit de la réforme sur la fiscalité locale en-treprise en 2004, les assises de la décentralisation organisées en 2007 relevaient toujours, comme principales problèmes majeurs du système de financement de la décentralisation au Sénégal, l’étroitesse de la fis-calité locale, la mobilisation peu performante des ressources et la mo-destie des fonds transférées par l’Etat. Ainsi, le niveau peu performant des recouvrements semblait relever de la complexité et de la lourdeur des procédures d’imposition, de recensement et de recouvrement ; il s’expliquerait, en partie, par l’étroitesse de la fiscalité locale du fait i) de causes techniques liées à la centralisation de la chaîne fiscale et à la faible transparence du marché immobilier ; ii) de causes écono-miques relevant de l’état de pauvreté des populations qui affecte leur capacité contributive et iii) de causes sociopolitiques générées par l’in-satisfaction des populations par rapport aux services rendus et à leur non implication dans le processus décisionnel. Quant aux transferts financiers, le montant du FECL était plutôt déterminé selon les pos-sibilités de l’Etat et non en fonction des be-soins des collectivités locales alors que l’élargissement à partir des années 2000 du FDD pour assurer le salaire des assistants communautaires, le fonctionne-ment des Agences Ré-gionales de développement (ARD) et l’augmen-tation des indemnités des maires réduisait la part des fonds transférés aux collectivités locales ; enfin, les difficultés de mise en œuvre du BCI (budget consolidé d’investissement) décentralisé, l’inexistence de dispositifs formels, opérationnels de la coopération décentralisée et le recours limité aux mécanismes de l’intercommunalité sont apparues également comme des faiblesses majeures du financement classique de la décentralisation. Ces tendances jadis observées depuis 1996 ont été confirmées dans le cadre du processus d’élaboration de l’acte III de la décentralisation en 2013. Ainsi, il apparaît que les contraintes liées à la faible activité économique de production et de prestations de services au niveau des collectivités locales impactent négativement le potentiel de ressources financières que celles-ci peuvent en tirer ; par ailleurs, les problèmes organisationnels dans la chaîne fiscale et la faible implication des acteurs locaux dans le processus de re-couvrement persistent toujours. En ce qui concerne les mécanismes ex-ternes de financement des collectivités locales, outre la modestie et les retards enregistrés dans la mobilisation FECL, l’inadéquation du FDD et le faible niveau d’exécution du BCI dé-centralisé constituaient encore des obstacles majeurs. Enfin, la diversité des procédures de mobilisation des ressources des partenaires, l’absence d’un cadre

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d’information, organisa-tionnel de la coopération décentralisée et le faible recours à l’emprunt apparaissaient égale-ment comme des fac-teurs négatifs dans le financement de la décentration au Sénégal.

L’expérimentation du SAFIC dans trois communes de la région de Louga confirme les pesanteurs des mécanismes classiques de fi-nancement de la décentralisation

En conformité avec sa mission d’appui au développement économique local, le PADEL/PNDL a expérimenté en 2014 le Système d’Analyse fi-nancière et institutionnelle des Collectivités locales (SAFIC) au niveau de trois communes de profil urbain (Louga), semi urbain (Dahra) et rural (Guéoul). Des résultats du diagnostic financier entrepris au niveau de ces trois communes, il ressort un certain nombre de constantes géné-rées par la rigidité des textes et mécanismes régissant le financement du développement local au Sénégal. Analysée sous l’angle de la pro-cédure d’assiette et de la procédure de recouvrement, la performance fiscale des communes-test fait apparaître une situation plutôt mitigée. L’analyse des procédures d’assiette met, en effet, en évidence des faiblesses et lacunes en termes de déconcentration des services fis-caux au niveau des départements et de disponibi-lité de ressources humaines (trois agents pour couvrir 55 communes) ; ce qui ne permet pas une prise en charge efficace de la procédure d’assiette et un ac-compagnement efficace de la mise en œuvre de la décentralisation par la déconcentration. Par ailleurs, la faible collaboration entre les com-munes et le service des impôts d’une part, le service des impôts et les per-ceptions départementales du trésor d’autre part, a été confirmée lors des enquêtes fiscales, en particulier en ce qui concerne la mise à jour et l’établissement des rôles. L’étude fait éga-lement ressortir une forte dépendance des communes du niveau central tant en ce qui con-cerne les montants des recettes ristournées ou attribuées aux com-munes que des périodes de mise à disposition de celles-ci. Les com-munes font par ailleurs face à une double asy-métrie d’information et à une double dépendance par rapport aux sociétés concessionnaires (SENELEC, SDE) et à l’Etat, leur seul interlocuteur. Relativement aux taxes municipales, produits du domaine et produits de l’exploitation, une faible maîtrise du potentiel fiscal et une tendance à la baisse de ces recettes sont observées au niveau de ces communes.

En ce qui concerne les procédures de recouvrement, il a été relevé un certain nombre d’insuffisances au niveau des différentes catégories de recettes mobilisées par les différents acteurs de la chaîne fiscale. Au niveau du receveur municipal, en raison de la faiblesse de la logis-

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tique et de l’insuffisance du personnel d’une part, de l’insuffisance de temps consacré au recouvrement de la patente et de la Contribution globale unique (CGU) par collectivité locale d’autre part, les contri-buables assujettis à la CGU non enrôlés sont imposés sur une base forfaitaire après négociation au rabais du montant de leur contribution, ce qui pose le problème de transparence et d’équité fiscale. En ce qui concerne le recouvrement des taxes sur l’eau et l’électricité, la mécon-naissance du nombre précis d’abonnés et l’absence totale de maitrise et de contrôle des montants des taxes effectivement recouvrées par les sociétés concessionnaires et devant être versées aux communes empêche toute possibilité d’entreprendre des rapprochements aux fins de corroborer la pertinence des montants effec-tivement recou-vrés. Pour ce qui est du recouvrement par le niveau central, principa-lement des vignettes sur les véhicules et de la plus-value immobilière, il faut noter une forte dépendance vis-à-vis de l’Etat aussi bien en ce qui concerne les montants des recettes ristournées ou attribuées aux communes que les périodes de mise à dispositions de celles-ci. En-fin pour ce qui des recettes dont le recouvrement est assuré par les services des commune pour le compte du receveur, l’absence d’outils d’évaluation de la performance des collecteurs et d’outils de mesure de la performance des équipements marchands, la faiblesse et la qua-lité des ressources humaines susceptibles d’appuyer l’identification du potentiel fiscal et la fai-blesse de la logistique constituent, entre autres, des insuffisances dans la procédure de re-couvrement. Il en découle la non mobilisation de certains impôts et taxes pour lesquels aucun mon-tant n’est inscrit dans les comptes, un rythme irrégulier de recouvre-ment de quelques impôts et taxes (distribution d’essence, taxes sur les machines à coudre) ; de même, la non mobilisation de certains impôts et taxes pour lesquels des prévisions de recettes sont inscrites et majorées d’année en année sans qu’aucune réalisation de recette ne soit assurée (impôt foncier non bâti, produits du droit de parcage, produits de la location des propriétés communales, de la taxe sur les véhicules hippomobiles) est une donnée permanente ; enfin, la non maîtrise de certains impôts, taxes et droits pour lesquels les montants recouvrés connaissent d’année en année de très grandes variations confère au rendement un caractère aléatoire (IMF, taxe sur l’électricité et l’eau consommées , taxe sur les spectacles).

Cette série de contraintes structurelles et conjoncturelles identifiées dans le schéma classique de financement du développement local justifie la nécessité de promouvoir des mécanismes alternatifs de fi-nancement du développement local, en particulier le Fonds de Déve-loppement Local, objet de la présente capitalisation.

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FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT LOCAL PAR LE BIAIS DES FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL : LES RESULTATS DU PNDL

CHAPITRE II :

Le FDL, un mécanisme qui facilite le financement du développe-ment local soutenu par l’Etat et les partenaires techniques et fi-nanciers en appui à la décentralisation

Lorsque le Sénégal, à travers la réforme de 1996, visait une meilleure prise en charge des questions de développement par les communau-tés elles-mêmes, le transfert de compétences devait cependant s’ac-compagner de transferts de moyens pour permettre aux collectivités locales de réaliser les projets identifiés, priorisés et planifiés, dans le cadre d’un budget dûment élaboré. C’est dans cette perspective que l’appui budgétaire des collectivités locales, à travers la mise en place d’un fonds de développement local (FDL), a joué un rôle capital dans le renforcement du processus de décentralisation et de développe-ment local. Cette initiative résulte en effet de la volonté du gouverne-ment sénégalais de responsabiliser les collectivités locales et d’accé-lérer le processus de décentralisation au regard de la lettre de politique de développement rural décentralisé élaborée et adoptée en 1999 et marque le point de départ de l’expérimentation du FDL par les projets et programmes en appui à la dé-centralisation. Parallèlement à ce sou-ci de renforcer la décentralisation, le Sénégal, qui avait besoin d’amé-liorer le taux d’absorption des fonds auxquels il est éligible et d’avoir plus de visibilité dans les appuis qui lui sont apportés, devait trouver des formules adaptées de fi-nancement du développement local. Dans le contexte d’alors de la décentralisation et du développement local avec la lutte contre la pauvreté comme objectif prioritaire des bailleurs et du gouvernement sénégalais, cet appui pour être efficient devait s’opérer au niveau local. Ainsi naquit le FDL, qui consiste à inscrire au budget des collectivités locales les appuis fi-nanciers des partenaires et à utiliser les procédures institutionnelles habituelles de la dépense publique locale. Cette inscription permet ainsi une meilleure lisibilité de l’ensemble des moyens mis en œuvre par les élus locaux. Cette démarche, de manière globale, n’était pas une approche nouvelle au Sénégal car avant l’avènement des Programmes/projets financés par les partenaires financiers, les fonds issus de l’aide au dévelop-pement étaient directement inscrits dans le budget national, d’où un appui budgétaire au niveau central. Par la suite, l’approche projet, qui consiste à financer de façon parallèle les besoins exprimés par l’Etat en matière de développement économique et social, fut adoptée par

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la plupart des bailleurs dans le cadre de financements ciblés. Dans le cadre de l’appui au renforcement de la politique de décentralisation au Sénégal, les bailleurs de fonds en appui à la décentralisation ont initié une expérience relative à l’utilisation du circuit du trésor public pour le transfert des fonds destinés aux investissements dans les collectivités locales. Le FDL est mis en place à cet effet comme dispositif de proxi-mité initié dans le cadre des programmes d’appui au développement local dont il constitue l’outil d’investissement. Il se présente comme un mécanisme d’acheminement de l’assistance financière et technique aux CL pour leur permettre d’assumer la responsabilité première des programmes de développement local et d’associer une grande partie de la société civile locale à la planification, au financement et à la ges-tion de ces programmes. Le FDL vise en général les objectifs suivants : i) mobiliser plus efficacement les ressources financières locales en associant ces ressources à celles des partenaires au développement ; ii) réaliser au meilleur coût des investissements de proximité ; iii) trans-férer à des décideurs locaux socialement reconnus l’ensemble des responsabilités liées à la fonction de financement du développement. Dans le contexte de la décentralisation au Sénégal, le FDL a été initié par les projets d’appui à la décentralisation antérieurs au PNDL et qui ont été mis en œuvre sur la période 1998-2005.

L’expérience du PNDL, une démarche qui capitalise et consolide le FDL mis en œuvre par les projets/programmes antérieurs d’ap-pui à la décentralisation

Partant d’une capitalisation entreprise en 2005 à l’échelle de la plu-part des projets et programmes qui appuient la décentralisation et le développement local, il était ressorti que le principe de l’appui bud-gétaire était déjà retenu dans la plupart des projets et programmes ayant précédé le PNDL. Il s’agissait, entre autres du Programme na-tional d’Infrastructures rurales (PNIR), du Programme d’Appui au Dé-veloppement local urbain (PADELU), du Programme de Soutien aux Initiatives de Développement local (PSIDEL), du Programme d’Appui aux Régions (PAR), du Programme d’Appui à la Décentralisation en Milieu rural (PADMIR) et du Programme Appui à la Décentralisation et au Développement local (ADDEL). Dans le cadre de la formulation du PNDL, il avait été constaté que la mise en œuvre du FDL par les projets en appui à la décentralisation avait permis le renforcement des capacités des acteurs locaux, l’amélioration du recouvrement des taxes locales, la traçabilité des opérations financières au niveau des collectivités locales, une meilleure transparence dans la gestion des ressources, la sécurisation des finances publiques ; la responsabili-

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sation des élus locaux dans la gestion financière, le renforcement de capacités en gestion financière et un meilleur suivi et contrôle dans la gestion des ressources apparaissaient également comme des acquis majeurs. Toutefois, les points de faiblesses identifiées résidaient dans les difficultés de la mobilisation des ressources en raison de plusieurs facteurs parmi lesquels on peut citer : a) les lourdeurs des procédures et la rigidité des dispositifs mis en place par les partenaires financiers ; b) la difficulté pour le Trésor Public à mobiliser des sommes impor-tantes dans le cadre du pré financement ; c) le risque d’aggravation de l’endettement du budget des Collectivités Locales ; d) le retard dans la mise en place et l’exécution des budgets des collectivités locales ; e) les difficultés dans l’évaluation, la mobilisation et la prise en compte de la contrepartie locale ; f) les procédures de gestion des contrats non harmonisées dans les structures décentralisées du Trésor et des difficultés dans la prise en compte et la compréhension de certaines rubriques de la nomenclature budgétaire des collectivités locales. Partant de ces constats, l’Etat du Sénégal a mis en œuvre une nou-velle politique de programmation budgétaire et a invité les partenaires au développement à inscrire leur aide dans l’appui budgétaire suite à l’évaluation des expériences initiées au niveau des fonds d’appui au renforcement de la politique de décentralisation utilisant les mé-canismes de l’appui budgétaire. Ainsi, la capitalisation au niveau des projets programmes intervenant dans l’appui budgétaire va porter sur le renforcement des capacités des acteurs locaux, l’amélioration du recouvrement des taxes locales, la traçabilité des opérations finan-cières au niveau des collectivités locales par l’inscription des aides budgétaires dans les budgets des Collectivités Locales ; une meilleure transparence dans la gestion des ressources, la sécurisation des fi-nances publiques, la visibilité des investissements publics au niveau local, la responsabilisation des élus locaux dans la gestion financière, la promotion du secteur privé local et l’implication et développement du système financier décentralisé étaient attendues comme résultats découlant de la mise en œuvre du FDL. Ainsi, pour le cas spécifique du PNDL, un compte spécial est ouvert au nom de la Direction de la Dette et des Investissements (DDI) où les partenaires techniques et financiers (Banque Mondiale, UNCDF) mettent à disposition les fonds nécessaires, sur la base des décisions annuelles de financement des Plans annuels d’Investissements (PAI) ; les Collectivités Locales béné-ficiaires assurent la maîtrise d’ouvrage des investissements financés et en leur qualité d’ordonnateurs des budgets de leur institution, pro-cèdent, avec l’appui de l’ARD et des Services techniques déconcen-trés, au lancement des appels d’offres, au dépouillement, à l’adjudica-tion et au suivi des travaux en respectant les procédures de passation

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des marchés publics en vigueur au Sénégal. L’utilisation du circuit du Trésor, pour effectuer le déboursement des ressources, répond au souci de pérennité des mécanismes de financement public des collec-tivités locales permettant à ces dernières d’acquérir une meilleure maî-trise du processus budgétaire et une appropriation des règles de base de la comptabilité publique. Ce mécanisme permet de contrôler et de suivre les déboursements et d’en rendre compte, de manière trans-parente, aux contribuables qui appuient le développement. Le PNDL s’est approprié le dispositif et les mécanismes de mise en œuvre dans un souci de durabilité et de traçabilité et a mis en œuvre le FDL sur l’ensemble du territoire national en rapport avec les ARD.

La mise en œuvre du FDL par le PNDL, des résultats notables dans l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et le renfor-cement des capacités des élus locaux

Au terme de la mise en œuvre du Projet de Développement local par-ticipatif (PDLP) entre 2007 et 2012, 402 CL sur les 375 ciblées par le projet au niveau national avaient exécuté ou amélioré au moins 2 sous projets sectoriels. Cette performance du programme sur le terri-toire national s’est traduite par une meilleure maitrise du processus de développement par les collectivités locales ; ainsi, l’élaboration de plans locaux de développement (PLD) à partir desquels sont ex-traits des plans annuels d’investissement régulièrement inscrits dans les budgets annuels ont rendu crédibles les exercices de planification participative locale ; les procédures de passation des marchés publics sont mieux maîtrisées à travers l’élaboration de plans annuels de pas-sation des marchés et le lancement des marchés publics de travaux et de prestations de services au niveau local ; les procédures d’exécution de la dépense publique se sont améliorées à travers le renouvellement des conventions de financement assujettis à un décaissement des fonds alloués dans le cadre de la mise en œuvre du FDL. En termes financiers, la mise en œuvre du FDL en décembre 2014 s’est traduite par la mobilisation de plus de 42 milliards investis dans le cadre du FDL dans les services sociaux de base avec 4,8 milliards de francs CFA dans la santé, 8,7 milliards de francs CFA dans l’éducation et 9,6 milliards de francs CFA dans l’accès à l’eau.

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La mise en œuvre du FDL a permis par ailleurs l’émergence et la consolidation d’un secteur privé local puisque les artisans et les tâ-cherons des différents corps de métier se sont structurés davantage et plus de 2700 contrats ont été signés entre les CL et le secteur privé local, confortant ainsi 5500 emplois environ et créant un nombre im-portant d’emplois temporaires de l’ordre de 13.500 environ. Au niveau de la région de Louga, entre 2007 et 2014, globalement 204 conven-tions de financement ont été signées avec les collectivités locales de la région pour un montant total de 5 798 401 000 FCFA afin de réali-ser 826 microprojets. La typologie de ces microprojets par secteur est répartie comme suit dans la région, les fonds du PNDL étant orientés vers les secteurs répondant aux besoins prioritaires des populations comme l’éducation, l’hydraulique, la santé, l’élevage, l’agriculture, les infrastructures socioéconomiques, etc.

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Ainsi, une analyse poussée de cette répartition du montant total des conventions de toutes générations confondues selon les secteurs met en évidence une nette priorité accordée au secteur de l’hydraulique (39%), suivi de celui de l’éducation (21%) et de la santé (9%). Ces secteurs prioritaires qui absorbent plus de 60% sont suivis respecti-vement par l’élevage (5%) et l’agriculture (4%) alors que les autres secteurs composés des infrastructures socioéconomiques, de l’assai-nissement, du désenclavement absorbent une partie non négligeable des financements avec 22%. La mise en œuvre du FDEL par le PADEL/PNDL dans la région de Louga, une variante du FDL orientée vers le soutien à l’économie locale La région de Louga s’est enrichie durant cette dernière décennie de deux expériences en matière de financement du développement local : le financement du secteur public local commun à toutes les régions du Sénégal et initié dans le cadre du PNDL et le financement du déve-loppement économique local à travers des guichets mis en œuvre par le PADEL/PNDL. L’instrument financier que le PADEL/PNDL se propo-sait d’introduire et de tester dans la région de Louga avait pour voca-tion explicite d’assurer la promotion de l’économie régionale et des économies locales à travers un soutien aux collectivités locales et aux acteurs de développement économique. Cette vocation est en adé-quation avec la sous composante 2 du PNDL intitulée « développe-ment des activités économiques locales » et dont les activités portent sur la construction d’équipements marchands, les activités généra-trices de revenus, la promotion des petites, moyennes et micro entre-prises (MPE), le soutien aux institutions de micro finance (IMF). Cette orientation économique présumait que l’État, à travers le PDLP, orien-tait son financement sur les équipements de base dans le cadre de la réalisation d’une plateforme minimale de base dans toutes les collec-tivités locales dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’hy-draulique. Ainsi, le Fonds de Développement économique local (FDEL) institué dans le cadre de la mise en œuvre du PADEL/PNDL corres-pond à l’instrument financier pour assurer la promotion de l’économie régionale et des économies locales à travers un soutien aux collectivi-tés locales et aux acteurs du développement économique. C’est un dispositif de financement similaire au FDL du point des principes et des modalités de mise en œuvre mais qui se caractérise par un ciblage vers des projets de soutien à l’économie locale dont l’objectif principal est de promouvoir la création de richesses et d’emplois au niveau des collectivités locales. Dans la pratique, il s’est agi pour les collectivités

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locales bénéficiaires de ce fonds, d’impulser le processus de dévelop-pement économique local par la réalisation de projets permettant le développement d’activités économiques susceptibles de créer des ri-chesses et des emplois au niveau local. La stratégie de mise en œuvre du FDEL repose sur quatre étapes clés. La première étape est relative à l’identification du projet : de manière générale, les projets soutenus dans le cadre du FDEL ont été identifiés à travers deux principaux mé-canismes ; pour les communes, l’identification est faite par délibéra-tion du conseil local, une fois le projet est inscrit dans le Plan local de Développement (PLD), le Plan annuel d’Investissement (PAI) et le bud-get annuel de la collectivité locale ; dans le cadre des groupements d’Intérêt communautaire (GIC), les projets ont été identifiés à partir des fora économiques organisés dans chaque département et à l’issue des délibérations des conseils de GIC et leur inscription dans le budget annuel adopté par le conseil de GIC. La deuxième étape concerne la mobilisation des ressources : la collectivité locale, appuyée par la Mai-son du Développement local (MDL) , identifie et élabore, suivant une approche participative, des projets de promotion à l’économie locale à soumettre au PADEL/PNDL ; les projets identifiés doivent répondre à un certain nombre de critères ; parmi ces critères, le caractère partici-patif et priorisé du projet par les populations de la collectivité concer-née par son inscription dans les documents de planification et son caractère structurant de l’économie locale à travers la création de ri-chesses et d’emplois avec comme préalable la mobilisation de la contrepartie. Les fiches de projets sont assimilables à une requête de financement au profit des collectivités locales. La coordination du PA-DEL/PNDL analyse et valide les fiches de projets afin de les trans-mettre au Bureau Régional de l’UNCDF. Ces fiches servent de justifica-tion aux requêtes de mobilisation du FDEL. Le Bureau de l’UNCDF, après examen et avis favorable mobilise les ressources pour un vire-ment dans le compte du PNDL par le biais du PNUD. Cependant, la collectivité locale doit mobiliser sa contrepartie (10% du montant de financement) et transmettre au PNDL le certificat financier. Le PNDL vire les fonds dans les comptes des collectivités locales ouverts au Trésor public qui, à la réception du virement, envoie aux collectivités locales des avis de crédits. Les collectivités locales prennent les dis-positions nécessaires pour la budgétisation des montants correspon-dants et son exécution suivant les principes de passation des marchés et d’exécution de la dépense publique locale. La troisième étape est relative à la réalisation du projet : Un manuel d’exécution du FDEL sert de cadre de référence à sa mise en œuvre. En effet, après la mise à disposition des fonds, l’ARD, en collaboration avec la MDL, appuie les collectivités locales pour l’élaboration des dossiers techniques (de-

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mande de renseignement de prix ou dossier d’appel d’offre) et la conduite du processus de passation de marché. Ensuite, l’ARD dé-lègue à la MDL le suivi de la contractualisation et de l’exécution des travaux ainsi que la définition et l’opérationnalisation d’un plan de ges-tion des ouvrages réalisés et la réalisation d’une étude simplifiée de faisabilité technique, économique, organisationnelle, environnemen-tale et sociale. La quatrième partie concerne la mise en œuvre d’un partenariat public privé autour de la gestion du projet. Animé par la volonté d’interagir en synergie avec d’autres acteurs pour consolider les expériences entre les Organisations communautaires de Base (OCB) et CL et ainsi promouvoir des modèles de gestion pour un ser-vice public local de qualité, le PADEL/PNDL, au travers du Fonds de Développement économique local (FDEL), a pris en charge la question du Partenariat public-privé (PPP) pour la gestion, l’entretien et la main-tenance des projets à financer. Ainsi, dans l’exécution du FDEL, le PA-DEL/PNDL, à travers la Maison du Développement local (MDL), a ap-puyé le Conseil locaux bénéficiaires. Cet appui est le début d’un processus qui a abouti à la mise en place d’un PPP pour une gestion concertée et efficace des infrastructures et équipements de soutien à l’économie locale. Les acteurs stratégiques impliqués dans le proces-sus de mise en place du PPP sont la collectivité locale, les OCB, les MDL, les services techniques et le PADEL/PNDL, l’initiative du parte-nariat revenant à la collectivité locale. Les OCB sont des acteurs déci-sifs dans la mise en œuvre du PPP. Sur la base d’un contrat ou d’une convention, la collectivité locale délègue la gestion d’un service public local à ces structures locales. La MDL assure l’animation et la mise en œuvre du processus. Elle est appuyée par les services techniques dé-partementaux, les chambres consulaires partenaires de la MDL. Globalement, le PADEL/PNDL a appuyé le financement d’infrastruc-tures à travers le FDEL. Au total, 12 projets de soutien à l’économie locale ont été réalisés dans la région de Louga dont 8 au niveau des communes et 4 au niveau des départements (3 par les Groupements d’Intérêt Communautaire ou GIC et 1 par un conseil départemental. Du point de vue du profil des projets, 3 (trois) projets concernent la conso-lidation d’unités de transformation des produits agricoles (deux pour les céréales et un pour l’arachide) ; trois projets concernent la réhabili-tation et l’aménagement de périmètres maraichers, deux projets de modernisation d’infrastructures marchandes, 1 (une) unité de transfor-mation des produits halieutiques, (1) une unité de transformation du lait et produits dérivés et (1) un centre d’insertion des jeunes filles. D’un coût total de 611.309.005 CFA, la plupart de ces projets (10) sont en phase d’exploitation, un (01) est à l’arrêt alors qu’un (1) autre n’a pas encore démarré. De manière générale, ces projets ont permis la mise

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en œuvre d’un partenariat entre les collectivités locales bénéficiaires et les OCB et ont eu un impact positif sur les revenus et les finances de la collectivité locale. Il ressort aujourd’hui de ces expériences que le rôle des collectivités locales est admis aussi bien dans les orientations contenues dans l’acte III de la décentralisation et le Plan Sénégal émergeant (PSE). En effet, dans le cadre de l’acte III de la décentralisa-tion, la territorialisation des politiques publiques, confère un rôle im-portant dans le pilotage du processus de développement territorial ; mieux, l’élargissement des mécanismes de financement innovant et l’érection des départements constituent des soubassements crédibles pour une réelle prise en charge du développement par les collectivités locales. Quant au PSE, la vision met l’accent sur la création de ri-chesses et d’emplois, le renforcement de la gouvernance, le dévelop-pement des secteurs stratégiques ayant des impacts significatifs sur l’amélioration du bien-être des populations, la protection sociale et l’accès aux services sociaux de base. Les deux premiers axes du PSE, la transformation structurelle de l’économie / Capital humain et la pro-tection sociale et le développement durable constituent des supports à la territorialisation des politiques publiques. Un examen plus appro-fondi de quelques-uns de ces projets permet d’apprécier leurs inci-dences sur l’amélioration du budget des communes concernées.

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LE PROJET DE RELANCE DE LA PECHE ARTISANALE A LOMPOUL SUR MER (COMMUNE DE KAB GAYE)

Avant l’intervention du projet, un centre de pêche qui fonctionnait au ralenti

Le village de Lompoul sur Mer, localité qui abrite le projet est situé sur la façade maritime du Sénégal, au niveau de la Grande Côte, entre Saint – Louis et Kayar, à l’extrême ouest du département de Kébémer, dans l’actuelle commune de Kab GAYE. A Lompoul, les importantes dégradations et pertes de produits transformés, les nombreuses pertes des captures au moment du débarquement dues au défaut de dé-barcadère et d’installation de stockage et l’impossibilité d’assurer une stabilité du poisson à transformer ont jadis entravé le dévelop-pement du secteur halieutique. La réalisation du centre de pêche de Lompoul a permis d’apporter des réponses à cette situation et la pêche est devenue une importante activité économique dans cette localité. Zone de forte attraction du fait de la mer mais aussi grâce aux potentialités agro productives favorables à la culture maraîchère, des personnes viennent de partout au Sénégal et même des pays voisins tels que la Gambie, la Guinée et y effectuent une migration saisonnière pour des campagnes de pêche ou pour s’approvisionner en produits transfor-més de mer. Dans cette zone, il est principalement pratiqué la pêche maritime avec des pirogues motorisées. Lompoul-Sur-Mer abrite un grand centre de pêche qui dispose de deux débarcadères, trois maga-sins de stockage, une unité de production de glaces, une aire de trans-formation des produits de mer et un entrepôt frigorifique. Ce centre de pêche d’un coût global de 3 500 000 000 CFA y a été érigé en 2006 dans le cadre de la coopération sénégalo – japonaise, pour servir de lieu d’éclatement de la production halieutique vers l’intérieur du pays et de désengorgement des centres de pêche de Saint Louis et Kayar.

LE FDEL, UN INSTRUMENT POUR AMELIO-RER LESS RESSOURCES FINANCIERES DES COMMUNES : ETUDES DE CAS A PARTIR DES PROJETS DE SOUTIEN A L’ECONOMIE LOCALE

CHAPITRE 3 :

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Pour garantir une gestion efficace et une meilleure rentabilité du centre, le Gouvernement du Sénégal a concédé l’ouvrage à la commune de Kab Gaye qui l’a sous concédé aux bénéfi-ciaires directs à travers le Groupement interprofessionnel de Pêche (GIP). Toutefois, les dif-fi-cultés de la pêche dans cette zone ont été toujours liées à celles du centre de pêche dont les recettes ne permettaient pas de couvrir l’en-semble des charges particulièrement d’électricité, ce déficit étant lié au problème de recouvrement des taxes auprès des exploi-tants. En effet, les pêcheurs ne payant pas toujours les redevances au centre, les popula-tions ont souhaité la revue de l’organisation et de la ges-tion du centre pour un meilleur ren-dement. Par ailleurs, les pêcheurs rencontrent des difficultés d’accès aux matériels de pêche dues au manque de moyens, ainsi qu’au carburant. La station mise en place par le centre est restée longtemps fermée à cause d’un problème de gestion et celui-ci n’a pas les moyens de la rouvrir compte tenu de la faiblesse de ses recettes. Un privé a aussi installé une station à essence et avait démarré la vente de carburant mais a interrompu son activité peu après. Les principaux problèmes existant au niveau du quai de pêche actuel sont dus au fait que Lompoul-Sur-Mer est localisé entre les deux grands sites de production halieutiques des ré-gions côtières du nord du Sénégal que sont Saint Louis et Kayar, et est considéré comme riche en ressources démersales et pélagiques. Tou-tefois, comme pratiquement aucune infrastructure de débarquements n’a été aménagée jusqu’ici, le secteur de la pêche artisanale ne s’y est pas développé. Par ailleurs, du fait de l’absence d’installation de dé-barquement, les poissons sont débarqués directement sur le sable, et les transactions sont effectuées sans aucune organisation à côté des pirogues. L’accès des véhicules à l’aire de débarquement est difficile, LE

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et la fraicheur du poisson se dégrade en raison d’un délai entre le dé-barquement et la conservation. L’eau douce n’est pas disponible pour les lavages des captures couvertes de sable, et il arrive que celles-ci soient avariées en raison des mauvaises conditions d’hygiène. Ce-pendant, le GIP peinait à rentabiliser le centre en l’absence d’une aire adéquate de débarquement du fait des importantes houles observées le long de la grande côte de l’océan atlantique. Ainsi, les grandes pi-rogues ne pouvant accoster au centre de pêche de Lompoul, les tech-niques de pêche alors pratiquées au niveau local correspondaient aux filets dormants qui ne permettaient pas d’avoir une quantité et une qualité suffisantes de produits halieutiques susceptibles de faire tour-ner le centre. En effet, ce type d’engin de pêche utilisé qu’est le filet dormant ne permet pas de produire des poissons frais, mais plutôt destinés à la transformation car avec cet outil, les poissons captu-rés sont stockés plusieurs jours avant d’être débarqués. Les types de poisson pêchés sont : l’Ombrie, la Dorade, la sole, le capitaine, le « diber », le « sompates », le « thiakane », etc. La production annuelle est aux alentours de 1218 tonnes toutes espèces confondues. Les femmes qui s’activent autour de la transformation utilisent le « cong » et le requin pour produire des poissons fumés et le « sompate » pour le poison séché. Les quantités vendues dans les marchés de Kébémer sont de l’ordre de 1000 à 1200 tonnes par an. Ce qui fait un manque à gagner de plus de 800 tonnes par an pour le quai de pêche de Lom-poul-Sur-Mer. Dans l’optique de pallier ces difficultés, le PADEL/PNDL a appuyé en 2011 la commune à créer un environnement favorable à travers l’initiation de nouvelles techniques de pêche notamment la pêche à la senne tournante, après avoir équipé le quai de pirogues à moteurs.

Avec le financement du FDEL, les activités dans le centre de pêche sont relancées

La réalisation du projet était principalement motivée par le souci d’améliorer la production halieutique en quantité et en qualité pour le développement du centre de pêche de Lompoul sur Mer. En fait, il s’agissait, entre autres objectifs spécifiques, d’introduire une nou-velle technologie, la pêche aux filets tournants qui pouvait permettre d’attirer de nouveaux inves-tisseurs et d’accroître le marché des pro-duits halieutiques à Lompoul sur Mer tout en renfor-çant le partenariat entre les professionnels de la pêche et la commune en vue d’accroître les recettes de la commune et de renforcer les capacités des grou-pements bénéficiaires. Les principaux bénéficiaires du projet sont le GIE interprofessionnel de pêches de Lompoul qui regroupe 18 GIE de

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Lompoul et de Saré DAO et compte plusieurs dizaines de pêcheurs, de mareyeuses et de mareyeuses, les mareyeurs constituant un mail-lon incontournable de la filière « produits de la mer ». La structure des investissements du projet se présentait ainsi qu’il suit : 03 Pirogues respectivement de 22m, 18m et 12m, un filet, 2 (deux) moteurs 40 et 1 moteur 60, des équipements pour l’équipage et la structuration et la formation des acteurs pour un montant global de 22.902.000 CFA (vingt-deux millions neuf cent deux mille francs).

Pour la mise en service de la senne tournante en 2013, la commune a opté pour une gestion déléguée au Groupement inter profession-nel des GIE de pêche (GIP) de Lompoul prévue dans le cadre de la convention générale qui lie la commune à l’Etat du Sénégal. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet et en vue d’atteinte les objectifs escomptés, le PADEL/PNDL, à travers la MDL de Kébémer, a appuyé la structuration et la formation des membres du GIP et leur accompa-gnement au plan technique et organisationnel dans la réalisation des investissements et la gestion du projet. Ainsi, trois modules de forma-tion ont été dispensés en direction des différents acteurs impliqués dans la gestion du quai : 1) Le premier module intitulé « Définition et partage du contenu du contrat de sous concession entre la commune et le GIP » était destiné au comité restreint de gestion du centre avait pour objectif d’amener les participants à comprendre les principes de base et le contenu du contrat de sous concession; 2) le second mo-dule « Rôles et responsabilités des acteurs locaux (commune- Ser-vices techniques-GIP-ADEL) dans la gestion du centre de pêche et la promotion de l’économie locale » à l’intention du comité restreint du centre et des usagers avait pour objectif d’éclaircir les rôles et res-ponsabilités des différents acteurs qui interviennent dans la gestion du centre et la promotion de l’économie locale; 3) le troisième module avait pour thème « Dynamisme organisationnel : Rapports entre GIP, GIE membres et usagers du centre de pêche » qui intéressait le comité LE

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restreint de gestion du centre, les représentants groupements et des usagers devrait permettre de disposer d’un GIP et de groupements dynamiques.

La commune de Kab GAYE tire des dividendes de cet investisse-ment stratégique

La senne tournante constitue aujourd’hui une locomotive de dévelop-pement pour le centre de pêche et a permis à la commune de Kab GAYE d’augmenter les recettes de son budget. En effet, compte tenu de la nouvelle dynamique économique, la commune a délibéré sur quatre sources de recettes qui correspondent aux produits d’exploi-tation de la senne tournante, aux droits de stationnement, aux droits de place et à la location de souks. En 2013 déjà, la mise en service de la senne tournante a permis de relancer les activités du centre car le GIP a pu payer la facture d’électricité d’un montant de 16.000.000 CFA (seize millions) permettant ainsi le rétablissement de l’électrici-té et le développement de l’activité économique avec l’installation de plus en plus importante des commerçants au niveau du quai de pêche. En plus, la convention entre la commune et le GIP a défini la clé de répartition des recettes qui a permis, durant les trois premiers mois, au titre de l’expérimentation du dispositif, à la collectivité locale d’avoir 300 000 FCFA (trois cent mille) en droits d’exploitation de la senne tournante. En outre, les six mois qui ont suivi cette phase ont per-mis à la commune d’avoir des dividendes qui s’élèvent à 700 000 FCFA en moyenne pour la période de campagne de pêche (Avril - septembre). A l’issue de la campagne de pêche 2013, les recettes brutes sont évaluées à 9.000.000 CFA (neuf millions). Après déduc-tion des charges, la répartition faite selon les termes de la convention, a permis au GIP d’encaisser 3 023 894 FCFA, à l’exploitant 1 007 964 FCFA et à la collectivité locale de disposer de 750 000 CFA (sept cent cinquante mille francs) au titre de sa quote-part sur la gestion de la senne.

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Après la réalisation du projet, l’augmentation de recettes est percep-tible tant au niveau du groupement qui fait fonctionner aujourd’hui le centre qu’au niveau de la commune qui en récolte des dividendes. La réalisation du projet a permis l’expérimentation d’une délégation de services au niveau local, la constitution d’une source régulière de recettes et la mise en place d’un dispositif de gestion. Toutefois, l’ab-sence de collecteurs préposés pour le recouvrement constitue l’une des faiblesses du projet. L’évaluation des conventions de concession et d’exploitation s’impose aujourd’hui si les acteurs veulent consoli-der les acquis et propulser le développement du centre. En outre, la dévolution des biens du GIC de Kébémer, au Conseil départemental de Kébémer devrait permettre de relancer le projet de construction du ponton dont la réalisation permettra de produire des emplois directs et indirects, de développer les commerces, mais surtout de participer à augmenter les mises à terre, de réguler l’offre de poissons durant la grande saison et de réduire les spéculations. Cette situation permet-tra le développement économique, grâce à l’augmentation des éco-nomies des pêcheurs, des ménages, des commerçants et des autres prestataires de services.

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LE PROJET DE MODERNISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE GOUYE MBEUTH DANS LA COMMUNE DE NGUER MALAL

Avant l’intervention du projet, la commune tirait peu de profit de la gestion du marché

Le marché hebdomadaire de Gouye MBEUTH, situé dans la com-mune de Nguer MALAL dans le département de Louga, à 5 kilomètres de l’axe routier Louga - Keur Momar SARR, est l’un des plus rayon-nants de la région, voire du pays surtout pendant l’hivernage. En ef-fet, il polarise non seulement les villages de l’arrondissement, mais constitue un lieu d’échange pour les commerçants venus d’horizons divers notamment Louga, Touba, Dahra, Thiamène, Koki, Dakar, Ri-chard- Toll, Ross Béthio, Rosso Sénégal et Rosso Mauritanie. Le mar-ché de Gouye MBEUTH est l’un des pôles d’échanges économiques les plus rayonnants de la région. Cependant, l’état vétuste et obsolète du marché au regard du rôle éminemment important qu’il peut jouer à l’échelon départemental et régional préoccupait l’administration lo-cale. Le bétail (bœufs et petits ruminants), les produits céréaliers (mil, riz de la vallée, maïs), le niébé et l’arachide et autres produits manufac-turiers sont l’essentiel des marchandises échangées dans ce marché. La commune ne tirant presque aucun profit dans la gestion du marché, ce pôle d’échange économique avait besoin d’être restructuré et reva-lorisé, pour permettre à la collectivité locale d’en tirer un maximum de profit dans le cadre de l’amélioration des finances locales.

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Avec l’appui du FDEL, la modernisation et la réorganisation du marché sont entamées

En 2011, dans le cadre de la mise en œuvre du FDEL, le PADEL/PNDL, à travers la MDL de Louga, a appuyé le conseil communal de Nguer MALAL dans la modernisation du marché hebdomadaire de Gouye MBEUTH, un projet économique prioritaire identifié dans le Plan local de Développement (PLD). L’objectif du projet était d’appuyer la mo-dernisation du marché de Gouye MBEUTH à travers la reconstruction du parc de regroupement des animaux, la construction de souks et de toilettes pour améliorer la qualité des échanges et la gestion du marché en vue d’améliorer la fiscalité locale, de faciliter le circuit de commercialisation des produits à travers la réalisation d’infrastructures et de mettre en œuvre d’un partenariat public privé pour une meilleure gestion du marché. La modernisation du marché devrait permettre la mise en place d’un point de convergence de la production locale en vue de sa commercialisation pour les locaux mais aussi pour l’expor-tation vers d’autres zones. Les infrastructures réalisées dans le cadre de cette modernisation permettront d’améliorer les conditions de vente et de la distribution des produits en milieu rural. Ils permettront d’éviter des ruptures dans l’approvisionnement de certaines denrées mais aussi l’écoulement des produits locaux notamment agricoles et tout ceci dans des conditions de travail améliorées. Par la réalisation du projet, le marché devrait renforcer également la convivialité entre commerçants et consommateurs et tendre à raffermir les liens entre les habitants. Le processus devait aboutir à la modernisation du mar-ché, notamment par la construction de souks, d’étals, de toilettes et la construction d’un parc de regroupement des animaux. La réalisation du projet consistait ainsi à la construction de 10 souks, d’un hall avec 16 étals, d’une aire de stationnement pour les véhicules, à réhabili-tation de deux toilettes et à la mise en œuvre d’un partenariat public privé (PPP) pour la gestion du marché, le tout pour un montant global de 24.450.000 CFA (vingt-quatre millions quatre cent cinquante mille francs).

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Le PADEL/PNDL, au travers du Fonds de Développement économique Local (FDEL), a pris en charge la question du Partenariat Public-Privé pour la gestion, l’entretien et la maintenance des projets à financer en vue de promouvoir des modèles de gestion pour un service local de qualité. L’Appui à la mise en œuvre du PPP a consisté à asseoir un dispositif d’animation devant aboutir à une délégation de la gestion et de l’exploitation du marché.

Les recettes du marché augmentent de manière considérable en moins de deux ans

Suite à une délibération de la commune, une convention de partenariat a été signée entre le conseil local de Nguer MALAL et le GIE JOKKO pour la gestion et l’exploitation du marché en Aout 2013 ; une phase test de deux mois a été observée avant le démarrage de la stratégie en Novembre 2013.

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Période 2008 2009 2010 2011 2012 2013 (novembre – décembre

2014(Janvier-

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2015 (Jan-vier- mars)

Droits de place

131.000 450.000 831.000 694.300 258.100 726.350 945.000 780.000

Moyennemensuelle

(CFA)

40.000 208.919 260.000

Les principaux résultats enregistrés sont illustrés à travers le tableau suivant :

Tableau : Evolution des droits de place du marché hebdomadaire de 2008 à 2012

Ainsi, les recettes du marché sont passées de 40.000 CFA par mois en moyenne sur la période 2008-2012 à plus de 200. 000 CFA après la mise en œuvre du projet.

Ce projet a enregistré plusieurs résultats positifs dont la délégation effective de la gestion du marché au secteur privé, l’amélioration des recettes collectées au titre des droits de place et la location de souks, la motivation des collecteurs et une forte implication du trésor dans le processus de collecte. Par contre, la lenteur dans le payement des indemnités des collec-teurs, la non exhaustivité de la collecte et l’in opérationnalité du système de contrôle consti-tuent encore des insuf-fisances dans la gestion du marché. En vue de l’amélioration conti-nue des recettes, il est envisagé d’élaborer le plan d’aménagement du marché, d’améliorer le système de contrôle et d’instaurer un système de rotation, et d’instituer les taxes sur la vente des animaux suite à l’aménagement du foirail sur financement du PNDL. Au niveau des défis à relever, il s’agira principalement d’accroitre la motivation des collecteurs et de mettre en place d’un système de contrôle dans le recouvrement et de renforcer les capacités des acteurs à opération-naliser le PPP en vue d’une meilleure prise en charge de la gestion du marché.

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PROJET DE RELANCE DE LA FILIERE VIANDE DANS LA COM-MUNE DE GUEOUL

Avant l’intervention du projet, on notait une vétusté chronique des infrastructures dédiées à la filière viande

Le projet est localisé dans la commune de Guéoul, situé sur la route nationale II, à 169 km de Dakar, 20 km de Louga et 17 km de Kébémer. Il se justifie par l’importance de l’élevage qui constitue le deuxième secteur économique derrière celui de l’agriculture et occupe une bonne partie de la population active. Ces dernières années, on assiste à un phénomène de reconversion des agriculteurs en éleveurs. En ef-fet, Guéoul est le point de distribution de viande le plus en vue dans le département et sur l’axe Dakar- Saint-Louis, jouant également un rôle stratégique dans l’approvisionnement des grandes villes comme Louga, Dakar et Saint-Louis en animaux de boucherie sur pied et en produits carnés. La moyenne mensuelle des abattages varie entre 50 à 75 bovins et 80 à 120 petits ruminants. Dans l’optique de promouvoir le secteur, le PADMIR avait en 2006 construit six étals dans la ville de Guéoul. Cependant, l’absence d’ouvrages connexes tels qu’un abat-toir moderne, un foirail, une chambre froide, etc. rendait toujours le problème du secteur en entier.

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Avec l’appui du FDEL, s’amorce une modernisation pour la relance de la filière viande

Dans une perspective de relancer l’économie locale, le conseil munici-pal de Guéoul a initié en 2011 un projet intégré de relance de la filière en sollicitant un appui du PADEL en vue de sa réalisation. Il s’agis-sait en fait d’assainir et d’améliorer le circuit de transformation et de distribution du bétail et de la viande au niveau de la commune dans une perspective d’améliorer les revenus des acteurs de l’élevage, de rentabiliser la gestion des ouvrages marchands du secteur, d’améliorer les conditions de travail des éleveurs, des dioulas et des bouchers et d’améliorer les finances locales.

Le projet correspond à un souci de relancer la filière viande à travers quatre composantes intégrées :

• la construction d’un foirail moderne pour les bovins et les petits ruminants

Il s’agit d’un foirail équipé d’un quai d’embarquement et de débarque-ment, d’un hangar boisé servant d’abri aux usagers, de deux blocs de latrines de trois boxes, d’une chambre de gar-dien, d’une borne fontaine et d’un d’abreuvoir, d’un magasin de stockage de 100 tonnes d’aliment de bétail. Point de départ du processus de commerciali-sation du bétail, le foirail sera un lieu privilégié de transaction pour les éleveurs car permettant, outre une stabulation sécurisée du bétail avant sa commercialisation, d’assurer les meilleures conditions de sé-jour pour l’animal et de transaction pour les utilisateurs.

En plus, le choix judicieux du site, à quelques mètres de la route natio-nale permettra d’améliorer son accessibilité et de baisser la pression exercée sur le marché permanent situé sur l’ancienne voie ferrée ; il permettra l’installation de vétérinaires sur site favorisant le conseil des éleveurs, la mise à disposition de médicaments et par-delà l’améliora-tion de la santé animale ;avec le foirail, des opportunités d’affaires sont créées du fait que c’est un lieu de regroupement de tous les animaux destinés à la commercialisation. L’enregistrement des transactions permettra en effet de redistribuer des informations concernant les données commerciales et les notifications de mouvements. Le foirail constitue également un lieu d’échanges qui contribuera à la hausse du niveau de vie et du bien- être des populations. Tout en favorisant le dé-veloppement des activités connexes telles que la restauration, la vente LE

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d’aliments, de médicaments pour le bétail, de cordage, le paiement d’impôts, le foirail moderne permettra aussi de mieux contrôler les flux commerciaux des activités concernées et favorisera le brassage entre différents acteurs de la filière et partant, la création de structures de prises en charge des intérêts des acteurs.

• la réhabilitation des abattoirs

Principal centre d’abattage des animaux, l’abattoir de Guéoul souffrait d’une fonctionnalité défectueuse du fait de la vétusté et de l’insalubri-té des locaux. Sa réhabilitation permettra, entre autres, l’amélioration des conditions d’hygiène et de salubrité du milieu biophysique. Il s’en suivra une nette amélioration des conditions de travail, de l’hygiène de la production, l’assainissement de la zone et la possibilité de conser-vation de la viande et l’augmentation de la disponibilité de viande de bonne qualité par la facilitation du contrôle vétérinaire. De ce fait, la réhabilitation de l’abattoir encouragera le renforcement constant du système d’assurance de la salubrité alimentaire et permettra de mi-nimiser les risques pour la santé publique et l’économie pastorale en favorisant un meilleur contrôle des animaux destinés à la consomma-tion. Par ailleurs, l’inspection des animaux à abattre et de la viande permet de veiller sur la consommation de la viande de qualité et rend ces produits dignes de confiance. De même, la réhabilitation de l’abat-toir crée-t-elle des emplois pour les populations locales et permet-elle d’améliorer l’assiette financière de la collectivité par le versement des taxes liées à l’exploitation. Outre les fonctions d’optimisation et de pla-

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nification de la production, la réhabi-litation d l’abattoir permettra d’at-teindre un plus haut degré de traçabilité de ses produits tout au long de la production et la construction d’une interface standardisée pour la communication entre les bases de données de la production et tous les autres systèmes. Il en résulte une amélioration de la production, une optimisation du site et une rentabilité accru.

• la réhabilitation des étals de viande

A travers le carrelage des six étals existants, la reprise des grilles de protection, l’aménagement d’un bloc de latrines de deux boxes et d’une aire de stationnement. Les étals de viande réhabilités permet-tront la mise en valeur de la production de viande, la création d’em-plois, l’augmentation des revenus des populations. La commerciali-sation de la viande constitue l’un des maillons de la chaîne qui relie l’élevage aux consommateurs. La commer-cialisation de la viande dans des conditions de salubrité constitue une donnée fondamentale pour l’économie locale. En effet, le secteur de l’élevage dispose de réelles potentialités mais d’unités adéquates, beaucoup de produits finissent par pourrir ou arrivent sur le marché dans un état déplorable. La mise en place d’étals modernisés peut alors largement contribuer à la valorisation des productions locales avec des possibilités d’ex-portation et limiter ainsi les pertes énormes observées pour certains produits. Dans le contexte actuel de mondialisation des échanges et d’intégration régionale avec l’ouverture du marché de l’UEMOA, les abattoirs doivent impulser le développement des activités pastorales et conquérir de nouveaux marchés intérieurs par le renforcement de la qualité des productions.

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Le coût global du projet s’élève à 45.800.000 CFA (quarante-cinq mil-lions huit cent mille francs).

Le PADEL/PNDL, au travers du Fonds de Développement économique Local (FDEL), a pris en charge la question du Partenariat Public-Privé pour la gestion, l’entretien et la maintenance des projets à financer en vue de promouvoir des modèles de gestion pour un service local de qualité. L’Appui à la mise en œuvre du PPP a consisté à asseoir un dis-positif d’animation devant aboutir à une délégation de la gestion et de l’exploitation des infrastructures marchandes (foirail, abattoirs et étals de viande). La gestion est entreprise dans le cadre d’un partenariat public – privé à travers un contrat de concession entre la commune et les organisations professionnelles de la filière en vue d’assurer les conditions de l’implication et de l’appropriation du projet par les bé-néficiaires. Les recettes fiscales tirées de ce patrimoine sont versées dans le budget de la commune.

Depuis la réorganisation des systèmes de gestion des infrastruc-tures réalisées, des résultants encourageants pour le budget mu-nicipal sont perceptibles

Les principales recettes générées par les investissements réalisées sont les suivantes : les droits de location de loges et de stalles au niveau des étals de viande, les produits de droits de taxes perçus aux abattoirs, les taxes sur les ventes d’animaux, les produits des droits de parcage, les droits de location ou redevances et les droits de de stationnement au titre du foirail. Ainsi, la filière viande constitue au-jourd’hui une source importante de ressources pour la commune puisque le potentiel fiscal mobilisé est de l’ordre de 2.580.000 CFA dont 360.000 CFA au titre des étals de viande, 780.000 pour les taxes d’abattage et 1.440.000 CFA pour le foirail dont l’essentiel

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est constitué des taxes sur la vente des bovins, ovins et caprins, les droits de parcage et la location des cantines. La mise en œuvre du projet a permis de générer des recettes importantes à partir de ces investissements, d’améliorer l’environnement au niveau des sites de réalisation des projets et d’assurer la réorganisation des acteurs en vue de la relance de la filière viande au niveau de la commune. En effet, la modernisation, la fonctionnalité, l’accessibilité et l’amélioration de l’hygiène et de la qualité des étals constituent des avancées notoires dans la commercialisation de la viande au niveau de Guéoul. Par rap-port à la modernisation de l’abattoir, l’amélioration de l’hygiène et de la qualité, les meilleures conditions de travail du personnel et des ac-teurs ainsi que la lutte contre les abatages clandestins ont été notées comme incidences majeures de la mise en œuvre du projet. Toutefois, les retards accusés dans la conduite des travaux du fait de la défail-lance des prestataires, le faible niveau d’utilisation et de rentabilisa-tion des infrastructures et équipements ainsi que l’absence d’un cadre opérationnel de relance de la filière ont été comme points faibles. L’in-civisme des bouchers, le manque de collaboration des forces de sé-curité, la proximité de l’abattoir par rapport aux sites d’habitation ainsi que le faible niveau d’utilisation du foirail du fait de son éloignement constituent des contraintes de taille. En vue d’améliorer les recettes au niveau des étals de viande, il est envisagé l’augmentation du tarif des taxes sur l’abatage, la collecte systématique des taxes et la délégation de la gestion du marché à un privé ainsi que la signature d’un contrat entre les bouchers et la commune. Au niveau des abattoirs, la collecte systématique des taxes, l’augmentation des taxes d’abatages, le ren-forcement de la communication au niveau des acteurs, une meilleure collaboration avec les forces de l’ordre et la délégation du service de la collecte sont apparues comme des moyens d’améliorer les recettes alors qu’au niveau du foirail, une meilleure organisation de la déléga-tion du service est à envisager. La filière viande peut occuper une place stratégique dans le développement de la commune de Guéoul en ce sens que la commune constitue le point de distribution de viande le plus en vue dans le département et sur l’axe Dakar - Saint-Louis et que Guéoul joue un rôle stratégique dans l’approvisionnement des grandes villes comme Louga, Dakar et Saint-Louis en animaux de boucherie sur pied et en produits carnés. A cet égard, son rôle dans la promo-tion de l’économie local pourrait être soutenu à travers une meilleure organisation de la commercialisation des animaux sur pied et de la viande de consommation. Il s’agira dès lors, d’envisager l’amélioration des prestations d’abattage, des conditions de stockage de la viande (réfrigérateur), de valorisation des sous-produits de l’élevage (cuirs et peaux) et la commercialisation de produits (rôtisserie).

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PROJET DE REHABILITATION DU PERIMETRE MARAICHER DE TOUNE DIOP DANS LA COMMUNE DE THIEPPE

Avant l’intervention du projet, un village soumis à l’exode en dépit de ses potentialités

Domaine par excellence des terroirs maraîchers et de la pêche sur la frange océanique, la zone des NIAYES demeure encore peu valorisée du fait, entre autres, des problèmes d’enclavement, d’ensablement des cuvettes et des voies de circulation, de stockage et de conser-vation des productions. Pourtant, à l’image des autres communes du département de Kébémer située dans la zone écologique des NIAYES, la commune de TIEPPE qui abrite le village de TOUNE DIOP regorge de réelles potentialités qui, si elles sont valorisées, peuvent permettre à ses habitants d’atteindre l’autosuffisance alimentaire. En effet, mal-gré la baisse de la pluviométrie et la dégradation des terres du fait de la réduction progressive de la fertilité des sols, l’agriculture demeure le maillon central du secteur primaire du fait que la zone est favorisée par l’existence de vastes étendues cultivables et de plusieurs vallées. Toutefois, la dégradation progressive du complexe agro productif in-flue considérablement sur l’amélioration des conditions de vie des ménages du Diéri et des Niayes. Ainsi l’agriculture, en particulier le maraichage qui occupe une frange importante de la population est aujourd’hui confrontée à diverses contraintes parmi lesquelles on peut citer la non maîtrise de l’eau à usage agricole liée à l’irrégularité des pluies, à la profondeur des nappes aquifères et du caractère coûteux de leur captage et de la menace des nappes accessibles de la bande des Niayes par l’ensablement et la salinisation. Du fait de l’agressivité de la nature, la zone se caractérise par des déplacements spontanés de la population rurale, en particulier des jeunes, vers les villes telles que Dakar et Touba qui polarisent l’essentiel de la population migrante. La motivation majeure de l’exode rural incontrôlé de population en di-rection des centres urbains reste dominée par la recherche d’emplois plus rémunérateurs et durables. Toutefois, les difficultés d’insertion dans le milieu d’accueil deviennent souvent source de frustration et d’insécurité quasi-permanente.

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Avec l’appui du FDEL, s’amorcent la réhabilitation et l’extension d’un ancien périmètre

Dans l’optique de promouvoir des pôles économiques et un dévelop-pement harmonieux du département, le Groupement d’Intérêt Com-munautaire (GIC) de Kébémer, crée par décret 2010-1092 du 13 août 2010 a mis en œuvre dans le bassin arachidier et dans la zone des NIAYES des unités de production agricole. Cette option du GIC ré-pond au souci de booster le maraichage par la valorisation des eaux souterraines en réalisant des périmètres maraichers modernes au pro-fit des jeunes du milieu rural soumis à un intense exode en direction des centres urbains et vers l’extérieur. L’objectif principal du projet est d’améliorer la production agricole irriguée et l’insertion des jeunes dans le tissu économique. Les objectifs spécifiques sont les suivants : valoriser le secteur de l’agriculture, améliorer l’accès aux produits agricoles notamment ceux du maraîchage, créer des emplois et de la richesse dans le département, attirer de nouveaux acteurs (inves-tisseurs, agriculteurs, bailleurs de fonds, techniciens) et accroître le marché des produits maraîchers dans les marchés ruraux, accroître les recettes des collectivités locales et des acteurs locaux et faciliter à la population du département l’accès aux produits. La structure des in-vestissements se présente ainsi qu’il suit : la construction d’un château LE

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d’eau, d’un bassin de stockage, l’équipement en moteur et la mise en place d’une clôture (avec des fils de fer barbelés) et l’aménagement du périmètre et la réparation du forage, le tout pour un montant global de 74.000.000 CFA (soixante-quatorze millions francs).

Suite à une délibération de la CL, une convention de partenariat a été signée le Groupement d’ Intérêt communautaire (GIC) et l’an-cien Conseil Rural d’une part et une convention de sous –concession entre le conseil rural de Thieppe et le Groupement des maraichers de Toune DIOP pour la gestion des infrastructures et équipements hydro agricoles réalisés. Le GIC, bénéficiaire du financement a signé une convention de partenariat avec la commune de Thieppe. Dans le cadre de cette convention, Le GIC de Kébémer s’est engagé à aménager un périmètre maraicher d’une superficie de 20 ha dans le site délibéré par la commune, à réhabiliter et équiper le forage de Toune qui se trouve dans le périmètre identifié, à mettre en place un réseau d’irrigation des parcelles, à construire un château d’eau pour permettre une bonne irrigation des 20 ha et à accompagner la commune sur la mise en place d’un dispositif local de gestion de la ferme et de valorisation des parcelles. La commune de Thieppe s’est engagé à délibérer et affecter au GIC un terrain de 20 ha à Toune Diop, à appuyer la structu-ration et le renforcement des capacités des bénéficiaires, à développer un partenariat public – privé avec l’organisation des bénéficiaires pour l’exploitation et la gestion de la ferme, à définir les redevances er les droits d’exploitation de la ferme, à mettre en place un dispositif de collecte des redevances et à mettre en place un comité de supervision technique, admi-nistrative et financière de la convention de partenariat public – privé. Les conditions finan-cières d’exploitation de la ferme prévoient que la commune verse au GIC 60% des redevances tirées de l’exploitation de la ferme.

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Dans le cadre d’un contrat de concession des infrastructures et équi-pements hydro agricoles de la ferme de Toune de DIOP, la commune de TIEPPE et le Groupement d’Intérêt économique (GIE) des marai-chers de Thieppe ont noué un partenariat autour du projet. La com-mune de Thieppe concède au GIE des maraichers de Toune Diop un droit d’usage et de jouissance sur les matériels, équipements et infrastructures mis en place par le GIC dans la ferme de Toune Diop selon un descriptif et inventaire et sous réserve du respect des obli-gations réciproques. En juin 2014, une phase test de deux mois a été observée.

Dès la première campagne, des résultats satisfaisants en dépit des difficultés rencontrées

L’établissement de conventions et de contrats et les délibérations constituent les principaux actes juridiques pour la gestion des péri-mètres maraichers, les droits d’exploitation ont été fixés par la com-mune à 6250 FCFA la surface de 100m2 à travers une délibération. Cette somme ne peut être majorée par le GIE pour les exploitants que de 3750 FCFA au plus. Le prix du mètre cube est fixé entre 150 FCFA et 200FCFA par le GIE. A l’issue de la phase test du projet, les recettes moyennes tirées par exploitation sont de l’ordre de 45950/ménage, soit un bénéfice de 15.625 par bénéficiaire. Grâce à une convention de partenariat public – privé un montant de 3 125 000 FCFA de redevance est attendu pour la première année d’exploitation du périmètre au profit de la commune. Les principaux acquis du projet LE

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sont l’engagement des populations dans la gestion et leur organisa-tion. Les difficultés et principales faiblesses dans la mise en œuvre du projet sont relatives à la gestion du proces-sus de production, en par-ticulier dans l’approvisionnement en carburant. Les perspectives par rapport à la relance de l’économie locale consisteront à assurer une meilleure organisation du GIE dans la gestion du périmètre principale-ment dans la phase production et commercialisation alors que le suivi du recouvrement, à intégrer dans la redevance hydraulique pourrait permettre d’assurer la pérennité de cet investissement dans une zone où la principale activité économique reste encore l’agriculture.

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CONCLUSIONS, LECONS APPRISES ET PERSPECTIVES

Une conclusion majeure sur le financement du développement lo-cal au Sénégal : au vu des pesanteurs des mécanismes de finan-cement de la décentralisation, les collectivités locales devront mettre l’accent sur la mobilisation des ressources en attendant la définition d’un schéma unifié du système de financement décen-tralisé

Bien avant et depuis l’indépendance du pays en 1960 et à lumière des actes posés dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la problématique du financement des collectivités locales semble consti-tuer le chainon manquant du système de décentralisation à travers une série de contraintes liées aux mécanismes de financement en cours. En effet, l’évolution récente des finances locales sénégalaises n’est pas sans soulever des interrogations quant à leur efficience et leur efficacité et leur impact sur la mobilisation de leurs ressources propres. Au regard du caractère irréversible du processus de décen-tralisation couplé au-jourd’hui à une volonté politique d’aménagement du territoire, il apparait que la décentralisation est une opportunité de développement mais celle-ci peut être hypothéquée par un certain nombre de dysfonctionnements que les différentes études consa-crées ces dernières années au financement des collectivités locales ont fait ressortir. Parmi les multiples problèmes à résoudre en matière de financement de la décentralisation, on peut citer entre autres : i) l’inadéquation des transferts financiers de l’Etat aux collectivi-tés locales pour les aider à faire face à leur fonctionnement et à leur équipement : le caractère obsolète des informations sur les collectivités locales (données démographiques, niveau d’équipement, etc.), l’absence ou la non application de critères peu équitables de répartition des ressources et les retards accusés dans la mobilisation des ressources font qu’aujourd’hui les transferts financiers risquent de cantonner les collectivités locales dans une attitude de consommation passive incompatible à une démarche volontariste de mobilisation des ressources propres ; ii) L’insuffisante mobilisation des ressources propres par les collectivités locales (pour des raison d’ordre structu-rel et conjoncturel) est loin de leur permettre d’assurer leur fonction de fournisseur de services publics : dans la région de Louga par exemple, sur la période 2009-2011, la moyenne des ressources propres mobili-

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sées est de 8.158.202 CFA pour les anciennes communautés rurales et à peu 100 millions pour les communes représentant ainsi respec-tivement 15 % et 50 % des budgets des anciennes communautés rurales et des communes de cette région ; iii) L’inadéquation entre les politiques sectorielles et le code des collectivités locales en termes de planification, de financement et de maitrise d’ouvrage des politiques sectorielles au niveau local, en particulier dans les secteurs sociaux (éducation, eau, santé)et économiques (agriculture, élevage, pêche) ; iv) La multiplicité et la diversité des démarches adoptées en matière d’apports financiers aux collectivités territoriales au niveau des projets/programmes d’appui au développement local et/ou dans le cadre de la coopération décentralisée suivant des méca-nismes financiers et des procédures non harmonisés ou non stabilisés à l’échelle nationale. Conscient des risques induits par l’inorganisa-tion actuelle qui aboutit à une déper-dition des moyens, le Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MGLDAT) a entrepris de mettre en œuvre de nouvelles dispo-sitions pour une véritable politique de financement des collec-tivités territoriales dans le cadre de la territorialisation des politiques publiques définie par les pouvoirs publics. A cet égard, le gouverne-ment du Sénégal a mis en place un schéma de financement des col-lectivités terri-toriales à travers un dispositif unifié censé rationnaliser les apports nationaux et extérieurs au sein de l’espace territorial, tout en renforçant les transferts financiers de l’Etat et les capacités des collectivités locales à mobiliser les ressources propres.

Quatre enseignements majeurs sur l’amélioration possible des ressources des communes à partir des projets de soutien à l’éco-nomie locale nécessitant toutefois la mise en place d’un dispositif d’animation économique de proximité au profit des collectivités locales et du secteur privé

La mise en œuvre du FDEL dans le cadre du PADEL/PNDL a permis de tirer quatre ensei-gnements majeurs relativement par rapport à l’amé-lioration des ressources propres des col-lectivités locales. i) la réali-sation de projets de soutien à l’économie locale peut contribuer à l’amélioration des budgets locaux à travers une démarche struc-turée de mobilisation des ressources ; L’exemple des communes de Nguer MALAL et de Guéoul dans la gestion des infrastructures marchandes, de Kab GAYE et de Thieppe dans le développement d’activités agricoles et de pêche montrent qu’ à travers la valorisa-

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tion des infrastructures marchandes et des potentialités naturelles, les collectivités locales peuvent améliorer leurs ressources financières. Il ressort en effet de ces expériences que les communes peuvent entre-prendre des aménagements de type marchand (marchés, abattoirs) ou de type productif (périmètres maraichers) dont l’exploitation pour-raient être concédée aux acteurs du secteur privé contre paiements de droits d’exploiter une ressource communale ; une autre alternative serait de faciliter la réalisation d’infrastructures et d’équipements par le secteur privé et d’en tirer des recettes ou même de procéder à une prise de participation dans le cadre de projets associant le privé aux communes. ii) la nécessité de réaliser et de valider des études de faisabilité en rapport avec les sectoriels avant le démarrage des projets de soutien à l’économie locale : il est apparu avec la mise en œuvre du FDEL qu’il est nécessaire de réaliser les études de faisabi-lité assez approfondies pour anticiper sur les mécanismes de gestion des projets de soutien à l’économie locale. En effet, compte de leur complexité, les projets de soutien à l’économie locale, doivent faire systématiquement l’objet d’études de faisabilité, comme étape impor-tante par rapport à l’identification, la mise en œuvre et l’évaluation. Ces études de faisabilité devraient être plus attentives sur les questions liées aux aspects techniques, financiers, économiques et sociaux des projets en question. iii) la mise en œuvre d’une animation écono-mique soutenue pour la mise en œuvre du partenariat public privé ; l’expérience entreprise dans le cadre du FDEL a montré la nécessité de renforcer l’animation économique autour des projets. En effet, la principale fonction de cette animation économique est d’assurer une mission de veille économique et un rôle d’interface entre les collecti-vités locales et les entreprises à travers une série d’interventions dont la coordination et le montage de programmes d’actions en partenariat étroit avec les acteurs économiques concernés, notamment les collec-tivités territoriales, les chambres consulaires, les organisations profes-sionnelles du secteur privé ; il pourrait s’agir de démarches collectives de progrès sur des fonctions particulières des entreprises telles que la stratégie commerciale, l’environnement des affaires, d’ actions secto-rielles concourant à structurer ou à développer une filière, un secteur ou une activité économique jugée stratégique et d’opérations locales visant à soutenir des projets ciblés sur un territoire. iv) l’implication et l’accompagnement des services de recouvrement pour la mobilisa-tion des ressources propres : ces actions devraient se traduire dès le démarrage du projet par les possibilités offertes par ces projets par l’identification des sources possibles de recettes générées par les pro-

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jets et prévus dans le cadre des codes des collectivités locales ; l’ins-cription de ces recettes dans le budget des collectivités locales mérite une attention particulière au vu des implications pour le recouvrement par les services appropriés. Cette démarche pourrait être entreprise dans le cadre d’exercices tels que le SAFIC qui permet à la commune de mieux se positionner par rapport à son développement. Ces ensei-gnements doivent permettre de bien positionner les communes dans la diversification des sources de recettes comme c’est préconisé dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation.

Des perspectives en termes d’engagement de l’Etat et des collec-tivités locales dans la relance des finances locales

Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de l’acte III de la décentralisation, plusieurs outils et mé-canismes de financement sont à la portée des collectivités locales. Le financement des col-lectivités locales, pour leur fonctionnement comme pour la réalisation d’investissements sous tendu par la mobilisation de ressources propres reste un grand défi et requiert une attention particulière pour les pouvoirs publics, les au-torités locales et les partenaires au développe-ment. Au niveau des pouvoirs publics, il s’agira de rendre plus simple la fiscalité et de la rendre plus accessible aux communes en adoptant des réformes ou des mesures de nature à responsabiliser davantage les élus locaux dans la chaîne fiscale ; il y a lieu également de renforcer le cadre de collaboration entre les collectivités locales et les services d’appui au recensement et au recouvrement (trésor, impôts et domaines) pour une efficacité des procé-dures de recouvrement. S’il est admis que la mobilisation des ressources peut être améliorée au niveau des com-munes, elle ne suffira pas pour la réalisation d’investissements locaux orientés vers la satisfaction des besoins croissants des populations. Le transfert des res-sources devra être amélioré à l’image de ce que le PNDL a pu entreprendre sur plus de ¾ des communes du Sénégal et c’est dans cette perspective que la mobilisation des ressources, qui ne doit pas être une fin en soi, doit s’inscrire dans une démarche de recherche de sources de financement durables pour soutenir le dé-veloppement socio-économique des communes, qui peuvent contri-buer à donner à la commune des ressources nécessaires pour assurer l’autonomie de gestion en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations. Si l’amélioration des ressources des collectivités lo-cales est essentiellement un problème de volonté politique, il nécessite toutefois une bonne dose de collaboration avec les services d’appui

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au recouvrement, en particulier les impôts et domaines et le trésor. L’adoption d’une stratégie de communication constitue à cet effet un atout de premier plan pour une meilleure implication des acteurs terri-toriaux dans la mobilisation des ressources.

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FICHES SYNOPTIQUES DES PROJETS FINANCES DANS LE CADRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

(FDEL) DANS LA REGION DE LOUGA

FICHES SYNOPTIQUES DES PROJETS FINANCES DANS LE CADRE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL

(FDEL) DANS LA REGION DE LOUGA

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Saut  de  page    

PROJET DE RENFORCEMENT DE L’UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS CEREALIERS DE KANDALA  

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Construction et équi-pement  

Bref historique du projet

Pour participer à la survie de leur famille, les femmes de la zone s’adonnent à des activités de trans-formation de produits agricoles pour générer des revenus substantiels et participer ainsi à la vie économique des ménages  

Site d’implantation VILLAGE DE KANDA-LA  

Objectifs Améliorer les conditions de travail des femmes de l’union et façon quantita-tive et qualitative l’offre de produits transformés  

Maître d’ouvrage COMMUNE DE THIO-LOM FALL  

Composantes

Construction mur de clôture, équipement en matériels de transfor-mation, aménagement aire de séchage  

Bénéficiaires directs Union des GIE de femmes de Kandala créée le 13 mai 1993 et comptant plus de 1000 femmes réparties dans 15 villages  

Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : la réalisation des activités de transformation contribuera à l’accroissement des revenus des bénéficiaires directs (femmes transformatrices)  Montant investissement   25.435.000 CFA  

3 Formation du GIE avant réalisation projet   4 Des produits transformés après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Plusieurs visites organisées auprès d’autres orga-nisations actives dans la transformation des cé-réales et sessions de renforcement de capacités dans les domaines de l’organisation et de la qualité  

L’unité de transformation est directement gérée par l’Union des Associations Féminines de KANDALA dans le cadre d’une convention de partenariat avec la commune d’Ouarkhokh  

7 Résultats économiques  

7 La gamme de produits s’est élargie au niveau des produits céréaliers transformés secs comme la semoule (sankhal), les produits roulés tels le couscous, le muraké et le araw et commercialisés à Kébémer, Louga, Dakar, Touba et dans les pays de forte concentration d’émigrés originaires de Louga (Italie, Etats Unis).  

Commentaires : L’accroissement des revenus attendus du projet aura pour effet une augmentation du pouvoir d’achat, une meilleure couverture sanitaire et éducative. Outres ces aspects, il permettra aux bénéficiaires de faire des épargnes et d’investir. Ainsi, l’ensemble de ces éléments contribue à l’amélioration des conditions de vie qui est l’impact désiré par le projet.  

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PADEL/PNDL

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PROJET DE RELANCE DES INITIATIVES DE PECHE AUX FILETS TOURNANTS A LOUM-POUL SUR MER  

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Équipement Bref historique du projet

Projet réalisé en 2011 et mis en service depuis 2013

Site d’implantation VILLAGE DE LOMPOUL SUR MER

Objectifs Améliorer la production halieu-tique en quantité et en qualité pour le développement du centre de pêche de Lompoul sur Mer  

Maître d’ouvrage COMMUNE DE KAB GAYE

Bénéficiaires Groupement Interprofessionnel des GIE de Pêche

Composantes Équipement de pirogues, de filets et autres matériels de pêche  

Appréciation par rapport au développement écono-mique local de la zone : reprise généralisée des activi-tés au niveau du centre de pêche  

Montant investissement 22.902.000 CFA  

3 Des équipements avant réalisation projet 4 Des produits transformés après réalisation projet

 

 5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Plusieurs modules de formation ont été dispensés en direction des différents acteurs impliqués dans la ges-tion du quai dans les domaines de la dynamique de groupe et du partenariat public privé  

La gestion des équipements du projet fait l’objet d’une convention entre le Groupement Inter Professionnel de Pêche (GIP) et la Commune de Kab GAYE  

7 Résultats économiques  

7 Réorganisation du GIP, meilleur fonctionnement du centre(réapprovisionnement de l’électricité, fabrique de glace pour la conservation des produits halieutiques) à partir des recettes générées par la senne tournante, augmentation des recettes pour la commune au titre des dividendes et autres taxes recouvrés à partir de la relance des activités du centre  

Commentaires : Des études environnementales et sociales et des études techniques ont été réalisées par le GIC de Kébémer en vue de la réalisation du ponton. Ce projet devrait être pris en charge par le conseil départemental en vue de sa matérialisation.  

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PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION ET DE STOCKAGE DES PRODUITS HALIEUTIQUES A SARE DAO

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Construction et équipe-ment  

Bref historique du projet Projet réalisé en 2011 et mis en service depuis 2013

Site d’implantation VILLAGE DE SARE DAO Objectifs Améliorer les conditions de travail des femmes et le revenu des acteurs de la pêche

Maître d’ouvrage COMMUNE DE THIEPPE

Composantes Construction bâtiment, aire et claies de séchage, fonçage puits, fournitures équipements et maté-riels,  

Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : La réalisation du projet a permis de créer de nouveaux emplois, d’améliorer les produits transformés en qualité et en quantité et d’accroitre les recettes de la communauté rurale grâce aux redevances et taxes sur les équipements ;  

Montant investissement 28. 537.000 CFA  

3 Aires de séchage avant réalisation projet 4 Claies de séchage après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Le Groupement a bénéficié d’une assistance tech-nique du service départemental de la pêche et d’un appui organisationnel du service départemental du développement communautaire. Suite à un diagnos-tic organisationnel entrepris par la MDL, des ses-sions de renforcement ont été initiés en direction des acteurs locaux en dynamique organisationnelle et en partenariat public privé.  

L’Unité de transformation est gérée par l’Union des Grou-pements Féminins de Saré DAO dans le cadre d’une con-vention de partenariat avec la commune de Thieppe  

7 Résultats économiques  

7 Il a été noté une intensité de l’activité économique au niveau du village à travers une augmentation des produits transformés et la naissance d’un marché des produits halieutiques et autres produits de con-sommation courante.  

Commentaires : Le développement des activités économiques devrait pouvoir permettre l’organisation d’un système de recouvrement de taxes au niveau de cette infrastructure marchande réalisée avec l’appui de la commune de TIEPPE.  

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PADEL/PNDL

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PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION DE L’ARACHIDE A NGUIDILE

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Construction et équipement Bref historique du projet

Projet  initié  par  le  GIC  de  Louga  depuis   2012   mais   confronté   à  des  problèmes  de  démarrage  

Site d’implantation COMMUNE DE NGUIDILE Objectifs Introduction d’unité de transforma-tion et de trituration de l’arachide pour obtenir une valeur ajoutée  

Maître d’ouvrage GIC de LOUGA Bénéficiaires L’ensemble des producteurs du département à travers leurs com-munes et leurs organisations  Composantes Clôture unité, acquisition de

presses à huile, aménage-ment aires de stockage, de raffinage et de commercialisa-tion  

Appréciation par rapport au développement écono-mique local de la zone : La réalisation de ce projet permettra l’amélioration des revenus des agriculteurs, des finances des collectivités locales, la satisfaction de la demande en huile de qualité à des prix accessibles pour tous les acteurs de la chaine de valeurs, la créa-tion d’emplois pour les jeunes et les femmes  

Montant investissement   65.000.000 CFA  

3 Construction Unité avant réalisation projet 4 Équipement Unité après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 L’Unité a bénéficié d’une visite organisée dans d’autres unités similaires dans les régions de Kaolack (Taiba NIASSENE) et de Diourbel (TOUBA); le personnel tech-nique a reçu une formation alors que les responsables de l’unité ont été mises à niveau sur les rôles et responsabi-lités des acteurs dans la gestion de l’unité  

Création d’une Unité de Transformation de Nguidilé et d’une entité privée pour gérer l’unité dans le cadre d’une convention particulière. Cette entité a pris dans un premier temps la forme d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) et évoluera en Société A Respon-sabilité Limitée (SARL).  

7 Résultats économiques  

7 RAS  

Commentaires : Suite à des difficultés liées à l’acquisition des presses à huile à l’étranger, le projet n’a pu engager qu’une phase expérimentale qui consistait à commercialiser la matière première et à tester le fonctionnement de la machine pour la production d’huile brute et de produits dérivés (tourteaux, savons, etc.). l’avenir du projet reste à être précisé dans un contexte où le GIC n’a plus d’existence légale et la dévolution de ces biens n’est pas encore acquise.  

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PROJET DE RELANCE DE LA FILIERE VIANDE DANS LA COMMUNE DE GEOUL

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Construction et réhabili-tation  

Bref historique du projet

Projet intégré de la commune pour une relance de la filière viande

Site d’implantation COMMUNE DE GUEOUL

Objectif

Améliorer les revenus des ac-teurs de l’élevage, rentabiliser la gestion des ouvrages mar-chands du secteur, améliorer les conditions de travail des éle-veurs, des dioulas et des bou-chers et améliorer les finances locales  

Maître d’ouvrage COMMUNE DE GUEOUL

Composantes Construction foirail mo-derne, réhabilitation des abattoirs et des étals de viande   Appréciation par rapport au développement économique

local de la zone : projet en phase d’appropriation par les acteurs locaux

Montant investissement 45.800.000 CFA  

3 Foirail traditionnel avant réalisation projet 4 Foirail moderne après réalisation projet

 

 5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Sessions de formation en dynamique organisation-nelle, partenariat public privé  

Les trois composantes du projet (abattoir, foirail et étals de viande) sont réceptionnées et fonctionnelles du fait de contrats signés avec les professionnels du bétail (bouchers et dioula)  

7 Résultats économiques  

7 Amélioration de l’environnement du marché à bétail, de l’hygiène et de la qualité au niveau des abattoirs et des étals de viande ; augmentation des recettes pour la commune  

Commentaires : Le projet a créé une dynamique autour des acteurs et des perspectives se dessinent pour cette commune qui ambitionne d’améliorer son « standing » à travers une valorisation de ses potentialités économiques.  

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PADEL/PNDL

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PROJET DE MODERNISATION DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE GOUYE MBEUTH

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Aménagement Bref historique du projet

Projet communal inscrit dans une perspective de modernisa-tion du marché hebdomadaire  

Site d’implantation VILLAGE DE GOUYE MBEUTH

Objectifs Appuyer la modernisation du marché de Gouye MBEUTH à travers la reconstruction du parc de regroupement des animaux, la construction de souks et de toilettes pour amé-liorer la qualité des échanges et la gestion du marché  

Maître d’ouvrage COMMUNE DE NGUER MALAL

Composantes Construction de souks, d’aire de stationnement pour les véhicules, réha-bilitation du hall et des toilettes du marché  

Appréciation par rapport au développement écono-mique local de la zone : développement de l’économie et des finances locales  

Montant investissement 24.450.000 CFA  

3 Places de marché avant réalisation projet 4 Aire de stationnement après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Plusieurs sessions de formation organisées à l’intention des acteurs locaux : gestion des marchés, partenariat public privé, dynamique organisationnelle, mobilisation des ressources  

Les infrastructures du marché sont gérées par un GIE dans le cadre d’un contrat de concession avec la commune.  

7 Résultats économiques  

7 Amélioration de la sécurité des populations et de leurs conditions sanitaires, amélioration du cadre de vie, augmen-tation des recettes pour la commune, meilleur gestion du marché  

Commentaires : des améliorations sont nécessaires au niveau de certains aménagements qui ne font pas partie de l’assiette fiscale, notamment les étals r destinés aux bouchers et le parc pour bovins.  

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PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE FERME PILOTE POUR L’AMELIORATION DES FI-LIERES LAIT ET VIANDE A DAHRA  

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Construction nouvelle Bref histo-rique du projet  

Projet retenu lors du forum économique organisé par le GIC de Linguère du 03 juin 2011  

Site d’implantation COMMUNE de DAHRA  

Justification Amélioration du système traditionnel de l’élevage (extensif)  

Maître d’ouvrage GIC DE LINGUERE Objectif promouvoir les filières lait pour l’amélioration des conditions de vie des populations locales à travers l’exploitation d’une unité de production laitière.  

Date de mise en place Janvier 2012 Appréciation par rapport au développement écono-mique local de la zone : le projet pourra favoriser la continuité de la production par l’exploitation d’un chep-tel de production (métisses) et contribuer à l’absorption des surplus de production de lait par la création d’infrastructures de stockage (chambres froides), de transformation du lait en produits semi-finis pour les unités existantes et de diversification des produits  

Date mise en service Travaux non finalisés  

Statut actuel Projet à l’arrêt

Montant investissement   75.000.000 CFA

3 Une vue de l’élevage traditionnel 4 Ferme Pilote en cours de construction

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion

7 Le projet n’a pas encore démarré   Il était prévu une convention entre le GIC et le secteur privé (Professionnels du lait) pour la gestion de la ferme

7 Résultats économiques

7 Les retombées économiques du projet n’ont pas encore vu le jour, les travaux de construction étant arrêtés et l’équipement n’étant pas encore acquis

Commentaires : Les changements intervenus dans le cadre de l’acte III de la décentralisation ayant érigé le dé-partement en collectivité locale, trois actions constituent une priorité pour la relance du projet : la dévolution du projet au conseil départemental (le projet de décret de dévolution est soumis au MGLDAT), la négociation des modalités de gestion entre le conseil départemental, la commune de Dahra et les professionnels du secteur privé organisés pour la gestion de la ferme et la finalisation des travaux de construction et d’équipement de la ferme.  

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PADEL/PNDL

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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE MARAICHER POUR L’UNION DES GROU-PEMENTS FEMININS DE GASSANE  

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Aménagement Bref historique du projet

Projet inscrit dans le PLD et soutenu dans le cadre des synergies PA-DEL/GELD/PRP  

Site d’implantation VILLAGE de GASSANE Objectif du projet Rentabilité

Augmenter la production, lutter contre l’exode rural et la pauvreté, promouvoir la création d’emplois et de revenus stables et améliorer l’approvisionnement correct du mar-ché en légumes ;  

Maître d’ouvrage COMMUNE DE GASSANE  

Date de mise en place 2013 Bénéficiaires Membres des GPF de GASSANE

Date de mise en service 2014 Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : insertion des femmes dans des circuits de production et de commercialisation de produits rares dans la zone du fait de son enclavement.

Montant investissement 16.478.000 CFA  

3 Femmes et 4 Jeunes filles en activité après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Type de formation reçue Techniques maraichères et dynamique organisa-tionnelle  

Responsable de la gestion

Comité de gestion Groupement féminin

Type d’appui technique Suivi Service départe-mental Agriculture  

Liens avec la collectivi-té locale  

Partenariat avec la commune de Gassane

Appui organisationnel Mise en place comité de gestion

Date de mise en place / Renouvellement

Instances non renouvelées

Mesures environnemen-tales et sociales  

Plantation haies vives Autres (préciser)

7 Résultats économiques  

7 De nouveaux emplois sont créés, la production est améliorée en qualité et en quantité, meilleure orga-nisation du groupement qui participe directement à l’exploitation et à la gestion des équipements à mettre en place, diversification des sources de revenus, établissement d’un partenariat public privé et autonomisation des femmes.  

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PROJET DE RENFORCEMENT D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION DES PRODUITS CE-REALIERS DE NGUITH  

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Construction et équipement Objectif Améliorer les conditions de travail des femmes du GIE et promouvoir le développement économique territorial  

Site d’implantation VILLAGE de NGUITH

Maître d’ouvrage COMMUNE DE OUARKHOKH

Bénéficiaires GIE Mame Rokhy MATY de NGUITH qui regroupe plus de deux cent seize(216) femmes

Composantes Construction de locaux, clôture de l’unité, équipe-ments et matériels, amé-nagement aire de séchage  

Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : Diversification et amélioration de la qualité des produits transformés par le GIE.  

Montant investissement 19.000.000 CFA  

3 Construction Unité de transformation céréales 4 Équipement Unité de transformation céréales

 

   

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Une formation centrée sur l’organisation du groupe-ment a été initiée dans le cadre de la mise en œuvre du projet  

Une convention de partenariat a été signée avec la commune mais le groupement s’occupe de la gestion de l’unité.  

7 Résultats économiques  

7 Diversification et augmentation des quantités transformées de produits

Commentaires : Les machines installées avec l’appui du projet n’ayant pas encore démarré du fait d’un défaut d’approvisionnement en énergie, la mise en œuvre du projet pourrait renforcer fortement la professionnalisation du GIE qui pourrait ainsi doubler voire tripler sa production (la demande est supérieure à l’offre), ce qui pourrait à terme générer des redevances auprès de la commune.  

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PADEL/PNDL

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PROJET DE CREATION D’UN PERIMETRE MARAICHER DE 20 HA A TOUNE DIOP

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Aménagement Bref historique du projet

Projet réalisé par le GIC de Kébémer en partenariat avec la commune de THIEPPE  

Site d’implantation VILLAGE DE TOUNE DIOP Objectifs Améliorer la production agricole de contre saison et l’insertion des jeunes dans le tissu économique

Maître d’ouvrage délé-gué  

COMMUNE DE THIEPPE  

Composantes Réhabilitation et équipement forage, château d’eau et bassins, pose clôture  

Démarrage Réalisation et mise en service en 2014

Bénéficiaires   Une population totale de 400 personnes est polarisée par le projet qui est présentement exploité par 20 ménages dont 1 femme et 6 jeunes

Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : un engouement au retour à la terre est perceptible au vu des demandes d’extension des par-celles formulées par le GIE  

Montant investisse-ment  

60.000.000 CFA  

3 Terrain nu avant réalisation projet 4 Périmètre aménagé après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Le Groupement des maraichers bénéficie d’un appui technique de la part du service départemental de l’agriculture alors que la MDL, en rapport avec le ser-vice du développement communautaire assure l’appui organisationnel qui a permis de mettre en place un GIE  

 

Un contrat de concession des infrastructures et équipe-ments agricoles du périmètre lie le GIC et la commune de Thieppe; celle-ci a également signé un contrat de sous concession des infrastructures et équipements avec le GIE des maraichers qui assure la gestion du périmètre  

7 Résultats économiques  

7 Les résultats de la phase test et de la première campagne ont été jugés satisfaisants au regard du nombre de spéculations et des récoltes produites. Les productions pour les spéculations les plus culti-vées sont estimés respectivement à 62 tonnes pour l’oignon et 3 tonnes pour la pomme de terre. Les recettes d’exploitation estimées pour la première campagne sont de l’ordre de 3.340.000 CFA pour les différentes espèces cultivées. Vingt (20) emplois permanents et 10 (dix) temporaires ont été créés.  

Commentaires : Dans le cadre de la promotion de l’emploi en milieu rural et de la diversification des sources de revenus des producteurs, l’aménagement de périmètres maraichers constitue une réelle op-portunité pour le développement du secteur dans la zone  

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PROJET DE MISE EN PLACE D’UN PERIMETRE MARAICHER A NDIENGUE DIAW

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Aménagement Bref historique du projet

Projet réalisé par le GIC de Ké-bémer en partenariat avec la commune de THIOLOM FALL  

Site d’implantation NDIENGUE DIAW Objectifs Améliorer la production agricole de contre saison et l’insertion des jeunes dans le tissu écono-mique  

Maître d’ouvrage GIC DE KEBEMER Démarrage Réalisation et mise en service en 2014

Bénéficiaires

Une population totale de plus de 100 personnes est polarisée par le pro-jet qui est présentement exploité par une tren-taine de ménages  

Appréciation par rapport au développement économique local de la zone : un engouement au retour à la terre est perceptible au vu des demandes d’extension des par-celles formulées par le GIE  

Montant investissement 60.000.000 CFA  

3 Culture oignons après réalisation projet 4 Récoltes tomates après réalisation projet

 

 

5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Le Groupement des maraichers bénéficie d’un appui technique de la part du service départemental de l’agriculture alors que la MDL, en rapport avec le service du développement communautaire assure l’appui organisationnel qui a permis de mettre en place un GIE

 

Un contrat de concession des infrastructures et équipe-ments agricoles du périmètre lie le GIC et la commune de Thiolom FALL; celle-ci a également signé un contrat de sous concession des infrastructures et équipements avec le GIE des maraichers qui assure la gestion du périmètre  

7 Résultats économiques  

7 Diverses spéculations telles que l’oignon, la tomate, l’aubergine, le piment, le navet, le poivron, la pas-tèque sont désormais cultivées. Pour les deux spéculations les plus cultivées à savoir l’oignon et la tomate, les productions totales sont estimées respectivement à 83 tonnes et 57 tonnes pour cette cam-pagne.  

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PROJET DE CREATION D’UN CENTRE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE POUR LES SORTIS DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1 Identification et localisation du projet   2 Caractéristiques du projet

Type de réalisation Réhabilitation et équipement Bref historique du projet

Site d’implantation COMMUNE DE LOUGA Objectifs

Insuffler une nouvelle dyna-mique en matière d’insertion professionnelle, permettant de mieux répondre aux besoins sur le marché de l’emploi  

Maître d’ouvrage CONSEIL DEPARTEMEN-TAL DE LOUGA  

Composantes Réhabilitation des anciens locaux du CRETEF, Équi-pement du Centre d’outils adaptés aux modes opéra-toires des entreprises  

Appréciation par rapport au développement écono-mique local de la zone : projet en phase de démar-rage  

Montant investissement 38.760.000 CFA  

3 Entrée Centre de transit à réhabiliter 4 Intérieur Centre de transit à réhabiliter

 

 5 Formation/accompagnement 6 Modalités de gestion  

7 Pour la mise en œuvre du projet, de larges concerta-tions et des réunions de cadrage ont été menées pour l’atteinte des objectifs aussi bien sur le plan de la maî-trise d’ouvrage que sur l’exploitation et la gestion des ouvrages et équipements à réalisés.  

 

Le conseil départemental de Louga est le maître d’ouvrage du projet et le CFP assure la maîtrise d’ouvrage délégué; Le CPF et le CEFAM co-animent le centre en parte-nariat avec les partenaires et services techniques parties prenantes;  

7 Résultats attendus  

7 1)Un dispositif d’insertion professionnelle et de suivi de la maîtrise des métiers, basé sur l’Approche Par les Compétences (APC) est mis en place ; 2)Des matériels et équipements adaptés aux normes et exigences des métiers sur le marché du travail sont mis à la disposition des jeunes ; 3)Chaque année, 60 jeunes sont accompagnés dans leurs parcours individuels, par leur confrontation à la réalité des métiers et emplois, en vue de favoriser leur insertion professionnelle ; 4)La lutte contre le chômage par la promotion d’une main-d’œuvre qualifiée est impulsée dans le centre  

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DOCUMENTS CONSULTES

1. Etude sur la fiscalité Locale

2. Rapport Acte III de la décentralisation

3. Rapports SAFIC Louga, Guéoul et Dahra

4. Rapports d’Activités PADEL/PNDL

5. Rapports d’Activités PNDL

6. Fiches de Projets

7. Rapports ARD

8. Rapports Conseil Régional de Louga

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PADEL/PNDL

CAPITALISATION DE L’EXPERIENCE DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL (FDEL) MIS EN ŒUVRE PAR LE PADEL DANS LA REGION

DE LOUGA (2010-2014)