Capacité en droit

Année 2014-2015

CHARLOTTE BEAUCILLON, MAÎTRE DE CONFÉRENCES EN DROIT PUBLIC

RESPONSABLE PÉDAGOGIQUE DU DIPLÔME DE CAPACITÉ

La Capacité

en droit

Quel diplôme?

- Une formation créée par Napoléon Ier en 1804 pour

former les officiers ministériels…

- … aujourd’hui, un équivalent du baccalauréat en France

Pour qui?

- Les non bacheliers âgés de plus de 17 ans

- Toute personne désireuse d’acquérir une culture juridique

utile

La

Scolarité

Un diplôme en deux ans

- 1ère année de Capacité:

L’acquisition des fondamentaux

- 2ème année de Capacité:

La spécialisation au regard du projet personnel et

professionnel

Les

débouchés L’obtention du Certificat de Capacité en droit

L’entrée sur le marché du travail juridique

La poursuite d’études de droit à l’Université (en Licence 1 ou directement en Licence 2 si vous obtenez 15/20

de moyenne générale)

La candidature à certains concours

administratifs (ouverts aux titulaires du Baccalauréat ou

équivalent)

La poursuite de votre activité professionnelle,

la culture juridique en plus!

S’inscrire

Une inscription administrative en deux temps

- L’inscription à l’Université Paris 1 (délivrance de votre carte

d’étudiant)

- L’inscription au CNED (envoi de votre matériel pédagogique)

Une inscription pédagogique unique

- L’inscription au CAVEJ (choix de vos options)

Vos

interlocuteurs

Le Gestionnaire de la scolarité: Monsieur Vazeux

La Responsable pédagogique du diplôme:

Madame Beaucillon

Vos Enseignants, disponibles pour répondre à vos

questions sur chaque matière: au cours des

regroupements ET pendant leur permanence

hebdomadaire au CAVEJ, sur place et/ou par

téléphone (cf. en ligne le tableau de bord pour

l’année universitaire 2014-15)

1ère année: un

programme commun

Matières Programme (Ecrits d’admissibilité –ADI – et oraux d’admission – ADO –)

Droit civil

Introduction à l’étude du droit; Les personnes; Les

incapacités; Les biens; Les obligations; La famille.

Droit commercial

Introduction historique; Le commerçant et son

environnement (les actes de commerce, le commerçant,

le fonds de commerce); Les sociétés (règles communes,

règles spécifiques).

Droit public

général

Notions et principes fondateurs : L'Etat; La séparation des

pouvoirs et la classification des régimes politiques.

Institutions publiques : L’organisation constitutionnelle;

L’organisation administrative.

2ème année:

la spécialisation

Filières

Ecrits d’admissibilité

(ADI)

Oraux d’admission

(ADO)

Administration

•Droit administratif spécial

coeff.2

•Droit fiscal coeff. 1

•Economie politique

•Droit social

•Droit pénal et

procédure pénale

Carrières

judiciaires

•Procédure civile et voies

d'exécution coeff. 2

•Droit pénal et procédure

pénale coeff. 1

•Droit privé notarial

•Droit social

•Droit commercial

Entreprises

•Droit commercial coeff. 1

•Droit fiscal coeff. 1

•Droit social coeff. 1

•Economie politique

•Procédure civile et voies

d'exécution

•Droit pénal et procédure

pénale

2ème année:

matières (1)

Matières (ADI ou ADO)

Programme

Procédure civile

et voies

d’exécution

Les fonctionnements de la justice, L’organisation de la

justice.

Droit pénal et

procédure

pénale

Droit pénal général : Notions générales; L’infraction; La

responsabilité pénale; La sanction pénale;

Procédure pénale : L’organisation judiciaire; Le

déclenchement du procès pénal; Le déroulement du

procès pénal; La preuve pénale.

Droit commercial Les effets de commerce : instruments de crédit et

instruments de paiement;

Le droit des entreprises en difficulté : prévention,

traitement amiable, traitement judiciaire.

2ème année:

matières (2)

Matières (ADI ou ADO)

Programme

Droit administratif

Les missions de l’administration; Les modes d’action de

l’administration; La fonction publique; La responsabilité de

l’administration.

Economie

politique

Les instruments de l’analyse économique contemporaine;

Le système capitaliste de la révolution industrielle à la

Seconde Guerre mondiale; L’économie capitaliste

contemporaine; Economie monétaire et économie du

travail.

Droit fiscal

Les cadres généraux; Les grands impôts du système fiscal

français; Les procédures fiscales; L’organisation générale

des recours administratifs et contentieux.

2ème année:

matières (3)

Matières (ADI ou ADO)

Programme

Droit privé

notarial

Les régimes matrimoniaux : règles communes, Le régime

légal, Les régimes conventionnels.

Droit social

L’emploi : recrutement, modification du contrat de travail;

Le travail : prestation de travail, salaires et charges

sociales;

L’action collective : négociation collective, conflits

collectifs.

Le contrôle

des connaissances

Les écrits d’admissibilité (ADI): examens d’une

durée de 3 heures chacun, portant sur un des

trois principaux exercices juridiques: la

dissertation, le commentaire ou le cas pratique.

Les oraux d’admission (ADO): examens organisés

de manière variable sous la responsabilité de

chaque enseignant; consistent généralement en

une question à traiter de manière structurée en

environ 10 minutes, après un temps égal de

préparation. L’exposé peut être suivi d’une

discussion ou de questions complémentaires.

Vos supports

d’apprentissage

Les enregistrements audio (cours magistraux enregistrés)

Les supports écrits (manuels et fascicules de travail)

Les bulletins de liaison (composés et envoyés

régulièrement par chaque enseignant)

Les permanences/tutorat (chaque semaine au CAVEJ, cf.

le tableau de bord en ligne)

Les forums (accessibles depuis la Plateforme pédagogique :

vous devez être régulièrement inscrits à l’Université pour y

accéder)

L’importance de

l’exerciceLa méthode à suivre

- La séance de méthodologie de Mme Bouyahia

(Samedi 15 novembre 2015, Centre René Cassin, Paris)

- Les rappels méthodologiques de vos enseignants pour

chaque matière

Les occasions de s’exercer

- Les devoirs à envoyer au CNED pour correction

individuelle

- Les regroupements facultatifs: une fois par mois entre décembre et avril. Des regroupements sont assurés dans

chaque matière présentée à l’écrit. Vivement

recommandé… par les enseignants… et les anciens étudiants! (cf. en ligne le Tableau de bord)

Communiquer et

s’informer

Vos études, votre projet, votre responsabilité !

Où trouver l’information? Voyez les explications

suivantes…

- Le site du CAVEJ

- La plateforme d’enseignement numérique (accès

sécurisé réservé aux étudiants régulièrement inscrits)

www.e-cavej.org

Permanences des

enseignants

Qui fait quoi au CAVEJ

?

https://cours-

cavej.univ-paris1.fr

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Après connexion

Visualisation par

année

Puis par matière

Bon courage

et….

BON TRAVAIL!