Appel d'offres SFICIFA [texte]

CONDITIONS DE LAPPEL DOFFRES (CAO)ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRESLe Ministre de l'Agriculture, invite les Bureaux d'Etudes spcialiss dans le domaine des amnagements hydrauliques, prsenter leurs offres sous plis ferms pour l'tude davant projet sommaire du barrage de Ousafa, Dlgation de Siliana Sud, Gouvernorat de Siliana.

ARTICLE 2: BUREAUX D'ETUDES ET GROUPEMENTS DE BUREAUX D'ETUDES Le prsent Appel d'Offres s'adresse aux bureaux d'tudes et aux groupements de bureaux d'tudes ayant les comptences requises dans le domaine de l'ingnierie des barrages depuis au moins dix (10) ans.

Tout bureau d'tudes tranger doit sassocier sous forme de groupement avec un bureau d'tudes Tunisien chef de file spcialis dans le domaine des amnagements hydrauliques pour participer au prsent appel d'offres avec prsentation des justificatifs ncessaires.Le dossier d'appel d'offres est mis disposition au bureau d'ordre de la Direction Gnrale des Barrages et des Grands Travaux Hydrauliques du Ministre de l'agriculture, 30 Rue Alain Savary 1002- Tunis Belvdre.ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER DE l'APPEL D'OFFRESLe dossier de l'appel d'offres, qui fait connatre les prestations faisant l'objet du march, fixe les procdures et les conditions du march, se compose de:

1- Du prsent document intitul: " C.A.O."

2- Du cahier des clauses administratives particulires " C.C.A.P."

3- Des termes de rfrences " T.D.R. "

4- De la soumission

5- Des dtails estimatifs de l'offre.

6-Le sous dtail de prix de l'offre

7-Mthodologie d'excution des prestations

8-Planning dtaill de l'tude et chronogramme d'intervention du personnel

9-Cahier des charges administratives gnrales des tudes (C.C.A.G Etudes)

ARTICLE 4: CONTENUE ET PRESENTATION DES OFFRESL'offre devra tre prsente sous forme d'une seule enveloppe scelle portant la mention Offre pour l'tude davant projet sommaire du barrage de Ousafa, Dlgation de Siliana Sud, Gouvernorat de Siliana : A ne pas ouvrir, envoye sous plis recommand l'adresse suivante :Ministre de l'AgricultureDirection Gnrale des Barrages et des Grands Travaux Hydrauliques (DG/BGTH)

30, rue Alain Savary, 1002 Tunis TUNISIE.Cette enveloppe contient pour chaque lot deux autres enveloppes intrieures scelles: Lenveloppe A: Elle ne contiendra que l'offre technique, le cautionnement provisoire et les pices administratives. Elle sera prsente en 3 exemplaires (1 originale + 2 copies) et compose des documents suivants:

a- Une caution bancaire d'un montant de Mille Cinq Cent Dinars (1 500 DT).

b- Une attestation de non faillite.

c -Une attestation de non influence.

d -Un certificat d'affiliation la caisse nationale de scurit sociale (CNSS).

e -Un certificat attestant que le Bureau d'tudes est en rgle l'gard de la direction des impts. f -une description dtaille de la mthodologie adopter pour le droulement des tudes, le planning et chronogramme correspondants.

i -Une liste avec le Curriculum Vitae de chaque membre de l'quipe d'tude (ingnieurs, experts,) charg de la ralisation des tudes et portant la date et la signature lgalise des intresss dans les dlais prvus llaboration de loffre.

j - Les conditions d'appel d'offres dment paraphes sur toutes les pages, dates et signes la dernire page.

k - Le cahier des clauses administratives particulires dment paraph sur toutes les pages, dat et sign la dernire page.l -Les termes de rfrences dment paraphs sur toutes les pages, dat et sign la dernire page. L'enveloppe B: Elle ne contiendra que l'offre financire, prsente en 3 exemplaires (1 originale + 2 copies) et compose des documents suivants:

a- La soumission dment remplie, date, paraphe et signe.

b- Le dtail estimatif dat et sign.

c- Les sous-dtails des prix paraphs chaque page et explicitant notamment le mode de calcul des honoraires.ARTICLE 5: OUVERTURE DES PLIS ET CHOIX DES OFFRES:

5.1 : CHOIX DES OFFRESLe soumissionnaire sera tenu par sa soumission pendant un dlai de (90) jours compter de la date douverture des offres fixe par le Matre de lOuvrage. Une offre valable pour une priode plus courte sera carte par le Matre de lOuvrage pour non-conformit aux conditions de lappel doffres.5.2 : OUVERTURE DES PLISLe Matre de lOuvrage ouvrira en mme temps les plis et toutes les enveloppes, contenant les offres techniques, administratives et financires y compris les modifications, en prsence des reprsentants des soumissionnaires qui dcident dassister louverture la date et lheure limites de rception des offres; soit le ./../2013 heure au sige du D.G / B.G.T.H

ARTICLE 6 : CAUTIONS

6.1 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE

Ce cautionnement, libell en dinars tunisiens, conformment au modle fix par le Ministre des finances (annexe la fin du prsent dossier), sera tabli sous la forme dune garantie auprs dun organisme financier agr par ladministration .Il devra tre valable pendant 120 jours compter du jour suivant la date limite de rception des offres. Avec chaque soumission, le soumissionnaire devra remettre une caution provisoire conformment au modle joint en annexe, au profit du Matre dOuvrage, d'une valeur gale Deux Mille Dinars (2 000 DT). Elle couvrira le Matre dOuvrage d'un refus du soumissionnaire choisi, de passer le march dfinitif. Les frais de cette garantie provisoire sont la charge des soumissionnaires.

Le cautionnement ci-dessus sera confisqu par le Matre dOuvrage titre de dommages et intrts dans lune des situations suivantes :

a- La soumission est retire aprs l'ouverture des plis et avant la date limite de validit de la soumission.

b- Le soumissionnaire choisi refuse le march alors qu'il est requis de l'accepter.

c- Le soumissionnaire ne fournit pas au Matre dOuvrage tous les documents requis par le prsent document de l'appel d'offres.

Le Matre d'Ouvrage n'usera de ce droit que s'il le juge ncessaire. Il se rserve galement le droit d'utiliser les moyens lgaux dont il dispose pour contraindre le Bureau dEtudes tenir les engagements qu'il a contracts, s'il le juge prfrable.

Le cautionnement provisoire des soumissionnaires non retenus ne leur sera restitu qu'aprs approbation du march.

6.2 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF

Le Cautionnement dfinitif sera tabli sous la forme d'une garantie manant d'une banque habilite mettre ces garanties et agre par le Matre dOuvrage conformment au modle fix par le Ministre des Finances et joint en annexe.

Le montant du cautionnement dfinitif est fix trois pour cent (3 %) du montant total du march.

Le cautionnement dfinitif devra tre constitu dans les vingt (20) jours suivant la notification de l'approbation du march.

Le cautionnement dfinitif est restitu au bureau dtudes, ou la caution qui le remplace devient caduque, et ce dans un dlai de quatre mois (04) mois compter de la date de la rception des tudes condition quil se soit acquitt de toutes ses obligations.

ARTICLE 7 : EVALUATION DES OFFRES A Evaluation financire des offres et Choix du soumissionnaire

Les offres financires seront classes par ordre croissant. L'offre la moins disante et dont le soumissionnaire est qualifi techniquement sera propos comme adjudicataire provisoire du march. Dans le cas o l'offre technique du soumissionnaire le moins disant ne sera pas conforme aux critres techniques fixs dans le cahier des charges, il sera adopt la mme mthodologie de dpouillement pour les offres techniques concurrentes selon l'ordre croissant du classement financier et ce conformment au nouveau dcret n 623 du 23 mai 2011.B - Evaluation des offres techniques :

Le contenu des diffrentes missions du Bureau dEtudes devra tre prcis par ce dernier dans son offre technique, il devra en particulier laborer l'envergure des tudes par phase avec un chancier prcisant le dbut et la fin de chaque phase.

Il sera procd la vrification des qualifications des soumissionnaires et la dtermination de leurs aptitudes excuter l'tude de faon satisfaisante conformment aux critres minimums exigs suivants:

Pour que son offre soit prise en considration, chaque soumissionnaire devra fournir tous les renseignements demands.

L'administration se rserve le droit de demander aux bureaux d'tudes des renseignements complmentaires, si elle les juge ncessaires.

B1 : Rfrences du soumissionnaire

Le soumissionnaire doit avoir ralis au moins deux (02) tudes d'Avant Projet Dtaill ou dAPS de grands barrages au cours des dix dernires annes (2002-2012), avec des attestations de bonne excution ou rceptions dfinitives dment dlivres par les clients.

On entend par grand barrage un barrage en terre ou en bton ayant une hauteur suprieure ou gale 30 m et un volume de la digue (en terre) suprieur ou gal 500.000 m3.B2 Mthodologie dexcution des prestations et qualit du plan de travail

B2- 1- Description technique des tudes:

La note mthodologique consiste prsenter dune faon dtaille et cohrente le traitement et lanalyse des items suivants:

Rvision et actualisation des donnes hydrologiques Inventaire des sites. Description technique de l'amnagement du barrage

Description technique des ouvrages du barrage

Description technique de la variante optimale.

La description technique dtaille doit tre conforme aux termes de rfrences et couvrant les diffrentes tapes de ltude.

B2-2 Planning dtaill des tudes et chronogramme dintervention du personnel:

Le planning des activits doit tre raliste, cohrent et en parfaite harmonie avec le chronogramme d'intervention du personnel, dans lequel sera prcis la rpartition dans le temps et dans le lieu de l'intervention de chaque spcialiste de l'quipe dtudes. B3 Qualification et rfrences des ingnieurs de lquipe dtude

(C.V. paraph et sign + copie du diplme lappui).Le CV doit porter la signature lgalise de lIntress dans les dlais prvus llaboration de loffre (60 jours) et avant la date limite de remise des offres portant la mention Pour Participation l'tude davant projet sommaire du barrage Ousafa, Dlgation de Siliana Sud, Gouvernorat de Siliana.Tout CV ne comportant pas la date, la signature lgalise et la mention suscite entrainera la non qualification du soumissionnaire.

Un spcialiste peut concourir avec un ou plusieurs soumissionnaires.

A3-1- Exprience et qualification de lquipe:

1) Un Chef de Projet: Ingnieur diplm en Gnie Civil, ou en Hydraulique ou en Gotechnique qui remplit les conditions suivantes:

exprience: 15 ans minimum dans les tudes de barrages.

Rfrences: ayant ralis au moins deux (2) tudes d'APD ou dAPS de barrages en tant que chef de projet au cours des dix (10) dernires annes (2002-2012)

2) Un hydrologue: Ingnieur ou plus en hydrologie, diplm qui remplit les conditions suivantes:

exprience: 10 ans minimum dans le domaine des tudes hydrologiques.

Rfrences: ayant ralis au moins deux (2) tudes hydrologiques d'APD ou dAPS de barrages au cours des dix (10) dernires annes (2002-2012)

3) Un hydraulicien: Ingnieur ou plus en hydraulique, diplm qui remplit les conditions suivantes:

exprience: 10 ans minimum dans le domaine des tudes hydrauliques.

Rfrences: ayant ralis au moins deux (2) tudes hydrauliques d'APD ou dAPS de barrages au cours des dix (10) dernires annes (2002-2012)

4) Un agroconomiste: Ingnieur ou plus en agroconomie, diplm qui remplit les conditions suivantes:

exprience: 10 ans minimum dans le domaine des tudes agro conomiques.

Rfrences: ayant ralis au moins deux (2) tudes hydrauliques agro conomiques d'APD ou dAPS de barrages au cours des dix (10) dernires annes (2002-2012)5) Un GologueMatrisard ou Ingnieur gologue diplm qui remplit les conditions suivantes:

exprience: 5 ans minimum dans des tudes Gologiques.

Rfrences: ayant ralis au moins une tude gologique d'APD ou dAPS de barrages au cours des cinq (5) dernires annes (2007-2012)

6) Un Ingnieur Gnie Civil, diplm qui remplit les conditions suivantes:

exprience: 5 ans minimum dans le domaine des tudes de barrages.

Rfrences: ayant ralis au moins une tude gologique d'APD ou dAPS de barrages au cours des cinq (5) dernires annes (2007-2012)

7) Un dessinateur projeteur spcialis dans la conception des barrages:

exprience: 5 ans minimum partir de la date d'obtention du diplme.

Rfrences: ayant ralis les dessins d'APD ou dAPS dun barrage au moins durant les cinq (5) dernires annes (2007-2012).NB : Le Chef du Projet doit appartenir au personnel permanent du bureau dtudes ou du Chef de file du groupement de bureaux dtudes (avec prsentation des justificatifs ncessaires).

NB: A l'exception du critre (planning dtaill des tudes et chronogramme d'intervention du personnel), tous Les critres dvaluation sont caractre liminatoire. Tunis, Le: ........ ........ ............. Tunis, Le: ........... ..............

LU ET ACCEPTE DRESSE ET PROPOSE PAR:

LE BUREAU D'TUDES

Tunis, Le:........... ......... .........

VERIFIE ET PRESENTE PAR : VU ET APPROUVE

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

Annexes

Annexe n1

Fiche de renseignements gnraux

sur le soumissionnaire

Dnomination sociale.......................................................................................................................

Forme................................................................................................................................................

Adresse du sige..............................................................................................................................

Tlphone............................................................................../FAX..................................................

Capital.............................................................................................................................................

Inscrit au registre de commerce sous le n..................................................................................

Effectif du personnel technique d'encadrement..........................................................................

Personne bnficiant de la procuration et signant les documents relatifs l'offre......................

(nom, prnom et fonction)

Fait ........... le.............

Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe n2

DECLARATION SUR L'HONNEUR DE NON FAILLITE

Je soussign ...

( nom et prnoms)

Reprsentant de la socit . ....................

(nom et adresse)Enregistre au registre de commerce sous le n faisant lection de domicile ..............................................................................................................

(adresse complte )Ci- aprs dnomm (le soumissionnaire( pour la ralisation de ltude davant projet sommaire du barrage Ousafa, dclare sur l'honneur de ne pas me trouver en tat de faillite ou de liquidation judiciaire. Fait : ............... le:..................

Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe n3

DECLARATION SUR L'HONNEUR

DE NON INFLUENCE

Je soussign (nom et prnom, fonction)

Agissant en qualit de Inscrit au registre de commerce sous le N ..Faisant lection de domicile ..Ci-aprs dnomm " le soumissionnaire " pour l'Appel d'Offres Nationale N ..Dclare sur l'honneur n'avoir pas fait, et m'engage ne pas faire par moi mme ou par personne interpose des promesses, des dons ou des prsents en vue d'influencer sur les diffrentes procdures de conclusion du march et des tapes de sa ralisation.

Fait : ................. le:......................

Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe n4

LISTE DES SPECIALISTES A AFFECTER AU PROJET

N.B.: Joindre obligatoirement les CV dtaills avec signature lgalise de lIngnieur dans les dlais prvus llaboration de loffre (60 jours) et avant la date limite de remise des offres portant la mention Pour Participation ltude davant projet sommaire du barrage Ousafa, Dlgation de Siliana Sud, Gouvernorat de Siliana et une copie (certifie conforme) des diplmes de chaque membre propos ci dessous.Nom et prnomQualification ( diplmeExpriences AnnesAffectations ou fonction

Fait : .................. le:.........................

Signature et cachet du soumissionnaireAnnexe n5

LISTE DES ETUDES EFFECTUEES PAR LE BUREAU D'ETUDES

Intitul du projetMatre d'ouvrageMontant

(DT-TTC)Date de commencement de l'tudeDate d'achvement de l'tude

fait ........... le.............

Signature et cachet du soumissionnaireANNEXE 6

MODELE DENGAGEMENT

DUNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE (A produire au lieu et place du Cautionnement Provisoire)Je soussign, nous soussigns- (1)...Agissant en qualit de (2)

.1- Certifie certifions- que (3) .a t agre par le Ministre des Finances en application de lArticle 55 du dcret n 2002-3158 du 17 Dcembre 2002, portant rglementation des marchs publics, tel que modifi et complt par les textes subsquents, que cet agrment na pas t rvoqu que (3). ....a constitu entre les mains du Trsorier Gnral de Tunisie suivant rcpiss nen date du . le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prvu par larticle 55 du dcret susvis et que ce cautionnement na pas t restitu.

2- Dclare (me) -dclarons (nous) - porter caution personnelle et solidaire de (4) ...domicili (5).... Au titre du montant de cautionnement provisoire pour participer (6).... publi (e) en date du par (7)...et relatif (relative) Le montant du cautionnement provisoire, slve :Dinars(en toutes lettres), et ..................... ....................................Dinars (en chiffres).Mengage -nous nous engageons- solidairement effectuer le versement du montant garanti susvis et dont le soumissionnaire serait dbiteur au titre de (6)....et ce, la premire demande crite de lAcheteur Public, sans une mise en demeure ou une quelconque dmarche administrative ou judiciaire pralable.

Le prsent cautionnement est valable pour une dure de . jours compter du lendemain de la date limite de rception des offres.

Fait .. , le ..

(1) Nom(s) et prnom(s) du (des) signataire (s)

(2) Raison sociale et adresse de ltablissement garant

(3) Raison sociale de ltablissement garant

(4) Nom du soumissionnaire (personne physique) ou raison sociale du soumissionnaire (personne morale)

(5) Adresse du soumissionnaire

(6) Appel doffres ou Consultation

(7) Acheteur Public

ANNEXE 7

MARCHE NON ASSORTI DUN DELAI DE GARANTIE MODELE DENGAGEMENT DUNE CAUTION PERSONNELLE ET SOLIDAIRE (A produire au lieu et place du Cautionnement Dfinitif)Je soussign -ou nous soussigns- (1).. Agissant en qualit de (2) 1) Certifie certifions- que (3) .. a t agre par le Ministre des Finances en application de lArticle 55 du dcret n 2002-3158 du 17 Dcembre 2002, portant rglementation des marchs publics, tel que modifi et complt par les textes subsquents, que cet agrment na pas t rvoqu que (3)

A constitu entre les mains du Trsorier Gnral de Tunisie suivant rcpiss n . en date du .le cautionnement fixe de cinq mille dinars (5000 dinars) prvu par larticle 55 du dcret susvis et que ce cautionnement na pas t restitu.

2) Dclare (me) -dclarons nous- porter caution personnelle et solidaire de (4). domicili (5) Au titre du montant de cautionnement Dfinitif auquel ce dernier est assujetti en qualit de titulaire du march n . pass avec (6)en date du enregistr la recette des finances (7).. ...relatif (8) .

Le montant du cautionnement Dfinitif, slve . % du montant du march, ce qui correspond . Dinars (en toutes lettres), et :. dinars (en chiffres).

3) Mengage (nous nous engageons) solidairement effectuer le versement du montant garanti susvis et dont le titulaire du march serait dbiteur au titre du march susvis, et ce, la premire demande crite de lAcheteur Public, sans que jai (nous ayons) la possibilit de diffrer le paiement ou soulever de contestation pour quelque motif que ce soit et sans une mise en demeure ou une quelconque dmarche administrative ou judiciaire pralable.

4) En application des dispositions de larticle 50 du dcret n 2002-3158 susvis, la caution qui remplace le cautionnement dfinitif devient caduque condition que le titulaire du march ce soit acquitt de toutes ses obligations, et ce, lexpiration du dlai dun (01) mois compter de la date de rception de la commande selon les dispositions du march.

Si le titulaire du march a t avis par lAcheteur Public, avant lexpiration du dlai susvis, par lettre motive et recommande ou par tout autre moyen ayant date certaine, quil na pas honor tous ses engagements, il est fait opposition lexpiration de la caution. Dans ce cas, la caution ne devient caduque que par main leve dlivre par lAcheteur Public.

Fait .. , le ..(1) Nom(s) et prnom(s) du (des) signataire (s)

(2) Raison sociale et adresse de ltablissement garant

(3) Raison sociale de ltablissement garant

(4) Nom du titulaire du march

(5) Adresse du titulaire du march

(6) Acheteur Public

(7) Indication des rfrences denregistrement auprs de la recette des finances

(8) Objet du marchANNEXE 8Etude davant projet sommaire du barrage Ousafa, Dlgation de Siliana Sud, Gouvernorat de SilianaPLANNING DE DEROULEMENT DES ETUDESDsignation

MOIS

12345

- Phase I : rvision des tudes antrieures et choix du site du barrage

- Phase II : Avant projet sommaire

ETUDE DAVANT PROJET SOMMAIRE DU BARRAGE DE RHEZALA Page 1 JUILLET 2013ETUDE DAVANT PROJET SOMMAIRE DES BARRAGES DE RHEZALA Page 6 JUILLET 2013