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CANTONS DE HUNINGUE ET DE SIERENTZ

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

SCOT approuvé par délibération du comité directeur du 20 juin2013

OTE INGÉNIERIE

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 09070 Page : 2/56

0 20/06/2013 SCOT approuvé. OTE - Céline BARUTHIO L.D

URB1

DL

Syndicat Mixte des cantons de Huningue et de Sierentz

SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE Projet d’Aménagement et de Développement Durable

OTE INGÉNIERIE 3/56 SCOT approuvé par délibération du comité directeur du 20/06/2013

Sommaire

Préambule 6

1. Contenu du PADD 6

2. La logique d’un PADD 7

3. Les principales thématiques 7

A OBJECTIF-CADRE SUR LE TERRITOIRE DU SCOT 8

Préambule 10

B STRUCTURER LE TERRITOIRE 11

1. Affirmer la place du territoire du SCOT dans l’espace régional 12

1.1. S’inscrire dans une dynamique stratégique pour le territoire 12

1.2. Renforcer son organisation territoriale 14

2. Assurer la cohérence entre l’armature urbaine du territoire et le développement démographique 17

2.1. Répondre à une croissance démographique forte 17

2.2. Créer des logements supplémentaires pour répondre à l’objectif démographique et les répartir stratégiquement 18

3. Articuler développement économique ambitieux et armature urbaine 20

3.1. Répondre aux enjeux trinationaux et locaux 20

3.2. S’appuyer sur les potentialités économiques du territoire 21

3.3. Affirmer le rôle du territoire dans l’armature commerciale régionale et transfrontalière 25

3.4. Encourager le développement du tourisme et des loisirs 26

3.5. Valoriser les ressources agricoles 26



4/56 OTE INGÉNIERIE SCOT approuvé par délibération du comité directeur du 20/06/2013

4. Conforter et organiser les équipements et services 27

4.1. Organiser le maillage d’équipements structurants sur le territoire 27

4.2. Maintenir l’attractivité du territoire en développant les TIC 28

4.3. Veiller à l’accessibilité des équipements et services nécessaires à la population 28

5. Développer les infrastructures de déplacements 30

5.1. Assurer le bon fonctionnement du réseau routier 30

5.2. Renforcer les transports en commun 31

5.3. Prendre en compte le développement des infrastructures aéroportuaires 33

5.4. S’engager dans une réflexion trinationale sur le transport par voie d’eau 34

5.5. Développer les voies de circulation douce 36

5.6. Tirer profit de l’intermodalité pour améliorer le transport de biens 37

C HABITER LE TERRITOIRE EN PRESERVANT LA QUALITE DE VIE 38

1. Répondre aux besoins diversifiés en logements en lien avec l’évolution démographique 39

1.1. Diversifier le parc de logements 39

1.2. Développer un habitat qualitatif 41

2. Retrouver la compacité des entités urbaines 42

2.1. Préserver le caractère groupé des entités bâties 42

2.2. Privilégier le développement dans le tissu urbain existant 43

3. Garantir la préservation des paysages 45

3.1. Respecter le grand paysage 45

3.2. Respecter les formes urbaines et le patrimoine architectural du territoire 46

3.3. Valoriser les espaces de respiration en zone bâtie 47




4. Prévenir l’exposition des populations aux risques et diminuer les nuisances 48

4.1. Prendre en compte les risques naturels 48

4.2. Considérer les risques technologiques et anthropiques 49

4.3. Lutter contre la pollution sonore 49

D PRESERVER NOTRE ENVIRONNEMENT 50

1. Préserver le fonctionnement écologique du territoire 51

1.1. Protéger les noyaux de biodiversité 51

1.2. Lutter contre le morcellement des espaces 52

1.3. Optimiser la consommation d’espace 53

2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre 54

2.1. Favoriser les pratiques innovantes en matière d'habitat 54

2.2. Permettre l’alternative à la voiture individuelle 54

3. Protéger la ressource en eau et maintenir sa qualité 55

3.1. Garantir une ressource en eau suffisante 55

3.2. Préserver qualitativement les cours d'eau 55

3.3. Améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales 56




Préambule

Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2012, le préfet a entériné le retrait de la commune de Steinbrunn-le-Bas de la communauté de communes du pays de Sierentz et son adhésion à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) à compter du 1

er janvier 2013. En conséquence depuis cette date, la

commune de Steinbrunn-le-Bas n'est plus concernée par le SCoT des cantons de Huningue et Sierentz. Le présent document intègre le retrait de la commune du périmètre du SCoT.

1. Contenu du PADD

Les termes du code de l'urbanisme (dans sa rédaction antérieure à l'introduction des dispositions de la loi "Engagement National pour l'Environnement" dite Grenelle 2 et applicable au présent SCoT) sont les suivants : Article L.122-1 : le SCoT « présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. » Pour mettre en œuvre le PADD, le SCoT fixe dans le respect des équilibres résultants des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés et déterminent les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.




2. La logique d’un PADD

La construction d’un PADD suppose la prise en compte d’une série de critères dont la signification et les contenus sont forts :

– une logique de développement durable qui vise la prise en compte des besoins actuels de la population mais également ceux des générations futures. Pour ce faire, trois paramètres sont nécessaires : le local et le global, le court et le moyen terme, la prise en compte réciproque de l’économie, du social et de l’environnement ;

– un projet évolutif dans le temps ;

– un projet partagé qui repose sur l’organisation d’un débat aussi large et transparent que possible ;

– un projet "politique" dans le sens où il s’agit à terme de servir les intérêts et les choix des hommes et des femmes qui habitent et travaillent dans un territoire et décident d’en assumer collectivement le développement ;

– un projet apte à être décliné à différentes échelles et ce, par exemple dans le cadre de déclinaisons territoriales adaptées (schémas de secteurs, espaces de vie…).

3. Les principales thématiques

Le PADD a pour objet la présentation des objectifs des politiques publiques d’urbanisme à mener sur le territoire des cantons de Huningue et de Sierentz. Il présente un caractère global qui considère les problématiques suivantes :

– habitat ;

– développement économique et régulation de l’offre commerciale ;

– équipements structurants ;

– tourisme et activités culturelles ;

– déplacement des personnes et des marchandises et organisation urbaine ;

– environnement, préservation et mise en valeur des espaces naturels ; agricoles, forestiers et des paysages ;

– préservation des continuités écologiques ;

– préservation des ressources naturelles ;

– amélioration des performances énergétiques ;

– lutte contre l’étalement urbain.




A Objectif-cadre sur le territoire du SCOT




Le développement du territoire s’inscrit dans les différentes réflexions d’aménagement, de déplacement et de développement économique à l’échelle de l’agglomération trinationale de Bâle. L’objectif est ainsi de prendre en compte la stratégie de développement de l’ensemble régional, par rapport aux agglomérations de Bâle et de Mulhouse, pour participer aux grands projets et valoriser la place française dans les réflexions trinationales. Le Schéma de Cohérence Territoriale intègre ainsi une démarche de maintien et d’encouragement du dynamisme économique, démographique et de continuité des politiques inscrites dans le schéma directeur de 1998, dont les objectifs ont été, pour la plupart, confortés en intégrant les préoccupations de développement durable, de préservation de l’environnement et de protection du paysage. Le projet du SCOT est bâti sur la perspective d’une population de 87 000 habitants à l’horizon 2030, et se positionne pour assurer une synergie entre le développement économique et démographique du territoire ; synergie qui se traduit par le maintien du taux d’emplois et le renforcement des activités économiques sur le territoire, par la valorisation des équipements structurants existant et en particulier de l’aéroport et de son potentiel de développement complémentaire. Cet objectif ambitieux se traduit par l’émergence d’un pôle urbain structurant comprenant principalement les communes de Saint-Louis et Huningue. Les communes limitrophes du pôle urbain, dotées d’un potentiel important de développement, seront également le point d’accroche de la dynamique du territoire pour les aménagements structurants aussi bien économiques, que de services, d’équipements et de transports en commun.




Préambule

Le projet d’aménagement et de développement durable du SCOT des cantons de Huningue et Sierentz s’articule ainsi autour de trois grands axes. Ceux-ci concourent à un projet politique de territoire cohérent, dynamique et porteur d’une stratégie de développement à l’échelle transfrontalière. La consommation d’espace sera appréhendée, tant en termes d’habitat, de formes urbaines, d’activités que de préservation des milieux naturels, agricoles et forestiers. Le premier axe façonne la structuration du territoire à travers son organisation territoriale, son évolution démographique et les effets escomptés en termes de répartition des nouveaux logements sur le territoire. Cette structuration du territoire s’organise par le développement économique et la présence de services et d’équipements en articulation avec la desserte en transports. Cet axe est le pilier du PADD et chaque objectif s’articule ensuite autour de l’armature urbaine définie pour le territoire du SCOT. Après avoir défini cette organisation structurée, il convient de proposer un mode d’habiter ce territoire. Accueillir de nouvelles populations et développer un cadre de vie de qualité sur le territoire correspond au deuxième axe du PADD grâce à une offre diversifiée en logements, le respect des formes urbaines, la diminution des risques, des nuisances et la préservation des paysages. Enfin, charnière de la réflexion, les objectifs environnementaux sont déclinés dans le troisième axe. Outre la thématique centrale de la limitation de la consommation d’espace, la préservation des milieux naturels, le fonctionnement écologique du territoire et la préservation des ressources sont les éléments qui font le cœur de ce projet.




B Structurer le territoire




1. Affirmer la place du territoire du SCOT dans l’espace régional

Rappel des enjeux

Tirer profit de la double influence des agglomérations voisines : Bâle et Mulhouse

Renforcer la structuration et la solidarité territoriale

Mettre en avant le rôle moteur du bipôle Saint Louis/Huningue comme relais de l’agglomération transfrontalière

1.1. S’INSCRIRE DANS UNE DYNAMIQUE STRATEGIQUE POUR LE

TERRITOIRE

Le développement du territoire doit tendre vers une solidarité et une unité en son sein. La solidarité se traduit par des objectifs particuliers affectés à chaque entité de l’armature urbaine. Le projet veille à répondre aux besoins en logements, services, emplois et équipements de la population résidant sur le territoire mais également de celle qui aspire à s'y installer. Les besoins des populations amenées à s’installer sur le territoire pour des raisons économiques, d’emplois liées à l’offre transfrontalière sont ainsi pris en compte. Le rôle de locomotive du pôle de Saint Louis/Huningue pour renforcer l'organisation du territoire autour de la ville-centre bâloise est à affirmer. Par sa solidarité, le territoire du SCOT doit être porteur d’une nouvelle dynamique de projet transfrontalier dans l’agglomération trinationale et d’une plus grande attractivité vis-à-vis des pôles voisins de Bâle et Mulhouse. Cela se traduit, par exemple, par la recherche d’une urbanisation qualitative et durable sur l’axe principal de Bâle à l’EuroAirport. Afin de s’inscrire dans la dynamique transfrontalière, le territoire du SCOT affiche l’ambition d’un développement économique important, exploitant au mieux les potentialités liées à son positionnement, en favorisant également la réalisation d’équipements structurants d’importance régionale.




1.2. RENFORCER SON ORGANISATION TERRITORIALE

Le projet définit une organisation fonctionnelle basée sur des entités urbaines différenciées sur le territoire. Le renforcement de l’armature urbaine permettra au territoire de tendre vers un développement cohérent. Cette structuration va accroitre son rayonnement sur les territoires voisins tant à l’échelle régionale que transfrontalière. L’armature urbaine définie par le SCOT est ainsi constituée par :

– un bipôle urbain principal, formé de St Louis et Huningue, porteur du dynamisme démographique et économique et moteur de nombreux projets structurants ;

– des pôles intermédiaires : polarités complémentaires au pôle urbain, ils offrent notamment des possibilités de développement cohérentes et complémentaires en termes de services, d’activités et d’équipements, pour tendre vers une chalandise optimale répartie à la bonne échelle sur le territoire ;

– des pôles relais qui visent la mutualisation des services et des équipements à l’échelon local ;

– des bourgs et des villages ayant un développement maitrisé, apte à assurer leurs vitalités.




Schéma de l’armature urbaine




Le pôle urbain principal formé par le binôme Saint-Louis/Huningue est à conforter pour affirmer sa place dans l’armature urbaine régionale et transfrontalière. Le développement de l’EAP doit s’intégrer à cette réflexion cohérente aussi bien pour les projets trinationaux que locaux. Les communes de Bartenheim, Blotzheim, Hégenheim, Hésingue, Kembs, Sierentz et Village-Neuf s’affirment comme pôles intermédiaires en termes de potentiel de développement économique, urbain, social et démographique. Leur développement est source d’un dynamisme qui doit être maîtrisé pour accompagner la polarité de Saint-Louis/Huningue par un développement urbain cohérent à l’échelle de la plaine rhénane et notamment de la Communauté de Communes des Trois frontières. Les communes d’Attenschwiller, Buschwiller, Folgensbourg, Hagenthal-le-Bas, Landser, Leymen, Ranspach-le-Bas, Rosenau et Schlierbach assument un rôle de pôles relais notamment dans l’organisation recherchée des déplacements. Elles permettent, en outre, la mutualisation de services ou d’équipements pour les habitants et les acteurs économiques locaux. Dans les bourgs et villages, l’objectif est de favoriser un développement urbain maîtrisé permettant d’assurer le renouvellement de la population, le fonctionnement des équipements existants et le dynamisme social tout en préservant le caractère rural et la qualité de vie des habitants. Dans ces communes, peuvent se développer l’économie résidentielle, les services à domicile et les petites et moyennes entreprises dont l’intégration dans la zone urbaine à dominante d’habitat ne pose pas de problème. La mutualisation des moyens, services et équipements y est privilégiée. Cette armature urbaine place le pôle urbain principal en position de moteur du développement territorial tant en termes de logements que d’activités économiques, d’équipements, de services et d’infrastructures de déplacements. Ce renforcement engendre des besoins fonciers et de densité urbaine auxquels les seules communes de Huningue et Saint-Louis ne peuvent répondre. Le pôle urbain principal ainsi défini est envisagé comme évolutif avec un élargissement sur les communes proches du bipôle et composant essentiellement la Communauté de Communes des Trois frontières. Cette évolution est conditionnée par la bonne desserte en transports en commun et la mise en place des équipements adaptés aux besoins d’un pôle urbain qui s’articule directement avec l’agglomération bâloise. Aussi, les pôles intermédiaires, en particulier Hésingue, Hégenheim, Blotzheim et Village-Neuf s’inscriraient dans une continuité du pôle urbain formé par Huningue et Saint-Louis avec la mise en place d’une solidarité et d’une continuité urbaine forte, créant ainsi un arc urbain, de l’EuroAirport à la frontière suisse.




2. Assurer la cohérence entre l’armature urbaine du territoire et le développement démographique

Rappel des enjeux

Maintenir un certain équilibre entre croissance démographique, population active et évolution de l’emploi

Garantir la tonicité démographique dans les villages

Prendre en compte le vieillissement de la population

2.1. REPONDRE A UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE FORTE

Une des premières préoccupations du territoire des cantons de Huningue et de Sierentz, afin de renforcer son organisation et sa place au sein de l’espace trinational, est de créer les conditions pour favoriser le développement économique projeté en assurant un équilibre entre population active et emplois. Le territoire connaît une croissance démographique régulière depuis plusieurs décennies et la population totale atteint 71 530 habitants en 2008 et 73 554 en 2010. Ce dynamisme doit être maintenu, voire renforcé pour mieux répondre aux phénomènes de vieillissement de la population et aux enjeux liés à l’aménagement du territoire. L’objectif démographique recherché, garant de la dynamique du territoire est d’atteindre 87 000 habitants à l’horizon 2030, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 0,89% entre 2008 et 2030. Cette population attendue en 2030 sur le territoire représente près de 15 000 habitants supplémentaires par rapport à la population de 2008, aux besoins desquels l’organisation fonctionnelle devra pouvoir satisfaire, notamment en termes de logements et d’emplois.




Cet objectif démographique fort doit s’articuler avec les capacités des infrastructures de déplacement, des services et équipements du territoire. Il s'inscrit, en outre, dans le cadre d'une solidarité trinationale en termes de répartition des populations nouvelles attendues sur le territoire de l’Eurodistrict.

2.2. CREER DES LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES POUR

REPONDRE A L’OBJECTIF DEMOGRAPHIQUE ET LES

REPARTIR STRATEGIQUEMENT

Les 15 000 habitants supplémentaires attendus sur le territoire engendrent des besoins en logements supplémentaires. L’évolution des modes de vie et des structures familiales exige également la création de logements supplémentaires pour les populations déjà installées sur le territoire. Le besoin en logements est estimé à près de 10 500 logements à créer à l’horizon 2030 et qui doivent trouver leur place de manière équilibrée en fonction de l’armature urbaine définie et des objectifs de limitation de l’étalement urbain. En effet, les possibilités de création de logements sont définies en fonction de la proximité des services, des équipements, des activités économiques existantes ou à créer, et surtout de la desserte et de l’efficacité des transports en commun. Le développement de logements, de manière diversifiée doit notamment se faire de façon plus soutenue dans le pôle urbain pour répondre aux attentes des nouveaux arrivants mais aussi des populations déjà présentes dans l’agglomération. Il s’agit donc de maintenir le poids démographique de chaque strate au sein de l’armature à l’horizon 2030.




Le besoin global en logements est défini par strate de cette armature urbaine. Il est ainsi possible d’estimer le besoin en logements par entité au sein de chaque strate. En adéquation avec l’armature urbaine définie, des reports de population pourront s’effectuer entre les pôles d’une même strate en fonction de l’évolution des équipements des entités urbaines (en transports en commun, services et équipements) et de leurs capacités d’accueil (foncier, volonté de développement démographique, contraintes à l’urbanisation…). Cette répartition des nouveaux logements doit permettre d’optimiser les besoins en déplacement par une réflexion cohérente en termes d’aménagement et de densité urbaine, pour répondre aux seuils de fonctionnement des transports en commun, d’implantation de services et de développement économique. L’évolution du nombre de logements sur le territoire doit respecter les capacités d’intégration paysagère, sociale et fonctionnelle de chaque entité urbaine.




3. Articuler développement économique ambitieux et armature urbaine

Rappel des enjeux

Tirer profit des potentialités importantes de développement de l’économie locale et transfrontalière

Renforcer l’offre en formation

Adapter l’offre foncière pour soutenir l’accueil et le développement des activités économiques

Maintenir l’activité agricole

3.1. REPONDRE AUX ENJEUX TRINATIONAUX ET LOCAUX

Un des principaux objectifs de développement du territoire des cantons de Huningue et de Sierentz est de s’inscrire dans la dynamique trinationale et régionale afin de valoriser au mieux son potentiel économique et de synergie existante avec l’agglomération trinationale. Le développement économique recherché à l’échelle du SCOT est donc défini selon les principes suivants :

– répondre à l’enjeu économique trinational en favorisant le développement stratégique d’activités importantes, complémentaires et liées à l’aéroport ;

– pouvoir proposer, sur le territoire, un taux d’emplois au moins égal à celui de 2008 à l’horizon 2030 pour répondre aux besoins de la population active locale existante et à venir. Celle-ci est évaluée à près de 8500 actifs supplémentaires d’ici 2030 ;

– prendre en compte l’évolution des profils de la population active en considérant notamment la tertiairisation progressive de l’activité économique qui est estimée à 50% de la population active à l’horizon 2030 (contre 43% en 2008) ;

– améliorer l’utilisation de l’espace dans les zones d’activités ;

– considérer les objectifs de limitation de la consommation d’espace pour le développement économique, en encourageant la mixité des fonctions urbaines, notamment pour les services et commerces.




3.2. S’APPUYER SUR LES POTENTIALITES ECONOMIQUES DU

TERRITOIRE

Répondre aux potentialités de développement économique à l’échelle transfrontalière

Ce territoire est appelé à connaître un important développement économique. Son positionnement remarquable dans la dynamique trinationale, cumulé à la qualité des infrastructures de communication (autoroute, fer, aéroport) explique cette option. Cependant cette situation avantageuse comporte toutefois des handicaps liés en grande partie à l’effet frontière (problème de fidélisation de la main d’œuvre - attractivité des emplois bâlois mieux payés – fiscalité – droit du travail) qu’il convient également de prendre en compte. Le développement économique est en grande partie porté par la dynamique transfrontalière du territoire et notamment par la proximité de l’agglomération bâloise. Les forces économiques disposent d’espaces de plus en plus réduits aussi bien du côté suisse que du côté allemand. Aussi, la solidarité trinationale doit permettre de développer des complémentarités avec les activités économiques actuelles sur le territoire français. Les réflexions trinationales portent depuis de nombreuses années sur le développement de sites économiques stratégiques notamment sur le territoire français à proximité de l’EuroAirport ; ces projets sont soutenus à l’échelle du territoire et restent à concrétiser. Ce développement à l’échelle transfrontalière peut se décliner, notamment, par la valorisation des pôles économiques compétitifs à l’échelle trinationale et par l’équipement de zones d’activités d’importance départementale voire régionale à proximité du site de l’EuroAirport (EAP). Ces sites ont un intérêt stratégique capital pour le développement économique du secteur. Bénéficiant à la fois d’une desserte excellente, d’un effet de vitrine aux portes de l’agglomération trinationale, cette offre foncière est unique dans le département. En outre, le programme de développement de l’EAP prévoit l’aménagement de sites complémentaires à l’intérieur de son emprise afin de permettre l’implantation d’activités et/ou d’équipements directement liés à l’activité aéronautique. Toutefois les espaces prévus dans le programme de développement de l’aéroport au sein de son emprise (environ 800 hectares), et non encore occupés par des activités, sont relativement réduits et des synergies entre les besoins futurs de l’aéroport et certains espaces à vocation d’activités situés en périphérie de l’aéroport sont à rechercher.




Les sites d’activités économiques peuvent être hiérarchisés selon leur rayonnement et se distinguent en trois niveaux :

– les sites d’activités d’enjeu métropolitain qui sont situés autour de l’EAP et de Saint Louis. Ces sites structurants du développement économique, en synergie avec les pays voisins, se placent à proximité immédiate des services de transports en commun, de zones potentielles de développement de l’habitat et dans la continuité du pôle urbain et de l’agglomération bâloise.

– les sites d’activités de la plaine rhénane que sont notamment les sites actuels de Saint-Louis à Village-Neuf, les zones d’activités de Bartenheim, de Hégenheim, de Kembs et de Sierentz ;

– différents sites d’influence intercommunale, correspondant à des zones artisanales réparties sur le territoire (notamment Schlierbach, Ranspach-le-Bas, Wentzwiller, Hagenthal-le-Bas et Leymen).




Renforcer le développement de l’économie résidentielle

En accompagnement à ce dispositif stratégique de déploiement des emplois en zones d’activités de différentes envergures, il est nécessaire de réserver une place aux activités économiques de type artisanal ou tertiaire au sein du territoire et des zones bâties ou à bâtir. Ce développement économique s’entend par l’accompagnement des entreprises déjà existantes mais aussi par l’encouragement des entreprises à s’implanter sur le territoire. Il s’envisage par :

– une efficacité affirmée des zones d’activités existantes et notamment leur degré de remplissage et leur fonctionnalité.

– une optimisation du développement éventuel de nouvelles zones artisanales, aussi bien en termes de localisation par rapport aux transports en commun, aux équipements existants qu’en termes d’économie d’espace, en particulier dans les pôles intermédiaires et les pôles-relais.

– l’encouragement des structures de soutien à l’installation d’entreprises, pour les services à la personne ou en complémentarité de l’existant sur le bassin d’emploi régional.

– pour l’ensemble des sites d’activités, une réflexion approfondie sur l’intégration paysagère des secteurs à dominante d’activités respectueuses de l’environnement et notamment des entrées d’agglomération.

– l'optimisation du potentiel des zones d’exploitation des carrières et gravières sur le territoire pour assurer la dynamique économique de cette filière et garantir la reconversion des sites après exploitation.

La répartition géographique de ces zones se prévoit en lien direct avec l’existence ou le développement de services sur place, d’équipements satisfaisants et la qualité de sa desserte aussi bien pour la population active, les visiteurs (clients, fournisseurs….) que pour l’acheminement des marchandises.

En lien avec l’armature urbaine et les pôles identifiés, cette économie répond aux besoins des populations et profite des potentialités spécifiques à chaque entité afin d’optimiser son rayonnement et son efficacité.




Favoriser l’emploi et la formation de la population active

Ce développement économique propre renforce la volonté de préservation du rapport actuel entre le nombre d’emplois locaux et le nombre d’actifs habitant le territoire. Aussi, un des enjeux de la croissance démographique recherchée est de garantir au minimum le maintien, voire l’amélioration du ratio entre emploi et population active sur le territoire d’accueil de cette population. L’objectif étant de pouvoir créer de l’emploi sur place et de limiter les migrations pendulaires. Cet objectif de développement économique est à traduire par des dispositifs accrus de formation pour anticiper la mutation de l’activité, notamment bâloise, plus particulièrement à destination des populations actives du territoire et des jeunes.

3.3. AFFIRMER LE ROLE DU TERRITOIRE DANS L’ARMATURE

COMMERCIALE REGIONALE ET TRANSFRONTALIERE

En termes d’offre commerciale, la stratégie recherchée s’oriente vers une répartition adaptée et équilibrée des différents types de services commerciaux. Le premier objectif de cette réflexion est de veiller au maintien du dynamisme commercial des centres quelle que soit l’échelle de l’armature urbaine. A l’échelle du pôle urbain, l’objectif sera d’améliorer la diversité de l’offre commerciale pour réaffirmer la centralité de Saint-Louis/Huningue. Le déploiement d’une offre en commerces de proximité, une spécificité de produits et une adaptation aux besoins des populations présentes est un des axes à développer dans les pôles intermédiaires, pôles relais et les bourgs et villages.




3.4. ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME ET DES

LOISIRS

Qu’il s’agisse du tourisme d’affaires, notamment par le développement du Technoport, de son projet de golf ou encore du « business center » prévu sur l’emprise de l’aéroport, ou d’un tourisme de loisirs, notamment lié à l’eau, les projets de valorisation touristique sont voués à une ouverture sur les territoires voisins et à la construction d’une offre qualitative. Le développement du tourisme vert, en respect des objectifs de préservation des espaces naturels et des richesses du territoire, doit permettre de renforcer l’attractivité du territoire et de valoriser les liens entre le bassin rhénan et les espaces naturels des collines du Sundgau. La mise en place d’une coopération des offices du tourisme est une première étape vers le développement touristique du territoire. L’évolution de la desserte en transports, notamment l’arrivée du TGV Rhin-Rhône, est également un bon vecteur du dynamisme touristique qui profite déjà de l'essor de l’aéroport.

3.5. VALORISER LES RESSOURCES AGRICOLES

L’activité agricole remplit un rôle économique important à l’échelle locale du territoire et permet une valorisation des ressources naturelles sur le territoire. Le maintien et le développement, notamment, de l’activité maraîchère et d’une agriculture de proximité reste à concrétiser dans le cadre de démarches, par exemple, sur les circuits courts (du producteur au consommateur). La préservation de l’outil agricole, et notamment des espaces agricoles cultivés est primordiale à l’activité économique et aux emplois qui s’y rattachent.




4. Conforter et organiser les équipements et services

Rappel des enjeux

Développer une offre adaptée et équilibrée d’équipements et de services

4.1. ORGANISER LE MAILLAGE D’EQUIPEMENTS STRUCTURANTS

SUR LE TERRITOIRE

Afin de conforter son rôle de nœud multimodal sur l’axe régional Nord-Sud et de garantir une bonne qualité des déplacements sur les axes Est-Ouest, le développement des infrastructures de transport apparaît incontournable dans l’aménagement de ce territoire. Ces équipements d’envergure sont nécessaires pour tous les modes de transports : ferroviaire, aérien, routier ou fluvial, y compris pour le transport de marchandises. Saint-Louis et Huningue bénéficient aujourd’hui d’un fort degré d’équipements et notamment des équipements récents pour les loisirs, la culture, les sports, ... Ces équipements sont à compléter par des espaces d’accueil adaptés à l’organisation de grands évènements ou de manifestation, d’envergure trinationale, qui permettraient de valoriser davantage le dynamisme français de l’agglomération. Cette valorisation peut apporter, de fait, un renforcement du rôle du bipôle dans l’armature du territoire et au sein de l’agglomération bâloise par la création d’un point d’attractivité supplémentaire sur le territoire. Le développement métropolitain du territoire à vocation ainsi à accueillir des équipements structurants à vocation culturelle, sportive ou de loisirs.




4.2. MAINTENIR L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE EN

DEVELOPPANT LES TIC

La qualité de la desserte en Technologies d’Information et de Communication joue un rôle de plus en plus important dans l’attractivité d'un territoire en termes de développement économique mais aussi démographique. La desserte en haut débit, voire en très haut débit, doit être améliorée et étendue à l’ensemble du territoire du SCOT. L’intervention de financements publics n’est pas à exclure pour optimiser ces conditions de service, notamment sur les secteurs de développement structurant. Elle devra, de plus, s’attacher à réduire la dichotomie entre les communes de l’axe rhénan et les communes de la moitié Ouest du territoire.

4.3. VEILLER A L’ACCESSIBILITE DES EQUIPEMENTS ET

SERVICES NECESSAIRES A LA POPULATION

La croissance démographique attendue sur le territoire et le vieillissement qui se dessine dans le profil de population nécessitent une réflexion approfondie à la fois sur les types d’équipements supplémentaires et sur leur répartition sur le territoire. En termes d’effectifs à accueillir, de même qu’en termes de localisation, ils devront répondre localement aux besoins de la population, tout en permettant de couvrir une zone de chalandise optimisant leur fonctionnement. Les structures d’accueil ou de logements adaptées aux populations vieillissantes sont à répartir sur le territoire, notamment à l’échelle des pôles intermédiaires et des pôles relais, afin de répondre à une volonté politique et sociale de mutualiser ce type d’équipement en gardant la proximité de service. Ces équipements permettront, ainsi, aux populations résidentes de garder leur cadre de vie et de pouvoir s’installer dans leur commune d’origine. Ce besoin en équipements et services existe également pour les populations les plus jeunes, la mutualisation et la réflexion à l’échelle intercommunale pour les bourgs et villages notamment, est à développer pour améliorer les conditions de fonctionnement des équipements scolaires, périscolaires ou de petite enfance.




En outre, les équipements rayonnant à une échelle géographique plus élargie devront répondre à des principes de chalandise et de desserte par les transports en commun garantissant l’accès au service à un maximum d’habitants. Leur développement est ainsi à privilégier dans le pôle urbain principal et les pôles intermédiaires. L’évolution du parc d’équipements culturels et sportifs s’oriente surtout vers une mutualisation du fonctionnement et une amélioration de l’organisation pour faciliter leur maintien et leur entretien. Enfin, l’optimisation de fonctionnement de tous les équipements et services doit être pensée en lien avec une desserte alternative à la voiture individuelle et notamment par le développement des liaisons douces et la desserte en transport en commun.




5. Développer les infrastructures de déplacements

Rappel des enjeux

Garantir la fluidité de la circulation routière

Renforcer les transports en commun

Maintenir l’accès à la voie d’eau pour les transports de marchandises

Prendre en compte le développement de l’EuroAirPort

Renforcer qualitativement les transports publics urbains et interurbains

Développer l’inter-modalité (en particulier à la gare de Saint Louis)

Développer des itinéraires alternatifs

Relier l’offre en services, équipements et logements à la desserte en transports en commun

5.1. ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU RESEAU ROUTIER

Préserver la faisabilité d’une interconnexion viaire trinationale

Le territoire est actuellement exposé à une saturation relative des infrastructures routières en particulier sur l’axe Nord-Sud qui reste le plus fréquenté, notamment pour les flux de transit. Il existe aujourd’hui des axes routiers structurants permettant de contourner l’agglomération trinationale dans ses parties suisse et allemande. A l’échelle de l’Eurodistrict, la création d’un franchissement supplémentaire sur le Rhin vers l’Allemagne reste envisagée afin d'assurer la continuité du contournement de l’agglomération bâloise sur le territoire français.

Améliorer le réseau autoroutier sur le territoire

La faisabilité de l’élargissement de l’A35, inscrite dans le précédent schéma directeur, est à préserver pour palier une partie du surcroît de charge de trafic automobile induit et contribuer ainsi à l’amélioration de la fluidité Nord-Sud sur le territoire.




En lien direct avec l’amélioration des infrastructures routières et notamment de l’A35, les aménagements doivent aussi permettre de réduire les nuisances engendrées par le stationnement des poids lourds à l’amont des passages de douanes. Un espace de délestage des poids lourds, en amont du passage de douane est à envisager également sur le territoire du SCOT.

Améliorer la desserte locale

Le fonctionnement du territoire, suite à l’arrivée d’une population supplémentaire, à la création d’équipements ou de secteurs économiques de plus ou moins grande envergure, doit être assuré par sa bonne desserte. Il s’agit notamment de garantir un accès routier avec des échangeurs adaptés et d’améliorer les conditions de circulation en entrées de l’agglomération notamment depuis l’A35. Il apparaît, par conséquent, indispensable de préserver la possibilité d’adapter ou de renforcer le réseau routier. En termes d’organisation et de gestion des flux, le réseau secondaire, notamment sur les axes Est/Ouest est fortement sollicité pour les migrations pendulaires. L’entretien voire le renforcement ponctuel de ces axes est donc primordial, d’autant plus s’ils sont amenés, à terme, à être le support de lignes de transports en commun.

5.2. RENFORCER LES TRANSPORTS EN COMMUN

Renforcer la desserte ferroviaire et l’intermodalité aux gares ou arrêts

La desserte ferroviaire de l’aéroport, prévue par raccordement direct de la voie ferrée, est le projet d’envergure sur cet axe puisqu’il va relier la gare de Saint-Louis et plus largement la plaine d'Alsace et l’agglomération suisse à l’Aéroport trinational.




L'aménagement de tronçons d'une 3ème

voie supplémentaire aux 2 voies existantes est importante pour maintenir le niveau de service actuel et permettre son développement potentiel, tant pour la desserte locale que régionale et aussi bien pour le service voyageur que pour le développement du fret. En lien direct avec l’amélioration des infrastructures de transports sur le territoire, les services de transports en commun pourront également être améliorés. Les quatre gare et arrêts SNCF offrent aux usagers un service de transport en commun cadencé pour relier le Nord au Sud, service dont la fréquentation est en hausse constante. La fonction intermodale de ces nœuds doit être optimisée. L’arrêt du tram suisse à Leymen est également à maintenir et à renforcer dans l’organisation de la desserte en transports en commun. Il est donc indispensable que parallèlement à la desserte TGV Rhin-Rhône, le niveau de service soit maintenu pour la desserte TER, et que cette offre puisse ensuite être développée davantage. La réouverture possible de l’arrêt SNCF de Schlierbach améliorerait l’offre pour les voyageurs sur le territoire et les communes limitrophes au territoire du SCOT sur des installations en partie déjà existantes. L’amélioration de cette intermodalité s’inscrit dans une continuité directe du développement de la desserte en transports en commun. Le projet s’oriente vers la création de véritables pôles d’échanges entre les différents modes de transport, notamment dans les gares ou arrêts existants ou à créer, en réduisant les ruptures de charge et en garantissant un système fiable et cadencé selon l’offre proposée. La réduction des ruptures de charge entre les différents modes de transport devra améliorer leur efficacité et leur attractivité respectives. Flexibilité et fréquence de services doivent être les priorités d’une stratégie globale de déploiement des transports en commun sur le territoire dont le potentiel de développement reste important.

Prolongation des lignes de tramway bâlois

Dans le cadre du développement des transports urbains de l’agglomération bâloise, le prolongement des lignes du tramway bâlois sur la commune de Saint-Louis participe au développement positif des infrastructures de transport en commun. Ce prolongement de lignes permet une liaison directe entre les deux agglomérations et facilite les migrations pendulaires, notamment pour les actifs.




Renforcer les transports urbains et interurbains

Sur le territoire, seule la Communauté de Communes des Trois Frontières bénéficie d’un réseau de transports urbains par bus. Sa fréquentation en hausse constante et son développement sont à renforcer pour améliorer les cadencements et les connexions avec les différents points d’attraction sur le territoire. Sur l’ensemble du territoire, les principes de rabattement, soit par desserte en transports en commun cadencé, soit par systèmes de parking-relais, sont à développer. Ces systèmes doivent mener vers les gares et arrêts de chemin de fer ou de bus pour réduire le nombre de voitures individuelles sur les routes lors des migrations pendulaires. Il s’agit notamment de créer une desserte efficace sur l’axe Ouest-Est en lien avec le pôle urbain principal et la desserte des communes d’Altkirch et Ferrette. Aussi, il s’agit de proposer des services adaptés aux besoins des populations et d’en garantir un fonctionnement mieux coordonné pour réduire l’utilisation de la voiture individuelle. Ces efforts permettront, en outre, une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Pour permettre l’intermodalité, les pôles devront proposer des capacités de stationnement pour vélos, voitures individuelles mais également pour l’autopartage. Des parking-relais, en amont des agglomérations, pourront se développer afin de favoriser le covoiturage et réduire le trafic automobile sur les routes secondaires. Leur utilisation doit être encouragée par une politique de stationnement favorisant le report modal. Ces relais pourront également être le support potentiel d’installation de services et d'équipements de proximité.

5.3. PRENDRE EN COMPTE LE DEVELOPPEMENT DES

INFRASTRUCTURES AEROPORTUAIRES

Le programme de développement de l’aéroport qualifié de Projet d’Intérêt Général par arrêté préfectoral prévoit un développement important des infrastructures aéroportuaires avec notamment la création d’un doublet de pistes, le déplacement de la tour de contrôle et le raccordement à la voie ferrée (cité précédemment). Ces projets s’imposent de fait et participent fortement au développement des structures de transport sur le territoire. Le développement projeté des infrastructures aéroportuaires rende nécessaire la garantie d’une bonne accessibilité vers ce dernier par route et transports en commun.




5.4. S’ENGAGER DANS UNE REFLEXION TRINATIONALE SUR LE

TRANSPORT PAR VOIE D’EAU

La valorisation des berges du Rhin constitue un objectif fort de l’Eurodistrict Trinational de Bâle, déjà largement mis en œuvre par nos voisins suisses. Le projet de reconversion de la modeste zone portuaire de Huningue, à proximité d’un secteur urbanisé, s’inscrit dans cet objectif et tout particulièrement dans le cadre de la vision Dreiland.

La voie fluviale constituant cependant un moyen de transport à privilégier, une réorganisation et une mutualisation trinationales des zones portuaires doivent être envisagées, tenant compte de ses différents objectifs.




5.5. DEVELOPPER LES VOIES DE CIRCULATION DOUCE

Le maintien et le développement du maillage de chemins et voies de circulation douce (piétons et cycles) sont un enjeu important à l’échelle du territoire. Ce maillage a vocation à relier :

– les différents quartiers aux services et équipements dans une même zone urbaine ;

– les quartiers d’habitation entre eux pour réduire l’usage de la voiture pour les trajets courts ;

– les villages, bourgs et pôles relais entre eux par le biais du réseau de chemins existants.

Techniquement, il s’agira également de maintenir les emprises des anciennes voies ferrées ou d’anciens axes de communication afin de s’assurer de leur réutilisation possible pour mettre en place des réseaux de déplacements doux. Le bon fonctionnement du réseau cyclable reste, en outre, conditionné par la qualité et la sécurisation de ces axes qui sont garants de l’utilisation de ce réseau par les usagers. L’ensemble de ce réseau doit permettre de proposer des connexions avec les autres infrastructures de transport. Si le territoire voit son réseau cyclable ou piéton se développer, il paraît indispensable d’associer ce développement aux différents points d’intermodalité qui existent ou qui sont amenés à se développer sur le territoire. Ce réseau cyclable, fonctionnel et sécurisé est à décliner par des aménagements complémentaires tels que des espaces de stationnement, une signalétique adaptée et par des aménagements de rues et voies en zone urbaine qui tiennent compte de tous les modes de déplacements.




5.6. TIRER PROFIT DE L’INTERMODALITE POUR AMELIORER LE

TRANSPORT DE BIENS

La problématique d’intermodalité est similaire pour le transport de marchandises dont les conditions restent à optimiser aussi bien en termes de moyens disponibles que de localisation. Le développement de moyens de transports alternatifs à la route pour limiter les flux de transit et l’engorgement des axes routiers par les poids lourds est une démarche à engager rapidement afin d’éviter la saturation des axes routiers déjà très encombrés. Cette réflexion sur le développement de l’intermodalité des transports de marchandises exige la mise en place de synergies avec l’ensemble des acteurs du transport de fret, qu’il s’agisse du chemin de fer, du fret avionné ou du transport fluvial. Chaque moyen de transport devra ainsi remplir un rôle défini et répondre à des besoins identifiés.




C Habiter le territoire en préservant la qualité de vie




1. Répondre aux besoins diversifiés en logements en lien avec l’évolution démographique

Rappel des enjeux

Permettre à la population du territoire de se loger selon ses besoins

Répondre notamment au vieillissement de la population par une offre en logements adaptée

Proposer d’autres types de logements en fonction de l’arrivée de nouvelles populations

1.1. DIVERSIFIER LE PARC DE LOGEMENTS

Pour répondre aux besoins des populations présentes ou à venir sur le territoire, les besoins en logements sont estimés à 10 700 logements supplémentaires à créer à l’horizon 2030. Cet objectif de création de logements doit respecter les grands équilibres de l’offre future entre :

– réhabilitation et construction neuve ;

– logement locatif y compris logement social et accession à la propriété ;

– habitat individuel et habitat groupé ou collectif.

L’objectif est de proposer une plus grande diversité des types de logements sur l’ensemble du territoire en cohérence avec l’armature urbaine. La diversification des logements doit répondre aux besoins des populations qui habitent et habiteront le territoire, y compris dans les villages. Il faut donc adapter l’offre en logements aux besoins des habitants dans un souci de solidarité des entités entre elles, de limitation de l’étalement urbain et d’optimisation du fonctionnement de chacune d’entre elles.




Cela se traduit sur le territoire, selon l’armature urbaine, par :

– Offrir des logements de tailles plus diversifiées :

de petites tailles, notamment dans les petites communes où le parc est essentiellement composé de logements de grandes tailles pour répondre aux besoins liés au vieillissement de la population, au desserrement des ménages, aux besoins des personnes seules,… notamment dans les pôles-relais, bourgs et villages du territoire ;

– Proposer une diversité de types de logements permettant d’offrir un logement pour tous les profils de population aussi bien en termes de standing que de statut (propriété, location, …) dans le pôle urbain principal et les pôles intermédiaires notamment ;

– Offrir des logements locatifs aidés afin de pallier la hausse des prix du foncier qui rend difficile l’accession à la propriété pour les jeunes ménages et les ménages à revenus moyens. La part de population éligible au logement aidé est de plus en plus importante et ces besoins en logements doivent trouver une réponse à l’échelle du territoire du SCOT, selon les capacités des communes.

L'évolution souhaitée des types de logements doit conduire au développement de formes urbaines diversifiées et plus économes en espace. La réduction de la « spécialisation » des communes en termes d’habitat et de populations accueillies doit ainsi s’atténuer et répondre à une mixité plus importante. L’objectif est également de produire de l’habitat regroupant des formes variées pour sortir du « tout pavillonnaire ».




1.2. DEVELOPPER UN HABITAT QUALITATIF

L’objectif volontariste de création de près de 10 700 logements supplémentaires doit s’inscrire dans une démarche d’habitat de qualité. Cet habitat qualitatif se traduit par des efforts d’isolation thermique et acoustique des bâtiments existants ou à créer, d’amélioration et d’encouragement aux économies d’énergie ou à l’utilisation des énergies renouvelables. Les secteurs d’habitat bioclimatique, ou à basse consommation sont à développer en priorité pour respecter les nouvelles dispositions législatives et les normes de construction. La réflexion sur la mise en œuvre d’un mode d’habitat durable, économe en énergie est incontournable y compris dans les opérations de rénovation et de réhabilitation de logements. En outre, les sites d’implantation du bâti nouveau, doivent, autant que possible, bénéficier d’une localisation adéquate du point de vue fonctionnel (proximité de services, d’équipements et de moyens de transport). La promotion d’un habitat qualitatif comprend, en outre, l’insertion paysagère des bâtiments dans leur environnement proche, qu’il soit urbain ou naturel.




2. Retrouver la compacité des entités urbaines

Rappel des enjeux

Limiter l’étalement urbain

Maintenir le caractère des entités urbaines

Recréer des entités urbaines compactes et fonctionnelles

2.1. PRESERVER LE CARACTERE GROUPE DES ENTITES BATIES

L’habitat groupé, en villages, bourgs ou villes, est une des caractéristiques principales des formes urbaines du territoire. Au gré des opportunités et de projets ponctuels, les tissus urbains ont tendance à se développer le long des voies au détriment parfois d’une organisation urbaine cohérente. L’objectif est donc de mieux maîtriser le développement de l’habitat et des aménagements qui l’accompagnent en définissant les possibilités de développement de chaque entité en fonction des besoins et objectifs. L’entité urbaine s’affiche ainsi de manière lisible et cohérente dans le fonctionnement du territoire. Lorsque les entités sont distinctes, la transition entre espaces bâtis et espaces agricoles doit être préservée pour garder une lisibilité paysagère et un territoire structuré. Lorsque celles-ci sont déjà en conurbation, la continuité des communes est à structurer et à envisager pour une meilleure cohérence et unité de traitement. La continuité urbaine est particulièrement importante pour les communes du pôle urbain principal et inscrites dans l’agglomération bâloise ; le développement futur de cette « agglomération » qui regroupe notamment les communes de Saint-Louis, Huningue, Blotzheim, Village-Neuf et Hésingue nécessite une réflexion d’ensemble pour garantir à terme un développement fonctionnel et qualitatif.




2.2. PRIVILEGIER LE DEVELOPPEMENT DANS LE TISSU URBAIN

EXISTANT

Les espaces actuellement urbanisés ou aménagés offrent des possibilités de renouvellement urbain, transformation ou réhabilitation du bâti existant. Ces secteurs construits ou constructibles (équipés et accessibles et situés dans le tissu urbain) sont à mobiliser davantage, pour limiter l’étalement urbain et contribuer à l’unité urbaine et sociale de chaque entité. Les sites industriels existants et inoccupés sont les cibles à privilégier pour un renouvellement urbain et une valorisation optimale de l’espace déjà artificialisé. Ces espaces se situent essentiellement dans la CC3F et plus particulièrement à Saint-Louis, Huningue et Blotzheim (requalification du site des anciens ateliers à Saint-Louis, requalification d’anciens sites industriels à Huningue, anciennes emprises de gravières, etc….). Le potentiel des berges du Rhin au sein de l’agglomération trinationale en est l’illustration positive. Les actions de revalorisation et de reconquête d’espaces industriels créent une réappropriation sociale de la ville et engendrent aussi un lien fédérateur avec les pays voisins.

L’objectif est, par conséquent, de produire 30% des logements supplémentaires d’ici 2030 dans le tissu urbain existant, par renouvellement urbain, restructuration des tissus existants ou comblement de dents creuses à l’intérieur des enveloppes urbaines définies pour chaque commune. Cette recherche de compacité des structures urbaines conforte le fonctionnement groupé des entités urbaines et répond à un objectif de limitation de l’étalement urbain et de l'étirement des villages le long des voies et préserve ainsi les espaces agricoles et naturels de l’artificialisation.




L’habitat groupé et la mitoyenneté sont aussi les moyens de limiter les déperditions thermiques, d’économiser l’énergie et ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le développement interne aux enveloppes urbaines est à renforcer davantage encore dans les secteurs desservis ou amenés à être desservis par les transports en commun.




3. Garantir la préservation des paysages

Rappel des enjeux

Préserver le patrimoine (architectural et paysager)

Préserver les lignes de crêtes et les balcons naturels

Maintenir la forme urbaine groupée et éviter le mitage du paysage

3.1. RESPECTER LE GRAND PAYSAGE

L’attractivité du territoire est en partie due à la qualité encore préservée du paysage, notamment sur les secteurs des collines. Les aménagements devront tenir compte de la topographie en évitant d’urbaniser les parties hautes du relief, notamment sur les lignes de crêtes principales, et en limitant l’implantation de bâtiments isolés dans les espaces naturels et agricoles encore préservés. Les villages sont traditionnellement compacts et insérés dans un écrin végétal avec des limites topographiques souvent marquées, notamment dans la partie Ouest du territoire. Le développement du bâti doit perdurer dans cette logique et dans la continuité des limites topographiques et naturelles en particulier lorsque le développement se place en dehors de l’enveloppe urbaine identifiée. En dehors des espaces urbanisés, la valorisation et l’attractivité du territoire sont aussi représentées par la diversité des paysages observés. Les alignements d’arbres le long des voies de circulation, les corridors végétaux le long des cours d’eau et fossés ou encore les vergers sur les coteaux sont autant d’éléments à préserver et à valoriser pour le maintien de la qualité du paysage et de l’environnement sur le territoire.




3.2. RESPECTER LES FORMES URBAINES ET LE PATRIMOINE

ARCHITECTURAL DU TERRITOIRE

La qualité architecturale et patrimoniale des centres anciens est encore préservée dans la plupart des communes du territoire, quelle que soit leur taille. Ils sont le cœur du fonctionnement urbain même si les centralités ont tendance à se déplacer vers la périphérie avec le transfert des points d’attractivité (commerces et services) à l’extérieur de la commune. La valorisation des espaces urbains doit se décliner par la recherche d’une architecture de qualité, par l’insertion paysagère des bâtiments dans leur site d’implantation et par l’aménagement qualitatif des espaces publics. Le maintien ou le développement des services, équipements, commerces dans ces centres accompagne le dynamisme démographique de chaque entité. En respect des formes urbaines existantes, la typologie des bâtiments à construire doit s’intégrer au bâti existant, notamment en termes de volumétrie. La cohérence architecturale est recherchée, en outre, par l’intégration paysagère de tous les bâtiments, y compris ceux à usage d’activités. Les formes architecturales favorisant l’optimisation énergétique (conception bioclimatique, maisons passives…) doivent être favorisées lorsqu’elles ne nuisent pas à un ensemble urbain remarquable ou à la qualité d’un secteur d’intérêt patrimonial particulier.

Pour les habitations, les zones d’activités, commerciales ou tertiaires, existantes ou à créer, la réflexion d’intégration paysagère, de gestion des volumes et des aspects extérieurs est particulièrement importante en entrée de ville.




Le respect des formes urbaines et de la qualité architecturale se traduit par une insertion des constructions respectueuse de la topographie des sites en évitant de porter atteinte au sens naturel de la pente.

Implantation des constructions sur le terrain naturel (source : Parc Naturel Régional des Vosges du Nord)

3.3. VALORISER LES ESPACES DE RESPIRATION EN ZONE BATIE

Accueillir une population supplémentaire sur le territoire doit se faire dans des conditions optimales de fonctionnement et d’équipements ; un des enjeux de ce développement est de veiller au maintien de la qualité de vie des habitants. Aussi, si une certaine densification est recherchée pour optimiser le foncier disponible et occuper ou rénover le bâti existant, le respect de la qualité paysagère et des espaces de respiration doit rester une préoccupation permanente. Dans l’enveloppe urbaine, les espaces de jardins (publics ou privés), doivent représenter des poumons verts, aussi bien pour l’aspect paysager, les loisirs, le rôle de puits de carbone joué par les végétaux, que l’amélioration de la qualité de l’air. Le maintien des espaces verts en zones urbaines permet de préserver une certaine continuité écologique et répond à la recherche du maintien de la trame verte et bleue, y compris, dans les espaces urbains. Les alignements d’arbres, bosquets ou autres espaces boisés ou arbustifs sont ainsi des éléments paysagers importants aussi bien pour le paysage urbain que pour le maintien d’une « nature en ville » au sens de la diversité écologique.




4. Prévenir l’exposition des populations aux risques et diminuer les nuisances

Rappel des enjeux :

Minimiser les risques naturels et technologiques

Réduire l’exposition des populations à ces risques

Appliquer si possible le principe de précaution et de non-aggravation de la situation

Prendre en compte les nuisances sonores liées aux infrastructures sur le territoire

Favoriser le maintien de la qualité de vie sur le territoire

4.1. PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES NATURELS

Le territoire du SCOT est exposé à trois catégories de risques naturels qui doivent être pleinement considérés dans le développement et l’aménagement des espaces :

– le risque sismique, même faible, pour lequel les normes de construction s’appliquent ;

– le caractère inondable d’une partie du territoire est un phénomène relativement bien connu dont les effets ne doivent pas être sous-estimés. Ils sont à prendre en compte dans le développement du territoire ;

– une partie des communes du SCoT est, sur tout ou partie de leur ban, exposée au risque de coulée d’eau boueuse ; l’exposition des populations à ces phénomènes est à éviter.

Quel que soit le risque identifié, l’exposition des populations à ces phénomènes ne doit pas être aggravée.




4.2. CONSIDERER LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET

ANTHROPIQUES

Le développement des entreprises dont les activités engendrent des risques technologiques identifiés sur le territoire peut entraîner l’évolution de ces risques et nuisances potentiels. Ces évolutions potentielles doivent être, autant que faire se peut, prises en considération pour permettre, d’une part, la pérennité des activités concernées, et d’autre part, la sécurité de la population. En lien avec la requalification envisagée d’anciens sites industriels sur le territoire, les risques et les mesures de dépollution éventuelle doivent être considérés en amont de la réhabilitation ou des projets de rénovation urbaine pour garantir la qualité des aménagements futurs et la sécurité des populations. Le territoire est couvert par de nombreuses gravières et carrières dont la durée d’exploitation est variable. Certains de ces sites occupent une place stratégique à l’échelle de l’agglomération bâloise. Leur reconquête est un enjeu important dans le développement fonctionnel de l’ensemble urbain trinational tout en considérant pleinement les possibilités de réutilisation des sites et de fonctionnement de ces espaces.

4.3. LUTTER CONTRE LA POLLUTION SONORE

Si le Plan d’Exposition au Bruit de l’EuroAirport est une protection qui s’impose sous forme de servitudes aux alentours de cet équipement structurant, la circulation aérienne n’est pas la seule source de nuisances sonores. Le développement du territoire, par l’accueil de populations supplémentaires, d’activités économiques ou de nouvelles infrastructures de transports, engendre assurément des nuisances accrues. Aussi, le rapport entre développement du territoire et augmentation des nuisances doit être cohérent avec l’objectif de préservation de la qualité de vie des habitants sur le territoire. Les efforts doivent se traduire notamment par le respect des règles de prospects selon les types de bâti.




D Préserver notre environnement




1. Préserver le fonctionnement écologique du territoire

Rappel des enjeux

Protéger et préserver les ressources

Limiter la consommation d’espace

Maintenir la biodiversité et les corridors écologiques

1.1. PROTEGER LES NOYAUX DE BIODIVERSITE

Protéger les sites naturels majeurs

La stratégie en faveur de la diversité végétale et animale consiste à protéger les noyaux de biodiversité et à favoriser la circulation des espèces sur l’ensemble du territoire à partir de ces îlots. Le Rhin et son île, la basse terrasse fluviale (Petite Camargue), la forêt domaniale de la Hardt, ainsi que les grands massifs forestiers du Sundgau, en relation directe avec le Jura et l’arc alpin, sont à protéger dans leur diversité et dans leur fonctionnement écologique.

Préserver les zones humides

En respect des orientations du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhin et du SAGE Ill Nappe Rhin, les zones humides remarquables sont à préserver de l’urbanisation. Les conditions d’alimentation en eau de ces zones doivent être maintenues ou rétablies à l’échelle des bassins versants.

Préserver la nature ordinaire

La richesse biologique du territoire est liée aux vergers d’arbres à hautes tiges, aux bosquets, aux grands arbres isolés au milieu des prés, aux saules bordant les fossés, aux boisements rivulaires qui accompagnent les ruisseaux, aux prairies de fauche, aux pelouses sèches des premiers reliefs du Jura. Cette trame doit être conservée, et même développée. Il est nécessaire, par ailleurs, de rappeler que le rôle singulier du talus sundgauvien, doit être préservé.




1.2. LUTTER CONTRE LE MORCELLEMENT DES ESPACES

Respecter les continuités écologiques

La diffusion géographique des espèces, à partir des noyaux de biodiversité, se fait en empruntant les éléments d’une trame verte et bleue constituée des chapelets de boisements et des cours d’eau. Le territoire comporte un corridor d’importance continentale : le Rhin et ses berges. Il comporte aussi des liens d’importance infrarégionale ou locale :

– la crête boisée entre le vallon de Steinbrunn et le plateau de Wahlbach ;

– le Schneckenberg ;

– le massif de l’Eichwald ;

– le talus sundgauvien ;

– les boisements qui relient le Jura aux Vosges ;

– le massif forestier de la Hardt.

La fonctionnalité de ces corridors ne devra pas être altérée. Elle devra même faire l’objet d’une amélioration, notamment en assurant le franchissement de la voie ferrée Mulhouse Bâle et de l’autoroute A35. Les « petits » passages ne devront pas être oubliés. La continuité hydraulique et biologique des cours d’eau est à assurer, y compris dans la traversée des agglomérations.

Eviter le cloisonnement de l’espace

Pour éviter le cloisonnement de l’espace, les conurbations, les extensions linéaires de l’urbanisation et les constructions isolées dans les corridors sont découragées. Les infrastructures linéaires supportant un trafic important devront progressivement être aménagées pour permettre le passage de la faune. La conception des nouveaux quartiers fera une place aux couloirs plantés qui favorisent la circulation des espèces terrestres dans le tissu bâti ainsi qu’à la plantation d’arbres qui permettent la reproduction de nombreuses espèces au sein des espaces urbanisés.




1.3. OPTIMISER LA CONSOMMATION D’ESPACE

Rappel des enjeux

Protéger et préserver les ressources

Limiter la consommation d’espace

Le développement urbain, les zones d’activités et la multiplication des équipements consomment toujours davantage d’espace, pris, pour l’essentiel, sur les terres agricoles. Les lœss qui recouvrent une grande partie du territoire du SCOT sont parmi les meilleures terres de production agricole. Par ailleurs, dans un souci de développement des circuits courts de distribution des produits agricoles, la préservation des terres maraîchères est recherchée. Dans ce contexte, le projet de développement du territoire prévoit de pouvoir accueillir 15 000 habitants supplémentaires ainsi que les activités et équipements nécessaires tout en limitant la réduction des espaces agricoles et naturels. L’objectif est ainsi de limiter la consommation d’espace à un maximum de 800 hectares destinés au développement de l’habitat, des équipements et de l’activité sur le territoire à l’horizon 2030. Cet objectif sera recherché notamment, en favorisant le comblement des dents creuses existantes dans l’enveloppe urbaine, en reconquérant les friches et espaces déjà constructibles ou artificialisés aujourd’hui et en faisant un effort de densification.




2. Réduire les émissions de gaz à effet de serre

Rappel des enjeux :

Répondre aux enjeux de limitation des émissions de gaz à effet de serre

Promouvoir un habitat de qualité et respectueux de l’environnement

2.1. FAVORISER LES PRATIQUES INNOVANTES EN MATIERE

D'HABITAT

Le projet de Plan Climat Energie Territorial à l’échelle du Pays de Saint-Louis couvre le même territoire que celui du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz. Cette démarche concomitante réaffirme l’enjeu de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et cette préoccupation environnementale est primordiale au maintien de la qualité de vie et à la préservation de l’environnement sur le territoire. En matière d’habitat, les efforts prioritaires doivent porter sur l’isolation des bâtiments et la limitation des déperditions d’énergie. L’utilisation de matériaux adaptés favorise, pour tous les types de construction, des possibilités d’utilisation des énergies renouvelables ou de mutualisation de systèmes de chauffage. L’utilisation de matériaux naturels ayant une faible empreinte écologique doit être favorisée également dans le cadre de cette démarche. Certaines formes urbaines (orientation du bâti, emplacement des ouvertures, maisons jumelées/accolées,…) vont faciliter l’efficacité énergétique du bâti et favoriser la réduction d’émission de gaz à effet de serre et sont pour cela, encouragées.

2.2. PERMETTRE L’ALTERNATIVE A LA VOITURE INDIVIDUELLE

La réduction de l’utilisation de la voiture individuelle est une des entrées principales de la réduction des émissions de gaz à effet de serre comme indiqué dans les objectifs d’optimisation des déplacements, le développement des transports en commun et d’un maillage fonctionnel de liaisons douces sont recherchés pour faciliter l’utilisation de modes alternatifs à la voiture individuelle. A proximité des réseaux de transports collectifs, l’habitat groupé est à privilégier pour optimiser l’utilisation et le fonctionnement de ces réseaux.




3. Protéger la ressource en eau et maintenir sa qualité

Rappel des enjeux :

Protéger la ressource en eau

Respecter les dispositions réglementaires pour la protection des captages d’eau

Généraliser la mise en place de réseau d’assainissement collectif et encourager la création de réseau séparatifs

Respecter le fonctionnement naturel des cours d’eau, fossés et vallons concernés par le ruissellement

3.1. GARANTIR UNE RESSOURCE EN EAU SUFFISANTE

Le territoire est très majoritairement alimenté à partir de prélèvements depuis la nappe phréatique rhénane. La ressource pourrait se révéler insuffisante et rien ne doit être négligé :

– les périmètres de protection des puits de captage sont à respecter ;

– des efforts d’étanchéité doivent permettre d’accroître le rendement des réseaux ;

– les sources de pollution diffuse sont à limiter.

3.2. PRESERVER QUALITATIVEMENT LES COURS D'EAU

Le maintien de la qualité du réseau hydrographique aérien est un enjeu important pour la préservation de l’environnement sur le territoire.

En effet, le chevelu des cours d’eau et fossés est à préserver aussi bien dans son tracé, qu’en termes d’entretien et de fonctionnement. Toute modification d’alimentation d’une partie, même minime, du réseau, peut entraîner des effets aggravants et inaltérables sur les milieux et sur le bâti qui en sont proches et qui pourraient être exposés à des risques d’inondation par débordement de cours d’eau.

Il est donc primordial de limiter les interventions sur les cours d’eau, à l’exception des aménagements de sécurité ou d’amélioration des conditions d’écoulement.

Les déblais, remblais des fossés et cours d’eau sont à proscrire.




3.3. AMELIORER LA GESTION DES EAUX USEES ET DES EAUX

PLUVIALES

Le développement qualitatif et cohérent du territoire s’entend également par la gestion des effluents et des eaux pluviales issues des nouvelles constructions ou du bâti existant. Il paraît donc indispensable de veiller au bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes existants sur le territoire et à leur développement adapté aux besoins engendrés. En termes d’eaux pluviales, les possibilités d’infiltration sont à évaluer en fonction des capacités techniques des sols et des contraintes réglementaires, mais l’effort de limitation d’imperméabilisation des sols est à généraliser sur l’ensemble du territoire et pour tous les types de projets.

CANTONS DE HUNINGUE ET DE SIERENTZ SCHEMA DE … · 2017. 2. 17. · 4. Conforter et organiser les...

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