CAHIER DES CHARGES - valleesdesgaves.comPersonne habilitée à donner les renseignements prévus à...
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CAHIER DES CHARGES
Objet : Fourniture d’un compacteur mobile sur berce pour utilisation sur poly benne destiné aux déchèteries du S.I.R.T.O.M.
Dénomination et adresse de l’Établissement Public qui passe le marché
S.I.R.T.O.M. De La Vallée d’Argeles Z.I. Les Prats 65260 PIERREFITTE‐NESTALAS
Identification du Pouvoir adjudicateur Mme la Présidente Simone MOURET
Personne responsable du Marché Mme la Présidente Simone MOURET
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics (CMP) : le Pouvoir Adjudicateur (PA)
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ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE
Le présent appel d’offre a pour objet, la fourniture d’un compacteur mobile sur berce pour utilisation sur poly benne équipé d’un bras de levage destiné à compacter les déchets dans des bennes ouvertes situées dans les déchetteries du S.I.R.T.O.M.
Le fournisseur pourra signaler, le cas échéant, au S.I.R.T.O.M les erreurs, contradictions ou omissions qu'il pourrait constater pendant la période d'étude de sa proposition, en tout état de cause jamais après la remise de celle‐ci.
ARTICLE 2 : DESCRIPTIF TECHNIQUE
Le compacteur mobile sur berce pour utilisation sur poly benne sera destiné à être embarqué sur un châssis 26 tonnes de camions 6X2. (Annexe 1) Il devra être compatible (manipulation et transport) Le compacteur sera adapté à la compaction des : déchets verts, encombrants, ferrailles, cartons, bois, gravats, tri sélectif, ordures ménagères déposés dans des caissons d’une largeur moyenne de 2.50 ml et d’une longueur moyenne de 6.50ml et d’un volume compris entre 10 et 35 m3. Cet engin monté sur berce sera chargeable et déchargeable par un bras hydraulique de manutention. Le compacteur comprendra obligatoirement : ‐ un rouleau équipé de dents en acier haute résistance d’un poids minimal de 1800kg, afin d’assurer une compaction optimale des déchets. ‐ un moteur thermique diesel d’une puissance minimale de 50 CV assurant l’énergie nécessaire au fonctionnement normal de tous les éléments du compacteur et rendant le système indépendant d’un camion porteur. ‐ un poste de conduite, muni d’un toit et de protections (permettant la conduite en toute sécurité du système par l’opérateur. Le poste de conduite permettra au conducteur d’avoir une vision directe des opérations réalisées. Le poste de conduite et les commandes du compacteur seront conformes à la réglementation du travail et aux normes de sécurité en vigueur. Ils devront être équipés au minimum :
‐ d'un gyrophare, ‐ d'un feu de travail éclairant la zone de travail du rouleau, ‐ d'un avertisseur sonore, ‐ d'un compteur horaire,
ARTICLE 3 : DÉCOMPOSITION EN TRANCHES, EN LOTS ET VARIANTES
Le marché ne fait pas l’objet de décomposition en tranche ou en lot. Les soumissionnaires peuvent présenter des variantes notamment sur les différents modèles d’engin, étant entendu que celles‐ci doivent répondre aux prescriptions du cahier des charges et feront l’objet d’une étude au même titre que l’offre de base. ARTICLE 4 : OPTION Le candidat proposera en option un contrat de maintenance complet du système de compacteur embarqué ainsi que sa durée et les conditions tarifaires s’y afférant.
ARTICLE 5 : PROVENANCE, QUALITE ET GARANTIE
Système de compacteur embarqué : Le titulaire mentionnera dans son mémoire justificatif le lieu de fabrication de l’engin. L’ensemble du matériel sera garanti, pièces, main d’œuvre et déplacement, contre tout vice de fabrication, défaillance ou défaut dans le cadre d’une utilisation normale du matériel, pendant un délai minimum de deux ans à compter du jour de la livraison. Le fournisseur précisera avec exactitude dans son mémoire justificatif la garantie s’appliquant ainsi que le point de départ de celle‐ci.
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Le délai d’intervention du technicien ne devra excéder 48 heures et se fera sur le lieu d’immobilisation du matériel en cas de panne.
Les émissions sonores en fonctionnement normal de l’engin devront être inférieures à 100 dB à une distance de 1 mètre de celui‐ci, et devront être conformes aux normes en vigueur notamment dans le cadre de la réglementation du travail.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON DES FOURNITURES
Délai de livraison : Le délai de livraison maximal à compter de la notification du marché valant ordre de service, sera défini dans la proposition de prix, en jours calendaires. Dans le cas où le fournisseur ne respecte pas son délai de livraison, le S.I.R.T.O.M se réserve le droit d’appliquer une pénalité forfaitaire de 100 euros par jour de retard.
Modalités de livraison : Les frais relatifs au transport, à la livraison et à la mise en service compacteur mobile sur berce pour utilisation sur poly benne seront inclus dans l’offre de prix du candidat. La livraison devra avoir lieu sur le site suivant : Déchèterie d’Argelès‐Gazost – ZA du Sailhet – 65400 Argelès‐Gazost
Le jour et l’heure de livraison seront convenus au préalable avec le technicien du S.I.R.T.O.M. Le matériel sera réceptionné après démonstration de son bon fonctionnement.
Les risques inhérents au transport jusqu’au lieu de destination et de déchargement incombent au fournisseur. Vérification qualitative : La livraison de commande donnera lieu à une opération de vérification par le technicien du S.I.R.T.O.M qui aura pour but de contrôler la conformité entre le matériel livré et le matériel commandé et sa conformité avec les spécifications du marché. L’appareil sera désigné comme conforme à l’issue d’une démonstration favorable de bon fonctionnement en effectuant des opérations de compactage de divers déchets déposés dans des bennes d’une des déchetteries intercommunales. Si le matériel n’est pas conforme aux stipulations du marché et ne correspond pas ou ne satisfait pas à la démonstration, la personne responsable du marché exigera du titulaire, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une mise en demeure écrite, dans un délai de quinze (15) jours maximum de modifier ou remplacer le matériel. Chaque jour supplémentaire pourra faire l’objet d’une pénalité de 300 euros à déduire du prix d’acquisition du matériel.
Documents à fournir : Documentation technique : le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute la documentation rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement corrects du matériel livré. Il s’engage à fournir les éventuels rectificatifs sans supplément de prix.
ARTICLE 7 : FORMATION AU MANIEMENT ET À LA MAINTENANCE
Quatre membres du personnel désignés par le S.I.R.T.O.M. seront formés à l’utilisation dans les règles de l’art de l’engin en situation de travail dans le respect des règles de sécurité. Cette formation comprendra un volet pratique et théorique et interviendra dans un délai de cinq jours à l’issue de la réception du matériel. Le fournisseur devra fournir au S.I.R.T.O.M. une documentation technique complète de l’engin comprenant tous les détails et plans nécessaires à sa maintenance. Il s’engage à fournir un document définissant les opérations de maintenance à réaliser pour maintenir le matériel dans un état de fonctionnement optimal.
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ARTICLE 8 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : Le présent cahier des charges signé et paraphé (avec annexes éventuelles)
ARTICLE 9 : PRIX ET RÈGLEMENT DES COMPTES
Contenu des prix : Les prix sont établis toutes sujétions comprises et sont définitifs. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison ou d’installation.
Prix de règlement : Les prix sont nets et hors T.V.A. en euros (€). Ils correspondent à l’entière et parfaite exécution des prestations dans le cadre de la consultation.
ARTICLE 10 : PAIEMENT ‐ ÉTABLISSEMENT DE LA FACTURE
Mode de règlement : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et selon l’échéancier suivant :
- Le règlement des prestations sera effectué par virement bancaire (30) jours. -
Présentation des demandes de paiement :
La facture afférente à l’appel d’offre sera établie en deux exemplaires et adressée à l'adresse suivante :
S.I.R.T.O.M de la Vallée d’Argelès‐Gazost
Z.I. Les Prats 65260 PIERREFITTE‐NESTALAS
ARTICLE 11 : DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français sont seuls compétents. La monnaie de compte du marché est l'euro(s). Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas de variation de change. Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français. Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'Union européenne sans avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal.
ARTICLE 12‐ PRESENTATION DE L’OFFRE
Les propositions de prix seront faites et devront être envoyées avant le vendredi 31 aout 2012 17 h00.
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ARTICLE 13‐ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir les renseignements complémentaires qui pourraient être nécessaires, les entreprises s’adresseront à :
Renseignements Administratifs : Mme Cazajous Carole
Renseignements Techniques M. Castagné Joël
S.I.R.T.O.M De La Vallée d’Argeles-Gazost
Z.I. Les Prats 65260 Pierrefitte-Nestalas
SIGNATURE DE L’ENTREPRISE Je, soussigné, après avoir pris connaissance de l’intégralité du présent cahier des charges et apprécié sous ma seule responsabilité la nature et la difficulté des prestations à effectuer,
Fait en un seul original,
A……………………………………………., le
Signature de l’entreprise Nom et Qualité du signataire ………………………………… Cachet de l’entreprise
Attention : Si le présent cahier des charges n’est pas signé par le représentant légal du candidat, le signataire doit obligatoirement produire, un pouvoir daté et signé en original par le représentant légal l’autorisant à signer tous les documents relatifs à l’offre.
Téléphone : 05 62 92 27 79 du lundi au vendredi de 8h à 12 h Fax : 05 62 92 22 70 Email : [email protected]
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CCP compacteurANNEXE 1