Cadre de mesure de la performance des institutions supérieures de contrôle (CMP / ISC)

7/30/2019 Cadre de mesure de la performance des institutions suprieures de contrle (CMP / ISC)

1/39

Cadre de mesure de la performance des ISC

Groupe de travail sur la valeur et l'avantage des ISC

Cadre de mesure de la performancedes institutions suprieures de

contrle (CMP / ISC)Prsent par :

Silje M. Sandstad, Initiative de dveloppement de lINTOSAI

Horacio Saboia Vieira, TCU Brsil

Confrence de lICGFM, Miami, 20-24 mai 2013

1
http://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspx


2/39

SAI Performance Measurement Framework 2

Sommaire de la prsentation

1. Introduction

2. Llaboration du CMP/ISC

3. Le rapport de performance du CMP/ISC : servicedaudit en Sierra Leone

4. Comment raliser un CMP/ISC ?

5. Pourquoi raliser un CMP/ISC ?

6. Que faire aprs un CMP/ISC ?

7. Questions et rponses

Groupe de travail sur la valeur et l'avantage des Institutions suprieures de contrle

http://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspx


3/39


1. Introduction


http://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspx


4/39


Nous sommes .

Qui tes-vous ?

- Veuillez rpondre quelquesquestions laide du bouton

poussoir pour nous aider

vous connatre.




5/39


Qui tes-vous ?Veuillez utiliser le bouton poussoir :

1. Vous travaillez pour un organisme donateur

2. Vous travaillez pour une institution suprieure decontrle

3. Vous travaillez pour un autre organisme




6/39


Avez-vous entendu parler du programme PEFA

(dpenses publiques et responsabilit financire) ?

Veuillez utiliser le bouton poussoir :

1. Oui

2. Non




7/39SAI Performance Measurement Framework 7

Avez-vous entendu parler du Cadre de mesure de la

performance des ISC (CMP/ISC) ?

Veuillez utiliser le bouton poussoir :

1. Oui2. Non





Analysons qui vous tesQui tes-vous ?

Donateurs : 40

ISC : 20Autres : 40





Qui tes-vous

0,6

0,3

0,050,04

0,4

1

0,050,1

0,01

Donors SAIs Others

PEFA SAI PMF Use SAI PMF



Analysons qui vous tes

CMP/ISC Utilisateur du CMP/ISC

Donateurs ISC Autres
http://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspx



2. Llaboration du CMP / ISC





Pourquoi le CMP / ISC a-t-il t labor ?

Un ensemblecomplet de normesinternationales des

institutions

suprieures decontrle (ISCI) ontt adoptes parl'INTOSAI en 2010

Le Cadre delINTOSAI sur la

valeur et l'avantagedes ISCa tadopt en 2010

Effort accrusur l'utilisation des

systmes degestion des

finances publiquesau sein de lacommunaut

internationale desdonateurs





Comment le CMP / ISC est-il labor ?

Ordonn par les Accords de Johannesburg, Congrs de lINTOSAI, INCOSAI XX, 2010

Responsabilit du Groupe de travail sur la valeur et lavantage des ISC

Groupe de travail sur le CMP / ISC

Organisations rgionales de lINTOSAI :

Organisation africaine des ISC anglophones(AFROSAI-E) et Organisation africaine des ISCfrancophones (CREFIAF)

ISC : Bahren, Brsil, Chili, Allemagne, Inde,

Mexique, Russie, Royaume-Uni Agences de dveloppement : Banque

interamricaine de dveloppement

Coordinateur : INTOSAI-Donor Secretariat @ IDI

Groupe de rfrence du CMP / ISC

Organisations rgionales de lINTOSAI :Association des ISC du Pacifique (PASAI)

ISC : Canada, Danemark, Estonie, Cour descomptes europenne, Japon, Pays-Bas, Norvge,Prou, Sude

Agences de dveloppement :Banque africaine de dveloppement, OCDE,Commission europenne, Banque mondiale

Organisations de la socit civile :International Budget Partnership, GlobalReporting Initiative (GRI), Secrtariat du PEFA





3. Le rapport de performance des

ISC :Service daudit en Sierra Leone



G d t il l l t l' t d I tit ti i d t l



Contexte de lISC

Contexte degouvernance du pays

Contexte de la gestion desfinances publiques

Contexte national

Sierra Leone :

Contexte national et organisationinstitutionnelle






Sierra Leone : Contexte national

53% des habitants viventavec moins de 1,25 $ par

jour

Conflits rcurrents entre1991-2001 : 2 millions de

personnes dplaces

Conflits aliments et financs parla vente de diamants illicites

conomie de subsistance- agriculture, pche

Aide trangre :25% du RNB

180e pays sur 187 pourl'indice du dveloppementhumain des Nations unies






Contexte de gouvernance du pays

Les indicateurs de gouvernance sont infrieurs la moyenne observe en Afrique, mais ils

samliorent plus rapidement que dans les autres pays.

CountryGovernanceDemocracy

Political

Competition

Corruption

Media

Freedoms

Rule of Law



Corruption

Concurrencepolitique

Dmocratie Gouvernancedu pays

Libert de la

presse

Primaut du

droit




Contexte de la gestion des finances publiquesLack of

PerformanceObjectives

Weak FinancialRecord Keeping &

Reconciliations

Weak InternalControl & InternalAudit

Incomplete orNon-Existent

FinancialStatements

Public Accounts

CommitteeHearingsResuming

LimitedImplementation of

AuditRecommendations



Absencedobjectifs de

performance

Application limitedes

recommandationsde laudit

Insuffisances dans latenue des registres

financiers et desrapprochements

Reprise des

audiences de laCommission descomptes publics

Etats financiersincomplets ouinexistants

Faiblesse ducontrle interneet de laudit

interne




SAI Environment

Underqualifiedstaff

Vacancies

Limited training

LimitedFinancing

Education levels

Languages

Financialaccumen

Proffesionalqualifications

Limitedrecruitment

pool

Communicationchallenges

Supervisionchallenges

No physicaloffice or IT

network

Between centrallocations

To regions

Internationally

Travellimitations

Appui en matire de renforcement des capacits du DFID, de lINTOSAI et de

lAFROSAI-EPartenaires de dveloppement - appui budgtaire



Personnelsous-qualifi

Postesvacants

Formationlimite

Niveauxdducation

Langues

Connaissancesfinancires

Qualificationsprofessionnelles

Problmes decommunication

Problmes de

supervision

Entre lesniveauxcentraux

Entre lesrgions

linternational

Financementlimit

Vivier derecrutementlimit

Absence debureaux ou derseauxinformatiques

Restriction desdplacements

Le contexte de lISC




Lvaluation

Conclusions de lvaluation dtaille

La notation des indicateurs

Groupe de travail sur la valeur et l avantage des Institutions suprieures de contrle





Indpendance

& cadre

juridique

Rapports de lISC

Normes daudit et mthodologie

Structures de gestion

et dappui

Stratgie du dveloppement organisationnel

Ressources humaines &

Leadership

Communication et

gestion des parties

prenantes

4

4 3 2 3 2 2

3

2 1 1 2 2

2 22 13

3 1

3

2

Indpendanceconstitutionnelle

des ISC et de lAG

Mandat pour le

secteur public

Audit financier,

de la conformit et

de la performance

Libert de

publication des

rapports

Indpendance

financire :

Processus

budgtaire et

rception desfonds

La stratgie oriente le dveloppement organisationnel et la ralisation du mandat

Les faiblesses du contrle limitent lamlioration continue des mthodes daudit etrapports publics sur la performance des ISC

Code de dontologie,rotation des emplois,

structures

Utilisation du personnel

de surveillance

Infrastructure & TI

Appui externe en faveur de la

formation

Lier le plan du personnel au

mandat

Responsabilit du personnel

et rcompenser la performance

Attirer et retenir le personnel

Postes de direction vacants Ressources en formation

Rapports la CCP Collaboration avec la CCP

Dbats la radio

Communications internes.

Communication avec lesentits audites

Couverture de

laudit financier

Prsentation et

publication des

rapports daudit

en temps

opportun Slection des

thmes des

audits de

performance

Couverture des

audits de

performance

Suivi des audits

Rapports sur la

performance



Documentation et contrle de la

qualit

Supervision et valuationCapacit de laudit de performancePlanification et suivi des livrables et

des cots des audits

Manuel daudit sur la conformit

et la finance bass sur les risquesFormation base sur le manuel

Systme dassurance qualitManuel daudit de la performance




Indpendance

& cadre

juridique

Rapports de

lISC

Normes daudit et mthodologie

Structures de

gestion etdappui

Stratgie du dveloppement organisationnel

Ressources

humaines &Leadership

Communication

et gestion despartiesprenantes

QUALIT DE LAUDIT

COUVERTURE

PRESENTATIO

N

PUBLICATION

SUIVI

RAPPORT SUR

LAPERFORMANCE

2 1 1 2 2

3 2 3 2 2





22/39


Lanalyse

Quest-ce qui encourage ou entrave laperformance de lISC ?

Des facteurs externes

Des facteurs internes





23/39


Les facteurs internes qui influencent la performance de lISC

Qualityreports.

Coverage.

Timeliness.

Poordocumentation

Qualitycontrol not

implemented

Weaksupervision &

reviewQuality

assurancesystem

Auditmanuals

Postes dedirection vacants



Rapports dequalit

CouvertureRapidit

Documentation

insuffisante

Non excution

du

contrle de la

qualit

Insuffisance dela

supervision etde lvaluationSystme

dassurance

qualit

Manuel daudit



24/39


Strong donor support

Participation in INTOSAI & AFROSAI-E programs

Weak accountability undermines cooperation with SAIContext

Weak record keeping, internal control & internal audit

Incomplete or missing financial statements

Unclear performance objectives & no measurementPFM

Weak financial independence

Otherwise strong legal framework

SAI Legal

Framework Inadequate budget to hire & train sufficient, appropriate staff

Inadequate premises, vehicles, IT networks to functionefficiently

SAI Resources



Les facteurs externes qui influencent la performance de lISC

Contexte

GFP

Cadre juridique

de lISC

Ressources delISC

Appui solide des donateurs

Participation aux programmes de lINTOSAI et de

lAFROSAI-E

Une responsabilit faible nuit la coopration avec lISC

Insuffisances dans la tenue des registres financiers, du contrle

interne et de laudit interneEtats financiers incomplets ou inexistants

Objectifs de performance peu clairs et absence de mesure

Indpendance financire insuffisante

Cadre juridique autrement solide

Budget insuffisant pour recruter et former la quantit de

personnel appropri

Locaux, vhicules, rseaux TI inadapts pour travailler avec

efficacit



25/39


Valeur et avantages de lISC pour les citoyens

Fiscal Discipline

Identification of:

Major revenue

discrepancies Failings in collection

of fisheriesrevenues

Audit of public debt

management

Efficient ResourceAllocation

Ensures funds spentfor purposes

intended

Effective ServiceDelivery

Legality of spending

Identification of

failings in: Anti-malarial drug

delivery systems

Access to cleanwater program

Distribution ofagricultural inputs

Promotion de la transparence et de la responsabilit fiscalesDissuader, prvenir et dtecter la corruptionCommuniquer avec et faire participer les citoyens : montrer la pertinence aux parties

prenantes



Assure que les fondssont dpenssconformment aux

objectifs fixs

Identification :Des principaux carts

en termes de recettesDes manquementsdans la collecte desrecettes de la pche

De laudit de la

gestion de la dettepublique

Lgalit des dpensesIdentification des

manquements :Des systmes defourniture desantipaludiquesDans laccs des

programmes deau

potable

Dans la distributiondes intrants agricoles

Discipline fiscaleRpartition efficacedes ressources

Prestation efficacedes services



26/39


Quels sont les obstacles rencontrs par lISC

pour offrir une valeur ajoute et des avantages ?

Fighting

Corruption

Aggregate

fiscaldiscipline

Effective

servicedelivery



Lutte contre la

corruption

Efficacit des

prestations deservice

Discipline fiscale

globale



27/39


Perspectives damlioration

Planification stratgique

Soutien et pratiques des donateurs

Adhsion lINTOSAI et lAFROSAI-E

Tendances de la gouvernance nationale





28/39


4. Comment raliser lvaluation

du CMP / ISC ?

G oupe de t a a su a a eu et a a tage des st tut o s sup eu es de co t e




29/39


Comment sera utilis le CMP / ISC ?

Qui dcide dinitier un CMP / ISC ?

Qui dcide quel moment le CMP /

ISC doit-tre ralis ?

Qui dcide de la manire de raliser unCMP / ISC ?

Qui dcide si, quand et comment ilconvient de publier un CMP / ISC ?

Le directeur de lISC




p g p




30/39


Comment lvaluation du CMP/ISCsera-t-elle ralise ?

Participation de lISC

1. Auto-valuation delISC

2. valuationpar les pairs

3. valuationexterne

Lapproche naura pas ncessairement dimpact sur la manire de raliser

lvaluation

mais, lISC pourra utiliser les rsultats pour diffrentes fins en fonction

de lapproche utilise

p g p




31/39


De quelle manire la qualit delvaluation peut-elle tre assure ?Lassurance de la qualit doit rpondre ces questions :

- Le rapport est-il exact sur le fond ?

- La mthodologie du CMP / ISC a-t-elle t respecte ?

- Les lments probant sont-ils suffisants pour justifier lesnotes de lindicateur ?

- La synthse fournit-elle une analyse approfondie deslments de preuve et des relations entre les diffrentsfacteurs ?

p g p




32/39


Lassurance de la qualit

Pas de disposition prtablie de lassurance de

la qualit

L'approche la plus approprie dpend delobjectif de l'valuation

Lentretien approfondi apporte une aide dans

lAQ : termes de rfrence, rapports

provisoires et rapports finaux

p g p




33/39


5. Pourquoi raliser lvaluation du

CMP / ISC ?




34/39


Pourquoi raliser lvaluation du CMP / ISC ?

Gestion de sa propre performance:

O en sommes-nous ?

Suivre les progrs au fil du temps

Mise en oeuvre des normes internationalesdaudit

Preuve de responsabilit Apporter aux donateurs des preuves sur laperformance de lISC




35/39


6. Quelle est la prochaine tape du

dveloppement du CMP / ISC ?




36/39


Dploiement du CMP / ISC

Formation

Pilotage Orientation

Fonctions support @ IDI




37/39


6. Questions et rponses




38/39


Pour plus dinformations :

www.idi.no

Courriel : [email protected]


http://www.idi.no/mailto:[email protected]:[email protected]://www.idi.no/http://www.idi.no/http://www.idi.no/http://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspxhttp://www.wgvbs.com/Home.aspx


39/39

Merci !
http://www.wgvbs.com/Home.aspx

Cadre de mesure de la performance des institutions supérieures de contrôle (CMP / ISC)

Documents

Transcript of Cadre de mesure de la performance des institutions supérieures de contrôle (CMP / ISC)