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Madagascar

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET D’AMENAGEMENT DE BASSINS VERSANTS DOMINANTS

CADRE DE MANUEL DE PROCEDURES

POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

RAPPORT DE MISSION DE L'EXPERTE « GENRE ET DEVELOPPEMENT » ET AUTRES ASPECTS LIES A LA

PARTICIPATION DES PLUS PAUVRES

(5 –17 juillet 2001)

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Liste des abréviations

AfD Agence Française de Développement ASEG Analyse Socio-Economique selon le Genre AUE Association des Usagers de l'Eau BAD Banque Africaine de Développement OIT Organisation Internationale du Travail BM Banque Mondiale BV Bassin(s) Versant(s) DSRP Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté EPP Equipe Permanente de Pilotage (PADR) FAO Food and Agriculture Organization FIDA Fonds International de Développement Agricole IGED Initiative Genre et Développement LPDR Lettre de Politique de Développement Rural MFE Ministère des Finances et de l’Economie MPI Micro Périmètre Irrigué ONE Office National pour l'Environnement ONG Organisation Non Gouvernementale PADR Plan d'Action pour le Développement Rural PE Programme Environnemental PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PPI Petit Périmètre Irrigué PSDR Projet de Soutien au Développement Rural SCAC Service de Coopération et d'Action Culturelle (France) SMB Secrétariat Multi-Bailleurs TDR Terme de Référence UE Union Européenne UPDR Unité de Politique du Développement Rural USAID United States Agency for International Development

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TABLE DES MATIERES

A. INTRODUCTION B. CADRE DES INTERVENTIONS DE GENRE ET DEVELOPPEMENT

1. Méthodologie 2. Politique nationale ‘Genre et Développement’ 3. Programmes ‘Genre et Développement’ en milieu rural 4. Base de données 5. Capacité institutionnelle

C. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DETAILLEES

1. Critères de sélection des périmètres 2. Identification des acteurs

(a) Présentation des acteurs (b) Modalités d’identification (c) Les besoins en formation

3. Modalités d'exécution (a) Réhabilitation durable des périmètres irrigués et prise en compte de la

situation des terroirs environnants (b) Consolidation et gestion des périmètres fonctionnels, et mise en valeur

des terroirs environnants (c) Chronologie des interventions et interactions entre acteurs (d) Cas de contraintes au niveau des AUE

4. Modalités de gestion et de pérennisation des réalisations (a) Les questions foncières / accès à la terre (b) Accès aux facteurs de production (c) Représentativité des AUE

5. Analyse de Viabilité Sociale (AVS) (a) Les hypothèses à tester (b) Evaluation de la capacité des bénéficiaires à participer (c) Coût social et autres coûts liés à la participation (d) Base de données à collecter (e) Analyse et extrapolations

LISTE DES ANNEXES Annexe 1.1 Termes de Référence Généraux pour l’Elaboration d’un Cadre de Manuel de Procédures pour la Mise en Œuvre des Projets Annexe 1.2 Termes de Référence Spécifiques de l’Experte Spécialiste ‘Genre et Développement’ et Autres Aspects Liés à la Participation des Plus Pauvres Annexe 2 Contacts Pris lors de la Mission Annexe 3 Liste des Documents Consultés Annexe 4 Aperçu de l’Approche et des Données à Collecter pour les Analyses

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de Viabilité Sociale

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Madagascar

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET

D’AMENAGEMENT DE BASSINS VERSANTS DOMINANTS

MANUEL DE PROCEDURES DE MISE EN OEUVRE DES PROJETS

RAPPORT DE MISSION DE L'EXPERTE « GENRE ET DEVELOPPEMENT » ET AUTRES ASPECTS

LIES A LA PARTICIPATION DES PLUS PAUVRES

(5 –17 juillet 2001) A. INTRODUCTION 1. Le présent rapport fait la synthèse des résultats et conclusions des travaux de l’experte ‘genre et développement’ effectués dans le cadre de la mission multi-bailleurs sur ‘l’Elaboration d’un Manuel de Procédures pour la Mise en Œuvre des Projets pour le Développement des Périmètres Irrigués et Bassins Versants Dominants‘ (cf. Termes de Référence en Annexe 1.1 ). 2. Conformément à ses Termes de Référence (cf. Annexe 1.2), l’experte ‘genre et développement’ 1 a séjourné à Madagascar du 5 au 17 juillet 2001. Compte tenu de la courte durée de sa mission, l’experte n’a pas pu procéder à des visites de terrain et l’ensemble de sa mission s’est déroulé à Antananarivo. Elle a travaillé sous la responsabilité du Chef de Mission (Michel Baudouin) en liaison avec les autres membres de la mission, principalement l’experte en socio-organisation (Simone Raharivololona), ainsi qu’avec le Responsable de la mission du côté malgache (M. Harison Randriarimanana, Chef de l’Unité de Politique de Développement Rural - UPDR). Avec l’appui entre autres de la Cellule de Stratégie Alimentaire (CSA) du FED et le Secrétariat Multi-Bailleurs (SMB), l’experte ‘genre et développement’ a pu organiser des entrevues et des séances de travail et de discussion avec les divers responsables officiels concernés et les personnes ressources disponibles (cf. Annexe 2 : ‘Liste des Contact Pris’.) Elle tient à remercier ces personnes pour l’accueil qu’elles lui ont réservé et leur disponibilité tout au long de sa mission. L’experte a pu également consulter un certain nombre de documents de fond mis à sa disposition avant sa mission ou réunis au cours de ses contacts durant sa mission (cf. Annexe 3 : ‘Liste des Documents Consultés’.)

1 Dr. Grace Hemmings-Gapihan, Responsable des Questions de Genre et Développement, Equipe Multi-Disciplinaire Régionale, Bureau Régional de l’OIT, Abidjan, Côte d’Ivoire.

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3. Ce rapport comprend deux parties : (1) une partie traitant du ‘Cadre des Interventions de Genre et Développement’; et (2) une partie présentant les conclusions et recommandations détaillées ; cette partie répond aux différents points spécifiques des Termes de Références de l’experte ‘genre et développement’ requis pour l’élaboration du Cadre de Manuel de Procédures. B. CADRE DES INTERVENTIONS DE GENRE ET DEVELOPPEMENT 4. Cette partie présente le résumé de la démarche retenue et les constats généraux effectués dans le contexte de cette mission pour appréhender les questions de genre et développement dans le secteur rural et autres aspects liés à la participation des plus pauvres devant être prise en compte, dans le cadre de l’élaboration du Manuel de Procédures pour la mise en œuvre des projets de développement des périmètres irrigués et bassins versants dominants. 1. Méthodologie 5. La démarche suivante a été retenue par l’experte pour l’étude des aspects de ‘genre et développement’ et autres aspects liés à la participation des plus pauvres :

(a) Examiner la politique gouvernementale pour la prise en compte des dimensions de ‘genre et développement‘ au plan national et dans le secteur rural ;

(b) Analyser la manière dont cette politique est traduite (i) dans les documents officiels

gouvernant la définition des projets de développement rural, et (ii) dans la mise en œuvre effective de ces projets ;

(c) Revoir la base de données sur lesquelles repose cette politique, requises notamment

pour l’analyse du processus de différentiation sociale, du rôle des femmes et de leur participation aux projets de développement: (i) identifier et former un jugement sur la valeur des données existantes ; et (ii) proposer des lignes directrices pour pallier la faiblesse des données ; et

(d) Examiner la capacité institutionnelle (notamment les organisations de femmes) et les

instruments pour appuyer la définition des politiques et la mise en œuvre des actions destinées à intégrer les dimensions de genre au niveau du terrain.

2. Politique nationale ‘Genre et Développement’ 6. La politique gouvernementale pour la réduction de la pauvreté est claire et bien

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définie 2. Cette politique se traduit par la priorité accordée à la participation des couches les plus vulnérables (notamment les femmes.) 7. Par ailleurs, il y a une volonté marquée de la part des responsables, tant au niveau de la définition des politiques que de la mise en œuvre des projets, d’intégrer le processus de différentiation sociale (y compris les dimensions de genre) dans la définition et la réalisation des programmes de développement rural. 8. Cependant, bien que le Gouvernement ait entériné le document de politique nationale de ‘genre et développement’ 3, le Ministère de l’Agriculture n’a pas encore traduit cette politique générale en une politique spécifique s’adressant aux questions de genre en milieu rural, en dépit du fait que les femmes paysannes contribuent le gros de la production de subsistance et donc jouent un rôle primordial pour la promotion de la sécurité alimentaire. La Lettre de Politique de Développement Rural (LPDR) 4 ne contient pas encore de référence aux dimensions de genre. 3. Programmes ‘Genre et Développement’ en milieu rural 9. Au delà de l’absence d’une politique sur les questions de genre et développement rural, la mise en œuvre des programmes souffre d’un manque chronique de capacité institutionnelle, d’instruments réglementaires et procéduriaux et de moyens en ressources humaines et financement. 10. En fait, il n’existe pas de programmes dont l’envergure corresponde à l’importance des questions de genre en milieu rural. Les quelques programmes ponctuels visant à appuyer les femmes productrices en milieu rural (notamment les exploitantes agricoles) sont typiquement d’échelle réduite, mis en œuvre par des ONGs avec des moyens limités et avec un potentiel de durabilité et réplicabilité restreint. A titre d’exemple, on peut citer les programmes de micro-crédit ciblés sur les femmes, ainsi que les programmes (réalisés en collaboration avec la Direction de la Condition Féminine) pour la fourniture de services sociaux aux femmes paysannes. 4. Base de données 11. Il n’a y que peu d’informations sur la contribution des femmes aux activités

2 Cf. Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de Pauvreté (DISRP), Février 2001. Ce document fait l’objet de consultations par thèmes. Les consultations régionales devraient débuter sous peu. Un séminaire national est prévu en novembre 2001 pour procéder à la synthèse de toutes les consultations. 3 Cf. ‘Politique Nationale de Promotion de la Femme (pour un Développement Equilibré Homme- Femme)’ Ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l’Enfance, Octobre 2000. Ce document comprend une section sur la productivité du travail des femmes en milieu rural. 4 LPDR, version juin 2001. La LPDR est un document évolutif devant être révisé tous les 6 mois.

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productrices en milieu rural et aucun processus systématique de collecte de données qui puisse pallier la faiblesse des données sur cette question. Les données quantitatives sur la contribution des femmes à la production agricole en particulier sont déficientes. Malgré quelques efforts ponctuels de collecte et d’analyse de données dans le cadre de certains projets, les paramètres gouvernant les activités des femmes -- tels que le pourcentage des femmes ayant accès au crédit, aux fournitures d’intrants, aux services de vulgarisation agricoles et autres services ruraux, etc. -- sont peu connus et rarement quantifiés. Ces paramètres cependant sont requis pour permettre la définition et le ciblage approprié des projets sur les questions de genre. 12. En conséquence, les documents de projets reflètent rarement l’importance des activités spécifiques des femmes et la nécessité de prendre en compte ces activités, et/ou le besoin de pallier les déséquilibres pouvant exister entre la productivité des femmes exploitantes agricoles et celle de leurs homologues masculins. 13. Les quelques études qui se sont concentrées sur la participation des femmes aux travaux agricoles montrent que sur les périmètres irrigués les hommes se chargent des tâches de préparation du sol et de contrôle de l’eau à la parcelle. Les femmes sont responsables de presque toutes les autres activités culturales y compris le semis, le désherbage, la récolte, et les activités de transport et mise en marché des produits récoltés. Sur les tanety environnantes, les femmes assurent pratiquement la totalité des tâches. Elles contrôlent également les revenus provenant du produit des ventes. Par ailleurs, les résultats d’un certain nombre d’études de terrain, corroborées par les praticiens, ont démontré que les femmes jouent immanquablement un rôle crucial bien que ce rôle ne soit pas toujours visible dans la prise de décision à chacun des stades du cycle de production agricole. 14. En Annexe 4, il est proposé une démarche pour la collecte des données de base comme partie intégrante des Analyses de Viabilité Sociale 5 (cf. par. 53-56) afin de remédier au manque d’informations de type social sur les périmètres irrigués et tanetys environnantes. Cette collecte de données sur base de questionnaires individuels auprès d’un échantillon de population représentatif devra être accompagnée d’une collecte de données sur la base d’une méthodologie qualitative au niveau des communautés. Une telle approche permettra d’enrichir les données quantitatives par des informations de nature plus qualitative. 5. Capacité institutionnelle 15. Malgré les efforts de renforcement institutionnel dans le secteur rural, la capacité de prise en compte des considérations de genre dans la mise en œuvre des projets de développement reste limitée. 16. Actuellement, le Ministère de l’Agriculture ne conduit aucune action de vulgarisation

5 ‘Social Soundness Analysis’ (SSA.)

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s’adressant spécifiquement aux besoins des femmes productrices. A cet égard, un obstacle majeur reste l’achèvement prématuré du programme de vulgarisation de la Division de la Professionnalisation Agricole. Ce programme aurait pu en effet servir de support au renforcement des capacités des vulgarisateurs en analyse de genre. Il s’est malheureusement achevé au bout de cinq ans seulement alors qu’il aurait dû se poursuivre sur une période de 12-15 ans. Sa reprise n’est pas prévue à ce jour. 17. La Direction de la Condition Féminine pour sa part a environ 275 agents travaillant sur l’ensemble du territoire national. Ces agents se concentrent surtout sur les questions liées à la réduction de la durée et de la pénibilité des travaux réalisés par les femmes, tels que l’approvisionnement en eau potable, les foyers améliorés destinés à réduire la consommation de bois de chauffe, etc. Ils fournissent également quelques services de conseils aux femmes dans le but d’augmenter la productivité de leur travail. Cependant, ces services ne sont pas suffisamment développés alors qu’ils devraient constituer le gros de leurs activités. 18. Afin de renforcer la capacité des services de vulgarisation, la FAO, en association avec l’Office National de l’Environnement (ONE), a développé un programme de formation sur ‘l’approche genre’ dans le secteur agricole 6. Ce programme a été suivi par 60 agents de vulgarisation agricole à ce jour. Cet effort est louable, mais il reste d’envergure limitée. Par ailleurs, le programme comporte une faiblesse majeure, à savoir que la définition des actions de formation ne se fait pas sur la base d’une analyse systématique des questions de genre liées à la production agricole. Bien que le programme semble centré sur les besoins identifiés en consultation avec les femmes productrices et les vulgarisateurs qui les appuient, il n’est pas fondé sur une collecte systématique de données relatives aux périmètres irrigués et tanetys environnantes. En conséquence, ses possibilités d’application sur le terrain risquent d’être fortement compromises. Ce programme cependant représente une première étape importante. Pour assurer un meilleur ciblage, il sera impératif de réaliser des études de terrain concernant les activités des femmes productrices. 19. Un certain nombre d’ONG travaillent à l’heure actuelle à l’intégration des questions de genre en agriculture. FINAGRA, l’une de ces ONG, fournit à la demande de la formation de type général dans le domaine ‘genre et agriculture’. L’un des aspects intéressant du programme de FINAGRA est que les participants doivent s’acquitter d'un paiement pour la formation qui leur est dispensée. Ceci permet de s’assurer de leur motivation à acquérir cette formation D’autres ONG appuient des projets de services de micro-finance aux femmes productrices.

6 Ce programme est appelé ‘Formation des Formateurs en Approche Socio-Economique selon le Genre’. Il est coordonné par le Directeur du Projet ‘Analyse Socio-Economique selon le Genre’(ASEG) (financement FAO, TCP-MAG 8925). Dans le contexte de ce projet a été élaboré notamment un guide du formateur ‘Orientations pour Former en ASEG’, Juin 2001.

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20. Puisque le succès d’un projet dépend du degré et de la durabilité de la participation des bénéficiaires, il est essentiel de s’assurer que ces bénéficiaires (les paysans, à la base) puissent être clairement identifiés et puissent faire entendre leur voix sur la décisions prises concernant les stratégies à long terme de mise en œuvre des projets qui les concernent. A cette fin, il est préconisé d’utiliser systématiquement l’approche d’Analyse de Viabilité Sociale (AVS) pour l’identification des stratégies durables intégrant d’une part les exigences techniques et matérielles requises pour assurer la pérennité des projets et d'autre part la capacité de bénéficiaires de participer à ces projets. Les stratégies les plus performantes sont immanquablement celles qui impliquent au plus haut degré le plus grand nombre de participants. L’analyse de viabilité sociale servira aussi à identifier les structures qui pourront permettre aux paysans (hommes ou femmes, dans toutes les catégories sociales) d’avoir un degré de visibilité suffisant pour avoir voie au chapitre et être impliqués de manière effective dans le processus de prise de décision. Ceci est requis pour la définition et la mise en œuvre de modes opératoires efficaces. C. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS DETAILLEES 21. Cette partie du rapport concernent les conclusions et recommandations détaillées sur les aspects de ‘genre et développement’ et autres aspects liés à la participation des plus pauvres devant être prise en compte dans le cadre de l’élaboration du Manuel de Procédures pour la mise en œuvre des projets de développement des périmètres irrigués et bassins versants dominants. 22. Cette partie doit être lue conjointement avec les différents points des Termes de Référence de l’experte ‘genre et développement’ auxquels elle se rapporte (cf. Annexe 1.1) 1. Critères de sélection des périmètres 23. Dans chaque aire d’intervention, la sélection des périmètres se fera d’abord de telle manière qu’un nombre représentatif de femmes productrices et de femmes chefs de périmètres soient incluses dans les AUE des périmètres retenus. 24. Les autres critères présentés ci-après devront ressortir principalement des résultats de l’analyse de viabilité sociale à conduire préalablement à la sélection de chaque site. 25. Il est proposé de retenir deux critères subsidiaires au critère de représentativité des femmes dans les AUE: (a) la proportion de femmes métayers/tenanciers : il conviendra de s’assurer que cette proportion dans les périmètres retenus corresponde au moins à la situation moyenne prévalant dans l’aire d’intervention, ceci compte tenu de l’intérêt important que ces femmes auront dans des actions de sécurisation foncière autant des périmètres irrigués que des tanety environnantes et pour lesquelles elles devront donc faire

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entendre leur voix; et (b) le ‘taux de dépendance familiale’ 7 : il conviendra de donner la priorité aux périmètres irrigués pour lesquels ce taux par rapport aux femmes est le plus élevé. 26. Les autres critères de sélection porteront sur la capacité (matérielle et technique), ainsi que la volonté, des usagers à contribuer à long terme à l’entretien des infrastructures. L’analyse de viabilité sociale indiquera le nombre des personnes ayant la capacité technique minimum requise pour participer à long terme à l’entretien des périmètres. 2. Identification des acteurs 27. Pour permettre une bonne sélection de périmètres selon les critères présentés ci-dessus, il conviendra de procéder d’abord à l’identification exhaustive de tous les acteurs devant être ciblés dans la mise en œuvre des opérations de réhabilitation/ consolidation des périmètres irrigués. Ces acteurs devront refléter la composition sociale et la structuration du milieu rural, ainsi que l’organisation administrative locale de l’aire d’intervention considérée. Il conviendra de veiller à ce que aucun groupe d’usagers ne soit exclu. (a) Présentation des différents acteurs 28. Les différents acteurs à prendre en considération appartiennent aux catégories suivantes :

• Les acteurs individuels: bénéficiaires individuels avec distinction requise par genre, revenu par tête, statut foncier (propriétaires par rapport aux métayers/ tenanciers), etc. ;

• Les acteurs institutionnels procédant de la structuration du monde rural:

groupements de producteurs (spécialisés ou non), AUE, associations diverses avec différentiation selon le mode de contrôle de ces acteurs institutionnels (notamment propriétaires vs. métayers/ tenanciers, femmes vs. hommes, etc.)

• Les acteurs administratifs et techniques existant localement et pouvant jouer le rôle

effectif de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué, et/ou maître d’œuvre, entre autres collectivités décentralisées et services techniques déconcentrés, ainsi que prestataires de services privés.

29. Parmi les acteurs individuels, les femmes devraient être ciblées en priorité, et ceci en tant que productrices. Leurs rôles et responsabilités seront définis en consultation directe avec elles conformément à la division du travail par sexe et aux responsabilités attribuées

7 Nombre de membres dépendants économiques par rapport au nombre de membres productifs par famille.

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aux femmes pour les diverses tâches de réhabilitation/ consolidation et d’entretien des périmètres dans les zones d’intervention. A cet égard, il convient de noter que le rôle des femmes n’est typiquement pas seulement limité à la fourniture de main d’œuvre et de matériaux (activités de prestataires de services, y compris la contribution financière correspondante) mais qu’il porte également et de manière importante sur la gestion administrative et financière des activités de réhabilitation/ consolidation et entretien des périmètres. Les analyses de viabilité sociale permettront de identifier le rôle que les femmes jouent à cet égard, et la façon dans laquelle elles pourront assumer leurs responsabilités dans le contexte de leurs tâches quotidiennes.8 30. Parmi les acteurs institutionnels, les associations de producteurs, en particulier les AUE, devront recevoir la priorité dans la mesure où leur représentativité est réelle pour ce qui est notamment de la représentation des femmes et autres catégories vulnérables (par. 51-52.) 31. Parmi les acteur administratifs et techniques, les collectivités décentralisées devront recevoir la priorité car la décentralisation a le potentiel d’agir très efficacement en faveur des femmes et autres groupes vulnérables. A cette fin, des mesures adéquates devront être prises, comme l’intégration systématique des questions de genre dans les plans de développement rural au niveau local (Plans Régionaux de Développement - PRDR et Plans de Développement Communaux - PDC). (b) Modalités d’identification 32. Les analyses de viabilité sociale à conduire dans les aire d’intervention permettront de procéder systématiquement à l’identification des acteurs. Ces études pourront être complétées si besoin est par des études au niveau des communautés concernées, pour s’assurer qu’aucun type d’usager individuel ou groupe d’usagers, notamment les femmes exploitantes, ne soit exclu du processus d’identification. 33. Les enquêtes destinées à collecter les données requises devront faire ressortir entre autres les éléments d’information suivants (cf. Annexe 4) : composition démographique (y compris différentiation par genre), situation économique, catégories sociales des usagers identifiées dans les communautés bénéficiaires, et capacité et motivation de participer. Ces derniers éléments d’information sont importants car il sera nécessaire de définir les modalités de participation de chacun des acteurs ciblés, modalités qui seront typiquement différentes selon les acteurs. A cet égard, certaines données comme celles relatives au niveau de motivation des participants seront cruciales pour permettre d’établir les modalités de mise en œuvre des programmes. Les bénéficiaires les plus motivés pourront être sélectionnés en priorité. Ceux dont la motivation est plus faible pourront faire l’objet initialement de

8 Souvent en effet les femmes sont exclues des tâches de management sous l’argument fallacieux que leur calendrier de travail ne leur permet pas de consacrer suffisamment de temps à ces tâches.

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programmes de sensibilisation préalables à leur insertion dans les programmes de réhabilitation/ consolidation des périmètres. 34. Les modalités de réalisation des enquêtes devront recevoir une attention particulière. A cet égard, il conviendra d’intégrer les aspects spécifiques par genre. L’approche de terrain devra être adaptée à la disponibilité des femmes et d’autres groupes des usagers (en général les plus pauvres) qui sont les moins visibles et le plus réticents à participer à des réunions publiques (typiquement le cas des femmes). La procédure de choix des échantillons devra commencer par des consultations non-directives avec tous les producteurs actifs des périmètres et n’ont pas uniquement avec les membres des AUE. Ces consultations prendront les formes requises, tenant compte du fait notamment que les femmes cultivatrices et les membres des groupes vulnérables nécessitent un contact plus privé et direct, leur permettant de s’exprimer librement et sans contraintes. (c) Les besoins en formation 35. L’identification des acteurs devra s’accompagner d’une analyse de leur capacité administrative et technique d’intervention, et le cas échéant des besoins en formation requis pour renforcer cette capacité. Les besoins de formation concerneront de manière prééminente les acteurs identifiés comme maîtres d’ouvrage potentiels. Ces acteurs devront probablement recevoir une formation sur les méthodes d’intégration des questions de genre dans la réalisation des travaux. Une telle formation facilitera la tâche de différenciation et de prise en compte des besoins des différents types de bénéficiaires (femmes vs. hommes, métayers/tenanciers vs. propriétaires, agriculteurs issus des couches les plus vulnérables de la population vs. agriculteurs plus aisés, etc.). Les besoins en formation couvriront également l’estimation de la capacité des usagers d’assurer leur participation à long terme à l’entretien des infrastructures. 3. Modalités d'exécution 36. Les modalités d’exécution des travaux dans le contexte du programme Bassins Versants devront intégrer les dimensions de genre et autres dimensions liés à la participation des plus pauvres. Cette section traite de la démarche à suivre pour intégrer ces dimensions dans les modalités d’exécution (a) des travaux de réhabilitation, et (b) des travaux consolidation et d’entretien périodique ; elle traite ensuite (c) de la chronologie des interventions à suivre, et (d) des contraintes institutionnelles à lever, celles relatives en particulier liées à l’organisation des AUE. (a) Réhabilitation durable des périmètres irrigués et prise en compte de la situation des terroirs environnants 37. L’intégration des dimensions de genre et autres dimensions liés à la participation des plus pauvres pour la réhabilitation des périmètres irrigués (Micro Périmètres – MPI, et

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Petits Périmètres - PPI) devra se faire sur la base des analyses de viabilité sociale. Ces analyse permettront un examen des budgets de ménages, de leur capacité technique, de la disponibilité en temps, de l’accès à la main d’œuvre extérieure, etc., cf. par. 53 à 66). Sur cette base, il sera possible de déterminer la motivation et la capacité réelles des usagers à participer à la réhabilitation ponctuelle des MPI et à la réhabilitation et l’aménagement progressif des PPI. Dans le cas où les usagers n’aura pas les ressources minimum requises pour participer à ces opérations, il faudra accompagner le projet d’un programme de renforcement des capacité locales. 38. L'élaboration des plans de développement de « périmètres élargis », y compris les interventions sur les bassins versants devront être réalisés en étroite concertation avec les usagers notamment les groupes ciblés prioritairement comme les femmes et autres groupes vulnérables. Ces groupe devront identifier eux-mêmes les obstacles principaux à l’accroissement de leur productivité et les causes de la dégradation de l’environnement. Ils pourront ensuite contribuer à l’évaluation des stratégies et des approches opérationnelles prévues tant au niveau des infrastructures qu’au niveau des systèmes de production. 39. La mise en œuvre de chaque sous-projet -- couvrant l’ensemble du bassin versant, autant les périmètres irrigués que les tanety, et autant les programmes d'intensification agricole que les programmes de protection de l’environnement -- repose sur la capacité et la motivation de usagers de participer à long terme. L’analyse de viabilité sociale donnera la mesure, entre autres, des capacité des femmes et autre usagers vulnérables à participer à ces sous-projets, pour ce qui est de (a) leur connaissances techniques pour l’application des nouvelles techniques agricoles, et (b) leur accès aux outils et intrants requis pour l’augmentation de leur productivité par l’intensification agricole. (b) Consolidation et gestion des périmètres fonctionnels, et mise en valeur des terroirs environnants Appui technique et socio-organisationnel aux AUE pour la gestion et l'entretien des réseaux et appui au transfert de gérance avec plan d'intervention « dégressif» 40. Lors de préparation des analyses de viabilité sociale, les carences techniques des usagers et membre des AUE seront mis en évidence. La capacité des membres des AUE, de manière prééminente celle des femmes usagers, d’assurer la gestion et l’entretien de périmètres sera évaluée. Le plan arrêté intégrera le temps requis pour effectuer le renforcement de cette capacité, notamment pour s’assurer qu’elle existe dans la communauté des usagers au moment de la cessation des interventions par les services techniques de l’Etat. Appui aux organisations de producteurs pour l'intensification agricole sur les périmètres et les tanety environnants

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41. Les analyses de viabilité sociale indiqueront le nombre et les types d’organisations de producteurs existant dans les communautés villageoises. De point de vue sociologique et pratique, il est souvent préférable de travailler avec les groupes existants, ayant fait preuve de cohésion sociale. Souvent ce sont les groupements traditionnels qui donnent les meilleurs résultats à long terme car ils sont plus structurés et plus cohésifs. Compte tenu du fait que les femmes forment la majorité des usagers des tanety, l’appui pour l’intensification de l’agriculture sur les tanety devra s’adresser en priorité aux femmes, autant pour ce qui est de l’accès au crédit, que pour ce qui est de l’assistance technique et la fourniture des moyens d’intensification (semences, intrants et équipements améliorés.) Instruction de la demande par les AUE et modalités de mise en œuvre des travaux/Travaux d'amélioration en co-financement avec les AUE 42. Un des objectifs de l’analyse de viabilité sociale sera d’évaluer la capacité des AUE ainsi que les usagers individuels de financer les travaux à long terme. Ceci demandera une analyse des budgets de ménages pour les différents catégories d’usagers dans chaque communauté. Cette analyse fera ressortir la fraction du budget des ménages qui pourra être consacrée aux coûts réels de réhabilitation et d’entretien des infrastructures, et donnera ainsi une idée de leur participation potentielle à long terme. (c) Chronologie des interventions et interactions entre acteurs 43. La mise au point d'un calendrier de réalisation des interventions (successions d'étapes) requises pour la réhabilitation et la consolidation des « périmètres élargis » dépendra de la disponibilité en temps des bénéficiaires. L’analyse de viabilité sociale indiquera la disponibilité et le degré de capacité des participants. Sur la base de cette information, la stratégie et le calendrier d’intervention pourront être élaborés en tenant compte de mesures requises pour accroître la capacité des usagers à participer aux réalisations. 44. Les modalités de collaboration entre les acteurs responsables au sein des communautés d’intervention (bénéficiaires, AUE, cellules diverses de pilotage et de gestion, bureaux d'études, entrepreneurs privés, services techniques de l’administration, etc.) seront établis fondamentalement sur la base de l’identification des besoins et capacités des bénéficiaires. L’administration, en tant que maître d’ouvrage, aura la charge d’orienter les travaux des autres acteurs (notamment des maître d’ouvrage délégués : cellules de pilotages et de gestion, bureaux d’études et cellules techniques déconcentrées, etc.) A cette fin, elle sera guidée par les résultats de l’analyse de viabilité sociale qui sera donc la première étape critique à franchir. 45. Les autres étapes d’intervention prévues dans l’axe des conclusions de l’AVS (études complémentaires, mise en place des AUE, programmation des travaux, contrôle, établissement des parcellaires, transfert de gérance, sécurisation foncière, actions sur les

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bassins versants, etc.) seront précisées par les différentes cellules en collaboration avec l’administration. Les étapes seront typiquement différentes selon les besoins spécifiques de chaque communauté. Dans tous les cas, un groupe représentatif des usagers devra participer à la programmation des interventions, y compris l’étape initiale constituée par l’AVS. (d) Cas de contraintes au niveau des AUE 46. Les actions ponctuelles d'accompagnement, y compris la création ou de restructuration d'AUE non éligibles immédiatement aux actions de réhabilitation ou d'amélioration, seront identifiées sur la base d’un diagnostic de la situation des AUE réalisé en étroite collaboration avec les usagers. Ceci autorisera une meilleure compréhension des causes fondamentales des problèmes techniques ainsi que des problèmes liés à la mauvaise gestion des AUE. Les bénéficiaires seront en mesure d’éclaircir, du point de vue de leur rôle en tant qu’usagers, les facteurs qui ont contribué au délabrement de systèmes d’entretien et de gestion. De cette manière il sera possible de cibler les interventions prévues pour l’amélioration de la structure et de la performance des AUE afin qu’elles puissent répondre aux critères d'éligibilité pour un appui donné. 4. Modalités de gestion et de pérennisation des réalisations 47. La réponse à trois questions majeures doit présider à l’établissement de la stratégie requise pour observer, analyser et prendre en compte les besoins des plus faibles (femmes, métayers, salariés agricoles, jeunes sans terres, paysans sans animaux, etc.) Ceci permettra de prévoir les gardes fous nécessaire pour que le choix des bénéficiaires et des interventions n'augmente pas les disparités existantes entre les diverses catégories de la population. 48. Ces questions concernent : (a) les aspects fonciers et d’accès à la terre ; (b) l’accès aux autres facteurs de production ; and (c) la représentativité des AUE et autres organisations professionnelles. (a) Les questions foncières / accès à la terre 49. Les risques relatifs aux questions liées à l’accès à la terre de la part des femmes et autres groupes vulnérables ont déjà été évoqués plus haut. Pour ce qui est des femmes, par exemple, elles ont typiquement deux types d’accès traditionnel à la terre : (a) un accès permanent à travers leur famille qui leur garantit l’utilisation à vie de certaines parcelles ; et (b) un accès temporaire à travers leur conjoint qui leur donne droit à l’utilisation de certaines parcelles seulement pour la durée de leur mariage. Il est important de s’assurer que cet accès traditionnel à la terre soit préservé lors du processus de sécurisation foncière. A cet égard, les réformes doivent prendre en compte la complexité des systèmes fonciers traditionnels et ne pas proposer des approches indûment simplifiées qui pourraient priver les femmes et autres groupes vulnérables d’accès pur et simple à la terre.

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(b) Accès aux facteurs de production 50. Les stratégies qui assurent l’accès des femmes au crédit d’intrants et d’équipement renforceront fortement la faisabilité et la durabilité du programme bassins versants pour ce qui est du volet intensification agricole. A cet égard, il est requis de dispenser une formation appropriée ciblée sur ceux qui sont les véritables acteurs du renforcement de productivité. En la matière malheureusement, force est de constater que la tendance est souvent de former exclusivement les exploitants masculins aux nouvelles pratiques culturales et nouveaux intrants et outils, bien que, sur la base de la division traditionnelle du travail, la majorité des travaux reviennent aux femmes. Dans le cadre de programmes où ceci est intervenu (programme de développement rizicole de Gambie par exemple), il a été constaté que souvent les hommes ont progressivement délaissé les nouvelles pratiques culturales après les avoir adoptées initialement pour un temps seulement, et le système est revenu à sa forme traditionnelle où les femmes jouent le rôle principal sans que pour autant elles aient eu le bénéfice de la formation aux nouvelles technologies. (c) Représentativité des AUE 51. En tant que bénéficiaires directs du bon fonctionnement des systèmes d’irrigation et en tant que productrices principales dans les aires de tanety, les femmes exploitantes devraient être représentées de manière adéquate dans les AUE et les autres organisations professionnelles. Au vu de la situation qui prévaut actuellement, une modification de la composition des AUE devra être envisagée pour mieux refléter la diversité sociale et économique des usagers et des propriétaires terriens. Compte tenu du nombre significatif de femme productrices, ainsi que des métayers de tous genres, et leur rôle dans la pérennisation des ouvrages, et sachant qu’ils seront les bénéficiaires directs de toutes les activités visant à augmenter et sécuriser la productivité des périmètres et des tanety, il convient que ces groupes soient représentés de manière adéquate dans les AUE. 52. Comme ceci a été vu plus haut, les analyses de viabilité sociale permettront de tester la faisabilité des plans de développement proposés tels qu’ils auront été conçus en consultation étroite avec les bénéficiaires sur la base de leurs besoins et aspirations réels. En effet, l’un des moyens les plus sûr pour s’adresser efficacement aux besoins des femmes et autres groupes vulnérables est d’accroître leur participation aux programmes qui les concernent. A cette fin, il est impératif de s’assurer qu’ils aient les moyens matériels et la capacité technique et administrative de participer effectivement. Les AVS sont destinées précisément à fournir ce type d’informations. 5. Analyse de Viabilité Sociale (AVS) 53. Comme indiqué plus haut, il est préconisé la réalisation d’analyses de viabilité sociale, préalables à la sélection des périmètres, afin de définir pour chaque communauté les

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stratégies de mise en œuvre qui correspondront à la capacité réelle des usagers des périmètres irrigués et des tanety de pérenniser les actions du programme. L’Annexe 4 présente l’approche qui sous-tend la réalisation des AVS et les types de données devant être collectées dans le cadre de telles analyses. (a) Les hypothèses à tester 54. Les AVS viseront d’abord à tester, pour chaque communauté d’intervention, les principales hypothèses faites sur la capacité des agriculteurs de prendre en charge l’entretien des infrastructures d’irrigation et d’assurer leur sécurité alimentaire. Selon les résultats obtenus lors du test de ces hypothèses, les approches adoptées pour la mise en œuvre du programme pourront être modifiées dans le but d’améliorer les possibilités d’atteindre les objectifs assignés. 55. Les hypothèses à tester concernent entre autres:

• la capacité de participation à long terme des membres de la communauté; • la motivation des participants à accepter le transfert de gestion des infrastructures; • la capacité des AUE à représenter les intérêt des producteurs, particulièrement ceux

des femmes et des autres groupes vulnérables; • la probabilité que les AUE puissent se prendre en charge efficacement dans le cadre

juridique actuel. 56. Compte tenu du rôle prépondérant des femmes en tant que productrices dans la riziculture et dans le secteur vivrier, toute stratégie visant la pérennisation des infrastructures de production alimentaire nécessite une attention particulière à la femme en tant que productrice et aux ressources dont elle dispose. Dans le contexte des analyses de viabilité sociale un accent particulier devra donc être placé sur le ciblage des femmes. (b) Evaluation de la capacité à participer 57. Les AVS viseront à s’assurer des conditions requises pour répondre aux objectifs du programme Bassins Versants en matière de renforcement des capacités. Ces objectifs sont les suivants:

• Accroître la capacité des membres de la communauté à assurer l’entretien des infrastructures des périmètres et prévenir la dégradation de ces infrastructures en limitant l’érosion des sols sur les tanety ; et

• S’assurer que le transfert de gérance résulte en une augmentation durable de la productivité.

58. Afin d’atteindre ces objectifs, il sera nécessaire de s’assurer que les membres des

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communautés villageoises concernées aient les capacités, ressources et motivations minimum pour participer au programme, y compris ressources financières, accès à la terre et autres facteurs de production, capacités techniques, disponibilité en temps de travail, permanence de résidence dans la communauté, etc. L’analyse de viabilité sociale est destinée à fournir la base de données nécessaires à cette fin. La connaissances des caractéristiques ci-dessus permettra de déterminer s’il est opportun d’envisager la participation à long terme de telle ou telle catégorie d’usagers. 59. Bien qu’il ne soit pas possible de préciser tous les paramètres à prendre en compte dans l’analyse de viabilité sociale, la préparation d’une telle analyse pour une communauté donnée devra prendre tous les paramètres gouvernant les activités des membres de la communauté dans l’aire d’intervention considérée. Les sujets hautement subjectifs comme le niveau de participation des membres demanderont des approches prenant en compte des critères spécifiques, typiquement liés aux valeurs culturelles de la communauté. D’où la nécessité d’inclure des questions relatives aux us et coutumes locaux. (c) Coût social et autres coûts liés à la participation 60. Le coût social de la participation se réfère à ce qui doit être ‘sacrifié’ (coût d’opportunité) pour participer au programme. Si les participants doivent délaisser certains aspects de leurs activités de subsistance (production vivrière, protection maladie, logement et éducation) pour participer au programme, la probabilité que leur participation soit durable sera faible même si leur motivation est forte. L’analyse de viabilité sociale passera en revue les facteurs qui expliquent la faible performance de certaines AUE, y compris les difficultés liées aux procédures réglementaires et administratives en plus des difficultés relatives aux coûts sociaux. L’analyse systématique de ces facteurs sera clef pour l’identification des stratégies appropriées pour le renforcement de la participation des communautés. (d) Base de données à collecter 61. L’Annexe 4 donne un aperçu des données à collecter dans chaque communauté pour la mise en oeuvre des propositions énoncées ci-dessus dans le cadre de études de viabilité sociale. 62. Les données collectées doivent avoir la fiabilité voulue. A cette fin, il est impératif de d’adopter une approche rigoureuse pour la collecte de données sur le terrain. Les données, pour être fiables, doivent être à la fois d’ordre qualitatif et quantitatif. Elles ne peuvent pas simplement être collectées par le biais des questionnaires. Il convient également d’effectuer des mesures directes sur le terrain (temps de travaux, surface des parcelles, volume des récoltes, dépenses réelles, etc.) Par ailleurs, l’échantillonnage doit assurer une bonne représentativité de la diversité sociale, ethnique et économique. 63. La méthodologie de collecte de données auprès de femmes est d’une importance

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primordiale. En effet, compte tenu de l’absence de femmes dans les lieux de décision publics (ce qui est le cas dans la majorité des communautés traditionnelles) ils s’avère nécessaire de faire des visites à domicile, de conduire des interviews personnels et de procéder à des observations quantifiées sur le terrain. Par ailleurs il faut reconnaître que les données collectées, ainsi que les stratégies identifiées, sont uniques à chaque communauté concernée. (e) Analyse et extrapolations 64. Les données collectées permettront de dresser une typologie des usagers des périmètres et des tanety par communauté (sexe, âge, régime foncier). Sur cette base, il sera possible de d’identifier autant les types d’usagers plus vulnérables que ceux capables de prendre en charge eux-mêmes la pérennisation des travaux de réhabilitation/ consolidation par la création d’un surplus. Ces usagers devront être ciblés pour la mise en œuvre du programme. Chaque fois que ceci s’avère nécessaire, le renforcement de leurs capacités devra être prévu. 65. Les données concernant les revenus permettront de faire des évaluation coûts-bénéfices des actions de réhabilitation/ consolidation par types d’usagers. A cet égard, compte tenu du fait que la pérennité des actions est fortement liée à la capacité des agriculteurs à contribuer financièrement, les études prendront en compte les besoins en crédit des agricultrices requis pour qu’elles puissent acquérir les moyens de production nouveaux.

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Annexe 1.1

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET D’AMENAGEMENT DE BASSINS VERSANTS DOMINANTS

TERMES DE REFERENCE GENERAUX POUR

L’ELABORATION D'UN CADRE DE MANUEL DE PROCEDURES POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

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Les présents termes de référence concernent l’élaboration d’un cadre de manuel de procédures pour la mise en œuvre des projets dans le cadre d'un futur programme de développement de périmètres irrigués et d’aménagement des bassins versants dominants. Le but visé est la recherche d’une approche commune entre les différents bailleurs de fonds pour la réalisation de ces projets. 1. CONTEXTE Plusieurs projets/programmes orientés vers le développement des périmètres irrigués sont actuellement en cours d’exécution, ou à différent stade d’identification/préparation, parmi lesquels : • Le projet PASA ’98 ‘volet développement de périmètres irrigués dans cinq régions’ et

en corollaire les études PAIR sur le transfert de gérance, l’identification de grappes de périmètres et l’élaboration de plans parcellaires

• Les projets ‘Fonds d’Investissement et de Développement – FID’ (Phase III) (périmètres < 100 ha) (approuvé en Avril 2001), Fonds de Développement Communautaire - FDC’ (en préparation), et PSDR (périmètres < 200 ha) (approbation prévue en juin 2001) financés par la BM

• Le projet PHBM (Phase II, démarrage prévu en juin 2001) et PADANE, financés par le FIDA

• L’étude de la composante développement rural (pistes rurales, eau potable et périmètres irrigués) dans le cadre de la préparation du 9ème FED :

• Plusieurs projets financés par l’AFD, parmi lesquels (i) le projet de réhabilitation de périmètres irrigués dans la Région de Farafangana, (ii) le projet de diffusion de systèmes de gestion agro-biologique dans plusieurs régions de Madagascar, et (iii) le projet de mise en valeur des bassins versants de Manakara et du Lac Alaotra

• La réhabilitation, fondée sur une approche éco-régionale et multi-sectorielle, d’environ 5.000 ha de périmètres le long du corridor forestier de Fianarantsoa (financement

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USAID) • Projet du Bas Mangoky à Toliara financé par la BAD Les conclusions des missions récentes d’identification ou d’évaluation de projets de réhabilitation de périmètres irrigués sont unanimes pour reconnaître que : • La dégradation des ressources naturelles des terroirs dominants les périmètres irrigués

est une constante qui pèse lourdement sur la durabilité et la rentabilité des périmètres • L’appropriation de la politique sous-sectorielle de l’irrigation par les paysans a été faible

à cause d’un ensemble de contraintes liées à plusieurs facteurs, parmi lesquels: (i) lacunes dans la législation : insuffisance de la politique de transfert de gérance, manque de précision du régime foncier, (ii) prise en compte insuffisante d’actions périphériques d’accompagnement : commercialisation, désenclavement, crédit, intensification agricole, etc., et (iii) sous-estimation des besoins en durée d’intervention et en moyens pour structurer et former les paysans en vue de la prise en charge de la gestion et de l’entretien des périmètres

• Les problèmes et aspirations des plus pauvres ont été insuffisamment identifiés et pris en

compte Devant ces constats, une nouvelle approche permettant de concilier un développement productif, la protection de l’environnement et une participation accrue des plus faibles a été à la base de la préparation d’une série de nouveaux projets orientés vers les périmètres irrigués comme noyaux de développement. Cette approche reconnaît que la prise en compte des productions ‘périphériques’ et l’étude préalable des résultats en matière de productivité pour les agriculteurs qui bénéficient de ces importants investissements publics sont impératives. Par ailleurs, les règles qui régissent le processus PADR9 et la mise en place des Provinces Autonomes (nouvelles compétences attribuées aux Provinces et Communes) demandent de recadrer les procédures d’exécution de projets. 2. OBJECTIF La présente mission a pour objectif la préparation d’un cadre de manuel de procédures destiné à traduire les implications de la politique actuelle du gouvernement pour la mise en œuvre des projets de développement dans le secteur irrigué. Ce cadre de manuel de procédure servira de base commune aux interventions des bailleurs de fonds dans le sous-secteur irrigué. 9 Ces règles ont été entérinées par le Gouverrment par le biais du Comité Interministériel d’Orientation et de Validation (CIOV); leur application est suivie par les Groupes Thématiques Centraux (GTC) et les Groupes de Travail De Développement Rural Régional (GTDR).

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La mission doit permettre de: • Spécifier les différents critères techniques, économiques, sociaux, environnementaux,

etc., pour la sélection des périmètres éligibles à l’obtention de services et d’investissements publics, à travers une définition préalable des typologies de périmètres

• Définir les modalités de participation et de responsabilisation des bénéficiaires et/ou des maîtres d’œuvres lors de la réalisation des travaux

• Elaborer les principes d’exécution de projets de développement rural axés sur le développement de périmètres irrigués et des terroirs environnants, y compris des actions d’accompagnement permettant d’améliorer d’une façon durable la production et la commercialisation des productions agricoles (au sens large, y compris cultures pluviales, élevage, pisciculture, etc.)

• Définir les modalités de gestion et de pérennisation des réalisations La mission proposera par ailleurs le cadre institutionnel dans lequel les projets devront se réaliser, ainsi que les mesures d’accompagnement à prendre préalablement à la signature des conventions de financement. 3. PRODUITS ATTENDUS La mission soumettra les documents suivants à l’appréciation du gouvernement et des bailleurs de fonds : 3.1 CADRE DU MANUEL DE PROCEDURES Cadre du manuel de procédures proprement dit tenant compte des différentes considérations mentionnées dans le paragraphe précédent. 3.1.1 Critères de sélection des périmètres La mission finalisera l’approche pour la sélection de périmètres éligibles à l’obtention de services et investissements publics. Les critères seront explicités et hiérarchisés; les méthodes d’évaluation des critères seront précisées 10. La mise en œuvre de cette approche s’inscrira dans le cadre du renforcement prévu des capacités des GTDR, en tenant compte de la nécessité d’impliquer les OPAs. Ces critères devraient intégrer les facteurs sociologiques mesurant la compatibilité entre les exigences techniques et matériels, et la capacité des bénéficiaires (les femmes relativement aux hommes) de participer à long-terme. • La mission fera preuve de suffisamment de souplesse pour tenir compte des motivations

10 La mission se référera au document de travail intitulé ‘Liste des Critères d’Eligibilité des Périmètres.’

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et facteurs socio-professionnels gouvernant le processus de décision des paysans; dans le même temps, elle prendra les précautions requises pour éliminer les périmètres considérés comme fondamentalement non viables pour des raisons purement écologiques

• Une attention particulière sera accordée pour que l’évaluation des différents critères n’engendre pas d’études ou actions dont le coût serait hors de proportion avec l’investissement envisagé et/ou les résultats attendus

• La mission tiendra compte scrupuleusement des principes et méthodes prévus par la politique nationale du sous-secteur irrigué et de l’environnement, du processus PADR, ainsi que des rôles attribués aux différents organes chargés de l’application de ces principes et méthode

Les documents établis à l’issue de la mission doivent permettre aux responsables nationaux de la coordination et du pilotage des programmes, ainsi qu’aux bailleurs de fonds, de disposer de principes et normes communs pour la sélection des périmètres et des types d’activités à retenir, ainsi que de critères précis pour éliminer les investissements économiquement non viables. 3.1.2 Identification et rôle des acteurs Le cadre de manuel de procédures précisera les différents acteurs devant être ciblés dans la mise en œuvre des opérations de réhabilitation/consolidation des périmètres irrigués, ainsi que les modalités de leur sélection et participation, leur rôle et leurs responsabilités, notamment : • Les groupements, associations ou types de bénéficiaires individuels : AUE, associations

de femmes, organisations de producteurs, etc. • Le maître d’ouvrage ou maître d’ouvrage délégué, en tenant compte de la nouvelle

donne des Provinces Autonomes, entre autres : - Collectivités décentralisées - Services techniques déconcentrés - Autres entités privées ou publiques

3.1.3 Modalités d’exécution

a) Réhabilitation durable des périmètres irrigués et prise en compte de la situation des terroirs environnants

A cette fin, la mission élaborera les procédures pour : • La réhabilitation de micro-périmètres (MPI) : opération de réhabilitation ponctuelle • La réhabilitation de petits périmètres (PPI) : aménagement progressif avec participation

des bénéficiaires

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• L’élaboration de plans de développement de ‘périmètres élargis’, y compris les interventions sur les bassins versants en étroite concertation avec les paysans en précisant la vocation des sols à partir de critères bien définis.

b) Consolidation des périmètres fonctionnels, gestion et mise en valeur des terroirs

environnants

A cet effet, la mission élaborera les procédures pour : • L’instruction de la demande par les AUE et modalités de mise en œuvre des travaux et

de paiement, y compris le règlement de la TVA • Les travaux d’amélioration en co-financement avec les AUE • L’appui technique et socio-organisationnel aux AUE pour la gestion et l’entretien des

réseaux et appui au transfert de gérance avec plan d’intervention ‘dégressif’ • La création et l’appui aux organisations de producteurs pour l’intensification agricole sur

les périmètres et les tanety environnants • L’élaboration de plans parcellaires, y compris les opérations de sécurisation foncière.

c) Chronologie des interventions et interactions entre acteurs

La mission mettra au point un calendrier de réalisation des interventions requises pour la réhabilitation et la consolidation des ‘périmètres élargis’. Elle précisera les modalités de collaboration entre les acteurs responsables (bénéficiaires, AUE, cellule de pilotage, cellule de gestion, bureaux d’études, entreprises, Administration, etc.) et les différentes étapes des interventions prévues (études, mise en place d’AUE, type de travaux, contrôle, établissement des parcellaires, transfert de gérance, sécurisation foncière, actions sur les bassins versants, etc.).

d) Cas de contraintes au niveau des AUE

La mission identifiera les actions ponctuelles d’accompagnement, de création ou de restructuration d’AUE non éligibles immédiatement aux actions de réhabilitation ou d’amélioration. Ces actions doivent permettre aux AUE concernées d’améliorer leurs performances afin de répondre aux critères d’éligibilité pour un appui donné. 3.1.4 Modalités de gestion et de pérennisation des réalisations

a) Questions liées aux aspects ‘Genre et Développement’ et autres aspects concernant les couches les plus faibles

Dès la conception des études, la mission établira la stratégie requise pour observer, analyser et prendre en compte les besoins des plus faibles : femmes, métayers, salariés agricoles, jeunes sans terres, paysans sans animaux, etc. Il est nécessaire de prévoir des gardes fous

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pour le choix des bénéficiaires et des interventions n’augmente pas les disparités existantes entre les diverses catégories de la population. Ceci demandera donc, l'identification et l'exécution d'une analyse de viabilité sociale indiquant la compatibilité entre les exigences techniques et matériels requis pour assurer la pérennité des actions d'une part et la capacité des bénéficiaires à participer d'autre part.

b) Procédures financières et de passation des marchés Les procédures financières et de passation des marchés spécifiques aux différents bailleurs de fonds devront être décrites et comparées avec les procédures nationales pour s’assurer de leur application conjointe, y compris

• Procédures de gestion financière, gestion comptable et audit • Processus de passation de marchés, notamment :

- étapes à suivre - présélection ou non des prestataires - composition et responsabilités des commissions d’appel d’offres - signatures des marchés

c) Renforcement des capacités et du processus de développement régional

Il est important que cette composante soit également traitée dans le présent manuel afin de renforcer la synergie entre les différents secteurs et d’éviter le cloisonnement des différentes disciplines d’intervention, notamment : appui aux GTDR et aux communes, représentation régionale des AUE et organisations de producteurs, alphabétisation fonctionnelle, services financiers, infrastructures de stockage.

d) Procédures de suivi-évaluation

La mission identifiera les principaux indicateurs de suivi-évaluation pour ce type de programme. 3.2 RECOMMANDATIONS CONCERNANT LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET LE

CADRE INSTITUTIONNEL Le rapport de mission comprendra également les différentes mesures d’accompagnement devant être prises ainsi que le cadre institutionnel dans lequel devront évoluer les projets. Ces points concernent notamment ce qui suit. 3.2.1 Fonds national pour l’entretien non manuel des ouvrages non-transférés Le rapport devra traiter de la mise en place et du financement durable d’un fond national pour l’entretien non manuel des ouvrages non-transférés, y compris :

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• Proposition de montage institutionnel du fond, responsabilités et règles de gestion • Description des attributions du nouveau ‘Service de la Gestion des Ouvrages

Stratégiques’ au sein de la DGR • Prise en compte des ouvrages concernés dans le contrat de transfert de gérance avec

définition de la nature, de l’envergure et de la périodicité des travaux d’entretien à charge des AUE et de l’Etat

• Etablissement des normes de bon fonctionnement des AUE • Modalités pour la mise en œuvre des travaux y compris la surveillance et le contrôle 3.2.2 Fonds national pour la réparation des dégâts dus aux catastrophes

naturelles Le rapport devra traiter de la mise en place et du financement durable d’un fond national pour la réparation des dégâts dus aux catastrophes naturelles, y compris : • Proposition de montage institutionnel du fond, responsabilités et règles de gestion • Description des attributions de l’organisation responsable de la gestion du programme

de réparation de dégâts dus aux catastrophes naturelles • Définition des critères et conditionnalités pour la prise en compte des réparations dus

aux catastrophes naturelles : type d’ouvrages pouvant bénéficier du fond, critères d’éligibilité des AUE bénéficiaires, définition des conditions et normes météorologiques vérifiables requises pour l’accès au fond, définition de la nature et de la part des travaux à charge des AUE et de l’Etat.

• Modalités pour la mise en œuvre des travaux, y compris la surveillance et le contrôle. 3.2.3 Adaptation du système de sécurisation foncière relative aux périmètres

‘élargis aux terroirs environnants’ • Propositions d'adaptation du concept SFR aux ‘Périmètres irrigués élargis’ afin de

permettre une procédure d’immatriculation collective qui sécurise les limites du terroir, fasse le lien avec le transfert de gérance et identifie les parcelles des membres d’une ‘communauté organisée’. Le système doit permettre à la communauté de contrôler l’attribution d’une parcelle du périmètre à un bénéficiaire non-membre. Il sera nécessaire de préciser les spécifications techniques auxquelles doit répondre un ‘SFR Périmètres Irrigués Elargis’ pour que cette opération puisse être légalement prise en compte pour une sécurisation foncière individuelle éventuelle ultérieure.

• Proposition de révision de la législation foncière pour autoriser le faire valoir indirect et garantir les droits des métayers et des fermiers

• Elaboration des procédures et du contenu des prestations pour la mise en œuvre d’une opération de sécurisation foncière : (i) prise en compte de prestations antérieures : prise de photos aériennes, établissement des listes et plans parcellaires ; réalisation de Systèmes d’Information Géographiques (SIG) et de Systèmes d’Information Fonciers

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(SIF) ; (ii) réalisation de travaux préliminaires pour la formulation de la demande de sécurisation foncière par la communauté intéressée, reconnaissance des zones à sécuriser, décret d’ouverture d’une SFR, etc. ; et (iii) Les travaux proprement dits (phase physique, juridique et administrative)

3.2.4 Adaptation du Code de l’Eau à la problématique du secteur irrigué Il s’agit en particulier de l’ordonnancement des décrets d’application concernant l’autorisation de prélèvement d’eau permettant d’arbitrer les concurrences et conflits d’usages (irrigation, AEP, environnement, etc.). 3.2.5 Amélioration des textes concernant le transfert de gérance de petits

périmètres et de micro périmètres A partir des premiers résultats de l’étude en cours sur l’amélioration de textes concernant le transfert de gérance de grands périmètres ou de périmètres présentant des difficultés techniques (financement PAIR – titulaire : BRL Madagascar), la mission fera des recommandations et recherchera des solutions pour améliorer les textes relatifs aux petits périmètres irrigués et aux micro-périmètres. 3.2.6 Cadrage et montage institutionnel des projets La mission proposera un montage institutionnel des projets en tenant compte de la politique du gouvernement en matière de décentralisation des institutions et services au niveau des Provinces, de la promotion du secteur privé et associatif, et de la poursuite d’une véritable participation des acteurs locaux dans l’identification, la planification et le suivi des actions de développement.

Par rapport au processus PADR, la mission proposera une structure organisationnelle utilisable par des différents bailleurs et comprenant les niveaux suivants :

• Le niveau national : structures de planification et de coordination (Comité Interministériel

d’Orientation et de Validation, Equipe Permanente de Pilotage, etc.) • Le niveau provincial : structure de pilotage (Cellule de Pilotage du Projet) sous la tutelle

administrative de la Province, etc. • Le niveau régional : structure d’exécution du projet (Cellule de Gestion de Projet) et de

programmation – suivi – évaluation globale (sous la coupe du GTDR) • Le niveau communal : bénéficiaires du programme (Communes, OP, AUE, etc.) • Les partenaires et prestataires de services (Bureaux d’Etudes, ONG, OP, entreprises,

etc.) La mission fera une proposition d’organigramme accompagné de la description des structures à chaque niveau, leur composition, attributions et modalités de

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fonctionnement.

3.2.7 Etudes complémentaires Le cas échéant, la mission élaborera les termes de références pour des études complémentaires qui pourraient s’avérer nécessaires. 4. EXPERTISE, DUREE D’INTERVENTION ET FINANCEMENT REQUIS Il est prévu qu’une équipe de sept personnes (expertise internationale et nationale confondue) sera requise pour les prestations décrites plus haut. Compétences

Durée

Financement

Un agro-économiste senior, ayant une solide expérience en évaluation d’impact, en montage technique et institutionnel et en gestion de projets de développement rural. Chef de mission

5 semaines

U.E.

Un ingénieur en génie rural spécialiste en matière d’aménagements hydro-agricoles

3 semaines

PPF/BM

Un agronome spécialiste en aménagement de bassin versant (systèmes de production agro-écologiques et de diffusion de pratiques agricoles durables, reboisement, agroforesterie, etc.)

3 semaines

PPF/BM

Un spécialiste en socio-organisation, en particulier des Associations des Usagers de l’Eau et d’Organisations de Producteurs

2 semaines

PPF/BM

Un spécialiste en sécurisation foncière collective et de systèmes d’information géographiques adaptés au développement rural.

2 semaines SCAC

Un spécialiste ‘Genre et Développement’ et autres aspects liés à la participation des plus pauvres, capable d’analyser les processus de différentiation sociale et de contribuer à l’identification d’activités pour les couches vulnérables

2 semaines

FIDA

Une expérience récente à Madagascar dans la spécialité requise est indispensable. Le chef de mission sera responsable de l'organisation du travail de l'ensemble de l'équipe et de la préparation du rapport final. 5. CALENDRIER

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La mission débutera au mois de juillet 2001 et durera cinq semaines, y compris la rédaction du rapport provisoire. Les moyens logistiques (moyen de déplacement, bureaux) seront fournis par les bailleurs de fonds. ANNEXE Abréviations et acronymes AFD Agence Française de Développement AUE Association des Usagers de l'Eau BAD Banque Africaine de Développement BM Banque Mondiale CIOV Comité Interministériel d'Orientation et de Validation FDC Fonds de Développement Communautaire UE Union Européenne FID Fonds d'Investissement et de Développement FIDA Fonds International de Développement Agricole GTC Groupe Thématique Central GTDR Groupe de Travail de Développement Rural Régional MPI Micro Périmètres Irrigués ONG Organisation Non Gouvernementale OP Organisation Professionnelle PADANE Projet d’Amélioration et de Développement Agricole dans le Nord Est PADR Plan d'Action pour le Développement Rural PAIR Projet d'Appui aux Initiatives Rurales PASA Programme d'Appui à la Sécurité Alimentaire PHBM Projet du Haut Bassin du Mandare PHRD Professional Human Resources for Development PPF Facilité de Préparation de Project BM (‘Project Preparation Facility) PPI Petits Périmètres Irrigués PSDR Projet de Soutien au Développement Rural SCAC Service de Coopération et d'Action Culturelle SFR Sécurisation Foncière Relative USAID United States Agency for International Development

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Annexe 1.2

Madagascar

PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET D'AMENAGEMENT DE BASSINS VERSANTS DOMINANTS

TERMES DE REFERENCE POUR L'ELABORATION DU MANUEL DE PROCEDURES POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROJETS

TERMES DE REFERENCE SPECIFIQUES POUR L'INTERVENTION DE L'EXPERTE, SPECIALISTE « GENRE ET DEVELOPPEMENT » ET AUTRES

ASPECTS LIES A LA PARTICIPATION DES PLUS PAUVRES , CAPABLE D'ANALYSER LES PROCESSUS DE DIFFERENCIATION SOCIALE ET DE CONTRIBUER A L'IDENTIFICATION D'ACTIVITES POUR LES COUCHES

VULNERABLES

I. CONTEXTE De nombreux projets/programmes orientés vers le développement des périmètres irrigués sont actuellement en cours d'exécution, ou à différents stades d'identification / préparation, soutenus par différents bailleurs de fonds tels que l'AFD, la Banque Mondiale, le FIDA, l'USAID et l'Union Européenne. Les résultats des évaluations récentes dans le secteur démontrent l'intérêt de mettre en place une approche commune entre les différents bailleurs de fonds pour la réalisation des futurs projets / programmes de développement de périmètres irrigués et d'aménagement de bassins versants. Dès lors, il a été programmé une mission de 6 experts pour préparer un manuel de procédures destiné à traduire les implications de la politique actuelle du gouvernement pour la mise en œuvre des projets de développement dans le secteur irrigué et qui servira de base commune aux interventions des bailleurs de fonds sur les périmètres irrigués. Les termes de référence génériques complets de cette mission sont repris en annexe des présents termes de références spécifiques et en font partie intégrante.

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Les présents termes de référence spécifiques complètent et précisent les « TORs of Gender and Developpement Specialist » repris en annexe et déjà receptionnés et acceptés par l'experte. Dans le silence des présents termes de référence spécifiques, l'expert agronome, spécialiste en Genre et Développement se référera aux termes de référence génériques de la mission et aux « TORs of Gender and Development Specialist ». II. OBJECTIF DE L'EXPERTISE L'objectif de l'expertise est de traiter tous les aspects des termes de référence génériques ayant trait spécifiquement au « Genre et Développement » et autres aspects liés à la participation des plus pauvres, notamment les processus de différenciation sociale et l'identification des activités pour les couches vulnérables. III. MANDAT DE L'EXPERTISE Plus particulièrement, en coordination avec le chef de mission et les autres experts de la mission, l'experte spécialiste en Genre et Développement interviendra dans les tâches suivantes : A. Manuel de procédures 1. Critères de sélection des périmètres En collaboration avec le chef de mission et les autres experts, l'experte élaborera une approche commune au Gouvernement malgache et aux bailleurs de fonds pour sélectionner les périmètres. En collaboration avec l'experte en socio-organisation, elle appuiera l'expert ingénieur en génie rural dans son travail de définition, de hiérarchisation, d'explicitation et de segmentation des critères (voir paragraphe 3.1.1 des termes de références spécifiques de l'expert ingénieur en génie rural). L'experte se concentrera particulièrement mais pas uniquement sur les critères qui concernent directement et indirectement la socio-organisation des AUE et des OP. Par ailleurs, l'experte « Genre et Développement » explicitera, commentera et déclinera totalement et spécifiquement le paragraphe suivant des termes de références génériques :

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« Ces critères devront intégrer les facteurs sociologiques mesurant la compatibilité entre les exigences techniques et matérielles, et la capacité des bénéficiaires (les femmes relativement aux hommes) à participer à long-terme. » 2. Identification des acteurs En collaboration avec l'experte spécialiste en socio-organisation, l 'experte précisera les différents acteurs devant être ciblés dans la mise en œuvre des opérations de réhabilitation/ consolidation des périmètres irrigués, notamment :

• Les groupements, associations ou types de bénéficiaires individuels : AUE, associations

de femmes, organisations de producteurs, etc. • Le maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué, entre autres collectivités

décentralisées et futurs services techniques déconcentrés.

L'experte devra spécifier par ailleurs les modalités de sélection et de participation des groupes/ bénéficiaires ciblés, ainsi que leur rôle et leurs responsabilités. 3. Modalités d'exécution (a) Réhabilitation durable des périmètres irrigués et prise en compte de la situation des terroirs environnants A cette fin, l'experte appuiera le chef de mission et les autres experts dans l'élaboration des procédures pour :

• La réhabilitation de micro-périmètres (MPI) : opération de réhabilitation ponctuelle • La réhabilitation de petits périmètres (PPI) : aménagement progressif avec

participation des bénéficiaires • L'élaboration des plans de développement de « périmètres élargis », y compris les

interventions sur les bassins versants en étroite concertation avec les paysans en précisant la vocation des sols du BV à partir de critères bien définis.

(b) Consolidation des périmètres fonctionnels, gestion et mise en valeur des terroirs environnants A cet effet, l'experte élaborera les procédures, en collaboration avec l'experte en socio-organisation et l'ingénieur génie rural, pour :

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• L'appui technique et socio-organisationnel aux AUE pour la gestion et l'entretien des réseaux et appui au transfert de gérance avec plan d'intervention « dégressif »,

• La création et l'appui aux organisations de producteurs pour l'intensification agricole

sur les périmètres et les tanety environnants. Par ailleurs, l'experte appuiera les autres experts dans l'élaboration des procédures pour :

• L'instruction de la demande par les AUE et modalités de mise en œuvre des travaux

et de paiement, y compris le règlement de la TVA, • Les travaux d'amélioration en co-financement avec les AUE.

(c) Chronologie des interventions et interactions entre acteurs L'experte appuiera la mise au point d'un calendrier de réalisation des interventions (successions d'étapes) requises pour la réhabilitation et la consolidation des « périmètres élargis » (tel que prévu au paragraphe 3.1.3 des termes de références génériques). En collaboration avec l'expert en socio-organisation, elle précisera les modalités de collaboration entre les acteurs responsables (bénéficiaires, AUE, cellule de pilotage, cellule de gestion, bureaux d'études, entreprises, administration, etc.) et les différentes étapes des interventions prévues (études, mise en place d'AUE, type de travaux, contrôle, établissement des parcellaires, transfert de gérance, sécurisation foncière, actions sur les bassins versants, etc.) (d) Cas de contraintes au niveau des AUE En collaboration avec l'expert en socio-organisation, l'experte identifiera les actions ponctuelles d'accompagnement, de création ou de restructuration d'AUE non éligibles immédiatement aux actions de réhabilitation ou d'amélioration. Ces actions doivent permettre aux AUE concernées d'améliorer leurs performances afin de répondre aux critères d'éligibilité pour un appui donné. 4. Modalités de gestion et de pérennisation des réalisations Questions liées aux aspects « Genre et Développement » et autres aspects concernant les couches les plus faibles. En collaboration avec l'experte en socio-organisation, l'experte établira la stratégie requise pour observer, analyser et prendre en compte les besoins des plus faibles : femmes, métayers, salariés agricoles, jeunes sans terres, paysans sans animaux, etc. Elle veillera

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particulièrement à prévoir des gardes fous pour que le choix des bénéficiaires et des interventions n'augmente pas les disparités existantes entre les diverses catégories de la population. Par ailleurs, l'experte « Genre et Développement » sera responsable de l'explication et de la déclinaison complète, y compris les annexes du paragraphe suivant des termes de références génériques : « Ceci demandera donc, l'identification et l'exécution d'une analyse de viabilité sociale indiquant la compatibilité entre les exigences techniques et matérielles requis pour assurer la pérennité des actions d'une part et la capacité de bénéficiaires à participer d'autre part. » Enfin, l'experte fournira des commentaires, avis circonstanciés et propositions concernant les point 3.1.4, 3.2 des termes de référence génériques de la mission, repris en annexe. Le cas échéant, si nécessaire pour respecter les termes de référence génériques et spécifiques, l'experte élaborera les termes de références pour des études complémentaires. IV. RESULTATS ATTENDUS ET DUREE DE L'EXPERTISE L'experte participera aux réunions de démarrage de la mission, de synthèse à mi-parcours et de fin de mission et si nécessaire sur la demande du chef de mission, rédigera tout document nécessaire au bon déroulement de celles-ci. Au moins 2 fois par semaine et plus si nécessaire, l'experte participera aux réunions de coordination des 6 experts, animées par le chef de mission. Au plus tard pour le 19/07/01, l'experte rédigera son aide-mémoire complet de fin de mission. Son rapport provisoire devra être disponible au plus tard le 3/08/01 et envoyé par le courrier électronique à l'adresse earth.gedif@skynet.be . L'aide-mémoire et le rapport provisoire, seront rédigés en français. Le rapport provisoire reprendra au moins in extenso les tâches de l'experte décrites au § 3.1.1, 3.1.2, 3.1.3b, 3.1.3c, 3.1.3d et 3.1.4. Dans les huit jours, l'experte recevra les commentaires et demandes de corrections et de compléments du chef de mission au sujet de son rapport provisoire et devra fournir une version corrigée du rapport provisoire pour le 17/08/01. La durée totale de l'expertise est de 2 personnes/semaines.

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Annexe 2

CONTACTS PRIS PAR LA MISSION PRIMATURE Randriarimanana Harison, Conseiller, Chef de l’UPDR MINISTÈRE DE l’AGRICULTURE Ir. Jacques Robberetchts, Assistant Technique, Direction du Génie Rural Rakotoarivelo Bebiarivola, Ingénieur d’équipement rural Dr. Ralamborinfinga Arsène, Coordonnateur du PSDR MINISTÈRE DE LA POPULATION, CONDITION FÈMININE ET ENFANCE Rakoto Clairette Josette, Directrice de la Condition Féminine Rakoto BANQUE MONDIALE Razafintsalama Ziva, Spécialiste en Développement Social Van Leeuwen Jan-Hendrik, Private Sector Development Specialist Anne Bossuyt, Consultante VIH / SIDA PNUD Ralimanga Viviane S., Sustainable Development Advisor (SDA) Raondry Noeline, Chargée de Programme (environnement et développement rural) BIT Catherine Hein, Représentante Résidente FAO Dr. Rakotomalala Sahondra HAUT COMMISARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME Dr. Jean Marc Andriamanantena, Gestionnaire du Projet MAG/97/AH/10 SECRÉTARIAT MULTI-BAILLEURS (SMB) Balcet Jean-Claude, Coordonnateur Alain Pierre Randrianjohary, Coordonnateur Adjoint Olivier Farcy, Consultant

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FOCUS DEVELOPMENT ASSOCIATION Ravaozanany Noroarisoa BUREAU D’EXPERTISE SOCIALE ET DE DIFFUSION TECHNIQUE Raharivololona Simone, Socio-Organisatrice/Formatrice SUD CONSEILS ET STRATEGIES Rajeriarison Patricia INSTITUT DE CIVILISATION, Musée d’Art et d’Archéologie, Université d’Antananarivo Razafiarivony Michel, Maître de Conférences IGEND (Initiative du Genre et Développement) Andrianaonitsoa Vonifanja, Coordinatrice EXPERTS INDÉPENDANTS Razafiarivony Wilson, Expert Domanial et Foncier Mme Rasolofoharinoro, Directeur de Recherches Associé, Experte environnementaliste

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Annexe 3

LISTE DES DOCUMENTS CONSULTES

• ‘Déclaration de politique pour le développement du sous-secteur irrigué’, MEADR, Mai 1994

• ‘Plan d’Action pour le Développement Rural à Madagascar’, Comité Interministériel d’Orientation et de Validation, Equipe Permanente de Pilotage, Version Préliminaire, Février 2000

• ‘Politique Nationale de Promotion de la Femme (pour un Développement Equilibré Homme- Femme)’, Ministère de la Population, de la Condition Féminine et de l’Enfance, Octobre 2000

• ‘Document Intérimaire de Stratégie de Réduction de la Pauvreté’, Secrétariat Technique de l’Ajustement, Novembre 2000

• ‘Diagnostic et perspectives de développement de la filière riz’ MINAGRI/ UPDR, FAO/TCP/MAG/8821

• ‘Orientations pour Former en ASEG (Guide du Formateur)’, Analyse Socio-Economique Selon le Genre-ASEG), Projet TCP/MAG/8925, FAO/ MINENV/ONE, Juin 2001

• ‘Programme d’aménagement des bassins versants’ : (a) mission d’identification FAO (23/10 à 13/11/2000) : (i) Aide-mémoire de la mission ; et (ii) Rapport d’identification; (b) Note de synthèse, Banque mondiale (13/03/2001) ; et (c) Document de Programme BV du Gouvernement, UPDR, MINAGRI, 25/06/2001

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Annexe 4

APERÇU DE L’APPROCHE ET DES DONNEES A COLLECTER DANS LE CADRE DES ANALYSES DE VIABILITE SOCIALE (AVS)

Approche Contrairement aux autres études sociales traditionnelles l’Analyse de Viabilité Sociale (AVS) est conçue pour s’adresser aux questions spécifiques liées à la mise en oeuvre des projets et à la participation communautaire. A cet égard, L’AVS répond aux questions telles que:

• Est-ce que la définition du projet prend en compte les besoins de la population

(comme ces besoins sont perçu et ont été identifiés par la population elle même) ? • Qui sont les bénéficiaires directs et indirects? • Est-ce que la participation a long terme de la population est probable et viable? • Quel est le minimum de moyens qu’il faudra mettre en oeuvre pour faciliter la

participation a long terme de la population bénéficier? Les résultats des AVS serviront à la modification des stratégies de mise en oeuvre des projets pour augmenter la probabilité de participation à long terme de bénéficiaires. Ils pourront notamment fournir des idées sur la meilleure démarche pour garantir une répartition adéquate des bénéfices au plus grand nombre de membres de la communauté et éviter d’exacerber les inégalités au sein des communautés. Bien que l’approche méthodologique de l’AVS soit basée sur celle des études sociales traditionnelles elle est différente en ce sens qu’elle est plus globale. De plus elle se déroule en deux temps. Elle vise d’abord à appréhender les paramètres de la communauté dans leur globalité (économie, structure sociale, structure politique et ethnique, etc.). Une fois que ces données sont acquis l’AVS s’adresse aux questions spécifiques liées aux projet tel que la compatibilité entre la définition du projet et la capacité de participation de bénéficiaires. Ainsi dans le cas du programme Bassins Versants, l’AVS s’adressera aux questions prioritaires visant la participation continue des producteurs à l’entretien et l’amélioration des infrastructures ainsi que la gestion des périmètres et bassins versants. L’AVS aborde les questions telles que les ressources matérielles et la capacité technique au sein de la communauté. Elle identifie l’éventail des acteurs économiques et sociaux ainsi que leur relations sociale de production et la manière dans laquelle ces facteurs affectent leur capacité et leur motivation pour la participation à long terme aux objectifs du projet. Par conséquent, l’approche de terrain de l’AVS est de nature plus qualitative que quantitative. Cette approche requiert un contact direct avec l’ensemble des bénéficiaires

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dans la communauté. L’approche demande aussi l’identification d’un système viable de feedback (‘retro- information’) entre les bénéficiaires et le personnel du projet pour faciliter la communication requise pour la modification éventuelle de la définition du projet et de sa stratégie de mise en oeuvre. Données à collecter Les données à collecter dans le cadre d’une AVS concernent entre autres : Ø Données de base socio-économiques

Population • Composition ethnique et social de la population • Pyramide d’âge; sexe • Distributions des exploitations par âge et par sexe • Pyramide de groupe socio-économiques par revenu, niveau d’éducation

formelle (désagrégée par sexe) • Migration de la population (immigrants, autochtones) désagrégée par sexe

Agriculture • Les systèmes de production (culture de rente, culture vivrières, techniques

d’élevage) et leurs raisons d’être selon les exploitants • La division de travail par sexe selon les zones de production (et suivant les

différent sous-secteurs de production (agriculture, élevage, pêches, etc.) • Systèmes fonciers et l’articulation entre propriété et faire valoir • Accès aux techniques nouvelles, aux intrants et au machinisme agricole

Unités de production agricole

• Nombre et sexe des travailleurs par exploitation agricole; • Distribution des tâches (journalière, saisonnière) ; • Contrôle de moyens de productions (outils, terres) au sein de unité; • Stratégies de prise de décisions aux sein de unité, pour la production dans

les périmètres et les tanety.

Ø Rôles des femmes en agriculture • Division du travail par sexe ; • Allocation de main d’œuvre pour la production dans les périmètres ; • Allocation de main d’œuvre dans les autres sites de production agricole; • Prestations de travail (au sein de l’unité familiale par les autres membres de

la famille, hors de unité familiale); • Source et type de main d’œuvre utilisée (banale, spécialisée, familiale,

salariée, permanente, saisonnière, etc.) ; • Localisation des lieux de production ; • Statut foncier des parcelles ;

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• Statut des autres moyens de production ; • Contribution à l’entretien des infrastructures; • Mobilité des femmes; par âge;

Ø Budgets familiaux

• Revenus par sources (agricoles (rizières, tanety), élevage, artisanat, etc.) • Identification de revenus gérés en commun par la famille et ceux gérés par

les individus (membres de la famille) ; • Allocation des ressources monétaires; • Responsabilité de décisions sur l’allocation des ressources

Ø Capacité de participation de la population dans la pérennisation des œuvres

• Motivation des participants (désagrégée par sexe) • Capacité technique des exploitants ; • Ouverture à la technicité des exploitants • Disponibilité en temps (désagrégée par sexe) • Accès à la main d’œuvre; • Analyse de capacité des producteurs à participer fondée sur les exigences

techniques et en ressources humaines ou autres des projets (par sexe)