CACO vallée de l'ouche - cotedor.fr · - à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les...

CONTRAT « AMBITIONS COTE – D’OR » AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE

L’OUCHE

Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 26 septembre 2008 relative au projet départemental « AmbitionS Côte-d’Or » ;

Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 11 décembre 2008 formalisant les modalités de contractualisation au titre du dispositif « AmbitionS Côte-d’Or » ;

Vu la délibération du Conseil Général de la Côte-d’Or du 20 novembre 2009 portant accord de principe sur la contractualisation à conclure avec la Communauté de Communes de la vallée de l’Ouche et autorisant le Président du Conseil Général à signer la présente convention ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche du 16 novembre 2009 portant accord de principe sur la contractualisation à conclure avec le Conseil Général et autorisant le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche à signer la présente convention ;

ENTRE : Le Département de la Côte-d’Or, domicilié Hôtel du Département - 53 bis rue de la

Préfecture - BP 1601 - 21035 DIJON Cedex, représenté par le Président du Conseil Général en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Général du 20 novembre 2009 précitée,

Ci-après désigné le Département, d’une part, ET : La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche, domiciliée 5, place de la

Poste, 21 410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, représentée par le Président de la Communauté de Communes en exercice agissant en vertu de la délibération du Conseil Communautaire du 16 novembre 2009 précitée,

Ci-après désignée la Communauté de Communes, d’autre part. Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dispositif majeur du Conseil Général de la Côte-d’Or, les contrats « AmbitionS Côte-d’Or » constituent la concrétisation d’une politique ambitieuse d’aménagement et de développement durable du territoire. Ces contrats s’inscrivent dans la réflexion engagée lors des Rencontres Territoriales et dans le prolongement de la Conférence Départementale de l’Aménagement du Territoire organisée pour la première fois en 2008.

Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les Communautés de Communes sont des partenaires privilégiés.

Article 1er : Objet du contrat

Le présent contrat « AmbitionS Côte-d’Or » vise à sceller des engagements réciproques entre le Département de la Côte-d’Or et la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche, autour d’une stratégie de développement partagée et équilibrée, correspondant aux objectifs du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».

Ce contrat comprend plusieurs annexes :

- une présentation des axes de développement du territoire, accompagnée d’un portrait de celui-ci,

- une déclinaison opérationnelle du projet territorial de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche et du Conseil Général, par le biais de fiches-projets et d’un tableau récapitulatif du soutien financier apporté par le Conseil Général.

Les projets soutenus par le Conseil Général peuvent être à maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale.

Article 2 : Engagements des partenaires

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE :

La Communauté de Communes a pour objet d'associer ses communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Régie par et respectueuse des principes de subsidiarité et de spécialité, la communauté a souhaité se doter d’un panel de compétences assez large, ceci afin de pouvoir véritablement intervenir de façon cohérente et durable dans l’aménagement et le développement de son territoire, tout en respectant les identités et spécificités communales et en œuvrant en collaboration avec les communes membres. De ce fait, l’intérêt communautaire des équipements, services et actions qu’elle met en œuvre s’entend comme l’ensemble des politiques et équipements dont les objectifs, les missions et les retombées attendues requièrent une gestion au niveau intercommunal.

Fruit d’un long travail de préparation, le projet communautaire, projet de territoire, qui se met en œuvre depuis sa création se veut cohérent et ciblé tout en agissant globalement sur l’ensemble des problématiques économiques, sociales et environnementales.

Comme énoncé dans la déclinaison opérationnelle, la Communauté s’engage :

- à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les documents et études nécessaires à l’établissement d’un schéma directeur territorial d’eau potable

- à participer financièrement à l’installation des Nœuds de Raccordement Abonnés sur son territoire et à pourvoir à leur alimentation

- à étudier la conclusion d’autres conventions proposées par le Conseil Général (Contrat Atouts Jeunes et centre Sati notamment).

Pour chaque projet, un autofinancement minimal de 20 % sera exigé, marquant l’implication du maître d’ouvrage.

LE CONSEIL GENERAL DE LA COTE-D’OR :

Le Conseil Général s’est fixé cinq « AmbitionS » et vingt-et-une priorités pour la Côte-d’Or, déclinées dans le présent contrat. Ce programme structure toute son action et en particulier le soutien financier apporté aux projets présentés par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.

Sur la durée du contrat, le Conseil Général soutiendra au titre du programme « AmbitionS Côte-d’Or » les opérations prévues au présent contrat dans la limite d’une enveloppe globale fixée pour la durée du contrat à 3 124 146 euros.

Cette enveloppe correspond à l’attribution :- d’aides sectorielles,- de bonifications sur ces aides sectorielles, - de subventions exceptionnelles, - et de Nœuds de Raccordement Abonnés par le Conseil Général

Définis dans le cadre de la déclinaison opérationnelle, les projets soutenus sont les suivants :

I. Une Ambition de Solidarité :

- Préserver le temps de l’enfance : Création d'un pôle petite enfance à Sainte-Marie-sur-Ouche (coût prévisionnel de

848 000 euros HT). Création d'un bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-sur-Ouche (coût prévisionnel de

668 000 euros HT). Construction d'un bâtiment d'accueil périscolaire pour le RPI et d'un centre de loisirs

intercommunal à Mâlain (coût prévisionnel de 1 148 000 euros HT).

II. Une Ambition d’Échanges :

- Un bouquet technologique gagnant : Installation de centres S@ti (coût prévisionnel de 30 400 euros HT). Aménagement numérique du territoire

- Bouger pour vivre : Développement du transport collectif sur le territoire (coût prévisionnel de

115 000 euros HT). Développement de la mobilité des publics (coût prévisionnel de 100 000 euros HT).

III. Une Ambition de Vie :

- Penser Atout Jeunes : Création d'un point Information Jeunesse et Espace jeunes (coût prévisionnel de

187 000 euros HT).

- Le sport sur tous les fronts :

Création d'un local pour le club de canoë-kayak (coût prévisionnel de 273 000 euros HT).

Réalisation d'un complexe sportif (coût prévisionnel de 2 456 000 euros HT).

- Le logement un enjeu vital :

Accroître l’offre de logements locatifs (le Conseil Général en soutiendra la réalisation en octroyant une enveloppe de 30 000 euros par logement).

- Une impérative prise de conscience sur l’eau :

Programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (coût prévisionnel de 2 800 000 euros HT).

Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d'eau (coût prévisionnel de 766 000 euros HT).

IV. Une Ambition d’Equilibre :

- Un avenir durable : Réhabilitation des décharges de la CCVO (coût prévisionnel de 109 000 euros HT).

- Pour une nouvelle politique économique :

Création et aménagement de la ZAC des Combets à Fleurey-sur-Ouche (coût prévisionnel de 1 553 208°euros).

Création de deux zones économiques complémentaires (coût prévisionnel de 1 800 000 euros).

- Une destination touristique de choix :

Valorisation touristique du site de Mâlain (coût prévisionnel de 188 000 euros HT).

Création d'un Office de Tourisme intercommunal (coût prévisionnel de 272 000 euros HT).

Par ailleurs, concernant l’aménagement numérique, le Conseil Général de la Côte-d'Or réalisera deux Nœuds de Raccordement Abonnés sur le territoire.

Article 3 : Exécution du contrat

1) Un bilan annuel de l’exécution du contrat sera réalisé au cours du 1er trimestre de chaque année ; il sera formalisé par un échange (courrier, compte-rendu) transmis au plus tard le 31 mars de l’année n + 1 au Département. A cette occasion, le planning prévisionnel sera remis à jour.

2) Chaque dossier, qu’il relève d’une maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale, est adressé par la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche pour instructions technique et administrative au Département. La liste des pièces à fournir sera en général, la suivante :

- délibération de la Communauté de Communes, - délibération du maître d’ouvrage si différent, - devis des travaux, - plan de financement constatant que le montant des subventions accordées ne dépasse

pas 80 %, - note technique, - toute autre pièce se rapportant opportunément au projet considéré.

Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par une commune, le dossier est construit en liaison avec la Communauté de Communes. La recevabilité de la demande est conditionnée au respect des règles en vigueur au moment de son dépôt.

Pour le cas où la maîtrise d’ouvrage est portée par le Conseil Général de Côte-d’Or, celui-ci s’engage à informer la commune, sur le territoire de laquelle le projet se réalisera, de ses conditions d’exécution.

3) Pour chaque demande de subvention, la formalisation de l’engagement du Conseil Général sera soumise à l’approbation de la Commission Permanente.

4) Modalités de paiement : le versement des subventions du Conseil Général sera effectué au vu des factures visées, acceptées par le comptable public.

5) Suivi et évaluation.

Les parties conviennent :

- de mettre en place un tableau de bord de suivi financier. Tenu à l’initiative du Conseil Général, il sera remis au moins une fois par an à la Communauté de Communes ;

- de procéder à des évaluations des actions selon des modalités définies en commun ;

- de réaliser selon un cahier des charges rédigé conjointement, soit au plus tard le 30 septembre 2011, une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale au cours du trimestre suivant la fin de l’exécution du présent contrat. Cette évaluation s’appuiera sur les indicateurs identifiés dans la déclinaison opérationnelle.

Article 4 : Actions de communication

Les collectivités bénéficiaires du soutien du Conseil Général dans le cadre du présent contrat s’engagent à faire valoir la participation départementale dans l’ensemble de leurs actions de communication, notamment en faisant apparaître le logo et le niveau de participation financière sur les panneaux de chantier, sur le panneau signalétique de l’installation et sur toutes publications.

Une indication de la participation financière du Conseil Général devra également figurer de façon pérenne sur les équipements de services subventionnés par celui-ci.

A ce titre, la Communauté de Communes dispose du droit d’utilisation et de reproduction de la signalétique (logo, etc) du Conseil Général de la Côte-d’Or dans le respect de la charte graphique définie par ce dernier.

Article 5 : Durée de contractualisation

La durée du présent contrat est de 5 ans, il entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.

Article 6 : Révision du contrat

Afin de prendre en compte l’émergence de nouveaux projets mais aussi l’évolution de certains de ceux identifiés dans le présent contrat, notamment pour des raisons conjoncturelles, l’une ou l’autre des parties peut demander qu’il soit procédé à une révision du présent contrat par voie d’avenant.

Les avenants seront présentés devant le Conseil Général soit au cours de la session portant sur le Compte Administratif, soit au cours de la session relative au vote du Budget Primitif. Ils seront présentés en réunion du conseil communautaire et devront être transmis à Monsieur le Président de la CCVO un mois avant la date de la réunion du conseil communautaire au cours duquel ils seront évoqués.

Sous réserve de l’accord formel des parties et dans la limite du montant global défini à l’article 2, la substitution d’un projet par un autre, ou un rephasage des montants prévisionnels inscrits, est autorisé pour prendre en compte :

de nouveaux projets structurants, qu’ils soient à maîtrise d’ouvrage communale ou intercommunale,

le dépassement de budgets prévisionnels des projets prévus au présent contrat.

Article 7 : Bilan définitif

Le bilan final du contrat fait l’objet d’une présentation devant le Conseil Général qui constate alors la clôture des engagements des parties, et devant le conseil communautaire qui constatera le respect des mesures prévues au présent contrat.

Le solde éventuel, résultant d’un niveau de réalisation inférieur au montant global prévisionnel, ne peut faire ni l’objet d’une attribution supplémentaire sur les projets déjà aidés au titre de ce contrat, ni faire l’objet d’un report sur un nouveau contrat.

Article 8 : Résiliation du contrat

En cas d’inexécution des engagements de l’une ou l’autre des parties, le présent contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d’un préavis de trois mois.

Article 9 : Règlement des litiges

En cas de contentieux portant sur l’application ou l’interprétation du présent contrat, et seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de règlement à l’amiable, les parties conviennent de s’en remettre au Tribunal Administratif de DIJON.

Fait à le

Le Président du Conseil Général Le Président de la Communautéde Communes de la Vallée de l’Ouche

PORTRAIT DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLÉE DE L’OUCHE

NOTA BENE : TOUTES LES DONNEES INSEE CONSECUTIVES AUX DERNIERS RECENSEMENTS DE 2006 POUR LES DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES ONT ETE RECUEILLIES AVANT L’ADHESION DE LA COMMUNE DE PASQUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OUCHE, CELLE-CI N’EST DONC PAS PRISE EN COMPTE DANS LES DONNEES PRESENTEES CI-DESSOUS ET FAIT l’OBJET D’UN TRAITEMENT SEPARE A LA FIN DU DOCUMENT.

1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE........................................................................... 9

1.2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE ............................................................................... 12

1.3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE ....................................................................... 13

1.4 EMPLOIS, ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET TOURISME......................................... 16

1.5 LOGEMENTS .................................................................................................................. 17

1.6 LA COMMUNE DE PASQUES ..................................................................................... 17

1.7 POINT DE VUE SDADDT.............................................................................................. 18

1.8 AMENAGEMENTS NUMERIQUES ............................................................................ 18

1.1 PRESENTATION DU TERRITOIRE

D’une superficie totale de 174,7 km² (soit 2% de la superficie départementale), le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO) se caractérise par des paysages vallonnés et boisés. L’Ouche et le Canal de Bourgogne parcourent parallèlement les communes qui la composent selon un axe sud-ouest – nord-est. L’autoroute A38 traverse la partie nord du territoire, desservant les communes de VELARS-SUR-OUCHE, FLEUREY-SUR-OUCHE et SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE.

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche est composée de 16 communes depuis l’adhésion de PASQUES. VELARS-SUR-OUCHE qui est la plus peuplée se situe à :

• 15 km de Dijon (soit environ 15 minutes de trajet en voiture) • 50 km de Beaune (40 minutes de trajet en voiture)

L’adhésion de Pasques à la CCVO en août 2008 n’a pas pu être prise en compte dans les données statistiques (limitées à 2007). Une étude particulière sur la commune de Pasques a été réalisée et figure à la fin de ce document.

1.2 APPROCHE DEMOGRAPHIQUE

La population de la CCVO s’élevait au recensement INSEE (2006) à 6 640 habitants avec une densité de 38 hab/km².

La population de la CCVO a connu une croissance importante entre 1975 et 1982. Cette croissance perdure tout au long des recensements tout en diminuant en intensité pour n’atteindre que 0,4 % de taux d’accroissement annuel moyen entre 1999 et 2006, soit 184 habitants supplémentaires sur cette période. Ces variations sont en majeure partie dues au solde migratoire positif, reflétant l’installation constante de nouveaux habitants sur le territoire.

La population de la Communauté de Communes se concentre essentiellement au Nord-Est du territoire, plus particulièrement sur les deux communes de VELARS-SUR-OUCHE et FLEUREY-SUR-OUCHE avec respectivement 1 686 et 1 236 habitants (2009). Ces deux communes doivent principalement leur attractivité à leur proximité géographique avec l’agglomération dijonnaise. On peut aussi signaler qu’elles se situent dans l’angle Nord-Est du triangle (autoroutier) Dijon-Beaune-Pouilly en Auxois et qu’elles bénéficient par conséquent d’une très forte accessibilité.

Sur le territoire, la classe d’âge majoritaire est celle des 45 à 59 ans. Chez les hommes la classe d’âge des 0 à 14 ans est plus importante que celle des plus de 60 ans. En revanche c’est le phénomène inverse pour les femmes dont les 60 ans et plus représentent 20% de la population.

L’analyse des catégories socioprofessionnelles de la population met en évidence la prédominance de la part des retraités qui représentent 22,5% de la population de 15 ans et plus, soit une progression de 2,6% depuis 1999. La part de cadres et de professions intellectuelles supérieures a également progressé de façon importante : avec 12% de la population de 15 ans et plus en 2006 cette part a augmenté de 4,4%. Après les retraités, les professions intermédiaires et les employés sont majoritaires et représentent un peu plus de 17% de la population de 15 ans et plus en 2006.

Les couples avec enfant(s) sont les ménages majoritaires sur le territoire de la CCVO. Ils représentent 39,2% des ménages en 2006. Les personnes vivant seules sont 21,1% et les couples sans enfant 33,7%.

1.3 REVENUS, EMPLOIS ET CHOMAGE

Certaines données relatives à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ne sont pas

disponibles pour ce territoire car il y a au moins une commune soumise au secret statistique.

Dans l’ensemble les salaires sont très légèrement inférieurs à ceux de la zone de comparaison, soit la France métropolitaine. Ce sont les salaires des cadres qui font baisser cette moyenne puisque les autres salaires horaires sont eux légèrement supérieurs à la zone de comparaison. Mais ce constat est identique dans la majorité des CC hors agglomérations, les cadres à hauts revenus se concentrant dans ces dernières.

Le taux de chômage était de 6,2% en 2006 sur le territoire de la CCVO.

La majeure partie de la population active de la CCVO est salariée en Contrat à Durée Indéterminée ou titulaire de la Fonction Publique, l’emploi est donc assez stable.

Les niveaux de diplôme de la population de 15 ans et plus ont connu une évolution entre 1999 et 2006 vers des diplômes supérieurs. Les diplômes majoritaires sont de niveau CAP, Baccalauréat ou plus.

1.4 EMPLOIS, ACTIVITE ÉCONOMIQUE ET TOURISME

On note le caractère tertiaire de la CCVO avec 118 établissements de services présents sur le territoire en 2007 sur un total de 242. De plus, la CC connaît depuis 2000 une évolution de +38,8% du nombre de ses établissements de services et une augmentation de 28,7% du total des établissements. Quant au secteur de l’industrie, il a perdu des établissements depuis 2000 (moins 13,3% entre 2000 et 2007). Ces résultats sont à relativiser car le développement de la tertiarisation s’est généralisé sur l’ensemble du territoire français. On note cependant un secteur de la construction très actif. Il représente la progression la plus considérable. La majorité des établissements sont de petite taille en termes de salariés (1 à 9). Au 31 décembre 2006, le secteur de services couvrait 439 postes de salariés, l’industrie 195, la construction 78 et le commerce et la réparation 41.

Au niveau de l’agriculture, on remarque depuis 1988 une baisse du nombre d’exploitations (de 42 à 31) qui a pour corollaire une augmentation des SAU1 (de 97 ha en moyenne à 141 ha). La superficie agricole est occupée en majeure partie par les grandes cultures (15), ce qui explique une moyenne des surfaces d’exploitations importante. Concernant les exploitations de légumes, fruits et viticulture, les données sont soumises au secret statistique.

1 Surfaces Agricoles Utiles

La dynamique économique de la CCVO repose en partie sur la diversité et la spécialité des secteurs d’activité. La construction reste un secteur assez présent et en évolution, l’agriculture bénéficie de la proximité avec l’agglomération dijonnaise et des infrastructures de communication. Ainsi, les secteurs comme le commerce ou les services trouvent un socle qui leur permette de se développer. Le secteur touristique est également présent mais les données (nombre et capacité des hôtels/camping selon le nombre d’étoiles) indiquent un caractère plutôt local.

1.5 LOGEMENTS

Le nombre de logements est en hausse régulière depuis 1968 entre chaque recensement pour parvenir à 3 090 en 2006. Dans le détail, depuis 1982, on remarque une diminution du nombre des résidences secondaires et occasionnelles. ( -22,5% et -26,7% entre 1990 et 1999). Ces données témoignent aussi du regain de dynamisme résidentiel dans la CCVO.

1.6 LA COMMUNE DE PASQUES

Présentation du territoire :

Pasques est située au Nord de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche. Elle s’étend sur une surface de 20,4 km².

Approche démographique :

Au recensement de 2006 la commune de Pasques comptait 288 habitants, soit une densité de 14,1 habs/km². La population connaît une progression régulière depuis 1968 excepté entre 1990 et 1999 où elle a connu une légère diminution. Comme pour le reste de la CCVO, cette progression est principalement due au solde migratoire. Concernant l’âge de ses habitants, Pasques possède comme la CC une part importante d’enfants d’âge inférieur à 14 ans et d’adultes de 30 à 59 ans.

L’emploi :

Sur l’ensemble de la population, 71,7% est active. La zone demandée a moins de 2 000

habitants, en conséquence les résultats relatifs à la répartition par catégorie socio-

professionnelle aux revenus fiscaux des ménages ne sont pas diffusés pour respecter le secret

statistique.

Formation :

Le niveau d’étude de la population de la Commune est proche de celui de la CC.

Activité économique :

Au total, 8 établissements sont dénombrés sur le territoire (2006). Tous ont un nombre de salariés inférieur à 9. On compte 5 établissements dans le secteur des services, 2 dans le secteur de la construction et 1 dans le commerce et réparations. Au niveau de l’agriculture, on peut faire la même remarque que pour la CC (baisse du nombre d’exploitations et augmentation des SAU).

Logements :

90% des logements de la commune sont des résidences principales.

1.7 POINT DE VUE SDADDT

Le diagnostic du Schéma Départemental d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire procure une vision d’ensemble concernant le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.

Ainsi, la CC est comprise dans l’aire urbaine dijonnaise, ce qui lui vaut un certain dynamisme (démographique, économique,…). L’enjeu pour une CC de cette typologie est de conserver ou de créer des activités pour ne pas totalement dépendre de l’agglomération proche.

Cependant, la croissance de la population périurbaine conduit au mitage urbain, à une consommation accrue d’espace, d’où l’intérêt d’en organiser le développement.

1.8 AMENAGEMENTS NUMERIQUES

Le tableau ci-après indique pour chaque commune, la couverture actuelle en haut débit par l’ADSL, la couverture WIMAX théorique escomptée du bâti (projet Régional), la création éventuelle d’un Nœud de Raccordement Abonné Zone d’Ombre destiné à améliorer la couverture ADSL (Conseil Général) et les communes impactées par le programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile.

FT ADSL WIMAX Projet NRA ZO

COMMUNE lignes 512Kb/s 2Mb/s 2Mb/s 8Mb/sZones blanches phase 1 ou 2 téléphonie mobile

AGEY 127 100,0% 77,4% 63%

ANCEY 151 94,0% 0,0% 19%

ARCEY 18 100,0% 50,0% 18%

BARBIREY-SUR-OUCHE 134 100,0% 100,0% 0% Phase 2 itinérance Bouygues

FLEUREY-SUR-OUCHE 503 98,4% 11,3% 68%

GERGUEIL 58 100,0% 100,0% 34%

GISSEY-SUR-OUCHE 155 100,0% 99,4% 34% GRENANT-LES-SOMBERNON 72 65,3% 0,0%

25% oui

LANTENAY 201 100,0% 100,0% 0%

MALAIN 302 100,0% 89,7% 96%

PASQUES 121 100,0% 100,0% 88%

REMILLY-EN-MONTAGNE 65 73,8% 0,0% 0% oui

SAINT-JEAN-DE-BOEUF 48 100,0% 10,4% 99%

SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 282 100,0% 100,0% 82%

SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE 123 100,0% 99,1% 0%

VELARS-SUR-OUCHE 681 100,0% 100,0% 68%

Ces chiffres appellent les remarques suivantes :

- trois communes sont partiellement blanches à l’ADSL, - trois communes sont grises ADSL (uniquement une offre à 512Kb/s disponible), - aucune commune ne bénéficie du dégroupage total (pas d’offre de télévision sur accès

ADSL),- la couverture escomptée par le WIMAX est incomplète.

Présentation des Axes stratégiques de développementde la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.

Axe 1 : Un développement équilibré du territoire

Orientation 1 : Le développement économique et l’aménagement du territoire

Développement économique : Située dans la Vallée de l’Ouche, la CCVO bénéficie de la proximité immédiate de l’A38, tout en étant préservée sur le plan paysager. Elle offre donc la possibilité aux entreprises qui souhaitent s’installer, de profiter de ces avantages dans le respect des contraintes liées au développement durable. C’est dans ce contexte que la CCVO met en place des zones d’activités aux dimensions raisonnables et dans un esprit de maîtrise de l’urbanisation tout en répondant aux besoins des professionnels : une connexion Internet de qualité, la mise en place d’une charte de gestion environnementale de la zone, la création d’un comité de pilotage et de gestion de l’ensemble des zones d’activités.

Aménager l’espace pour une harmonie de notre territoire : la CCVO adhère au Syndicat mixte du SCOT dijonnais, créé par arrêté préfectoral le 2 septembre 2003. Ainsi la CCVO participe à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, qui permet aux élus d’aborder ensemble les questions liées à l’aménagement de notre territoire. À ce titre, les communes de Velars-sur-Ouche et de Fleurey-sur-Ouche ont été identifiées comme pôle de proximité (niveau 3) dans l’aménagement du territoire du SCOT dijonnais.

Travaux et Voirie : La Communauté de Communes prend en charge l’aménagement et l’entretien de voiries reconnues progressivement d’intérêt communautaire. La CCVO souhaite améliorer la circulation sur les voies communales recevant un trafic routier important sans rapport avec la taille et la solidité des ouvrages. Ces routes servent en général à relier deux axes de plus grandes importances et de fait désenclavent certaines communes du département. D’autre part, les travaux envisagés permettraient d’améliorer la sécurité sur ces voies empruntées par les transports scolaires.

Aménagement numérique : La couverture du territoire par le réseau de téléphonie mobile et de l’Internet en haut-débit est pensée à court, moyen et long terme, selon un schéma cohérent correspondant aux besoins sociaux et économiques de la population et des entreprises.

Orientation 2 : La valorisation et la promotion touristique

Dès sa création la Communauté de Communes a souhaité se donner les moyens de faire connaître ses richesses et d’attirer les touristes. Cela passe inévitablement par :

L’engagement d’une réflexion sur le développement touristique intercommunautaire : Depuis 5 ans, la CCVO développe une politique d’information touristique notamment en mettant en place un Point Information Tourisme durant 3 mois l’été. Elle réalise également des documents d’information destinés aux touristes et aux habitants dans lesquels les différents prestataires touristiques du territoire sont cités. Pour mener à bien cette mission, la CCVO a décidé de l’instauration de la taxe de séjour au niveau intercommunal permettant de financer en grande partie les actions de communications.

Il est aujourd’hui nécessaire de donner un nouvel élan à la politique de promotion touristique alors que les partenariats avec les territoires voisins se développent (Communauté de Communes du Sombernonnais, Communautés de communes de BLIGNY-SUR-OUCHE et les différentes collectivités territoriales des Hautes-Côtes) dans le cadre de réflexions sur les « parcours touristiques ».

La mise à disposition aux visiteurs d’aires de repos dans chacun des villages traversés par la véloroute depuis 2007.

Les projets de valorisation des sites remarquables : MÂLAIN est un site touristique incontournable du territoire de la CCVO. Le conseil de communauté a donc souhaité raisonner à l’échelle de l’ensemble des sites de MÂLAIN : fouilles gallo-romaines de Mediolanum, château du Moyen Age, musée de l’association Groupement Archéologique du Mesmontois (GAM). L’enjeu intercommunal et la vocation culturelle et touristique de ces différents sites n’étant plus à démontrer, plusieurs actions concrètes doivent être mises en œuvre, sous réserve de l’accord des différents partenaires.

La mise en valeur de ces sites passe par : - une rénovation des abords permettant l’accueil des différents publics dans des

conditions normales de fonctionnement (parking, local d’accueil (billetterie, point information), mobilier extérieur, accessibilité handicapé (et autres)…),

- une signalétique d’approche et sur site permettant de faire connaître les lieux et d’apporter une dimension didactique et pédagogique lors de la visite des lieux.

Axe 2 : La protection de l’environnement et la préservation du bien commun

Orientation 1 : Environnement et déchets ménagers

La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche a la responsabilité d'assurer la collecte et le traitement (élimination et revalorisation) des 1 380 tonnes de déchets produits par les 3 000 foyers (soit 7 000 habitants) domiciliés sur son territoire.

Une mission qui représente : - la collecte en porte à porte et le traitement des ordures ménagères, des déchets

assimilés aux ordures ménagères et des déchets industriels banals produits par certains professionnels. Ces déchets sont valorisés puisqu’ils sont incinérés et produisent de l’électricité et de la chaleur.

- la mise à disposition de 3 déchetteries, d’une décharge de classe III et de 30 points d'apport volontaire pour le stockage des autres déchets, apportés et triés par les ménages et les professionnels, en vue d’un recyclage. Dans le cadre de sa compétence « déchets ménagers », le conseil de communauté, suivant en cela les préconisations du Conseil Général, souhaite réhabiliter 9 décharges. Une décharge (BARBIREY-SUR-OUCHE) a d’ores et déjà été réhabilitée. Deux sont en cours d’études complémentaires (VELARS-SUR-OUCHE et GRENANT-LES-SOMBERNON).

Succès des collectes sélectives : Les tonnages des collectes sélectives ont régulièrement évolué à la hausse. Ceci a été rendu possible par le déploiement des Points d'Apport Volontaire. Mais ce succès nous vient également du civisme et du volontarisme des habitants de nos communes qui manifestent de plus en plus leur engagement dans la protection de leur

environnement. Plus de déchets triés, ce sont en effet plus de déchets recyclés et un environnement préservé.

Orientation 2 : Protéger les ressources en eau

Assainir les eaux usées des foyers non reliés aux réseaux collectifs, une nécessité pour la protection de la santé publique et du milieu naturel : La CCVO a aidé ses communes à faire le choix d'un assainissement en mettant en place une étude de plan de zonage afin d'identifier les zones d'assainissement collectif, où doivent s'organiser la collecte et le traitement des eaux usées par des stations d’épuration, et celles d'assainissement non collectif en donnant des indications sur la qualité des sols et les filières de traitement à mettre en œuvre. La situation des communes non raccordables a incité la Communauté de Communes à mettre en place un Service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour vérifier le bon fonctionnement des installations et proposer leur réhabilitation si elles ne sont plus aux normes et qu’elles représentent un risque pour la santé publique et le milieu naturel. La CCVO a lancé une vaste étude visant à définir dans les sites sensibles de son territoire, les points à risques en termes de rejets d’eaux usées dans le milieu naturel. Plus de 200 systèmes d’assainissements inopérants ou inexistants ont pu être recensés, nécessitant dès lors une mise aux normes la plus rapide possible.

Une adhésion pour lutter contre la pollution de notre rivière au Syndicat Mixte d'Étude et d'Aménagement du Bassin de l'Ouche et de ses affluents : La Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche dispose dans ses statuts de la compétence de participation aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et aux Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Afin de prendre en main l'avenir de la vallée, l'entretien, la maintenance et les travaux sur les cours d'eau sont suivis par des syndicats. C'est le cas du Syndicat intercommunal de l'Ouche supérieure (SIOS) qui adhère au Syndicat mixte d'étude et d'aménagement du bassin de l'Ouche et de ses affluents (SMEABOA), compris dans le périmètre du bassin Rhône-Méditerrannée-Corse. Depuis 2006, année d’intégration de la CCVO au SMEABOA, la CCVO a la possibilité d'intervenir sur le cours de l'Ouche (études, travaux d'aménagement, entretien) et ainsi d'être au plus près des opérations à effectuer. Le SMEABOA a pour charge de réaliser le SDAGE qui aura une incidence non négligeable sur les documents urbanistiques.

Interconnexion des réseaux d’eau potable : Dans le cadre de sa compétence Eau et Assainissement, la CCVO a réalisé la fusion budgétaire, technique et tarifaire de deux anciens syndicats et de 3 communes gérant précédemment leur eau en régie. Après cet important travail de mise en cohérence et d’amélioration de la qualité du service pour les usagers qui s’est traduit par la signature d’un contrat de délégation de service public pour une durée de 12 ans, il est important pour le territoire de poursuivre l’effort de solidarité en passant par une sécurisation de tout le réseau d’eau. Ceci passera par la mise en relation des deux anciens réseaux de distribution grâce à d’importants travaux d’interconnexion.

Axe 3 : Améliorer et faciliter le quotidien des habitants

Orientation 1 : l’animation sociale

La politique enfance jeunesse et de service à la personne de la C.C.V.O. a pour objectif d’organiser l’accueil des enfants et des jeunes sur différents temps et de maintenir des services de proximité sur son territoire.

La petite enfance bénéficie actuellement d’une halte-garderie « les Marmousets » située à VELARS-SUR-OUCHE et d’un Relais Petite Enfance « les P’tits Loupiots » localisé à MALAIN. L’animatrice du relais organise des animations délocalisées sur le territoire, destinées aux enfants, parents et assistantes maternelles.

La CCVO est marquée, comme de nombreux territoires qui voient leur démographie progresser, par la difficulté de répondre aux demandes d’accueils des enfants âgés de 0 à 4 ans. Seule la halte-garderie de VELARS essaie de répondre aux besoins des familles lorsque celles-ci n’obtiennent pas de place auprès d’une des 63 assistantes maternelles agréées du territoire. C’est pourquoi la réflexion en cours au niveau du conseil communautaire vise à pourvoir le territoire d’une autre structure, de type multi-accueil et/ou de maisons (mini-crèches) permettant l’accueil coordonné de plusieurs assistantes maternelles et des enfants qui leurs sont confiés.

L’accueil périscolaire : Depuis 2006, la CCVO gère six accueils périscolaires, organisés avant et après l’école, tous, bénéficiant d’une restauration scolaire et d’un accueil de loisirs matin et soir. La structure de la commune de MALAIN, qui sera créée par la construction d’un bâtiment intégré à la zone administrative et scolaire permettra :

- d’accueillir dans des locaux adaptés, les enfants inscrits au RPI MALAIN– SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN durant le temps périscolaire (matin, midi et soir),

- d’accueillir les enfants durant les centres de loisirs de la CCVO durant les vacances et les mercredis tout au long de l’année.

Cet investissement permettra également d’améliorer le fonctionnement des accueils de loisirs qui se déroulent actuellement sur deux sites : VELARS-SUR-OUCHE et GISSEY-SUR-OUCHE.

La même problématique se pose sur la commune de SAINTE MARIE-SUR-OUCHE pour ce qui concerne l’accueil périscolaire. Le SIVOS qui regroupe également les communes de GERGUEIL et d’ARCEY, devra réaliser un nouvel ensemble scolaire. La CCVO s’associera pour réaliser dans le même temps son accueil périscolaire.

La jeunesse : Enfin, la CCVO souhaite développer une politique d’accueil et de prise en charge des besoins de sa jeunesse dans le cadre d’un équipement qui pourrait prendre la forme dans un premier temps d’un Point Information Jeunesse mais également par le développement de loisirs préparés et réalisés par les jeunes eux-mêmes dans le cadre de nos CLSH.

Le logement : La réalisation d’une dizaine de logements communaux est projetée sur 5 années pour pallier les besoins sociaux du territoire.

Orientation 2 : Le sport

Un complexe sportif : Une politique en faveur de la jeunesse et la mise en valeur du sport a vu émerger la nécessité de créer certaines activités manquant sur le territoire de la communauté et de répondre aux difficultés rencontrées dans les équipements polyvalents existants. La solution réside dans la création de nouvelles structures adaptées au déroulement des activités, notamment dans le domaine des sports collectifs. C'est dans cette optique que la Communauté de Communes a réalisé un terrain d’honneur à MÂLAIN et a décidé d’agrandir et de mettre aux normes les vestiaires du terrain d’ANCEY, utilisés par le club de rugby et a pour projet la réalisation d'un complexe sportif sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE. La CCVO répondrait ainsi aux nombreuses demandes des clubs de sports de salle et notamment aux clubs de judo. Le complexe sportif serait destiné à l’ensemble des clubs du territoire mais également aux clubs des territoires voisins et notamment de la Communauté de Communes du Sombernonnais.

Le club de Canoë-Kayak : Dans le cadre de sa politique sportive, la Communauté de Communes apporte également son soutien aux clubs et/ou associations sportives, aux manifestations ponctuelles organisées sur le territoire. Pour permettre d’accompagner le développement du club de canoë-kayak SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE dont l’activité a été classée comme activité déterminante du territoire par le conseil de communauté, il est nécessaire de créer un bâtiment (vestiaire, accueil, rangements…) sur les berges de l’Ouche et du canal.

Orientation 3 : La Culture

Depuis 2004, une volonté de soutien à la culture et à la lecture publique s’est traduite par la réalisation du projet de mise en réseau des 7 bibliothèques présentes sur le territoire. Le bon aboutissement de ce projet constitue une « première » dans ce domaine et sert ainsi de modèle à l'échelle départementale.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Communauté de Communes apporte également son soutien aux associations culturelles, aux manifestations ponctuelles organisées sur le territoire. Le mot d’ordre est de faciliter l’accès de tous à la culture.

Sommaire

1. AMBITION DE SOLIDARITE ........................................................................................ 26

1.1 Création d’un pôle Petite Enfance intercommunal à Sainte-Marie-sur-Ouche (CCVO) ... 27

1.2 Création d’un bâtiment périscolaire à Sainte-Marie-sur-Ouche (CCVO) ......................... 30

1.3 Construction d’un bâtiment d’accueil périscolaire pour le RPI et d’un centre de loisirs

intercommunal à Mâlain (CCVO).............................................................................................. 33

2. AMBITION D’ECHANGES ............................................................................................. 36

2.1 Centre S@TI (CG)................................................................................................................ 37

2.2 Aménagement numérique des territoires (infrastructures et réseaux ; couverture en

téléphonie mobile, haut et très haut débit)(CG)......................................................................... 39

2.3 Amélioration et développement des Services « Transports » sur le territoire (CCVO et

CG) ............................................................................................................................................. 41

2.4 Mobilité des publics (CCVO et CG)..................................................................................... 43

2.5 Voiries d’intérêt communautaire (CCVO) ........................................................................... 45

3. AMBITION DE VIE .......................................................................................................... 47

3.1 Développement de l’action en faveur de la jeunesse (CG) .................................................. 48

3.2 Création d’un espace jeunes et d’un Point Info Jeunesse intercommunal (CCVO) ............ 49

3.3 Création d’un local pour le club de kayak (CCVO)............................................................. 52

3.4 Réalisation d’un complexe sportif (CCVO) ........................................................................ 55

3.5 Accroître l’offre de logement locatif .................................................................................... 58

3.6 Programme de réhabilitation des installations d’assainissements non collectifs (CCVO) . 59

3.7 Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d’eau (CCVO)......................... 61

4. AMBITION D’EQUILIBRE............................................................................................. 63

4.1 Réhabilitation des décharges du territoire de la CCVO (CCVO)........................................ 64

4.2 Réalisation d’une zone d’activités économiques – ZAC des Combets (CCVO .................... 66

4.3 Réalisation de 2 zones d’activités économiques (CCVO) .................................................... 69

4.4 Valorisation touristique de Mâlain (fouilles, château)(CCVO)........................................... 71

4.5 Mise en place d’une signalétique touristique communautaire (CCVO) .............................. 75

4.6 Création d’un Office de Tourisme intercommunal (CCVO) ................................................ 77

5. AMBITION DE REUSSITE ............................................................................................. 79

5.1 Patrimoine (CG)................................................................................................................... 80

1. AMBITION DE SOLIDARITE

Intitulé 1.1 CRÉATION D’UN PÔLE PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL À SAINTE- MARIE-SUR-OUCHE (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition de Solidarité – Préserver le temps de l’enfance

Contexte/descriptif :La création d’un pôle « Petite enfance » implique les enjeux suivants :

1/ Informer les familles sur les modes d’accueil de la petite enfance sur le territoire de la CCVO ; 2/ Orienter les familles vers des modes d’accueil en adéquation avec leur demande (individuel ou collectif) ; 3/ Accueillir les enfants sur des structures adaptées ; 4/ Accompagner les parents dans leur démarche éducative en leur mettant à disposition des ressources (informations, ressources humaines) ;

Afin de répondre au mieux à ces objectifs, le pôle « Petite Enfance » disposerait :- D’une structure d’accueil petite enfance : le type de structure reste à définir après une étude de territoire (crèche, multi-accueil, micro-crèche, etc) - Du bureau du Relais petite Enfance : Le relais pourrait disposer d’un bureau permettant l’accueil des publics et d’une salle pour la mise en place d’animations. - D’un accueil des parents : Développer un accueil des familles, des parents et des parents en devenir afin de répondre à leur demande d’accueil de leur jeune enfant. - D’un local qui permettrait d’organiser des permanences de la PMI ou d’assistants sociaux.

Public visé : Les familles de la C.C.V.O. et les jeunes enfants.

Type d’action : Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude de

besoins des familles Etape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projet Etape 3 : Phase de réalisation des travaux Etape 4 : Phase d’aménagement des locaux

Contexte actuel : La halte-garderie et les assistantes maternelles du territoire ne sont pas en capacité d’accueillir tous les jeunes enfants du territoire. La halte-garderie permet d’accueillir 20 enfants par heure mais cette structure n’est agréée que pour « 10 places repas ». Par ailleurs, le bâtiment a été conçu pour un accueil de type « halte-garderie », non pour un accueil type « crèche » qui correspond aux attentes actuelles des familles. Les assistantes maternelles au nombre de 66 sur la CCVO, représentent une capacité d’accueil d’environ 180 enfants. Il est à noter que depuis l’ouverture du relais en 2005, le nombre d’assistantes maternelles est passé de 44 à 66 en 2009 soit une augmentation de plus de 60 %. En dépit de ce chiffre qui ne cesse d’augmenter, les capacités d’accueil sont toujours insuffisantes et plus particulièrement sur des horaires dit atypiques (après 18 h), les mercredis

et les vacances scolaires. Beaucoup de familles sont démunies face à ces situations et ne trouvent pas de solution d’accueil sur la CCVO. Par ailleurs, le Relais Petite Enfance est très mal repéré sur le territoire et les locaux qu’il occupe vont être récupérés par la Mairie de Mâlain, afin que son accueil soit accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le projet serait de créer un « pôle petite enfance » identifiable par tous, où les parents pourraient trouver une information à leur demande d’accueil (individuel ou collectif) et où des jeunes enfants seraient accueillis.

Rôle des partenaires locaux :Commune d’implantation : mise à disposition du terrain ; Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Général :PMI, Mutuelle Sociale Agricole : Conseil et aide au financement ; Entreprises locales : Financement, conseil ;

Niveau de réflexion engagé : Un groupe de travail constitué d’élus de la CCVO et d’un conseiller CAF s’est constitué afin d’établir un diagnostic de territoire.

Résultats/Impacts attendus :Quantitatif : Participation des enfants et des familles à la vie de la structureQualitatif : Implication des acteurs locaux, dans les projets mis en place à destination des familles et des enfants Indicateurs de suivi et d’évaluation :

- Questionnaire de satisfaction des utilisateurs - Pointage statistique des utilisateurs - Nombre de participants aux permanences organisées - Recueil des attentes

Maîtrise d’ouvrage : CCVO

Localisation : Cet espace devra se situer sur un axe desservant différentes localités et accessible facilement aux familles et aux personnes à mobilité réduite ; Proposition de la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE.

Date de mise en œuvre et programmation :

• Objectif de la mise en œuvre du projet : 2012

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre 91 000 € Subvention DGE

Honoraires autres (étude, géomètre…) 12 000 € Subvention Conseil Général

Divers (parution, concours ...) 10 000 € Subvention CAF bâtiment

Travaux Construction du bâtiment et extérieurs 700 000 € Prêt sans intérêt CAF

Divers imprévus (5 %) 34 857 € Emprunt CCVO

Sous total HT 847 857 € FCTVA

TVA (19,6 %) 166 180 €

TOTAL TTC 1 014 036 €

Ce plan prévisionnel est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer. Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a pu avoir lieu.

Nature de l’intervention départementale : Le soutien financier pour la création d’un pôle petite enfance sur la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche est de 20% plafonné à 169 600€.

Remarques : Contacts :

Elus CCVO : Mme BONAMY, Elu CCVO chargée du groupe de travail « Petite Enfance » ; Mr DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVOAutres : Cécile ZIMMER, CCVO

Intitulé 1.2 CRÉATION D’UN BÂTIMENT PÉRISCOLAIRE À SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE (CCVO)


Contexte/descriptif :L’objectif de cette construction est identique à celui du bâtiment de MÂLAIN, c'est-à-dire de pouvoir accueillir les enfants des écoles maternelles et primaires dans des locaux adaptés à l’organisation d’une restauration scolaire et d’accueils périscolaires.

Public visé : Les enfants âgés de 3 à 11 ans, issus des communes de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, de GERGUEIL et d’ARCEY.

Type d’action : Ce projet va suivre différentes étapes :Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude des

besoins des futurs utilisateursEtape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projet Etape 3 : Phase de réalisation des travauxEtape 4 : Phase d’aménagement des locaux

Contexte actuel : Les écoles maternelle et primaire de la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE se situent sur deux lieux différents, l’école maternelle est située dans le centre de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE et l’école primaire sur le lieu dit « Pont-de-Pany » ; La commune n’ayant pas d’autre espace à disposition que la salle polyvalente, la restauration scolaire et les accueils périscolaires s’organisent dans ses locaux non adaptés. Les enfants des communes de GERGUEIL et d’ARCEY fréquentent également ces établissements scolaires. La cantine accueille en moyenne 20 enfants ; le matin et le soir 10 enfants participent aux temps périscolaires.

Le projet est de construire des locaux permettant d’organiser l’accueil périscolaire et la restauration scolaire.

Rôle des partenaires locaux : La commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE a engagé une réflexion autour d’un projet de construction d’une école qui rassemblerait les deux écoles (Préélémentaires et élémentaires) ; les autres communes : ARCEY, GERGUEIL participent à la réflexion autour du projet périscolaire. La PMI, la CAF, la DDJS sont des partenaires éducatifs à consulter

Niveau de réflexion engagé : Le Conseil de Communauté a délibéré en faveur d’une étude sur la construction périscolaire sur la commune de SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE. Pour le moment, il n’y a pas de groupe de pilotage constitué sur ce projet. Il restera à valider la décision de construire ce bâtiment en fonction des possibilités financières.

Résultats/Impacts attendus :− Qualitatif : Offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants accueillis ; − Quantitatif : Augmenter les places d’accueil lors du temps de restauration ; − Indicateurs de suivi et d’évaluation : Construction du bâtiment.


Localisation : Commune de Sainte-Marie-sur-Ouche

Date de mise en œuvre et programmation :Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture du bâtiment pour la rentrée 2011. Rétro planning envisagé après acceptation du projet :

Novembre 2009 Juin 2010 Septembre 2010 janvier 2011

Groupe de travail : Définition du projet ; identification des lieux

• Constitution du cahier des charges

• Conseil Communautaire : Délibération : « Lancement de la maîtrise d’œuvre »

Appel d’offre – Maîtrise d’œuvre

• Commission d’appel d’offre • Première commande :

esquisse + APS+ Approche financière

Juin 2011 Août 2011 Septembre 2011 • Conseil

Communautaire : Délibération : « Validation de

l’Avant Projet Définitif »(ADP)

• Permis de construire • Dépôts des dossiers

de subventions (DGE ; CAF ; FEDER

Fin de la phase de projet architectural Appel d’offre - travaux

Octobre 2011 Janvier 2012

Validation en CAO Début des travaux

Juin 2012 Appel d’offre et commande de

l’équipement et du matériel

Janvier 2013- Réception des travaux- Commission de sécurité- Validation par les partenaires

Budget :Montant approximatif de l’opération : le projet va s’élever à 668 000 €.


DEPENSES RECETTES





Divers imprévus (5 %) 31 800 € FEADER (équipement)

Sous total HT 667 800 € Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 130 889 € FCTVA

TOTAL TTC 798 689 €

Ce plan prévisionnel est basée sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ce que les autres collectivités publiques continueront ou non à financer. Aucun contact officiel n'a été pris avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a pu avoir lieu.

Nature de l’intervention départementale : Le soutien financier pour la création de cet espace d’accueil périscolaire est de 6%, plafonné à 36 880 €.

Remarques : Contacts :

Elus CCVO : M. DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO, Mme DUSSET chargée de la commission Travaux de la CCVO ; Autres : M. BEAUFUME, Directeur Général des Services de la CCVO

Intitulé 1.3 CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT D’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE POUR LE RPI ET D’UN CENTRE DE LOISIRS INTERCOMMUNAL À MÂLAIN (CCVO)


Contexte/descriptif :Enjeux :- Organiser dans des locaux adaptés, l’accueil des enfants lors de la pause méridienne, le matin et le soir ; - Organiser des accueils de loisirs périscolaires dans des locaux indépendants et adaptés ; - Organiser un accueil de loisirs extrascolaire pour toutes les périodes de vacances et mercredis. Pouvoir accueillir tous les enfants âgés de 3 à 15 ans du territoire de la CCVO sur les centres de loisirs.

Public visé : Les enfants âgés de 3 à 11 ans, issus des communes de MÂLAIN, PRÂLON, BAULME-LA-ROCHE et SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN. Les enfants de la CCVO âgés de 3 à 15 ans pour le centre de loisirs.

Type d’action : Ce projet va suivre différentes étapes : Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude de besoins des futurs utilisateurs Etape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projet Etape 3 : Phase de réalisation des travaux Etape 4 : Phase d’aménagement des locaux

Contexte actuel : L’école de MÂLAIN accueille environ 130 enfants (45 enfants de moins de 6 ans et 85 enfants de plus de 6 ans). Elle ne dispose pas de locaux permettant l’organisation de la restauration scolaire, ni de l’accueil des enfants sur les temps périscolaires. Actuellement, l’accueil des enfants le matin et le soir, s’effectue dans la salle dite « de motricité » de l’école préélémentaire et dans le bureau de la directrice.Pour ce qui est de la restauration scolaire, elle s’organise dans la salle polyvalente municipale, ce qui engendre des problèmes d’adaptabilité de la structure à ce type d’accueil. Le service périscolaire accueille environ 20 enfants et le service de restauration scolaire est fréquenté par 40 enfants en moyenne. Le projet est de construire un bâtiment permettant l’organisation d’un accueil périscolaire et de restauration scolaire ayant une capacité d’accueil d’au moins 50 enfants (pour un service).

D’autre part les accueils de loisirs de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche s’organisent dans les locaux des écoles de GISSEY-SUR-OUCHE et de VELARS-SUR-OUCHE. Le partage des locaux avec le fonctionnement des écoles ne permet pas pour le moment, d’organiser un accueil de loisirs le mercredi et plus particulièrement pour les enfants de moins de 6 ans, pour qui les locaux doivent être adaptés à leur besoins (espace sieste). Le projet est de construire un centre de loisirs capable d’accueillir les enfants âgés de 3 à 15 ans lors des temps extrascolaires.

Rôle des partenaires locaux : La commune de MÂLAIN dispose du terrain sur lequel sera construit le bâtiment. Les acteurs du service périscolaire sont aussi des partenaires à associer au projet dans sa conception.La PMI, la CAF, la DDJS partenaires éducatifs à consulter.

Niveau de réflexion engagé : Actuellement, un groupe de travail avec la Communauté de Communes du Sombernonnais a été constitué afin d’établir le projet de construction.

Décisions déjà prises : Le Conseil de Communauté a validé la création d’un accueil périscolaire. Le choix d’un maître d’œuvre a été réalisé

Résultats/Impacts attendus :- Qualitatif : Offrir de meilleures conditions d’accueil aux enfants accueillis. Type de projets pédagogiques mis en place, implication des familles et des enfants dans la vie de la structure. - Quantitatif : Augmenter les places d’accueil lors du temps de restauration. Effectifs des accueils de loisirs. - Indicateurs de suivi et d’évaluation : Construction du bâtiment. Pointage statistique des utilisateurs. Recueil des attentes.

Maîtrise d’ouvrage : Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche

Localisation : Commune de MÂLAIN

Date de mise en œuvre et programmation :Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture des locaux en septembre 2011. Rétro planning envisagé après acceptation du projet :

Novembre 2009 Mars 2010 Avril 2010 Mai 2010 Maître d’œuvre choisi

Première commande : esquisse + APS+ Approche financière

Fin de la phase de projet architectural

• Conseil Communautaire : Délibération : « Validation de

l’Avant Projet Définitif »(ADP)

• Permis de construire Dépôts des dossiers de subventions (DGE ; CAF ; FEDER

Juin 2010 Septembre 2010 Octobre 2010 Mars 2011 • Appel d’offre - travaux Validation en

CAO Début des travaux Appel d’offre et commande

de l’équipement et du matériel

Juin 2011 Septembre 2011Réception des travauxCommission de sécuritéValidation par les partenaires

OUVERTURE DU BÂTIMENT


DEPENSES RECETTES





Divers imprévus (5 %) 54 507 € FEADER

Sous total HT 1 147 507 € Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 224 911 € FCTVA

TOTAL TTC 1 372 418 €


Nature de l’intervention départementale : Le soutien financier apporté à la création d’un bâtiment d’accueil périscolaire et d’un centre de loisirs intercommunal sur la commune de MÂLAIN est de 25%, plafonné à 287 000 €.

Remarques : Contacts :Elus CCVO : Mr DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO, M. BENETON Maire de MÂLAIN, Mme DUSSET chargée de la commission Travaux de la CCVO ; Mme LEVEQUE-FARNAULT, Elu CCVO, responsable du groupe de travail « enfance jeunesse »; Autres : M. BEAUFUME, Directeur Général des Services de la CCVO ; Cécile ZIMMER, CCVO

2. AMBITION D’ECHANGES

Intitulé : 2.1 CENTRE S@TI (CG)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant

Contexte/descriptif : Lancé en 2003, à l’initiative du Conseil Général en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations et des maîtres d’ouvrage, publics ou privés, le réseau des centres S@ti est une combinaison d’un réseau Espaces Publics Numériques, de visioconférence et d’une télévision interactive sur Internet. Le réseau compte actuellement onze Espaces Publics Numériques dont neuf situés en zones rurales.Les centres ont mené des actions dans le cadre du B2I (Brevet Informatique et Internet) , animé des actions à destination des demandeurs d’emplois et participé aux formations « Télédéclaration PAC ». Ils participent à l’attractivité et à la compétitivité du territoire en permettant la mise en place d’une offre de services publics en milieu rural basée sur l’usage des TIC et en favorisant l’apparition de nouvelles pratiques comme le télétravail.

Résultats attendus : Le réseau SATI cherche à favoriser les usages de l’internet et ainsi lutte contre la fracture numérique. Concrètement les centres S@TI ont pour objectif de faciliter l’apprentissage des technologies de l’information, de favoriser les échanges intergénérationnels, d’accompagner les citoyens des territoires ruraux dans leurs démarches administratives (recherche d’emploi, aide sociale…) et de manière plus générale ils participent au rapprochement des territoires, et augmentent l’attractivité des territoires les plus éloignés des centres urbains.

Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de réussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».

Programmation prévisionnelle - Pérennisation du dispositif SATI - Développement de nouveaux services (e-administration, accueils numérique, visioconférence, télétravail)

Nature de l’intervention départementale : - Participation au financement initial lors de l’ouverture du centre à hauteur de 9 166 €. - Mise en œuvre d’un accompagnement et d’une animation départementale à destination des animateurs du centre - Financement d’un centre de ressource départemental - Mise en œuvre de la web-tv SATI.TV et du réseau de visioconférence

Budget :Investissement :Il s’agit du budget nécessaire à l’équipement d’un centre en dehors des éventuels coûts de construction ou réhabilitation de locaux. - Matériel informatique et multimédia : 20 000 € - Visioconférence : 5 000 € - Mobilier : 5 400 €

Pour prétendre à un cofinancement d’un centre par la Caisse des Dépôts et Consignation, il faut que celui-ci soit installé dans une école ou qu’il constitue une cyberbase mobile desservant les écoles du territoire. Le soutien financier de la Caisse des Dépôts et Consignation serait alors de 30% de l’investissement initial.

Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes membres : - Porteur du projet en tant que maîtrise d’ouvrage - Financement du fonctionnement du centre S@TI - Participation aux émissions interactives de la web-tv [email protected]

Intitulé : 2.2 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES TERRITOIRES (INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX ; COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE, HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT)(CG)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’Echange - Un bouquet technologique gagnant

Contexte/descriptif : Téléphonie mobile (résorption des zones blanches) :Grâce au programme national de couverture des zones dites « blanches », la commune de BARBIREY-SUR-OUCHE est désormais couverte par un site réalisé entièrement par les opérateurs qui fonctionne selon le principe de l’itinérance (trois réseaux présents).

Haut débit (court terme) :Du fait d’un relief particulièrement accidenté, GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE, en partie « blanches ADSL », n’ont pas pu bénéficier d’une solution alternative de type radio wifi. Les foyers ou entreprises de ces deux communes qui ne disposent pas d’un accès à internet en haut débit sont éligibles à l’aide financière accordée par le Conseil Général dans le cadre de l’achat d’un kit satellite.

Haut et très haut débit (moyen et long terme) :Le Conseil Général a adopté un plan de réalisation de plusieurs Nœuds de Raccordement Abonné destinés à améliorer la couverture en haut débit par l’ADSL, les communes de GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE pourront bénéficier de ce plan dès 2010. La pose de fourreaux, notamment lors de travaux routiers ou d’enfouissements de réseaux aériens, permettrait de préparer l’arrivée des réseaux optiques.

ZAC et ZAE :Une attention particulière doit être apportée à l’aménagement numérique des ZAC et ZAE actuelles ou projetées. A cet effet, le Conseil Général apporte une assistance tant technique que juridique et financière aux intercommunalités.

Résultats attendus : A court terme : résorber rapidement les zones blanches tant en téléphonie mobile qu’en haut débit.

A moyen et long terme : déployer des solutions pérennes qui permettront, d’une part, la montée des débits afin d’assurer l’accès à des services innovants, d’autre part, l’arrivée des réseaux du futur « tout fibre ».

Ces objectifs s’inscrivent dans la logique de solidarité, d’échange, d’équilibre de vie et de réussite du programme « AmbitionS Côte-d’Or ».

Programmation prévisionnelle - 2010 : création par le Conseil Général de deux Nœuds de Raccordement Abonné (GRENANT-LES-SOMBERNON et REMILLY-EN-MONTAGNE)

Nature de l’intervention départementale : - Subvention accordée, sous condition, aux foyers ou entreprises qui feraient l’acquisition d’un kit satellite, - Maîtrise d’ouvrage du Conseil Général de la Côte-d'Or pour la création de deux Nœuds de Raccordement Abonné, - Financement des infrastructures d’un coût unitaire estimé à 55 000 € contre participation financière de la Communauté de Communes à hauteur de 20% de la somme, participation plafonnée à 11 000 €.- Assistance tant technique que juridique et financière du Conseil Général de la Côte-d'Or dans le cadre de l’aménagement des ZAC ou ZAE.

Nature de l’accompagnement par la Communauté de Communes et les communes membres : - cofinancement par l’intercommunalité (20% plafonné à 11 000 € par zone) des solutions d’accès au haut débit déployés par le Conseil Général, et prise en charge des frais d’alimentation des deux Nœuds de Raccordement Abonné. - une veille relative à l’enfouissement des réseaux aériens (pose de fourreaux) et la création ou l’aménagement des ZAC et ZAE.

Intitulé : 2.3 AMÉLIORATION ET DÉVELOPPEMENT DES SERVICES « TRANSPORTS » SUR LE TERRITOIRE (CCVO ET CG)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » : Ambition d’échanges – Bouger pour vivre

Contexte/descriptif :Enjeux pour le territoire: Amélioration des services concernant les transports / réduire la circulation sur l’A38 et contribuer à ralentir la tendance à la « multimotorisation » des ménages

Public visé :- population locale - touristes - excursionnistes

Type d’action :- implantation de points de vente TER/TRANSCO - création d’une ligne TRANSCO (Vallée de l’Ouche " gare de MÂLAIN) - aménagement des gares de MÂLAIN, LANTENAY et VELARS (signalétique parking vélos, éclairage) - promotion du covoiturage (création des aires de regroupement) - création d’une navette à VELARS pour relier les quartiers aux arrêts TRANSCO et à la gare TER.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :- Mise en place du cadencement TER (1 train chaque heure à la même minute) : dans le cadre de ce projet- Mise en place par le Conseil Général en septembre 2009 du ticket TRANSCO à 1,50 € sur l’ensemble du département , quelle que soit la distance. - Aide du Conseil Général pour l’aménagement d’aires de regroupement dans le cadre de la promotion du covoiturage.

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…)

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- enquêtes transports réalisées dans les communes du territoire

Le développement du covoiturage s’inscrit dans les compétences du Conseil Général : - aménagement du territoire : gestion du réseau routier, sécurité, - transports collectifs interurbains, - social : liens entre les personnes, coût de la vie, - développement durable : moins de voitures, moins de pollution.

L’objectif de cette action est notamment la création, l’aménagement et le développement d’aires de regroupement sur l’ensemble du territoire pour faciliter le développement du covoiturage.

Résultats/Impacts attendus :- Amélioration des services concernant les transports et l’accueil en gare - Augmenter le taux de fréquentation des services en communs, dans l’objectif de réduire le nombre de véhicules sur les routes.


Localisation : Dans les gares de MÂLAIN, LANTENAY et VELARS, ainsi que sur l’ensemble du territoire

Budget : Montant approximatif de l’opération : 100 000 €

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) :Conseil Général, Conseil Régional, ADEME

Nature de l’intervention départementale : Création et signalisation d’aires de regroupement pour le covoiturage Communication au niveau départemental sur l’intérêt du covoiturage, et au niveau local pour faire connaître les aires existantes Ultérieurement, développer les aires de regroupement sur l’ensemble du territoire. Le projet de covoiturage de la CCVO prévoit l’intégration de sites Internet et de rabattement sur les gares TER.

Mise en œuvre et contractualisation pour les points de vente. Soutien financier à l’investissement pour l’installation d’une e-borne intermodale à hauteur de 2 000 €.

Financement de l’implantation d’arrêts accessibles TRANSCO pour les gares de MÂLAIN, VELARS-SUR-OUCHE et LANTENAY (10 000 € par site).

Poursuite du programme d’implantation d’abribus du Conseil Général (20 000 € sur la durée du contrat)

Remarques : Commission(s) concernée(s) : Tourisme (groupe de travail « transports ») Contacts : Elus CCVO : Alain PERROT

Intitulé : 2.4 MOBILITÉ DES PUBLICS (CCVO ET CG)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’échanges – Bouger pour vivre

Contexte/descriptif :La question de la mobilité est une problématique qui implique tous les projets du territoire. Les enjeux de ce projet reposent sur deux points : d’une part favoriser le déplacement des personnes vers des villages qui offrent des services de proximité (commerces, gares, etc.) et d’autre part de développer l’itinérance des activités et des services proposées par la CCVO sur le territoire, vers les publics (itinérance du relais, celle du Point Info Jeunesse, etc.).

Public visé : Les habitants de la C.C.V.O.

Type d’action : Ce projet est une forme de prestation de service.

Contexte actuel : La CCVO organise le déplacement des personnes le mercredi vers la commune de SOMBERNON qui dispose de divers commerces et a organisé l’itinérance du relais petite enfance sur le territoire vers quelques communes (GISSEY ; VELARS ; SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE). Le projet est de faciliter l’accès des personnes aux ressources locales, en développant des transports ou en délocalisant les services.

Rôle des partenaires locaux : Partenariat avec les acteurs locaux et entreprises de transport.

Niveau de réflexion engagé : Aucune étude n’a été engagée, ni de groupe de travail constitué à ce sujet.

Résultats/Impacts attendus :

• Quantitatif : Nombre de personnes qui vont utiliser les services mis en place • Qualitatif : Accessibilité des services • Indicateurs de suivi et d’évaluation : Pointage statistique des utilisateurs


Localisation : Tout le territoire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche.

Date de mise en œuvre et programmation :Objectif de la mise en œuvre du projet : non définiRétro planning envisagé après acceptation du projet : non défini

Budget : Montant approximatif de l’opération : 100 000 €

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Conseil Régional de Bourgogne

Nature de l’intervention départementale : Organisation du Transport à la demande Sous réserve de la réalisation d'une étude de mobilité à l'initiative de la Communauté de Communes, le financement du Transport à la demande se fera conformément aux conditions définies par la délibération du 20 février 2009, soit une participation de la Communauté de Communes de 50% du coût global.

Remarques : Contacts :Elus CCVO : Monsieur PERROT, Responsable de la commission tourisme Autres : Yann ESTUBIER, Chargé du développement économique et aménagement du Territoire - CCVO

Intitulé 2.5 VOIRIES D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’échanges – La sécurité routière à toute vigilance

Contexte/descriptif :Enjeux pour le territoire: aménagement et entretien des voiries qui répondent à la définition de l’intérêt communautaire.

Public visé : les usagers, les véhicules utilitaires, les transports en commun...

Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : transfert puis mise aux normes et entretien des voiries d’intérêt communautaire.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les voiries transférées ont un impact sur l’ensemble du territoire de la CCVO, qu’il s’agisse des déplacements journaliers travail-domicile ou groupes scolaires-domicile pour les usagers, des déplacements à vocation économique et professionnelle, des déplacements liés aux loisirs et au tourisme.

Rôle des partenaires locaux : Travail de définition des voiries à transférer avec les communes.

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet (en annexe) réalisée par le groupe de travail « voirie d’intérêt communautaire ».

Résultats/Impacts attendus :Sécurisation des voiries utilisées par tous les usagers de la CCVO. Indicateurs de suivi et d’évaluation :Comptage des fréquentations des voies par les véhicules légers ou lourds.


Localisation : L’ensemble du territoire de la CCVO.

Date de mise en œuvre et programmation :Mise en œuvre dès transfert.

Budget :Besoins en financement : non évalué, en cours de réflexion (examen lié au transfert).

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Non défini

Nature de l’intervention départementale : Dotation cantonale et amendes de police. Accompagnement méthodologique.

Remarques : Contacts :Elus CCVO : Mme Françoise DUSSET, Vice –Présidente chargée des travaux et de la voirieAutres : Marie-Laure BOUCHARD, Responsable Pôle environnement et travaux - CCVO

3. AMBITION DE VIE

Intitulé 3.1 DÉVELOPPEMENT DE L’ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE (CG)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or » : Ambition de Vie - Penser « Atouts Jeunes 21 »

Contexte/descriptif : Les actions envisagées par le territoire et concernées par la présente fiche sont les suivantes :

- Garantir un accès aux équipements sportifs de qualité pour tous sur l’ensemble du territoire beaunois : A) Création de points extérieurs de rencontre pour les jeunes (skate parcs, terrain multisports en libre accès…) selon un schéma d’implantation intercommunal B) Soutien à l’acquisition d’équipement et matériel permettant la pratique d’une activité sportive pour tous (personnes handicapées)

- Développer l’accès à l’emploi en limitant les freins à la mobilité : création d’un parc de véhicule de location (prix symbolique) pour l’accès à l’emploi (notamment des publics jeunes).

Résultats attendus : Mieux répondre aux besoins de la jeunesse sur les questions relatives aux loisirs, à l’emploi, à la culture, à la mobilité…

Nature de l’intervention départementale : Signature d’un « Contrat Atouts Jeunes », avec une aide maximale de 10 000 euros par an, sur 3 années.

Nature de l’accompagnement demandé par la Communauté de Communes et aux communes membres : Porter des diagnostics pour les 14-25 ans Favoriser la professionnalisation de l’encadrement des jeunes Travailler sur la mobilité des moins de 18 ans (en et hors temps scolaire) Décentraliser les activités sportives et culturelles.

Intitulé 3.2 CRÉATION D’UN ESPACE JEUNES ET D’UN POINT INFO JEUNESSE INTERCOMMUNAL (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition de vie – Penser « Atout Jeunes »

Contexte/descriptif :La création d’un P.I.J. permettrait de mettre à disposition des jeunes un centre ressources, un espace d’information généraliste et de prévention (vacances, jobs d’été, orientation, loisirs, santé publique, etc.) ; La création d’un espace jeunes permettrait d’accueillir les jeunes sur leur temps libre et leur proposer des temps de loisirs ; Objectifs :Favoriser la communication, l’échange entre les jeunes du territoire ; Mettre à disposition des jeunes un espace d’information généraliste et de prévention ;

Public visé : Adolescents, jeunes

Type d’action :

Etape 1 : Etudes préalables au projet : Etude de faisabilité de la structure et étude de besoins des futurs utilisateurs Etape 2 : Phase de programmation, de conception et d’étude technique du projet Etape 3 : Phase de réalisation des travaux Etape 4 : Phase d’aménagement des locaux

Contexte actuel : Les jeunes du territoire n’ont accès qu’à peu de loisirs hormis ceux organisés par la M.J.C. de FLEUREY-SUR-OUCHE ou des associations locales.Le projet serait de proposer :d’une part, un lieu « ressource » dans divers domaines : actualité, culture, sports, sorties, emplois, orientation, santé publique, aides financières, services administratifs, etc. par l’intermédiaire de la création d’un Point Info Jeunesse,et d’autre part, de créer un « espace jeunes » en concertation avec les acteurs locaux (MJC, associations, Foyers Ruraux, Collèges, etc) et des autres projets de la CCVO (construction d’une salle de sports) afin de proposer, dans le cadre d’un projet de territoire cohérent et adapté à la demande des jeunes, un local pouvant les accueillir sur leur temps libre.

Proposer aux jeunes un espace repéré sur la collectivité où ils pourront trouver une information, l’organisation de temps de loisirs, etc. L’animateur du PIJ et de l’espace jeunes, sera amené à se déplacer sur le territoire à la rencontre des adolescents.

Rôle des partenaires locaux :Communes : Localisation du futur espace jeunes UDMJC : Partenaire éducatif DRJS : Partenaire éducatif et financeurCAF : Partenaire éducatif et financeur

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : Travail de réflexion au niveau de la Commission Animation Sociale

Résultats/Impacts attendus :

• Quantitatif : Participation des jeunes aux temps de loisirs proposés • Qualitatif : Implication des jeunes dans la vie du territoire ; Proposer des projets à

destination de la jeunesse• Indicateurs de suivi et d’évaluation :

Pointage statistique des utilisateurs Recueil des attentes


Localisation : Lieu bien desservi, facilement accessible aux jeunes, comme FLEUREY-SUR-OUCHE et/ou organiser une délocalisation du Point d’Info Jeunesse sur le territoire.

Date de mise en œuvre et programmation :Objectif de la mise en œuvre du projet : Ouverture envisagée pour 2013Rétro planning envisagé après acceptation du projet : Phases de mise en place du projet : Identification des besoins, des envies des jeunes et d’un lieu identifiable pour les jeunes Recherche d’un local dans le cadre du PIJ ou de l’espace jeunes Mise en place du P.I.J. (Constitution du fond de documentation, achat matériel, équipement du local, etc.) Embauche d’un animateur pour le PIJ Diffusion de l’information Ouverture du PIJ

Budget :Montant approximatif de l’opération : Investissement : 187 000 € H.T. : Création du site et

matériel. Fonctionnement : Création d'un poste d'animateur temps plein (coordination + animation des temps de loisirs) soit environ 30 000 € par an.


DEPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre 19 500 € Subvention DDR



Travaux Construction du bâtiment 150 000 € Emprunt CCVO

Divers imprévus (5 %) 7 998 € FCTVA

Sous total HT 186 998 €

TVA (19,6 %) 36 652 €



Nature de l’intervention départementale : Soutien financier à l’investissement de 20%, plafonné à 37 400 €. Il serait souhaitable que ce projet soit réalisé en lien avec le(s) centre(s) S@ti du territoire.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : M. DAVID Vice –Président chargé de l’animation sociale de la CCVO ; Mme LEVEQUE-FARNAULT, Elu CCVO, responsable du groupe de travail « enfance jeunesse » Autres : Cécile ZIMMER, CCVO.

Intitulé 3.3 CRÉATION D’UN LOCAL POUR LE CLUB DE KAYAK (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition de vie – Le sport sur tous les fronts

Contexte/descriptif :Public visé :Les activités du club, c’est chaque année près de 3 000 participants, et notamment grâce à : - l’école de pagaies (avec une section jeune et une section adulte), - la compétition en slalom, course en ligne et handi-kayak, avec deux sélections au championnat de France 2007, - son accueil des personnes handicapées (1er club de Côte-d’Or à accueillir les personnes ayant un handicap) - plusieurs manifestations (fête du nautisme, triathlon, rallye aquatique…) - les activités touristiques avec la location de bateaux (d’avril à fin octobre) - la protection de l’environnement et du patrimoine (2 nettoyages annuels, la sensibilisation des jeunes et moins jeunes, la distribution de la charte écopagayeur), - plusieurs stages toute l’année et des sorties organisées (randonnées, multisports, eaux vives …), - l’accueil des groupes scolaires, des établissements spécialisés, des comités d’entreprise, des centres de loisirs, …

Ce club montre une grande volonté et détermination à réaliser et développer des activités déterminantes dans plusieurs domaines de compétence communautaire, qui sont bien sûr le sport, mais aussi, les activités pour les écoles et les centres de loisirs, ainsi que dans le cadre des besoins touristiques.

Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) :Construction d’un bâtiment (sur la parcelle que VNF doit mettre à disposition) qui permettrait au club d’avoir une salle d’accueil et de réunion, un atelier avec le local de rangement des bateaux, des vestiaires, et des toilettes publiques.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :Déclarée comme activité sportive déterminante par la CCVO, le Club de canoë kayak ASCKA, 1er club de Côte-d’Or handi-Kayak, situé à Sainte-Marie/Ouche, a besoin de locaux adaptés à ses activités.

En effet, ce club compte aujourd’hui 50 licenciés, mais a des demandes pour doubler cet effectif. Toutefois, même si le club se dote de moyens humains (bénévoles et adhésion à un groupe d’employeurs), il n’en reste pas moins qu’il ne dispose pas de locaux adaptés. A ce jour seul le lavoir d’environ 50 m² (classé d’intérêt communautaire dans nos statuts), leur permet seulement d’entasser les bateaux, les gilets et autres matériels, mais ne permet pas d’accueillir les personnes. De plus, du matériel doit être stocké chez les bénévoles, tels que les remorques et autres bateaux.

Règlementairement, le club ne dispose pas de locaux adaptés à l’accueil du public. Aussi, le

Club a entrepris un certain nombre de contacts, avec ligue, fédération, DRJS et autres collectivités territoriales, qui font déjà mention de leur soutien technique et financier.De plus, l’ASCKA étant le seul club en Côte-d’Or pouvant accueillir des personnes en situation de handicap, le siège de l’association est pressenti pour devenir le Pôle Handicap Côte-d’Or.

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :- ASCKA : Expression des besoins du club

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- Inscription au BP 2009 d’une étude pour la réalisation de ce projet

Résultats/Impacts attendus :- local aux normes et sécurisé - Amélioration de l’activité touristique (augmentation de la fréquentation touristique) - Augmentation du nombre de licenciés, de compétiteurs …. - Augmentation accueil de groupe (scolaire …)

Indicateurs de suivi et d’évaluation :Mise en place d’un groupe de travail composé d’élus de la commission sport et de licenciés du club.


Localisation : Construction d’un bâtiment vestiaires sur une parcelle VNF (doit être mise à disposition) à Sainte-Marie-sur-Ouche.

Date de mise en œuvre et programmation :Réalisation de l’étude en 2009, Validation du plan de financement et travaux en 2010

Budget :Montant approximatif de l’opération :Réalisation d’une étude et construction du bâtiment : les premières estimations de surface sont exhaustives, soit environ 220 à 300 m² (soit 270 000 € si on estime à 900 €/m²), dont plus de la moitié en hangar matériel (coût moins élevé), et tenant compte aussi des besoins spécifiques d’adaptation aux handicapés.


DEPENSES RECETTES

Achat terrains 5 000 €


Honoraires autres (étude, géomètre…) 10 000 € Subvention au titre du Handicap

Divers (parution...) 5 000 €

Travaux bâtiment 200 000 € Subvention Conseil Général

Signalétique extérieure, mobiliers, plantations 5 000 €

Divers imprévus (5 %) 12 500 €


Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 53 410 € FCTVA


Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer. Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a pu avoir lieu.

Nature de l’intervention départementale : Compte tenu du caractère exemplaire de ce projet, le Conseil Général de la Côte d'Or amène un soutien financier de 40%, plafonné à 109 200 €.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF, Jean-Michel LEGENDRE Elus autres (communes, associatifs) : Cathy HEDIEUX (Présidente de l’Ascka) Services de la CCVO : Laetitia BORSATO, PA BEAUFUMÉ

Décisions déjà prises : délibération classement du club activité déterminante ; délibération transfert lavoir Documents déjà disponibles : projet local du club (+ plan du bâtiment).

Intitulé 3.4 RÉALISATION D’UN COMPLEXE SPORTIF (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition de vie – Le sport sur tous les fronts

Contexte/descriptif :Les enjeux de ce projet : - Favoriser la pratique sportive - Créer un équipement attractif - Accueillir les plus jeunes - Renforcer le lien social

Public visé :L’équipement ouvert tous les jours et toute l’année, accueillera dans ses installations intérieures comme extérieures : - un public scolaire (classes des écoles élémentaires de la CCVO) pour des groupes d’initiation aux diverses activités de l’EPS - un public jeune dans le cadre des rencontres de loisirs pour des activités ludiques de congés ou stages de vacances - les licenciés des divers clubs (sports individuels ou collectifs) pour l’apprentissage, l’entraînement et la pratique de chaque discipline - le public des non licenciés dans le cadre du volontariat au sein d’associations pour des activités d’entretien - les spectateurs lors des compétitions dans la limite de 300 personnes.

L’espace sera complété d’un espace d’accueil et d’échanges, lieu convivial prenant en compte tout ce qui se passe autour de l’activité sportive.

Type d’action :L’opération confiée à une équipe de maîtrise d’œuvre sélectionnée par concours d’architecture concernera : - la salle de sports collectifs et ses annexes (accueil du public, espace convivial, accès et stationnement véhicules) - son extension en complexe sportif avec réalisation d’un espace d’arts martiaux

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :La CCVO regroupe 16 communes qui rassemblent 7 000 habitants. Fondée en décembre 2002, elle s’est dotée des compétences pour la gestion des équipements sportifs sur son territoire. Dans ce contexte une réflexion globale sur l’ensemble des activités sportives en salle comme à l’extérieur, a été engagée concernant la nature de ces activités, les lieux de pratique, les équipements à réaliser. Cette réflexion a mené à un rapprochement avec la Communauté de communes du Sombernonnais pour évoquer avec eux le sujet, qui ne pourra se faire qu’avec eux.Une étude de programmation qui a accompagné cette réflexion a mis en évidence la nécessité de :

- créer certaines activités manquant sur le territoire de la Communauté de Communes (notamment dans le domaine des sports collectifs) - répondre aux difficultés rencontrées lors des pratiques actuelles dans les équipements polyvalents existants (affectés à des usages multiples) - améliorer le déroulement des activités en attribuant des structures adaptées - favoriser l’initiation à la pratique des enfants dans le cadre scolaire ou des loisirs.

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :Validation et définition des besoins avec les clubs et associations sportives de la CCVO, coordination avec les besoins de la Communauté de Communes du Sombernonnais, impliquée dans le financement et l’élaboration de ce projet pour le bénéfice des habitants de son territoire.

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :Une étude de programmation a été réalisée en 2005. Le projet serait intégré à une opération plus vaste d’aménagement dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC de la Velle) déjà créée comprenant outre ce volet sportif, un volet commercial et un volet habitat. La participation de la CCS étant nécessaire, le lieu sera choisi avec ses représentants.

Résultats/Impacts attendus :Sur le plan sportif ce nouvel équipement va se substituer partiellement à plusieurs salles communales qui abritent les activités existantes, il va recevoir aussi de nouvelles activités, accueillir des scolaires ou des jeunes en loisir et combiner des pratiques individuelles ou en groupe. La traduction fonctionnelle doit être exemplaire en termes d’organisation des espaces tant intérieurs qu’extérieurs pour répondre à l’usage de chacun sans difficulté.

Indicateurs de suivi et d’évaluation :Mise en place d’un comité de pilotage.


Localisation : Il est nécessaire de concevoir un ensemble cohérent incluant la diversité des utilisations tant au niveau des fonctions qu’au niveau du site.Le terrain proposé pour l’opération se situe sur la commune de FLEUREY-SUR-OUCHE, en limite de la ville, dans un espace réservé entre zone urbanisée et zone artisanale. Il correspond au terrain de football existant et aux terrains qui lui sont contigus. Le site présente une situation particulière, à l’entrée de la ville, perceptible depuis l’A38. La localisation dépendra au final de l’implication de la CCS.

Date de mise en œuvre et programmation :Opération à programmer dans la durée du contrat

Budget :Montant approximatif de l’opération :Il s’agit du budget de construction de bâtiments incluant : - le complexe sportif dans son ensemble

- les aménagements extérieurs (terrains de jeu, voiries internes, stationnement, véhicules dans l’emprise du terrain d’opération) L’enveloppe financière est fixée à 2 455 200 €

Ne sont pas inclus dans cette enveloppe :- les voiries de desserte extérieures au terrain d’implantation et les réseaux collectifs - les prestations de service intellectuelles (maîtrise d’œuvre, contrôle, relevés topo, sondages des sols, …) - les équipements spécifiques (mobiliers)


DEPENSES RECETTES



Honoraires autres (étude, géomètre…) 40 000 € Participation Communauté de communes du Sombernonnais

Divers (parution, concours archit., ...) 20 000 €

Travaux bâtiment 2 000 000 € Subvention Conseil Général


Sous total HT 2 455 200 € Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 477 299 € FCTVA

TOTAL TTC 2 932 499 €

Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer. Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a pu avoir lieu.

Nature de l’intervention départementale : Soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or à hauteur de 20%, plafonné à 491 200€, sous réserve de l’inscription du complexe au Schéma Départemental du Sport.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF, Jean-Michel LEGENDRE Elus autres (communes, associatifs) : Services de la CCVO : Laetitia BORSATO chargée de mission, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, Directeur

Intitulé : 3.5 ACCROÎTRE L’OFFRE DE LOGEMENT LOCATIF

Cibles (Bénéficiaires de l’action) : Communauté de Communes et Communes

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Une Ambition de Vie - Le logement, un enjeu vital.

Contexte/descriptif :La faible rentabilité dans le secteur du logement social nécessite que la puissance publique intervienne, pour reconstituer une offre locative compatible avec les revenus des habitants.

La Communauté de communes est située sur le périmètre du SCOT, hors Grand Dijon.

Résultats/Impacts attendus : (en termes qualitatif et quantitatif) Création de 10 logements locatifs communaux sur la durée du contrat.

Maîtrise d’ouvrage : Communes / Communauté de Communes

Localisation : Différentes communes membres de la CC.

Date de mise en œuvre et programmation :2010-2013

Budget :

Nature de l’intervention départementale : Soutien financier à hauteur de 30 000 € par logement, à concurrence de 10 logements, sollicité dans le cadre du dispositif PALULOS communal (programme n°3 des Aides à la Pierre du Conseil Général de la Côte-d'Or)

Par ailleurs, les aides sectorielles du programme n°2 des Aides à la Pierre du Conseil Général de la Côte-d'Or sont disponibles pour les opérateurs HLM.

Intitulé : 3.6 PROGRAMME DE RÉHABILITATION DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eau

Contexte/descriptif :Enjeux pour le territoire : réduction des pollutions engendrées par les assainissements autonomes en zones sensibles.

Public visé : usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : La Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche a entamé une étude en vue de réaliser des travaux de réhabilitation des assainissements non collectifs des particuliers en tant que maître d’ouvrage, en zone sensible (à proximité d’un captage d’eau potable, d’un cours d’eau, etc.). Cette étude de diagnostic à la parcelle, permet de repérer les assainissements autonomes qui sont non conformes et qui présentent un risque de pollution en zone sensible. Elle permettra le contrôle de 350 assainissements non collectifs désignés comme étant prioritaires sur le territoire de la CCVO et devrait permettre, à terme, une estimation du coût des travaux de réhabilitation par installation. La CCVO engagera ensuite une procédure d’appel d’offres pour consulter les entreprises de réhabilitation des assainissements non collectifs. Des réunions publiques ont déjà eu lieu pour informer les usagers de ces engagements que prennent les élus de la CCVO.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : lutte contre la pollution, pour la salubrité publique. Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015.

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux, prestataire de la CCVO. Agence de l’eau RM&C.

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant-projet et étude de zone d’assainissement, étude de diagnostic par parcelle individuelle (consultables au siège de la CCVO).

Résultats/Impacts attendus :Objectif de bon état écologique des masses d’eau avant 2015, salubrité publique. Indicateurs de suivi et d’évaluation :Analyses et mesures réalisées par les services de l’Etat sur les stations des cours d’eau, analyses des eaux captées pour la consommation humaine, contrôles des installations d’assainissement non collectif par le SPANC.


Localisation : Territoire CCVO (répercussions sur le bassin versant de l’Ouche et plus largement sur le bassin du Rhône).

Date de mise en œuvre et programmation :Objectif et calendrier de la mise en œuvre du projet : fin de l’étude courant 2009, puis travaux (calendrier à définir, mais délai de début de travaux avant fin 2010).

Budget :Montant approximatif de l’opération : étude fixée à 65 000 € HT (avenant en cours de signature, tarif approximatif), Montant approximatif des travaux : 2 800 000 €, Participation des particuliers.

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Agence de l’eau.

Nature de l’intervention départementale : Soutien financier de 30%, plafonné à 840 00 €, en complément de l’intervention de l’agence de l’eau.

Remarques : Contacts : - Elu CCVO : M. Jacky AZAN, Vice-président en charge de l’eau potable. - SPANC de la CCVO : Pierre-Alain BEAUFUME et Marie-Laure BOUCHARD.

Intitulé 3.7 INTERCONNEXION ET SÉCURISATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D’EAU (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition de vie – Une impérative prise de conscience sur l’eau

Contexte/descriptif :Interconnexion des réseaux des anciens syndicats des eaux (syndicat de la Vallée de l’Ouche et syndicat de GISSEY-SUR-OUCHE) pour permettre une distribution en eau potable vers GISSEY-SUR-OUCHE en première phase puis de GISSEY-SUR-OUCHE en deuxième phase.

Public visé : abonnés en eau potable.

Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : étude puis travaux d’interconnexion des réseaux en eau potable.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : réseau d’eau en « fer à cheval » sur le territoire de GISSEY, ce qui génère des problèmes de distribution sur ce territoire en cas de fuite en début de réseau. Une adjonction pourra être nécessaire lors de la phase 1 afin de relier directement le village d’AGEY à la commune de GISSEY sur le territoire de laquelle se trouve la source principale d’alimentation en eau potable.

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : Lyonnaise des Eaux, fermier de la CCVO. Le fermier sera informé et consulté tout au long du projet.

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : étude d’avant projet (en annexe) réalisée par la Lyonnaise des Eaux. Choix d’un bureau d’études (SAFEGE, marché à bon de commande) pour réaliser les études de faisabilité et pour la maîtrise d’œuvre.

Résultats/Impacts attendus :Sécurisation de la distribution en eau potable sur le territoire de l’ancien syndicat de GISSEY-SUR-OUCHE, en quantité et qualité, puis sur les deux réseaux des anciens syndicats. Ce projet permet également une interconnexion avec des réseaux situés en dehors de la CCVO, c’est-à-dire que la distribution d’eau va jusqu’au SIVU du Plateau de DAROIS et jusqu’à SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN.

Indicateurs de suivi et d’évaluation :Débits, pressions, volumes distribués dans le sens : Ancien syndicat Vallée de l’Ouche # Ancien synd. GISSEY-SUR-OUCHE. Puis débits, pressions, volumes distribués dans les deux sens : Ancien syndicat Vallée de l’Ouche $#Ancien synd. GISSEY-SUR-OUCHE.


Localisation : Territoire CCVO

Date de mise en œuvre et programmation :Objectif et calendrier de la mise en œuvre du projet : lancement de l’étude dès 2009, puis travaux (calendrier à définir, mais délai de début de travaux avant fin 2010).

Budget :Montant approximatif de l’opération : 341 000 € pour la première phase (adjonction supplémentaire de la liaison de 100 000 €) puis 325 000 € pour la seconde phase.

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Agence de l’eau.

Nature de l’intervention départementale : Ce secteur n’est pas couvert par un schéma directeur territorial. Aussi, l’aide du Conseil Général de la Côte-d'Or sera conditionnée à l’établissement d’un schéma directeur dont le contenu est à débattre.Les éléments suivants seraient à intégrer au cahier des charges de l’étude : - établissement des besoins-ressources, élargi aux collectivités voisines, identifiant celles qui ont des problèmes et auxquelles la CCVO pourrait répondre ou trouver une sécurité d’approvisionnement - établissement d’un plan de situation des infrastructures existantes (conduites principales, volumes et altitudes des réservoirs, sens d’écoulement…) - établissement d’un programme de travaux, avec son incidence sur la redevance eau potable.

Le soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or est de 30%, soit 229 800 €, soutien accordé conformément au règlement d’intervention adopté par délibération du Conseil Général du 5 juin 2009.

Remarques : Contacts : - Elu CCVO : M. Jacky AZAN, Vice-président en charge de l’eau potable. - Services de la CCVO : Pierre-Alain BEAUFUME et Marie-Laure BOUCHARD. - Lyonnaise des Eaux : bureau d’études. Documents déjà disponibles : Etude d’avant-projet de la Lyonnaise des Eaux.

4. AMBITION D’EQUILIBRE

Intitulé 4.1 RÉHABILITATION DES DÉCHARGES DU TERRITOIRE DE LA CCVO (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’équilibre – Un avenir durable

Contexte/descriptif :Enjeu environnemental et de santé publique Public visé : population du territoire de la CCVO.

Type d’action (Etudes, travaux, prestation de service…) : réhabilitation de 7 décharges communales (travaux et maîtrise d’œuvre), étude complète de la décharge communale de Pasques et projet de reconversion qui est à définir sur la commune de VELARS-SUR-OUCHE (classe III).

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet : les risques sanitaires et environnementaux justifient une action rapide sur 4 ans (2009 à 2012) (actions classées selon les priorités). Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) : néant.

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) : à la suite de l’inventaire et diagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or (CG 21 et ADEME, 2007), un programme de réhabilitation va être étudié par le bureau d’études SAFEGE, choisi dans le cadre d’un marché à bons de commande. Le programme souhaité figure en annexe (tableau).

Résultats/Impacts attendus :- Effacement de l’impact visuel ; - Elimination des risques sanitaires et environnementaux, conformément à l’inventaire et diagnostic départemental des décharges de Côte-d’Or. - Végétalisation ; - Reconversion de la décharge de VELARS-SUR-OUCHE en classe III suivant les résultats de l’étude de projet qui va être menée.

Indicateurs de suivi et d’évaluation : Suivi effectué par l’ADEME.


Localisation : FLEUREY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, MÂLAIN, PASQUES, REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-JEAN-DE-BŒUF, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, VELARS-SUR-OUCHE.

Date de mise en œuvre et programmation :- objectif de la mise en œuvre du projet - rétro planning envisagé après acceptation du projet (2009-2012)

Budget :Montant approximatif de l’opération : selon les projets : FLEUREY-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 14 500 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 2 175 € HT. GRENANT-LES-SOMBERNON : coût estimatif des travaux, 10 900 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 1 635 € HT. MÂLAIN : coût estimatif des travaux, 5 700 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 855 € HT. PASQUES : coût estimatif de l’étude complète, 7 000 € HT coût estimatif des travaux à définir, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre à définir. REMILLY-EN-MONTAGNE : coût estimatif des travaux, 7 200 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 1 080 € HT. SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 14 600 € HT et coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 2 190 € HT. SAINT-JEAN-DE-BŒUF : coût estimatif des travaux, 10 200 € HT, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 1 530 € HT. SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE : coût estimatif des travaux, 8 200 € HT, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, 1 230 € HT. VELARS-SUR-OUCHE : coût estimatif de l’étude complète, 9 200 € HT, coût estimatif des travaux, à définir, coût estimatif de la maîtrise d’œuvre, à définir. Soit un total de 108 095 €

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : ADEME.

Nature de l’intervention départementale : Soutien financier à hauteur de 30%, soit 32 700 €, conformément aux dispositions du Fonds Départemental de Maîtrise des Déchets.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Michel GUICHARD, responsable groupe de travail en charge des réhabilitations des décharges communales et Françoise DUSSET, Vice-présidente en charge des déchets. Services CCVO : Marie-Laure BOUCHARD.

Décisions déjà prises : inventaire et diagnostic des réhabilitations des décharges communales de Côte-d’Or ; bureau d’études pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage (SAFEGE) par arrêté du Président.

Intitulé 4.2 RÉALISATION D’UNE ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES – ZAC DES COMBETS (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’équilibre – Pour une nouvelle politique économique

Contexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- Favoriser le développement économique à l’échelle du territoire - Créer un équipement économique attractif et respectueux de l’environnement - Accueillir des activités nouvelles et permettre le maintien d’activités endogènes

Public visé : Cette zone d’activités de par sa situation géographique le long de l’axe routier A 38 devra développer un effet vitrine pour la collectivité. Elle n’accueillera donc pas d’activités industrielles polluantes et devra favoriser le développement de sociétés dans le domaine de l’artisanat, du petit commerce notamment dans le domaine du bâtiment, de l’activité de négoce…

Type d’action :La création de la ZAC a été confiée au cabinet d’urbanisme BAFU de Dijon. La maîtrise d’œuvre est de la responsabilité de l’OPAC de Saône et Loire qui est en cours d’étude au niveau de l’APD. Outre les réseaux classiques et la voirie nécessaire, le maître d’œuvre devra réfléchir à l’intégration paysagère du territoire à la suite de l’étude d’entrée de ville (loi Barnier) qui a été réalisée.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :Voir étude « Katalyse » sur le développement économique du territoire de la CCVO

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :- La ZAC se réalise en concertation avec la commune de Fleurey-sur-Ouche. Elle a été intégrée dans le PLU de la Commune. Toutes les décisions prises et à prendre devront l’être après information de la commune. - Validation et définition des besoins après prise de rendez-vous et concertation avec les candidats à l’installation sur la zone (entreprises). - Coordination avec les besoins et les analyses des territoires voisins.

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- Le dossier de ZAC a été créé. Pas de recours enregistré - Le dossier de réalisation de ZAC est en cours – Choix du maître d’œuvre réalisé, APD en novembre 2009 - L’aménagement de la zone est programmé pour le début de l’année 2010 (appel d’offres travaux fin 2009). - La commercialisation des lots est prévue en septembre 2010

Résultats/Impacts attendus :Sur le plan économique, cette zone d’activités doit permettre à la fois la pérennisation d’activités existantes en développement mais également la création d’activités nouvelles par l’installation de nouvelles entreprises répondant en cela à une demande exogène. La CCVO attend la création d’au moins 15 à 20 emplois nouveaux mais également le maintien d’emplois existants.

Indicateurs de suivi et d’évaluation :Nombre d’emplois créés Vérifier l’intégration paysagère et la vocation environnementale de la zone d’activités Nombre d’artisans locaux utilisant les services proposés par ces nouvelles activités.


Localisation : La Zone des Combets se situe sur la commune de FLEUREY. La CCVO a créé une Z.A.C. permettant de faciliter le développement des activités économiques sur un territoire dont elle ne maîtrise pas entièrement le foncier. A l’ouest du village, le long de la route départementale 905, cette zone a une superficie de 58 000 m² dont 38 000 m² seront consacrés à des activités économiques.

Date de mise en œuvre et programmation :- Etude de maîtrise d’œuvre : juin 2009 à octobre 2009 – validation de l’APD - Appel d’offres travaux : novembre 2009 à janvier 2010 - Travaux d’aménagement de la ZAE : 10 mois à compter de l’ordre de service - Commercialisation des lots : juin-septembre 2010

Budget :Montant approximatif de l’opération :Il s’agit du budget d’aménagement et de construction des voiries et réseaux divers ainsi que l’intégration paysagère. L’ensemble des surfaces commercialisables seront vendues aux entreprises qui s’installeront.

Dans l’attente de la validation de l’Avant-projet définitif, l’enveloppe financière a été fixée à 1 554 000 €


DEPENSES RECETTES Etudes (Bafu, A.M.O, géomètre…) 48 772 €

Acquisition terrains 170 000 € Phase ETUDE

Maîtrise d'œuvre (conception) 20 735 €

Subvention DDR sur études et achats terrains (déjà acquise 25 %)

Maîtrise d'œuvre (suivi travaux, commercialisation)

29 190 € Subvention DDR

Divers (parution...) 8 000 € Subvention Conseil Général

Travaux aménagement - VRD et mobiliers extérieurs

1 215 725 € Emprunt

Phase TRAVAUX

Divers imprévus (5 %) 60 786 € Vente terrains

Sous – Total HT 1 553 208 € TVA (19,6%) 269 541 €

FCTVA

TOTAL TTC 1 822 749 €

Nature de l’intervention départementale : Le soutien financier du Conseil Général de la Côte-d'Or, de 10%, soit 150 000 €, correspondant aux aménagements de la zone et à l’installation du haut débit. Cette aide est plafonnée par le respect de la réglementation européenne en matière d’aide économique.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Christian ROLLIN Vice-Président chargé du développement économique, Hervé POINTEREAU responsable de la Commission Aménagement de l’Espace, Daniel DUCREUX, responsable de la commission développement économique Services CCVO : Yann ESTUBIER, chargé de mission Aménagement de l’espace et développement économique, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, directeur des services Décisions déjà prises : (Délibération Communales ou CCVO, Statuts, Etudes acceptées…) - Création de la ZAC par délibération du 8 septembre 2008 - Choix du maître d’œuvre en avril 2009 Documents déjà disponibles : - Etude de programmation Katalyse - Dossier de création de Z.A.C. - Etude d’entrée de ville

Intitulé 4.3 RÉALISATION DE 2 ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’équilibre – Pour une nouvelle politique économique

Contexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- Favoriser le développement économique à l’échelle du territoire - Créer un équipement économique attractif et respectueux de l’environnement - Accueillir des activités nouvelles et permettre le maintien d’activités endogènes

Public visé : Artisanat, réponse à une demande endogène.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :Voir étude « Katalyse » sur le développement économique du territoire de la CCVO

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :- Etude Katalyse - Acquisitions foncières en cours

Résultats/Impacts attendus :Indicateurs de suivi et d’évaluation :Nombre d’emplois créés Vérifier l’intégration paysagère et la vocation environnementale de la zone d’activitéS Nombre d’artisans locaux utilisant les services proposés par ces nouvelles activités.


Localisation : LANTENAY et VELARS-SUR-OUCHE


Budget :Montant approximatif de l’opération :1 800 000 €

Nature de l’intervention départementale : Soutien financier à hauteur de 180 000 €, pour l’aménagement de la zone et l’installation du haut débit, conformément aux dispositions de la réglementation européenne en matière d’aide économique.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Christian ROLLIN Vice6Président chargé du développement économique, Hervé POINTEREAU responsable de la Commission Aménagement de l’Espace, Daniel DUCREUX, responsable de la commission développement économique Services CCVO : Yann ESTUBIER, chargé de mission Aménagement de l’espace et développement économique, Pierre-Alain BEAUFUMÉ, directeur des services

Décisions déjà prises : Documents déjà disponibles : - Etude de programmation Katalyse

Intitulé : 4.4 VALORISATION TOURISTIQUE DE MÂLAIN (FOUILLES, CHÂTEAU)(CCVO)

Axe du programme « AmbitionS Côte-d’Or »: Ambition d’équilibre – Une destination touristique de choix

Contexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- conservation du site - présentation des collections - développement de la fréquentation - favoriser la connaissance

Public visé :- population locale - touristes - excursionnistes (véloroute) - groupes scolaires - groupes enfants loisirs

Type d’action :- travaux de conservation, restauration et mise en sécurité des fouilles (2009) - ouverture au public et mise en valeur du site - intégration dans un circuit de visite, valorisation touristique et culturelle - amélioration de l’accueil des visiteurs au château de MALAIN par l’aménagement de 2 parkings bus, ainsi que l’aménagement de l’entrée du parking voiture.

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :De part ses compétences statutaires, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Ouche (CCVO) a décidé de mettre en valeur quelques sites d’intérêt touristique, monumental ou paysagé, afin que son patrimoine culturel et historique soit préservé.Le site de MÂLAIN, c’est environ 10 à 15 000 visiteurs par an ainsi que des animations autour de l’histoire et de l’environnement, et ce, grâce au concours de plusieurs bénévoles dont ceux du Groupe Archéologique du Mesmontois (GAM). C’est également un engagement pédagogique en direction du public jeune sous forme de stages ou d’interventions ponctuelles, à raison d’une cinquantaine par an, soit entre 800 et 1200 enfants.

Le site de MÂLAIN représente un témoignage diachronique de l’histoire du Mesmontois. A ce titre, il est un témoin unique et privilégié de l’occupation humaine dans cette partie de la vallée de l’Ouche. Il est bien évidemment un site touristique incontournable du territoire de la CCVO. Il convient donc de raisonner à l’échelle de MÂLAIN et pas simplement à celle des fouilles gallo-romaines de Mediolanum. De ce fait, un projet de développement culturel et touristique doit pouvoir se réaliser avec le partenariat du Groupe Archéologique du Mesmontois qui dispose à MÂLAIN, du château et du musée de la rue de Mont Chauvin.

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :- Etat (DRAC)

- Association GAM - Association REMPART - commune de MÂLAIN

Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) :La CCVO à été désignée « acteur principal » de l’ensemble du projet par les délégués communautaires (délibération du 9 juin 2008) Sachant que l’Etat et le GAM sont chacun propriétaires d’une partie du site des fouilles, aucun projet de développement culturel et touristique ne peut se réaliser sans partenariat avec les différents acteurs locaux. Ainsi un comité de pilotage s’est formé depuis décembre 2008 réunissant des représentants de la commune, du GAM, de l’état, ainsi que de l’association Rempart (une convention est en cours de rédaction entre la CCVO et ses différents partenaires). - situation actuelle: débroussaillage du site des fouilles et mise en place d’une clôture - mise en place de chantiers de bénévoles été 2009

Résultats/Impacts attendus :- Proposer une visite de l’ensemble des sites de MÂLAIN - Développement de la fréquentation La connaissance du site sera prévue dans un circuit touristique à vocation culturelle. Une communication efficace sera mise en place par l’intermédiaire de différents outils : plaquette touristique, site internet, presse locale, signalétique. Potentiellement, les salles peuvent évoluer, un élargissement thématique peut donc être envisagé.Le site accueille entre 10 000 et 15 000 visiteurs par an, l’objectif dans un premier temps est donc d’attirer au moins autant de personnes et de mesurer plus minutieusement la fréquentation.

Culture :- Aspect pédagogique (sensibiliser les écoles de la CCVO, en organisant des visites) - Thème théâtral ou musical (fêtes des sorcières) - Formation /connaissance au sein de la DRAC


Localisation : Sur la commune de Mâlain (Côte-d’Or), sur un terrain correspondant aux parcellesZD 79 propriété de l’Etat et ZD 78 propriété du Groupe Archéologique Mesmontais (GAM)

Les parcelles ZD 79 et ZD 78 sont inscrites à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques par un arrêté du 16 octobre 1992. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet aux collectivités territoriales qui en font la demande de se voir transférer la propriété des immeubles classés ou inscrits au titre du titre 2 du livre 4 du code du patrimoine figurant sur une liste établie par décret en conseil d’Etat. Dans ce cadre, la CCVO a adressé une demande de transfert de gestion de propriété à la DRAC de Bourgogne du site archéologique de Médiolanum à MÂLAIN.

Date de mise en œuvre et programmation :- site des fouilles

Prévision Année de réalisation

Dépenses

Débroussaillage + implantation d’1 clôture Personnel (1 employé, 1/3 temps annualisé) Signalétique (panneau général) Signalétique (panneau in situ) Travaux parking Réhabilitation cabanon Toilettes sèches Eclairage du site

2010 - 2012

Documentation

- site du château

Prévision Année de réalisation

Dépenses

Aménagement de l’entrée du parking voiture Débroussaillage et aménagement d’1 parking bus

2010 - 2011

Aménagement d’un second parking bus

Budget :Montant approximatif des opérations : 93 975 € et 94 025 €


Aménagement et mise en valeur du site des Fouilles - Commune de Mâlain

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d'œuvre 8 000 €

Honoraires autres (étude, géomètre…) 11 000 €

Divers (parution, concours ...) 2 500 €

Subvention DDR

Travaux aménagement des circulations et extérieurs 50 000 €

Signalétique extérieure 18 000 € Subvention Conseil Général


Sous total HT 93 975 € Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 18 419 € FCTVA


Aménagement et mise en valeur du site du château - Commune de Mâlain

DEPENSES RECETTES




Subvention DDR

Travaux aménagement des parkings (bus, voitures) 40 000 €

Signalétique extérieure, plantations 15 000 € Subvention Conseil Général

Mobiliers urbains (toilettes, poubelles, bancs, tables) 20 000 €



Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 18 429 € FCTVA


Ces plans prévisionnels de financement sont basés sur des interventions existantes à cette date et ne préjugent en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer. Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a pu avoir lieu.

Nature de l’intervention départementale : Le Conseil Général de la Côte-d'Or soutient financièrement les deux projets de valorisation touristique de MÂLAIN, à hauteur de 20%, plafonné à 18 795 € pour l’aménagement des fouilles et à 18 805 € pour l’accueil du château. Cette aide est conditionnée à la rédaction d’un projet global de valorisation culturelle et touristique des sites, notamment sur les aspects de sécurité et d’accessibilité. Il conviendra d’associer les services du Conseil Général de la Côte-d'Or à cette réflexion.

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Serge TCHERNISHOFF / Alain PERROT / Eric AUJAS Elus autres (communes, associatifs) : Arnault LEMAIRE / Louis ROUSSEL Autres : Corinne MOLINAT (REMPART Bourgogne) Services CCVO : Laetitia BORSATO, PA BEAUFUMÉ

Décisions déjà prises : délibération du 9 juin 2008 désigne la CCVO comme acteur principal du projet Documents déjà disponibles : à lister et à tenir à disposition (en vue de la négociation avec le Conseil Général de Côte-d’Or)

Intitulé 4.5 MISE EN PLACE D’UNE SIGNALÉTIQUE TOURISTIQUE COMMUNAUTAIRE (CCVO)


Contexte/descriptif :Les enjeux de ce projet :- apporter une information touristique lisible et cohérente pour le confort de l’usager qui s’intègre au mieux dans l’environnement - augmenter la fréquentation touristique

Public visé :- population locale - touristes - excursionnistes.

Type d’action :- implantation d’une signalétique touristique sur le territoire de la CCVO dans l’objectif d’indiquer : " les prestataires touristiques " les services publics " les éléments forts de notre patrimoine " l’aire de service et les aires de stationnement pour camping-cars " les parcours de randonnées inscrits au PDIPR - implantation d’une signalétique intercommunautaire dans l’objectif d’indiquer les circuits touristiques intercommunautaires entre la Côte, les Hautes-Côtes et la Vallée de l’Ouche - aménagement de tables d’orientation (panorama de SAINT-JEAN-DE-BŒUF, …)

Contexte actuel nécessitant et justifiant le projet :- aucune cohérence n’existe dans ce domaine entre les communes de la CCVO et différents sites touristiques majeurs ne bénéficient pas d’une signalétique d’approche, ce qui implique de nombreux désagréments pour les usagers - les flux de touristes se concentrent essentiellement sur la Côte Viticole, la création de circuits entre la Côte et la Vallée permettrait d’attirer les touristes sur notre territoire

Rôle des partenaires locaux (communes, associations, entreprises…) :Conseil Général, DDE Niveau de réflexion engagé (études, consultations officielles…) Une étude est actuellement réalisée par une stagiaire en master 1 « management des activités touristiques »

Résultats/Impacts attendus :- Un soin particulier devra être porté sur le choix des matériaux utilisés pour s’intégrer au mieux dans les villages et respecter notre environnement.

L’objectif de la mise en place d’un tel projet est : - de permettre une cohérence de la signalisation pour un meilleur confort de l’usager et la limitation des enseignes « sauvages » qui défigurent actuellement le paysage.- de créer une signalétique d’approche pour différents sites (château et fouilles de MÂLAIN, écluse de la charme, …) qui est à ce jour inexistante. - d’augmenter la fréquentation touristique de notre territoire


Localisation : - territoire CCVO- hautes-côtes

Date de mise en œuvre et programmation :- objectif de la mise en œuvre du projet : 2010

Budget :Montant approximatif de l’opération : environ 20 000 € (chiffrage fin juin)

Plan de financement : Autres partenaires sollicités (ou à solliciter) : Communauté de Communes concernées par le projet de création de circuits intercommunautaires

Nature de l’intervention départementale :

Remarques : Contacts : Elus CCVO : Alain PERROT

Décisions déjà prises : (Délibération Communales ou CCVO, Statuts, Etudes acceptées…) Documents déjà disponibles : à lister et à tenir à disposition (en vue de la négociation avec le Conseil Général de Côte-d’Or) étude réalisée par Julie HANN en 2007 sur la création de circuits touristiques intercommunautaires

Intitulé 4.6 CRÉATION D’UN OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL (CCVO)


Contexte/descriptif :Depuis 5 ans, la CCVO développe une politique d’informations touristiques notamment en mettant en place un Point Information Tourisme durant 3 mois l’été. Elle réalise également des documents d’information destinés aux touristes et aux habitants dans lesquels les différents prestataires touristiques du territoire sont cités. Pour mener à bien cette mission, la CCVO a décidé de l’instauration de la taxe de séjour au niveau intercommunal permettant de financer en grande partie les actions de communications.

Il est aujourd’hui nécessaire de donner un nouvel élan à la politique de promotion touristique alors que les partenariats avec les territoires voisins se développent (Communauté de Communes du sombernonnais, Communautés de Communes de Bligny-sur-Ouche et les différentes collectivités territoriales des hautes-côtes) dans le cadre de réflexions sur les « parcours touristiques ».

Pour cela, le conseil de communauté propose la création d’un office de tourisme intercommunal.

Résultats/Impacts attendus :Accueil de 1 500 à 2 000 touristes par an.


Localisation :


Budget :Montant approximatif de l’opération : 271 200 € H.T.


DEPENSES RECETTES




Subvention DDR


Travaux bâtiment 180 000 € Subvention Conseil Général

Signalétique extérieure, mobiliers, plantations 15 000 €



Emprunt CCVO

TVA (19,6 %) 53 155 € FCTVA


Ce plan prévisionnel de financement est basé sur des interventions existantes à cette date et ne préjuge en rien de ce que ces collectivités publiques continueront ou non à financer.Aucun dossier officiel n'a été déposé avec ces financeurs potentiels. Seule une information téléphonique a pu avoir lieu.

Nature de l’intervention départementale : Soutien à l’investissement à hauteur de 30%, plafonné à 81 600 €. La Communauté de Communes devra mettre en place les conditions de fonctionnement de cet Office de Tourisme, notamment en matière de recrutement.

Remarques :

5. AMBITION DE REUSSITE

Intitulé 5.1 PATRIMOINE (CG)

Services instructeurs Pôle Interdirectionnel Finances, Commandes Publique et Patrimoine

Axe du programme « AmbitionS Côte d’Or » Ambition d’Echange Un département qui rapproche les territoires

Programmation prévisionnelle : Année 2009

Nature de l’intervention départementale :

Construction de la caserne de gendarmerie de VELARS-SUR-OUCHE : 1 950 000 € engagés pour 2009 (coût total : 4,5M€)

Nature de l’accompagnement par la Communauté d’Agglomération et les communes membres

Création d 'un pôle petite enfance à Sainte-M arie-sur-

O uche (Fiche 1.1)6

Communauté de communes de la

V allée de l'O ucheInvestissem ent 848 000 € 284 357 € 169 600 € 453 957 € 53,53% 394 043 € 2012

Création d 'un bâtim ent périscolaire à Sainte-M arie-sur-

O uche (Fiche 1.2)6


V allée de l'O ucheInvestissem ent 668 000 € 297 120 € 36 880 € 334 000 € 50,00% 334 000 € 2010-2011

Construction d 'un bâtiment d 'accueil périscolaire pour le RPI et d 'un centre de lo isirs

intercom munal à M âlain (Fiche 1.3)

2Communauté de communes de la

V allée de l'O ucheInvestissem ent 1 148 000 € 489 003 € 287 000 € 776 003 € 67,60% 371 997 € 2010-2011

Centres S@ ti (Fiche 2.1) Conseil G énéral 30 400 € 9 120 € 9 166 € 18 286 € 60% 12 114 €Aménagement numérique du

territoire (Fiche 2 .2)Conseil G énéral 110 000 € 33 000 € 33 000 € 30% 22 000 €

D éveloppem ent du transport collectif sur la CCV O - Points

de vente T ER T RAN SCO (Fiche 2.3)

3


V allée de l'O uche et Conseil G énéral

15 000 € 10 000 € 2 000 € 12 000 € 80% 3 000 €

D éveloppem ent du transport collectif sur la CCV O -

Am énagement des gares de M âlain, Lantenay et V elars

(covoiturage et abribus) (Fiche 2.3)

3



100 000 € 50 000 € 100 000 €

D éveloppem ent de la mobilité des différents publics (Fiche

2.4)8



100 000 € 50 000 € 50 000 € 50% 50 000 €

La sécurité routière à

toute vigilance

Réalisation et mise aux normes des voies d 'intérêt

com munautaire (Fiche 2.5)2


V allée de l'O uche

Financem ents apportés par le C onseil G énéral

U n bouquet technologique

gagnant

B ouger pour vivre

C O U TS PR EV I-

SIO N N ELS

Financeurs (hors C G )

Total des subventions

O PER A TIO N S PriorisationPO R TEU R D U

PR O JETN A TU R E

Préserver le tem ps de l'Enfance

2. A m bitions d'échanges

Financem ents apportés par le C onseil G énéral

F inanceurs (hors C G )


PO R TEU R D U PR O JET

N A TU R EC O U TS PR EV I-

SIO N N ELS

Taux de co-financem ent

PR IO R ITES A M B ITIO N S C O TE D 'O R

O PER A TIO N S Priorisation

1 . A m bitions de Solidarité D A TES

D E M ISE EN

Œ U V R E

A uto-financem ent

A utofinancement

PR IO R ITES A M B ITIO N S C O TE D 'O R

Taux de co-financem ent

D A TES D E M ISE

EN

Contrats Atouts Jeunes (Fiche 3.1) Conseil Général

Création d'un point Information Jeunesse et Espace jeunes (Fiche 3.2)


Vallée de l'OucheInvestissement 187 000 € 76 750 € 37 400 € 114 150 € 61,04% 72 850 €

Création d'un local pour le club de canoé-kayak (Fiche 3.3)


Vallée de l'Ouche

Etude - Investissement

273 000 € 81 750 € 109 200 € 190 950 € 69,95% 82 050 €

Réalisation d'un complexe sportif (Fiche 3.4)


Vallée de l'OucheInvestissement 2 456 000 € 821 040 € 491 200 € 1 312 240 € 53,43% 1 143 760 €

Le logement, un enjeu vital

Accroître l'offre de logements locatifs (Fiche 3.5)


Vallée de l'OucheInvestissement 300 000 € 300 000 €

Programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif

(Fiche 3.6)4


Vallée de l'OucheInvestissement 2 800 000 € 840 000 € 840 000 € 30,00% 1 960 000 €

Interconnexion et sécurisation des réseaux de distribution d'eau (Fiche 3.7)


Vallée de l'OucheInvestissement 766 000 € 229 800 € 229 800 € 30% 536 200 €

NATURECOUTS PREVI-

SIONNELSFinanceurs (hors CG)

Penser Atout Jeunes

Le sport sur tous les fronts

Une impérative prise de conscience

sur l'eau

PORTEUR DU PROJET

PriorisationFinancements

apportés par le Conseil Général

Auto- financement

3. Ambitions de Vie


Taux de co-financement

PRIORITES AMBITIONS COTE D'OR

OPERATIONS

Un avenir durable

Réhabilitation des décharges de la CCVO (Fiche 4.1)



Création et aménagement de la ZAC des Combets à Fleurey-sur-Ouche (Fiche 4.2)


Vallée de l'OucheInvestissement 1 553 208 € 388 302 € 150 000 € 538 302 € 34,66% 1 014 906 €

Création de deux zones économiques complémentaires (Fiche 4.3)


Vallée de l'OucheInvestissement 1 800 000 € 180 000 € 180 000 € 10,00% 1 620 000 €

Valorisation du site de Médiolanum-fouilles de Mâlain (Fiche 4.4)



Aménagement de l'accueil du château de Mâlain (Fiche 4.4)



Mise en place d'une signalétique touristique communautaire (Fiche 4.5)


Vallée de l'OucheInvestissement 20 000 € 20 000 €

Création d'un Office de Tourisme intercommunal (Fiche 4.6)



Un service public d'excellence

Patrimoine (Fiche 5.1) Conseil Général Investissement

13 333 608 € 2 660 903 € 3 094 146 € 5 705 049 € 7 983 559 €

110 000 €

30 000 €

3 124 146 €

Financements apportés par le Conseil Général

Maîtrise d'ouvrage CCVO

Maîtrise d'ouvrage CG

Pour une nouvelle politique

économique

Une destination touristique de

choix



OPERATIONS Priorisation

Autofinancement

Auto- financement

5. Ambitions de Réussite



Financements apportés par le Conseil Général



Contrat Atouts Jeunes

Financeurs (hors CG)

NATURECOUTS PREVI-

SIONNELSFinanceurs (hors CG)

PORTEUR DU PROJET

4. Ambitions d'Equilibre


OPERATIONS PriorisationPORTEUR DU

PROJETNATURE

COUTS PREVI-SIONNELS

CACO vallée de l'ouche - cotedor.fr · - à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les...

Documents

Transcript of CACO vallée de l'ouche - cotedor.fr · - à fournir au Conseil Général de la Côte-d’Or les...