Bureau du conseiller en éthiqueVille de Longueuil

Rapport annuel 2007

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Longueuil, le 3 mars 2008 Me Daniel Carrier Greffier et Directeur des services juridiques Ville de Longueuil 4250, chemin de la Savane Longueuil (Québec) J3Y 9G4 Monsieur le Greffier, J’ai l’honneur de transmettre au conseil de ville de Longueuil, le rapport annuel du conseiller en éthique pour l'année 2007. Tel qu'expliqué dans le texte de présentation, ce document n'offre qu'une vue d'ensemble des consultations effectuées par les élus et les cadres auprès du conseiller en éthique. Cette discrétion délibérée s'explique par le fait que tous les dossiers étudiés par ce dernier, en 2007, étaient de nature privée. Il en avait été autrement au cours de l'exercice 2004 et 2005 alors que deux avis avaient été sollicités publiquement sur des questions impliquant une tierce personne et pouvaient donc être évoqués dans le rapport annuel. On trouvera aussi dans ce rapport un tour d'horizon des autres démarches faites par le conseiller en éthique dans le cadre de son mandat ainsi que des remarques inspirées par cette troisième année d'une expérience nouvelle et encore unique sur le plan municipal au Québec. Je vous remercie à l'avance de prendre les dispositions requises pour que ce rapport soit transmis aux membres du conseil. Veuillez agréer, Monsieur le Greffier, l'assurance de mon respect et de mes sentiments distingués. Le conseiller en éthique de la Ville de Longueuil,

Pierre Gravel Ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil (Québec) J3Y 9G4 Tél.: 514 242-7772 Téléc.: 450 674-8812 Courriel : ethique@ville.longueuil.qc.ca

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Table des matières

Présentation.........................................................................................................................4

Activités d’ordre général ......................................................................................................5

Remarques générales .........................................................................................................7

Annexe

Copie du bulletin : À propos de l’éthique….......................................................................8

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Présentation

On remarquera peut-être que, à maints égards, le bilan des activités du conseiller en éthique pour l’exercice 2007 ressemble à celui de l’année précédente. Comme ce fut le cas en 2006, le présent rapport ne contient en effet pas de rappel de « Consultations publiques », puisque aucun dossier ouvert au cours de la dernière année n'entrait dans cette catégorie. Celle-ci, comme son titre l'indique, porte sur des démarches faites publiquement, le plus souvent, à propos de la conduite d'une tierce personne. Par définition, les autres demandes d'opinion du conseiller en éthique sont de nature privée et confidentielle et ne peuvent donc être explicitées dans un document auquel tout le monde peut avoir accès. Ce type de consultation privée peut être de deux ordres:

• elle peut ne porter que sur la personne effectuant une telle démarche et cette dernière est la seule, avec évidemment le conseiller en éthique, à en connaître toutes les facettes. Ce dernier est alors tenu à la plus stricte confidentialité, la personne concernée étant la seule à pouvoir décider de rendre publique ou non cette consultation et ses conclusions;

• elle peut aussi impliquer une tierce personne. Dans un tel cas, celle-ci doit être

aussitôt informée de la requête dont elle est l'objet et invitée à apporter sa collaboration à l'exercice qui s'amorce. Cette demande d'avis n'ayant pas été effectuée publiquement, il n'appartient pas au conseiller en éthique d'en faire état publiquement.

L'absence de toute consultation publique en 2007 explique le caractère délibérément sommaire du présent rapport dans lequel on trouvera, par contre, un résumé des autres activités d'ordre plus général effectuées au cours des douze derniers mois par le conseiller en éthique. Il importe enfin de noter que, pour différentes raisons sur lesquelles le conseiller n'a pas à porter de jugement, aucune des recommandations ou suggestions faites l'année dernière, tout comme l'anne précédente, n'a encore eu de suite. Ce qui n'enlève rien, à son avis, à leur pertinence. D'où le rappel de celles-ci par la reproduction de certains passages des rapports de 2004 et 2005 et de 2006.

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Activités d'ordre général

En marge de son rôle de consultant à la disposition de tous les élus et les cadres de la Ville de Longueuil, le conseiller en éthique est aussi amené à participer à plusieurs activités. Ou à entretenir des communications avec divers interlocuteurs. Tant sur le plan local qu'à l'extérieur. Sur le plan local, sa présence aux activités sociales, aux réunions ou aux autres manifestations auxquelles il est souvent invité vise essentiellement à rappeler sa disponibilité aux personnes susceptibles de faire appel à lui. Il va de soi qu'à ce chapitre, l'année 2007 a été fertile en événements liés aux célébrations du 350e anniversaire de Longueuil. C'est dans ce même souci de sensibilisation à la disponibilité de ce service que s'est inscrite la publication du premier numéro d'un bulletin interne intitulé « À propos de l'éthique », dont on trouvera copie en annexe, qui a été adressé, en novembre, aux lecteurs concernés. Comme c'est le cas depuis la création de ce poste, le conseiller en éthique aura aussi, en 2007, été approché par des journalistes et des citoyens qui ont en vain sollicité sa collaboration. Dans le premier cas, ce sont surtout des questions d'actualité qui auront incité des médias à s'adresser à lui. On tentait de connaître son opinion sur l'une ou l'autre question soulevée par l'opposition, sur un problème ayant retenu l'attention ou sur un règlement ou une disposition adoptée par le conseil de ville. Or comme l'indique clairement son mandat, ce dernier «n'est pas un critique ni un commentateur politique» et «il n'a pas à se prononcer en tant que consultant (…) sur des mesures d'ordre administratif ou des décisions politiques». Il convient de souligner qu'il a plusieurs fois collaboré volontiers avec les médias, lorsque les questions se limitaient à une demande de précision ou à la recherche d'une information théorique sur un sujet d'ordre éthique. L'intervention du conseiller en éthique a aussi été sollicitée, à quelques reprises, par des citoyens ayant tendance à confondre son rôle avec celui d'un ombudsman. Là encore, ce dernier n'a pu qu'expliquer la nature et les limites de son rôle en tentant, dans la mesure du possible, de réorienter l'interlocuteur vers une personne responsable dans le service concerné. Par ailleurs, sur le plan extérieur, plusieurs facteurs auront, en 2007, contribué à accroître la visibilité de Longueuil en tant qu'instance muncipale particulièrement préoccupée par les questions d'éthique.

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Ce rayonnement aura même débordé les frontières locales pour atteindre la France. Au mois de novembre, en effet, le conseiller en éthique a été amené à décrire l'initiative de la Ville de Longueuil sur ce plan au délégué général de la Fondation Ostad Elahi. Il s’agit d’un organisme, basé à Paris, qui travaille précisément à la promotion de ces valeurs et à la sensibilisation de divers organismes publics et privés. Dans une communication écrite faisant suite à cette rencontre, ce dernier, Marc Plévic, faisait part de son appréciation en écrivant : « Je vous redis combien l’initiative prise par la Ville de Longueuil en matière d’éthique est tout à fait innovante et pertinente et suis persuadé que cet exemple sera suivi. (…) Vous pouvez faire savoir (…) que la Fondation d’utilité publique que je représente, fera connaître en France l’initiative prise par votre ville. » Au cours de cette même période, un échange de correspondance avec le Toronto’s Integrity Commissionner aura aussi contribué à accroître le rayonnement de Longueuil. Il convient de souligner que ce dernier, Me David J. Mullan, assume, à titre de commissaire, des responsabilités qui dépassent largement celles d’un simple conseiller et qu’il jouit des pouvoirs d’intervention inhérents à un tel mandat. Cette marge de manœuvre qui lui permet de prendre des initiatives, d’entreprendre des enquêtes, voire de provoquer des sanctions, n’est pas, il faut le souligner, sans inconvénient. Dans une telle situation, il n’est pas toujours évident, reconnaît-il lui-même, pour des cadres, des élus ou des employés de se sentir tout à fait à l’aise lorsque la personne désignée pour les conseiller peut être appelée à jouer un rôle s’apparentant à celui d’un enquêteur ou d’un juge. Le nom de Longueuil aura aussi été présent dans plusieurs autres instances ou organisations préoccupées par des questions liées à l’éthique. On pense en particulier à l’Association des praticiens en éthique du Canada (APEC) qui organise des colloques, conférences, congrès ou séances d’information, et dont le site Internet (www.epac-apec.ca) illustre bien la diversité du membership et le vaste rayonnement. Des liens auront aussi été créés ou entretenus avec des chercheurs ou étudiants attachés à la Chaire d’éthique appliquée de l’Université de Sherbrooke et à l’École nationale d’administration publique ainsi qu’avec des fonctionnaires fédéraux ou québécois et des membres du bureau du Commissaire au lobbyisme du Québec.

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Remarques générales

Rappel de suggestions faites dans les précédents rapports annuels du conseiller en éthique. Il y était fait mention de la pertinence d'un code d'éthique pour les élus et les cadres.

1) On y lisait plus précisément qu'il conviendrait de songer à « adopter, pour les élus et les cadres, une déclaration solennelle d'Engagements en matière d'éthique, plus couramment présentée comme un code d'éthique. Cette déclaration devrait être rédigée en deux versions différentes afin de tenir compte des particularités et des obligations de chaque groupe ».

« Après adoption, copie de ces deux textes devrait être largement diffusée afin de permettre aux citoyens de s'y reférer au besoin pour se faire une opinion sur le respect de ces engagements par les élus et les cadres .»

2) On y suggérait aussi de « donner le mandat au conseiller en éthique d'élaborer un

programme visant la mise en place d'une structure d'éthique organisationnelle pour aider à enraciner une culture de l'éthique à tous les niveaux de l'administration ».

3) On y recommandait également de « procéder à une étude sur le mandat éventuel

et sur la pertinence de la nomination d'un Protecteur du citoyen (ou ombudsman) qui assumerait une responsabilité semblable, en cette matière, à celle qu'on peut observer dans diverses autres instances publiques et privées ».

Bien que chacune de ces recommandations mérite toujours qu'on s'y arrête, cette dernière - la création d'un poste de Protecteur du citoyen - paraît être la plus urgente. Du moins si on en juge par la fréquence des appels qui ont été adressés au conseiller en éthique par des citoyens. Ces derniers ont tous fait état de leur ignorance par rapport aux structures organisationnelles de la Ville et de leur désarroi devant leur incapacité de trouver quelqu'un pour les écouter et pour solutionner leur problème ! Il conviendrait enfin de revoir le mandat du conseiller en éthique afin de clarifier la possibilité, pour lui, de répondre aux demandes des personnes qui voudraient l'associer à leur réflexion sur des thèmes comme la définition de tâches, questions de discipline ou encore processus de recrutement ou de nomination, etc.

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ANNEXE 1

Bulletin : À propos de l’éthique…

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