Spécialiste SAP depuis 15 ans et partenaire reconnu de l’éditeur, CODiLOG a développé un programme

pour aider les entreprises à répondre, via leur système SAP, à leur nouvelle obligation fiscale.Conçu pour que la mise en conformité du SI soit optimale, l’outil «FEC» nécessite peu de pré-requis, est

rapide à installer et facile à prendre en main (utilisation immédiate en toute autonomie).

En cas de contrôle fiscal, toute entreprise équipée de l’outil «FEC» de CODiLOG sera en mesure

d’extraire ses données comptables informatisées rapidement et au format requis par l’administration

Le défaut de présentation du FEC sera lourdement sanctionné par la loi fiscale :

> en l’absence de redressement : amende de 0,5% du CA déclaré par exercice soumis à contrôle,

> en cas de redressement : amende de 0,5% du CA rehaussé par exercice soumis à contrôle,

> amende ne pouvant être inférieure à 1500 € par exercice soumis à contrôle fiscal.

La nouvelle obligation légale et fiscale (LFR 2012)Dès le 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises tenant leur comptabilité générale au moyen de systèmes

informatisés auront l’obligation de transmettre leurs données comptables au vérificateur de l’administration fiscale sousforme dématérialisée avec un Fichier des Ecritures Comptables (FEC).

C’est ce qu’indique le nouvel article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales, modifié par la Loi de FinancesRectificative (LFR) du 29 décembre 2012 : « L’ensemble des données et écritures retracées dans tous les journaux

comptables au titre d’un exercice est remis dans un fichier unique, dénommé fichier des écritures comptables, dans

lequel celles-ci sont classées par ordre chronologique de validation ».

« Obligation fiscale 2014 : le Fichier des Ecritures Comptables »

Votre système SAP est-il prêt pour un contrôle fiscal informatisé ?

Le Contexte

C O N S E I L , I N T É G R AT I O N , S U P P O R T & T I E R C E M A I N T E N A N C E A P P L I C AT I V E S A PImmeuble « Le C lemenceau 1 » - 205, avenue Georges C lemenceau - 92024 Nanterre Cedex

Tél . : 01 41 37 52 30 - Fax : 01 34 29 60 79 - emai l : infos@codi log.fr - s i te web : www.codi log.fr

Les Enjeux et Impacts sur les Sytèmes d’Information (SI)

Pour tout contrôle engagé à compter du 1er janvier 2014, les entreprises devront être en mesure d’extraire rapidementleur FEC au format requis* par l’administration fiscale.

Il est primordial de préparer son SI dès maintenant de façon à ce que l’accès aux données comptablesnécessaires au contrôle soit immédiat.

* Ce Fichier des Ecritures Comptables devra :> être constitué des « écritures » de l’entreprise classées par ordre chronologique de validation, qui correspondent à 18 champsau contenu clairement défini et décrits dans les textes,

> être élaboré en fichier structuré de type «.txt», et non pas en «.pdf», afin de permettre à l’Administration Fiscale de l’intégrer

dans son logiciel d’analyse.

Il est donc fortement recommandé aux entreprises de mettre en place, dès à présent, une procédure standard

visant à constituer leur FEC, rapidement et à la demande, pour être en conformité face à cette obligation fiscale

Quelles sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle obligation ?

La Solution CODiLOG : un outil simple, performant et flexible

C O N S E I L , I N T É G R AT I O N , S U P P O R T & T I E R C E M A I N T E N A N C E A P P L I C AT I V E S A PImmeuble « Le C lemenceau 1 » - 205, avenue Georges C lemenceau - 92024 Nanterre Cedex

Tél . : 01 41 37 52 30 - Fax : 01 34 29 60 79 - emai l : infos@codi log.fr - s i te web : www.codi log.fr

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Votre système SAP est-il prêt pour un contrôle fiscal informatisé ?

Présentation de l’outil «FEC» de CODiLOG

FonctionnalitésGrâce à cet outil performant et simple d’utilisation, vous pourrez instantanément :

> Extraire :- les 18 champs imposés par l’administration fiscale (minimum légal),

- les écritures pour un exercice complet ou mois par mois,

- n’importe quel autre champ, standard ou spécifique, présent dans les tables d’en-tête / de lignes

des pièces comptables (champs pouvant être exigés en supplément).

> Utiliser indifféremment les plans comptables :- opérationnels,

- groupes,

- alternatifs,

que ces derniers aient été mis en place récemment ou non.

> Sélectionner un ledger particulier ou filtrer certains comptes, en cas de comptabilité multi-normes.

> Générer un report à nouveau, tant sur la comptabilité générale qu’auxiliaire, de façon détaillée ou agrégée.

> Auto-contrôler les données extraites en vérifiant qu’elles sont bien conformes à la balance comptable.

> Produire :

- les deux fichiers attendus par l’administration fiscale :

1 pour les écritures comptables,

1 pour le format des données (nécessaire notamment en cas d’extraction de champs supplémentaires)

- un fichier supplémentaire de contrôle, représentant la balance extraite pour contrôle interne.

Pré-requis- Version SAP minimum : 4.6C- Les exercices extraits doivent être présents dans la base de données- La totalité de la comptabilité doit être tenue dans SAP.

PerformancePour l’extraction de 1 million de lignes comptables avec les 18 champs

obligatoires, il faut compter en moyenne :

- 30 minutes- 350 Mo

LivraisonLe programme ABAP est immédiatement disponible via un ordre de transport à importer.

PrixSur devis.

Nos clients ayant déjà adopté cette solution

L’outil «FEC» de CODiLOG en bref

> Rapide à mettre en oeuvre : simple programme

ABAP à mettre en production

> Peu de pré-requis

> Flexible : possibilité d’ajouter tous les champs

qui pourraient être demandés, au-delà des 18

obligatoires

> Prêt à l’emploi et facile d’utilisation, pour une

prise en main immédiate

> Peu coûteux

écran de sélection SAP pour lancement du FEC