BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES

Édition Chronologique n° 35 du 18 juillet 2014

PARTIE PERMANENTEArmée de terre

Texte 5

CIRCULAIRE N° 9404/DEF/SIMMT/DP/SIOrelative aux opérations de maintenance sur des équipements contenant des fluides frigorigènes.

Du 15 juillet 2013

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELSTERRESTRES : sous-direction des parcs ; bureau « systèmes d'information opérationnels ».

CIRCULAIRE N° 9404/DEF/SIMMT/DP/SIO relative aux opérations de maintenance sur deséquipements contenant des fluides frigorigènes.

Du 15 juillet 2013

NOR D E F T 1 3 5 2 4 7 8 C

Références :

Article R543-75 à R543-123 de la partie réglementaire du code de l’environnement codifiépar le décret n° 2011-396 du 13 avril 2011.Décret n° 2010-456 du 4 mai 2010 (n.i. BO ; JO n° 105 du 6 mai 2010, texte n° 5).Arrêté du 7 mai 2007 (n.i. BO ; JO n° 107 du 8 mai 2007, texte n° 63).Arrêté du 20 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 7).Arrêté du 20 décembre 2007 (n.i. BO ; JO n° 14 du 17 janvier 2008, texte n° 8).Arrêté du 10 mars 2008 (n.i. BO ; JO n° 92 du 18 avril 2008, texte n° 5).Arrêté du 30 juin 2008 (n.i. BO ; JO n° 166 du 18 juillet 2008, texte n° 8).Arrêté du 13 octobre 2008 (n.i. BO ; JO n° 274 du 25 novembre 2008, texte n° 1) modifié.Arrêté du 5 mars 2009 (n.i. BO ; JO n° 65 du 18 mars 2009, texte n° 12).Arrêté du 30 décembre 2009 (n.i. BO ; JO n° 10 du 13 janvier 2010, texte n° 9).Arrêté du 28 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 289 du 14 décembre 2011, texte n° 11).Instruction n° 9400/DEF/DCMAT/SDT du 5 juillet 2004 (BOC, 2004, p. 4078 ; BOEM564.1.1, 703.3.1).Circulaire n° 9403/DEF/DCMAT/SDT du 15 mars 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007 ;BOEM 564.1.1) modifiée.Avis du 10 juillet 2007 (n.i. BO ; JO n° 158 du 10 juillet 2007, texte n° 95).Avis du 9 août 2008 (n.i. BO ; JO n° 185 du 9 août 2008, texte n° 122).Avis du 27 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 22 du 27 janvier 2009, texte n° 83).Avis du 21 avril 2009 (n.i. BO ; JO n° 90 du 17 avril 2009, texte n° 119).Avis du 26 octobre 2010 (n.i. BO ; JO n° 249 du 26 octobre 2010, texte n° 97).Norme NF EN ISO 8331 du 1er décembre 2011.

Pièce(s) Jointe(s) :

Neuf annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 565.4.1

Référence de publication : BOC n° 35 du 18 juillet 2014, texte 5.

SOMMAIRE

1. CHAMP D'APPLICATION.

1.1. Objet.

1.2. Champ d'application.

1.3. Modalité d'application.

1.4. Dispositions relatives aux matériels neufs.

2. LES RESPONSABILITÉS AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS DE LA MAINTENANCE.

2.1. Responsabilité du détenteur.

2.2. Responsabilité des unités du service de la maintenance industrielle terrestre.

2.2.1. Les responsabilités.

2.2.2. Attestation de capacité.

2.2.3. Catégorie d'activité et formation.

2.3. Responsabilité du service de la maintenance industrielle terrestre.

2.4. Responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres.

3. LES ACTES DE MAINTENANCE.

3.1. L'entretien des matériels du premier niveau technique d'intervention.

3.2. La maintenance des matériels du second niveau technique d'intervention.

3.3. La maintenance des matériels du troisième niveau technique d'intervention.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

4.1. Acquisition, cession et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages.

4.2. Faits techniques.

4.3. Durée de vie des tuyauteries/flexibles.

4.4. Les fluides et les huiles.

4.5. Prévention et maîtrise des risques.

4.5.1. Identification des dangers.

4.5.2. Infrastructure.

4.5.3. Transport.

4.5.4. Élimination.

4.6. Politique d'emploi et de gestion des parcs.

4.7. Cas particulier des opérations extérieures.

ANNEXE(S)

ANNEXE I. MARQUAGE.

ANNEXE II. INVENTAIRE DES MATÉRIELS DÉTENUS.

ANNEXE III. LISTE NON EXHAUSTIVE DES ORGANISMES DU SERVICE DE LA MAINTENANCEINDUSTRIELLE TERRESTRE APTES À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCE SURDES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DE CATÉGORIE I ET/OU V (CF. POINT 2.2.3.).

ANNEXE IV. POINTS PARTICULIERS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU LOT D'OUTILLAGECLIMATISATION NIVEAU TECHNIQUE D'INTERVENTION 2 ET 3.

ANNEXE V. DÉCLARATION ANNUELLE DES MOUVEMENTS DE FLUIDE.

ANNEXE VI. FICHE DE CONTRÔLE ET D'INTERVENTION SUR CIRCUIT DE RÉFRIGÉRATION,CLIMATISATION, POMPE À CHALEUR CONTENANT DES CHLOROFLUOROCARBONES,HYDROCHLOROFLUOROCARBONES, HYDROFLUOCARBONES.

ANNEXE VII. TABLEAU DES FLUIDES FRIGORIGÈNES LES PLUS COURANTS.

ANNEXE VIII. STOCKAGE ET DURÉE D'UTILISATION DES FLEXIBLES SUIVANT NORMEFRANÇAISE EN ISO 8331.

ANNEXE IX. DÉFINITION.

1. CHAMP D'APPLICATION.

1.1. Objet.

Les climatiseurs sont soumis à une surveillance et à des vérifications périodiques réglementaires dans le cadregénéral de la protection de l'environnement, imposées par la réglementation.

La présente circulaire a pour objet de définir les modalités permettant d'assurer :

- la surveillance et le soutien des climatiseurs équipant les matériels terrestres ;

- les moyens mis en place (outillage, fluide, véhicule, etc.) ;

- la formation du personnel.

1.2. Champ d'application.

La présente circulaire s'applique aux matériels terrestres équipés de climatiseurs. Ne sont donc pas concernésles climatiseurs d'infrastructures et les climatiseurs du service du commissariat des armées (SCA).

La liste des équipements concernés se trouve sur le site intraterre de la section technique de marque deNouâtre à la rubrique responsable de marque climatisation, fichier programmes climatisés.

1.3. Modalité d'application.

Sauf spécifications contraires, la présente circulaire est applicable par tous les organismes et formations ayantune attestation de capacité (cf. point 2.2.2.) ou détenant des matériels équipés de climatiseur (cf. point 1.2.).

Tout organisme relevant du service de maintenance industrielle terrestre (SMITer) et manipulant des fluidesfrigorigènes doit se faire connaître auprès de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle desmatériels terrestres (SIMMT).

1.4. Dispositions relatives aux matériels neufs.

Les climatiseurs doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour ce qui est de leur fabrication puisde leur suivi dès lors qu'ils sont pris en charge par l'administration.

La documentation ou la notice d'instruction (en français) doit comporter les consignes de sécurité etd'utilisation, les mesures d'entretien et les contrôles préventifs prescrits.

Les équipements doivent comporter un marquage lisible et indélébile, indiquant natures et quantités de fluidefrigorigène et d'huile qu'ils contiennent (annexe I.).

La documentation technique utilisateur doit comprendre un schéma électrique et fluidique ainsi que lanomenclature des différents composants.

2. LES RESPONSABILITÉS AUX DIFFÉRENTS ÉCHELONS DE LA MAINTENANCE.

2.1. Responsabilité du détenteur.

Le détenteur de bien est responsable vis-à-vis de l'unité du SMITer de rattachement. À ce titre, il doit :

- réaliser un inventaire des matériels équipés d'un climatiseur quel que soit le volume de fluidefrigorigène contenu. Cet inventaire doit être réalisé et transmis à l'unité du SMITer de rattachementchaque année au mois de janvier (une liste est donnée en annexe II.) afin de lui permettre d'établir sonprogramme de visite ;

- lui présenter tout matériel équipé d'un climatiseur dont la charge en fluide frigorigène est supérieureà 2 kg pour un contrôle de fuite annuel. À l'issue du contrôle, qui peut être effectué par un opérateurprivé, les certificats seront conservés pendant 5 ans ;

- déclarer toute anomalie de fonctionnement sur l'un de ses matériels.

2.2. Responsabilité des unités du service de la maintenance industrielle terrestre.

Les unités du SMITer aptes à effectuer des opérations de maintenance sur des climatiseurs équipant desmatériels terrestres sont considérées comme opérateurs. La liste des opérateurs déclarés auprès de la SIMMTest donnée en annexe III.

2.2.1. Les responsabilités.

Les unités du SMITer sont responsables :

- vis-à-vis du détenteur :

- d'exécuter les réparations de leur niveau et les visites d'inspection en application d'unprogramme annuel ;

- d'insérer toutes les fiches de contrôle d'étanchéité et/ou réparation dans le MAT 10004 desmatériels concernés ;

- vis-à-vis de la SIMMT :

- de transmettre la liste nominative des personnels détenant l'attestation d'aptitude (depremière et/ou de cinquième catégorie) ;

- d'exécuter le plan de charge défini par le contrat SIMMT-SMITer ;

- de transmettre au mois de janvier un tableau de synthèse des équipements, détenus par lescorps de troupes, visités et/ou réparés au cours de l'année ;

- vis à vis de l'organisme leur ayant attribué une attestation de capacité :

- de transmettre toute modification concernant la demande d'attestation de capacité initiale(personnel, outillage) ainsi que la déclaration annuelle des mouvements de fluidesfrigorigènes (annexe V.).

Il est rappelé que chaque formation habilitée doit conserver pendant au moins cinq ans les documents attestantque les contrôles d'étanchéité ont été réalisés.

2.2.2. Attestation de capacité.

Les opérations de maintenance réalisées sur des climatiseurs, et notamment les interventions sur le circuitfluidique, nécessitent pour les unités du SMITer d'être reconnues par un organisme agréé par le ministère encharge de l'écologie. Cette reconnaissance est formalisée par l'obtention d'une attestation de capacité quireconnaît l'opérateur comme apte à manipuler des fluides et à maîtriser les techniques du métier dans lerespect de la réglementation.

Pour les unités du SMITer, l'attestation de capacité est délivrée par la section mission attestation capacitédéfense (MACD) de l'école du service du commissariat des armées (ESCA) de Roanne. Sa durée de validitéest de cinq ans. Pour demander ou renouveler cette attestation, les unités doivent prendre contact et retirer undossier auprès de ce bureau.

L'ESCA peut vérifier à tout moment la présence et le bon état de fonctionnement des outillages dontl'opérateur doit disposer (annexe IV.).

L'ESCA peut retirer à l'opérateur l'attestation de capacité soit lorsqu'il ne remplit plus les conditions pourlesquelles une attestation lui a été délivrée, soit lorsqu'il est intervenu sur des équipements ou a réalisé desopérations en dehors des cas prévus par ladite attestation. Le retrait d'une attestation à un opérateur ne peutintervenir avant que celui-ci n'ait eu la possibilité de présenter ses observations.

Les principales conditions d'obtention de cette attestation sont les suivantes :

- avoir du personnel formé.

Les maintenanciers du SMITer qui manipulent des fluides frigorigènes doivent être titulairesd'un diplôme de qualification professionnel reconnu qu'ils obtiennent à l'issue d'une formationrépartie entre l'école du service du commissariat des armées (ESCA) et les écoles militaires deBourges (EMB) ;

- détenir de l'outillage adapté.

Le lot d'outillage nécessaire à toute intervention sur un climatiseur doit répondre aux normesdéfinies par l'arrêté du 28 novembre 2011 (1). Ce dernier doit comprendre :

- pour la première catégorie :

- une station de charge et de récupération conforme à la norme NF EN 35-421 ;

- une bouteille de récupération par type de fluide ;

- un détecteur de fuite conforme à la norme NF EN 14624 ;

- des raccords flexibles avec obturateurs ;

- des manomètres, thermomètre électronique ;

- une balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 p. 100 en toutpoint de l'étendue de mesure ;

- un matériel de marquage (annexe I.).

- pour la cinquième catégorie :

- une station de charge et de récupération compacte ou en éléments séparés ;

- des bouteilles de récupération par type de fluide, le cas échéant intégrées à la station decharge et de récupération ;

- un matériel de détection des fuites adapté aux systèmes de climatisation des véhicules ;

- un thermomètre ;

- une balance ayant une erreur maximale de mesure inférieure ou égale à 5 p. 100 en toutpoint de l'étendue de mesure ;

- un tableau mis à jour des charges en fluide et en huile des véhicules.

La SIMMT a mis en place un lot d'outillage spécifique climatisation codifié S07903K1,complété par le lot S07904K1.

Le bon fonctionnement et l'exactitude de l'outillage sont vérifiés au moins une fois tous lesdouze mois (annexe IV.) ;

- déclaration annuelle.

Les ateliers de maintenance déclarent annuellement les quantités de fluides achetées,chargées, récupérées en détaillant celles réutilisées ou remises à un tiers pour traitement oudestruction [bordereau de suivi des déchets (BSD)] avec un état des mouvements du stock du1er janvier au 31 décembre de l'année civile précédente (annexe V.).

2.2.3. Catégorie d'activité et formation.

Il existe différentes catégories d'activités exercées par le personnel manipulant des fluides frigorigènes.Celles-ci sont numérotées de la première à la cinquième. L'armée de terre n'est concernée que par lescatégories un et cinq :

- première catégorie (I) : contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupérationdes fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur ;

- cinquième catégorie (V) : contrôle d'étanchéité, maintenance et entretien, mise en service,récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés àl'article R. 311-1 du code de la route.

Les maintenanciers du SMITer qui manipulent des fluides frigorigènes doivent être titulaires d'un diplôme,titre ou certificat de qualification professionnel reconnu.

Pour l'armée de terre, ces titres se trouvent dans l'avis du 27 janvier 2009 (1) relatif aux organismes agréés parles ministres en charge de l'environnement et de l'industrie, modifié par l'avis du 26 octobre 2010 (1).

Une formation est donc référencée au toutes armes (TTA 162). Elle se décompose en deux parties :

- une partie est réalisée par l'ESCA de Roanne qui délivre un certificat d'aptitude à la maintenance deséquipements de climatisation (première catégorie) ;

- l'autre partie est réalisée par les EMB et délivre un certificat d'aptitude à la maintenance deséquipements de climatisation (cinquième catégorie).

Les maintenanciers devront par ailleurs obtenir une attestation d'aptitude, délivrée par un organismeévaluateur certifié, après validation des acquis au travers d'examens théorique et pratique.

2.3. Responsabilité du service de la maintenance industrielle terrestre.

Le SMITer à la responsabilité :

- de s'assurer de la validité des attestations détenues par ses personnels (cf. point 2.2.2.) ;

- de réaliser et mettre à jour une base de données répertoriant les maintenanciers habilités à intervenir.Cette base peut être partagée avec la SIMMT.

2.4. Responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matérielsterrestres.

La SIMMT à la responsabilité :

- d'assurer la veille réglementaire et la mise à jour de la présente circulaire ;

- d'assurer le conseil technique auprès des donneurs d'ordres et des responsables de programmes ;

- de suivre la base de données des différents matériels climatisés ;

- d'assurer la gestion de l'outillage.

Remarque : la section technique de marque climatisation à Nouâtre est désignée pour assurer une assistancetechnique aux utilisateurs.

3. LES ACTES DE MAINTENANCE.

3.1. L'entretien des matériels du premier niveau technique d'intervention.

Cet entretien est à la charge des formations détentrices.

Il se limite aux actions de vérification visuelle avant utilisation et actes techniques simples ne réclamant pasde compétence particulière ni de rechanges spécifiques. Ces actions sont décrites dans le manuel demaintenance du matériel (échange des filtres à air du climatiseur, nettoyage de l'écoulement des condensats,éventuellement du condenseur, de l'évaporateur).

Ces actions d'entretien sont réalisées à l'aide de l'outillage et de la documentation détenus par l'utilisateur.

Remarque : il est important de faire fonctionner le climatiseur 1 heure par mois, afin de lubrifier les élémentsinternes du système et ainsi éviter une panne due à une fuite.

3.2. La maintenance des matériels du second niveau technique d'intervention.

Cette maintenance comprend :

- les contrôles annuels notamment contrôle d'étanchéité, de bon fonctionnement, etc. ;

- les interventions de réparation sur les climatiseurs.

Ces opérations de maintenance sont réalisées soit par du personnel détenant l'attestation d'aptitude et forméaux techniques du second niveau technique d'intervention, à l'aide de l'outillage spécifique et de ladocumentation de maintenance ou soit par le maître d'œuvre industriel (MOI).

La liste des organismes aptes à effectuer ces opérations est donnée en annexe III.

Remarques :

- pour les climatiseurs dont la charge en fluide est inférieure à 2 kg (information sur la plaquesignalétique du matériel dont le modèle est donné en annexe I.), le contrôle annuel n'est pasobligatoire. Un contrôle visuel ainsi qu'un essai de bon fonctionnement sont suffisants ;

- pour les climatiseurs dont la charge en fluide est supérieure à 2 kg, un contrôle annuel d'étanchéitéest obligatoire ;

- toute opération de contrôle d'étanchéité ou d'intervention de réparation doit donner lieu àl'établissement d'une fiche de contrôle et d'intervention dont le modèle est donné en annexe VI. Cettefiche doit être cosignée par le détenteur et l'opérateur, puis conservée pendant une durée de cinq anspar ces derniers. Cette fiche est à insérer au MAT 10004 ;

- après toute réparation sur un ou plusieurs éléments du circuit fluidique, un contrôle d'étanchéité est àeffectuer immédiatement après la réparation, puis dans le mois qui suit, afin de vérifier l'efficacité dela réparation ;

- une liste des fluides frigorigènes utilisés en maintenance est donnée en annexe VII.

3.3. La maintenance des matériels du troisième niveau technique d'intervention.

Cette maintenance est de la responsabilité soit :

- d'un maître d'œuvre industriel, dans le cas où elle serait prévue dans un contrat de maintien encondition opérationnelle ;

- de l'administration et plus particulièrement de l'organisme réparateur principal dans les autres cas.

Pour le SMITer, l'organisme réparateur principal est le détachement de Nouâtre de la 12e base de soutien dumatériel (BSMAT). Il a la responsabilité d'effectuer les réparations, la mise en place de nouveau fluide et lareconstruction des climatiseurs du matériel en service ou stockés.

4. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.

4.1. Acquisition, cession et récupération des fluides frigorigènes et de leurs emballages.

Toute opération de dégazage dans l'atmosphère d'un fluide frigorigène est interdite, sauf si elle est nécessairepour assurer la sécurité immédiate des personnes. Le détenteur de l'équipement prend toute disposition denature à éviter le renouvellement de cette opération. Les opérations de dégazage ayant entraînéponctuellement une émission de plus de 20 kg de fluides frigorigènes ou ayant entraîné au cours de l'annéecivile des émissions cumulées supérieures à 100 kg sont portées à la connaissance du chef de corps qui

informera le préfet du département en mettant en copie le SMITer et la direction régionale de l'environnementde l'aménagement et du logement (DREAL).

Lors de la charge, de la mise en service, de l'entretien ou du contrôle d'étanchéité d'un équipement, s'il estnécessaire de retirer tout ou partie du fluide frigorigène qu'il contient, l'intégralité du fluide ainsi retiré doitêtre récupérée. Lors du démantèlement d'un équipement, le retrait et la récupération de l'intégralité du fluidefrigorigène sont obligatoires.

Toute opération de recharge en fluide frigorigène d'équipements présentant des défauts d'étanchéité identifiésest interdite. Cependant, afin de détecter les fuites des climatiseurs automobiles dont la charge en fluide estinférieure à 2 kg et lorsque la configuration de l'équipement rend difficile cette détection, une uniqueopération de recharge en fluide frigorigène est tolérée. Dans ce cas, la recharge doit être limitée à la moitié dela charge nominale de l'équipement et la totalité du fluide doit être récupérée dès la détection de la fuite.

Depuis le 8 mai 2008, les distributeurs de fluides frigorigènes sont tenus :

- de mettre à disposition de leurs clients des contenants pour assurer la reprise des fluides usagés ;

- de reprendre sans frais supplémentaires chaque année les fluides frigorigènes qui leur sont rapportésdans ces contenants (dans la limite du tonnage global de fluides frigorigènes qu'ils ont eux-mêmesdistribués l'année précédente) ;

- de reprendre sans frais supplémentaires les emballages ayant contenu des fluides frigorigènes (dansla limite des quantités d'emballages qu'ils ont distribués l'année précédente).

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux fluides frigorigènes usagés récupérés soit àl'occasion du démantèlement des véhicules, soit dans le cadre de l'élimination des déchets d'équipementsélectriques et électroniques pré-chargés.

Les opérateurs doivent :

- soit remettre aux distributeurs les fluides frigorigènes récupérés qui ne peuvent être réintroduits dansles équipements dont ils proviennent ou dont la réutilisation est interdite, ainsi que les emballagesayant contenu des fluides frigorigènes ;

- soit faire traiter sous leur responsabilité ces fluides et emballages.

4.2. Faits techniques.

Un fait technique est un événement à caractère imprévisible affectant un système (système principal ousystème de soutien) et rendant nécessaire une intervention technique corrective ou préventive.

La SIMMT doit être informée des faits techniques pour prendre, en temps voulu et en toute connaissance decause, les mesures qui s'imposent.

Deux supports d'information sont utilisés :

- le compte-rendu de défectuosité (CRD) du système d'information de la maintenance de l'armée deterre (SIM@T) ;

- le rapport technique de défectuosité (RTD) rédigés sur support papier ou support numérique, lorsqueles matériels n'intègrent pas SIM@T ou le réparateur n'est pas abonné.

L'intérêt des renseignements relatifs aux défaillances est de donner à la SIMMT la possibilité :

- d'alerter les utilisateurs et les organismes responsables de la qualité des fabrications sur les défautssusceptibles d'engager la sécurité ;

- de prescrire éventuellement les restrictions (limitations/interdictions) d'emploi jugées nécessaires ;

- de disposer de renseignements statistiques et vérifiés ;

- d'être en mesure d'intervenir sur le plan technique, sur le plan approvisionnement, sur le planadministratif et sur le plan commandement.

Dans le cas de faits techniques faisant appel aux compétences de l'industrie privée, la procédure la plus usitéeest celle du message de demande d'intervention, de rechanges ou d'assistance technique (MIRDAT).

Les directives de soutien indiquent également les actes de maintenance du ressort de l'industrie privée, lesprocessus à suivre pour leur réalisation et les informations échangées au cours du processus.

Lors de faits techniques mettant en jeu la sécurité des personnes et/ou des biens, un message technique spécial(MTS) doit être établi dans un délai aussi court que possible de manière à permettre au commandement deprendre des décisions rapides, voire immédiate, de toute nature.

4.3. Durée de vie des tuyauteries/flexibles.

Sur les différents matériels, les composants sont reliés par des tuyauteries rigides ou flexibles.

Les tuyauteries flexibles sont soumises à un processus de vieillissement naturel, mécanique (frottement) ouchimique (ultra-violet, huile compresseur ou moteur, frein, acide batterie, etc.) et ceci même en cas destockage correct. La durée d'utilisation est par conséquent limitée.

Pour chaque matériel, la décision de maintenance décrit les échanges de flexible à entreprendre ainsi que lapériodicité de ces échanges. Si aucune action n'est demandée, la norme rappelée en annexe VIII. est àappliquer.

Deux cas de figure sont à distinguer :

- les matériels équipés d'une climatisation de plus de 2 kg de fluide frigorigène passent en visiteannuel. Celle-ci permettra la vérification de l'état des flexibles et tuyauteries ;

- les matériels équipés d'une climatisation de moins de 2 kg de fluide frigorigène. Ces matériels nesont pas tenus de passer en visite annuellement. Néanmoins, lors des essais de bon fonctionnement,les détenteurs vérifieront l'état visuel des flexibles et tuyauteries visibles sans démontage.

4.4. Les fluides et les huiles.

Un tableau non exhaustif des fluides et huiles utilisés est donné en annexe VII.

L'huile a une grande importance dans le fonctionnement des installations frigorifiques. Elle assure lalubrification des pièces en mouvement, ceci dans le but d'éviter leur grippage et participe à l'étanchéité ducircuit (conservation de la bonne tenue des garnitures d'étanchéité).

Les huiles utilisées dans le système frigorifique sont bien spécifiques et possèdent des caractéristiquestechniques précises adaptées aux réfrigérants et au compresseurs utilisés.

Pour chaque fluide frigorigène et pour chaque type de compresseur, un type d'huile est déterminé par leconstructeur du compresseur.

Une trop grande quantité d'huile dans le circuit diminue les performances de l'installation, mais un manqued'huile entraîne un risque de grippage du compresseur.

4.5. Prévention et maîtrise des risques.

Ce point est un rappel des informations présentes dans la fiche de données de sécurité (FDS) livrée avec lesdifférents fluides et notamment concernant les rubriques suivantes :

- rubrique n° 2 : identification des dangers ;

- rubrique n° 4 : premiers secours ;

- rubrique n° 5 : mesures de lutte contre l'incendie ;

- rubrique n° 6 : mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;

- rubrique n° 7 : manipulation et stockage ;

- rubrique n° 8 : contrôle de l'exposition/protection individuelle ;

- rubrique n° 10 : stabilité et réactivité ;

- rubrique n° 11 : informations toxicologiques ;

- rubrique n° 12 : informations écologiques ;

- rubrique n° 13 : considérations relatives à l'élimination ;

- rubrique n° 14 : informations relatives au transport ;

- rubrique n° 15 : informations réglementaires.

En cas de contradiction, seules les informations des FDS font foi pour mettre en œuvre les mesures deprévention et maîtrise des risques parfaitement adaptées à la situation de l'unité.

La détention des FDS par les opérateurs et le chargé de prévention est obligatoire.

Elles doivent être demandées auprès du fournisseur qui est légalement tenu de les fournir gratuitement surdemande.

4.5.1. Identification des dangers.

Bien que les fluides frigorigènes à base de fluorocarbone ne soient pas classés dans la catégorie des« substances dangereuses » selon les critères de la communauté européenne, la prudence prévaut en cas demanipulation ou lors d'un travail à proximité de l'endroit où ils sont utilisés.

Pour tous les fluides frigorigènes les risques sont les suivants :

- effets néfastes sur la santé : les vapeurs sont plus lourdes que l'air et peuvent provoquer desasphyxies par réduction de la teneur en oxygène (anoxie). Le contact du réfrigérant et/ou del'emballage avec la peau peut provoquer des gelures et des lésions oculaires graves ;

- effets sur l'environnement : dangereux pour la couche d'ozone ;

- dangers physiques et chimiques : incendie ou explosion. Les fluides frigorigènes ne sont pas classéscomme inflammable selon les critères CE, mais peuvent présenter des risques en cas d'incendie. En

effet, dans certaines conditions de température et de pression et en présence d'air, ils peuvent formerun mélange inflammable ;

- certains fluides, par décomposition thermique (pyrolyse), provoquent un dégagement de gaz toxiqueet corrosif. De plus, un risque d'éclatement est possible sous l'action de la chaleur, par augmentationde la pression interne.

Les précautions suivantes doivent toujours être respectées en cas de contact avec le fluide :

- yeux : rinçage à l'eau immédiat et prolongé en maintenant les paupières bien écartées (15 minutes aumoins). Consulter immédiatement un ophtalmologiste ;

- peau : en cas de contact avec le liquide : traiter les gelures comme des brûlures. Ôter immédiatementtous vêtements ou chaussures souillés. Rinçage à l'eau immédiat et abondant. Si des brûlures cutanéesapparaissent, appeler immédiatement un médecin ;

- inhalation : retirer le sujet de la zone contaminée et l'amener au grand air. Assistance respiratoire sinécessaire. Si les difficultés respiratoires persistent, consulter un médecin ;

- ingestion : ne concerne que l'huile, le fluide n'étant pas spécifiquement concerné (gaz). Ne pas fairevomir pour éviter les risques d'aspiration dans les voies aériennes. Rincer la bouche à l'eau claire, nerien faire ingérer à une personne inconsciente. Appeler un médecin immédiatement.

Des équipements de protection individuelle doivent être mis à la disposition du personnel exposé :

- protection respiratoire : en cas de ventilation insuffisante, masque à cartouche de type AX. Enespace confiné, appareil de protection respiratoire autonome isolant (ARI) ;

- protection des mains : gants de protection en cuir ou caoutchouc nitrile ;

- protection des yeux : lunettes de sécurité étanches avec protections latérales ;

- protection de la peau : vêtements en coton majoritaire.

4.5.2. Infrastructure.

Pour la réparation des matériels climatisés dans les ateliers, il y a lieu d'observer les prescriptions de larubrique sept (7) des FDS concernées et de conduire une analyse des risques en rapport avec les conditions detravail citées ci-dessous :

- manipulation : mesures techniques : assurer la ventilation du poste de travail ;

- limites d'exposition professionnelle :

- pour le fluide R-22 : VME = 3 500 mg/m³ [1 000 partie par million (ppm)] ;

- pour le fluide R-142b : VME : 4 000 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

- pour le fluide R-124 : VME : 5 580 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

- pour le fluide R-134a : VME = 4 420 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

- pour le fluide R-143a : VME = 1 000 ppm (recommandée) ;

- pour le fluide R-125 : VME = 4 900 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

- pour le fluide R-32 : VME = 2 130 mg/m³ [(1 000 ppm) (recommandée)] ;

- pour le N-Butane : VME : 1 900 mg/m³ (1 000 ppm) ;

- condition de stockage :

- le récipient hermétiquement fermé ;

- dans un endroit frais et bien ventilé ;

- à l'écart de toute source d'ignition ;

- à une température ne dépassant pas 45 °C.

4.5.3. Transport.

Que ce soit en véhicule atelier ou en transport logistique, ces fluides sont soumis aux différentesréglementations de transport de marchandises dangereuses (TMD) :

- accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)voie routière ;

- code maritime international des marchandises dangereuses [international maritime code fordangerous goods (IMGD)] voie maritime ;

- association international du transport aérien [international air transport association (IATA)] voieaérienne ;

- accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies denavigation intérieures (ADN) voie fluviale ;

- règlement concernant le transport international ferrroviaire des marchandises dangereuses (RID)voie ferroviaire.

Les informations relatives sont portées à la rubrique quatorze des FDS concernées, mais, compte tenu d'uneévolution toujours possible de la réglementation régissant le transport des matières dangereuses et dans le casoù la FDS daterait de plus de douze mois, il est conseillé de s'assurer de leur validité auprès du fournisseur. Ilfaut ensuite se reporter aux codes de l'organisation des Nations unies (ONU) indiqués et de vérifier toutes lesprescriptions d'emballage et toutes les dispositions spéciales correspondantes.

En cas de doute, s'adresser au chargé de prévention et/ou au responsable TMD.

Trois points cruciaux méritent une attention particulière :

- vérifier la date d'épreuve pour les bouteilles sous pression lors de la livraison ;

- prescriptions différentes par type et masse de fluide pour un transport en avion-cargo ou en aviontransportant des passagers (cf. : site intranet du CCTS rubrique IATA2010/liste des marchandisesdangereuses) ;

- obligation de signature par l'autorité compétente pour un transport par voie aérienne.

Quelle que soit la quantité de fluide transportée, le véhicule doit posséder :

- une aération adéquate ;

- un système d'arrimage pour les différentes bouteilles (fluides frigorigènes, azote, acétylène,oxygène, etc.) ;

- un extincteur.

4.5.4. Élimination.

Pour l'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les métaux constituants leclimatiseur, les ateliers doivent appliquer les procédures fixées par leur unité d'appartenance.

Pour le fluide, l'élimination doit se faire conformément aux prescriptions portées à la rubrique treize (13) desFDS concernées. Le procédé d'échange d'une bouteille de récupération pleine de fluide à retraiter, contre unebouteille de récupération vide, avec le fournisseur est obligatoire. (cf. : premier paragraphe du chapitre 5. de1'article R543-91 du code de l'environnement).

Les équipements faisant partie du champ d'application de la présente circulaire font partie des catégories« blanc froids » et « gros éléctro ménager froids » (GEM) froids. Le titulaire du marché exécute l'opérationd'extraction et le traitement des fluides.

4.6. Politique d'emploi et de gestion des parcs.

Pour les matériels remisés [parc d'alerte (PA) et parc de gestion (PG) bon état] dans le cadre de la PEGP, lesopérations à réaliser sur les systèmes climatisés sont définies par le livret de remisage de chaque matériel dansl'attente de la mise à jour de la directive générique de remisage. Pour rappel, la directive technique relative aur e m i s a g e p a r c d ' a l e r t e e t d e g e s t i o n o p é r a t i o n n e l l e e n v i g u e u r p o r t e l e t i m b r e n °08-20058-D/DEF/DCMAT/SDT/MM du 20 octobre 2008 (1).

4.7. Cas particulier des opérations extérieures.

Lors d'un départ en opération extérieure, le spécialiste peut demander la mise en place d'un lot outillageclimatisation à la SIMMT qu'il réintègre en fin de mission.

Comme en métropole, le personnel doit suivre la réglementation française et se conformer à la présentecirculaire.

En fin de mandat l'opérateur doit :

- transmettre les mouvements de fluide tel qu'il est indiqué dans le tableau de l'annexe IV. à l'ESCAde Roanne ;

- remplir un tableau de recensement des matériels équipés de climatiseur qu'il a visités ou réparés.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,chef de la division des parcs,

Benoit CHAPTAL DE CHANTELOUP.

(1) n.i. BO.

ANNEXE I.MARQUAGE.

1. MARQUAGE NEUF.

2. TYPE DE MARQUAGE AMOVIBLE PROPOSÉ.

L'étiquette américaine avec attache munie d'un œillet de renforcement et fil métallique ou ficelles de rayonnepeut s'accrocher sur tous les supports et permet d'identifier facilement les fuites. Elle se trouve facilement surinternet, vendu en général par paquet de 1 000 et existe sous différents formats :

3. ÉTIQUETTES DE CONTRÔLE D'ÉTANCHÉITÉ D'UN ÉQUIPEMENT.

Pour retrouver facilement la date du prochain contrôle d'étanchéité d'un équipement, inscrire celle-ci à l'aided'un marqueur indélébile sur une étiquette autocollante de 50 mm x 22 mm.

ANNEXE II.INVENTAIRE DES MATÉRIELS DÉTENUS.

Atelier. Régiments contrôlés.

État-major de l’armée de terre

8.

Clair abrégé EMAT8.

Numéro station.

Immatriculation porteur.

Marque de la climatisation.

Numéro de série de la

climatisation.

Fluide frigorigène.

Quantité de fluide

(kilogramme).

Référence huile.

Quantité huile.

Date du contrôle.

ANNEXE III.LISTE NON EXHAUSTIVE DES ORGANISMES DU SERVICE DE LA MAINTENANCE

INDUSTRIELLE TERRESTRE APTES À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE MAINTENANCESUR DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DE CATÉGORIE I ET/OU V (CF. POINT 2.2.3.).

2e régiment du matériel de l'armée de terre (RMAT) de Bruz.

3e RMAT de Muret.

3e RMAT - détachement de Vayres.

4e RMAT de Nîmes.

4e RMAT - camps des Garrigues.

6e RMAT de Besançon.

6e RMAT - détachement de Gresswiller.

7e RMAT de Lyon.

8e RMAT de Mourmelon.

8e RMAT - détachement de Metz.

8e RMAT - détachement de Douai.

12e BSMAT de Neuvy-Pailloux.

12e BSMAT - détachement de Versailles.

12e BSMAT - détachement de Gien.

12e BSMAT - détachement de Nouâtre.

13e BSMAT de Clermont Ferrand.

ANNEXE IV.POINTS PARTICULIERS RELATIFS À L'ENTRETIEN DU LOT D'OUTILLAGE

CLIMATISATION NIVEAU TECHNIQUE D'INTERVENTION 2 ET 3.

1. STATION DE RÉCUPÉRATION.

Opération à réaliser :

- appareil à l'arrêt :

- état général de la station de récupération ;

- état de la prise et du câble d'alimentation ;

- état du condenseur (le nettoyer si nécessaire) ;

- état des flexibles et de leurs joints (les remplacer si nécessaire) ;

- état des manomètres ;

- état des robinets de service (sans blocage ni point dur) ;

- date dernier remplacement filtre déshydrateur ;

- appareil en fonctionnement :

- fonctionnement du ventilateur ;

- fonctionnement du compresseur ;

- fonctionnement des manomètres ;

- pression de vide minimum vanne d'aspiration fermée ;

- test de fuite avec un détecteur électronique.

Par : l'opérateur.

2. POMPE À VIDE.

Opération à réaliser :

- état général de la station de récupération ;

- état de la prise et du câble d'alimentation ;

- fonctionnement de la pompe à vide ;

- pression de vide minimum ;

- contrôle du niveau d'huile ;

- vidange suivant notice technique utilisateur.

Par : l'opérateur.

3. FLEXIBLES.

Opération à réaliser :

- état général (coupure, craquelure, etc.) ;

- état des joints des flexibles ;

- état des vannes (si équipés).

Par : l'opérateur.

4. DÉTECTEUR ÉLECTRONIQUE DE FUITES.

Opération à réaliser :

- état général du détecteur de fuite ;

- état des LED et/ou de l'avertisseur sonore ;

- état des piles ;

- état du filtre et de l'embout (si équipé) ;

- état du capteur.

Le contrôle annuel est obligatoire. Exprimer votre besoin afin d'établir un planning de contrôle et envoyer ledétecteur par colis postal pour l'élaboration du constat de vérification annuel conforme à la norme NF EN14624.

Par :Bureau Maintenance Soutien (BMS)/CONTRÔLE - MÉTHODES12e BSMAT - détachement de Nouâtre24, rue guillaume37800 Nouâtre.

5. BY-PASS, MANOMÈTRE.

Opération à réaliser :

- état général des manomètres ;

- état des joints des flexibles ;

- vérification de la manœuvrabilité des vannes du bipasse (pas de blocage ni de point dur) ;

- réglage du zéro sur les deux manomètres.

Tous les ans, faire contrôler les manifolds à aiguille pour certificat de contrôle suivant la norme NF EN 837.1par comparaison avec un manomètre de référence.

Par :BMS/CONTRÔLE - MÉTHODES12e BSMAT - détachement de Nouâtre24, rue guillaume37800 Nouâtre.

6. THERMOMÈTRE ÉLECTRONIQUE.

Opération à réaliser :

- état général du thermomètre ;

- état des sondes ;

- état des connecteurs ;

- état des piles (si équipé).

Tous les ans, faire contrôler le thermomètre par l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey(AIA.AB). Note n° 10-22611-D/DEF/SIMMT/DP/EA/TMS du 20 décembre 2010 (1). Exprimer votre besoinafin d'établir un planning de contrôle et envoyer le thermomètre électronique avec ces sondes par colis postalpour l'élaboration du constat de vérification annuel.

Par :AIA.AB/sous-direction technique (SDT)/division métrologiePoint d'accueil uniqueBA.27801508 Ambérieu en Bugey cedex.

7. BALANCE DIGITALE.

Opération à réaliser :

- état général de la balance ;

- libre fonctionnement du plateau ;

- état du câble de liaison balance/afficheur (éventuellement) ;

- fonctionnement de l'afficheur ou led ;

- état des piles (si équipé) ;

- réglage des pieds.

Tous les ans, faire contrôler la balance par l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu en Bugey(AIA.AB). Note n° 10-22611-D/DEF/SIMMT/DP/EA/TMS du 20 décembre 2010 (1). Exprimer votre besoinafin d'établir un planning de contrôle et l'envoyer par colis postal pour l'élaboration du constat de vérificationannuel.

Par :AIA.AB/sous-division technique/division métrologiePoint d'accueil uniqueBA.27801508 Ambérieu en Bugey cedex.

(1) n.i. BO.

ANNEXE V.DÉCLARATION ANNUELLE DES MOUVEMENTS DE FLUIDE.

ANNEXE VI.FICHE DE CONTRÔLE ET D'INTERVENTION SUR CIRCUIT DE RÉFRIGÉRATION,

CLIMATISATION, POMPE À CHALEUR CONTENANT DES CHLOROFLUOROCARBONES,HYDROCHLOROFLUOROCARBONES, HYDROFLUOCARBONES.

Circulaire n° DEF/SIMMT/DP/SIO 22/26

FICHE DE CONTRÔLE ET D'INTERVENTION SUR CIRCUIT DE REFRIGERATION, CLIMATISATION, POMPE A CHALEUR CONTENANT DES CFC, HCFC OU HFC

à conserver 5 ans par l'opérateur et le détenteur de l'équipement suivant le code de l'environnement articles R543-75 à 123 - 1 fiche / circuit

OPÉRATEUR DÉTENTEUR de L'ÉQUIPEMENT Nom :

Attestation de capacité N°:

Date de l’inscription : entourer les catégories

Nom de l’intervenant : Catégorie : I II III IV V

ÉQUIPEMENT CONCERNÉ

Marquage : EMAT 8 : Abrégé EMAT 8 :

Immat.porteur : N° station : IT N° : Fluide frigo. :

Lieu d'implantation : Date 1ère mise en service : Charge initiale : Kg

MOTIF DU CONTRÔLE

SYSTÈME DE DÉTECTION UTILISÉ Marque Type Repère Contrôlé le

Détecteur manuel (sensibilité < 5 g/an)

Autre (détailler) :

RESULTAT DU CONTRÔLE

Localisation / Repérage de(s) fuite(s) Réparation Observations / Constatations

C O N T R Ô L E D' É

T A N C H É I T É

MOTIFS DE L'INTERVENTION

MOUVEMENTS DE FLUIDE (Quantités) Fluide récupéré : Kg Fluide réintroduit : Kg

Fluide neuf introduit : Kg

MANIPULATIO

N DE FLUID

E

Observations :

Nature du fluide, si changement : R

Fluide retourné : Kg Pour :

Autres remarques : Matériel :

LES CONTRÔLES EFFECTUÉS À L'OCCASION DE LA DÉLIVRANCE DE CETTE FICHE ET LES INDICATIONS MENTIONNÉES N'ONT DE VALEUR QU'À LA DATE CI-DESSOUS

Date de l'intervention OPERATEUR Nom et qualité du signataire

DETENTEUR DE L'EQUIPEMENT Nom et qualité du signataire

Fuite(s) dont la réparation nécessite l'arrêt IMMEDIAT de l'installation ou de l'équipement

Inapte

Apte

destruction

retraitement

Formation du personnel

Récupération de la charge en f luideDémantèlement

Entretien ou réparationMise en service de l'équipement

Modif ication de l'installation

Autre (préciser) :

à f aire

réalisée ce jour

réalisée ce jour

à f aire

à f aire

réalisée ce jour

Aucune fuite détectée

Une ou plusieurs fuites ont pu être réparées immédiatement

Modification

Autre (préciser) :

Mise en service

Contrôle périodique d'étanchéité

Recherche d'une fuite avérée

Après réparation d'une fuite

oui non

ANNEXE VII.TABLEAU DES FLUIDES FRIGORIGÈNES LES PLUS COURANTS.

Classe :

- HCFC : hydrochlorofluorocarbones ;

- HFC : hydrofluorocarbones.

Huile :

- MN : huile minérale ;

- AB : huile alkylbenzène ;

- POE : huile polyolester ;

- PAG : polyalkyléneglycol (réservé à l'automobile).

Classification des groupes de sécurité des fluides frigorigènes :

INFLAMMABILITÉ.TOXICITÉ.

FAIBLE. ÉLEVÉE.

Pas de propagation de flamme. A1. B1.

Faible inflammabilité. A2. B2.

Inflammabilité élevée. A3. B3.

ANNEXE VIII.STOCKAGE ET DURÉE D'UTILISATION DES FLEXIBLES SUIVANT NORME FRANÇAISE EN

ISO 8331.

Aucune norme spécifique au stockage, à la maintenance et aux inspections périodiques des flexiblesfrigorigènes n'est à appliquer. Il faut se rapporter à la norme NF EN ISO 8331 relative aux lignes directricespour la sélection, le stockage, l'utilisation et la maintenance - tuyaux et flexibles en caoutchouc et enplastiques.

Extrait de la norme NF EN ISO 8331 point 3.3.16. « maintenance » :

« il convient que les tuyaux et flexibles, à l'exclusion de ceux pour lesquels des réglementations, normes ouexigences contractuelles existent, soient soumis à des essais/contrôles périodiques afin d'établir leur aptitude àrester en service. Il convient de porter une attention particulière à l'état des raccordements et des zonesadjacentes ainsi qu'à l'apparition d'anomalies révélatrices de dégradation du tuyau due à un vieillissementnormal ou à des dommages imputables à des conditions d'utilisation anormales, un mauvais traitement ou desaccidents en service.

Les défauts suivants sont suffisants pour justifier la mise hors service du tuyau :

- perforations, coupures, déchirures, mise à nu du renforcement ;

- craquelures dues à l'ozone ;

- déformation localisée, cloques, gonflements sous pression ;

- zones poisseuses ou ramollies. ».

ANNEXE IX.DÉFINITION.

Attestation d'aptitude : certificat délivré par un organisme évaluateur à un intervenant attestant de sa connaissance théorique et pratique.

Attestation de capacité : certificat délivré par un organisme agréé à un opérateur attestant qu'il peut manipuler des fluides, dispose des moyens humains et matériels et d'un dispositif degestion des fluides.

Équipements : systèmes et installations de réfrigération, de climatisation, y compris les pompes à chaleur et de climatisation des véhicules, contenant des fluides frigorigènes,seuls ou en mélange.

Détenteur deséquipements

: personnes qui exercent un pouvoir réel sur le fonctionnement technique des équipements qu'elles en soient ou non propriétaires.

Distributeur : personnes qui cèdent à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d'une activité professionnelle, des fluides frigorigènes.

Intervenants : personnels de l'opérateur manipulant des fluides, disposant d'une attestation d'aptitude.

Opérateurs : établissements identifiés par un numéro de Siret qui procèdent à titre professionnel à tout ou partie des opérations suivantes :

- la mise en service d'équipements ;

- l'entretien et la réparation (sur le circuit fluide) ;

- le contrôle de l'étanchéité des équipements ;

- le démantèlement des équipements ;

- la récupération et la charge des fluides frigorigènes dans les équipements ;

- toute autre opération nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes.

Organisme agréé : entreprise de certification chargée de délivrer les attestations de capacité aux opérateurs manipulant les fluides frigorigènes.

Organisme évaluateur : organisme certifié permettant de délivrer l'attestation d'aptitude aux intervenants avec ou sans formation préalable.

Organisme certificateur : organisme accrédité par le comité français d'accréditation (COFRAC) selon la norme EN 45011 pour certifier les organismes évaluateurs.